REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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- Anatole Brunelle
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D AVIGNON N 030/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 23 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt trois avril à vingt heures trente, le Conseil de Communauté s est réuni à Jonquières, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Alain MILON. PRESENTS : BEDARRIDES : TORT Christian, TORT Maryse, BERARD Jean, COMTE Laure CADEROUSSE : FIDELE Serge, BABAUD Valérie, AZEMA Jean, LEBOUC Oswald CHATEAUNEUF DU PAPE : AVRIL Claude, FABRE Françoise, MAIMONE François COURTHEZON : ROCHEBONNE Alain, LEMAIRE Marie-Thérèse, FENOUIL Jean-Pierre, SCAVIO Annie JONQUIERES : BISCARRAT Louis, MAFFRE Claudine, AILLOT Jean-Claude, FLEURY George-Andrée, VERMEILLE Thierry SORGUES : LAGNEAU Thierry, FERRARO Sylviane, MILON Alain, MURZILLI Véronique, GARCIA Stéphane, THOMAS Fabienne, GRAU Jacques, ROCA Emmanuelle, SOLER Serge, BRAUD Sandrine, GERENT Gérard, KOVACEVIC Anne-Marie ORANGE : LORHO Marie-France, TESTANIERE Gérald, GALMARD Marie- Thérèse, SABON Denis, STEINMETZ-ROCHE Marion, PASERO Jean-Pierre, ARNAUD-PERVEYRIE Carole, BOURGEOIS Claude, TRAMIER Sandy, BEGUELIN Armand, GRABNER Chantal, MARQUOT Xavier, HAUTANT Anne- Marie, MATON-WEISMANN Jean-Philippe ABSENTS : Joël SERAFINI donne pouvoir à Anne-Marie HAUTANT, Jean-Pierre BOISSON donne pouvoir à Sylviane FERRARO, Jean-Paul JAMET donne pouvoir à Alain ROCHEBONNE, Jacques BOMPARD donne pouvoir à Marie-France LORHO Secrétaire de Séance : M. Louis BISCARRAT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Rapporteur : M. Alain MILON La Communauté de Communes s est substituée aux Communes dans un certain nombre de syndicats intercommunaux pour l exercice de compétences qui lui ont été transférées par les communes et ce qu il s agisse de compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives.
2 Il convient que le Conseil de Communauté délibère pour désigner ses représentants aux différents syndicats mixtes et organismes ci-dessous et selon leurs statuts. Conformément à l article L alinéa 3 du CGCT, le choix de l organe délibérant peut porter sur tout conseiller communautaire ou sur tout conseiller municipal des Communes membres. Normalement, en vertu de l article L du CGCT, la nomination des représentants de la Communauté de Communes au sein de ces différents syndicats et organismes doit avoir lieu à bulletin secret. Cependant, le Conseil de communauté peut décider à l unanimité de ne pas procéder à bulletin secret. Il est donc proposé par le Président de voter à main levée pour la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein de ces différents syndicats et organismes. Le Conseil, à l unanimité, décide de procéder à l élection à main levée des représentants de la CCPRO aux organismes et EPCI suivants : 1) SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DU BASSIN DE VIE D AVIGNON (SMBVA) chargé du SCOT Conformément aux statuts de ce syndicat, il convient de désigner 7 membres titulaires et 7 membres suppléants : COMTE Laure BERARD Jean CHARLUT Didier GIRAL Laurent POUR CHATEAUNEUF DU PAPE : AVRIL Claude MAIMONE François POUR COURTHEZON : FENOUIL Jean-Pierre ROCHEBONNE Alain BISCARRAT Louis FLEURY George-Andrée LORHO Marie-France PASERO Jean-Pierre LAGNEAU Thierry GARCIA Stéphane
3 2) AGENCE D URBANISME DE L AIRE AVIGNONAISE Conformément aux statuts de l agence, il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants : Titulaires : Suppléants : TESTANIERE Gérald MARQUOT Xavier BISCARRAT Louis FLEURY George-Andrée THOMAS Fabienne GARCIA Stéphane 3) SYNDICAT MIXTE DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D AVIGNON (SIDOMRA) Conformément aux statuts de ce syndicat, il convient de désigner 4 membres titulaires : Membres Titulaires : - TORT Christian - BERARD Jean Membres Titulaires : - GRAU Jacques - LAGNEAU Thierry 4) SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES ISSU DE LA FUSION DU SMAES, DU SM SORGUES, DU SMAGE DU CANAL DE VAUCLUSE ET DU SMBS Les statuts de ce syndicat prévoient, pour la CCPRO, que celle-ci sera représentée au sein du comité syndical par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, à savoir 1 délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes de moins de habitants (Bédarrides) et 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de habitants (Sorgues). REPRESENTATION CCPRO AU SMBS (ISSU DE LA FUSION) Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Bédarrides - TORT Maryse - TORT Christian Sorgues - SOLER Serge - GARCIA Stéphane - BRAUD Sandrine - MURZILLI Véronique 5) SYNDICAT MIXTE DE L OUVEZE PROVENCALE ISSU DE LA FUSION DU SMOP ET DU SIABO Les statuts de ce syndicat prévoient 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes au sein du comité syndical.
4 REPRESENTATION CCPRO AU SMOP (ISSU DE LA FUSION) Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Bédarrides Courthézon Jonquières Sorgues - TORT Christian - TORT Maryse - FENOUIL Jean-Pierre - JAMET Jean-Paul - BISCARRAT Louis - CHRETIEN Michel - GRAU Jacques - FERRARO Sylviane - SOLER Serge 6) SYNDICAT MIXTE DE L AYGUES - BERARD Jean - COMTE Laure - LEMAIRE Marité - SCAVIO Annie - AILLOT Jean-Claude - QUESTA Martial - MURZILLI Véronique - BRAUD Sandrine - LAGNEAU Thierry Conformément aux statuts de ce syndicat, il convient de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la Communauté au sein du comité syndical : - FENOLL Martine - RUNSER Nathalie - GIRAL Laurent - AZEMA Jean - BEGUELIN Armand - MARQUOT Xavier - PASERO Jean-Pierre - BOURGEOIS Claude 7) EPAGE SUD-OUEST MONT VENTOUX Conformément à l article 8 des statuts de ce Syndicat, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléant pour la Commune de BEDARRIDES. TORT Maryse BERARD Jean TORT Christian COMTE Laure 8) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VIA VENAISSIA Conformément aux statuts de ce syndicat, il convient de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants : BISCARRAT Louis CLEMENSON Gérard MAFFRE Claudine MOLINET-LECLAIRE Sophie
5 9) OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL RHONE OUVEZE EN PROVENCE Les statuts de l office prévoient un membre titulaire et un membre suppléant par Commune et 4 membres extérieurs, à savoir : - le Comité Départemental de Tourisme - la Maison des Vins - la Fédération des Syndicats de Producteurs de Châteauneuf du Pape - La Cave Coopérative du Cellier des Princes Les autres organismes auraient voix consultative. - BERARD Jean - TORT Christian - FURIC Yves - FLACHAIRE Denis POUR CHATEAUNEUF DU PAPE : - AVRIL Claude - FABRE Françoise POUR COURTHEZON : - ROCHEBONNE Alain - SCAVIO Annie - MAFFRE Claudine - CLEMENSON Gérard - BRAUD Sandrine - FERRARO Sylviane Cette désignation sera effective dès que la Commune aura rejoint l Office de Tourisme Intercommunal. - Carole ARNAUD-PERVEYRIE - Sandy TRAMIER
6 10) SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX (SPANC) Conformément aux statuts de ce syndicat, il convient de désigner 12 membres titulaires et 12 membres suppléants : - TORT Maryse - TORT Christian - BERARD Jean - COMTE Laure - AZEMA Jean - CHARLUT Didier - BARONE Michel - GIRAL Laurent POUR CHATEAUNEUF DU PAPE : - AVRIL Claude - MAIMONE François - FABRE Françoise - POUR COURTHEZON : - FENOUIL Jean-Pierre - LEMAIRE Marité - JAMET Jean-Paul - SCAVIO Annie Membres Titulaires : - QUESTA Martial - RATAJESAK Gérard - CHRETIEN Michel - DEL BASSO Annie - FERRARO Sylviane - SOLER Serge - GRAU Jacques - BRAUD Sandrine Le SPANC est organisé par les services intercommunaux. 11) COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES (CNAS) Conformément à l article 6 des statuts du CNAS, il convient de désigner un délégué des élus chargé de représenter la CCPRO au sein du CNAS : Délégué des élus : - LEMAIRE Marité 12) AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE VAUCLUSE (ADIL)
7 Le Conseil de Communauté, a par délibération du 30 mai 2013, adhéré par convention de partenariat à l ADIL de Vaucluse. Conformément à l article 4 de cette convention, la CCPRO dispose d un poste de membre du Conseil d administration de l ADIL, au titre du collège III : «Collectivités locales et organismes d intérêt général». Il convient que le Conseil de Communauté délibère pour désigner ce membre du Conseil d Administration pour représenter la CCPRO à l ADIL. Mme GALMARD Marie-Thérèse est désignée membre du Conseil d Administration pour représenter la CCPRO à l ADIL. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Procède à l élection de ses représentants aux EPCI et organismes. Les membres ci-dessus élus représenteront la CCPRO dans ces établissements et associations. Adopté à l unanimité. Le Président : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Fait à Bédarrides, le 25 avril 2014 Pour Extrait Conforme, Le Président, Alain MILON
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