PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
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- Pascal Meloche
- il y a 7 ans
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1 Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE Bourse du Travail - 7 Unions Départementales syndicales Subventions 2016 ( euros) et soldes des subventions 2016 ( euros) Convention et avenant n 6 du 08/01/ PROJET DE DELIBERATION Mesdames, Messieurs, EXPOSE DES MOTIFS La Charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes a été adoptée par le Conseil de Paris de février Cette aide se traduit par une subvention de fonctionnement, ainsi qu une mise à disposition de locaux sur les quatre sites de la Bourse du Travail. À ce jour, l enveloppe totale annuelle d aide de la Ville de Paris est répartie entre chaque Union Départementale syndicale représentative. L objectif est d assurer l équité des subventions. Par délibération 2015 DAE 201, des 14, 15 et 16 décembre 2015, un acompte sur subvention 2016 a été versé aux 7 Unions Départementales syndicales représentatives. La répartition actuelle, résultant d élections de 2008/2009, s effectue sur la base suivante : organisation audience 2009 valorisation des locaux mise à disposition subvention 2016 acompte 2016 (50% de la subvention 2015) Solde 2016 CGT 28,86% CFDT 19,57% , ,50 CGT-FO 13,69% , ,50 CFTC 9,74% CFE-CGC 8,09% UNSA 11,11% Solidaires 8,94% total UD : 100,00% Les conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales syndicales ont été prolongées par avenant n 6 jusqu au 31 décembre Ainsi, il est proposé au Conseil de Paris : - D autoriser le versement d un solde sur subvention 2016 à chaque union départementale syndicale représentative sur la base de 50% du montant de la subvention 2015, soit, au total, euros pour les 7 organisations, et de fixer la somme totale des subventions 2016 à euros.
2 Le versement du solde 2016 à chaque Union Départementale syndicale s effectuera selon la répartition suivante : SUBVENTION ACOMPTE 2016 UD 2015 (50% de la subvention 2015) SOLDE 2016 CGT euros euros euros CFDT euros ,50 euros ,50 euros CGT/FO euros ,50 euros ,50 euros CFTC euros euros euros CFE/CGC euros euros euros UNSA euros euros euros SOLIDAIRES euros euros euros TOTAL UD euros euros euros Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris
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4 2016 DAE 272 Bourse du Travail 1 - unions départementales syndicales Subvention 2016 à l union départementale CGT de Paris ( euros) et solde de la subvention 2016 ( euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 9 février 2011, passée entre la Ville de Paris et l union des syndicats CGT de Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union des syndicats CGT de Paris et de fixer le montant de la subvention pour 2016 ; Vu le rapport présenté par Mme Pauline VÉRON, au nom de la 1 ère Commission ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union des syndicats CGT de Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de euros est à verser l union des syndicats CGT de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
5 2016 DAE 272 Bourse du Travail 2 - unions départementales syndicales Subvention 2016 à l union départementale CFDT de Paris ( euros) et solde de la subvention 2016 ( ,50 euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 9 février 2011, passée entre la Ville de Paris et l union départementale CFDT de Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union départementale CFDT de Paris et de fixer le montant de la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union départementale CFDT de Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de ,50 euros est à verser à l union départementale CFDT de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
6 2016 DAE 272 Bourse du Travail 3 - unions départementales syndicales Subvention 2016 à l union départementale des syndicats CGT-FO de Paris ( euros) et solde de la subventions 2016 ( ,50 euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 31 janvier 2011, passée entre la Ville de Paris et l union départementale des syndicats CGT-FO de Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union départementale des syndicats CGT-FO de Paris et de fixer le montant annuel de la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union départementale des syndicats CGT-FO de Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de ,50 euros est à verser à l union départementale des syndicats CGT/FO de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
7 2016 DAE 272 Bourse du Travail 4 - unions départementales syndicales Subvention 2016 à l union départementale des syndicats CFTC de Paris ( euros) et solde de la subvention 2016 ( euros - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 21 février 2011, passée entre la Ville de Paris et l union départementale des syndicats CFTC de Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union départementale des syndicats CFTC de Paris et de fixer le montant annuel de la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union départementale des syndicats CFTC de Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de euros est à verser à l union départementale des syndicats CFTC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
8 2016 DAE 272 Bourse du Travail 5 - unions départementales syndicales Subvention 2016 à l union départementale de Paris CFE-CGC ( euros) et solde de la subvention 2016 ( euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 8 février 2011, passée entre la Ville de Paris et l union départementale de Paris CFE-CGC pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union départementale de Paris CFE-CGC et de fixer le montant annuel de la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union départementale de Paris CFE-CGC est fixée euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de euros est à verser à l union départementale de Paris CFE-CGC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
9 2016 DAE 272 Bourse du Travail 6 - unions départementales syndicales - Subvention 2016 à l union départementale UNSA de Paris ( euros) et solde de la subvention 2016 ( euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 14 janvier 2011, passée entre la Ville de Paris et l union départementale UNSA de Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union départementale UNSA de Paris et de fixer le montant annuel de la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention pour 2016 accordée à l union départementale UNSA de Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de euros est à verser à l union départementale UNSA de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
10 2016 DAE 272 Bourse du Travail 7 - unions départementales syndicales - Subvention 2016 à l union syndicale SOLIDAIRES Paris ( euros) et solde de la subvention 2016 ( euros) - Convention et avenant n 6 du 08/01/ Vu la convention pluriannuelle en date du 14 janvier 2011, passée entre la Ville de Paris et l union syndicale SOLIDAIRES Paris pour la période ; d accorder un solde sur subvention 2016 à l union syndicale SOLIDAIRES Paris et de fixer la subvention pour 2016 ; Article 1 : La subvention 2016 accordée à l union syndicale SOLIDAIRES Paris est fixée à euros. Article 2 : Un solde sur subvention 2016 de euros est à verser à l union départementale syndicale SOLIDAIRES de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 nature 6574 ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 sous réserve de la décision de financement.
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