RECUEIL DES POLITIQUES ADE09-DA19 ADMINISTRATION DES ÉCOLES Sorties éducatives, culturelles et sportives

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES POLITIQUES ADE09-DA19 ADMINISTRATION DES ÉCOLES Sorties éducatives, culturelles et sportives"

Transcription

1 RÉSOLUTION C.E. 24 janvier 2011 Date d adoption : 22 septembre février er février 2011 En vigueur : 22 septembre février er février 2011 À réviser avant : 2 septembre 2012 RECUEIL DES POLITIQUES OBJECTIF 1. Assurer l organisation de sorties éducatives à caractère scientifique, culturel, social ou sportif, menées à l échelle locale, provinciale, nationale ou internationale dans un contexte sain et sécuritaire. SORTIES ÉDUCATIVES 2. Les sorties éducatives correspondent à toute partie de programme ou activités qui sont approuvées et qui se déroulent à l extérieur des lieux de l école. Elles permettent à l élève de créer des liens et d approfondir ses connaissances au moyen de la découverte, de l observation ou de l action concrète. 3. La préparation doit prévoir les activités pré-sortie, pendant la sortie et post-sortie ainsi que tous les éléments reliés à la supervision et à la sécurité. 4. Toute activité qui n est pas approuvée par la direction ne devrait pas être promue ou organisée durant les heures scolaires. 5. Les sorties éducatives doivent être liées étroitement à la matière enseignée ou aux objectifs, à la mission et aux priorités de l école comprenant, entre autres : les stratégies favorisant la réussite chez l'élève; le développement du caractère; le développement de la citoyenneté; la promotion du leadership chez l'élève; la promotion de relations saines entre élèves; la promotion de styles de vie sains. 6. La participation de l élève est volontaire et doit être approuvée par les parents. Il est attendu que les élèves participent aux sorties que l école organise. Toutefois, un élève peut perdre ce privilège à la suite de la recommandation de la direction. 7. Des dispositions doivent être prises pour assurer l éducation des élèves qui ne participent pas à la sortie. APPROBATIONS L approbation de la direction 8. L enseignante ou l enseignant présente la Demande de sortie éducative (Annexe 1) à la direction d école pour approbation, en tenant compte de la catégorie de sortie planifiée (voir Tableau ci-dessous). 1 de 8

2 CATÉGORIES DE SORTIES ÉDUCATIVES CATÉGORIE 1 CATÉGORIE 2 CATÉGORIE 3 APPROBATION Direction Direction et surintendance Direction et surintendance AVIS 2 semaines 1 mois accompagné d une description des dispositions de sécurité prévues par l école, le pourvoyeur de service et qui sont recommandées par OSBIE 3 mois accompagné d une description des dispositions de sécurité prévues par l école, le pourvoyeur de service et qui sont recommandées par OSBIE pour les activités à risque très élevé 6 mois pour les sorties hors pays. Prévoir une assurance d annulation de voyage NIVEAU DE RISQUE Bas Élevé Très élevé ACTIVITÉS TYPES -galerie d art, musée, zoo -randonnée pédestre -patinage canal -etc. -ski alpin, de fond, planche à neige, toboggan -cyclisme -camping -escalade intérieure -parc aquatique -piste d hébertisme -parc aérien -structures gonflables -etc. -canot camping -camping d hiver -camping sauvage -escalade en montagne -cyclisme de montagne -etc. DURÉE ET ENDROIT 1.1 départ et retour le même jour 1.2 en Ontario 1.3 régions limitrophes du Québec (de l Outaouais à Montréal) 2.1 peut inclure au moins une nuitée 2.2 peuvent avoir lieu hors province, au Canada (sauf 1.3) 3.1 toutes les sorties hors pays RAPPORT ÉLÈVES/ ADULTES ACCOMPAGNATEURS* Mat.-3 e année : e année-12 e année : 1-15 Mat.-6 e année : e année-12 e année : 1-15 Mat.-12 e année : 1-8 *se réfère à tous les adultes (18 ans ou plus, qui ne sont pas élèves de l'école), assignés à la surveillance des élèves en sortie éducative. Cela inclut les enseignantes, les enseignants, les parents et autres bénévoles ainsi que les guides et les moniteurs qui accompagnent les élèves durant les activités de la sortie. Conserver une copie de toutes les demandes à l école 2 de 8

3 L approbation parentale (Annexe 2) Information et consentement 9. Après l approbation de la direction, l enseignant ou l enseignante complète le formulaire «Approbation parentale», (Annexe 2) et demande à l élève de l apporter à la maison pour informer les parents et pour obtenir leur consentement. Afin d aider les parents à accorder leur consentement en connaissance de cause, le formulaire doit contenir les renseignements suivants: le but de la sortie, le lieu à visiter, le moyen de transport, l heure de départ et d arrivée, la personne responsable, et tout autre renseignement pertinent à la sortie éducative. 10. Si un élève ne rapporte pas son formulaire de consentement pour une sortie de catégorie 1, le consentement peut être accordé par téléphone. Le nom de la personne contact, la date et l heure peuvent être enregistrés dans le cahier des sorties éducatives accompagnés de la signature de la personne témoin du consentement par téléphone. 11. Pour les sorties de catégories 2 et 3, les formulaires doivent être dûment remplis et retournés à l école avant la sortie. Les risques inhérents et les précautions à prendre seront clairement énoncés dans l information que l élève apporte à la maison. 12. Tout enfant âgé de moins de 18 ans qui n est pas inscrit à l école ne peut pas accompagner un surveillant membre du personnel ou un autre adulte accompagnateur lors d une sortie éducative sans le consentement de la personne à la surintendance responsable de l école. Information médicale 13. Afin de mieux répondre aux urgences possibles, les parents doivent compléter la partie du formulaire qui fait référence à l information médicale de l élève. L approbation de la personne à la surintendance (Annexe 3) 14. Cette approbation est requise pour : a) Les sorties de catégorie 2 les sorties à l extérieur de la province (sauf les régions limitrophes du Québec, c.-à.-d. de l Outaouais à Montréal); les sorties de plus d une journée; et les sorties à risque élevé. b) Les sorties de catégorie 3 Les sorties répétitives les sorties hors pays; et les sorties à risque très élevé. 15. Lorsque le programme ou l activité prévoit plusieurs sorties durant l année par le même élève, à une même destination ou pour le même but, ou dans l environnement immédiat pour des activités spontanées ou dans le cadre du cours d éducation physique et sports 3 de 8

4 interscolaires, l enseignant ou l enseignante peut utiliser le formulaire d autorisation générale pour sorties répétitives (Annexe 5) afin de communiquer aux parents : SÉCURITÉ une brève description de l activité; le nombre approximatif de sorties; et le calendrier des sorties proposées. 16. Il incombe à l enseignante, à l enseignant et à la direction d assurer la sécurité des participantes et des participants. 17. Si possible, l enseignante ou l enseignant se familiarise avec l environnement et l équipement auxquels les élèves seront exposés. 18. L équipement de premiers soins et le personnel qualifié à cet effet sont facilement accessibles. 19. Avant la sortie éducative, l enseignante ou l enseignant remet à la direction une copie de : l itinéraire de la sortie (Annexe 4); la liste des participantes et des participants avec le numéro de téléphone; la liste des adultes accompagnateurs avec le numéro de téléphone et la liste des élèves souffrant d une allergie ou d un problème médical et les mesures d intervention. 20. Les règlements concernant la sécurité sont établis avant la sortie. 21. Le nombre et les noms des adultes accompagnateurs seront en accord avec le rapport établi par le Conseil. (Tableau : Catégories de sorties éducatives) GESTION DU RISQUE L intention 22. La gestion du risque contribue à minimiser les accidents et les blessures; l aménagement d un environnement sécuritaire réduit l exposition aux poursuites et la responsabilité du Conseil. La planification d une sortie éducative devrait inclure un plan d urgence, l accès à une trousse de premiers soins et à du personnel qualifié à cet effet et dans certains cas une assurance contre l annulation. Responsabilité 23. Le Conseil, son personnel et les volontaires désignés par la direction sont couverts contre toute responsabilité advenant une poursuite alléguant une négligence pendant l accomplissement de leur travail. Risque inhérent 24. Les accidents et les blessures peuvent survenir en tout temps. Cependant certains programmes et certaines activités peuvent engendrer des éléments de risque élevé. Il est 4 de 8

5 par conséquent important que les parents soient bien informés des risques inhérents (Annexe 7) à l activité avant d accorder leur consentement. Il est encore plus important que les adultes accompagnateurs et les élèves observent en tout temps les directives et les instructions pré-établies. Assurance 25. Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario n offre aux élèves aucune assurance pour mort accidentelle, invalidité, compensation ou autre dépense médicale. Au début de chaque année scolaire l élève peut souscrire à une assurance accident pour étudiant. C est donc la responsabilité du parent de voir à ce que son enfant jouisse d une couverture d assurance appropriée. 26. Il en est de même pour les voyages hors province et hors pays; les parents et les élèves sont responsables d obtenir la couverture d assurance médicale appropriée. Note : Le tout est sujet à la police d assurance en vigueur détenue par le Conseil. LE TRANSPORT Par autobus 27. Il est préférable d utiliser les autobus scolaires ou les transports en commun dans la mesure du possible. Le Conseil possède une liste de transporteurs approuvés. Élèves conducteurs bénévoles 28. Si un conducteur volontaire est un élève inscrit à l école, s il est âgé de 18 ans ou plus, s il est détenteur d un permis de classe G2 et s il possède une couverture d assurance minimale de $, l élève doit compléter le formulaire: conducteur bénévole (Annexe 6), le remettre à l enseignante ou l enseignant responsable qui le présentera à la direction pour approbation. 29. Si le véhicule est au nom des parents, l élève doit demander à ses parents de contresigner le formulaire en guise d autorisation. Enseignants, enseignantes, bénévoles 30. Les enseignantes, les enseignants ou les bénévoles qui utilisent leurs véhicules personnels pour transporter des élèves lors d activités scolaires doivent signer le formulaire: conducteur bénévole (Annexe 6) qui contient une déclaration sur le permis de conduire et l assurance. 31. La direction doit toujours s assurer que les conducteurs et les conductrices soient titulaires d un permis de la classe requise afin d éviter l annulation ou la limitation des couvertures d assurance sur le véhicule, spécialement lorsqu il s agit de véhicules loués. La direction doit aussi s assurer que les directives concernant la destination et les mesures en cas d urgence soient claires. 5 de 8

6 Liste des élèves 32. Le surveillant ou la surveillante de l autobus possède la liste des passagers à bord. L enseignante ou l enseignant responsable de la sortie est en possession de la liste maîtresse, telle que consignée à la direction avant le départ. Tout conducteur ou conductrice bénévole doit aussi posséder la liste réelle des personnes à bord de son véhicule. LOCATION DE SERVICES 33. Lorsque la sortie éducative exige la location ou l achat de services, d équipement ou d installations spécifiques, il faut obtenir une confirmation de couverture d assurance de la part du fournisseur, surtout s il s agit d activités à risque élevé tel le ski, le camping, etc. LE CODE DE CONDUITE 34. Le code de conduite de l école est toujours en vigueur, notamment les politiques qui traitent de l usage de l alcool et des drogues ainsi que de la violence en milieu scolaire. La planification de la sortie accordera une attention particulière à cette composante en prévoyant les éléments d information, de prévention et d intervention. En cas de problème, la personne responsable de la sortie prendra les mesures appropriées pour corriger la situation sur le champ et fera le suivi régulier dès le retour à l école. DOCUMENTS ANNEXÉS Annexe 1 Demande de sortie éducative - Catégorie 1 Annexe 2 Approbation parentale Annexe 3 Demande de sortie éducative - Catégories 2 et 3 Annexe 4 Itinéraire de la sortie éducative Annexe 5 Autorisation générale pour sorties éducatives répétitives Annexe 6 Conducteur bénévole Annexe 7 Excursion à risque élevé Annexe 8 Catégories de sorties éducatives RÉFÉRENCES Documents du ministère de l Éducation Loi sur l Éducation - partie VI conseils, pouvoirs et fonctions Section 170 (1) 9, 14 assurance Section 171 Pouvoirs du Conseil (1) 4 assistants bénévoles, 6 de 8

7 27 sports, 28 activités, 36 activités étudiantes, 46 assurances Section 264 fonctions de l enseignant Section 265 fonctions du directeur Le règlement sur le fonctionnement des écoles dispositions générales Section 11 (1) (a) (b) (f) (n) fonctions du directeur d école Section 20 (a) (b) (d) (f) (g) fonctions de l enseignant Section 23 exigences en ce qui concerne l élève Projet de loi 212 : Loi sur l éducation telle que modifiée par la Loi de 2007 modifiant la Loi sur l éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles) Projet de loi 157 : Loi sur l éducation telle que modifiée par la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l éducation (sécurité de nos enfants à l école). Politique/Programmes Note nº 119 du 24 juin 2009 : Élaboration et mise en œuvre de politiques d équité et d éducation inclusive dans les écoles de l Ontario. Politique/Programmes Note nº 128 du 4 octobre 2007 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires Politique/Programmes Note nº 141 du 23 août 2007 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l objet d une suspension à long terme Politique/Programmes Note nº 142 du 23 août 2007 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l objet d un renvoi Politique/Programmes Note nº 144 du 19 octobre 2009 : Prévention de l intimidation et intervention Politique/Programmes Note nº 145 du 19 octobre 2009 : Discipline progressive et promotion d un comportement positif chez les élèves Documents du CEPEO A- Politiques afférentes : ADE09_Discipline et sécurité des élèves B- Directives administratives afférentes : ADE09-DA_Code de conduite ADE09-DA3_Discipline progressive et promotion d un comportement positif ADE09-A4_Prévention et intervention en matière d intimidation ADE09-A5_Violence en milieu scolaire ADE09-A6_Usage de drogues et d alcool ADE09-A7_Suspension d un élève ADE09-A9_Suspension, enquête et renvoi possible d un élève ADE09-10_Mesures de prévention et d intervention en cas de crises ADE09-DA12_Fouilles et saisies ADE09-DA17_administration de médicaments ADE09-DA18_Anaphylaxie ADE09_GLOSSAIRE : Discipline et sécurité des élèves C- Guides de fonctionnement : 7 de 8

8 Guide des suspensions, des renvois et des droits de recours, août 2009 Sécurité dans les écoles Plan de prévention et d intervention en cas de crises (PPICC), Janvier D- Protocoles entre le CEPEO et les différents services de police AUTRES RESSOURCES ET RÉFÉRENCES Code de la route Coup d œil sur la gestion des risques pour les écoles de l Ontario, Le fonds d échange d assurance des conseils scolaires de l Ontario (OSBIE), septembre 2000 La sécurité en éducation physique - Lignes directrices de l Ontario, Association pour la santé et l éducation physique de l Ontario (OPHEA), mars de 8

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de Congrès des courtiers 2015 page 1 de 5 Période de qualification La période de qualification s étend sur une durée de 12 mois : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre de la même année inclusivement. Critères

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Avril 2009. École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP)

RAPPORT FINAL. Avril 2009. École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP) La corporation des services en éducation de l Ontario Projet de prévention de l intimidation et de la violence RAPPORT FINAL Avril 2009 École secondaire de la Rivière-des-Français Muskies Supers Partenaires

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

1.1 Tous les élèves sont invités à participer aux sorties éducatives car celles-ci font partie intégrante du programme régulier.

1.1 Tous les élèves sont invités à participer aux sorties éducatives car celles-ci font partie intégrante du programme régulier. Procédure administrative : Sorties éducatives Numéro : PA 7.030 Catégorie : Administration des écoles Pages : 22 Approuvée : le 10 janvier 2005 Modifiée : le 10 février 2015 Conformément à la politique

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre DOSSIER DE PRÉSENTATION je suis l Yonne ascendant marque Étap Loisirs Istock, Getty Images J.Kélagopian Fédération de pêche de l Yonne J.Kélagopian P.Blondeau www.tourisme-yonne.com Pôle Ingénierie - Service

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre. L ABCD de l éducation physique

Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre. L ABCD de l éducation physique Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre L ABCD de l éducation physique 2001 DONNÉES DE CATALOGAGE AVANT PUBLICATION (ALBERTA LEARNING) Alberta. Alberta Learning. Direction de l éducation française

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

guide d inscription SESSION HIVER 2015

guide d inscription SESSION HIVER 2015 guide d inscription SESSION HIVER 2015 pour les nouveaux élèves du Cégep de Saint-Jérôme du Centre collégial de Mont-Laurier du Centre collégial de Mont-Tremblant Ce guide constitue l outil à utiliser

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction) Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

SECTION 2 - ASSURANCES

SECTION 2 - ASSURANCES SECTION 2 - ASSURANCES ARTICLES TITRES PAGES 2.01 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ACCIDENT 2.1 2.01.01 Période de couverture 2.1 2.01.02 Personnes assurées 2.1 2.01.03 Date de paiement et coût 2.1 2.02 ASSURANCE

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

ORGANISER L'EPS A L'ECOLE PRIMAIRE

ORGANISER L'EPS A L'ECOLE PRIMAIRE ORGANISER L'E A L'ECOLE PRIMAIRE Cadre réglementaire et recommandations départementales Comme précisé dans les programmes scolaires de juin 2008, l'activité physique et les expériences corporelles contribuent

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins

Plus en détail

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA ID: «Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA Swiss children s objectively measured physical activity Questionnaire pour les parents sur

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

NE TENTE PAS LA CHANCE

NE TENTE PAS LA CHANCE NE TENTE PAS LA CHANCE Ce que tu dois savoir au sujet de la sécurité près des barrages, des centrales hydroélectriques et des cours d eau à proximité. Énergie Yukon NE TENTE PAS LA CHANCE Le guide pour

Plus en détail

Le Leadership. Atelier 1. Guide du formateur. Atelier 1 : Le Leadership. Objectifs

Le Leadership. Atelier 1. Guide du formateur. Atelier 1 : Le Leadership. Objectifs Guide du formateur Atelier 1 Objectifs Obtenir un premier contact avec le groupe; présenter la formation Jeune Leader; transmettre des connaissances de base en leadership; définir le modèle de leader du

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME CONSIGNES DE LECTURE Ce tableau comporte de gauche à droite 4 colonnes: Colonne activités: Colonne tâches: il s'agit des activités professionnelles de référence que

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux PROFIL DU POSTE GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux Objectifs associés au poste Le ou la gestionnaire, Opérations des Jeux, gérera les volets opérationnel et logistique des préparatifs des Jeux qui lui ont

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

DEFINITIONS RESPONSABILITE

DEFINITIONS RESPONSABILITE DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS L essentiel de la Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Mise à jour en juin 2012 www.ufcv.fr SOMMAIRE CADRE GENERAL DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) La protection des mineurs accueillis

Plus en détail

UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE!

UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE! ... e i o J é t i C! e r i r à r u e o Le C UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE! EMPLOIS 2015 Le sourire, c est dans notre nature! 28, chemin des Cascades Lac-Beauport (Québec) G3B 0C4 Téléphone : (418) 849-7183

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1er septembre 2007 Document mis à jour pour

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE LA FQA 1 PRÉAMBULE La Fédération Québécoise d Athlétisme

Plus en détail

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES Publication initiale mise en vigueur : 9 septembre 2014 Destinataires : Clientèle, intervenants du Service des aides techniques, intervenants

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre

Plus en détail