Guide du partenaire de projet

Transcription

1 Guide du partenaire de prjet Editin 2014

2 Plastiplis: Champs d actin du pôle Le camp d actin du pôle s étend depuis ses rientatins stratégiques jusqu au bilan de sn plan d actin. Les prjets cllabratifs de R&D en snt des éléments essentiels. Orientatin s stratégique s du pôle & Prgramme s cadres Détectin et mntage des actins Evaluatin par un cmité d expert (scientifique, internatinal, frmatin & cmpétences) Labellisati n & présentati n aux financeurs Mise en œuvre et suivi Bilan & retur d expé rience Prjets de R&D Prjets en frmatin et cmpétences Actins à l internatinal Prjets d investissem ent u d industrialisa tin

3 1. Prcessus d accmpagnement au mntage pur la labélisatin Emergence de prjets Appui au mntage Expertise prjet Label Frmalisatin du pré-prjet Cntexte marché, IE, Eligibilité en financement Appui pur le mntage du Prjet d innvatin Cadre de financement Partenariat Risques prjets, Evaluatin par un cmité d experts Warning prjet Mise à niveau du dssier Cmité de labélisatin Warning prjet Mise à niveau Prteur Fiche affaire : Descriptin pré-prjet Prteur Equipe Plastiplis Dssier prjet Equipe Plastiplis Dssier prjet actualisé Equipe Plastiplis Dssier prjet labellisé Dépôt Mntage et dépôt dssier financeur Prteur Equipe Plastiplis Annexe technique Dnnées financières Planning, Dssier dépsé en financement

4 2. Critères d éligibilité à la labellisatin Adéquatin avec le plan de rute Plastiplis Validatin de la chérence du dssier avec les Dmaines d actin stratégiques et le plan de rute Plastiplis Dmaines d actins stratégiques 1. Matériaux fnctinnels avancés 2. Prcédés de fabricatin à haute valeur ajutée 3. Prduits plastiques intelligents 4. Ec-plasturgie Cnsrtium Partenaires bligatirement membres des pôles qui labellisent Au mins un partenaire en régin Rhône-Alpes u Franche-Cmté et membre du Pôle Plastiplis Réceptin de la fiche actin/prjet et de l annexe technique cmplète qui permettrnt de répndre aux 6 critères d évaluatin Plastiplis : Impact ptentiel (technique, industriel, écnmique) Innvatin et excellence scientifique et technique Qualité du cnsrtium Industrialisatin, explitatin et disséminatin Qualité du management Pertinence du prjet Cnfrmité aux règles de financement vir cahier des charges de l appel à prjet (AAP) cncerné Surces : IGN, INSEE- REE- 01/01/2005, BASECO Service Études Chambre de Cmmerce et d'industrie de l'ain

5 3. Planning et cnstitutin du dssier Cnstitutin du dssier Pur sumettre vtre prjet en labélisatin à PLASTIPOLIS, vus devez cmpléter la «fiche actin/prjet» et la renvyer à Charltte Thévenet sus frmat électrnique. Si le dssier est éligible, un rendez-vus sera fixé pur établir les mdalités d aide au mntage du prjet. Au mins un des partenaires du prjet devra justifier de sn adhésin au pôle (BULLETIN ADHESION 2014), lrs de la phase de mntage. Tut dcument relatif au prjet, transmis au pôle, sera traité dans le strict respect de la cnfidentialité et la nn divulgatin d infrmatin. Planning Il est a nté que la phase d expertise du dssier jusqu à l btentin du label peu prendre de 5 à 8 semaines, il est dnc nécessaire d anticiper la demande de labélisatin au pôle. De 5 à 8 semaines

6 4. Prestatin d ingénierie et d accmpagnement L adptin du principe des success fees lrs de l AG de 2012 implique les mdalités de participatin financière. Si le prjet est accmpagné, labellisé et sélectinné pur financement, chaque partenaire membre du pôle PLASTIPOLIS sera redevable d une cntributin, variable dnt le barème et les mdalités de facturatin figurent en annexe 1 de ce dcument, et devra maintenir sn adhésin au pôle PLASTIPOLIS pendant tute la durée du prjet. L accmpagnement du Pôle PLASTIPOLIS purra cmprendre ntamment des cnseils et appui sur l appel à prjets (règles, critères d éligibilité, critères de sélectin,...) et sur le prcessus de labellisatin, mise à dispsitin des cmmentaires et suggestins d améliratin du prjet des experts du cmité scientifique la crdinatin avec les autres pôles dans le cadre de c-labellisatin la recherche éventuelle de partenaires industriels ntamment PMEs et/u académiques, des mises en relatin avec des entreprises u autres rganismes Une cmmunicatin du Pôle sur le prjet (mise à jur site web, cmmuniqué de presse, rédactin d une fiche prjet,...) lrsque le prjet est sélectinné et financé Mise à dispsitin d un espace numérique prjet (cf. annexe 2) La liste des services aux membres est dispnible sur le site (Fiche_services) Cntact et infrmatins Charltte THEVENET : Charltte.thevenet@plastiplis.fr

7 - Annexe 1 - Cntributins des partenaires sur les prjets labellisés. Labellisatin du prjet Tus les partenaires des prjets examinés par les cmités de PLASTIPOLIS divent être adhérent à au mins un des pôles de cmpétitivité l ayant labellisé. Mntage de prjet Dans le cas des prjets supprtés et accmpagnés par Plastiplis, ù un supprt d aide au mntage, ntamment via une prestatin d un cabinet cnseil, est réalisé, une cntributin spécifique variable «success feess» sera demandée aux partenaires de prjet. Un frmulaire spécifique sera alrs envyés aux partenaires. Les «success fees» sernt calculés cmme suit : en prenant en cmpte les cûts réels de mntage supprtés par PLASTIPOLIS en appliquant un facteur risque de 50% en répartissant, pur chaque partenaire, au prrata de sn assiette budgétaire arrndi à la centaine d eur supérieure Mdalité de facturatin Ces frais sernt facturable à la publicatin des résultats.

8 - Annexe 2 - Platefrme SharePint via PLASTIPOLIS Pur les prjets accmpagnés par le pôle, Plastiplis met à dispsitin un espace numérique d échange de dnnées cnfidentielles pur chaque prjet. Exemple de prjet sur SharePint

9 - Annexe 3 - Le prjet cllabratif Qu est ce qu un prjet cllabratif? Prjet assciant un grupe de partenaires autur d un bjectif et d un plan de travail cmmun Le budget du prjet est réparti entre les différents partenaires Le prjet peut bénéficier d une participatin de financement des puvirs publics Les respnsabilités et répartitin de prpriété industrielle snt régis par un accrd de cnsrtium signé au début du prjet Intérêt d un prjet cllabratif pur une entreprise Accéder à des cmpétences cmplémentaires aux siennes Mutualiser les risques d un prjet de dévelppement: Risques financiers Risques techniques S intégrer dans un réseau Ouvrir l pprtunité de prjets individuels u business cmplémentaires

10 - Annexe 4 - Bnnes pratiques Bnnes pratiques Un prjet cllabratif impse de chaque partenaire : Implicatin : rapprts, réunins, Partenariat : partage d infrmatin, dispnibilités, réactivité, Organisatin interne : cmmunicatin, administratif interne, Risques : verrus technlgique à lever, la frte implicatins permet plus de retmbées individuelles et cllectives Valeur ajutée Dévelppement de nuveaux prcédés Nuvelles fnctinnalités Créatin d emplis Nuvelle expertise Technlgies Marchés et secteurs d activités Savir-faire Réseau Grupes, centres R&D, académiques Nuveaux partenariats Business Dévelppements spécifiques Nuveaux clients Marketing

11 - Annexe 5 - Prjets d innvatin - Gestin de la PI Les prjet d innvatin s accmpagnent d inventin/prpriétés intellectuelle qu il est nécessaire de prtéger. Le schéma suivant mntre les différents utils, auxquels n peut rajuter l envelppe Sleau, le pli d huissier u encre l accrd de secret Surce INPI Cnfidentialité avec le pôle, les financeurs Tenue au secret par nature Cntrat individuel : exécutif pôle, experts du pôle Entre partenaires Accrd de cnfidentialité Accrd de cnsrtium