Des réformes mesurées plutôt qu une solution radicale

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1 Point de vue Bulletin consacré à la politique de la santé et à la politique d entreprise du Groupe Helsana avril 2014 Édition spéciale concernant l'initiative sur la caisse unique P. 3 Comparaison des systèmes de santé La médecine étatique favorise une médecine à deux vitesses P. 4 Suva Ne peut pas servir de modèle à une caisse unique P. 6 Changement de système Exercice coûteux et périlleux sur de nombreuses années P. 7 Concurrence La caisse unique empêche l innovation Des réformes mesurées plutôt qu une solution radicale À l automne 2014, et pour la troisième fois en 12 ans, le peuple suisse devra se prononcer sur la caisse unique publique. Cela ne surprendra personne que l éventuelle nationalisation d une part essentielle de notre activité ne trouve aucun écho favorable chez Helsana. Non pas parce qu avec nos 3000 collaborateurs, nous nous accrochons à nos emplois, mais simplement parce que nous sommes convaincus que les citoyens de notre pays doivent décider eux-mêmes à quel assureur-maladie accorder leur confiance et pour quels modèles d assurance et franchises ils souhaitent opter. La caisse unique ne laisserait plus aucun choix à nos assurés. Précisons également qu une caisse étatique exerçant un monopole n a aucune raison d offrir un service de qualité ni d élaborer des offres adaptées aux besoins. À quoi bon d ailleurs? En l absence de concurrence, ce sont généralement les consommateurs qui en paient le prix.

2 Finalement, il n y a rien à ajouter aux arguments contre cette intervention majeure en politique de santé. Il y a cependant encore quelques sujets qui méritent réflexion, notamment la question des coûts et des risques d adaptation qu implique ce projet (page 6). Les partisans de la caisse unique invoquent toujours la Suva comme modèle à suivre. Or, l assurance-maladie et l assurance-accidents ne sont en rien comparables (pages 4 à 5). Nous ne soulignerons jamais assez qu une caisse unique constitue le premier pas vers une médecine étatique (page 3). Sans compter que tout système de santé basé sur un monopole étatique finit tôt ou tard par être financé par le biais des impôts. Il n y a pas un seul système étatique au monde qui peut se targuer du contraire. Il semble évident que l initiative populaire emmenée par le PS est un miroir aux alouettes. Il n y a rien à redire à l objectif officiel et noble des partisans de l initiative visant à rendre le système de santé suisse plus simple, plus juste et moins onéreux. Au final, les motivations sont toutefois purement idéologiques, et le projet ne permettra pas de résoudre le moindre problème. Au lieu de chambouler un système de santé éprouvé alors qu il n y a pas urgence, il vaudrait mieux le développer pas à pas en gardant le sens de la mesure, ainsi que le prévoient le Conseil fédéral et le Parlement. Sommaire 3 Mieux vaut éviter la médecine étatique Les caisses monopolistiques favorisent la médecine à deux vitesses 4 La Suva n est pas une caisse unique Différences entre l assurance-maladie et l assurance-accidents 6 Exercice coûteux, issue incertaine Le changement de système coûterait environ 2 milliards de francs 7 La concurrence est dans l intérêt des patients Caisse unique: l innovation en matière de santé dans l impasse 8 Mythes et faits Rob Hartmans, responsable Communication Impressum Éditeur: Groupe Helsana Communication Case postale, 8081 Zurich Téléphone Fax standpunkt@helsana.ch Rédaction: Claudia Wyss/Stefan Heini Mise en page: GrafikDesign Helsana Sources iconographiques: Page de garde Fotolia

3 Les caisses monopolistiques favorisent la médecine à deux vitesses Mieux vaut éviter la médecine étatique Thomas D. Szucs Président du Conseil d administration En tant que chercheur dans le domaine de la santé, il m arrive fréquemment de débattre des systèmes de santé avec des experts d autres pays. Il est intéressant de constater que la Suisse fait figure de modèle, bien loin d un système ayant besoin de réformes. Le système suisse n est certes pas parfait, il n empêche qu il est formidable, notamment parce que les assureurs-maladie tels qu Helsana y jouent un rôle primordial, en constituant en quelque sorte une fiduciaire pour les assurés. En Suisse, 93 pour cent de la population obtiennent par exemple un rendez-vous chez le médecin le jour même, et le deuxième avis médical va de soi. En Suède, seuls 53 pour cent des assurés accèdent au médecin 1 le jour même et il n y a aucune culture du deuxième avis en Allemagne. Sans compter que la Suisse affiche actuellement la plus grande espérance de vie, écartant ainsi le Japon de la première place. 1 Citation de Bengt Jönsson, Stockholm School of Economics En Europe, le modèle danois est régulièrement cité en exemple. J ai récemment pu me forger ma propre opinion à l occasion d un séjour sur place: le Danemark n offre pas d accès direct aux spécialistes comme en Suisse et les données personnelles en matière de santé sont entre les mains de l État. En matière de qualité, le modèle étatique danois laisse également à désirer, puisque le taux de mortalité due au cancer y est l un des plus élevés d Europe. Les récentes données fournies par l OCDE soulignent ce que les économistes de la santé étrangers ne cessent de me répéter: en comparaison internationale, la qualité du système suisse le place en tête. Depuis 1990, aucun autre pays n a mieux réussi que nous à réduire la mortalité due au cancer. La croissance des dépenses de santé en Suisse a par ailleurs été relativement limitée ces dix dernières années. Aussi incroyable que cela puisse paraître, notre pays se situe en queue de peloton des pays de l OCDE pour ce qui est de la hausse des coûts de la santé. Systèmes de santé: comparaison entre le Danemark et la Suisse Danemark Suisse Superficie km km 2 Habitants 5,6 mio. 8 mio. Nombre de communes Dépenses de santé en % du PIB 10,9 11,0 Espérance de vie à la naissance 79,9 82,8 Mortalité due au cancer pour 241,9 181, habitants Lits d hôpital pour 1000 habitants 3,5 4,9 Sources des données sur la santé: OECD Health at a Glance 2013 En ce qui concerne le rapport entre les coûts de la santé et le PIB, la Suisse se classe à la sixième place derrière les États-Unis, les Pays-Bas, la France, l Allemagne et le Canada, à égalité avec le Danemark, où le système de santé est géré «d en haut» par une autorité centrale, ce qui a pour corollaire une qualité nettement inférieure. Rappelons que les systèmes de santé fondés sur la caisse unique débouchent nécessairement sur une médecine étatique, favorisant ainsi une médecine à deux vitesses. Aussi, la «voie suisse» donne-t-elle naissance à l un des meilleurs systèmes de santé au monde. Édition spéciale Point de vue d Helsana 3

4 Il y a un monde entre l assurance-maladie et l assurance-accidents La Suva ne représente pas un modèle valable pour une caisse unique Dans le débat sur la caisse unique, la Suva est souvent présentée comme un modèle pour une caisse unique exerçant un monopole. Or cette comparaison a du plomb dans l aile. Il existe en effet une différence fondamentale entre l assurance-maladie et l assurance-accidents. Daniel H. Schmutz CEO La principale différence entre l assurance-maladie et l assurance-accidents réside dans le libre choix des clients. Alors que chacun peut choisir librement son assureur-maladie, l assurance-accidents est prescrite par l employeur. Les employeurs qui ne sont pas assurés auprès de la Suva de par la loi peuvent s affilier à un assureur privé. Les salariés de l industrie, du bâtiment et de l artisanat sont assurés auprès de la Suva, les secteurs moins risqués auprès d assurances-accidents privées. On parle donc souvent de monopole partiel de la Suva. À la différence de la maladie, l accident est un processus simple, car il est clairement défini. Sans compter que la prime est payée par l employeur. Ce dernier déduit les primes LAA directement du salaire et l assuré ne reçoit pas de facture séparée. En matière d accident, l assureur décide des soins médi- «La comparaison [entre la Suva et la caisse unique] a du plomb dans l aile. La Suva n est pas une caisse unique, elle assure la moitié des travailleurs et un cinquième des entreprises. Elle est donc bien en concurrence avec d autres prestataires.» Markus Dürr, président du Conseil d administration de la Suva, dans la «Neue Luzerner Zeitung» du 18 décembre caux et du choix du prestataire. Contrairement aux clients d'une assurance-maladie, les personnes assurées auprès de la Suva ne bénéficient pas du libre choix du médecin. À la différence de l assureur-maladie, la Suva perçoit des primes adaptées au risque avec un système de bonus-malus La Suva assure environ la moitié de la population active dans quelque entreprises. L autre moitié est assurée par les assureurs-accidents privés dans environ entreprises. Les primes de la Suva sont classées par branche et sont uniformes au plan national. Un système de bonus-malus est appliqué au sein des secteurs, ce qui incite à adopter un comportement adapté au risque durant le travail. La situation de la Suva est par ailleurs confortable, puisqu elle est assurée d avoir ses clients. Si la sinistralité se dégrade, le client paye davantage. Les personnes mécontentes de la Suva n ont pas d autre choix. La situation est différente pour l assurance-maladie. Ici, ce sont les clients qui décident de rester ou de partir, et ce, chaque année. À chaque hausse des primes, 5 à 15 pour cent des assurés font usage de cette possibilité. Le secteur de l assurance-maladie se plie à cette dynamique avec courage. L assurancemaladie n applique en outre pas de bonus-malus comme la Suva (ou l assurance automobile). La prime par tête évolue indépendamment des maladies ou des sinistres. Le modèle d affaires de la Suva n est pas transposable aux assureurs-maladie Comme le montrent les enquêtes auprès des assurés, les clients de l assurance-maladie sont très satisfaits de leur prestataire. Les problèmes d image auxquels se trouve confronté le secteur sont souvent impu- 4 Édition spéciale Point de vue d Helsana

5 tables à la politique et à l administration qui imposent des règles strictes aux assureurs-maladie. Le fait est que les modèles d affaires des assureurs- maladie sont prescrits par la LAMal qui est soumise à des réformes constantes de la part de la Confédération et des can- tons. Ce n est pas le cas de la Suva. En tant qu assureuraccidents, elle n est aucunement concernée par les réformes de la LAMal. La comparaison des modèles d affaires de la Suva et des assureurs-maladie n a par conséquent aucun sens. L assurance-accidents et l assurance-maladie obligatoire diffèrent à plusieurs niveaux Assurance-accidents Assurance obligatoire des soins Bases légales Loi sur l assurance-accidents (LAA) Loi sur l assurance-maladie (LAMal) Surveillance Office fédéral de la santé publique (OFSP) Office fédéral de la santé publique (OFSP) Système Monopole partiel Concurrence régulée Prestataires Suva et assureurs privés Assureurs-maladie tels que Helsana, CSS, etc. Qui est assuré entreprises, dont environ auprès de la Suva et le reste auprès d assureurs-maladie privés Sont assurées les personnes actives dans le cadre de contrats collectifs Environ 8 millions, soit à peu près chaque personne domiciliée en Suisse Les personnes sans activité lucrative sont également assurées contre l accident dans le cadre de la LAMal Volume des primes (2011) Environ 8 milliards Environ 26 milliards Type de financement et adaptation des primes Primes par branche basées sur le salaire La prime est perçue individuellement par entreprise en fonction de la sinistralité Primes par tête échelonnées de manière régionale La prime par tête est perçue chaque année en raison de l évolution des coûts de la santé Genre de rémunération Principe de la prestation en nature L assureur est le mandant Principe du remboursement des frais Le fournisseur de prestations agit sur ordre de l assuré ou du patient Influence possible de l assureur sur le traitement Incitation en faveur d un comportement adapté aux risques Grande. Pas de libre choix du médecin par l assuré. L accident est déclaré à l assurance dans un délai de quelques jours. L assureur peut exercer une influence pendant toute la durée du traitement. Les primes adaptées au risque avec un système de bonus-malus sont autorisées. Faible. Libre choix du médecin par l assuré. L assureur n est généralement informé de la maladie qu après un certain temps ou seulement à l issue du traitement. La possibilité d influer augmente en cas de traitements prolongés. Les primes adaptées au risque et le système de bonus-malus sont interdits. Édition spéciale Point de vue d Helsana 5

6 Le changement de système coûterait environ 2 milliards de francs Exercice coûteux, issue incertaine Des scientifiques ont évalué pour la première fois le coût d un changement de système en Si la caisse unique devait sortir gagnante des urnes, les chercheurs tablent sur un projet gigantesque s étendant sur plus dix ans, qui générerait des coûts et des risques élevés. Guido Klaus Économie de la santé En 2013, une étude de l Institut de l économie de la santé de Winterthour a, pour la première fois, donné un ordre d idées des coûts qui seraient générés par la transformation du système concurrentiel actuel en une caisse unique publique Studie-Wechselkosten-integral.pdf Coûts estimés d un changement de système par phases (coûts en millions de CHF) Plus de 10 ans et 1,75 milliard de francs Selon les auteurs de l étude, le changement représenterait un projet national d envergure qui se caractériserait par sa durée, des coûts se chiffrant par milliards et des risques considérables. Le changement de système prendrait dix à quinze ans et ses coûts sont estimés à 1,75 milliard de francs. Les principaux coûts d environ un milliard résulteraient de l entre- Démantèlement Transfert Mise en place Structures Total parallèles tien des structures parallèles, et ce, essentiellement sous la forme de frais de personnel à hauteur de 560 millions et de coûts informatiques de 400 millions: le système actuel ne pourrait pas simplement être abandonné à une date de référence alors que la caisse unique débuterait simultanément son activité. Les coûts du démantèlement de l ancien système et de la mise en place du nouveau sont estimés respectivement à 311 et 360 millions (cf. graphique en bas à gauche). Si l initiative était adoptée par le peuple en 2014, il faudrait ensuite trois ans pour que le projet de loi traverse toutes les étapes parlementaires et cinq années supplémentaires pour la mise en place aboutissant au lancement opérationnel. Le démantèlement du système de caisses multiples actuel requerrait trois années supplémentaires, sans compter le maintien des structures parallèles coûteuses déjà évoquées. Important risque résiduel Les coûts sont estimés à 1,75 milliard de francs, à condition toutefois que tout se déroule sans accrocs. Les risques du projet, par exemple les risques informatiques, n ont sciemment pas été pris en compte. Si l on se réfère au passé, il faut s attendre à ce que de coûteuses pannes informatiques au sein de la Confédération rendent le projet encore plus coûteux. Le montant estimé est donc plutôt optimiste. Si l on compare l économie de coûts de publicité, de marketing et de commissions de 77 millions promise par les partisans de l initiative aux coûts exorbitants du changement de système, il s avère qu il faudrait plusieurs dizaines d années pour couvrir ces coûts. 6 Édition spéciale Point de vue d Helsana

7 Caisse unique: l innovation en matière de santé dans l impasse La concurrence est dans l intérêt des patients Les modèles de soins intégrés offrant une prise en charge médicale efficace et de qualité sont le fait de la concurrence, et la caisse unique signerait leur arrêt de mort. Ce serait la fin de la dynamique actuelle qui vise un encadrement optimal des patients. Oliver Reich Responsable Sciences de la santé Une étude récente démontre qu en matière de santé 1, les Suisses accordent une grande importance à la qualité, mais davantage encore au libre choix. Les personnes au titre d une assurance de base bénéficient aujourd hui du libre choix de l assureur, du modèle d assurance et de la franchise. Dans une caisse unique, le choix de l assureur et du modèle d assurance serait appelé à disparaître. Modèles Managed Care: la concurrence en tant que vecteur de succès Les modèles d assurance alternatifs poursuivent leur progression malgré le désaveu flagrant du Managed Care en votation populaire. Plus de 60 pour 1 Moniteur de la santé gfs 2013 Forte croissance du nombre des assurés dans les réseaux de médecins (parts en pour cent) 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 6,6 7,9 3,5 10,2 89,9 81,9 8,6 21,4 70,0 11,3 35,6 53,1 17,0 39,0 44,0 20,8 37,2 42, Part des assurés dans les modèles avec réseau de médecins et contrat (modèles médecin de famille et HMO) Part des assurés dans les modèles sans réseau de médecins et contrat (modèles basés sur des listes et modèles de télémédecine) Part des assurés dans le modèle standard selon la LAMal Source: Forum Managed Care cent de la population ont désormais opté pour un tel modèle. Ces assurés renoncent volontairement au libre choix du médecin et profitent en échange de rabais de primes. Ils bénéficient ainsi d un modèle axé sur la qualité et d une prise en charge durable. Plus de 20 pour cent des assurés ont choisi des «modèles de capitation» (cf. graphique), à savoir un modèle médecin de famille ou un réseau de médecins, où les praticiens assument une co-responsabilité budgétaire. Les médecins et assureurs ont lancé ensemble ces modèles et les modalités de la co-responsabilité budgétaire, qu ils n ont cessé de développer depuis l introduction de la LAMal. Ce savoirfaire combiné avec la volonté constante d améliorer l efficience s est traduit par des innovations, comme seule la concurrence peut les produire. Abolition du libre choix dans la caisse unique Une caisse unique, a fortiori en position de monopole, ne serait aucunement intéressée par des modèles différents. De leur côté, les réseaux de médecins ne disposeraient plus que d un seul partenaire de négociation, à savoir la caisse unique. Ce serait la fin d une dynamique performante. En cas d acceptation de l initiative, s ajouterait à cela l inscription du paragraphe suivant dans la Constitution: «Une prime uniforme est fixée pour chaque canton». Il est fort probable que les rabais sur les primes seraient interdits. De façon générale, la caisse unique est en complète contradiction avec le libre choix. Les comparaisons avec l étranger montrent en outre que plus un système est étatique, plus le libre choix des fournisseurs de prestations tels que les médecins et les spécialistes est restreint et plus la liberté thérapeutique du médecin est limitée. Édition spéciale Point de vue d Helsana 7

8 Mythes et faits La plupart des gens ignorent tout du système de santé suisse. Il circule ainsi des rumeurs sur des frais administratifs exorbitants et des affirmations selon lesquelles la concurrence serait inutile, compte tenu du catalogue des prestations prescrit. Par conséquent, des clarifications s imposent. Mythe Fait Une caisse unique permet d économiser des coûts. Les primes diminueraient. Le conseiller fédéral et ministre de la santé Alain Berset (PS) avoue lui-même que la caisse unique ne permettrait pas de réaliser des économies. Cela n a rien de surprenant. Sur 100 francs de prime, 95 sont consacrés à des prestations médicales. Même l instauration d une caisse unique publique ne permettrait pas de faire baisser ces coûts, bien au contraire. 95% prestations 5% frais admini stratifs Pour les assureurs-maladie, l assurance-maladie obligatoire (AOS) représente une activité lucrative générant des millions de recettes, et ce, au détriment des payeurs de primes. L assurance de base ne génère pas un centime de bénéfices. Le principe de la répartition s applique. Les primes qui doivent être fixées sur la base d estimations doivent couvrir les coûts. Les recettes de primes excédentaires alimentent les réserves. Si les coûts des prestations dépassent les recettes de primes, le déficit est comblé par lesdites réserves. Recettes de primes CHF 1. CHF Coûts des prestations 1. Le système de santé suisse doit être assaini. La situation peut difficilement se dégrader davantage. Le système de santé suisse figure parmi les meilleurs au monde: La Suisse affiche l espérance de vie la plus forte. Nous bénéficions du libre choix et de l autodétermination. Chacun peut choisir librement l assureur-maladie, le modèle d assurance, le montant de la franchise et le médecin traitant. Chaque assuré peut accéder rapidement à des soins de base médicaux fiables et de qualité. Notre système de santé n est pas endetté. Tous ces acquis sont le résultat de la concurrence régulée Les assureurs-maladie dilapident l argent de nos primes avec des frais de publicité et de marketing exorbitants. En 2011, les assureurs-maladie ont dépensé en tout 77 millions de francs pour le marketing, la publicité et les commissions. Cela représente 0,3 centime par franc de prime, soit 0,3 pour cent des dépenses globales. Recettes de primes Dont les dépenses de marketing/publicité/ commissions La concurrence entre les assureurs ne sert à rien. De fait, les prestations sont prescrites! La concurrence a un avantage direct pour les assurés. Elle encourage la diversité, l innovation et la qualité. Seule la concurrence incite les assureurs-maladie à pro poser des produits d assurance innovants et adaptés aux besoins. C est le seul moyen pour les assurés de pouvoir choisir entre les modèles médecin de famille, HMO ou Telmed. La concurrence permet également de s assurer que le suivi de la clientèle est correct, faute de quoi l assuré passe à la concurrence. Dans une caisse unique Avec la concurrence Le détenteur d un monopole n a, en revanche, pas à se soucier des besoins individuels. Helsana Assurances SA, Case postale, 8081 Zurich Téléphone , fax ,