Le réseau urbain de transport de Lamballe Communauté s adapte afin de faciliter toujours plus vos déplacements. Morieux. Andel. Bréhand.

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1 Guide horaire 2013 Édition septembre 2013 Le réseau urbain de transport de Lamballe Communauté s adapte afin de faciliter toujours plus vos déplacements. Morieux Hénansal Quintenic Coëtmieux Andel Lamballe Pommeret Meslin Noyal Saint-Rieul Landéhen Bréhand Saint-Trimoël La Malhoure Penguily DISTRIBUS * Voir page 7. vient chez vous!* Trébry Saint-Glen Pour réserver et s informer, un seul numéro Lamballe Communauté 41 rue Saint-Martin - CS Lamballe Cedex tél contact@lamballe-communaute.fr

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3 LAMBALLE COMMUNAUTÉ LA RENTRÉE DE DISTRIBUS Cette année encore, Lamballe Communauté adapte son service transport aux besoins des usagers. Le point sur les nouveautés. Venelle Bodin : nouvel arrêt À compter de la rentrée de septembre 2013, un nouvel arrêt de la ligne urbaine va être installé venelle Bodin, soit à proximité immédiate des bureaux de la communauté de communes. Les usagers auront ainsi un accès facilité à l Espace Lamballe Communauté où sont présents les services eaux et assainissement, déchets ménagers, sport et jeunesse l Espace Cyber-P@t mais aussi ceux de la MSA, CAF, Mission Locale ou encore CPAM. Abonnement mensuel Les usagers du service de transport à la demande pourront dès septembre opter pour un abonnement mensuel au tarif de 14 E par mois pour la ligne urbaine et de 30 E par mois pour les autres lignes ABCD. Cette nouvelle tarification vient en remplacement des carnets de 30 tickets et répond aux attentes des usagers réguliers de plus en plus nombreux. «Ces évolutions illustrent notre volonté d adapter ce service aux demandes de nos habitants et de le perfectionner sans cesse pour faciliter les transports en commun sur le territoire. La nouvelle tarification, notamment, va représenter une économie pour les usagers». Loïc CAURET Président de Lamballe Communauté Daniel BARON Vice Président Cadre de vie, Logement et Transport

4 4 TARIFS Tarifs Ticket unité tous services Carnet de 10 tickets tous services 1,50 En vente auprès du conducteur 11 En vente auprès d un dépositaire Utilisable sur tout le réseau, il permet une correspondance entre les lignes dans l heure suivant la 1 ère validation. NOUVEAU MOINS cher Coupon mensuel tous services Ticket unité les lignes Carnet de 10 tickets les lignes 30 En vente auprès d un dépositaire 0,70 En vente auprès du conducteur 5 En vente auprès d un dépositaire Permet un nombre illimité de voyages sur l ensemble du réseau du premier au dernier jour du mois Utilisable sur les lignes urbaines uniquement, la correspondance dans l heure suivant la 1 ère validation est possible entre le centre ville, la Ville Es Lan et la Tourelle. NOUVEAU Coupon mensuel les lignes 14 En vente auprès d un dépositaire Permet un nombre illimité de voyages sur les lignes urbaines uniquement du premier au dernier jour du mois Des conditions avantageuses peuvent être accordées aux bénéficiaires de minima sociaux, dans certaines conditions. Se renseigner auprès du CCAS de sa commune de résidence. Les coupons mensuels doivent être accompagnés d une carte nominative établie uniquement par correspondance (formulaire de demande de carte disponible auprès des dépositaires, des conducteurs, sur le site ou sur simple appel au ). Votre premier coupon mensuel vous est envoyé avec la carte. Les renouvellements de coupons mensuels se font auprès des dépositaires. Les tickets et coupons mensuels ne sont ni remboursables, ni échangeables. voyage gratuit - de 4 ans

5 Nom : Nom : Date de vente : Mois du coupon : N carte : 5 Vous voyagez occasionnellement sur la ligne urbaine ou les lignes de la Ville es Lan et de la Tourelle. MOINS CHER 0,70 1,50 Le ticket unité les lignes À OBLITÉRER ticket unité valable 1 heure les lignes U Urbaine - Ville Es Lan - La Tourelle Vous voyagez RÉGULIÈREMENT Déplacez-vous autant que vous le souhaitez avec la carte mensuelle! NOUVEAU Les abonnements mensuels vous permettent un nombre illimité de voyages du 1 er au 31 du mois. Si vous n empruntez que les lignes urbaines, Ville es Lan et la Tourelle, choisissez le coupon mensuel les lignes à 14. Si vous voyagez sur l ensemble du réseau, choisissez le coupon mensuel tous services à 30. Les coupons mensuels doivent être accompagnés d une carte nominative. Pour obtenir votre carte, procurez-vous le formulaire de demande disponible auprès des dépositaires, des conducteurs, sur le site ou sur simple appel au Votre premier coupon mensuel vous est envoyé avec la carte. Les renouvellements de coupons mensuels se font ensuite auprès des dépositaires. Les abonnements mensuels 14 + Date de vente : Mois du coupon : N carte : N N 3751 N 3751 mensuel NOM, prénom : Numéro de carte : N 3751 les lignes Mois/Année : Urbaine-Ville es Lan-La Tourelle mensuel NOM, prénom : Numéro de carte : tous services Mois/Année :

6 6 pratique Comment réserver son Distribus? Les services sur réservation (navettes A, B,C,D et lignes Ville Es Lan, Tourelle), doivent être réservés au plus tard la veille avant 17h, en téléphonant au Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 7h à 20h Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h (en été, uniquement le matin). Pour un voyage le lundi, pensez à réserver le vendredi précédent. Un conseiller recueille les informations nécessaires à la bonne réalisation de votre voyage et vous indique l heure de départ. Distribus vient vous chercher à l adresse demandée. En fonction des réservations d autres voyageurs, l heure de rendez-vous est susceptible d être modifiée et vous sera alors précisée la veille au soir. Les dépositaires Vous pouvez vous procurer des carnets de tickets et des coupons mensuels auprès du partenaire commerçant Distribus de votre commune identifié par un macaron. Et retrouvez sur le site Les horaires des services et autres informations utiles dans la rubrique Distribus et sur le site POINT RELAIS Andel L Andelois 8, rue Abbé Hingant Coëtmieux Couleur Café 15, rue de La Mairie Hénansal Boulangerie Dollet 17 bis, route Caps La Malhoure Le Juloca fé Le Bourg Lamballe Relay 4, bd Jobert Office de Tourisme Place du Champ de Foire Boulangerie Morlaix 27, bd Jobert Le Bar des Potiers Le Bourg La Poterie Le P tit Maroué 4, rue du Frétay Maroué Landéhen Le P tit Guihen 2, place du Bourg Meslin Le Relais à Margot 4 bis, rue Chaise à Margot Morieux La Fontaine 2, place du 8 mai Penguily Votre marché 11, rue de La Mairie Pommeret Halles Les Dis 6, place Résistance Saint-Glen Proxi 3 bis rue Roger Barbé Saint-Rieul Le Virgin Bar 1, rue du Pont Besnier Trébry Épicerie Wojtysiak Le Bourg

7 SUR UN SIMPLE APPEL, LA NAVETTE VIENT VOUS CHERCHER À DOMICILE!* 7 Comment ça marche? Sur un simple appel au * service accessible à toute personne résidant à plus de 300 mètres d un arrêt de la ligne urbaine et en tout point du territoire pour les personnes à mobilité réduite. au plus tard la veille avant 17h, une navette vient vous chercher à votre domicile*. Elle vous conduit à la gare sncf où vous attend la ligne urbaine. Celle-ci vous permet de rejoindre les principaux lieux de vie du centre de Lamballe. DISTRIBUS à votre do micile!

8 8 les navettes A B C D un service pour se déplacer entre une adresse située dans une commune de Lamballe Communauté et la gare SNCF des services sur réservation du lundi au samedi de 7h à 19h 7 arrivées et 7 départs du centre ville à horaires réguliers

9 9 Exemple d un trajet type Vous habitez à Trébry et souhaitez vous rendre au centre ville de Lamballe en après-midi? Appelez au numéro vert au plus tard la veille avant 17h et réservez une navette qui viendra vous chercher à domicile. (Pour un voyage le lundi, pensez à réserver le vendredi précédent) Pour une arrivée à Lamballe à 14h35, le RDV sera fixé aux environs de 14H10** à Trébry. En gare de Lamballe, vous emprunterez la ligne urbaine à 14h40 qui vous déposera à l arrêt Pot au chat à 14h46. (Voir au verso les horaires de la Ligne urbaine) Lors de votre appel vous pourrez également réserver votre retour. **En fonction des réservations d autres voyageurs, l heure de RDV est susceptible d être modifiée et vous sera alors précisée la veille au soir. *Voir page 7. Les horaires Sur réservation du lundi au samedi à compter du 2 septembre Ce service ne fonctionne pas les jours fériés. Se rendre à Lamballe Arrivées à Lamballe Gare SNCF 6:55 7:45 8:35 9:25 13:30 14:35 17:10 Prévoir une prise en charge au domicile environ 30 minutes avant les heures indiquées ci-dessus en fonction de la commune et des réservations. Se rendre dans une autre commune de Lamballe Communauté Départs de Lamballe Gare SNCF 9:30 11:35 13:35 16:10 17:20 18:25 19:15 Prévoir une arrivée au domicile environ 30 minutes après les heures indiquées ci-dessus en fonction de la commune et des réservations.

10 10 la ligne urbaine une ligne régulière pour desservir le centre de Lamballe 29 arrêts dans la ville de Lamballe du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 9h à 19h 28 départs par jour de la gare SNCF à horaires fixes et cadencés Les horaires Du lundi au samedi à compter du 2 septembre Ce service ne fonctionne pas les jours fériés. Lamballe Gare SNCF 7:20 8:20 8:55 9:25 9:45 10:30 11:15 12: Pl.des Tanneurs 7:22 8:22 8:57 9:27 9:47 10:32 11:17 12: Pl.du Marché* 7:25 8:25 9:00-9:50 10:35 11:20 12: Jeu de Paume 7:26 8:26 9:01 9:32 9:51 10:36 11:21 12: Hôpital 7:27 8:27 9:02 9:33 9:52 10:37 11:22 12: Haras 7:28 8:28 9:03 9:34 9:53 10:38 11:23 12: Espace Lamballe C té 7:29 8:29 9:04 9:35 9:54 10:39 11:24 12: G al de Gaulle 7:30 8:30 9:05 9:36 9:55 10:40 11:25 12: Pont Grossard 7:31 8:31 9:06 9:37 9:56 10:41 11:26 12: Le Rouet 7:32 8:32 9:07 9:38 9:57 10:42 11:27 12: Cimetière 7:33 8:33 9:08 9:39 9:58 10:43 11:28 12: Dinard 7:34 8:34 9:09 9:40 9:59 10:44 11:29 12: Olympiades 7:35 8:35 9:10 9:41 10:00 10:45 11:30 12: Lycée H.Avril 7:37 8:37 9:12 9:43 10:02 10:47 11:32 12: Plan d'eau 7:38 8:38 9:13 9:44 10:03 10:48 11:33 12: M al Foch 7:39 8:39 9:14 9:45 10:04 10:49 11:34 12: Lamballe Gare SNCF 7:40 8:40 9:15 9:46 10:05 10:50 11:35 12: Lamballe Gare SNCF 7:50 8:40 9:25-10:05 10:50 11:35 12: Stade L.Hingant 7:51 8:41 9:26-10:06 10:51 11:36 12: Clémenceau - - 9:27-10:07 10:52 11:37 12: Les Grands Jardins 7:52 8:42 9:28-10:08 10:53 11:38 12: Beaulieu 7:53 8:43 9:29-10:09 10:54 11:39 12: Pot au chat - - 9:31-10:11 10:56 11:41 12: Lycée St-Joseph 7:55 8:45 9:32-10:12 10:57 11:42 12: Salle Municipale 7:57 8:47 9:34-10:14 10:59 11:44 12: Saint-Lazare 7:58 8:48 9:35-10:15 11:00 11:45 12: Plessix 7:59 8:49 9:38-10:18 11:03 11:48 12: Lavergne 8:00 8:50 9:39-10:19 11:04 11:49 12: Béloir - - 9:40-10:20 11:05 11:50 12: G al Leclerc 8:02 8:52 9:43-10:23 11:08 11:53 12: Poste 8:03 8:53 9:44-10:24 11:09 11:54 12: Lamballe Gare SNCF 8:04 8:54 9:45-10:25 11:10 11:55 12:4 service supplémentaire le jeudi Sauf le SAMEDI

11 11 Espace Lamballe Communauté 00 13:35 14:20 15:05 15:45 16:40 17:20 18: :37 14:22 15:07 15:47 16:42 17:22 18: :40 14:25 15:10 15:50 16:45 17:25 18: :41 14:26 15:11 15:51 16:46 17:26 18: :42 14:27 15:12 15:52 16:47 17:27 18: :43 14:28 15:13 15:53 16:48 17:28 18: :44 14:29 15:14 15:54 16:49 17:29 18: :45 14:30 15:15 15:55 16:50 17:30 18: :46 14:31 15:16 15:56 16:51 17:31 18: :47 14:32 15:17 15:57 16:52 17:32 18: :48 14:33 15:18 15:58 16:53 17:33 18: :49 14:34 15:19 15:59 16:54 17:34 18: :50 14:35 15:20 16:00 16:55 17:35 18: :52 14:37 15:22 16:02 16:57 17:37 18: :53 14:38 15:23 16:03 16:58 17:38 18: :54 14:39 15:24 16:04 16:59 17:39 18: :55 14:40 15:25 16:05 17:00 17:40 18: :55 14:40 15:25 16:15 17:00 17:40 18: :56 14:41 15:26 16:16 17:01 17:41 18: :57 14:42 15:27 16:17 17:02 17:42 18: :58 14:43 15:28 16:18 17:03 17:43 18: :59 14:44 15:29 16:19 17:04 17:44 18: :01 14:46 15:31 16:21 17:06 17:46 18: :02 14:47 15:32 16:22 17:07 17:47 18: :04 14:49 15:34 16:24 17:09 17:49 18: :05 14:50 15:35 16:25 17:10 17:50 18: :08 14:53 15:38 16:28 17:13 17:53 18: :09 14:54 15:39 16:29 17:14 17:54 18: :10 14:55 15:40 16:30 17:15 17:55 18: :13 14:58 15:43 16:33 17:18 17:58 18: :14 14:59 15:44 16:34 17:19 17:59 18: :15 15:00 15:45 16:35 17:20 18:00 18:40 Vous résidez à plus de 300 mètres d un arrêt de la ligne urbaine, une navette vient vous chercher à votre domicile et vous conduit à la gare (modalités de réservation page 9). * le jeudi, l arrêt Place du Marché n est desservi qu à partir de 14h25.

12 12 les lignes Ville es lan et la tourelle un transport à la demande pour desservir les espaces d activités depuis la gare SNCF des services sur réservation 3 départs par jour du lundi au vendredi Les horaires Ville es Lan Sur réservation du lundi au vendredi à compter du 2 septembre Ce service ne fonctionne pas les jours fériés. Lamballe Gare SNCF 7:50 14:50 15:30 16:50 17:30 Salle Municipale 7:52 14:52 15:32 16:52 17:32 Saint-Lazare 7:53 14:53 15:33 16:53 17:33 Beausoleil 7:54 14:54 15:34 16:54 17:34 Les Bignons 7:56 14:56 15:36 16:56 17:36 Blossières 7:58 14:58 15:38 16:58 17:38 Atelier pifaudais 7:59 14:59 15:39 16:59 17:39 Ville es Lan 8:00 15:00 15:40 17:00 17:40 Gastadours 8:01 15:01 15:41 17:01 17:41 Penthièvre 8:02 15:02 15:42 17:02 17:42 Agence Technique Départ. 8:04 15:04 15:44 17:04 17:44 Blossières 8:05 15:05 15:45 17:05 17:45 Les Bignons 8:07 15:07 15:47 17:07 17:47 Beausoleil 8:09 15:09 15:49 17:09 17:49 Saint-Pal 8:11 15:11 15:51 17:11 17:51 Salle Municipale 8:12 15:12 15:52 17:12 17:52 Lamballe Gare SNCF 8:14 15:14 15:54 17:14 17:54

13 13 Les horaires La Tourelle Sur réservation du lundi au vendredi à compter du 2 septembre Ce service ne fonctionne pas les jours fériés. Lamballe Gare SNCF 8:15 17:20 Stade L.Hingant 8:16 17:21 Galilée 8:17 17:22 La Tourelle 8:18 17:23 Lande Boudan 8:19 17:24 Lycée St-Joseph 8:21 17:26 Lamballe Gare SNCF 8:23 17:28 service supplémentaire le vendredi SERVICE SUPPLEMENTAIRE LE JEUDI NE FONCTIONNANT QU EN PERIODE D OUVERTURE DES RESTOS DU CŒURS

14 14 extrait du RèGLEMENT D EXPLOITATION Pour consulter l intégralité de ce règlement, reportez vous à l article Définition, modification, et exécution des services de transports Art. 2.5 Réservation préalable à l emprunt des services de transport à la demande Les Navettes A, B, C et D, ainsi que les lignes Ville Es Lan et Tourelle sont exploitées «à la demande», ce qui signifie que le véhicule ne passe aux arrêts ou dans les communes, et aux heures indiquées dans les fiches horaires que si la COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS a été préalablement informée par le client de son souhait d effectuer un déplacement donné. L usager effectue sa demande de réservation au plus tard la veille avant 17 heures (pour le lundi, le vendredi précédent avant 17h00), en téléphonant au de 7 heures à 20 heures. L opératrice demande alors à l usager la date du déplacement, le créneau horaire souhaité pour l aller et/ou le retour, l adresse et la commune de départ, le point d arrêt d arrivée, et le nombre de personnes voyageant ensemble. En réponse, l opératrice précise à l usager l heure approximative à laquelle le véhicule DISTRIBUS viendra le chercher au plus près de l adresse réservée. Toute personne sollicitant une prise en charge dans un rayon de 300 mètres d un point d arrêt de la ligne urbaine se verra refusée la réservation et sera invitée, par l opératrice, à rejoindre le point d arrêt le plus proche qu elle lui aura indiqué. Ces dispositions ne s appliqueront pas aux personnes en situation de handicap titulaire d une carte, délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce document devra être présenté au conducteur lors du premier voyage. Art. 2.6 Inscription auprès du service Avant d effectuer sa première réservation pour un service de transport à la demande, l usager doit s être fait connaître auprès du service de réservation du DISTRIBUS. Pour cela, il téléphone au numéro précité, et l opératrice de saisie lui demande les renseignements suivants: nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, éventuelle difficulté à se déplacer, éventuelle utilisation d un fauteuil roulant. Un numéro d adhérent lui est alors communiqué, lequel lui sera réclamé pour toute nouvelle réservation. Toute personne qui n utilise pas le service dans les douze mois suivant la date de son inscription verra son adhésion résiliée. L inscription préalable à l emprunt des services à la demande est gratuite. Art. 2.7 Annulation ou report d un déplacement préalablement réservé S il constate une impossibilité d effectuer le déplacement prévu, l usager qui a réservé un service de transport déterminé doit téléphoner au numéro précité pour solliciter une annulation ou un report de la réservation. Cette demande doit être parvenue à l opératrice au minimum une heure avant l heure prévue de sa prise en charge. Les horaires d ouverture de la Centrale de réservation sont réduits pendant les samedis et pendant l été. La Centrale est fermée le dimanche et les jours fériés légaux. Les personnes en situation de handicap titulaire d une carte, délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), portant la mention «besoins d accompagnement» ou bien encore «tierce personne» peuvent être accompagnées d une personne de plus de seize ans valide qui voyage alors gratuitement. La gratuité de l accompagnateur est subordonnée au fait que celui-ci effectue exactement le même trajet aller et retour, correspondances comprises, que la personne en situation de handicap.

15 15 3. Tarification et titres de transports Art. 3-1 Généralités L accès à un véhicule du réseau Distribus est subordonné à la possession ou à l achat immédiat, puis à l oblitération, d un titre de transport valide inclus dans la gamme Distribus présentée ci-après. Par exception, les enfants sont admis sans titre de transport dans les véhicules s ils sont âgés de moins de quatre ans, et s ils sont accompagnés d une personne munie d un titre de transport d au moins douze ans. Art. 3-2 Titres de transport permettant l accès aux véhicules La gamme tarifaire permettant l accès au réseau Distribus est composée des titres de transports suivants présentés page 4 de ce guide. Art. 3-3 Achat de titres de transport au sol La liste des dépositaires habilités à vendre les titres de transport Distribus est consultable sur le site Internet et sur le livret horaire du réseau. Par ailleurs, les C.C.A.S. de toutes les communes desservies peuvent, sur décision de leur Président, vendre à titre réduit ou distribuer gratuitement des titres de transport à certains publics ayant-droit désignés par eux. Tous renseignements y afférant doivent être sollicités auprès du C.C.A.S. de la commune où réside l usager. Art. 3-4 Achat de titres de transport dans le véhicule Le voyageur souhaitant acheter son titre de transport à l intérieur du véhicule qu il s apprête à emprunter doit préférentiellement faire l appoint. En cas d impossibilité, il peut demander au conducteur de lui rendre la monnaie sachant que ce dernier peut refuser l opération si la somme à rendre est supérieure à dix-neuf euros. Par ailleurs, le conducteur n accepte que le paiement de titres de transport en espèces et en euros. Seuls les titres de transport à l unité sont proposés dans les véhicules. Art. 3-5 Conservation du titre de transport pendant toute la durée du voyage Les usagers ayant acquitté et oblitéré leur titre de transport sont tenus de le conserver sur eux pendant toute la durée de leur déplacement, y compris en correspondance. Ils doivent pouvoir le présenter à tout agent habilité aux fins d opérations de contrôle. Art. 3-6 Perte, vol, ou détérioration des titres de transports En cas de perte, de vol ou de détérioration d un ou de plusieurs titres de transport qu il a préalablement achetés, l usager ne dispose d aucun droit à remboursement, ni à la délivrance d un duplicata. Art. 3-7 Usagers voyageant en situation irrégulière Lorsque les agents assermentés de la Compagnie Armoricaine de Transports constatent à bord d un véhicule, la présence d un voyageur en situation irrégulière, et si la personne peut et veut immédiatement régulariser sa situation, l action publique est éteinte par une transaction entre le transporteur et le contrevenant. La transaction est réalisée par le versement à la Compagnie Armoricaine de Transports d une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé dessous. Indemnités forfaitaires Voyageur muni d un titre de transport non valable : montant de 24 fois le prix du ticket de métro RATP, soit 40,80 au 01/07/2010 Voyageur sans titre de transport montant de 36 fois le prix du ticket de métro RATP, soit 61,20 au 01/07/2010 Aucun procès-verbal n est alors dressé, et le seul document établi est une quittance extraite d un carnet à souches numéroté, fourni par le

16 16 extrait du RèGLEMENT D EXPLOITATION transporteur, et conservé par lui dans ses bureaux. Lorsque la même situation est constatée par les agents assermentés du transporteur, et si la personne ne peut pas ou ne veut pas payer immédiatement l indemnité forfaitaire, l agent habilité établit un procès-verbal de constatation d infraction devant obligatoirement comporter les éléments d identité du contrevenant (nom, prénom, date de naissance, adresse). Une contravention de 3 e classe (68 au 1 er mai 2009), à laquelle viennent s ajouter les frais de constitution de dossier (38 au 1 er mai 2009) lui est alors notifiée. En cas de besoin, l agent verbalisateur peut requérir l assistance d un officier ou d un agent de police judiciaire. Le contrevenant doit s acquitter dans les délais prévus par les textes du montant des sommes dues au titre de la transaction ou de la contravention. A défaut de paiement ou de réclamation dans le délai de deux mois, le procès-verbal d infraction est adressé par le Délégataire au Ministère Public, et le contrevenant devient redevable de plein droit d une amende forfaitaire majorée recouvrable par le Trésor Public (montant : 180 au 1 er mai 2009), auxquels viennent s ajouter les frais de dossier de 38 au 1 er mai 2009).Par ailleurs, lorsqu il voyage en situation irrégulière, le voyageur ne peut prétendre à indemnisation de la part de l assurance de la Compagnie Armoricaine de Transports en cas d incident, d accident, ou de quelconque litige avec lui. 4. Admission et comportement des usagers à l intérieur des véhicules Art. 4-1 Admissibilité des passagers L accès aux véhicules est interdit aux enfants âgés de moins de dix ans révolus, non accompagnés d une personne capable de les surveiller et âgée de 12 ans révolus. Les passagers qui, en raison de leur état de santé physique ou mentale, n auraient pas la capacité de voyager seuls, sans surveillance, sans danger pour eux-mêmes ou pour les personnes qui les entourent, ou sans être capable de repérer seul leur point de descente, ne peuvent être admis à bord des autobus que s ils sont accompagnés d une personne valide, ayant la capacité d assurer le bon déroulement du déplacement.en aucun cas le conducteur ne peut être amené à remplacer un accompagnant. Art. 4-2 Présentation du passager au point d embarquement L usager souhaitant emprunter un service DISTRIBUS doit se présenter soit au point d arrêt, soit à l adresse qu il a indiquée au service de réservation, cinq minutes avant l heure de passage prévue du véhicule. À l approche de celui-ci, les voyageurs désirant monter dans le véhicule doivent faire un signe clair de la main au conducteur. Même si celui-ci a réservé, un passager en retard à l arrêt ou au point de rendez-vous n est jamais attendu par le conducteur Distribus. Art. 4-3 Assistance à la montée et à la descente du véhicule Le conducteur peut aider les personnes à mobilité réduite à monter ou descendre du véhicule. Cependant, cette aide se limite au franchissement de la marche d accès au véhicule, à l installation, à l accroche du fauteuil roulant au sol, et au bouclage de la ceinture de sécurité. Le conducteur ayant interdiction formelle de s éloigner de son véhicule pendant le service, il ne peut en aucun cas accompagner les passagers lors d un cheminement piétonnier avant ou après l embarquement. Art. 4-4 Comportement pendant le voyage Les usagers doivent voyager dans le calme, et sont tenus de respecter le personnel de conduite, les autres passagers, et le matériel affecté au service de transports. Il est interdit notamment :

17 17 D actionner les poignées, les dispositifs d ouverture des portes ou des issues de secours de manière intempestive ; De circuler dans le véhicule pendant le trajet ; De ne pas observer les règles d hygiène élémentaires, de souiller ou de dégrader le matériel, de fumer dans le véhicule, d utiliser des allumettes ou des briquets. De parler au conducteur sauf en cas de nécessité. Dans ce cas, la discussion doit être brève ; De considérer de manière irrespectueuse les agents du transporteur ou bien la personne publique chargée de mettre en œuvre et de contrôler le service de transport ; D utiliser des instruments de musique ou des appareils sonores dès lors que le son est audible par les autres passagers ; De distribuer sans autorisation, de quêter ou de vendre quoi que ce soit dans le véhicule ; De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ; De consommer de l alcool et / ou des produits stupéfiants ; D apposer dans le véhicule des inscriptions de toute nature, manuscrites ou imprimées, tracts ou affiches ; D abandonner ou de jeter dans le véhicule tous papiers (journaux, emballages, titres de transport ), résidus ou détritus de toute nature. Les personnes qui, par leur comportement risqueraient d incommoder les autres voyageurs et le personnel, ou d apporter un trouble à l ordre public à l intérieur du véhicule, ne seront pas admises à monter, même si elles acquittent le prix du voyage. Au cas où le trouble apporté serait après leur entrée, elles seraient aussitôt priées de descendre par le conducteur, sans pouvoir demander le remboursement du voyage. Le conducteur dispose de toute autorité pour faire respecter le présent règlement et appelle, en tant que de besoin, les forces de gendarmerie compétentes pour ramener l ordre dans le véhicule. Art. 4-5 Places réservées à certaines catégories d usagers Certaines places assises sont réservées prioritairement aux invalides de guerre, aux non-voyants, aux invalides du travail et civils, aux femmes enceintes ou personnes accompagnées d enfants en bas âge (moins de 6 ans), aux personnes âgées et aux Personnes à Mobilité Réduite. Art. 4-6 Respect des horaires La Compagnie Armoricaine de Transports s efforce de respecter les horaires des lignes en toute circonstance. Cependant, elle ne peut être tenue responsable du retard des véhicules ou de l interruption de service en cas de difficultés de circulation imprévisibles, ou de force majeure indépendante de sa volonté. En période hivernale, le conducteur a obligation d adapter sa vitesse aux conditions de circulation et donne donc la priorité à la sécurité des services plutôt qu au bon respect des heures de passage. S il doit emprunter une route impraticable dans des conditions normales de sécurité, le conducteur doit en aviser sa hiérarchie afin de recevoir les consignes appropriées. Le service de réservation du DISTRI- BUS se tient alors à la disposition des usagers pour, en temps réel, les informer sur d éventuels retards ou suspensions temporaires des services. Art. 4-7 Descente du véhicule Les voyageurs désirant descendre du véhicule doivent signaler leur intention au moins 100 mètres avant l arrêt, et actionner les boutons «arrêt demandé» dans les autobus. Pour des raisons de sécurité, la descente des voyageurs est interdite entre deux arrêts de la ligne urbaine, et en dehors du point de descente signalé à l opératrice lors de la réservation pour les autres lignes.

18 18 extrait du RèGLEMENT D EXPLOITATION Après la descente, les passagers ne doivent s engager sur la chaussée pour la traverser qu après le départ du véhicule, et après s être assurés qu ils peuvent le faire en toute sécurité, c est-à-dire lorsque le véhicule est suffisamment éloigné pour qu ils puissent voir les autres véhicules et être vus de leur conducteur. Art. 4-8 Présence des passagers dans les véhicules aux terminus de lignes Lors des arrêts prolongés des véhicules aux terminus des lignes, les voyageurs ne sont autorisés à monter dans les véhicules qu en présence du conducteur. Pendant ces arrêts, les conducteurs qui désirent s absenter du véhicule sont autorisés à demander aux voyageurs de descendre temporairement et d attendre à l arrêt l autorisation du conducteur pour remonter. Art. 4-9 Animaux Les chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne en situation de handicap sont admis à bord gratuitement, sur présentation de la carte du maître de l animal. Les autres animaux domestiques de petite taille peuvent être admis s ils sont transportés dans des paniers, sacs, cages convenablement fermés et installés sur les genoux de leur propriétaire. Les animaux ne remplissant aucune de ces conditions ne sont pas admis dans les véhicules. Les animaux acceptés ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou constituer une gêne ou une menace à leur égard. En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l objet, ni les dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire sera rendu responsable des dégâts ou blessures qu ils auraient pu occasionner. Art Objets encombrants, incommodants ou dangereux Sont admis et transportés gratuitement : les petits bagages à main, les colis dont la plus grande dimension n excède pas un mètre, les poussettes et les voitures d enfant à condition d être pliées. En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu responsable des dégâts ou dommages subis par ces objets. Leur propriétaire sera par ailleurs rendu responsable des dommages que ces objets auraient pu occasionner aux autres voyageurs et/ ou aux matériels, aux équipements et installations du service. Les bagages qui par leur forme, leur nature, leur odeur peuvent gêner, incommoder ou effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les véhicules. Il est interdit d introduire dans le véhicule des matières dangereuses (explosives, inflammables, toxiques) ou des matières infectes. Les armes de toute catégorie sont interdites. Aucun siège ne pourra être occupé par des objets si des personnes se trouvent debout. Les deux-roues ne sont pas acceptés, les patins à roulettes ou rollers doivent être déchaussés. 5 - Limitations ou exclusions du service Art. 5-1 Réservation d un transport non honorée par l usager Tout usager qui aura réservé un transport à la demande, qui n aura pas annulé ou modifié sa réservation, et qui ne se sera pas présenté à l arrêt / à l adresse convenues s expose : pour la première absence : à un rappel au règlement par voie téléphonique ; pour la deuxième absence : à un rappel au règlement trans mis par courrier recommandé avec accusé de réception ; pour la troisième absence : à une radiation du service

19 19 pendant une durée maximale de trente jours ; pour la quatrième absence : à une radiation définitive du service. L usager radié peut, sur sa demande écrite, n être réinscrit au service qu une année après la date de sa radiation. Art. 5-2 Comportement fautif de la part d un usager Tout usager qui aura emprunté les services du Distribus et qui, par méconnaissance, mauvaise foi, ou négligence n aura pas respecté les termes du présent règlement s expose aux sanctions applicables aux deuxièmes, troisièmes et quatrièmes absences précédemment citées. Ces sanctions ne sont en aucun cas hiérarchisées. Ainsi, la première violation de ce règlement peut être suivie d une radiation définitive du service si celle-ci s est avérée particulièrement grave. Art. 5-3 Délégation de compétence concernant la prise de sanctions Lamballe Communauté donne pouvoir à la Compagnie Armoricaine de Transports pour mettre en œuvre les sanctions ci-dessus désignées jusqu à celle qui consiste à radier du service un usager pour une période maximale de huit jours. Pour toute sanction consistant en une radiation du service de neuf jours ou plus, l avis conforme du Vice-Président en charge des transports de Lamballe Communauté est requis. Par ailleurs, toutes les sanctions précédemment évoquées s appliquent sans préjudice des mesures qui seraient prises par les tribunaux compétents si la faute de l usager est passible, suivant la réglementation en vigueur, d une amende ou d une peine de prison ferme ou avec sursis. 6 - Clauses diverses Art. 6-1 Objets perdus Le transporteur n est nullement responsable des objets perdus ou volés dans les véhicules ou au point d arrêt. Les objets trouvés dans les véhicules seront gardés pendant 30 jours au siège du transporteur (CAT, 7 rue Max Le Bail, CS Saint-Brieuc). Au-delà, ils seront remis à des associations caritatives. Art. 6-2 Réclamations Toute réclamation et/ou information relative à ce service de transport est à adresser à Lamballe Communauté, 5 rue Gustave Téry CS Lamballe Cedex. Art. 6-3 Droits d accès aux informations Les informations recueillies par Lamballe Communauté ou la Compagnie Armoricaine de Transports font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978 modifiée, les clients bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations personnelles, les personnes concernées doivent s adresser à Lamballe Communauté, 5 rue Gustave Téry CS Lamballe Cedex. Art. 6-4 Affichage Une information indiquant les lieux de consultation du présent règlement d exploitation est affichée dans les véhicules. Le règlement peut par ailleurs être consulté dans son intégralité par tous, au siège de l exploitant ou de Lamballe Communauté, chez les dépositaires, sur le site internet ou bien être expédié sur demande.

20 Retrouvez toute l information sur votre réseau Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 7h à 20h Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h (en été, uniquement le matin) Lamballe Communauté 41 rue Saint-Martin CS Lamballe Cedex Tél : Fax : contact@lamballe-communaute.fr CAT Côtes d Armor 7 rue Max Le Bail CS Saint-Brieuc Cedex 1 Tél : Fax : Action n 16 Développer les modes de transport alternatifs Ne pas jeter sur la voie publique agenda21@lamballe-communaute.fr