COOPÉRATION PLURIDISCIPLINAIRE

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1 COOPÉRATION PLURIDISCIPLINAIRE MÉDECIN TRAITANT / MÉDECIN CONSEIL / MÉDECIN DU TRAVAIL INTÉRÊT D UNE COOPÉRATION PRÉCOCE

2 SITUATION FRÉQUENTE LOMBO SCIATIQUE ET SIÈGE Secrétaire dans société commerciale 50 ans lombo sciatique G évoluant depuis plusieurs mois Certificat médecin traitant pour bénéficier siège ergonomique Donné à l employeur, aucune réaction

3 Médecin traitant doit adressé la salariée au médecin du travail Elle doit consulter le médecin du travail Étude du poste de travail à réaliser, en particulier siège et bureau Aptitude avec mise à disposition d un siège adapté, si besoin avec l aide d une structure de maintien dans l emploi.

4 ON PARLE DE LA MÊME PERSONNE Médecin traitant : Médecin spécialiste : le patient le patient Médecin conseil : Médecin du travail : l assuré le salarié

5 SECRET MÉDICAL Code de déontologie Code pénal S applique à tous les professionnels de santé Secret appartient au patient Conception étroite du secret partagé

6 «SECRET PARTAGÉ» Code de santé publique : Sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à la même personne prise en charge, afin d assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible. DONC PAS la totalité du dossier Et pas le médecin du travail

7 Salarié peut transmettre lui-même les éléments médicaux au médecin du travail ou au médecin conseil On peut donc lui remettre un courrier S il omet de signaler des problèmes de santé, il engage sa propre responsabilité.

8 MÉDECIN CONSEIL Soumis au secret professionnel Mais quelques dérogations : Feuilles de soins et ordonnances Contrôle et renseignements complémentaires Relations avec médecin du travail prévues dans 2 situations (charte des relations AT MP Ass. Maladie Risques professionnels) : Difficultés prévisibles à la reprise du travail Instruction d un dossier au CRRMP (et suivi post professionnel)

9 MÉDECIN TRAITANT / MÉDECIN CONSEIL Code déontologie : Le médecin traitant est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer les renseignements médicaux pertinents et adéquats strictement indispensables, c est à dire légitimes. Nombreux imprimés CERFA à remplir avec des éléments médicaux.

10 MÉDECIN DU TRAVAIL Soumis au secret professionnel et industriel Aucune information à l employeur ++, seul l avis d aptitude au poste de travail Dossier médical peut-être uniquement consulté par médecin inspecteur du travail En relation avec le médecin traitant, avec l assentiment du patient

11 MÉDECIN TRAITANT / MÉDECIN DU TRAVAIL Secret partagé car ils participent ensemble au «traitement social» du salarié MAIS médecin du travail n est pas choisi, donc démarche pour obtenir l accord de l intéressé, du patient est indispensable.

12 VISITE DE PRÉ REPRISE AVEC LE MÉDECIN DU TRAVAIL Visite très importante lorsqu un patient a une pathologie qui a priori ne lui permettra pas de reprendre sur son poste antérieur. Code du travail Visite effectuée pendant l arrêt de travail à la demande soit : - du patient - du médecin traitant - du médecin conseil (CERFA AT MP ou courrier)

13 VISITE DE PRÉ REPRISE Employeur n est pas informé Aucune fiche «d aptitude» n est remise au salarié Mise en place de mesures qui parfois prennent du temps (RQTH, invalidité, maintien dans l emploi )

14 NOMBREUX FORMULAIRES Prévus par la loi et le Code de la Sécurité Sociale Dérogation au secret médical prévue dans Code de la Sécurité Sociale : descriptions des lésions sur formulaires AT / MP Attention l employeur peut avoir connaissance de ces certificats. N y figurer que les lésions strictement en rapport.

15 Rappel du Conseil National Ordre des Médecins, sept-oct 2010 : ne mettre que les éléments nécessaires.

16 COOPÉRATION PRÉCOCE Permet de faire toutes les démarches dans les temps Et non pas juste avant la fin des droits Compétences partagées dans des domaines différents Permet une reprise précoce du travail dans certains cas, évite une désocialisation

17 Domaines de compétence différents et complémentaires Médecin traitant Médecin conseil - 1er consulté - dossier médical - certificats médicaux - accorde les droits - maintien dans l emploi Médecin du travail - connaît le poste, l entreprise - conseille l employeur - adapte le poste - alerte les structures de maintien

18 EXEMPLE 1 Cadre Vert de la Sécurité Sociale prévention de la désinsertion professionnelle retour précoce du lombalgique aigu intervention de nombreux acteurs

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20 EXEMPLE 2 RESODOSE réunion de concertation pluridisciplinaire dans le cadre d un réseau douleur et monde du travail traitement médico psycho socio professionnel reprise précoce des lombalgiques chroniques Thèse de Médecine Marie GUERAN avril Nice

21 Relations : CONCLUSIONS - Même objectif : préserver ou entretenir santé patient / salarié / assuré - Confraternelles - Dans l intérêt du patient - Respect du secret médical : le patient fait le lien entre les médecins - Dialogue permettra des relations de confiance