-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009"

Transcription

1 Fiche Focus Les téléprocédures Démarche remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM utiles à la saisie des demandes : Coordonnées des services, «préférences» et sous-codes de nature des biens/services retenus -- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009 Demande de remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM. Juin

2 Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 relative à la procédure de remboursement de TVA en faveur des assujettis non établis dans l État membre du En fonction des options offertes par la directive, chaque État membre peut exprimer un certain nombre de «préférences», dont une partie est automatiquement paramétrée par le système dans le formulaire électronique en fonction de l Etat membre de remboursement désigné : monnaie, préférences linguistiques, sous-codes de natures des biens/services acquis. D autres préférences doivent également être prises en compte par les requérants : demande de transmission des copies de factures, définition des périodes de remboursement et possibilité de dépôt par un mandataire. Le présent document comporte donc une fiche par État membre qui mentionne ses différents choix et les coordonnées du service chargé de l instruction des demandes de Nota : ce document d information a été établi en fonction des éléments transmis par les autres États membres et ne saurait se substituer à la législation de chaque pays concerné. Demande de remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM. Janvier /28

3 l Etat membre de membre de ALLEMAGNE DE Bundeszentralamt fûr Steuern Dienstsitz Schwedt Passower Chaussee 3b D SCHWEDT / ODER ALLEMAGNE Téléphone : (0) Fax : (0) Site internet : Site internet : verguetung/02_unternehmer_ausland_eu/unternehmer_ Ausland_EU.html?nn=23290 Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Allemand ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe au requérant, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 3/28

4 des demandes transmises par les entreprises AUTRICHE AT Finanzamt Graz-Stadt Conrad von Hötzendorf-Straße A GRAZ AUTRICHE Tel: Fax: Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Non (Toutes factures, sur demande d informations complémentaires) Allemand ou anglais Trimestres civils, plusieurs trimestres civils consécutifs ou année entière Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches» 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

5 des demandes transmises par les entreprises BELGIQUE BE Bureau central de TVA pour les assujettis étrangers - Remboursement 48 rue du Palais (5 étage) 1030 BRUXELLES Schaerbeek BELGIQUE Téléphone : 00 32(0)257/ Fax : 00 32(0)257/ Centraal BTW - Kantoor voor buitenlandse belastingplichtigen Paleizenstraat 48 (5de verdieping) 1030 BRUSSEL Schaarbeek - BELGIE Téléphone : 00 32(0)257/ Fax : 00 32(0)257/ Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Français, hollandais, allemand ou anglais. Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 «Suivre mes démarches» et transmission directe par voie électronique au requérant «Suivre mes démarches» uniquement en cas de rejet ou d admission partielle. Code prévus à l article 9-1 de la directive 2008/9/CE 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

6 des demandes transmises par les entreprises BULGARIE BG Territorial Directorate of the National Revenue Agency - SOFIA 21, Aksakov str SOFIA BULGARIE Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Non (Toutes factures, sur demande d informations complémentaires). Bulgare ou anglais Non disponible Demande sur une période min. de 3 mois = 800 BGN Demande annuelle = 100 BGN «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches», sur autorisation écrite Non 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Tous les sous-codes sont utilisables. 6/28

7 des demandes transmises par les entreprises CHYPRE CY VAT Service Dep. Of Customs and Excise Corner of M. KARAOLI and G.AFXENTIOU VAT Service 1471 NICOSIA CHYPRE Téléphone : ou ou Fax : ou Site internet : Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Grec, anglais ou turc Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50. «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches», sur autorisation écrite, à la demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 7/28

8 des demandes transmises par les entreprises CROATIE HR The Ministry of Finance Tax Administration, Zagreb Regional Office Avenija Dubrovnik ZAGREB CROATIE Site internet : devise du pays. l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à HRK pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à HRK pour les autres dépenses Croate, Anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = HRK Demande annuelle = 400 HRK. «Suivre mes démarches» «Suivre mes démarches» 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

9 DANEMARK DK Danish Tax and Customs Administration Tax Region Southern Denmark Foreign Affairs VAT Refunds Pionér Allé 1 DK 6270 TONDER DANEMARK Téléphone : Site internet : l Etat membre de membre de Non Danois, anglais ou allemand Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = DKK et demande annuelle = 400 DKK, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

10 ESPAGNE ES Agencia Tributaria Oficina Nacional de Gestion Tributaria c/. Infanta Mercedes n MADRID ESPAGNE Téléphone : Téléphone : Site internet : l Etat membre de membre de Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Espagnol ou anglais 4 trimestres civils et 1 demande annuelle Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

11 l Etat membre de membre de ESTONIE EE International Taxation Division Endla 8 TALLINN ESTONIA Téléphone : Site internet : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 1000 pour les autres dépenses Estonien ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période min. de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sauf en cas de rejet ou d acceptation partielle : transmission directe au requérant par courrier 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

12 l Etat membre de membre de FINLANDE FI Uusimaa Corporate Tax Office P.O Box VERO - FINLANDE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à Finnois, suédois ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

13 l Etat membre de membre de GRECE EL Ministry of Finance, Directorate General of Tax and Customs Issues 14 th VAT Directorate VAT Repayments Section Sina str ATHENS GRECE Téléphone : Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Grec, anglais ou français Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

14 des demandes transmises par les entreprises devise du pays. l Etat membre de membre de HONGRIE HU Dept. for Foreign affairs Pf. 138 H 1410 BUDAPEST HONGRIE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à HUF pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à HUF pour les autres dépenses Hongrois, anglais, français, allemand Période supérieure à 3 mois (sauf pour le solde de l année civile) et inférieure ou égale à l année civile Demande sur période minimale de 3 mois = HUF Demande annuelle = HUF «Suivre mes démarches» Transmission directe au requérant et si le mandataire est enregistré en Hongrie. 1. Carburant. Non moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

15 IRLANDE IE Office of the Revenue Commissioners Collector General Division VAT Repayments Section River House Charlotte quay LIMERICK IRLANDE Téléphone : Fax : Site internet : l Etat membre de membre de Non Anglais ou irlandais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

16 l Etat membre de membre de ITALIE IT Agenzia della Entrate Centro operativo di Pescara Via Rio Sparto PESCARA ITALIE Téléphone : Téléphone : Fax : Site internet : efunds.htm (version anglaise) Site internet : evi_fare (version italienne) Non Italien, anglais ou français 4 trimestres civils ou 1 demande annuelle Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 et si le mandataire est immatriculé en Italie Non 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

17 l Etat membre de membre de LETTONIE LV Department of Large Taxpayers State Revenue Service 1 Jeruzalemes Street LV 1010 RIGA LETTONIE Téléphone : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 175,70 LVL pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 702,80 LVL pour les autres dépenses Letton ou anglais Non disponible Demande annuelle = 35,14 LVL Demande sur une période min. 3 mois = 281,12 LVL, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

18 l Etat membre de membre de LITUANIE LT Vilnius County State Tax Inspectorate Šermukšnių Street 4 LT 2600 VILNIUS - LITUANIE Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 900 LT pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à LT pour les autres dépenses Lituanien ou anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période min. de 3 mois = LT Demande annuelle = 170 LT et si le mandataire est enregistré en Lituanie., sur demande du requérant. 1. Carburant. transport moyens de Frais de voyage Hébergement /28

19 LUXEMBOURG LU Administration de l Enregistrement et des Domaines Bureau d imposition Luxembourg rue Verte L 2667 LUXEMBOURG LUXEMBOURG ou BP 31 L-2010 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Téléphone : Fax : Site internet : Site internet : https://saturn.etat.lu/etva/index.do l Etat membre de membre de Non Français, allemand ou anglais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-code requis. 19/28

20 l Etat membre de membre de MALTE MT VAT Department Ta Paris Road B KARA BKR 4633 MALTE Site internet : Eight Directive Refund Rules_EN_vers01.pdf Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres types de dépense Maltais, anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur autorisation écrite 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

21 PAYS BAS NL Belastingdienst Limburg/kantoor Buitenland Postbus CZ HEERLEN PAYS BAS Téléphone : Internet : l Etat membre de membre de Non Néerlandais, anglais ou allemand Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement Pas de sous-code requis. services de restauration et expositions divertissement 10. Autres 21/28

22 POLOGNE - PL Drugi Uzrad Skarbowy Warsawa-Srodmiescie Ul. Jagiellonska 15 PL WARSAWA - POLOGNE Téléphone : Fax : Site internet : Ministry of Finance - Ministerstwo Finansów ul. Świętokrzyska 12 PL WARSAWA - POLOGNE Téléphone : Fax : Les factures d un montant supérieur à 250 * pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à * pour les autres dépenses Polonais l Etat membre de membre de * Soit le montant équivalent en Złoty polonais (PLN) Période supérieure à 3 mois (sauf pour le solde de l année civile) et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois =400 * Demande annuelle = 50 * Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite Non 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 22/28

23 PORTUGAL PT Ministério das Finanças E Da Administração Pública Direcçao-Geral Dos Impostos Direcçao de Serviços de Reembolsos Av. João XXI, Apartado LISBOA PORTUGAL Téléphone : Fax : Site internet : l Etat membre de membre de Non Portugais, anglais Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50 et transmission directe au requérant Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

24 des demandes transmises par les entreprises REPUBLIQUE TCHEQUE CZ Tax Office for Prague 1 Štěpánská PRAHA 1 REPUBLIQUE TCHEQUE Téléphone : Fax : Site internet : Site internet : airs_5486.html?year=0 Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Tchèque devise du pays. l Etat membre de membre de Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 * Demande annuelle = 50 * Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant * Pour les conversions de sommes en Euro en couronne Tchèque (CZK), le taux de change applicable, fourni par la Banque Nationale Tchèque, est celui du premier jour ouvré de l année au titre de laquelle la demande est formulée. 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement. Pas de sous-codes requis. 24/28

25 l Etat membre de membre de ROUMANIE RO Ministry of Public Finances General Directorate of Public Finances of the Municipality of Bucharest Directorate of Methodology for Income Managing Foreign Representations, Embassies and non-established Taxpayers Administration Unit 13, Prof. Dr. Dimitrie Gerota, sector BUCURESTI ROUMANIE Téléphone / Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 1 057,05 RON pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 4 228,20 RON pour les autres dépenses Roumain Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = 1 691,28 RON Demande annuelle = 211,41 RON et transmission directe au requérant 1. Carburant. moyens de 5. Frais de voyage. 6. Hébergement /28

26 l Etat membre de membre de ROYAUME-UNI - GB HM Revenue & Customs VAT Overseas - Repayment Unit PO Box 34 Foyle House Duncreggan Road Londonderry BT 48 0AH ROYAUME UNI Téléphone : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 200 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à 750 pour les autres dépenses Anglais Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 295 Demande annuelle = 35 Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant 1. Carburant moyens de Frais de voyage Hébergement /28

27 l Etat membre de membre de SLOVAQUIE SK Tax Office Bratislava I, VAT Unit Radlinskeho BRATISLAVA SLOVAQUIE Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Site internet : Les factures d un montant supérieur à 250 pour les dépenses de carburant et celles d un montant supérieur à pour les autres dépenses Slovaque Période supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à l année civile Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = 50, sur demande du requérant 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

28 SLOVENIE SI Ljubljana Tax Office P.O. Box LJUBJANA SLOVENIE Téléphone : Fax : Site internet: l Etat membre de membre de Non Slovène, anglais 4 trimestres civils et 1 demande annuelle ou le solde de l année (novembre-décembre) Demande sur une période minimale de 3 mois = 400 Demande annuelle = Carburant moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

29 SUEDE SE Skatteverket Skattekontor 9 SE STOCKHOLM SUEDE Fax: Site internet : l Etat membre de membre de Non Suédois, anglais ou allemand Non disponible Demande sur une période minimale de 3 mois = SEK Demande annuelle = 500 SEK Transmission directe par voie électronique au requérant Transmission directe au requérant, sur autorisation écrite, sur demande du requérant. 1. Carburant. moyens de Frais de voyage. 6. Hébergement /28

30 1

31 2

32 3

33 4

34 5

35 6

36 7

37 8

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-29 DU 11 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0029-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.4.2016 COM(2016) 174 final ANNEX 14 ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d adhésion à l accord commercial entre l Union

Plus en détail

Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28

Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28 STAT/14/70 2 mai 2014 Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28 Dans la zone euro 1 (ZE18), le taux de chômage 2 corrigé des variations saisonnières 3 s est établi à 11,8%

Plus en détail

Notice explicative concernant la. Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Notice explicative concernant la. Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Grand-Duché de Luxembourg ADMINISTRATION DE L ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES Notice explicative concernant la Demande de Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) A UN ASSUJETTI NON ETABLI AU

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72 CIRCULAIRE N 2011-37 DU 19 DECEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0034-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27

Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27 STAT/09/139 1 er octobre 2009 Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27 Dans la zone euro 1 (ZE16), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières 2 s

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-16 DU 25 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0016-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DÉSIGNATION POSTÉRIEURE ISSUE D UNE CONVERSION

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DÉSIGNATION POSTÉRIEURE ISSUE D UNE CONVERSION MM16(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DÉSIGNATION POSTÉRIEURE ISSUE D UNE CONVERSION (UNION EUROPÉENNE) IMPORTANT Cette demande doit être présentée

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des Etablissements d'abattage et de Découpe 251 rue de Vaugirard 75

Plus en détail

L Union Européenne (15 pays) PAYS. L Union Européenne (15 pays) PAYS

L Union Européenne (15 pays) PAYS. L Union Européenne (15 pays) PAYS Nom :. Prénom :.. Date : L Union Européenne (15 pays) PAYS Autriche Belgique Allemagne Danemark Espagne Finlande France Royaume-Uni Grèce Irlande Italie Luxembourg -Bas Portugal Suède Capitales Nom :.

Plus en détail

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on

Plus en détail

2 OCTOBRE 2015 Sommaire

2 OCTOBRE 2015 Sommaire OCTOBRE Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger.

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. 1 «ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. L application «ECC-Net: Travel» est un projet commun du Réseau des Centres Européens

Plus en détail

NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: structure et description du NIF

NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: structure et description du NIF NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: structure et description du NIF 1. AT Autriche... 2 2. BE Belgique... 2 3. BG Bulgarie... 2 4. CY Chypre... 3 5. CZ République tchèque... 3 6. DE Allemagne...

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 141 Juillet 2010 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE En 2009, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27

Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27 STAT/09/3 Le 8 janvier 2009 Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27 Dans la zone euro 1 (ZE15), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières 2

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Terrain : Mars 2012 Publication : Décembre 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de la justice et coordonnée par

Plus en détail

Etat récapitulatif prestations 2015

Etat récapitulatif prestations 2015 Etat récapitulatif prestations 2015 Délai légal Il est à noter que le délai légal de dépôt des états récapitulatifs à partir de 2010 est différent selon la voie de transfert : Par voie papier, le délai

Plus en détail

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle Institut national de la propriété Brevet unitaire et Juridiction unifiée Besançon, le 8 octobre 2015 industrielle Brevet unitaire et Juridiction unifiée I - Le contexte II - Le brevet européen à effet

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 20... - 20...

ANNEE SCOLAIRE 20... - 20... Merci d'ajouter votre numéro de dossier (nos références), ou si vous ne le connaissez pas, votre numéro de registre national):... Renvoyez tous les documents dûment complétés et signés à: Acerta Caisse

Plus en détail

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE RÉSIDENCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE RÉSIDENCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Voir «Instructions» page 4 E 411 ( 1 ) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.3.2012 COM(2012) 127 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur FÉVRIER 7 Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Taux de conversion irrévocable France

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL. Bruxelles, le I-1/EM-DDS rev1

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL. Bruxelles, le I-1/EM-DDS rev1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Direction I. Gestion des ressources I.1. Gestion budgétaire DOCUMENT DE TRAVAIL Bruxelles, le 13.10.2010 I-1/EM-DDS 679084-rev1

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES Eurobaromètre spécial 386 LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES RAPPORT Terrain : Février - Mars 2012 Publication : Juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de l

Plus en détail

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations - Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France. Vous détenez à ce titre un numéro de TVA intracommunautaire.

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZLESMEILLEURSCOIFFEURSD'EUROPE SANSPLUSTARDER 21décembre2012 ChèreMadame/CherMonsieur, Chaquepayseuropéenasonpropresystèmenationald'enseignementetdequalificationpourlesmétiers delacoiffure.ilyadéjàplusieursannées,lespartenairessociauxeuropéensdusecteurdelacoiffureont

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.2.2015 COM(2015) 70 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'union

Plus en détail

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 130 km/h 120 km/h 130 km/h obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire entre 01/11 et 01/03 obligatoire

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

Fiscalité du E-commerce

Fiscalité du E-commerce Fiscalité du E-commerce Jean Pierre RIQUET Conseil juridique & Fiscal 1. L impôt direct et l E-commerce Double imposition CDPI Etablissem ent stable OCDE Travaux du BEPS Assujettis Localisation Vente distance

Plus en détail

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le

Plus en détail

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays Veuillez lire les instructions figurant en dernière page : elles vous aideront à remplir le présent formulaire. Veuillez noter en particulier que le présent formulaire doit être rempli dans la langue ou

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Budget 2016 Barème des contributions

Budget 2016 Barème des contributions CERN/FC/5926 Original : anglais 10 juin 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Procédure de vote Recommandation au Conseil

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE POLITIQUE FISCALE TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE POLITIQUE FISCALE TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE POLITIQUE FISCALE TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires La TVA dans la Communauté européenne APPLICATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

La Fondation Jérôme Lejeune

La Fondation Jérôme Lejeune La Fondation Jérôme Lejeune propose édition 2014 «L Europe des Châteaux et des Palais, Histoire, histoires, Architecture» un concours pour les adolescents et les jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-29 DU 22 NOVEMBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY029 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE CIRCULAIRE N 2016-21 DU 6 JUIN 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE CIRCULAIRE N 2017-08 du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-15 du 25 juin 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-09 DU 15 MARS 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0010-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat 92/2015-27 mai 2015 Prix de l énergie dans l UE Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Le prix du gaz en hausse de 2,0% dans l UE Dans l Union européenne (UE),

Plus en détail

Passeport TVA pour l Europe

Passeport TVA pour l Europe Passeport TVA pour l Europe Avec ses 29 taux de TVA différents, l'union Européenne a adopté plusieurs Directives TVA que chacun de ses 28 pays membres applique à sa façon. Pour la seule Directive 2006/112/CE,

Plus en détail

Nous vous remercions d avance de votre coopération pour assurer une transition en douceur.

Nous vous remercions d avance de votre coopération pour assurer une transition en douceur. CH-8304 Wallisellen Switzerland Le 12 Avril 2013, INFORMATION IMPORTANTE: Le 15 avril 2013, fusionnera avec Madame, Monsieur, Courant décembre 2012, nous vous avons adressé une lettre pour vous annoncer

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-25 DU 11 DECEMBRE 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0027-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 6443 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 juillet 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 120 km/h 130 km/h 130 km/h recommandé mais obligatoire pour des véhicules obligatoire obligatoire obligatoire professionnels

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES, POLITIQUES ET DE LA COMMUNICATION Allemagne Universität Bremen Langues étrangères B2 en anglais ou en allemand - Universität Bamberg, - 3 semaines B2 en anglais

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.peugeot-openeurope.com EN CAS D URGENCE / 2015 Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 47 89 24 24 Depuis l étranger : +33 1 47 89 24 24 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte.

UNION EUROPEENNE. En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte. Europe Novembre 214 Taxation des vins et spiritueux UNION EUROPEENNE Le tableau récapitulatif ci-après reprend les droits d accises ainsi que la TVA applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-23 du 18 mai 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion :

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration?

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration? Notice explicative L option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, prévue à l article 117 quater du code général des impôts (CGI), est applicable à certains revenus distribués (de source française

Plus en détail

Solution transitoire Guide HES-SO

Solution transitoire Guide HES-SO Solution transitoire Guide HES-SO 2014-2015 Informations : Maude Freléchoux, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont / maude.frelechoux@hes-so.ch / 032 424 49 14 Table des matières 1 Introduction... 3 2 Relation

Plus en détail

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Pour la 7 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO-INFORMATION TELECOM

Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO-INFORMATION TELECOM Offre de référence relative à la terminaison d appel vocal mobile sur le réseau d EURO-INFORMATION TELECOM Offre applicable à compter du 1 er février 2016 EURO-INFORMATION TELECOM 12, rue Gaillon 75107

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0023-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

L Europe en un coup d oeil

L Europe en un coup d oeil L Europe en un coup d oeil Qu est-ce que l Union européenne? Quels sont ses objectifs? Son bilan jusqu'ici? L EUROPE ET SES SYMBOLES Le drapeau européen L hymne européen La devise de l Union européenne

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-24 du 21 décembre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir -

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous allez être hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident ou une maladie? > Voici le récapitulatif de la marche à suivre, des frais et remboursements possibles

Plus en détail

n Titulaire de pension (régime salariés) n Titulaire de pension (régime non salariés) n Orphelin 1.1. Nom ( 1 bis )

n Titulaire de pension (régime salariés) n Titulaire de pension (régime non salariés) n Orphelin 1.1. Nom ( 1 bis ) COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Voir «Instructions» page 3 E 402 ( 1 ) ATTESTATION DE POURSUITE D ÉTUDES EN VUE DE L OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES Règlement

Plus en détail

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE)

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) Lituanie Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) I. ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ - Article 2, paragraphe 2 1. Votre pays a-t-il conclu des accords de réciprocité? Oui, la Lituanie

Plus en détail

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES (Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d) et article 122 du règlement d'application) L'article 10 bis point d) du règlement

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail