-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009"

Transcription

1 Fiche Focus Les téléprocédures Démarche remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM utiles à la saisie des demandes : Coordonnées des services, «préférences» et sous-codes de nature des biens/services retenus -- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009 Demande de remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM. Juin

2 Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 relative à la procédure de remboursement de TVA en faveur des assujettis non établis dans l État membre du En fonction des options offertes par la directive, chaque État membre peut exprimer un certain nombre de «préférences», dont une partie est automatiquement paramétrée par le système dans le formulaire électronique en fonction de l Etat membre de remboursement désigné : monnaie, préférences linguistiques, sous-codes de natures des biens/services acquis. D autres préférences doivent également être prises en compte par les requérants : demande de transmission des copies de factures, définition des périodes de remboursement et possibilité de dépôt par un mandataire. Le présent document comporte donc une fiche par État membre qui mentionne ses différents choix et les coordonnées du service chargé de l instruction des demandes de Nota : ce document d information a été établi en fonction des éléments transmis par les autres États membres et ne saurait se substituer à la législation de chaque pays concerné. Demande de remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM. Janvier /28

3 l Etat membre de membre de ALLEMAGNE DE Bundeszentralamt fûr Steuern Dienstsitz Schwedt Passower Chaussee 3b D SCHWEDT / ODER ALLEMAGNE Téléphone : (0) Fax : (0) Site internet : Site internet : verguetung/02_unternehmer_ausland_eu/unternehmer_ Ausland_EU.html?nn=23290 Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Allemand ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe au requérant, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 3/28

4 des demandes transmises par les entreprises AUTRICHE AT Finanzamt Graz-Stadt Conrad von Hötzendorf-Straße A GRAZ AUTRICHE Tel: Fax: Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Non (Toutes factures, sur demande d informations complémentaires) Allemand ou anglais Trimestres civils, plusieurs trimestres civils consécutifs ou année entière Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches» 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

5 des demandes transmises par les entreprises BELGIQUE BE Bureau central de TVA pour les assujettis étrangers - Remboursement 48 rue du Palais (5 étage) 1030 BRUXELLES Schaerbeek BELGIQUE Téléphone : 00 32(0)257/ Fax : 00 32(0)257/ Centraal BTW - Kantoor voor buitenlandse belastingplichtigen Paleizenstraat 48 (5de verdieping) 1030 BRUSSEL Schaarbeek - BELGIE Téléphone : 00 32(0)257/ Fax : 00 32(0)257/ Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Français, hollandais, allemand ou anglais. Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 «Suivre mes démarches» et transmission directe par voie électronique au requérant «Suivre mes démarches» uniquement en cas de rejet ou d admission partielle. Code prévus à l article 9-1 de la directive 2008/9/CE 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

6 des demandes transmises par les entreprises BULGARIE BG Territorial Directorate of the National Revenue Agency - SOFIA 21, Aksakov str SOFIA BULGARIE Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Non (Toutes factures, sur demande d informations complémentaires). Bulgare ou anglais Non disponible Demande sur une période min. de 3 mois = 800 BGN Demande annuelle = 100 BGN «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches», sur autorisation écrite Non 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Tous les sous-codes sont utilisables. 6/28

7 des demandes transmises par les entreprises CHYPRE CY VAT Service Dep. Of Customs and Excise Corner of M. KARAOLI and G.AFXENTIOU VAT Service 1471 NICOSIA CHYPRE Téléphone : ou ou Fax : ou Site internet : Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Grec, anglais ou turc Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50. «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches», sur autorisation écrite, à la demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 7/28

8 des demandes transmises par les entreprises CROATIE HR The Ministry of Finance Tax Administration, Zagreb Regional Office Avenija Dubrovnik ZAGREB CROATIE Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à HRK pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à HRK pour les autres dépenses Croate, Anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = HRK Demande annuelle = 400 HRK. «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches» 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

9 DANEMARK DK Danish Tax and Customs Administration Tax Region Southern Denmark Foreign Affairs VAT Refunds Pionér Allé 1 DK 6270 TONDER DANEMARK Téléphone : Site internet : l Etat membre de membre de Non Danois, anglais ou allemand Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = DKK et demande annuelle = 400 DKK, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

10 ESPAGNE ES Agencia Tributaria Oficina Nacional de Gestion Tributaria c/. Infanta Mercedes n MADRID ESPAGNE Téléphone : Téléphone : Site internet : l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Espagnol ou anglais 4 trimestres civils et 1 demande annuelle Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

11 l Etat membre de membre de ESTONIE EE International Taxation Division Endla 8 TALLINN ESTONIA Téléphone : Site internet : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 1000 pour les autres dépenses Estonien ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période min. de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sauf en cas de rejet ou d acceptation partielle : transmission directe au requérant par courrier 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

12 l Etat membre de membre de FINLANDE FI Uusimaa Corporate Tax Office P.O Box VERO - FINLANDE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à Finnois, suédois ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

13 l Etat membre de membre de GRECE EL Ministry of Finance, Directorate General of Tax and Customs Issues 14 th VAT Directorate VAT Repayments Section Sina str ATHENS GRECE Téléphone : Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Grec, anglais ou français Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

14 des demandes transmises par les entreprises devise du pays. l Etat membre de membre de HONGRIE HU Dept. for Foreign affairs Pf. 138 H 1410 BUDAPEST HONGRIE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à HUF pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à HUF pour les autres dépenses Hongrois, anglais, français, allemand Période supérieure à 3 mois (sauf pour le solde de l année civile) et inférieure ou égale à l année civile Demande sur période minimale de 3 mois = HUF Demande annuelle = HUF «Suivre mes démarches» Transmission directe au requérant et si le mandataire est enregistré en Hongrie. 1. Carburant. Non moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

15 IRLANDE IE Office of the Revenue Commissioners Collector General Division VAT Repayments Section River House Charlotte quay LIMERICK IRLANDE Téléphone : Fax : Site internet : l Etat membre de membre de Non Anglais ou irlandais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

16 l Etat membre de membre de ITALIE IT Agenzia della Entrate Centro operativo di Pescara Via Rio Sparto PESCARA ITALIE Téléphone : Téléphone : Fax : Site internet : efunds.htm (version anglaise) Site internet : evi_fare (version italienne) Non Italien, anglais ou français 4 trimestres civils ou 1 demande annuelle Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 et si le mandataire est immatriculé en Italie Non 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

17 l Etat membre de membre de LETTONIE LV Department of Large Taxpayers State Revenue Service 1 Jeruzalemes Street LV 1010 RIGA LETTONIE Téléphone : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 175,70 LVL pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 702,80 LVL pour les autres dépenses Letton ou anglais Non disponible Demande annuelle = 35,14 LVL Demande sur une période min. 3 mois = 281,12 LVL, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

18 l Etat membre de membre de LITUANIE LT Vilnius County State Tax Inspectorate Šermukšnių Street 4 LT 2600 VILNIUS - LITUANIE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 900 LT pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à LT pour les autres dépenses Lituanien ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période min. de 3 mois = LT Demande annuelle = 170 LT et si le mandataire est enregistré en Lituanie., sur demande du requérant. 1. Carburant. transport moyens de Frais de voyage Hébergement /28

19 LUXEMBOURG LU Administration de l Enregistrement et des Domaines Bureau d imposition Luxembourg rue Verte L 2667 LUXEMBOURG LUXEMBOURG ou BP 31 L-2010 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Téléphone : Fax : Site internet : Site internet : https://saturn.etat.lu/etva/index.do l Etat membre de membre de Non Français, allemand ou anglais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-code requis. 19/28

20 l Etat membre de membre de MALTE MT VAT Department Ta Paris Road B KARA BKR 4633 MALTE Site internet : Eight Directive Refund Rules_EN_vers01.pdf Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres types de dépense Maltais, anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

21 PAYS BAS NL Belastingdienst Limburg/kantoor Buitenland Postbus CZ HEERLEN PAYS BAS Téléphone : Internet : l Etat membre de membre de Non Néerlandais, anglais ou allemand Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement Pas de sous-code requis. services de restauration et expositions divertissement 10. Autres 21/28

22 POLOGNE - PL Drugi Uzrad Skarbowy Warsawa-Srodmiescie Ul. Jagiellonska 15 PL WARSAWA - POLOGNE Téléphone : Fax : Site internet : Ministry of Finance - Ministerstwo Finansów ul. Świętokrzyska 12 PL WARSAWA - POLOGNE Téléphone : Fax : Les factures d un montant supérieur à 250 * pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à * pour les autres dépenses Polonais l Etat membre de membre de * Soit le montant équivalent en Złoty polonais (PLN) Période supérieure à 3 mois (sauf pour le solde de l année civile) et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois =400 * Demande annuelle = 50 * Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite Non 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 22/28

23 PORTUGAL PT Ministério das Finanças E Da Administração Pública Direcçao-Geral Dos Impostos Direcçao de Serviços de Reembolsos Av. João XXI, Apartado LISBOA PORTUGAL Téléphone : Fax : Site internet : l Etat membre de membre de Non Portugais, anglais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 et transmission directe au requérant Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

24 des demandes transmises par les entreprises REPUBLIQUE TCHEQUE CZ Tax Office for Prague 1 Štěpánská PRAHA 1 REPUBLIQUE TCHEQUE Téléphone : Fax : Site internet : Site internet : airs_5486.html?year=0 Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Tchèque devise du pays. l Etat membre de membre de Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 * Demande annuelle = 50 * Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant * Pour les conversions de sommes en Euro en couronne Tchèque (CZK), le taux de change applicable, fourni par la Banque Nationale Tchèque, est celui du premier jour ouvré de l année au titre de laquelle la demande est formulée. 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 24/28

25 l Etat membre de membre de ROUMANIE RO Ministry of Public Finances General Directorate of Public Finances of the Municipality of Bucharest Directorate of Methodology for Income Managing Foreign Representations, Embassies and non-established Taxpayers Administration Unit 13, Prof. Dr. Dimitrie Gerota, sector BUCURESTI ROUMANIE Téléphone / Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 1 057,05 RON pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 4 228,20 RON pour les autres dépenses Roumain Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 1 691,28 RON Demande annuelle = 211,41 RON et transmission directe au requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

26 l Etat membre de membre de ROYAUME-UNI - GB HM Revenue & Customs VAT Overseas - Repayment Unit PO Box 34 Foyle House Duncreggan Road Londonderry BT 48 0AH ROYAUME UNI Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 200 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 750 pour les autres dépenses Anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 295 Demande annuelle = 35 Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

27 l Etat membre de membre de SLOVAQUIE SK Tax Office Bratislava I, VAT Unit Radlinskeho BRATISLAVA SLOVAQUIE Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Slovaque Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

28 SLOVENIE SI Ljubljana Tax Office P.O. Box LJUBJANA SLOVENIE Téléphone : Fax : Site internet: l Etat membre de membre de Non Slovène, anglais 4 trimestres civils et 1 demande annuelle ou le solde de l année (novembre-décembre) Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

29 SUEDE SE Skatteverket Skattekontor 9 SE STOCKHOLM SUEDE Fax: Site internet : l Etat membre de membre de Non Suédois, anglais ou allemand Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = SEK Demande annuelle = 500 SEK Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant. 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

30 1

31 2

32 3

33 4

34 5

35 6

36 7

37 8

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Notice explicative concernant la. Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Notice explicative concernant la. Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Grand-Duché de Luxembourg ADMINISTRATION DE L ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES Notice explicative concernant la Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) A UN ASSUJETTI NON ETABLI AU

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

2 OCTOBRE 2015 Sommaire

2 OCTOBRE 2015 Sommaire OCTOBRE Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES Eurobaromètre spécial 386 LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES RAPPORT Terrain : Février - Mars 2012 Publication : Juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de l

Plus en détail

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72 CIRCULAIRE N 2011-37 DU 19 DECEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0034-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

L Union Européenne (15 pays) PAYS. L Union Européenne (15 pays) PAYS

L Union Européenne (15 pays) PAYS. L Union Européenne (15 pays) PAYS Nom :. Prénom :.. Date : L Union Européenne (15 pays) PAYS Autriche Belgique Allemagne Danemark Espagne Finlande France Royaume-Uni Grèce Irlande Italie Luxembourg -Bas Portugal Suède Capitales Nom :.

Plus en détail

Solution transitoire Guide HES-SO

Solution transitoire Guide HES-SO Solution transitoire Guide HES-SO 2014-2015 Informations : Maude Freléchoux, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont / maude.frelechoux@hes-so.ch / 032 424 49 14 Table des matières 1 Introduction... 3 2 Relation

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-16 DU 25 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0016-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations - Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France. Vous détenez à ce titre un numéro de TVA intracommunautaire.

Plus en détail

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle Institut national de la propriété Brevet unitaire et Juridiction unifiée Besançon, le 8 octobre 2015 industrielle Brevet unitaire et Juridiction unifiée I - Le contexte II - Le brevet européen à effet

Plus en détail

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 6443 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 juillet 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 130 km/h 120 km/h 130 km/h obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire entre 01/11 et 01/03 obligatoire

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Etat récapitulatif prestations 2015

Etat récapitulatif prestations 2015 Etat récapitulatif prestations 2015 Délai légal Il est à noter que le délai légal de dépôt des états récapitulatifs à partir de 2010 est différent selon la voie de transfert : Par voie papier, le délai

Plus en détail

Évasio stages & études. Étudiez!

Évasio stages & études. Étudiez! Évasio stages & études Étudiez! UNE ASSURANCE STAGES & ÉTUDES, POURQUOI? Évasio stages & études, la solution étudiée pour vous! Vous partez étudier ou faire un stage à l étranger, rien ne peut vous empêcher

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie

CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie La liste des codes demandés dans le présent contrat se trouve dans l annexe

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE

LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 81 Printemps 2014 LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : juin 2014 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction générale

Plus en détail

Jumelage de villes Guide de l utilisateur 2006 RENCONTRES DE CITOYENS

Jumelage de villes Guide de l utilisateur 2006 RENCONTRES DE CITOYENS JUMELAGE DE VILLES DG Éducation et culture Programme d action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active RENCONTRES DE CITOYENS Appel de propositions DG EAC n 25/05 Jumelage de

Plus en détail

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 80 Automne 2013 LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : novembre 2013 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction

Plus en détail

Budget 2016 Barème des contributions

Budget 2016 Barème des contributions CERN/FC/5926 Original : anglais 10 juin 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Procédure de vote Recommandation au Conseil

Plus en détail

! " en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu.

!  en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu. Statistiques en bref ENVIRONNEMENT ET ENERGIE Energie 6/2006 Auteurs John GOERTEN Emmanuel CLEMENT Contenu Faits marquants... 1 Introduction... 2 Nombre d entreprises et leur importance relative... 2 Puissance

Plus en détail

CONTRAT D ENSEIGNEMENT ERASMUS Année universitaire 2011 / 2012. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie

CONTRAT D ENSEIGNEMENT ERASMUS Année universitaire 2011 / 2012. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie CONTRAT D ENSEIGNEMENT ERASMUS Année universitaire 2011 / 2012 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie La liste des codes demandés dans le présent contrat se trouve dans l annexe VI

Plus en détail

Le don du sang et les transfusions sanguines

Le don du sang et les transfusions sanguines EUROBAROMETRE Spécial 333b «Le don du sang et les transfusions sanguines» Eurobaromètre special 333b Commission Européenne Le don du sang et les transfusions sanguines Terrain: octobre 2009 Publication:

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL Eurobaromètre spécial 389 L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL RAPPORT Terrain : mars 202 Publication : juillet 202

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail

Le dossier : l Union européenne de sa création à aujourd hui

Le dossier : l Union européenne de sa création à aujourd hui Le dossier : l Union européenne de sa création à aujourd hui A travers ce dossier nous souhaitions vous faire découvrir comment l Union européenne a été construite. Quels étaient ses symboles, ses dates

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 120 km/h 130 km/h 130 km/h recommandé mais obligatoire pour des véhicules obligatoire obligatoire obligatoire professionnels

Plus en détail

Salaires et allocations. Eurydice Faits et chiffres. des enseignants. et des chefs d établissement. en Europe, 2013/2014. Education et formation

Salaires et allocations. Eurydice Faits et chiffres. des enseignants. et des chefs d établissement. en Europe, 2013/2014. Education et formation Salaires et allocations des enseignants et des chefs d établissement en Europe, 2013/2014 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Salaires et allocations des enseignants et des chefs d'établissement

Plus en détail

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays Veuillez lire les instructions figurant en dernière page : elles vous aideront à remplir le présent formulaire. Veuillez noter en particulier que le présent formulaire doit être rempli dans la langue ou

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Il est fortement recommandé d imprimer ce manuel en couleur et de l avoir à côté de soi pendant l encodage.

Il est fortement recommandé d imprimer ce manuel en couleur et de l avoir à côté de soi pendant l encodage. Version du 16 septembre 2011 Page 1 / 14 2010 Rapports Erasmus Erasmus Belgica - Fonds d Aide à la Mobilité Etudiante Complément Erasmus CFWB Guide de l utilisateur Il est fortement recommandé d imprimer

Plus en détail

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 1/ Les quatre types d organisations du travail Les organisations à structure simple Elles caractérisent souvent les PME, avec une faible autonomie

Plus en détail

Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer

Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer 488 Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer Résumé 1. Défauts de transposition Bien que la Directive 94/47 1 ait été transposée dans tous les États membres, l'analyse a révélé certaines

Plus en détail

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Eurobaromètre Special 330 EUROBAROMETRE Spécial 330 La santé dentaire Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Rapport Eurobaromètre Special 330 / Wave TNS Opinion & Social Sondage commandité par

Plus en détail

F. Directive sur l indication du prix (98/6) Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath

F. Directive sur l indication du prix (98/6) Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath 644 Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath Résumé 1. Lacunes de transposition Tous les États membres ont transposé la Directive 98/6. L'analyse a principalement révélé les lacunes de

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RAPPORT Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016. Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité

APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016. Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016 Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité 1- DEFINITION d un stage ERASMUS : Est éligible au statut ERASMUS-stage toute

Plus en détail

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir -

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous allez être hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident ou une maladie? > Voici le récapitulatif de la marche à suivre, des frais et remboursements possibles

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Signification et notification

Signification et notification Signification et notification 1 dans l espace judiciaire européen Signification et notification dans Règlement (CE) N 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification

Plus en détail

EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Pauvreté et exclusion sociale. Terrain : août septembre 2010 Publication : décembre 2010

EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Pauvreté et exclusion sociale. Terrain : août septembre 2010 Publication : décembre 2010 Eurobaromètre Eurobaromètre spé Eurobaromètre spécial 355 EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Commission Européenne Pauvreté et exclusion sociale Rapport Eurobaromètre spécial 355

Plus en détail

l enseignement des langues

l enseignement des langues 2012 2012 2012 2012 2012 2012 012 EURYDICE2012 2012 2012 2012 2012 12 2012 2012 2012 2012 2012 2 2 2012 2012 2012 2012 2012 20 2012 2012 2012 2012 2012 2012 012 2012 2012 2012 2012 2012 12 2012 Chiffres

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe!

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! ERASMUS+ C EST AUSSI POUR VOUS! w Vous êtes jeune, en formation professionnelle initiale? Mettez toutes les chances de votre côté pour trouver

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Eurobaromètre études qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet Commission européenne Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Communication aux opérateurs pour l'intervention publique dans les secteurs des céréales

Communication aux opérateurs pour l'intervention publique dans les secteurs des céréales ] [1] [1] 1 Member state Österreich AT 2 Submission date (ex 20/07/2010) 3/08/2010 Name Agrarmarkt Austria 3b Address line 1 Dresdner Straße 70 City A-1200 Wien 3e Tel +43 1 33151 344 3f Fax +43 1 33151

Plus en détail

Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO INFORMATION TELECOM

Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO INFORMATION TELECOM Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO INFORMATION TELECOM Offre applicable à compter du 1 er janvier 2015 EI TELECOM 12, rue Gaillon 75107 PARIS Cedex 02

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1)

La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1) La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1) Procédures internes mises en place à l Université de Lorraine dans le respect de la Charte ERASMUS

Plus en détail

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros)

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros) 193/2014-15 décembre 2014 Enquête 2012 sur les coûts de la main-d œuvre dans l UE28 Coûts de la main-d'œuvre les plus élevés dans le secteur financier et des assurances Le triple de ceux du secteur de

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

"Etude sur les communications électroniques auprès des ménages

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Eurobaromètre spécial 335 Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Rapport Eurobaromètre spécial 335 / Vague TNS Opinion & Social Terrain : novembre - décembre

Plus en détail

istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures

istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures 1 L espace Schengen États membres de l UE faisant partie de l espace Schengen États membres de l UE

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 396 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RÉSUMÉ Terrain : Février - Mars 2013 Publication: Novembre 2013 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RÉSUMÉ Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente. Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000

DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente. Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000 Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000 Olivier Bontout, Guillaume Delautre (DREES) DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente l approche retenue au plan

Plus en détail

Versement en espèces d avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1 er juin 2007

Versement en espèces d avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1 er juin 2007 Sicherheitsfonds BVG Geschäftsstelle Postfach 1023 3000 Bern 14 Tel. +41 31 380 79 71 Fax +41 31 380 79 76 Fonds de garantie LPP Organe de direction Case postale 1023 3000 Berne 14 Tél. +41 31 380 79 71

Plus en détail

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie Consultation Tourisme Questionnaire pour l industrie Identification de l entreprise (choisissez une seule option parmi les questions a f) a) Où se trouve le siège de votre entreprise (pays de résidence)?..

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail