PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL. 1- CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le lundi 5 mai 2014, à 19 heures, au lieu ordinaire des séances dudit Conseil et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants: 1- CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2- ADOPTER, s'il y a lieu, le procès-verbal de la séance suivante: 2-1 séance ordinaire du 1 er avril 2014 à 19 heures 3- ADOPTER LES RÈGLEMENTS SUIVANTS: 3-1 règlement numéro L abrogeant le règlement L-11716, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de Bruxelles, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec 3-2 règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle du boulevard Lévesque Est et de la montée Masson 4- ADOPTER LES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixer la date de l'assemblée de consultation: 4-1 projet de règlement numéro L-PPU-8 relatif au programme particulier d urbanisme Centre-ville Est et modifiant le règlement L-PPU-5 relatif au programme particulier d urbanisme Quartier de l Agora

2 4-2 projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval en concordance au règlement L-PPU-8 relatif au programme particulier d urbanisme Centre-ville Est, dont le territoire est délimité approximativement par l autoroute des Laurentides (A-15), la limite arrière des terrains bordant le côté nord du boulevard Saint-Martin Ouest, la voie ferrée du Canadien Pacifique, la limite arrière des terrains bordant le côté sud du boulevard du Souvenir, la limite est du terrain du Collège Montmorency et le boulevard de la Concorde Ouest et modifiant le règlement L-PPU-5 relatif au programme particulier d urbanisme Quartier de l Agora, dont le territoire est délimité approximativement par le boulevard Saint-Martin Ouest, l autoroute des Laurentides (A-15), le boulevard Notre-Dame, la place Alton-Goldbloom et les boulevards Chomedey, du Souvenir et Daniel-Johnson 5- RECOMMANDER AU CONSEIL, s'il y a lieu: 5-1 de consentir à la compagnie Vidéotron S.E.N.C., ses représentants, successeurs ou ayants droit, pour la somme de $, une servitude sur une partie du lot du cadastre du Québec, tel qu'apparaissant au plan et à la description technique préparés par M. Martin Gascon, arpenteur-géomètre, sous le numéro 8630 de ses minutes, et ce, aux fins d installation d une ligne privée de distribution électrique 5-2 de changer le nom de la rue située sur le lot du cadastre du Québec de rue «de Lavande» à rue «de la Lavande», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU de changer le nom de la rue située sur les lots , , et du cadastre du Québec de rue «de Val-des-Bois» à rue «du Val-des-Bois», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU de changer le nom de la rue située sur le lot du cadastre du Québec de boulevard «Orbach» à place «Berthelot», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU de changer le nom de la rue située sur les lots , et du cadastre du Québec de rue «de Canna» à rue «du Canna», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU de changer le nom de la rue située sur les lots , , et du cadastre du Québec de avenue «de Dorset» à avenue «du Dorset», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU de changer le nom de la rue située sur une partie des lots , et du cadastre du Québec de rue «de Val-Martin» à rue «du Val-Martin», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU

3 5-8 d approuver le règlement d emprunt E-58 de la Société de transport de Laval décrétant une dépense et un emprunt de $ pour la réalisation de mesures préférentielles 5-9 d approuver le règlement d emprunt E-60 de la Société de transport de Laval décrétant une dépense et un emprunt de $ concernant l acquisition d infrastructures pour plates-formes LFS 5-10 de demander à la Vérificatrice générale, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, de faire enquête et rapport sur les contributions de promoteurs perçues par la Ville sans droit 5-11 d autoriser la création temporaire, en surplus de structure, d un poste d adjoint au directeur au Service de l ingénierie au salaire annuel de ,93 $ et de procéder à la réaffectation de M. Jean-Marcel Perreault à ce poste jusqu au 1 er janvier d autoriser la nomination de Me Patrice Guay au poste de directeur au Service du contentieux 5-13 de fermer le dossier du projet de règlement L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour les bâtiments patrimoniaux situés à l extérieur des territoires patrimoniaux et pour certains grands ensembles urbains 5-14 de fermer le dossier du règlement numéro L décrétant l exécution de travaux d enfouissement des services d utilités publiques sur une partie du boulevard Daniel- Johnson, entre le boulevard St-Martin et la rue Édouard-Montpetit, et décrétant un emprunt de $ à cette fin 5-15 de proclamer le mois de mai «mois de la Croix-Rouge à Laval» 5-16 de souligner la Journée d honneur nationale le 9 mai DÉPÔT DE DOCUMENTS: 6-1 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 14 novembre au 31 décembre 2013, au montant de 500,86 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L certificat concernant le registre tenu les 24, 25, 26, 27 et 28 mars 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12077, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 7 avril 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

4 6-3 rapport périodique non consolidé pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2014, comme il est préparé par la Directrice des finances et Trésorière de la Ville de Laval, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes 6-4 rapport annuel 2013 du Bureau de l ombudsman de la Ville de Laval 7- AVIS DE MOTION, s'il y a lieu: 7-1 règlement numéro L-PPU-8 relatif au programme particulier d urbanisme Centre-ville Est et modifiant le règlement L-PPU-5 relatif au PPU Quartier de l Agora 7-2 règlement numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval en concordance au règlement L-PPU-8 relatif au programme particulier d urbanisme Centre-ville Est, dont le territoire est délimité approximativement par l autoroute des Laurentides (A-15), la limite arrière des terrains bordant le côté nord du boulevard Saint-Martin Ouest, la voie ferrée du Canadien Pacifique, la limite arrière des terrains bordant le côté sud du boulevard du Souvenir, la limite est du terrain du Collège Montmorency et le boulevard de la Concorde Ouest et modifiant le règlement L-PPU-5 relatif au programme particulier d urbanisme Quartier de l Agora, dont le territoire est délimité approximativement par le boulevard Saint-Martin Ouest, l autoroute des Laurentides (A-15), le boulevard Notre-Dame, la place Alton-Goldbloom et les boulevards Chomedey, du Souvenir et Daniel-Johnson 7-3 règlement numéro L pour modifier le règlement L et ses amendements visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit 7-4 règlement numéro L pour modifier la durée d existence de la réserve prévue au règlement L-11634, créant une réserve financière dans le but de réduire l emprunt nécessaire à la réalisation des travaux de construction de l échangeur Val-des-Brises 7-5 règlement numéro L visant à régir l installation et l exploitation des boîtes de collecte de vêtements et de petits articles usagés 8- AFFAIRES NOUVELLES 9- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS

5 10- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 11- CLÔTURE DE LA SÉANCE DONNÉ À LAVAL CE 1 ER MAI 2014 Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim