Réunion des Délégués du Personnel Du 21 juin 2012 CGT

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1 Réunion des Délégués du Personnel Du 21 juin 2012 CGT QUESTION 1 : SMP ET AGENTS GDD Concernant votre réponse à notre question 3 du mois dernier, pouvons-nous considérer que les agents issus de la GDD, qui d un commun accord avec leur ELD, gèrent actuellement un portefeuille SMP, ont réalisé la formation «cursus portefeuille SMP»? Réponse. 1 : Comme cela figurait dans la note stratégique 2012 dans son point 5, 100 agents issus de l indemnisation prendront en charge un portefeuille de 20 DE. Les formations relatives à cette action prioritaire ont commencé ce mois-ci. Les agents GDD qui avaient déjà pris un portefeuille de DE en suivi seront inscrits prioritairement par les ELD à ces formations soit sur la session de juin soit sur la session de novembre. QUESTION 2 : PLAGES CONTRAINTES A LA JOURNEE La CGT rebondit sur votre réponse faite à la question 4 du mois de mai. En effet, il s avère que sur le site de Lunel, ce type de situation est systématique, et ce malgré l alerte faite par notre organisation syndicale, le mois dernier. La CGT s interroge et demande à la Direction Régionale, si un rappel a bien été fait aux ELD et si des pistes de travail ont bien été menées sur l élaboration des plannings. Réponse. 2 : Comme cela a déjà été indiqué, l accord OATT n exclut pas une telle planification en cas de circonstances particulières. Un message sera fait pour rappeler l esprit du texte et étudier avec les ELD rencontrant des difficultés lors de l élaboration des plannings des pistes de travail. Concernant la situation évoquée dans la question, un point a été réalisé avec le DT de l Hérault et l agence concernée. Il est arrivé que des réajustements de planning aient été nécessaires du fait d absences non prévues et l ELD s efforce de trouver des solutions afin de permettre l accueil du public. La question a été évoquée en réunion de service le 7 juin et l ELD s efforce de rechercher des solutions. QUESTION 3 : PAUSE A L ACCUEIL Suite à votre réponse à notre question 15 du mois dernier, la CGT constate que dans de nombreuses agences, les agents positionnés à l accueil ont des difficultés pour prendre leur pause. Etant donné que notre proposition de «pause identifiée au planning» ne vous convient pas, nous demandons que dans la mesure où l agent ne peut pas être remplacé par un collègue, pour prendre sa pause, qu il soit remplacé par le manager accueil? DP du 21 juin /56

2 Réponse. 3 : Il appartient aux ELD de s assurer que les agents positionnés à l accueil puissent prendre une pause. Dans la majorité des cas, des dispositions sont prises afin que les agents puissent bénéficier d une pause par le remplacement ponctuel d un autre agent. Cette disposition relève du manager d accueil qui, s il ne peut mobiliser un agent, s assure que les agents d accueil peuvent prendre leur pause. QUESTION 4 : HEURE DE RECUPERATION A 60 ANS a/ Est-ce que les agents âgés de 60 ans, qui bénéficient d une réduction horaire journalière d une heure (prévue par la CCN), peut être cumulée pour constituer une réduction hebdomadaire ou mensuelle? b/ Est-ce que la disposition prévue par la CCN, concernant la réduction horaire journalière d une heure pour les agents âgés de 60 ans, a une incidence sur la quotité de travail mensuelle des agents et donc sur le nombre de congés payés octroyés à ces derniers? c/ Est-ce que la disposition prévue par la CCN concernant la réduction horaire journalière d une heure pour les agents âgés de 60 ans, peut se cumuler avec l accord senior? Réponse. 4 : a/ OUI b/ NON c/ OUI QUESTION 5 : ALIMENTATION DU CET Un bon nombre d agents ont créé l ouverture d un CET au 31 mai A ce jour, leur CET n est toujours pas alimenté et les agents s inquiètent du devenir de leurs congés payés. Pouvez-vous nous informer sur la date de mise à jour du CET et d HOROQUARTZ? Réponse. 5 : Les ouvertures de CET et d alimentation des CP/CPF sur le CET ont été réalisées. Il n y a aucune demande, parmi celles effectuée dans les délais, en attente. QUESTION 6 : ACCORD SENIOR a/ La CGT a été interpellé par un agent de droit privé âgé de 55 ans, dont le DAPE a refusé sa demande au titre de l accord SENIOR, sous prétexte que cette accord n est plus d actualité, d où la question de la CGT : «l accord SENIOR est-il toujours en vigueur?». b/ Est-ce que l accord SENIOR, s applique dans les mêmes conditions, pour un agent détaché (PLIE, MLI, CG )? c/ L accord SENIOR est-il applicable de plein droit pour tout agent détaché ou non, et sans qu il puisse lui être opposé la raison de service, par un supérieur hiérarchique? DP du 21 juin /56

3 En cas d accord préalable nécessaire de l administration d accueil, la CGT demande à la direction régionale de peser de tout sont poids afin que les collègues concernés puissent bénéficier de l accord. Réponse. 6 : L accord «sénior» est toujours applicable Il faut distinguer le cas d un agent affecté (PLI/MLI) d un agent mis à disposition (CG34). Dans le cadre d une mise à disposition, si une demande de temps partiel est déposée en cours d exécution de la convention, cette modalité d exercice doit recueillir l accord de l organisme d accueil. A défaut d accord, l agent est invité à réintégrer son poste à pole emploi. (cf. note d instruction PE_RH_2011_89 DU 18/05/2011. QUESTION 7 : DA EN INSTANCE Pouvez-vous nous indiquer le nombre de demandes d allocations chômage, qu il y a en instance en région Languedoc Roussillon et par départements, à ce jour? Réponse. 7 : Au 19 juin 2012 au soir, le nombre de DA étaient de 1503 pour la région Languedoc Roussillon dont 717 pour l Hérault, 260 pour le Gard/Lozère, 267 pour les P.O et 259 pour l Aude. QUESTION 8 : DA / EID Pouvez-vous nous communiquer le pourcentage de demandes d allocations chômage traitées en direct, en backoffice et restituées, dans la cadre de l EID, au niveau de la région Languedoc Roussillon et par départements? Réponse. 8 : Le dernier suivi relatif aux dossiers déposés en entretien EID a permis de constater : - 58% de dossiers traités en direct (le DE part au terme de l entretien avec une notification) - 37% de dossiers restitués (une analyse qualitative est en cours) - 5% de dossiers traités en différé Ces données datent de la fin du mois de mars, car seul un suivi manuel permet de faire remonter ces données (mis en place pendant le déploiement de l EID), les outils de requête ne permettant pas de restituer ces données. QUESTION 9 : RENFORT MUTUALISATION NATIONALE : DA / EID a/ Depuis le déploiement de l EID, pouvez-vous nous communiquer le nombre de DA que vous avez transmises pour traitement et par régions, dans le cadre de la mutualisation nationale? b/ A ce jour, avez-vous encore recours à des renforts dans le cadre de la mutualisation nationale, afin de résorber les stocks de dossiers liés à l activité de l EID? DP du 21 juin /56

4 Réponse. 9 : 9- a- 2417dossiers ont fait l objet d une mutualisation nationale sur la période de mi-janvier à fin mars. 9- b- Il n y a plus de recours à la mutualisation nationale depuis fin mars. QUESTION 10 : ENTRETIEN RETOUR D ACTIVITE Dans l agence de Beaucaire, un entretien entre chaque agent et son REP intitulé "un retour d activité" est mis en place. De quoi s agit-il? Quel en est le cadre réglementaire? Cet entretien est-il issu d une directive régionale ou nationale? La CGT demande l arrêt de ce type d entretien "EPA" parallèle, ainsi que de toute forme d évaluation ou d objectifs individualisés. Réponse. 10 : Après vérification auprès de l ELD de l agence concernée, ces échanges entre collaborateurs et REP ne sont pas des EPA. Il s agit que d échanges dans le cadre normal de suivi de l activité courante des collaborateurs. QUESTION 11 : RESPECT DE PLAGES VARIABLES/OATT Nous vous interpellons, une fois de plus, sur le respect de l accord OATT. Nous constatons que les entretiens SMP sont toujours considérés par certaines ELD, comme des activités contraintes. La CGT vous demande fermement que la programmation des entretiens SMP soit faite en respectant les plages variables ainsi que le strict respect de l accord OATT. Réponse. 11: Un rappel sera fait en ce sens auprès des ELD. QUESTION 12 : PAUSE ET EID Les pauses lors des plages EID ne sont toujours pas effectives dans RDVA. La CGT demande que cela soit fait sans délai. Réponse. 12 : Nous communiquerons auprès des ELD afin de leur permettre de programmer une pause de 10 minutes entre le 2ème et le 3ème entretien EID comme cela a pu être expérimenté par certaines agences qui ont, après passage à 4 entretiens par demi-journée, planifié les entretiens EID de manière à laisser 10 minutes entre la programmation des 2è et 3è entretiens : - 8H30-9H20-10H20-11H10 le matin; - 13H-13H50-14H50-15H40 l après-midi. DP du 21 juin /56

5 QUESTION 13 : MUTUALISATION GDD La DT de l'hérault avec l'accord de la DR impose aux agents GDD de venir 2 fois par semaine à partir de juillet pour la mutualisation des DA à Villeneuve d'angoulême. Pour les petites unités comme Lunel c'est un gros investissement, d autant plus en période de vacances. Pour les collègues qui restent en unité cela implique la multiplication des plages contraintes (ARC ACC EID ATT). Pour ceux concernés par la mutualisation des déplacements perturbateurs pour la vie familiale, alors que jusqu'à présent pour les agents hors bassin de Montpellier c'était sur la base du volontariat. Pourquoi ne pas envoyer les DA par la mallette sur les unités hors bassin Montpellier? Réponse. 13: Le 6 juin dernier, une consultation sur le plan de rentrée 2012 a eu lieu au CE. Dans le cadre de ce plan de rentrée, la contribution des agences de l Hérault à la plateforme territoriale de mutualisation a été précisée à compter du 1 er juillet. En cas de difficultés ponctuelles pour participer à la plateforme territoriale, les ELD doivent se rapprocher de la DT. QUESTION 14 : DEMENAGEMENT DE L AGENCE DE LUNEL Pour le déménagement de l agence de Lunel, on demande aux agents de faire leurs cartons pendant du temps interstitiel (en plus de toutes les activités qui sont sensées être faites lors de laps de temps "fourre-tout" quasi magique tant l on peut y mettre des choses). La CGT demande une demi-journée de fermeture afin que les cartons puissent être faits dans de bonnes conditions. Réponse. 14: La préparation des opérations de déménagement des agences se déroule toujours de cette façon sans que cela n ait posé de difficultés particulières jusqu à présent. La mise en carton des affaires personnelles des agents ne doit pas nécessiter un temps trop long. L ELD a communiqué aux agents lors d une réunion de service le détail des opérations de manière très détaillée. FO 01 Réunion élus DP sur l OATT Lors de la réunion DP le vendredi 27 avril 2012 concernant les problématiques OATT, vous aviez demandé à l ensemble des OS de faire remonter les questions et vous vous étiez engagé à apporter des réponses par écrit rapidement. Nous sommes le 21 juin et nous n avons toujours pas eu ces éléments. Quand pouvons-nous espérer cette communication de la Direction? DP du 21 juin /56

6 Réponse. 1 : La synthèse des réponses faites lors de cette réunion sera réalisée au plus tard début juillet. 02 Points réglementaires Lors de la réunion DP du 19 avril 2012, à notre question 14, vous aviez répondu : 14 Réunions d information FO relève à nouveau le manque de réunion d échanges réglementaires le jeudi après-midi, notamment sur la Plume de l ARA, Les informations sont accessibles dans Intranet ou transmises par mail sans temps d appropriation et d explication. De plus, certaines réunions (appropriation de versions notamment) sont parfois réalisées avec des effectifs de 60 personnes dans la salle d accueil, ce qui rend les conditions d attention et d apprentissage très difficiles, tant pour les agents que pour les démultiplicateurs. FO demande que la Direction mette en œuvre une organisation favorable aux appropriations (FO rappelle que la Direction s était engagée à porter une attention particulière sur ce sujet). Réponse. 14 : La direction prend en compte cette demande et va réfléchir aux modalités d organiser des échanges réglementaires dans les agences. Le rythme actuel des changements ne permet pas aux ELD (quand elles en ont la volonté) d organiser des réunions pour se mettre à jour. Cela conduit les conseillers à un sentiment d insécurité sur le volet réglementaire et l appropriation des nouveaux chantiers (EID, AUDE, nouvelles prestations, formations SMP, HSOT, ). FO constate une nouvelle fois que rien n a été fait en ce sens malgré des questions récurrentes en DP. Quand la Direction va-t-elle enfin apporter des réponses à cette problématique? Il en va de la qualité et de l uniformisation des traitements. Réponse. 2 : La problématique soulevée dans la question relève de 2 situations différentes : 1/ les réunions dans le cadre des évolutions réglementaires ; ces réunions sont à la main des ELD qui peuvent organiser des réunions thématiques pour communiquer sur ces points. Certaines agences ont d ores et déjà mis en place ce type de réunions. 2/ les réunions de démultiplication de nouveaux outils (DUNE, HSOT, Aude prestations ) : les présentations sont réalisées par la DG et adaptées au niveau régional afin de préparer des supports aux démultiplicateurs. Le premier semestre 2012 a été particulièrement fourni en nouveaux outils et les temps d échange lors des réunions de service en raison des contraintes horaires limités. La mise en place progressive du schéma cible immobilier doit permettre en partie de répondre à cette demande par l organisation de réunions d équipes au cours desquelles les informations réglementaires mais aussi les démultiplications pourront être présentées par les ELD. DP du 21 juin /56

7 03 Hébergement CIDC Avignon De nombreux collègues se sont plaints auprès du CIDC de la qualité déplorable du repas du soir lors d un hébergement au Campanile. Un responsable du CIDC, au lieu de prendre en compte les remarques des stagiaires, a suggéré qu ils fassent «bombance» le midi et diète le soir!!!! Il a également ajouté que la formation n était pas un parcours gastronomique, portant là un jugement hors de propos sur l implication et la motivation des stagiaires. Nous demandons à ce que les collègues qui partent en formation bénéficient d une restauration et d un hébergement correct. Les élus DP FO demandent un suivi qualité concernant les contrats qui nous lient aux différents hôtels et restaurants. Dans cet esprit, les remarques des collègues devraient être accueillies et prises en compte. Réponse. 3 : L hôtel Campanile héberge deux groupes de stagiaires par semaine, nous vérifions régulièrement la qualité de la prestation dans le cadre des accords contractuels en vigueur. Le CIDC est en lien régulier avec eux, et notamment lors de remontés des stagiaires. Cet hôtel offre pour le repas du soir, la même prestation que l ensemble des autres hôteliers contractualisés : une entrée, un plat, un dessert, une boisson froide et une boisson chaude. Nous nous rapprochons néanmoins du CIDC afin de faire un point plus particulier sur la prestation en cause 04 Formations CIDC Nous sommes alertés par des collègues sur le contenu des modules intermédiation qui datent pour certains de 2010 et ne semblent pas adaptés aux évolutions de Pôle Emploi. De plus, le CIDC ne fournit sur ces modules aucun support papier : l économie pour le CIDC est reportée sur les sites. Nous avons eu des remarques du même type pour les modules concernant les PAG. L état actuel de l évolution de Pôle Emploi implique des formations de qualité et adaptées aux évolutions. Nous demandons à la Direction de s assurer que le CIDC mette à jour les différents modules avant de les proposer. Dans cette logique, nous nous interrogeons sur la pertinence des formations SMP déployées sachant que le SMP va être refondu dans le cadre de Pôle Emploi Réponse. 4 : Les ingénieries et actualisations des modules nationaux font l objet d un calendrier national. Le CIDC fournit aux stagiaires les supports papiers qui leur sont nécessaires lors du déroulement de la formation. Dans certains cas, le support papier n est pas prévu, dans d autres cas encore, des documents sont consultables sur des formats électroniques. DP du 21 juin /56

8 05 Formations SMP des agents GDD Sur Montpellier, plusieurs agents GDD ont été positionnés d office sur des cursus de formations SMP sans consultation ni avis préalable. Certains ont été avertis à la dernière minute ou l ont découvert fortuitement. Il semblerait que ces programmations aient été faites dans la précipitation mettant les agents en difficulté pour des questions d organisation personnelle ainsi que les ELD pour des questions de planifications. La direction peut-elle nous apporter toutes les réponses concernant ces disfonctionnements et s assurer que les agents sont volontaires et que des délais de prévenance raisonnables soient respectés? Réponse. 5 : Lorsqu un dispositif de formation implique un nombre important de stagiaires, le service formation communique via les directions territoriales. Les informations ont été communiquées le 7 mai 2012 à l ensemble des ELD, pour un démarrage des premières formations le 11 juin Compte tenu de la période, mois de mai et absences en lien avec celle-ci, les ELD ont parfois pré-positionnés des agents pour «réserver» les places de formations dans l attente du retour des agents. A leur retour, des entretiens ont validé ou infirmé ce positionnement. De ce fait, des modifications ont dû être apportées tout au long de la programmation compte tenu : - De contraintes en lien avec la période, modules se déroulent en juillet et en août - De quelques désistements (ou hésitations) suite aux pré-positionnements - De la volonté d équilibrer les différents groupes et d offrir un cadre pédagogique adapté. 06 EID 2 ème vagues Si les 1ers agents formés à l EID ont pu bénéficier de débriefing et tutorat à la hauteur des attentes, on constate malheureusement une dégradation de cet accompagnement pour les nouveaux agents formés. En effet, la concomitance d EID à 3 et d EID à 4 conduit à une complexité de la planification et de la mise en place d un réel accompagnement. FO déplore cette situation qui n est pas conforme à ce qui avait été prévu (cf. projet présenté en CE) et demande à la Direction une vigilance à ce sujet et un bilan. Réponse. 6 : Le tutorat EID est le même quelle que soit la date de formation. Nous apporterons une vigilance particulière sur le respect pour chacun des étapes prévues dans le dispositif tutoral régional et notamment la réalisation de débriefing individuel pendant cette période. DP du 21 juin /56

9 07 BO EID Serait-il possible de redéfinir clairement pour l ensemble des agents la fonction des agents GDD à ce poste : domaine d intervention, traitements annexes,...? En effet, des conflits peuvent parfois survenir en cas de désaccord sur ce domaine d intervention. Réponse. 7 : Ce poste est similaire à celui d'un back office indemnisation dont la priorité est : 1 d'être personne ressource pour les agents en tutorat en intervenant, à leur demande, sur une question complexe. 2 de traiter les demandes d'allocations issues des entretiens EID. 08 Fiches de Contrôle EID Dans le cadre des contrôles EID, un dossier sans copie du compte rendu de l entretien joint à la page IDE et à la copie de la CNI est compté comme faux!!! On peut comprendre qu un dossier soit compté faux si l acceptation du PPAE signée n est pas jointe mais FO s interroge sur la qualification de ce point de contrôle précité compte tenu que le compte rendu est accessible en fichier et FO demande donc une révision de la fiche de contrôle EID. Réponse. 8 : Les conclusions d entretien doivent être signées par le demandeur d emploi. Dans le cadre de la sécurisation de la contractualisation du PPAE, il est nécessaire que ce document soit conservé dans le dossier du DE. 09 Problème récurrent des pauses De nombreux agents rencontrent des problèmes pour prendre leur pause de 10 minutes compte tenu des rythmes liés à leurs activités (EID à 4, AC, ) sans parler de pauses méridiennes parfois tronquées. Quelles réponses concrètes et rapides compte enfin apporter la Direction suite aux nombreuses questions récurrentes à ce sujet? Réponse. 9 : Après partage des éléments de bilan, nous indiquerons que les agences ont la main pour programmer une pause de 10 minutes entre le 2ème et le 3ème entretien comme cela a pu être expérimenté par certaines agences qui ont, après passage à 4 entretiens par demi-journée, planifié les entretiens EID de manière à laisser 10 minutes entre la programmation des 2è et 3è entretiens : - 8H30-9H20-10H20-11H10 le matin; - 13H-13H50-14H50-15H40 l après-midi. DP du 21 juin /56

10 10 Sète Saint Clair La zone libre accès de ce site comporte de vielles UC constituées de tour + écran qui tombent régulièrement en panne (à tour de rôle). Récemment, un de ces postes est tombé en panne il y a plusieurs semaines et n est pas remplacé. Comment peut-on vouloir développer l utilisation du site internet de Pôle Emploi et laisser en activité de telles UC? Nous pouvons admettre que tous les anciens postes ne soient pas remplacés par du neuf mais il n est par contre pas acceptable que les postes en panne soient purement et simplement retirés!!! FO demande donc qu un point soit fait sur Sète et l ensemble des sites pour mettre à disposition du matériel qui fonctionne. Réponse. 10 : 9 postes MADEO (modèle ancien) sont installés dans la zone d accueil, dont 1 hors service depuis plusieurs mois, signalement fait à l AD et relancé plusieurs fois. Une vérification faite le 15/06/12 : les 8 autres postes fonctionnent. Par ailleurs, la DGA-SI à prévue de renouveler 87 unités centrales "PILA" sur Nous sommes actuellement en attente du planning général. Pour le moment, sont planifiés : - Pézenas : 14/06/ Lunel : 21/06/ Céret : 25/06/ File unique La mise en place de la file unique est idéalement prévue avec 4 personnes : 1 à l accueil (voire 2 en fonction du flux) + 2 ARC (1 GDD et 1 Intermédiation) + 1 en AZLA. Compte tenu des ressources, comment planifier 4 personnes (voire 5) par demi-journée en activité contrainte en respectant l accord OATT, soit 8 personnes par jour tout en assurant le maintien des autres activités elles aussi parfois contraintes (PST/AST, EID, )? En l absence d ARC, les questions sont parfois réorientées vers les SAD ou l ARC du lendemain matin mais la plupart du temps elles sont traitées en AC sans aucune confidentialité et avec la pression que cela engendre. Quelles réponses compte apporter la Direction à cette problématique, d autant que ce souci va se rencontrer sur l ensemble des sites? Réponse. 11 : L'ELD programme ses activités en fonction des priorités définies et des ressources disponibles, en utilisant tous les leviers à sa disposition. Lorsqu'une agence reste en difficulté en ayant activé tous les leviers, elle fait appel, par anticipation, à sa DT pour organiser des actions de mutualisation. La mise en place de la file unique permet d'améliorer la problématique de ressource soulevée. Une complémentarité est également à rechercher entre les compétences des conseillers tenant les postes AC et ARC. DP du 21 juin /56

11 12 Plateforme traitement et tutorat Nous demandons à ce que les plateformes de traitement et les plateformes de tutorat soient clairement différenciées et que les rôles des agents GDD expérimentés sur ces plateformes soient explicités. En effet, on ne peut demander à la fois du rendement en termes de nombre de traitements et un tutorat en parallèle auprès des agents FRG positionnés sur ces plateformes. La clarté des fonctions permettra de limiter le niveau de stress des agents, notamment quand des piles de traitements nominatives sont remises à chaque agent en début de journée (cf. plateforme du Gard). La Direction peut-elle rappeler les priorités et les principes de fonctionnement de ces plateformes? Réponse. 12 : La plateforme territoriale du Gard n est pas une plateforme «tutorat». Elle a pour objet unique le traitement GDD des diverses agences du territoire. Elle est constituée de collaborateurs «confirmés» et de collaborateurs ayant terminés leur cursus de formation (double compétence). Ces derniers peuvent être amenés à échanger avec les conseillers confirmés sur des situations particulières non encore rencontrées. Les traitements distribués en début de journée sont adaptées aux compétences présentes (double compétence, traitements des aides etc. ). Aucun «quota» de traitement n est demandé aux collaborateurs participants à la plateforme. Une plateforme tutorat est constituée sur l agence de Nîmes Mas de Ville. Elle a pour vocation le tutorat (dans le cadre du cursus formalisé) des collaborateurs nouvellement formés GDD. 13 Perpignan Desnoyés A notre question 13 de la réunion DP du 19 avril 2012, vous avez répondu : 13 Perpignan Desnoyés Les agents demandent depuis le mois de janvier 2011!!! un grand nettoyage et un assainissement (désinfection, ) du site. Le relogement ayant été reporté d un an selon le projet immobilier cible, FO demande une intervention rapide. Réponse. 13 : L ELD travaille avec les services régionaux afin d apporter un mieux sur certains espaces, en particulier le nettoyage de la moquette des bureaux de réception du RDC et une demande de désinfection. Une fois de plus, la réponse apportée en DP n est pas suivie d effet. FO demande que cette intervention soit réalisée au plus tard pour mi juillet, et que cette intervention porte sur l ensemble du bâtiment et non uniquement sur les bureaux de réception du RDC. En effet, de l accueil est également réalisé à l étage, les agents ont le droit d avoir des postes propres même si ce ne sont pas des postes destinés à l accueil du public et les locaux communs sont également en très mauvais état (cuisine, WC, vitres, balcon même si inutilisé car c est un dépotoir, ). DP du 21 juin /56

12 Réponse. 13 : Une opération de nettoyage annuel des sols va être effectuée par l entreprise TFN d ici mi juillet. Ces opérations concernent la totalité de l agence. 14 Véhicules de service 14-1 Sécurisation parking Les agents utilisant les véhicules de service doivent laisser leurs véhicules personnels stationnés pendant parfois plusieurs jours sur des sites non protégés et exposés au vandalisme (ex vitre cassée) Dans ce cas la franchise de l assurance des agents est à leur charge. Que propose la direction pour sécuriser les véhicules personnels et/ou envisager une prise en charge dans la mesure où l utilisation des véhicules de service est plus ou moins imposée? 14-2 Les contraintes liées à l utilisation du véhicule de service Les agents de Béziers Montimaran ont été sollicités pour aller à la plateforme de traitements sur Montpellier. Pour cela, il leur est demandé de prendre la voiture de service. Or il se trouve que celle-ci est située sur le site de Port neuf. Cela implique d aller chercher la voiture le jour J entre 6h30 et 6h45 pour être à Montpellier vers 8h00. Ce qui pose un problème d horaire. Donc, il faut récupérer la voiture la veille à la fin de sa journée de travail. Dans ces conditions, pas avant 17h00 17h15 et si les personnes gérants le véhicule sont encore présentes. Cela nécessite également de laisser son véhicule sur un parking non sécurisé parfois même tout le WE si intervention un vendredi sans compter le problème de l absence de son véhicule personnel pour son usage privé. Compte tenu de ces contraintes, les agents refusent d aller sur la plateforme dans ces conditions. Qu envisage la direction? Une solution de bon sens ne peut elle pas être trouvée? Réponse. 14 : Depuis le 1 er mai les franchises sont prises en charge par Pôle emploi Un rappel a été fait sur la priorisation des modes de transport, à savoir pour Montpellier et Avignon : véhicule de service ou personnel en privilégiant le co-voiturage: DP du 21 juin /56

13 SNU 1 / Ergonomie des applicatifs (agence de Nîmes Mas Verdier) Pour les déficients visuels, le système de loupe des applicatifs Aude, Dune, Goa n est pas adapté à la lecture plein écran (obligation d utiliser les curseurs). Un aménagement de poste avec un grand écran est-il possible? Réponse. 1 : La DRH se rapprochera de la Direction de l agence afin d étudier la situation et déployer le dispositif qu il convient de mettre en œuvre. 2 / Habilitations Pôle appui : Le SNU vous avait interpelé lors d une réunion DP quant aux habilitations des personnels travaillant aux pôles appui des agences, suite à la mise en place d Aude. Certaines habilitations leur sont inaccessibles (par exemple, liste des GL automatiques ) Qu en est-il à ce jour? Réponse. 2 : Les habilitations sont attribuées sous forme de packs métier. Techniquement, l outil ne permet pas d attribuer des habilitations isolées. Le pack métier contenant la liste des GL automatiques englobe la partie «validation indemnisation» et ne peut être accessible aux pôles appui. 3 / Récupération des jours de temps partiel lors des formations : Les agents à temps partiel qui suivent une formation pendant leur jour non-travaillé, ont-ils le choix du jour de récupération? Existe-t-il un imprimé spécifique destiné aux agents de droit public pour poser ce jour de récupération? Réponse. 3 : Pour les agents de droit privé : Lorsque la formation se déroule sur une journée de temps partiel, la journée est récupérée. La récupération est programmée en accord avec le N+1. Pour les agents de droit public : Lorsque la formation se déroule sur une journée de temps partiel, la journée est payée. L agent doit remplir le formulaire «réintégration à temps plein pour période de formation» qui se trouve dans l intranet LR. DP du 21 juin /56

14 Une dérogation a été accordée pour les formations EID. Il a été laissé le choix au stagiaire (droit privé ou public) de récupérer ou de se faire payer leur journée de temps partiel. L agent doit remplir un formulaire spécifique «EID» qui se trouve dans l intranet LR. 4 / Injonction de l ELD pour positionnement sur Atelier : Dans le Gard, des ELD envoient des mails aux agents avec pour contenu : «Faire remonter nominativement 2 Demandeurs d emploi que vous aurez positionnés sur un des ateliers.» Ces méthodes de management s apparentent à des techniques de harcèlement au-delà même d une injonction. Pour rappel, il n est pas possible de positionner un demandeur d emploi sans son adhésion préalable. Les prestations non remplies sont les conséquences du manque de temps et de moyens à la disposition des agents pour réaliser un travail de qualité (diagnostic du besoin ). Quelle confiance l établissement met-il dans le sérieux et le professionnalisme des conseillers? Les élus SNU FSU demandent l arrêt immédiat de ce type d injonctions Réponse. 4 : La Direction Territoriale n a pas émis cette préconisation. Dans un souci d avoir des prestations complètes, il peut arriver que les ELD demandent aux agents de faire remonter des inscriptions de DE aux ateliers pour ne pas avoir à annuler des programmations incomplètes. La remontée «nominative» concerne les noms des DE positionnés. La direction vérifiera ce point. 5 / Ordres de mission permanent : Quels sont les horaires exacts de travail pris en compte sur l ordre de mission permanent et donc les horaires couverts par l assurance? (Cas des agents en plateforme MRS amenés à faire des dépassements d horaires) Réponse. 5 : L ordre de mission pris en compte est de 07h30 + temps de trajet. Les dépassements d horaires sont gérés conformément à l accord OATT ou doivent faire l objet d une demande d heures supplémentaires. 6 / Alimentation Compteur Temps de Trajet : Un agent qui n a pas pu alimenter son compteur TRAJDOM dans les délais. A qui peut-il s adresser pour régulariser sa situation? DP du 21 juin /56

15 Réponse. 6 : Il est de la responsabilité de l agent de faire la déclaration de son temps de trajet en même temps que sa demande de déplacement via le self service Horoquartz prioritairement avant le déplacement et au plus tard avant le 7 du mois qui suit le déplacement. De ce fait les régularisations rétroactives ne seront effectuées qu à titre exceptionnelle. 7 / Visu des congés sur HQ. Depuis quelques temps, le crédit des congés annuels n est plus visible sur HQ. Pourquoi cette anomalie et quand sera-t-elle résolue? Réponse. 7 : Une mise à jour des compteurs a été effectuée (soldes au 31/05/2012-impact des suspensions de contrat et des changements de temps de travail). Les compteurs temps sont à nouveau accessibles. 8 / Alimentation des compteurs HQ pour les agents en CDD. Les agents en CDD ont des difficultés car leurs compteurs HQ ne sont pas alimentés régulièrement. A qui doivent-ils s adresser pour remédier à cette situation? Réponse. 8: Les compteurs sont mis à jour au fur et à mesure des renouvellements de contrats. Le cas échéant ils s adressent à leur manager. 9 / Jour mobile du 24 décembre. Le lundi 24 décembre est un jour mobile imposé par l établissement. Les agents en temps partiel ce jour-là doivent le récupérer impérativement avant le 31 décembre. Nous demandons que cette journée soit recréditée AVANT le 24 décembre pour les agents concernés afin qu ils puissent la déposer avant la date limite du 31 décembre. Réponse. 9 : La journée sera créditée prochainement. L information sera transmise aux managers. DP du 21 juin /56

16 10 / dépôt de MODU par anticipation Sur le site du Vigan, la DAPE refuse aux agents le dépôt de MODU par anticipation. Or, la Direction a pris l engagement en CE d accorder les demandes de MODU par anticipation. Nous vous demandons de faire respecter cet engagement et d effectuer un rappel auprès de l ELD de ce site. Réponse. 10 : Conformément à la position prise par la DR en comité d entreprise, les jours de récupération pourront dorénavant être pris même si le compteur de crédit de l agent concerné est insuffisamment alimenté. Cependant, le paramétrage ne permet pas de déroger à cette règle. Une demande de programmation est en cours 11 / Absence ELD site de Céret : Le 21 juin, les agents ont été informés par mail que l ELD du site de Céret sera absente toute la journée. Nous souhaiterions connaitre la raison de cette absence. Est-elle conforme à la note? Nous constatons qu à nouveau et contrairement à vos engagements, sur de nombreux sites, les ELD sont régulièrement absentes pour des motifs non prévus dans la note de la direction. Merci d effectuer un rappel de la note auprès de l ensemble des DAPE. Réponse. 11 : Toutes les ELD du territoire des Pyrénées Orientales ont été conviées à participer au Comité de Direction Territorial élargi du 21 juin 2012, ce, conformément à la note traitant des absences de l ELD, et notamment des 3 cas de dérogation prévus dans lesquels figurent les CDT élargis. 12 / Demande de désinscription et radiation de la liste des demandeurs d emploi des agents recrutés en CDD. Sur de nombreux sites de la région, des agents recrutés en CDD inférieur à 3 mois à Pôle Emploi et qui étaient inscrits comme demandeurs d emploi ont été contraints par les DAPE à se désinscrire ou ont été radiés d office par l établissement. Certains devaient percevoir un complément ARE. Nous vous demandons que soit effectué un rappel des règles de la gestion de la liste et que soit diffusée la possibilité de rester inscrit dans la catégorie idoine. Réponse. 12 : Un complément à la note (politique de recrutement en CDD) est en cours de rédaction et précisera les droits et devoirs des «entrants» à pôle emploi. DP du 21 juin /56

17 13 / Bombes désodorisantes pour les toilettes et les box de réception Sur certains sites, il n y a plus de bombes désodorisantes dans les toilettes destinées aux agents ni dans les boxs de réception ce qui génère des situations pour le moins «inconfortables». Nous demandons à ce que soit attribué un budget spécifique pour ces commandes car il semble que cela dépende de la société de nettoyage qui parfois n en possède pas ou plus. Réponse. 13 : Afin de prévenir le risque incendie, les bombes désodorisantes sont proscrites sur les sites car inflammables. Le marché de nettoyage prévoit, dans chaque WC, un dispositif automatique désodorisant installé sur les portes des WC. Ces équipements sont installés et maintenus par la société ELIS, comme tous les consommables hygiéniques. 14 / Convention tripartite Formateur Occasionnel Depuis la fusion, les nouveaux contrats de formateurs occasionnels font état d une mobilité nationale sans qu aucune information n ait été diffusée aux agents concernés. Pourquoi ce changement et comment la Direction explique t elle l absence d information aux intéressés ainsi que le recueil de leur accord express sur ce point particulier? Réponse. 14 : La convention tripartite de coopération des formateurs occasionnels est une trame nationale. Elle est proposée chaque année à la signature du formateur occasionnel. 15 / Volontariat Forcé plateforme de Montpellier pour mutualisation : Il semble «qu un volontariat forcé» soit mis en place dans le cadre de la mutualisation pour les agents de Lunel (chargés de la gestion des droits) sur le mois de Juillet pour se rendre sur la plateforme de Montpellier. Nous souhaitons avoir confirmation que les agents qui effectueront cette mutualisation sont effectivement de véritables volontaires. Il leur est demandé de se déplacer en transport en commun. Pourquoi une telle demande? Cela pose de sérieux problèmes aux agents. Nous demandons que pour les agents volontaires pour cette mission aient le choix du mode de transport. Au delà le déplacement de l agent est il obligatoire ne peut on déplacer plutôt les dossiers? Réponse. 15 : Le 6 juin dernier, une consultation sur le plan de rentrée 2012 a eu lieu au CE. Dans le cadre de ce plan de rentrée, la contribution des agences de l Hérault à la plateforme territoriale de mutualisation a été précisée à compter du 1 er juillet. En cas d indisponibilité des véhicules de service, il appartient aux ELD de voir avec les agents désignés les modalités pour se rendre à la plateforme territoriale. DP du 21 juin /56

18 16 / Plus value dépôt de congés à plus de 6 mois : Les élus SNU FSU LR sont opposés au dépôt de congés généralisés avec 6 mois d anticipation, la direction peut elle nous préciser quelle est la plus value pour elle d un dépôt de congé à plus de 6 mois. (Exemple dépôt jusqu au 15 juin pour la période Octobre 2012 janvier 2013). Réponse. 16 : L anticipation des congés permet d une part une meilleure planification de l activité et une meilleure visibilité pour les agents. 17 / Gestion Fiche escalade : Nous constatons que le mode de traitement des fiches Escalade n est pas homogène sur l ensemble de la Région. Sur certain site le fait de transférer la fiche au conseiller permet immédiatement la clôture de la fiche alors même qu aucun acte ni traitement réel n est effectué et la problématique n est donc absolument pas résolue. Quelle est la procédure du traitement de la fiche Escalade et de sa clôture? Quels sont les motifs qui nécessitent la création d une fiche escalade? Quels sont les motifs qui justifient sa clôture? Réponse. 17 : 1. Procédure du traitement de la fiche Escalade et sa clôture : La procédure de traitement de la fiche escalade a été démultipliée lors du déploiement de HSOT et figure dans le support approprié qui est intranisé. 2. Motifs qui nécessitent la création d une fiche escalade : La fiche escalade doit être établie dès lors que le conseiller en AST ne peut traiter la demande de l appelant car elle nécessite une intervention de son site de rattachement (hors réclamation). 3. Motifs qui justifient sa clôture : La fiche escalade doit être clôturée dès lors que la demande a été traitée. Le transfert d une fiche vers un conseiller ne peut techniquement pas engendrer une clôture de la fiche. Si c était le cas il s agirait d une anomalie. A ce jour aucune remontée de ce type n a été faite par les agences. 18 / Sinistre véhicule personnel Le 27 Avril un agent qui avait déposé son véhicule personnel, pour utiliser un véhicule de service, a constaté à son retour que son véhicule était dégradé (bris de glace). Par habitude il a déclaré son sinistre auprès de son assurance personnelle. A la clôture du sinistre son assurance lui applique 50 de franchise. DP du 21 juin /56

19 Après contact avec le service approvisionnements de la DR pour la prise en charge de la franchise, il s avère que cette dernière n est pas possible. Nous demandons qu exceptionnellement la DR prenne en charge cette franchise afin de ne pas pénaliser un agent qui a utilisé le véhicule de service. Réponse. 18 : L intéressé peut adresser une demande à la Direction qui statuera sur la prise en charge ou non de cette franchise. 19 / Immobilisation du véhicule personnel et assurance : Vous répondez à notre première question qu'en cas de sinistre sur un véhicule personnel laissé en stationnement sur un parking pour prendre un véhicule de service que l'assurance de Pole Emploi couvre ce véhicule... Nous venons de contacter le groupe SMACL avec le numéro de police et ce dernier signale que SMACL ne couvre pas les dégâts survenus sur la voiture personnelle pendant son stationnement lors de la mission. Compte tenu de votre réponse DP merci donc de prendre en charge en tant qu auto assureur l ensemble des dégâts qui pourraient être ainsi causés ou de faire modifier le contrat d assurance avec SMACL. Réponse. 19 : Pendant une mission, les véhicules personnels à l arrêt sur le site d affectation (ou ailleurs : parking gare, parking autoroute, ) sont couverts par l Assurance Auto mission de Pôle emploi. Depuis le 1 er mai les franchises des dossiers de sinistres de cette police d Assurance sont prises en charge par Pôle emploi. 20 / Assurance et usage Normal : A notre Question 2 concernant la couverture de l'assurance hors temps de travail, vous répondez que le véhicule de service est assuré 24h/24 h et 7j/ 7j dés qu'il est fait un usage normal. Qu'est ce qu'un usage normal? Après appel auprès de la société DEXIA LLD ( ) il est possible de l'utiliser 24/24 7/7 sous condition d'accord du " chef de parc" donc du Directeur Régional je suppose. Il est donc nécessaire de faire une note du Directeur Régional autorisant l'utilisation 24/24 et 7/7 des véhicules de service. Réponse. 20 : L usage normal correspond à ce pour quoi un tel véhicule a été conçu. Les véhicules de services n ont pas été conçus par exemple - pour participer à des courses de vitesse, pour détruire des vitrines, pour écraser volontairement une personne, La note sur l utilisation des véhicules de service, les autorisations permanentes de déplacements, les ordres de missions ponctuels, sont autant d accord du chef de parc. De plus, une nouvelle page sur l intranet régional : Métiers supports en Région / Direction administrative et financière / Déplacements professionnels Missions Réservations, a été créé et dans laquelle vous trouverez rassemblé toutes les notes et instructions, les outils et fiches pratiques utiles. DP du 21 juin /56

20 21 / Transport d'une tierce personne : A notre question 3 concernant le transport de tierce Personne la société DEXIA LLD signale qu il est possible de transporter une personne extérieure à Pole Emploi mais il est a nouveau fait état d'un accord du "Chef de parc". Il est utile de rajouter cela dans une note très rapidement. Réponse. 21 Les autorisations permanentes de déplacements, les ordres de mission ponctuels sont les accords du «chef de parc» pour l usage à titre professionnel des véhicules de service. Le caractère professionnel est maintenu durant toute la durée de la mission, en toute circonstance, dans la mesure où il est fait un usage normal et non abusif du véhicule. Le transport à titre gratuit de tierces personnes correspond bien à un usage normal. 22 / Utilisation à titre personnel du véhicule de service : Il est impératif donc (Cf. questions précédente) d'avoir une autorisation écrite du «gestionnaire du parc». La compagnie d'assurance DEXIA LLD prévoit que cela est possible mais la note de service indique en page 6/11 que "...l'assurance du véhicule ne prévoyant que le cas d'utilisation professionnelle ". Merci donc de modifier cette note et d'autoriser officiellement les agents qui se retrouvent sans autres moyens de transport que le véhicule de service à l'utiliser à titre personnel. Réponse. 22 Le caractère professionnel est maintenu durant toute la durée de la mission, en toute circonstance, dans la mesure où il est fait un usage normal et non abusif du véhicule. 23 / Abus d'usage : Vous indiquez dans la note «l'utilisation non autorisé d'un véhicule de service peut entrainer des conséquences financières et disciplinaires «: Quels sont donc les cas "non autorisés "? Les cas " autorisés "? Sachant que le "chef de parc" (d' après la société d'assurance) peut autorisé l'utilisation 24/24, et 7/7 et le transport de tierces personnes... Il est important de définir les différents cas pour ne pas qu'un agent se retrouve en difficultés. Merci donc de nous indiquer précisément les différents cas. DP du 21 juin /56

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