L évacuation des eaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L évacuation des eaux"

Transcription

1 Fonds de Formation professionnelle de la Construction L installateur sanitaire L évacuation des eaux

2 L I N S T A L L A T E U R S A N I T A I R E EVACUATION DES EAUX FONDS DE FORMATION PRO FES SION NEL LE DE LA CONSTRUCTION Rue Royale Bruxelles Tél. : (02) Fax : (02)

3 Fonds de Formation professionnelle de la Construction, Bruxelles, Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous les pays. D/1698/2000/38 2

4 AVANT-PROPOS L élargissement du champ d activités du Fonds de Formation professionnelle de la Construction au secteur du Parachèvement s est accompagné d un partage des responsabilités entre une série de groupes de travail : les «Sections FFC». La section «Installations sanitaires, Matériaux synthétiques et Gaz» avait décidé, au départ, de réaliser un manuel scolaire. Au cours de l évolution des travaux, ce manuel a pris plutôt la forme d un ouvrage de référence pour la formation. C est ainsi qu il ambitionne de toucher un public aussi large que possible : les élèves du secondaire, les adultes en formation, les formateurs et, en fi n de compte... les professionnels eux-mêmes. Afi n de faciliter la tâche du lecteur, nous avons subdivisé l ouvrage en différentes brochures d une quarantaine de pages chacune. Une farde spéciale de classement est disponible pour les personnes qui désirent se procurer plu sieurs brochures ou la série complète. Vous trouverez une présentation de l ensemble de la structure de l ouvrage au verso de la page de couverture. Nous espérons que cet ouvrage contribuera à rendre la formation plus homogène et sommes convain cus qu il permettra tant aux élèves qu aux adultes en formation de se familiariser agréablement avec les multiples facettes du métier d installateur sanitaire. Nous voudrions remercier ici tous les enseignants qui ont participé à la réalisation de ce travail de longue haleine ainsi que les fi rmes qui nous ont aidés à choisir les illustrations et à corriger certains textes. Nous voudrions mentionner tout spécialement Messieurs N. De Pue ( ) (ancien président de la F. B.I.C. - Fédération Nationale des Associations de Patrons Installateurs Sanitaires et de Chauffage au gaz, Plombiers, Zingueurs et Ardoisiers-Couvreurs de Belgique) et G. Wouters (président ho no rai re de la Verenigde Lood- en Zinkbewerkers, Antwerpen) qui ont contribué à ce projet et en ont rendu possible la réalisation. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir dans votre lecture. Stefaan Vanthourenhout, Président du FFC. 3

5 TABLE DES MATIÈRES MODULE V: ÉVACUATION DES EAUX I. INTRODUCTION... 6 II. HISTORIQUE... 6 III. LES EAUX À ÉVACUER III.1. Eaux pluviales III.2. Eaux usées III.2.1. Eaux usées domestiques III Eaux vannes (eaux fécales, eaux noires) III Eaux ménagères (eaux grises) III Eaux traitées III.2.2. Eaux usées industrielles IV. TYPES D ÉGOUTS PUBLICS IV.1. Type A: unitaire IV.2. Type B: unitaire limité IV.3. Type C: séparatif IV.4. Type D: pseudo-séparatif IV.5. Type E: égout à ciel ouvert IV.6. Type F: aucun égout V. CAPTAGE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES (VANNES ET MÉNAGÈRES) V.1. Appareils de collecte des eaux (récepteurs) V.1.1. Avaloirs V.1.2. Chambres de visite pour eaux ménagères V.1.3. Chambre de relèvement (poste de relevage) V.1.4. Fosse d aisance V.1.5. Fosse perdue V.1.6. Épandage souterrain V.2. Appareils séparateurs V.2.1. Fosse de décantation (débourbeur, dessableur) V.2.2. Dégraisseurs V.2.3. Séparateurs à hydrocarbures V.2.4. Séparateurs de fécules V.3. Fosses de prétraitement V.3.1. Fosse septique V.3.2. Fosse toutes eaux V.3.3. Filtre bactérien V.3.4. Filtre à sable V.3.5. Boues activées

6 V.4. Systèmes de traitement naturels V.4.1. Lagunage V.4.2. Filtration par plantes palustres V Champs d épandage V Épuration par la zone des racines V Champs d infi ltration V.5. Épuration à petite échelle V.6. Pose de réservoirs enterrés VI. CAPTAGE ET RECYCLAGE DES EAUX PLUVIALES VI.1. Pourquoi réutiliser les eaux pluviales? VI.2. Qualité de l eau de pluie VI.3. Eau de pluie - Installations de distribution VI.4. Citerne à eau de pluie VI.5. Filtrage des eaux pluviales VI.6. Installations de pressurisation VI.7. Remplissage d une citerne à eau de pluie VI.8. Appoints VII. INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉVACUATION : TERMINOLOGIE VIII. ÉCOULEMENT ET VENTILATION VIII.1. Écoulement VIII.2. Ventilation VIII.2.1. Ventilation primaire VIII.2.2. Ventilation secondaire IX. DÉTERMINATION DU DIAMÈTRE IX.1. Détermination du diamètre des conduites d eaux ménagères IX.1.1. Calcul des conduites horizontales IX.1.2. Détermination du diamètre des conduites horizontales d eaux usées IX.1.3. Détermination du diamètre des colonnes de chute (verticales) d eaux ménagères IX.2. Détermination du diamètre de l installation de descente d eaux pluviales IX.2.1. Fonctionnement gravitaire IX Détermination du diamètre pour les tuyaux de descente (verticaux) IX Détermination du diamètre des conduites horizontales d eaux pluviales IX.2.2. Siphonnage

7 I. INTRODUCTION MODULE V : ÉVACUATION DES EAUX Les premiers hommes n avaient pas besoin d installations sanitaires : ils se contentaient des arbres et de trous creusés dans le sol, tandis qu ils utilisaient l eau de la rivière ou du lac pour se baigner. Dans notre société de confort, nous trouvons normal que nos eaux usées soient évacuées sans que nous souffrions du moindre désagrément (mauvaises odeurs, bruit, vue). Mais cela n a pas toujours été le cas et beaucoup trop de pays sont encore dépourvus, à l heure actuelle, d un confort sanitaire minimum et des systèmes d évacuation et d égouttage correspondants si bien que des épidémies s y déclenchent régulièrement. SOURCE: AQUAFIN II. HISTORIQUE Des fouilles archéologiques réalisées dans la vallée de l Indus ont révélé que des villes datant d env avant Jésus-Christ étaient déjà dotées d égouts. On a également retrouvé des vestiges de systèmes d égouts chez les Assyriens, les Égyptiens et les cultures minoënnes de l Antiquité. Dans la Rome antique, on creusait des canaux souterrains d évacuation des eaux (cloaca), parmi lesquels la cloaca maxima atteignait des dimensions énormes. On a également retrouvé, datant de la même époque, des vestiges d égouts à Cologne et à Trèves. On a retrouvé peu de traces de systèmes d égout datant du Moyen Âge en Europe occidentale, à l exception, entre autres, de l abbaye de Canterbury en Angleterre, datant du 12 e siècle, qui avait non seulement ses propres égouts mais également un réseau de canalisations doté de châteaux d eau. 6

8 Au début du Moyen Âge, on se baignait encore beaucoup en commun. Mais le retour des Croisés a amené un changement dans les habitudes. Les autorités religieuses de l époque ont interdit de se dévêtir pour entrer dans l eau. On considérait cette pratique comme une atteinte aux bonnes mœurs et tout au moins comme un défi inconscient au destin et l élément déclenchant de l une ou l autre maladie. Au Moyen Âge, les toilettes étaient très rares, ce qui entraînait des situations intolérables. Dans les villes, on bricolait des latrines le long des rivières, des canaux et des fossés, et c étaient ces cours d eau qui servaient d évacuation. Quand on pense que c est là aussi qu on s approvisionnait en eau potable, il ne faut pas s étonner que ces villes étaient régulièrement frappées d épidémies comme la peste, le choléra et la variole. Il a fallu attendre le seizième siècle pour voir s améliorer la situation, avec le début de la construction des fosses d aisance et des égouts dans certaines grandes villes. SOURCE: HET LATRINAIRE GEBEUREN Ces égouts ne sont le plus souvent qu une rigole creusée au bord de la rue et couverte de carreaux et qui débouche généralement dans l eau. Aux dix-septième et dix-huitième siècles, la situation sanitaire ne s améliore pas vraiment. C est sans doute l époque la moins hygiénique que l Europe ait connue. En France, par exemple, il fallait régulièrement évacuer les palais du Roi Soleil pour les nettoyer parce qu ils n étaient pas équipés de toilettes, alors que celles-ci existaient déjà sous une forme primitive. L horloger anglais Alexander Cummings a obtenu un brevet, en 1775, pour des toilettes possédant toutes les caractéristiques d un water-closet, comme une chasse d eau et un coupe-air. C est sans doute à cause de la grave épidémie de choléra qui a ravagé Londres en 1830 que Sir John Bazalgette (un des créateurs du système d égout mixte) a été chargé, en 1856, de développer un système d égouts pour la ville de Londres. Ce projet était complètement terminé en 1875 et les eaux usées se déversaient, via un système d égouts complet, dans les eaux de la Tamise. SOURCE: HET LATRINAIRE GEBEUREN 7

9 L urbanisation croissante et l industrialisation du 20 e siècle ont entraîné une pollution inadmissible de notre environnement (air, eau et cours d eau). Il s imposait de prendre des mesures draconiennes au niveau international. Une directive européenne (91/271) exigeait que toutes les agglomérations de plus de habitants soient raccordées à un réseau d égout et d épuration avant l an En 1990, la Belgique atteignait un niveau d épuration de 33 % pour les eaux usées, reléguant notre pays à la queue du peloton européen (Pays-Bas 93 %, Allemagne et Grande-Bretagne 87 %, France 68 %). 100 Niveau d épuration en 1990 % Épuration Pays-Bas Allemagne Grande-Bretagne France Belgique Au début de l an 2000, nos eaux d égout sont épurées au moins à 60 %. La directive européenne exige une épuration de toutes les eaux usées avant la fin de l an SOURCE: AQUAFIN Les eaux usées que nous produisons quotidiennement dans nos ménages (eaux usées provenant de la baignoire, de la cuisine, des toilettes, du lave-linge, du lave-vaisselle, etc.) aboutissent dans un cours d eau, via l installation d évacuation ou directement (fossé, ruisseau ou rivière). Elles peuvent également arriver dans une station d épuration des eaux d égout où elles sont soumises à un traitement avant d être déversées dans les eaux de surface. 8

10 Pour obtenir une épuration de bonne qualité, il faut consentir des efforts à différents niveaux. Ainsi faut-il, au niveau du logement, centraliser les eaux usées afi n d optimiser le fonctionnement des stations d épuration. L utilisation de la fosse septique est généralement déconseillée à cet égard. En effet, il est préférable que toutes les eaux fécales soient acheminées sans être traitées à la station d épuration, afi n que l action des bactéries y soit améliorée. (Respectez les règlements communaux.) L échelon suivant du réseau d égout est celui de la commune, qui assume la responsabilité des égouts au niveau des rues. Au niveau du quartier, les égouts privés débouchent dans le collecteur aux points de rejet. Les effl uents du quartier sont entraînés vers la station d épuration par un grand collecteur. La pose de ces canalisations et l épuration des eaux usées incombent à une intercommunale ou à la Région. SOURCE: AQUAFIN SOURCE: AQUAFIN 9

11 En Région Bruxelloise, le principe consiste dans le tout à l égout et l acheminement des eaux usées vers une station d épuration, tandis que la Région Wallonne impose des unités d épuration bien défi nies. Toutefois, les PCGE (Plans communaux généraux d égouttage) peuvent renforcer ces exi gences. Épuration mécanique ou primaire Épuration secondaire ou biologique Bassin de décantation Bassin de sélection en zone aérobie Bassin de sédimentation Vis sans fin Dégrillage Dessableur et dégraisseur Bassins d aération Élimination des nutriments en zone anaérobie, anoxique et aérobie Effl uent Infl uent Boue Boue de retour Boue de vidange Traitement des boues SOURCE: AQUAFIN La Région Wallonne a créé, en 1999, la SPGE (Société publique de gestion de l eau) à qui elle a confi é la mission d assainir l eau usée sur le territoire de la Région. La SPGE exerce cette mission avec le concours des organismes d épuration agréés. Elle doit, en outre, favoriser une coordination entre l égouttage et l épuration. Dans les zones (hameaux ruraux, habitations isolées ) où la pose d un égout n est pas rentable, on opte pour des microstations d épuration. Cette tâche peut incomber à la commune, mais il peut également s agir d une initiative individuelle. 10

12 III. LES EAUX À ÉVACUER III.1. EAUX PLUVIALES Ce sont les eaux provenant des précipitations atmosphériques (pluie, neige, grêle) qui ruissellent sur les toits, le sol et les façades. SOURCE: AQUAFIN III.2. EAUX USÉES Ce terme désigne les eaux à évacuer en général, à l exception de l eau de pluie. SOURCE: AQUAFIN III.2.1. EAUX USÉES DOMESTIQUES Eaux usées provenant des immeubles à appartements ou de bâtiments similaires. Pour connaître la défi nition exacte des eaux usées domestiques, il faut consulter la législation régionale. On distingue : III Eaux vannes (eaux fécales, eaux noires) Eaux usées provenant des W-C, des urinoirs, des vidoirs d hôpital et des lave-pannes. 11

13 III Eaux ménagères (eaux grises) Eaux usées provenant des activités ménagères telles que la lessive, le nettoyage, l hygiène personnelle, la préparation des repas, la vaisselle, etc. à l exception des eaux vannes. Dans certains cas, on y ajoute les condensats traités provenant d installations de chauffage ou de frigorie. III Eaux traitées Eaux ménagères, eaux vannes ou les deux ensemble, après un traitement d épuration. III.2.2. EAUX USÉES INDUSTRIELLES Eaux usées d une autre nature que les eaux ménagères (nous n en parlerons pas dans cette brochure). IV. TYPES D ÉGOUTS PUBLICS Lorsqu on fait le plein, c est la source d énergie qui détermine le choix du carburant. PHOTO: J. VERHOEVEN PHOTO: J. VERHOEVEN Avant de raccorder un appareil électrique, on vérifi e sa puissance, afi n d éviter les accidents. Le choix du système d évacuation de l habitation dépend de l égout public qui se trouve dans la rue. Vous devez donc demander au service technique de la commune ou de la Région quel type d égout se trouve sous la chaussée et quel traitement les eaux usées doivent subir. Types possibles d égout public : unitaire type A unitaire limité type B séparatif type C pseudo-séparatif type D égout à ciel ouvert (ruisseau, fossé ou cours d eau) type E pas d égout, infiltration dans le terrain ou fosse perdue type F 12

14 IV.1. TYPE A : UNITAIRE ventilation primaire embranchement principal colonne de chute eaux ménagères colonne de chute eaux fécales embranchement secondaire coupe-air égout public amont limite propriété privée branchement privé égout principal égout secondaire égout privé descente eaux pluviales colonne d évacuation mixte aval SOURCE: CSTC Normalement, il n est pas nécessaire de prévoir un traitement avant de déverser les eaux usées dans un égout public. Il y a une seule canalisation d égout sous la voie publique. Ce tuyau convient pour recevoir tous les types d eaux usées domestiques sans le moindre traitement primaire. Avec ce système, nous pouvons déjà regrouper les eaux usées dans l habitation. Nous utilisons alors une évacuation mixte. Remarque : Le type A ne comprend pas de citerne, à moins que l on veuille récupérer l eau de pluie. Toutefois, l installation d une citerne à eau de pluie est obligatoire dans les constructions neuves. IV.2. TYPE B: UNITAIRE LIMITÉ ventilation primaire embranchement principal embranchement secondaire coupe-air ventilation fosse septique colonne de chute eaux fécales colonne de chute eaux ménagères égout public amont limite propriété privée branchement privé égout principal égout privé égout secondaire fosse septique toutes eaux descente eaux pluviales aval SOURCE: CSTC 13

15 Une deuxième solution consiste en un égout collecteur sous la chaussée mais avec une fosse septique pour eaux vannes. Ce type suppose une évacuation séparée pour les eaux ménagères et les eaux vannes. Les eaux vannes sont envoyées à la fosse d aisance et il y a une autre conduite d évacuation pour les eaux ménagères et éventuellement les eaux pluviales. Seules les eaux usées provenant des W-C et des urinoirs peuvent déboucher dans la fosse d aisance. Même remarque que pour le type A : une citerne à eau de pluie est obligatoire dans les constructions neuves. IV.3. TYPE C: SÉPARATIF ventilation primaire embranchement principal colonne de chute eaux fécales coupe-air colonne de chute eaux ménagères aval égout public eaux usées amont égout public eaux pluviales limite propriété privée branchement privé égout secondaire égout principal embranchement secondaire égout privé eaux pluviales égout privé eaux usées descente eaux pluviales colonne d évacuation mixte SOURCE: CSTC Une troisième possibilité consiste en un égouttage séparatif global. Ce système va certainement l emporter étant donné la présence de stations d épuration de plus en plus nombreuses. Les eaux vannes et les eaux ménagères passent ensemble par une évacuation mixte pour gagner l égout privé. Les eaux pluviales ou le trop-plein de la citerne à eau de pluie sont évacués séparément. 14

16 IV.4. TYPE D: PSEUDO-SÉPARATIF ventilation primaire embranchement principal embranchement secondaire coupe-air ventilation fosse septique colonne de chute eaux fécales colonne de chute eaux ménagères égout public eaux usées aval amont égout public eaux pluviales limite propriété privée branchement privé égout principal égout privé eaux usées égout secondaire fosse septique descente eaux pluviales égout privé eaux pluviales SOURCE: CSTC Il s agit d une variante du type C : deux égouts sous la voie publique. L un d entre eux évacue les eaux pluviales : c est l égout pluvial. Le second est destiné aux eaux ménagères et eaux vannes : c est l égout de temps sec. Attention : séparatif veut dire qu il faut toujours placer un appareil de traitement pour les eaux vannes. Dans ce cas, il s agit d une fosse de décantation (fosse d aisance). IV.5. TYPE E: ÉGOUT À CIEL OUVERT ventilation primaire ventilation fosse septique branchement principal branchement secondaire coupe-air ventilation fosse septique colonne de chute eaux fécales colonne de chute eaux ménagères égout public aval amont limite propriété privée branchement privé égout secondaire fosse septique branchement principal à l égout égout privé descente eaux pluviales égout privé eaux pluviales SOURCE: CSTC Parfois, en l absence d égout public, on est obligé de déverser les eaux usées dans des fossés ou des cours d eau. Ce système nécessite un traitement des eaux ménagères. 15

17 Les eaux noires sont traitées dans une fosse septique. En fait, il ne devrait plus être autorisé de déverser dans un cours d eau. Ce type d égouttage convient très bien lorsque les eaux traitées débouchent dans une roselière ou une microstation d épuration (Voir V.4. et V.5.). Il est conseillé de placer un clapet anticrue à l endroit où le trop-plein débouche dans le fossé, afi n d éviter toute surcharge d eau. Lorsque ce clapet se met à fonctionner, tout déversement devient impossible, mais on empêche la montée d eau dans le système d égout de refl uer dans l égout privé. SOURCE: NICOLL - PARIS (FRANCE) IV.6. TYPE F: AUCUN ÉGOUT Lorsqu on ne dispose ni d un ruisseau ni d un fossé où déverser, il s indique de pratiquer l épandage dans le sol ou sur le terrain, ou d utiliser des puits à fond perdu. Il est extrêmement important de traiter et d épurer les eaux vannes et ménagères. Le rinçage à l eau de pluie favorise également l effet de drainage de l installation. L hiver, la montée de la nappe phréatique peut poser de véritables problèmes. Lorsque le niveau de l eau souterraine est élevé, il n est pas question de déverser. La combinaison de plusieurs fosses perdues peut offrir une solution. ventilation primaire ventilation fosse septique embranchement principal embranchement secondaire coupe-air ventilation fosse septique colonne de chute eaux fécales colonne de chute eaux ménagères vers fosse perdue ou épandage souterrain égout principal égout secondaire fosse septique vers une autre fosse perdue ou épandage souterrain égout privé eaux pluviales égout privé eaux usées descente eaux pluviales SOURCE: CSTC La prise de conscience par les pouvoirs publics de la problématique environnementale a entraîné de gigantesques travaux d égouttage et la construction d innombrables installations d épuration des eaux. Les égouts qui y sont raccordés sont, de préférence, du type C (l égout séparatif). Ces égouts ne peuvent pas récolter trop d eaux pluviales. D une part, la station d épuration dispose d une trop grande quantité d eaux pluviales et, d autre part, on dispose, en présence d eaux vannes non diluées, d une énorme quantité de matière biologique qui peut être intégrée dans un processus de dilution à plus grande échelle. 16

18 V. CAPTAGE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES (VANNES ET MÉNAGÈRES) Introduction Ce chapitre traite du captage : des eaux pluviales, des eaux ménagères, des eaux fécales provenant des toilettes, des urinoirs (= eaux vannes) selon le mode de captage. Nous distinguons : les puisards de décantation, les appareils séparateurs, les fosses de prétraitement, la microstation d épuration. Lorsque nous parlerons par la suite de l habitant pour défi nir un volume, nous entendrons un équivalent-habitant (EH). Il s agit d une proportion servant à comparer les habitations, les écoles, les restaurants, etc. V.1. APPAREILS DE COLLECTE DES EAUX (RECEPTEURS) V.1.1. AVALOIRS SOURCE: NICOLL - PARIS (FRANCE) Autres appellations : siphon de sol, siphon de cour, sterfput. On distingue les avaloirs de sol, les avaloirs de jardin, les avaloirs de toiture. 17

19 Description Ces appareils sont à éviter pour l usage intérieur. En effet, lorsque le bouchon hydraulique s assèche, les gaz remontant de l égout peuvent provoquer des nuisances olfactives dans l habitation. Une solution possible consiste en un appareil dont la garde d eau est alimentée en permanence par l évacuation d un lavabo. SOURCE: DALLMER - ARNSBERG (ALLEMAGNE) Ces avaloirs incorporés dans le sol captent l eau déversée (sporadiquement) sur le revêtement de sol. Ils servent surtout à évacuer les eaux de lavage ou de nettoyage. Un coupe-air à occlusion hydraulique incorporé prévient les nuisances olfactives. Type de matériau Plastique, fonte, acier inoxydable. Raccordement Il existe des appareils à sortie verticale ou horizontale, indépendamment du type de matériau. Le raccord entre l avaloir de sol et le revêtement de sol doit également être étanche à l eau. On utilise pour cela le bord de raccordement dont sont pourvus certains appareils. Armature en fibre de verre Collet en béton polymère Treillis en acier SOURCE: DALLMER - ARNSBERG (ALLEMAGNE) 18

20 V.1.2. CHAMBRES DE VISITE POUR EAUX MÉNAGÈRES Autre appellation : regard de visite. Description et fonctionnement Les chambres de visite sont réalisées avec ou sans coupe-air. La première chambre est suffisamment grande pour qu on puisse en extraire la plus grande partie de la saleté. Pour effectuer un nettoyage approfondi, il faut que la seconde chambre soit, elle aussi, facile à atteindre. Ces chambres de visite peuvent être maçonnées ou préfabriquées en plastique, béton ou fonte. SOURCE: NICOLL - PARIS (FRANCE) Les matières sédimentables (feuilles, résidus de savon ) se déposent dans ces chambres de visite, d où on peut les enlever par après. En d autres termes, ce sont des espèces de séparateurs (voir plus loin). Raccordement La première chambre peut être couverte d une grille, afi n d évacuer l eau éventuellement présente sur le sol (p.ex. de l eau de nettoyage). Le reste de l eau qui y arrive provient généralement d une cuisine ou d une descente d eau de pluie. Le raccordement à l égout de la sortie de la chambre est doté d un siphon, afi n d éviter les odeurs nauséabondes. V.1.3. CHAMBRE DE RELÈVEMENT (POSTE DE RELEVAGE) Description et fonctionnement Lorsque la conduite d évacuation ou l égout privé sont situés sous le niveau de l égout public, il faut rassembler les eaux usées dans une chambre de relèvement. Il ne sera pas possible ici d évacuer l eau à l égout par gravité. La chambre est généralement préfabriquée en plastique ou en béton. Les eaux usées provenant du bâtiment sont rassemblées dans cette chambre. Les eaux pluviales ne peuvent jamais y déboucher. Il existe généralement une solution pour les exclure. SOURCE: KORDES (ALLEMAGNE) 19

21 Raccordement Un contact à flotteur met la pompe en service afin de pomper l eau vers un niveau supérieur, où elle peut s écouler dans l égout. On utilise à cet effet des pompes immergées, avec ou sans moteur immergé. V.1.4. FOSSE D AISANCE Autre appellation (erronée) : fosse septique. Description et fonctionnement Cette fosse reçoit les matières fécales (= eaux vannes). L épuration biologique qui s y produit est limitée. La fosse doit donc être suffisamment grande pour qu il ne faille pas la vidanger trop souvent. De plus, la fosse d aisance doit être équipée d une conduite de trop-plein par où l eau de rinçage s écoule dans l égout. Du point de vue de la technique environnementale, ces dispositifs sont dépassés. Cette fosse est parfois appelée à tort fosse septique. On la trouve généralement dans les habitations plus anciennes. Le contenu d une fosse d aisance ne subit presque aucun nettoyage biologique. Le mélange n est pas toujours suffi sant pour que les matières se déposent dans le fond du liquide. On vide régulièrement la fosse d aisance à l aide d un camion-citerne équipé d une pompe. Ces produits résiduels sont emportés à la station d épuration. Raccordement L entrée doit être dotée d un coude ou d un té. Les gaz présents dans la fosse d aisance s échappent par la colonne de chute des toilettes ou par une conduite de ventilation séparée. Il faut en effet éviter les turbulences. La conduite d évacuation (trop-plein) doit être raccordée ± 30 cm sous le niveau de l entrée et est équipée d un coude ou d un té afi n d empêcher les fl ottants de sortir. Lorsqu on utilise un té, il faut également aérer l égout privé. 20

22 V.1.5. FOSSE PERDUE Autres appellations : puits fi ltrant, puisard, puits à fond perdu. Description et fonctionnement Cette fosse reçoit les eaux ménagères épurées ou les eaux vannes épurées. La fosse est maçonnée à joints ouverts. Les fosses circulaires préfabriquées en béton sont perforées latéralement et n ont pas de fond. Les eaux usées (épurées) traversent les murs et le fond perméable et se diffusent dans les couches perméables du sol. Raccordement Cette fosse ne reçoit que des eaux usées déjà traitées par l intermédiaire d un séparateur (eaux ménagères) ou d une fosse de prétraitement (eaux vannes). Au besoin, l eau traversera encore un fi ltre bactérien ou un fi ltre à sable, afi n de ne pas polluer l eau souterraine. Il faut évidemment veiller que les eaux usées ne polluent pas la nappe phréatique et le fonctionnement de la fosse sera moins effi cace (saturation du sol) si les eaux usées ne sont pas suffi samment épurées. 21

23 V.1.6. ÉPANDAGE SOUTERRAIN Description et fonctionnement Les eaux qui arrivent dans ce système sont les eaux ménagères épurées et les eaux vannes épurées. Une installation d épandage souterrain se compose d un réseau de drains dispersants posés sous le niveau du sol. Les tuyaux sont entourés d un matériau fi ltrant que l eau traverse pour s infi ltrer dans le sol. Système de drainage à lit de gravier/ Dispersion dans la nappe souterraine SOURCE: ROTH - LEEFDAAL L épuration des eaux usées se poursuit pendant qu elles percolent lentement à travers les couches du sol. Ce système ne fonctionne que dans les sols perméables et avec des petits débits d eaux usées (moins de 20 habitants). Raccordement Les eaux doivent toujours subir un prétraitement avant d être amenées dans ce système. En Région Wallonne, l épandage souterrain est autorisé dans des tranchées d infiltration munies de drains de dispersion. Il doit faire l objet d une demande adressée à l autorité communale. Cet épandage souterrain est interdit pour des raisons évidentes dans les zones de captage des eaux. V.2. APPAREILS SÉPARATEURS Les eaux usées provenant des bâtiments commerciaux (p.ex. grandes cuisines, restaurants) et des bâtiments industriels (p.ex. garages, stations-service) peuvent comporter de nombreuses matières différentes. Toutes ne peuvent pas aboutir à l égout : graisses, fécules, essence, huile, sable Pour séparer ces matières des eaux usées, on commence par amener l eau dans des appareils séparateurs. Ensuite, l eau s écoule dans l égout public, éventuellement après un passage dans un appareil d épuration. Il est très important de choisir les appareils suivants en fonction du type de matières à séparer et du débit prévisible. 22

24 V.2.1. FOSSE DE DÉCANTATION (DÉBOURBEUR, DESSABLEUR) Description et fonctionnement Les débourbeurs sont des éléments des installations d épuration qui retiennent les matières en décantation. Ils protègent le réseau de canalisations contre la pollution et le colmatage. Défl ecteur Alimentation du débourbeur Couvercle circulable SOURCE: KORDES (ALLEMAGNE) Des dessableurs sont parfois incorporés dans les caniveaux (p.ex. au bord d une terrasse). SOURCE: MAKUBO - SCHOTEN SOURCE: MAKUBO - SCHOTEN L écoulement ralenti à l intérieur du débourbeur permet aux matières lourdes de se déposer dans le fond. Bien entendu, cet appareil doit être nettoyé régulièrement. 23

25 V.2.2. DÉGRAISSEURS Description et fonctionnement Certaines eaux usées industrielles contiennent des graisses ou des huiles. Ces graisses doivent être séparées parce qu elles se fi gent sur la paroi des tuyaux en refroidissant. Elles arrêtent alors d autres matières, provoquant ainsi un rétrécissement de la section, et elles fi nissent fi nalement par former un bouchon. Les matières grasses et les acides gras entravent également le bon fonctionnement des fosses de prétraitement et de la station d épuration. L écoulement est ralenti à l intérieur du dégraisseur. De ce fait, les graisses, qui sont plus légères que l eau, remontent à la surface. A l entrée, l écoulement est ralenti et homogénéisé. Un défl ecteur placé devant la sortie empêche la graisse de sortir. Défl ecteur Alimentation du dégraisseur Défl ecteur Évacuation du dégraisseur SOURCE: KORDES (ALLEMAGNE) Raccordement Le dégraisseur ne peut recevoir que des eaux dont il faut séparer les graisses ou les huiles. Il faut éviter les autres eaux. Ce séparateur doit être vidangé régulièrement. V.2.3. SÉPARATEURS À HYDROCARBURES Autre appellation : séparateur d essence. Description et fonctionnement Les eaux usées contenant des substances volatiles et des lubrifiants ne peuvent pas être déversées telles quelles dans l égout public. Les hydrocarbures sont des produits à base de pétrole (essence, mazout, huile de lubrifi cation, solvants). Ces séparateurs sont utilisés dans les garages, les stations-service, etc. Si les hydrocarbures sont dissous (par émulsion) dans l eau, il faut utiliser un autre séparateur : le séparateur à coalescence. 24

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

ANNEXE 1: Entretien de la filie re

ANNEXE 1: Entretien de la filie re ANNEXE 1: Entretien de la filie re 1 A ) ENTRETIEN DE LA COLLECTE DES EAUX USEES : Objectif : assurer un bon écoulement des eaux usées. Vérifier le bon écoulement par les tés ou regards de visite Nettoyer

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT?

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? La fosse toutes eaux Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes

Plus en détail

Liquéfaction par fermentation anaérobie

Liquéfaction par fermentation anaérobie fosse septique ovoïde en polyéthylène Fabrication en polyéthylène haute densité traité anti U.V. Entrée et sortie munies d un joint souple à lèvre Ø 100 mm qui assure l emboîtement et l étanchéité du raccordement

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT 1- LA FOSSE TOUTES EAUX Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes et

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide Technique L Assainissement non collectif Aujourd hui, du fait de l obligation d arriver à un bon état écologique des masses d eau en 2015, il faut impérativement que

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif Décider, construire et vivre le Saulnois SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif GUIDE D ENTRETIEN de votre dispositif d Assainissement Non Collectif Sommaire Introduction p 3 Les ouvrages

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

Schéma type de branchement Réseau séparatif. Conduite de branchement (domaine public).

Schéma type de branchement Réseau séparatif. Conduite de branchement (domaine public). Schémas techniques Assainissement collectif > Raccordement Schéma type de branchement Réseau séparatif Dispositif permettant le raccordement au collecteur public. Conduite de branchement (domaine public).

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

Principes de fonctionnement de l assainissement

Principes de fonctionnement de l assainissement l assainissement Principes de fonctionnement de l assainissement L installation de l assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties : la ventilation Elle permet l évacuation des gaz de fermentation

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

' $ & & $ $ $( & " # 1.1 Engagements du service

' $ & & $ $ $( &  # 1.1 Engagements du service ' $ & & $ $ $( désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiaire du Service de l Assainissement Non Collectif. Ce peut être : le propriétaire ou le locataire ou l occupant

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE : LA RÉCUPÉRATION D EAU DE PLUIE

GUIDE TECHNIQUE : LA RÉCUPÉRATION D EAU DE PLUIE GUIDE TECHNIQUE : LA RÉCUPÉRATION D EAU DE PLUIE Préface p. 3 1. Le cadre réglementaire p. 4 2. Le champ d application p. 5 3. Les avantages p. 5 4. Le principe de conception p. 6 5. Le dimensionnement

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

de votre installation

de votre installation GUIDE D UTILISATION et d entretien de votre installation d assainissement non collectif Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois Vous venez de réaliser une installation d

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte BIOROCK Documentation technique FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR A.N.C. DESCRIPTION DE LA FILIERE COMPACTE Une filière compacte est conçue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire Sommaire 1. Généralités 7 2. Réseaux d alimentation d eau dans les bâtiments 8 2.1 Généralités 8 2.2 Dimensionnement du réseau d alimentation - Méthode générale 8 2.2.1 Principes généraux 8 2.2.2 Données

Plus en détail

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Définition de l installation 11 Implantation de l installation 13 Conception 13 1. Obligations réglementaires de la commune et du particulier 13 2. Choix de la filière d assainissement

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEXE PLANCHES DESCRIPTIVES Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques PLANCHES DESCRIPTIVES Etanchéité des installations ; protection

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

Récupération des eaux de pluie Confédération de la Construction 20 janvier 2015

Récupération des eaux de pluie Confédération de la Construction 20 janvier 2015 Récupération des eaux de pluie Confédération de la Construction 20 janvier 2015 L. Vos Laboratoire Techniques de l eau liesbeth.vos@bbri.be Avec le soutien de l Antenne-Normes H2O & Toitures (www.normes.be)

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE Page 1 sur 15 L assainissement non collectif. L'assainissement vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées en minimisant

Plus en détail

Le traitement des eaux usées

Le traitement des eaux usées GALDIN 4 B Anaïs SNE Le traitement des eaux usées La station d épuration de Lacer Mr Lamarque, technicien du service des eaux et responsable de la station d épuration du Mézinais, est venu nous expliquer

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

A.2 FOSSES SEPTIQUES ET CITERNES POUR EAU DE PLUIE

A.2 FOSSES SEPTIQUES ET CITERNES POUR EAU DE PLUIE A.2 FOSSES SEPTIQUES ET CITERNES POUR EAU DE PLUIE A.2.1 PLACEMENT AU SABLE STABILISE (RONDE) D E G A C F (1) VOLUME A C D E F G Kg SP/RW 1.000 L 1.260 1.015 500 1.085 110 1.065 30 SP/RW 1.500 L 1.570

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation SOMMAIRE I ) L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I.1 ) Généralités I.2 ) Le SPANC II ) PRETRAITEMENT II.1 ) Principe II.2 ) Dimensionnement II.3 ) Installation II.4 ) Entretien III ) TRAITEMENT III.1 ) L'EPANDAGE

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif

Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif Ventilation secondaire Ventilation : coude Fosse toutes eaux Fosse toutes eaux installée Lit filtrant à flux vertical non drainé avant installation

Plus en détail

Règlement d assainissement non collectif

Règlement d assainissement non collectif Règlement d assainissement non collectif www.strasbourg.eu Edition 2011 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES....................... 2 CHAPITRE II - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L ENSEMBLE

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique.

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Le développement de l urbanisation et l imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux

Plus en détail

Dossier de présentation général du Système de traitement des eaux usées

Dossier de présentation général du Système de traitement des eaux usées Dossier de présentation général du Système de traitement des eaux usées Sans électricité / Sans mécanique / Sans entretien Le Système Enviro-SepticMD Réinventer l art de distribuer, traiter et infiltrer

Plus en détail

CURAGE BIOLOGIQUE DES COLONNES E.U. et E.V. DES IMMEUBLES COLLECTIFS. Distribué par AEDES. Développé, breveté et produit par AB7 Industries

CURAGE BIOLOGIQUE DES COLONNES E.U. et E.V. DES IMMEUBLES COLLECTIFS. Distribué par AEDES. Développé, breveté et produit par AB7 Industries Bio7 Curage CURAGE BIOLOGIQUE DES COLONNES E.U. et E.V. DES IMMEUBLES COLLECTIFS Distribué par AEDES Développé, breveté et produit par AB7 Industries www.aedes.fr 1 PRINCIPE ACTIF Dans tous les pays du

Plus en détail

Vous allez construire? Protégez-vous contre le radon!

Vous allez construire? Protégez-vous contre le radon! Vous allez construire? Protégez-vous contre le radon! FICHES D INFORMATION SUR LA PRÉVENTION RADON Avant de construire, renseignez-vous sur le taux de radon dans votre région Le radon est un gaz présent

Plus en détail

Commune de : Il est indispensable de concevoir le système d assainissement avant même le projet de construction.

Commune de : Il est indispensable de concevoir le système d assainissement avant même le projet de construction. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ❶ Collecte ❷ Traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre

Plus en détail

Microstation AQUAMÉRIS

Microstation AQUAMÉRIS Microstation AQUAMÉRIS à culture fixée gamme de 5 à 21 Équivalents Habitants AGRÉMENT MINISTÉRIEL 2012-030 Modèles 5, 8 et 10 Équivalents Habitants Les microstations sont conformes à la norme CE 12566-3

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été

Plus en détail

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 Exemple d une filière ZEOMOP avec relevage Rejet de la filière en conformité avec la réglementation en vigueur.

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

Tout ce que vous devez savoir

Tout ce que vous devez savoir Tout ce que vous devez savoir La réglementation...p.2 La partie administrative...p.3 Le principe de fonctionnement...p.4 Gardons nos distances...p.5 Le prétraitement...p.6 La ventilation...p.8 Le choix

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été élaborée

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA BASSE VALLÉE DE LA DOLLER

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA BASSE VALLÉE DE LA DOLLER SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA BASSE VALLÉE DE LA DOLLER Règlement d assainissement non collectif. S.M.A.B.V.D. 1, place de la Mairie BP 17 68 520 BURNHAUPT LE HAUT tél : 03.89.48.70.58 / fax :

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A ce jour, la gestion de l assainissement non collectif sur la commune d Albi concerne environ 2 040 habitations. Ces habitations sont situées sur le périmètre extérieur du

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Les usages de l eau. 1. Le cycle de l eau domestique. 1. Le prélèvement de l eau dans le milieu naturel. Chapitre

Les usages de l eau. 1. Le cycle de l eau domestique. 1. Le prélèvement de l eau dans le milieu naturel. Chapitre 1. Le cycle de l eau domestique Avant d arriver au robinet, l eau doit être traitée pour être rendue potable, c est-à-dire sans danger pour la consommation humaine. Ces traitements varient suivant l origine

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

CAHIER DES CHARGES L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Direction Assainissement. CAHIER DES CHARGES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Sommaire Présentation. 2 Traitement par Assainissement non Collectif. 3 Fiche 1 : Fosse

Plus en détail

LES FICHES DU PRETRAITEMENT

LES FICHES DU PRETRAITEMENT LES FICHES DU PRETRAITEMENT Les fiches du prétraitement Fiche : La fosse toutes eaux Définition/fonction : La fosse toutes eaux, anciennement appelée fosse septique, assure le prétraitement des eaux usées

Plus en détail

La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation

La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation Présenté par l'ars de Poitou-Charentes UFC Que Choisir le 17 février 2011 L évolution de la société et la volonté d assurer un haut niveau

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Si vous ne pouvez pas être relié au réseau du tout-à-l égout, vous devez disposer d un système d assainissement autonome pour traiter vos eaux

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système 1.0 SYSTÈME BIONEST MD 1.1 Description et fonctionnement du système Le système de traitement BIONEST utilise un procédé biologique au moyen d'une culture microbienne fixée sur un support synthétique appelé

Plus en détail

Règlement du SPANC. Chapitre 1 er : Dispositions Générales

Règlement du SPANC. Chapitre 1 er : Dispositions Générales 1 REGLEMENT DU SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Sommaire Chapitre 1 er : Dispositions Générales Article 1 er : Assainissement non collectif : Article 2 : Objet du règlement : Article

Plus en détail

SSAINISSEMENT. Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com

SSAINISSEMENT. Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com L A GUIDE DE SSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com Rense ignem en ts adm in istra tifs : Sab ina Badea (serv ice env

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Tranchées d éd épandage en terrain pentu. Ce document reprend la

Plus en détail

Traitement de l eau par flux dynamique

Traitement de l eau par flux dynamique GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat

Plus en détail

INFILTRA Les eaux pluviales des surfaces revêtues et des toitures s infiltrent sans soucis dans le sol du jardin

INFILTRA Les eaux pluviales des surfaces revêtues et des toitures s infiltrent sans soucis dans le sol du jardin Passage de véhicules particuliers Si il est installé suivant nos consignes, le système offrira des décennies de sécurité. Vous pouvez même l intégrer sous une allée avec un passage de véhicules particuliers.

Plus en détail

Assainissement autonome

Assainissement autonome Accessoires 64 Tube épandage Géotextile Géofosse 125 ML Tube avec étui 125 ml STUB0125 5,24 carton de 30 pcs Regard de répartition 67 63 Pouzzolane Roche naturelle volcanique possédant une texture scoriacée

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ÉDITION JANVIER 2007 GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-22 Règlement relatif à la vidange périodique des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards et abrogeant

Plus en détail

Caractéristiques Dimensionnelles

Caractéristiques Dimensionnelles LA FOSSE GAMMA Norme NF EN 12566-1 Marquage La fosse toutes eaux reçoit l ensemble des eaux usées domestiques regroupant les eaux vannes et les eaux ménagères. Elle a deux fonctions essentielles : la rétention

Plus en détail

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25 Informations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre Service Public d Assainissement Non Collectif 2, Place de l'église 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre 05 55 48 19 20 / spanc.vallee.gorre@orange.fr DEMANDE D

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DECLARATIVE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXAMEN PRELABLE DE LA CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

Sauvons notre planète

Sauvons notre planète présente Economisez l eau Dans des conditions de fosses septiques normales, toute l eau utilisée dans votre maison est alimentée par le biais de trappes àgraisse, de gravières et ensuite gaspillée. Avec

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

Récupération de l eau de pluie

Récupération de l eau de pluie Récupération de l eau de pluie La station récupère les eaux de pluie. Acte citoyen en France, mesure obligatoire en Belgique, la récupération des eaux de pluie est une alternative très intéressante pour

Plus en détail

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILIÈRE COMPACTE

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILIÈRE COMPACTE MODÈLE D IMPRIMES Code : 5.1.4 MOD7 CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX Version : mardi 10 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s appliquent aux opérations

Plus en détail

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT TITRE 6 - ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 - SERVICES PUBLICS Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives (Ajoutée par l art. 6 de 1-5 / Modifiée par l art. 20 de 1-40) 6.1.1 Définitions À moins

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail