DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00

2 I. PREAMBULE 3 II. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET Décomposition des lots Critères des choix de l offre 3 III. DETAIL DE LA MISSION Dispositions communes aux 2 lots Lot 1 : Fourniture de 6 véhicules et 1 en option Composition de l offre Caractéristiques du matériel Lot 2 : Fourniture d un véhicule en location longue durée Composition de l offre Caractéristiques du matériel 12 IV. REGLES DE CONSULTATION Organisation de la réponse Planning du projet 13

3 1. PREAMBULE La SEMIGA est une société d économie mixte immobilière qui a pour objet social la construction, l achat et l exploitation de logements sociaux dans le Gard. L actionnaire principal est le Département du Gard. Créée en 1964, la SEMIGA produit et gère des logements sociaux. A ce jour son parc locatif social compte logements dont 365 équivalents logements en location globale, réparti dans tout le département du Gard. L objectif de production de la SEMIGA est de 80 logements neufs ou en réhabilitation par an. La SEMIGA lance une consultation pour la fourniture de véhicules de service. L offre est décomposée en 2 lots : Achat de 6 véhicules plus un en option (lot 1) Location longue durée d un véhicule (lot 2) 2. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET 2.1. Décomposition des lots L appel d offre est composé de 2 lots : Lot 1 : Fourniture de 6 véhicules et un en option comprenant : La fourniture d un contrat global d assurance pour les 6 véhicules et un en option. Lot 2 : Fourniture d un véhicule en location longue durée comprenant : La fourniture d'un contrat d'entretien (comprenant le changement des pneus). La fourniture d un contrat global d assurance Critères de choix de l offre Le choix du prestataire pour chaque lot sera effectué selon les critères suivants : Les réponses techniques et fonctionnelles de l offre, 50% Les délais de mise à disposition des véhicules, 30% Le coût, 20%.

4 3. DETAIL DE LA MISSION La prestation devra réunir les caractéristiques suivantes : 3.1. Dispositions communes aux 2 lots Chaque contractant pourra proposer plusieurs modèles de véhicule. Les indications précisées ci-après serviront de base à chaque candidat devant proposer les modèles les plus approchants. Le prestataire indiquera de façon claire et détaillée pour chacun des modèles de véhicule le coût, les délais de livraison, les consommations en cycle urbain, les émissions de CO² et la fiche technique. Le matériel proposé sera neuf. Le matériel proposé sera conforme à la législation en vigueur le jour de la livraison. La fourniture des matériels sera accompagnée de tous les documents se rapportant à la construction, au fonctionnement et à l'entretien ainsi que les documents techniques. Le titulaire du marché sera tenu d'assurer gratuitement la formation du personnel à l'utilisation des matériels proposés. La date de livraison est fixée au 1 er décembre Garantie des véhicules : Les véhicules bénéficieront de la garantie normale du constructeur. Formalités administratives - Dépenses fiscales : Toutes les démarches administratives, notamment celles relatives à la délivrance des cartes grises et aux immatriculations, seront entreprises par le prestataire. L'achat des vignettes sera effectué chaque année par le prestataire qui devra les transmettre à la SEMIGA dans les délais légaux. En cas de non respect des délais, le prestataire prendra à sa charge le paiement des amendes de majoration et des contraventions dressées. Carte grise : Le coût des cartes grises sera inclus dans l offre globale. Les démarches nécessaires pour l'immatriculation seront à la charge du prestataire. Livraison des véhicules : Tout véhicule commandé sera livrable en France, au lieu indiqué par la SEMIGA. Quelque soit le lieu de livraison, aucun supplément ne sera réclamé par le prestataire. Tout véhicule sera livré avec dix litres minimum de carburant dans le réservoir. Un procès-verbal sera dressé à la livraison. Suivi et gestion : Le prestataire s'engagera à répondre dans les 24 heures à toute demande d'information. Le prestataire s'engagera à informer le gestionnaire du parc désigné, un message indiquant la proximité d'une révision ou d'un remplacement de pneumatiques.

5 Caractéristiques des contrats d assurance : Les propositions commerciales des lots 1 et lot 2 seront obligatoirement accompagnées d un contrat d assurance, intégrant les garanties suivantes : Durée : 1 an, renouvelable. Garanties: Assurance tous risques (préciser le montant de la franchise) avec garantie corporelle pour les conducteurs et les passagers. Vol, vandalisme, incendies, évènements climatiques, bris de glaces, optiques de phares, feux et clignotants. Assistance: En cas de panne ou d'accident, le dépannage et (ou) la réparation seront faits sur place par l'assistance dont les coordonnées exactes seront données au début du contrat. Dans le cas où le dépannage et (ou) la réparation ne pourraient être faits sur place, le remorquage sera pris en charge par le prestataire (assistance 0 kilomètre). Le prestataire mettre à disposition de la SEMIGA un véhicule suite à la déclaration de tous sinistres nécessitant l immobilisation du véhicule. Un véhicule de confort sera mis à la disposition de la SEMIGA en cas de panne et pendant les périodes d'entretien.

6 3.2. Lot 1 : Fourniture de 6 véhicules et un en option : Composition de l offre : La SEMIGA souhaite faire l acquisition de 6 véhicules neufs. Ces véhicules seront utilisés par l ensemble du personnel de la société dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Outre le respect des conditions générales décrites dans l article 3.1, la proposition devra intégrer les deux points suivants : Une offre commerciale correspondant à l achat de 6 véhicules et un en option. Les véhicules répondront aux caractéristiques techniques décrites dans l article caractéristiques du matériel. Le prestataire détaillera le coût de chaque véhicule et le coût global. L offre intégrera un outil d aide à la gestion de flotte automobile et de géo-localisation. L offre commerciale proposera la prise en charge de l installation de la signalétique de la société (logo) sur les véhicules. Un contrat d assurance global : L offre correspondra aux conditions générales décrites dans l article 3.1. et détaillera le coût annuel de l assurance des véhicules, la durée du contrat, la durée d engagement, les garanties intégrées au contrat d assurance (garanties, sinistre, franchise, prêt de véhicule, ), ainsi que les coordonnées précises des personnes en charge du contrat d assurance. Véhicule en option : Dans le cas où les besoins de la SEMIGA nécessiteraient l achat d un septième véhicule dans les 2 ans suivants le présent appel à candidatures, le prestataire devra proposer un nouveau véhicule. Le coût de ce septième véhicule, les conditions d achat et les contrats y afférents (assurance) seront identiques aux véhicules achetés de même catégorie à l issue de la présente procédure Caractéristiques du matériel: La SEMIGA entend se rendre acquéreur de 6 véhicules répartis dans les gammes suivantes : Utilitaire : Affaire : Citadine : 2 véhicules 2 véhicules 2 véhicules Kilométrage annuel par véhicule : km. (pour la mise en place du contrat d assurance)

7 Descriptif de la gamme «Utilitaire» Nombre de véhicules : 2 Nombre de places : 2 Volume utile : entre 2.5 et 3 m 3 Boite de vitesse : manuelle Motorisation: Cylindrée inférieure ou égale à cm 3. Puissance administrative : inférieure ou égale à 6 CV fiscaux. Moteur diesel avec bonus écologique ou moteur Hybride. Consommation : émission de CO² inférieure ou égale à 115 g/km. cycle mixte compris entre 4 et 5 litres/ 100. Peinture couleur : blanc Eléments d'équipements: radio air conditionné Régulateur et limiteur de vitesse Bluetooth Porte coulissante latérale

8 Descriptif de la gamme «Affaire» Nombre de véhicules : 2 Nombre de places : 2 Volume de coffre : compris entre 600 et L Boite de vitesse : manuelle Motorisation: Cylindrée inférieure ou égale à cm 3. Puissance administrative : inférieure ou égale à 6 CV fiscaux. Moteur diesel avec bonus écologique ou moteur Hybride. Consommation : émission de CO² inférieure ou égale à 110 g/km. cycle mixte : 5 litres/ 100. Peinture couleur : blanc Eléments d'équipements: radio air conditionné Régulateur et limiteur de vitesse Bluetooth

9 Descriptif de la gamme «citadine» Nombre de véhicules : 2 Nombre de places : 5, avec sièges à l arrière rabattables Boite de vitesse : manuelle Motorisation: Cylindrée inférieure ou égale à cm 3. Puissance administrative : inférieure ou égale à 6 CV fiscaux. Moteur diesel avec bonus écologique ou moteur Hybride. Consommation : émission de CO² inférieure ou égale à 110 g/km. cycle mixte : 5 litres/ 100. Peinture couleur : blanc Eléments d'équipements: radio air conditionné Régulateur et limiteur de vitesse Bluetooth

10 3.3. Lot 2 : Fourniture d un véhicule en location longue durée : Composition de l offre : Le lot 2 concerne la location en longue durée d un véhicule de direction. La durée du marché est fixée à 3 ans. Outre le respect des conditions générales décrites dans l article 3.1, la proposition devra intégrer les trois points suivants : Une offre commerciale correspondant à la location en longue durée d un véhicule. Le véhicule répondra aux caractéristiques techniques décrites dans l article caractéristiques du matériel. Un contrat d entretien global (comprenant le changement des pneus) : L offre détaillera le coût annuel du contrat d entretien du véhicule, la durée du contrat, les garanties intégrées au contrat, les coordonnées du service en charge de l entretien. Détail des prestations : Carburant - gestion du carburant: Sauf cas particulier de véhicules hybrides, les véhicules seront équipés d'un moteur diesel. En option (non obligatoire) le prestataire indiquera le cout mensuel de la gestion du carburant et la fourniture d'une carte essence. Maintenance - Entretien du véhicule - Réparations: Seront à la charge du prestataire : - Les visites de garantie, les révisions périodiques prévues par le constructeur, y compris les pièces, la main d'œuvre et la fourniture de lubrifiants. - L'ensemble des opérations nécessaires à la réparation des véhicules suite à une panne ou usure. - Les appoints d'huile entre deux révisions, la fourniture de liquide de refroidissement, les balais d'essuie-glaces, les ampoules, les fusibles, les piles, la batterie. - Les contrôles techniques réglementaires, visites et mises en conformité. Pneumatiques: La prestation sera incluse dans la maintenance. Un nombre de pneumatiques sera défini par le kilométrage contractuel et les normes de sécurité. Dans le cas où l'usure le justifie, des pneus supplémentaires seront délivrés sur demande écrite de la SEMIGA. La dépose et le montage, le parallélisme et l'équilibrage seront inclus dans la prestation ainsi que les interventions pour réparation suite à crevaison ou éclatement.

11 Un contrat d assurance : L offre correspondra aux conditions générales décrites dans l article 3.1. et détaillera le coût annuel de l assurance du véhicule, la durée du contrat, la durée d engagement, les garanties intégrées au contrat d assurance (garanties, sinistre, franchise, prêt de véhicule, ), ainsi que les coordonnées précises des personnes en charge du contrat d assurance. Suivi et gestion : Le prestataire adressera trimestriellement à la SEMIGA (au gestionnaire du parc désigné), une situation sur le kilométrage réellement parcouru, les écarts par rapport à la base contractuelle ainsi qu'une simulation sur la durée de la location. Modification et prolongation de contrat : Le contrat sera modifiable en cours d'exécution; les ajustements concerneront essentiellement la durée ou le kilométrage contractuel. En cas de prolongation de contrat, le loueur devra indiquer à la SEMIGA quels sont les éléments pour déterminer le nouveau loyer. Privation d'usage: Pour toute panne immobilisant le véhicule plus de 48 heures, déduction sera faite sur le loyer du mois considéré, du nombre exact de jours (exprimé en 1/30emes par jour) pendant lesquels la SEMIGA aura été privée de l'usage dudit véhicule. La régularisation devra être faite au plus tard le deuxième mois après l'immobilisation du véhicule. Fin de location : Le véhicule devra être restitué par la SEMIGA au plus tard le dernier jour de la location. Dans le cas exceptionnel où le véhicule ne pourrait être restitué avant la fin de la location, aucune pénalité ne sera due par la SEMIGA. Le loyer sera, dans ce cas, calculé au prorata temporis. La SEMIGA pourra également à tout moment et sans justification mettre fin à un ou à plusieurs contrats. Elle en informera le loueur par simple lettre indiquant la date et le lieu de restitution anticipée. Le loueur proposera dans ce cas un nouveau contrat prenant en compte la modification de la durée et de kilométrage. Hors la tolérance kilométrique admise, le loueur facturera à la SEMIGA des kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du kilométrage contractuel ou remboursera les kilomètres non parcourus selon un barème qu'il indiquera. A la restitution, l'état du véhicule fera l'objet d'une expertise faite conjointement par le garage et par le conducteur. Des éventuels frais de remise en état pourront être facturés à la SEMIGA si l'état d'usure et de vieillissement n'est pas conforme aux normes contractuelles du loueur. Ces normes seront précisées par le loueur. Rachat : La SEMIGA ou l'utilisateur se réserve le droit d'acquérir le véhicule en fin de location. Facturation : La facturation sera établie mensuellement et précisera le détail des prestations (loyer financier, maintenance, pneumatique, perte financière, ).

12 Caractéristiques du matériel: Nombre de véhicule : 1 Gamme : Breack Kilométrage : km / an Nombre de véhicules : 1 Nombre de places : 5 Boite de vitesse : automatique Motorisation: Cylindrée inférieure ou égale à cm 3. Puissance administrative : inférieure ou égale à 6 CV fiscaux. Moteur diesel avec bonus écologique ou moteur Hybride. Consommation : émission de CO² inférieure ou égale à 150 g/km. cycle mixte inférieure à 6 litres/ 100. Peinture couleur : noir Eléments d'équipements: ABS et aide au freinage d urgence Airbags frontaux Direction assistée Air conditionné Régulateur et limiteur de vitesse Bluetooth GPS

13 4. REGLES DE CONSULTATION 4.1. Organisation de la réponse La construction des offres devra permettre : D identifier précisément le type de véhicule proposé au regard des prestations demandées, le détail de la maintenance et l ensemble des coûts afférents, Indiquer les moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer la mission (personne en charge du dossier, ses coordonnées téléphoniques, postales) Le pli cacheté contenant les deux enveloppes également cachetées porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Monsieur le Directeur de la SEMIGA Offre pour la fourniture de véhicules de société Lot 1 : fourniture de véhicules plus un en option Ou Lot 2 : fourniture d un véhicule en location longue durée NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis Les deux enveloppes intérieures porteront la mention : Offre pour : Offre pour la fourniture véhicule de société Lot 1 ou Lot 2 Nom de l entreprise : Enveloppe n 1 pièces administratives ou Enveloppe n 2 - Offre Le pli cacheté, devra être à l adresse suivante : SEMIGA Forum Ville Active bâtiment F CS rue Robert Mallet Stevens Nîmes cedex 9 Avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. S ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur Planning du projet Date de publication de l appel d offres : vendredi 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00

14 ACTE D'ENGAGEMENT Lot 1 Article 1- contractant Je soussigné, M Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du règlement de consultation et des documents qui y sont mentionnés; M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournies à l'appui de mon offre, les pièces prévues au règlement de consultation dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire du marché. M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2- Prix Proposition 1: Fourniture de 6 véhicules plus 1 en option. MODELES DES VEHICULES PROPOSES : Coût. En toutes lettres Délais de livraison Consommation en cycle mixte Emission de CO² Marché de fourniture de véhicules de société lot 1 : 6 véhicules et un en option Octobre 2011

15 CONTRAT D ASSURANCE : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût Proposition 2 : Fourniture de 6 véhicules plus 1 en option. MODELES DES VEHICULES PROPOSES : Coût En toutes lettres Délais de livraison Consommation en cycle mixte Emission de CO² CONTRAT D ASSURANCE : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût Marché de fourniture de véhicules de société lot 1 : 6 véhicules et un en option Octobre 2011

16 Article 3- Durée du marché La période de validité du marché débutera à la date de l'ordre de service de notification. Article 4- Paiements La SEMIGA se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque ou virement après livraison des véhicules et réception de la facture. Fait en un seul original A le.. Mention manuscrite " lu et approuvé" Signature(s) de l' (des) entrepreneur(s) Acceptation de l'offre. Est accepté la présente offre pour valoir acte d'engagement. A le... Le Président Directeur Général. Yvan VERDIER Marché de fourniture de véhicules de société lot 1 : 6 véhicules et un en option Octobre 2011

17 Article 1- contractant ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 Je soussigné, M Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du règlement de consultation et des documents qui y sont mentionnés; M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournies à l'appui de mon offre, les pièces prévues au règlement de consultation dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire du marché. M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2- Prix Proposition 1: Fourniture d un véhicule en location longue durée (marché sur 3 ans). MODELE DU VEHICULE PROPOSE : Durée de la location : Nombre de mensualité : Coût mensuel En toutes lettres Délais de livraison Consommation en cycle mixte Emission de CO² Marché de fourniture de véhicules de société lot 2 : 1 véhicule en LLD Octobre 2011

18 CONTRAT D ENTRETIEN : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût CONTRAT D ASSURANCE : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût Proposition 2 : Fourniture d un véhicule en location longue durée (marché sur 3 ans). MODELE DU VEHICULE PROPOSE : Durée de la location : Nombre de mensualités : Coût En toutes lettres Délais de livraison Consommation en cycle mixte Emission de CO² Marché de fourniture de véhicules de société lot 2 : 1 véhicule en LLD Octobre 2011

19 CONTRAT D ENTRETIEN : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût CONTRAT D ASSURANCE : Garanties : Durée du contrat : Nombre de mensualités : Coût Article 3- Durée du marché La période de validité du marché débutera à la date de l'ordre de service de notification. Article 4- Paiements La SEMIGA se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque ou virement après livraison des véhicules et réception de la facture. Fait en un seul original A le.. Mention manuscrite " lu et approuvé" Signature(s) de l' (des) entrepreneur(s) Acceptation de l'offre. Est accepté la présente offre pour valoir acte d'engagement. A le... Le Président Directeur Général. Yvan VERDIER Marché de fourniture de véhicules de société lot 2 : 1 véhicule en LLD Octobre 2011

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE juin 2011 1 1 INTRODUCTION...3 1.1. Préambule...3 1.2. Critères de choix de l offre...3 2 CONTEXTE...3 2.1. Présentation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 Art 28 et 40-II du CMP Véhicule utilitaire léger type camion benne à bras CAHIER DES CHARGES ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le Marché est passé en procédure

Plus en détail

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES

DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE GOUESNOU 1, Place des Fusillés 29850 GOUESNOU Tel : 02 98 07

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures. Le 18 juin 2015 Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Mesdames, Messieurs La ville de Romilly-sur-Seine souhaite acheter des véhicules de type : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS,

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L ANCIEN VEHICULE Maître de l ouvrage : CENTRE DE GESTION

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 Maître d ouvrage : Communauté de Communes Pays de Colombey et du Sud Toulois 6, impasse de la Colombe B.P. 12 Tél. : 03 83 52 08 16 Fax. : 03 83 52 85 25 ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES (Marchés passé selon la procédure adaptée art. 28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS 20140804SERV03 LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LES BESOINS

Plus en détail

M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T

M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché public n 2015-01 Cahier des charges d acquisition d 1

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ACHAT DE DEUX

Plus en détail

Appel à La Concurrence

Appel à La Concurrence Appel à La Concurrence Pour une prestation: Location Véhicules longue durée Page 1 sur 7 1 Contexte de cet appel à concurrence : Dans le cadre du Programme Investissements d'avenir (PIA), l'état a mis

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre

Plus en détail

Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas

Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas PONTRIEUX COMMUNAUTE Centre Intercommunal d action Sociale (CIAS) MARCHE DE FOURNITURES Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas En application de l article 28 du Code

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée :

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Article 1 - Objet de la consultation L Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d un contrat de location longue durée un

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P 46 20620 Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement... 10

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Septembre 2015 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Pouvoir adjudicateur : Pays Haut Languedoc

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Relatif à : la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la Direction des Territoires,

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 3

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 3 AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 3 ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS DES SERRES" PROCEDURE D APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

Marché d assurances garantissant

Marché d assurances garantissant Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme acheteur : Lycée Professionnel Roches Maigres Monsieur Jean-Pierre PLANTUREUX, Proviseur, 25 rue Leconte Delisle Tél. : 0262 91.28.50

Plus en détail

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Charleville-Mézières, le 12/05/2015 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Siège Social 1 Rue Jacquemart Templeux CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : 03 24 56 89 40 Fax : 03 24 33

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 3 ASSURANCE «FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR

LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR PREFET DU LOIRET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Date limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX Référent du pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Jean

Plus en détail

Commune de BEAUJEU. Lot unique

Commune de BEAUJEU. Lot unique Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Tél.:

Plus en détail

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation porte sur la location de véhicules pour les services de la Maison

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Projet Appui Institutionnel au MTPTC Delmas, HAITI 1. Référence de publication: FED/2013/135-142 2. Procédure Appel d'offres ouvert local 3. Programme Programme d'appui à

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché en Procédure Adaptée Lot n 1 : Achat 2 véhicules Lot n 2 : Entretien du parc véhicules JUILLET 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Lot n 1 : ACHAT de 2 véhicules ( 1 berline

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements APPEL A CANDIDATURE Objet : Attribution d une subvention aux titulaires de licence de taxis parisiens pour l acquisition d un véhicule électrique à usage professionnel

Plus en détail

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES

Plus en détail

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 service.technique@ville-fumel.fr ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS Lot n 1 : Véhicules

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 1 ASSURANCE «DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 PERSONNE MORALE QUI PASSE LE MARCHE : CARREFOUR DE L AGRICULTURE 12026 RODEZ CEDEX 9 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : MONSIEUR

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES. Lot n 4.

ACTE D ENGAGEMENT. Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES. Lot n 4. ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 4 Intitulé du lot : Flotte Automobile Maître d ouvrage : Le maître d ouvrage est :

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marans, le 12 mars 2015 Achat d un véhicule de transport mixte (utilitaire/ 9 places) d occasion Date de publication : Jeudi 12 mars 2015 Date limite de remise des offres: Vendredi

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Valant Acte d engagement

Valant Acte d engagement MARCHES PUBLICS à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Valant Acte d engagement Objet de l'achat VILLE D ERGUE-GABERIC Achat d un minibus 9 places I.

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 4 ASSURANCE «FLOTTE PLAISANCE ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SICTOMU RC -1-9, rue Paul Foussat 30700 UZES Tél : 04.66.22.13 70 Fax : 04 66 22 26 11 sictomu@sictomu.fr www.sictomu.org DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ENTERRES et AERIENS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Avertissement : ce document est un exemple de contrat de LLD de véhicules

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_F_004_Véhicules utilitaires. techniques

Marché n : 2015_BRIEC_F_004_Véhicules utilitaires. techniques CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_F_004_Véhicules utilitaires Objet : Fournitures de trois véhicules utilitaires d occasion pour les services techniques

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 02 EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 FOURNITURES DE BUREAU MARCHE PASSE selon la procédure adaptée (Articles 28 du Code des Marchés Publics) ACTE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Acte d engagement Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République, 59380 BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION ET DE RESEAUX DE TRANSPORT - Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans Ŕ Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics Acte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 10 avril 2015 à 12h00 Dressé et présenté par

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 2 ASSURANCE «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail