Bruxelles, 26 Octobre è Réunion du Groupe de Travail Infrastructure & Questions Réglementaires

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René Grondin
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1 Bruxelles, 26 Octobre è Réunion du Groupe de Travail Infrastructure & Questions Réglementaires 1

2 Questions Transfrontalières & Facilitation du Commerce José Laffond, Projet EuroMed Transport Contrat Principal II

3 Présentation du Projet EuroMed Transport lors de l Atelier de Travail sur Vers des politiques et des mécanismes de facilitation intrarégionaux (Amman, Septembre 2011) La Coopération EuroMed de Transport Les Pays Bénéficiaires Le PART et sa mise en œuvre Les Projets Prioritaires Promotion des questions Transfrontalières et la Facilitation du Commerce Schémas pour le financement 1

4 PROMOTION DES QUESTIONS TRANSFRONTALIERES & LA FACILITATION DU COMMERCE Points de Départ GHN (Groupe à Haut Niveau) projets identifiés par le Forum Euro Méditerranéen de Transport ; La Commission Européenne encourage et porte son appui aux projets transfrontaliers dans le but de compléter l intégration physique des Pays Euro Méditerranéens (Action 19 du PART) TdR du CP II: Création de Groupes d Experts Géographiques & Thématiques ; entre autres la Coopération Transfrontalière 2

5 Renforcement de l'efficacité du Réseau de Transport Trans Méditerranéen Approche à confirmer/discuter avec les Coordinateurs Nationaux (du Transport) dans le cadre du Groupe de Travail Infrastructure afin de poursuivre les questions Transfrontalières et la Facilitation du Commerce. Besoin de créer : Des Postes Transfrontaliers Uniques ( postes juxtaposés) Des agréments bi ou trilatéraux sur le statut légal des postes transfrontaliers juxtaposés entre pays voisins Observatoire de corridors (ex ante & ex post) 3

6 Projet EuroMed Transport Contrat Pricinpal II ETAPES DU TRAVAIL FUTUR Identification des corridors Propositions des Corridors (à confirmer/discuter avec les Coordinateurs Nationaux (du Transport) dans le cadre du Groupe de Travail Infrastructure) Aqaba Amman Damas Frontières Turques (deux passages de frontières) Amman Damas Tartous Latakieh (un passage de frontière aux frontières Jordano Syriennes / Corridor Ferroviaire Tripoli Homs) Amman Damas Beyrouth (deux passages de frontières) Corridor Ferroviaire Tripoli Homs Poste Frontalier Route/Rail entre la Tunisie & l Algérie Alarish Bande de Gaza Cisjordanie via Hébron, Bethlehem, Jéricho jusqu au x frontières jordaniennes Haïfa Cisjordanie et/ou Ashdod Cisjordanie 4

7 Résultats essentiels des plus récentes études Beaucoup d'opportunités commerciales sont abandonnées à cause des processus et procédures inefficaces, et à un moindre niveau c est dû à une infrastructure de transport sous développée L idée du Guichet Transfrontalier Unique reste largement limitée en raison de la concentration des procédures douanières en un lieu unique contribuant de ce fait à la congestion portuaire Hésitation pour l emploi de la plupart des technologies récentes pour le dédouanement (super scanners, systèmes d annonce anticipée des cargos ) 5

8 Prérequis pour l amélioration de l efficacité des corridors Application des meilleures pratiques internationales : Création de Comités de Direction des Corridors Une composition bien équilibrée des Comités de Direction des Corridors Principe de base pour notre approche méthodologique et fonctionnelle LA PARTICIPATION AUX COMITES DE DIRECTION DES CORRIDORS SUR UNE BASE PUREMENT VOLONTAIRE 6

9 Le Secteur Privé Chambres de Commerce / Chambres & Instituts de Commerce Prestataires de services de transport & logistiques Agents de douane Transporteurs Agents de transit Syndicats de camionneurs Secteur Public Autorité Douanière Police de Frontières / Immigration Organismes Gouvernementaux en charge des procédures commerciales Organismes Gouvernementaux responsables de la mise à disposition de l infrastructure de transport 7

10 Projet EuroMed Transport Contrat Pricipal II Proposition d étude de la BM: Création d une Agence de Corridor Commentaire Préliminaire: Statut à établir Pouvoir Exécutif / degré d intervention à définir Possibilité de création de l Agence seulement à moyen ou long termes Conclusion: Une étape pour renforcer la régulation plutôt que dérégulation Avantage des Comités de Direction des Corridors: Les professionnels peuvent commencer vite leur travail Ils constituent une solution à coût bas Les canaux d intervention sont déjà établis au plus haut nouveau gouvernemental 8

11 Projet EuroMed Transport Contrat Pricipal II Etapes Fonctionnelles pour l instauration des Comités de Direction de Corridor Commentaires recueillis à partir des pays: Sur la composition et la structure des comités Sur le degré éventuel de leur intervention Sur le programme de travail Sur leur échelle de préférence des corridors 9

12 Projet EuroMed Transport Contrat Pricipal II Comment développer des Projets Transfrontaliers Pilotes? Sélection des principaux corridors route/rail prometteurs; le corridor Aqaba Amman Damas frontières turques ou le Ports syrien d Homs et Latakieh peuvent être de bons exemples. Vérifier la volonté et la détermination politique pour mettre en place un poste transfrontalier juxtaposé préférablement en terre de Noman. 10

13 Étapes du Travail EPF (Etudes de Préfaisabilité): localité volume du trafic coûts (estimations) environnement indicateurs sociaux indications institutionnelles EF (Etudes de Faisabilité): ACB (Analyse Coûts Bénéfices) Forme technique (préparée aussi pour l A/O) Procédures d Appel d Offre Construction 11

14 Prérequis pour le bon fonctionnement des Postes Transfrontaliers Juxtaposés Accord bilatéral ou trilatéral sur le statut légal fixant les droits, les obligations sur la manière d exécution des fonctionnaires des deux côtés Observatoire de Corridor (ex ante & ex post) Résultats attendus Gain de temps Economie de coût Amélioration de la coopération entre les pays. 12

15 CONCLUSION DE L ATELIER DE TRAVAIL L accent à été mis sur l'importance du Projet EuroMed Transport et l avantage à tirer de l'expérience européenne et de la coopération avec l'ue Le Projet EuroMed Transport doit coordonner les questions Transfrontalières avec les Comités Nationaux pour la Facilitation du Commerce et du Transport et avec l ESCWA 13

16 Bruxelles, 26 Octobre2011 Merci pour votre attention Nom : José Laffond Chef de file Contrat Principal II jlaffond@typsa.es Site web: 16

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