AIR LIQUIDE(L-) PAR_ _05705_EUR DATE: 29/05/2012. I - Attribution d'actions gratuites

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIR LIQUIDE(L-) PAR_ _05705_EUR DATE: 29/05/2012. I - Attribution d'actions gratuites"

Transcription

1 CORPORATE EVENT NOTICE: Attribution gratuite d'actions AIR LIQUIDE(L-) PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _05705_EUR DATE: 29/05/2012 MARCHE: EURONEXT PARIS I - Attribution d'actions gratuites A partir du 31 mai 2012, il sera procédé à l attribution de actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2012, à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes. En application des statuts les actions inscrites en compte nominatif au 31/12/2009 et qui le resteront sans interruption jusqu'au 30 mai 2012 inclus bénéficieront d'une attribution majorée de 10%. Il sera procédé ainsi à l attribution de actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2012, à raison de 1 action nouvelle pour 100 actions anciennes Les actions nouvelles auront jouissance au 1er janvier 2012 et seront assimilées aux actions anciennes. Le droit d'attribution ne sera pas coté. Les droits formant rompus feront l'objet d'une indemnisation en espèces. Les actions correspondant aux droits formant rompus seront vendues sur le marché et les sommes correspondantes seront allouées aux titulaires de droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions gratuites. II - Principales caractéristiques de l attribution de titres (code ISIN FR ) Page 1 of 8

2 Date de détachement: 31/05/2012 Début des opérations d'attribution: 31/05/2012 Fin des opérations d'attribution: 14/06/2012 Parité d'attribution: 10 droits pour 1 action nouvelle Nombre de Titres attribués: titres (code ISIN FR ) hors att ribution majorée Code du droit: FR (pour chaque action L'Air Liquide déte nue FR ) Centralisateur: L Air Liquide III - Détachement du droit d'attribution A partir du 31/05/2012, un droit d'attribution (code ISIN FR ) sera détaché des actions émises par AIR LIQUIDE(L-). En conséquence, les actions AIR LIQUIDE(L-) seront cotées ex-droit à compter du 31/05/2012 et le carnet d'ordres des actions sera purgé dans les conditions suivantes : Purge du carnet d'ordre 30/05/2012 à l'issue de la séance de bourse Ordres à renouveler New Clients orders Date renouvellement des ordres 31/05/2012 Il est précisé que les droits d'attibutions ne seront pas cotés. Libellé: AIR LIQUIDE ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: AI IV - Calendrier 31 mai / Attribution gratuite 1 pour 10 : EUROCLEAR France procédera dans ses livres au d étachement d un droit d attribution non négociable, à r aison d un droit pour une action détenue, sur la base des soldes des titres inscrits à l issue de la séance d e bourse du 30 mai 2012, en code ISIN : FR code de négociation ou générique (c ode droit FR ); FR code spécifique ou de fidélité des tit res au nominatif donnant à prime en 2014 (code droit FR ); FR code spécifique ou de fidélité des tit res au nominatif donnant à prime en 2013 (code droit FR ); FR code spécifique ou de prime des tit res au nominatif conservés pendant deux exercices c onsécutifs donnant droit à prime (code droit FR ); 2/ Attribution 1 pour 100 (prime de fidélité) : EUROCLEAR France procédera le 31 mai 2012 au d étachement d un droit d attribution non négociable, à r Page 2 of 8

3 aison d un droit pour une action détenue, sur la base des soldes des titres inscrits à l issue de la séance d e bourse du 30 mai 2012, en code ISIN :FR avec un code droit FR / Dispositions communes aux deux attributions : Ouverture à EUROCLEAR France d un compte droits en nature 56 au bénéfice du centralisateur, la société L Air Liquide, et des co-domiciles. Ouverture automatique par EUROCLEAR France d u n compte au profit des intermédiaires en nature 45 (n ominatif global). Communication au centralisateur par EUROCLEAR F rance des comptes-titres en nature 20 et 21 gérés par le centralisateur, de la totalité des actions nouvelles Entre le 1er juin et le 14 juin 2012 Dès le 1er juin, dépôt par les co-domiciles des dossier s de demande d attribution des titres par virements en faveur d un compte de nature 56. Livraison en retour des actions nouvelles sans attendr e la date limite du 14 juin 2012, en nature 45 ou juin heures Date limite accordée aux intermédiaires pour le dépô t des virements en faveur d un compte nature juin heures Date limite accordée aux co-domiciles pour la récepti on des virements d'un compte de nature juin Delivrance par le centralisateur des actions correspo ndant aux derniers dépôts - Communication au centralisateur par Euroclear Fran ce de la liste des intermédiaires ayant encore des droi ts en compte et du nombre de droits Entre le 19 juin et le 22 juin Vente par le centralisateur des actions non réparties correspondant aux droits non présentés en faveur d'u n compte de nature 56 - Livraison des actions vendues aux membres du ma rché 25 juin 2012 détermination par le centralisateur du prix d'indemnis ation des riompus et publication par EUROCLEAR et NYSE Euronext A partir du 27 juin Versement par le centralisateur des espèces corres pondant à l'indemnisation aux co-domiciles et aux par ticipants - Crédit espèces aux comptes des actionnaires Domiciliation : Les opérations d'attribution débuteront le 31 mai Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : BNP Paribas Securities Services, CACEIS Corporate Trust, Crédit Mutuel - CIC, Lazard Frères et Compagnie, Natixis, Société Générale et Banque Saint-Olive à Lyon. Les opérations seront centralisées au siège social de la société L Air Liquide 75, Quai d Orsay PARIS. Page 3 of 8

4 V - Augmentation du nombre d'actions en circulation NYSE Euronext fait connaître que actions nouvelles émises par AIR LIQUIDE(L-), immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur EURONEXT PARIS à partir du 31/05/2012. Ancien nombre de titres en circulation: Nombre de titres à admettre: Nouveau nombre de titres en circulation: Origine: Attribution gratuites y compris attribution majorée Libellé: AIR LIQUIDE ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: AI VI - OSRD Le membre du marché bénéficie des droits d'attribution ou de souscription détachés des titres détenus par lui en pleine propriété, à charge pour lui de les transférer à l'acheteur pour el compte duquel une OSRD a été exécuté. Page 4 of 8

5 CORPORATE EVENT NOTICE: Free share issue AIR LIQUIDE(L-) LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _05705_EUR DATE: 29/05/2012 MERKET: EURONEXT PARIS I - Allocation of bonus shares From 31/05/2012, there will be an allocation of 28,285,796 new free shares by incorporation of reserves valid from 1 January 2012, at a rate of 1 new share for 10 old shares. In application of the statutes the shares registered on 31/12/2009 and held continuously until 30/05/2012 inclusive, will benefit from a supplementary 10% allocation. Therefore, there will be an allocation of 718,001 new free shares, valid from 1 January 2012, at a rate of 1 new share for 100 old shares. The new shares will be valid from 01/01/2012 and assimilated immediately as existing shares. The allotment right will not be listed. The fractional right will be settled in cash. The new shares corresponding to the fractional rights will be sold on the market, and the result of the sale will be allocated to the holders of rights on a pro-rata basis at latest within 30 days after registration date of the new shares in the account. II - Main characteristics of the allocation of securities (ISIN code FR ) Detachment date: 31/05/2012 Start of attribution: 31/05/2012 End of attribution: 14/06/2012 Allocation parity: 10 rights for 1 share Number of rights: rights (ISIN code FR ) Right ISIN code: FR (for every share L'Air Liquide registre d) Centralising Agency L Air Liquide Page 5 of 8

6 III - Detachment of the attribution right From 31/05/2012 attribution right (code ISIN FR ) will be detached from the ordinary shares issued by AIR LIQUIDE(L-). Therefore AIR LIQUIDE(L-) ordinary shares will be traded ex-right as of 31/05/2012 and the order book will be purged on the following conditions: Cancellation of orders: 30/05/2012 at the end of the trading session Orders to be renewed: New Clients orders Orders to be renewed Date: 31/05/2012 Product name: AIR LIQUIDE ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: AI IV- Calendar 31 May / 1 for 10 Free share allotment : EUROCLEAR France will start a secondment of nonnegotiable allotment right in its books at the rate of on e right for one retained share, on the basis of balance of securities registered at the end of 30 May 2012, IS IN Code: FR Negotiation code or generic (Right C ode : FR ) FR Specific code or of loyalty of registe red shares looking to bonus in 2014 (Right Code FR ); FR Specific code or of loyalty of register ed shares looking to bonus in 2013(Right Code FR ) FR Specific code or of bonus of registe red shares kept during two consecutive exercises givi ng the right to bonus(right Code FR ) 2/ 1 for 100 Free share allotment (loyalty bonus): EUROCLEAR France will start a secondment of nonnegotiable allotment right in its books at the rate of on e right for one retained share, on the basis of balance of securities registered at the end of 30 May 2012, ISI N Code FR with a right code FR / Provisions common to the two allotments: Page 6 of 8

7 Opening a rights account of type 56 at EUROCLEAR France for the benefit of the centralising agent, the co mpany AIR LIQUIDE and the co-domiciles. Automatic opening of a rights account of type 55 by E UROCLEAR France for the benefit of the Centralising Agent (cash compensation of fractions,end of operati ons). Automatic opening of an account by EUROCLEAR Fr ance for intermediaries of type 45 (global registration). Communicating to the centralising agent by EUROCL EAR France, the securities-accounts type 20 and 21 managed by the centralising agent, the totality of new shares. Between 1 June 2012 and 14 June 2012 From 1 June 2012 submission of securities allotment r equest files through transfer in favour of account type 56. Return delivery of new shares without waiting for the l ast date of 14 June, in account 45 or June :00 Last date given to intermediaries for making transfer deposits in favour of account type June :00 Last date given to co-intermediaries for making transf er deposits in favour of account type June 2012 Delivery of shares corresponding to last deposits by t he Centralising Agent. Between 19 and 22 June 2012 EUROCLEAR France informs the centralising agent a bout the list of intermediaries still having rights in acco unt as well as the number of these rights. Sale of un-distributed shares by the coordinating offic e corresponding to rights not submitted in favour of an account of type 56. Delivery of sold shares to market members. 25 June 2012 Determination of price for indemnification and dissemi nation of information by EUROCLEAR France and Ny se Euronext. As from 27 June 2012 Disbursement of cash corresponding to the indemnific ation by the Centralising Agent to the co-domiciles an d intermediaries. Credit cash to the shareholders accounts. Domiciliation: The allotment operations will start on 31 May Requests will be received without any charges at the following establishments: BNP Paribas, CACEIS Corporate Trust, Crédit Mutuel CIC, Lazard Frères et Compagnies, Natixis,Société Générale et Banque Saint- Olive à Lyon. Page 7 of 8

8 The operations will be centralised at the headquarters of the company L Air Liquide 75, Quai d Orsay PARIS. V - Increase of the number of outstanding ordinary shares new ordinary shares issued by AIR LIQUIDE(L-), immediately assimilated with the existing ordinary shares, will be listed on the market EURONEXT PARIS as of 31/05/2012. Old number of outstanding shares: Number of shares to be listed: New number of outstanding shares: Reason: Free share allocation Designation: AIR LIQUIDE ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: AI VI - OSRD Positions The market member benefiting from the right freely allotted to the securities wholly owned by him will be responsible for its transfer to the buyer in whose name an OSRD has been created. Page 8 of 8

Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009.

Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009. CORPORATE EVENT NOTICE: Dividende en espèces et en actions MERCIALYS CASINO, GUICHARD-PERRACHON - MERCIALYS PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20090522_02570_EUR DATE: 22/05/2009 MARCHÉ: Euronext Paris I- Modalités

Plus en détail

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT CORPORATE EVENT NOTICE: Avis BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20130321_00253_EUR DATE: 21/03/2013 MARCHE: EURONEXT BRUSSELS Distribution (spin-off) de Brookfield Property Partners

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître

Plus en détail

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe GASCOGNE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9)

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'échange LAFARGE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150529_04136_EUR DATE: 29/05/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 29/05/2015, l'autorité des marchés financiers (l'"amf")

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist by Euronext Euronext Notice CORPORATE EVENT NOTICE >> Offre publique d'achat simplifiée GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist

Plus en détail

EUROPCAR GROUPE PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE

EUROPCAR GROUPE PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre au public EUROPCAR GROUPE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT

Plus en détail

SELOGER.COM. Euronext Paris

SELOGER.COM. Euronext Paris CORPORATE EVENT NOTICE: Offre en surenchère PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20110202_00737_EUR DATE: 02/02/2011 MARCHÉ: Euronext Paris Suite à l'avis PAR_20101202_06480_EUR L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation. CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de

Plus en détail

BIOCORP PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC

BIOCORP PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC CORPORATE EVENT NOTICE: Introduction par offre au public BIOCORP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 MARCHE: Alternext Paris A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC Conformément

Plus en détail

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier 789 821 535

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier 789 821 535 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe UNITI PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150513_03662_MLI DATE: 13/05/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du listing sponsor et membre de marché NFINANCE

Plus en détail

GEL GROUPE PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014

GEL GROUPE PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe GEL GROUPE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du listing sponsor Invest Securities

Plus en détail

Capital social : 251.900,00 EUR composé de 2.519.000 actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003

Capital social : 251.900,00 EUR composé de 2.519.000 actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe FD (FRANCK DEVILLE) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141112_08462_MLI DATE: 12/11/2014 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché NFINANCE

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE CORPORATE EVENT NOTICE: RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE MGT CONSULT.LIST BROKING SVCES PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20140106_00008_FRM DATE: 06/01/2014

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name

Plus en détail

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011 Le développement du marché d ETFs sur London Stock Exchange Bourse de Casablanca le 12 mars 2011 Programme Présentation du marché Croissance des produits ETFs & ETPs Renseignements opérationnels Admission

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

Translation of the regulations of the Master of Science in Finance

Translation of the regulations of the Master of Science in Finance Translation of the regulations of the Master of Science in Finance Below is a liberal translation of selected articles taken from the Règlement d études et d examens des Maîtrises universitaires en Faculté

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Généralités sur les confirmations de produits dérivés OTC

Généralités sur les confirmations de produits dérivés OTC Généralités sur les confirmations de produits dérivés OTC Afin d éviter de se répéter à propos de chaque produit, il est important d indiquer ici quelques invariants dans le processus de confirmation.

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL

DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL Executive meeting / Réunion d exécutif 10h00 Feb. 5, 2014 / 5 fév. 2014 CSCDGR (896, promenade Riverside) 1. Call to order / Appel à l

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

Simulation de négociation d options

Simulation de négociation d options Simulation de négociation d options Introduction de la Bourse de Montréal Présenté par Brian Gelfand Vice-président, Relations institutionnelles 1 Simulation de négociation d options Volet obligatoire

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Monitor LRD. Table des matières

Monitor LRD. Table des matières Folio :1/6 Table des matières 1.Installation du logiciel... 3 2.Utilisation du logiciel... 3 2.1.Description de la fenêtre de commande... 3 2.1.1.Réglage des paramètres de communication... 4 2.1.2.Boutons

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

Mon Service Public - Case study and Mapping to SAML/Liberty specifications. Gaël Gourmelen - France Telecom 23/04/2007

Mon Service Public - Case study and Mapping to SAML/Liberty specifications. Gaël Gourmelen - France Telecom 23/04/2007 Mon Service Public - Case study and Mapping to SAML/Liberty specifications Gaël Gourmelen - France Telecom 23/04/2007 Agenda Brief presentation of the "Mon Service Public" project (main features) Detailed

Plus en détail

Bill 12 Projet de loi 12

Bill 12 Projet de loi 12 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

EpexSpot Day-Ahead : produits et segments

EpexSpot Day-Ahead : produits et segments Passage des ordres EpexSpot Day-Ahead : produits et segments SEGMENT: Powernext EpexSpot Day -Ahead Auction SEGMENT: Powernext EpexSpot Day - Ahead Continuous SEGMENT: Powernext EpexSpot Day - Ahead Intraday

Plus en détail

Book Importation Regulations. Règlement sur l importation de livres CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to February 6, 2013. À jour au 6 février 2013

Book Importation Regulations. Règlement sur l importation de livres CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to February 6, 2013. À jour au 6 février 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Book Importation Regulations Règlement sur l importation de livres SOR/99-324 DORS/99-324 Current to February 6, 2013 À jour au 6 février 2013 Last amended on May 15,

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement

Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement www.pwc.com Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement Reims 31 mars 2011 Agenda Section Description 1 Une compagnie d assurance peut-elle faire faillite?

Plus en détail

STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND)

STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND) 9 JUNE 2006 ORDER STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND) STATUT VIS-Av-VIS DE L ÉTAT HÔTE D UN ENVOYÉ DIPLOMA- TIQUE AUPRÈS

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une

Plus en détail

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Section : Section Française English Section INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Choix du programme de Master à l Université La SAGESSE / Choice of Master s program at SAGESSE UNIVERSITY Programme

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Comment Joindre Le Service Client D ItWorks Et Comment Envoyer Un Ticket. Email pour les clients fidélisés : EUinfo@itworksglobal.

Comment Joindre Le Service Client D ItWorks Et Comment Envoyer Un Ticket. Email pour les clients fidélisés : EUinfo@itworksglobal. Comment Joindre Le Service Client D ItWorks Et Comment Envoyer Un Ticket DEPUIS L EUROPE Numéro de téléphone : ++44 0 800 098 8925 Email pour les clients fidélisés : EUinfo@itworksglobal.com ENVOYER UN

Plus en détail

Digital Marketing : 14 et 15 septembre 2015. Retargeting : Garder le contact avec son audience

Digital Marketing : 14 et 15 septembre 2015. Retargeting : Garder le contact avec son audience Programme Digital : 14 et 15 septembre 2015 Jour 1 - lundi 14 septembre 2015 8.00 Accueil & Inscription 9.00 Retargeting : Garder le contact avec son audience Aurélie Lemaire, Responsable mkgt Bing Ads

Plus en détail

Academic Project. B2- Web Development. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA

Academic Project. B2- Web Development. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA SUPINFO Academic Dept. Resit Project Academic Project B2- Web Development 2012-2013 Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA Conditions d utilisations : SUPINFO International

Plus en détail

ClickShare. La magie d un clic unique

ClickShare. La magie d un clic unique ClickShare La magie d un clic unique Découvrez la magie d un clic unique Les réunions : pouvez-vous imaginer votre vie professionnelle quotidienne sans elles? Probablement pas. Souhaiteriez-vous qu elles

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES page Présentation... v Avant-propos... vii Table de la jurisprudence... xvii Table des abréviations... xxxi

TABLE DES MATIÈRES page Présentation... v Avant-propos... vii Table de la jurisprudence... xvii Table des abréviations... xxxi TABLE DES MATIÈRES Présentation........................ v Avant-propos...................... vii Table de la jurisprudence............ xvii Table des abréviations............. xxxi LOI SUR LA PROTECTION

Plus en détail

Garage Door Monitor Model 829LM

Garage Door Monitor Model 829LM Garage Door Monitor Model 829LM To prevent possible SERIOUS INJURY or DEATH from a closing garage door: NEVER permit children to operate or play with door control push buttons or remote control transmitters.

Plus en détail