Commission Europe Les documents de planification de la mobilité urbaine durable Jeudi 29 mars 2012 de 14h00 à 17h00. Compte rendu

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1 Commission Europe Les documents de planification de la mobilité urbaine durable Jeudi 29 mars 2012 de 14h00 à 17h00 Compte rendu Rappel de la problématique de cette commission : L étalement urbain et à la place de la voiture en milieu urbain sont des enjeux très présents auxquels toutes les agglomérations à l échelle européenne sont confrontées. Ces enjeux, à relier aux morphologies urbaines et territoriales, font l objet de politiques volontaristes, et afin d y répondre, les agglomérations européennes semblent adopter des politiques de planification de la mobilité avec un angle de plus en plus globale, pas uniquement centrées autour des transports publics. Dans les échanges européens, il semble que les plans de déplacement urbain mis en place par les agglomérations françaises soient observés de très près par nos voisins européens. Ces documents, qui pèsent sur la ville étalée et diffuse, sont aujourd hui dans une phase de «réécriture» avec une double optique prospective de politique globale de la mobilité urbaine, avec des objectifs de limitation de la voiture particulière, et d attractivité des modes alternatifs. En Europe, il ne s agit pas de plans de déplacement urbain, mais plutôt de plans de mobilité urbaine, pour lesquels les agglomérations françaises ont également un intérêt certain. Le cadre de cette première réunion de la commission Europe permettra ainsi d identifier la manière dont, via les documents de planification de la mobilité urbaine durable, sont déclinées les politiques de mobilité, et leurs articulations avec les enjeux d étalement urbain et les conditions de limitation de la place de la voiture en milieu urbain. Plusieurs exemples européens seront ainsi exposés. 0) Présentation des axes de travail de la Commission Europe, par Jean François RETIERE, viceprésident Transports et Déplacements de Nantes Métropole, président de la Commission Jean François Retière expose les différents axes de travail proposés dans le cadre de cette «nouvelle» Commission Europe : * benchmarking et retours d expérience à l échelle européenne ; * suivi de la législation européenne (le pôle Juridique et européen du GART réalise une veille sur les questions européennes) permettant de mettre en évidence l influence de la politique européenne sur la politique des transports en France et l influence de la politique française sur la politique communautaire * information en amont sur les programmes européens et les opportunités de financement européen. Sur ce dernier point, Jean François RETIERE propose la réalisation d un recensement permettant d identifier les AOT impliquées, en pointant du doigt les avancées, mais aussi les difficultés et les échecs en la matière. 1

2 1) Ouverture de l après midi : cadrage général européen concernant les plans de mobilité Présentation des actions engagées par la Commission européenne en matière de plans de mobilité et présentation du projet européen ELTIS PLUS, Nicolas MERLE, chargé de projet planification des déplacements, CERTU Nicolas MERLE rappelle le cadre européenne en matière de planification de la mobilité urbaine en Europe avec les différents documents cadre : le livre vert (septembre 2007), le plan d action pour la mobilité urbaine (septembre 2009) ainsi que le Livre Banc Transport (mars 2011). Le Livre Blanc insiste sur la mise en place de «plans de mobilité» qui prennent en compte à la fois les aspects urbanistiques, les principes tarifaires, des transports publics efficients et des infrastructures pour les modes non motorisés et véhicules propres. Plusieurs projets européens ont été mis en place et cofinancés par la Commission Européenne afin de mettre en œuvre les recommandations du Livre Blanc Transport notamment. Nicolas MERLE présente spécifiquement les projets européens ELTISplus, ADVANCE et ENDURANCE. Le projet ELTISplus a pour objectif de faire un état de l art s agissant des plans de mobilité en Europe. Il vise également à la réalisation d un guide de recommandations pour développer et mettre en œuvre des plans de mobilité durable («SUMP = Sustainable Urban Mobility Plan»). Le projet ELTISplus a notamment permis de classifier les différents pays de l Union Européenne selon leur état d avancement dans la mise en œuvre de plans de mobilité. La France fait ainsi partie des pays ayant mis en œuvre des plans de déplacements urbains avec un cadre national légal, tout comme d autres pays (Royaume Uni, l Italie, l Allemagne, la Norvège voir carte ci dessous). Source : présentation Powerpoint, Nicolas MERLE, CERTU Nicolas MERLE présente plus spécifiquement les cadres nationaux de trois pays européens (Italie, Espagne, Portugal) en comparaison avec le cadre national français en matière de mise en place de plans de mobilité, appelés en France plans de déplacements urbains. Nicolas MERLE conclut à l effet d entrainement et l intérêt que portent les autres pays européens sur la démarche de la France dans la mise en place de PDU et le cadre réglementaire associé. 2

3 2) Retours d expériences d une agglomération française Retour d expérience de Lille Métropole : le plan de déplacement urbain , Alexis MARCOT, responsable PDU, Lille Métropole Lille Métropole a mis en place un plan de déplacements urbains sur la période prenant notamment en compte à la fois la dimension territoriale et urbanistique et les besoins de mobilité. Le PDU lillois se concentre autour de 170 actions principales réparties selon 6 axes thématiques (cf. diaporamas). La présentation est articulé selon les points suivants : les objectifs de mobilité, la relation entre urbanisme et mobilité, les réseaux de mobilité, le stationnement automobile. Les objectifs de mobilité L un des enjeux du PDU lillois s appuie notamment sur le concept de «ville intense» (le PDU étant un véritable projet de territoire). L une des spécificités du PDU lillois se trouvent dans une traduction chiffrée des objectifs de mobilité, en s appuyant notamment sur les résultats des enquêtes déplacements entre 1965 et Le PDU de Lille définit des objectifs de mobilité en prenant comme référence la mobilité en 2006 et faisant des projections de mobilité à l horizon 2020 avec 3 scénarios possible (référence 2020, objectif 2020 scénario 1, objectifs 2020 scénario 2 cf. diaporamas). Urbanisme et mobilité Afin d agir sur l aménagement urbain et les formes urbaines et articuler ces derniers avec le système de transport, Lille Métropole a mis en place des disques de valorisation des axes de transports collectifs = DIVAT (disque de 500 mètres de rayon centré sur une station de transports collectifs lourds de type métro, tramway ou gare ; ce rayon de 500 mètres correspond à une accessibilité aux stations de transports collectifs concernées de moins de 10 minutes à pied). Les réseaux de mobilité L objectif réside dans une amélioration du système de transports collectifs avec une vision prospective de la mobilité (cf. diaporamas). Un axe stratégique vise à un partage plus performant entre l usage de l automobile et les modes alternatifs. Le stationnement automobile Il est nécessaire de bien faire la distinction entre la possession et l utilisation de l automobile. La politique de stationnement constitue un véritable enjeu pour l attractivité des modes alternatifs à la voiture. Plusieurs actions en faveur d une politique de stationnement ont été inscrites dans le PDU de Lille Métropole : une charte partagée sur la définition d une politique de stationnement communautaire, la nécessité d un lien entre PDU et PLU en matière de stationnement, la dépénalisation/décentralisation du stationnement payant sur voirie. 3) Retours d expériences d agglomérations européennes Le plan de mobilité IRIS 2 de la région Bruxelles Capitale, Annabel Monneaux, Ministère de la région Bruxelles Capitale, Belgique. Annabel Monneaux présente le contexte général de la région Bruxelles Capitale, ainsi que le plan de mobilité dit «plan IRIS 2» et enfin les actions programmées et entamées. Le contexte général de la région Bruxelles Capitale La région Bruxelles Capitale doit faire face à des contraintes géographiques et politiques (région Flamande, Région Flandre, Wallonie) et à des acteurs multiples à différents niveaux de décision (cf. diaporama). Sont également présentées les répartitions en termes de parts modales. Le plan IRIS 2 Le plan régional de mobilité de la région Bruxelles Capitale n a pas de statut réglementaire. Le plan IRIS 2 est fondé sur des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre (identifié par le Plan Régional de Développement de 2002) et décline des objectifs à l horizon

4 Plusieurs objectifs volontaristes ont été définis au travers du plan IRIS 2 : la maîtrise de la demande de mobilité, la valorisation des modes alternatifs (marche, vélo, transport public), la réduction de la charge de trafic de 20% des véh.km à l horizon 2018 et l objectif de 100% de voies régionales cyclables. Plusieurs actions spécifiques portent sur l attractivité des transports publics notamment. Ces actions se concentrent sur l amélioration de la vitesse commerciale, le renforcement et l extension du réseau de transports publics. Des actions ont été définies pour le métro (augmentation des fréquences, automatisation des lignes 1 et 5 et extension du réseau) ainsi que le réseau ferroviaire régional (vers une véritable vision régionale ferroviaire). D autres actions sont également définies dans le plan IRIS 2 avec une logique de rationalisation de l utilisation de la voiture particulière et d une meilleure prise en compte des problématiques d aménagement du territoire dans la mobilité. Un focus particulier est fait dans le plan IRIS 2 sur la nécessité d améliorer la gouvernance afin de garantir les objectifs d IRIS 2. Plusieurs actions ont d ores et déjà été programmées et entamées s agissant notamment du transport de personnes et de la localisation des activités (cf. diaporamas). The Transport for London s Transport Strategy (La stratégie Transport de Transport for London), Simon WEAVER, Senior Transport Planner, Transport Strategy and Planning, Transport for London Simon WEAVER présente brièvement le cadre territorial londonien et quelques données de mobilité : 7,75 millions d habitants, 25 millions de trajets par an. Il présente également quelques données relatives à l emploi (une forte concentration d emploi dans le centre ville londonien), et une forte densité de population dans le centre de Londres. Depuis 2000, Transport for London a constaté des améliorations en termes de : répartitions modales VP/TC et de parts modales des transports collectifs, de la marche, et du vélo (+ 7% pour les TC, la marche et le vélo) augmentation de l utilisation de l autobus (+60%), soit plus de 2 millions de trajets en bus 19% de la réduction de circulation de la voiture particulière en centre ville, avec l instauration du péage urbain notamment Une meilleure intégration tarifaire avec la carte de transport «Oyster» Plusieurs projets ont été mis en œuvre récemment, notamment, la réintroduction, en février 2012 du bus londonien à deux étages, un investissement massif dans le développement du tramway, et la mise en place d un système type «Vélib» (un système similaire à celui de Montréal). Transport for London doit faire faire à une congestion importante et des logiques de desserte de plus en plus croissantes. Pour remédier notamment à ce double problème, Transport For London a mis en œuvre «un plan pour la croissance durable» se structurant autour de trois documents cadre autour de 3 thématiques phares : le développement économique, la planification urbaine et le transport. Le plan pour la croissance durable Le development economic Le planning spatial Le transport Autres Strategies e.g. la qualité de l air et les déchets Source : présentation de Simon Weaver 4

5 La stratégie Transport s articule autour de 6 objectifs : soutenir la croissance économique et démographique, améliorer la qualité de vie, améliorer la sécurité, offrir des opportunités de transport pour tous, réduire l impact des transports sur le changement climatique avec un objectif chiffré de 60% de réduction des émissions de CO² à Londres d ici 2025, soutenir les Jeux Olympiques et sa contribution. L ensemble de ces objectifs est fondé sur les principes du développement durable. Dans cette logique, le maire de Londres, Boris JOHNSON? en charge notamment de la définition de la stratégie transport londonienne, a décider une augmentation de la part modale des TC, de la marche et du vélo à l horizon 2031 (de 31% à 34% en TC, de 24% et 25% pour la marche, de 2% à 5% en vélo). Plusieurs actions sont menées afin d atteindre les objectifs fixés par le Plan Transport londonien (intégration de la dimension territoriale, utilisation plus efficace du système de transport, fournir plus de capacité, mieux orienter les demandes de transport) grâce notamment à un investissement de 17 millions de pour le transport ferroviaire régional (entrepris par CrossRail). D autres investissements ont été faits pour le développement du London Underground. Par ailleurs, une révolution du vélo est en marche à Londres. Les capacités de transport supplémentaires supposent pour Transport for London de développer en parallèle le réseau routier avec, en parallèle, une demande de plus en plus croissante de transports publics, et un focus particulier sur le développement du bus, du vélo, de la marche à pied. Afin de réduire les émissions de CO²et dans une logique environnementale, Transport for London a mis en place un système de «Low Emission Zone». Cette zone couvre le Grand Londres et vise à inciter les propriétaires de véhicules polluants à opter pour des véhicules moins polluants. Un plan Transport spécifique a été défini dans la perspective des Jeux Olympiques de juillet 2012 à Londres se matérialisant par des voies olympiques temporaires, la suspension de parking et de quelques passages piétons notamment. 4) Tour de table pour identifier les attentes et les thèmes que les AOT souhaitent voir aborder dans le cadre de la Commission Europe Plusieurs besoins spécifiques définis et identifiés par les autorités organisatrices de transport : o la nécessité d avoir une meilleure visibilité sur les programmes européens et les opportunités de financement offertes à l échelle européenne ; l idée du recensement des programmes européens est donc intéressant o des éléments de comparaison avec d autres pays européens o Le suivi de la mise en œuvre d un plan de déplacement urbain (abordé dans le cadre de la Commission Mobilité durable) 5) Points pour information Le Salon Européen de la Mobilité s est déroulé du 5 au 7 juin La prochaine Commission Europe aura lieu le jeudi 11 octobre 2012 de 14h00 à 17h00. 5