RECUEIL DE CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DE CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES"

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MODELE S-ACH N 2013 RECUEIL DE CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES 12 ème édition approuvée le 8 avril 2014 Modèle entretenu par DO/SCA L édition en vigueur de ce document est celle accessible via l intranet Totem, sur le site SIRIUS. S assurer de la validité de toute copie avant usage. Rédaction Valérie Andrianarisoa DO/SCA/SJ Vérification Gilles Benattar DO/SCA/PMC Vérification Axel Plotton DO/SCA/SJ Approbation Erick Nourry DO/SCA/Ad MPP DIRECTION GENERALE DE L ARMEMENT DGA Tous droits réservés

2 ÉVOLUTIONS Edition Date Nature de l évolution 1 ère Édition originale (version sans commentaire comme modèle sirius suite FAP Celar n 04) 2 ème Modifications pour prise en compte des évolutions guide S-ACH ème Edition avec liens actifs 4 ème Modifications pour prise en compte des évolutions guide S-ACH ème édition. 5 ème ème ème ème Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés Prise en compte de remarques : - ajout annexe table de liaison CAC/PI et ACA/PI + corrections mineures pages Clauses relatives aux sources radioactives Annexes ACCA MI et ACCA PI Mise à jour relative au DSD version 2009 Annexe pour l identification des articles et informations techniques Clauses adresses de correspondance du titulaire Suppression de l article 11.5 «environnement» à reprendre dans les CCTP Mise en cohérence avec le guide sur le CAC/PI (article 1 et article 10) Clause protection de l environnement Révision des clauses «REAch» : REAch : gestion de l exemption défense ; REAch : information à fournir par le titulaire établi hors de l union européenne Information sur les substances contenues dans les articles Révision de l annexe pour l identification des articles et informations techniques relatives au marché et nécessaires à l application du CAC/PI. Mise en cohérence avec le CAC Armement, notamment : - Modification de l article 1, - Modification de l article 5.5, - Modification de l article 6.2 bis, - Modification de l article 10, - Suppression des clauses «mention sur les documents», «consistance de l AQF», «réception partielle», «réception avec réserves», «garantie contre les vices cachés», «dispositions applicables en cas de travaux effectués dans un organisme de la défense», «protection de l environnement», «infraction à la législation fiscale», «respect du droit du travail», - Correction de l ensemble des renvois du clausier, Modification de l article 3.10 : ajout de clauses relatives aux incoterms, Ajout de la clause : «paiement de la TVA pour les prestations de services exécutées par un titulaire étranger», Ajout de la clause a 23 à l article 5.12 «définition des délais», Ajout de la clause relative à la dématérialisation de la décision de réception et de son commentaire associé, Modification de l article 9 suite à l apparition de l instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de la dite instruction, Modification de l article 12.4 : «marché ultérieur de prestations similaires», Ajout de la clause C à l article «notification du marché» Ajout de la clause B (dématérialisation de la décision de réception) à l article «adresse de correspondance du titulaire»

3 9 ème Prise en compte du décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l exécution des marchés publics de défense ou de sécurité : - Suppression des anciennes références d articles (CMP et décret spécifique défense) et introduction des nouvelles références du CMP, - Modification des clauses relatives au poste provision (cf article 4.4 du clausier) - Prise en compte de la notion de sous-contractant (cf article 8 et annexes), suppression des dispositions relatives au plan d acquisition Prise en compte de l arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Ajout de l article relatif aux obligations en matière de sécurité d approvisionnement Ajout à l article 12.9 d une clause de pénalités en cas de non respect des obligations en matière de droit du travail 10 ème Editions sans objet, nécessaires à la cohérence de la numérotation entre l édition du 11 ème présent modèle et l édition du guide S-ACH n 2016 «Recueil de clauses contractuelles types» correspondante. 12 ème Prise en compte de l arrêté du 21/02/2012 sur la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Création ou modifications des clauses suivantes, dans le cadre de la sécurité d approvisionnement : Article 6.4 «Lieux d exécution». Article «Obligation en matière de sécurité d approvisionnement». Article «Autorisation administrative étrangères». Article 12.6 «Résiliation». Ajout d un «F», en article 6.6.3, prévoyant un dispositif d alerte pour la réception automatique. Modification des articles 4.13 et 6.7, pour prendre en compte le cas de la mise à disposition de documents et création de l article 6.7 bis pour les moyens ou matériels rendus accessibles sur site étatique. Création d un point E à l article 5.50 «Pénalités pour retard». Création de l article 9.4 «Lutte informatique défensive». Création de l article 5.51 «Exonération de pénalités» suite à la modification du CAC Armement. Suppression des articles 10.5 «Acquis antérieurs» et 10.9 «Droit de priorité». Modification suite à la mise à jour de la section 1.2 du sous-chapitre 1 du chapitre VII du CAC Armement version 1. Modification de l article 11.8 «Information sur les substances». Transfert de l article 12.9 dans le CAC Armement. Prise en compte dans le clausier de l introduction, dans le CAC Armement, d une garantie de bonne exécution pour les prestations intellectuelles. Ajout du numéro du service exécutant. Prise en compte du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Remplacement des indices Psd (A2, D2 ou G2) par l indice Psd. Création de l article «Liste des dérogations au CAC Armement». Création d une annexe «Ensemble des éléments de rédaction de factures nécessaires à la liquidation». Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés

4 DOCUMENTS ABROGÉS PAR LA PRÉSENTE ÉDITION Références Date Objet RATTACHEMENTS DE LA PRÉSENTE ÉDITION Processus niveau 2 Activités Secteurs clés CMMI S-ACH PAS SSAD Pôle Métier Emplois de référence Achat Achat - Enquêteur de prix Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés

5 TABLE DES MATIERES 1 OBJET 6 2 DOMAINE D APPLICATION 6 3 AMELIORATION 6 Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés

6 MODELE Objet : Recueil de clauses contractuelles types Références : a. Code des marchés publics Décret du 1 er août 2006 modifié b. CCAG/FCS édition janvier 2009 c. CCAG/TIC édition septembre 2009 d. Guide S-ACH n 2016 «recueil de clauses type contractuelles» * * * I. OBJET Le présent modèle est un recueil des clauses contractuelles types de la Direction Générale de l Armement (DGA). Il reprend les clauses, sans leurs commentaires, extraites du guide S-ACH n 2016 (référence d). II. DOMAINE D APPLICATION Le présent modèle est utilisable notamment par les entités achats de la DGA et principalement dans le cadre des opérations d armement conduites par la DGA Le présent modèle ne mentionne comme modes de passation que ceux prévus dans la troisième partie du code des marchés publics et dont le champ d application vise les marchés de défense ou de sécurité tels que définis à l article 179 du code des marchés publics. III. AMÉLIORATION Il appartient à tout utilisateur de signaler les anomalies du présent modèle et de formuler, si possible une suggestion d amélioration. Ces anomalies peuvent être signalées auprès de : Valérie Andrianarisoa Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés

7 RECUEIL DE CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES 12 ème édition approuvée le 8 avril 2014 DIRECTION GENERALE DE L ARMEMENT Modèle S-ACH n 2013 Ed12 DGA Tous droits réservés

8 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Niveau de classification MD MA MS NP Version mars 2014 Date de notification : Marché n 20XX XX XXXX XX XX XX XX N D ENGAGEMENT JURIDIQUE CHORUS : N SERVICE EXÉCUTANT : D0456JE075 a - Passé en application des dispositions des articles 201-III et 203 du code des marchés publics b - Passé en application des dispositions des articles 201-IV, 203 et 205 du code des marchés publics c - Négocié en application des dispositions des articles 201-I 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, d Passé en application des dispositions des articles 201-I 2, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics, e Passé en application des dispositions des articles 201-I 3, 36 et 245 du code des marchés publics, f - Négocié en application des dispositions des articles 201-II, 208-I, 34 et 244 du code des marchés publics, g Négocié en application des dispositions des articles 201-II, 208-II 1 ou 208-II 2 ou 208-II 3 ou 208-II 4 ou 208-II 5 ou 208-II 6 ou 208-II 7 ou 208-II 8 ou 208-II 9 ou 208-II 10 ou 208-II 11 ou 208-II 12 et 34 h et de l'article 246 du code des marchés publics i et de l'article 247 du code des marchés publics j et de l'article 248 du code des marchés publics k et de l'article 249 du code des marchés publics l et de l'article 250 du code des marchés publics m et de l'article 251 du code des marchés publics (n de la nomenclature CPV conformément au règlement CE n 213/2008). Date de lancement de la procédure : Objet du marché : Montant du marché : Entre l'autorité signataire du marché, agissant au nom et pour le compte de l État, d'une part, et la société : Forme : Capital : Siège social : N SIRET : Représentée par : Monsieur (ou Madame).agissant en qualité de (à préciser), ou Monsieur (ou Madame) agissant en qualité de (à préciser) Dénommée ci-après "le titulaire", dans les clauses qui vont suivre, d'autre part

9 2 (En cas de cotraitance) : Entre l'autorité signataire du marché, agissant au nom et pour le compte de l État, d'une part, et la société : Forme : Capital : Siège social : N SIRET : Représentée par : Monsieur (ou Madame) agissant en qualité de (à préciser), ou Monsieur (ou Madame) agissant en qualité de (à préciser) Dénommée le «mandataire», dans les clauses qui vont suivre, d autre part, La société Forme : Capital : Siège social : N SIRET : Représentée par d autre part, : Monsieur (ou Madame) agissant en qualité de (à préciser), ou Monsieur (ou Madame) agissant en qualité de (à préciser) A- les sociétés. agissant solidairement et dénommées «les cotraitants» dans les clauses qui vont suivre, la société étant désignée comme mandataire. B- les sociétés agissant conjointement et dénommées «les cotraitants» dans les clauses qui vont suivre, la société étant désignée comme mandataire, le mandataire agissant solidairement des autres cotraitants. C- les sociétés... agissant conjointement et dénommées les cotraitants dans les clauses qui vont suivre, la société étant désignée comme mandataire. Le titulaire (les cotraitants), après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et après avoir apprécié la nature et l importance des prestations à réaliser, s engage(nt) envers la personne publique, qui accepte, à les exécuter conformément aux stipulations du présent marché.

10 3 Table des matières ARTICLE DOCUMENTS CONTRACTUELS REGISSANT LE MARCHE ACTE D ENGAGEMENT ET DOCUMENTS ASSOCIÉS CCTP ANNEXES PARTICULIÈRES ANNEXES DE PRIX GESTION LOGISTIQUE DES BIENS DOCUMENT COMPTABLE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNES «ARMEMENT» (CAC ARMEMENT) / CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG)... 9 ARTICLE OBJET - MONTANT - PRIX - PRESTATIONS MARCHÉS ORDINAIRES MARCHÉS A TRANCHES CONDITIONNELLES (MTC) MARCHÉS A BONS DE COMMANDE MARCHÉS À FINANCEMENT PARTAGÉ ARTICLE CARACTERE DES PRIX MARCHÉS ORDINAIRES MARCHÉS A TRANCHES CONDITIONNELLES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE (ou postes à bons de commande) PROVISIONS ARTICLE CONDITIONS DE PAIEMENT MARCHÉS ORDINAIRES MARCHÉS A TRANCHES CONDITIONNELLES (MTC) MARCHÉS OU POSTES A BONS DE COMMANDE (MBC) POSTES A PROVISION ARTICLE DELAIS - LIVRAISONS MARCHÉS ORDINAIRES MARCHÉS A BONS DE COMMANDE ET POSTES PROVISION MARCHÉS A TRANCHES CONDITIONNELLES DÉLAIS PÉNALITÉS PRIMES D AVANCE

11 4 ARTICLE CONDITIONS D'EXECUTION RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES bis CLAUSE DE RÉSILIATION A L AMIABLE NORMES LIEUX D'EXÉCUTION ASSURANCE QUALITÉ DES FOURNITURES (AQF) OPERATIONS DE VERIFICATION, DÉCISION À L ISSUE DES OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION ET RECEPTION MOYENS, MATÉRIELS OU DOCUMENTS, DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DU TITULAIRE bis Cas particulier des moyens ou matériels rendus accessibles au titulaire sur site étatique VALIDATION DE FOURNITURE INTERMÉDIAIRE OUTILLAGES STOCKAGE TRAITEMENT DES COMPOSANTS OBSOLESCENTS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POSTES PROVISIONS ET AUX MARCHÉS À BONS DE COMMANDE ARTICLE GARANTIES GARANTIES DES PRESTATIONS RETENUE DE GARANTIE REVUE EN CAS DE RETENUE DE GARANTIE ARTICLE SOUS-CONTRACTANT(S) SOUS-TRAITANT(S) A PAIEMENT DIRECT ACCEPTATION DES SOUS-TRAITANTS NON ADMIS AU PAIEMENT DIRECT ET AGRÉMENT DE LEURS CONDITIONS DE PAIEMENT SOUS-TRAITANCES JUGÉES CRITIQUES ACCEPTATION DES AUTRES SOUS-CONTRACTANTS SELECTION DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE SECURITE ET PROTECTION DU SECRET MARCHÉS AVEC DÉTENTION D INFORMATIONS OU SUPPORTS CLASSIFIÉS MARCHÉS AVEC ACCÈS À DES INFORMATIONS OU SUPPORTS CLASSIFIÉS MARCHÉS SENSIBLES CLAUSE RELATIVE À LA LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE ARTICLE

12 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INTELLECTUELLE HORS LOGICIELS CAS DES LOGICIELS OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES SOUS-TRAITANTS DROIT DES TIERS DESIGNÉS AU MARCHÉ ACQUIS ANTERIEURS BREVETS ACQUIS À L'OCCASION DU MARCHÉ SAVOIR-FAIRE GARANTIES CONTRE LES REVENDICATIONS DES TIERS REDEVANCES AU PROFIT DE LA PERSONNE PUBLIQUE DROIT D UTILISATION DU TITULAIRE SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L ÉTAT ARTICLE OBLIGATIONS PARTICULIERES OBLIGATIONS COMPTABLES MISE EN CONCURRENCE DES SOUS-CONTRACTANTS FINANCEMENT PARTAGÉ SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION Y COMPRIS LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (bis) DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TRAVAUX EFFECTUÉS DANS UN ORGANISME DE LA DÉFENSE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT REACH : GESTION DE L EXEMPTION DÉFENSE REACH : INFORMATIONS À FOURNIR PAR LE TITULAIRE ÉTABLI HORS UNION EUROPÉENNE INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CLAUSES RELATIVES AUX SOURCES RADIOACTIVES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ D APPROVISIONNEMENT AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ÉTRANGÈRES ARTICLE CLAUSES ADMINISTRATIVES DIVERSES CLAUSE D INTÉRESSEMENT ET DE PARTAGE DES RISQUES FIXATION DES PRIX DÉFINITIFS PERSONNES HABILITÉES MARCHE ULTÉRIEUR DE PRESTATIONS SIMILAIRES ARRÊT DE L ÉTUDE RÉSILIATION NANTISSEMENT INFRACTIONS A LA LÉGISLATION FISCALE

13 RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL TRIBUNAUX COMPÉTENTS NOTIFICATION DU MARCHÉ ENTITÉ LIQUIDATRICE, ORDONNATEUR ET COMPTABLE ASSIGNATAIRE PILOTAGE DU SUIVI DE L EXÉCUTION DU MARCHÉ ADRESSE DE CORRESPONDANCE DU TITULAIRE LISTE DES DÉROGATIONS AU CAC ARMEMENT LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS EXTRAIT D EXEMPLAIRE UNIQUE DU MARCHE ANNEXE 1 POUR L IDENTIFICATION DES RESULTATS DE RECHERCHE, INFORMATIONS TECHNIQUES ANNEXE 2 POUR L IDENTIFICATION DES ARTICLES ET INFORMATIONS TECHNIQUES CLAUSES APPLICABLES POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES SOUS-CONTRACTANTS ENSEMBLE DES ELEMENTS DE REDACTION DES FACTURES, NECESSAIRES A LA LIQUIDATION

14 7 ARTICLE 1 Documents contractuels régissant le marché 1.1 Acte d engagement et documents associés 1.2 CCTP 1.3 Annexes particulières 1.4 Annexes de prix 1.5 Gestion logistique des biens 1.6 Document comptable 1.7 Cahier des clauses administratives communes «Armement» (CAC Armement)/Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

15 8 Le marché est régi par les documents ci-après, cités par ordre de priorité décroissante : 1.1 ACTE D ENGAGEMENT ET DOCUMENTS ASSOCIÉS Les éventuelles dérogations au CAC Armement sont listées à l article xx du présent CCAP. A défaut, les dispositions du CAC Armement s appliqueront. A Acte d engagement Le présent document qui, signé par les représentants du pouvoir adjudicateur et du titulaire (des cotraitants), vaut acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières, B Acte d engagement et CCAP - l acte d'engagement, signé par les représentants du pouvoir adjudicateur et du titulaire (des cotraitants), et les annexes à l'acte d'engagement, - le présent cahier des clauses administratives particulières CCAP et les annexes jointes au CCAP, 1.2 CCTP Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (1) de référence n... du.et qui contient les exigences techniques de la personne publique (1) 1.3 ANNEXES PARTICULIÈRES - l annexe pour l identification des articles et informations techniques et/ ou l annexe pour l identification des résultats de recherche et informations techniques - l annexe n... établissant la liste de tous les sous-contractants acceptés à la date de notification du marché (1). - l annexe n.. relative aux conditions de paiement direct des sous-traitants (1) - les annexes n... (1 ou 2) - l'annexe de sécurité n... dans l opération protégée n.. (2) - l annexe «Ensemble des éléments de rédaction des factures, nécessaires à la liquidation» 1.4 ANNEXES DE PRIX A - le répertoire n... B - la table de prix n... C - le catalogue - réf. n... D - l annexe n. comprenant les éléments de détermination des prix utilisés pour la valorisation des devis relatifs aux commandes sur provision (1) 1.5 GESTION LOGISTIQUE DES BIENS L instruction n /DEF/EMA/SLI du 2102/2012 relative aux modalités d application de certains articles de l arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers au ministère de la défense et des anciens combattants et l instruction n /DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13/06/2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. (1) Documents joints (2) Documents non joints, mais dont le titulaire (les cotraitants) déclare(nt) avoir pris connaissance.

16 9 A B A B C1 C2 C3 C4 D E 1.6 DOCUMENT COMPTABLE L arrêté du 20 décembre 2000 définissant le cadre général dans lequel sont déterminés les coûts et les coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et les domaines des télécommunications et de la construction électronique, ou de tout autre domaine s il est décidé de faire référence à ce texte (2). Le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d ingénierie, des bureaux d études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils approuvée par arrêté du 01/07/1986. (2) 1.7 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNES «ARMEMENT» (CAC ARMEMENT) / CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) - le CAC Armement : Décision n 4664/DEF/DGA/DO/SCA/PMC relative au cahier des clauses administratives communes «Armement», version 1 du 20 septembre BOC n 4 du 24 janvier 2014, texte 3. (2) - et son chapitre IX relatif au traitement d une non-conformité, à l émission et au traitement d une demande de dérogation. - et dans le cadre du chapitre VII relatif à la propriété intellectuelle, le sous-chapitre 1, section 1.1 relative aux marchés d études et de missions de conseil. - et dans le cadre du chapitre VII relatif à la propriété intellectuelle, le sous-chapitre 1, section 1.2 relative aux marchés de recherche et technologie, et le sous-chapitre 4 relatif aux brevets, licences d exploitation et redevances. - et dans le cadre du chapitre VII relatif à la propriété intellectuelle, le sous-chapitre 2 relatif aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien en service, et le sous-chapitre 4 relatif aux brevets, licences d exploitation et redevances. - et dans le cadre du chapitre VII relatif à la propriété intellectuelle, le sous-chapitre 3 relatif aux marchés comprenant la réalisation de logiciels entièrement financés par l État. - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, dit CCAG/FCS ci-après (2), - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009, dit CCAG/TIC (2), (1) Documents joints. (2) Documents non joints, mais dont le titulaire (les cotraitants) déclare(nt) avoir pris connaissance

17 10 ARTICLE 2 Objet - Montant - Prix - Prestations 2.1 Marchés ordinaires 2.10 Objet du marché 2.11 Libellé des postes Prix - Montant A Marchés à prix forfaitaires B Marchés à prix unitaires C Marchés avec sous-traitant(s) à paiement direct D Marchés avec cotraitant(s) E Marchés avec cotraitant(s) et sous-traitant(s) à paiement direct 2.2 Marchés à tranches conditionnelles 2.20 Objet du marché 2.21 Libellé des postes Prix - Montant A Marchés à prix forfaitaire B Marchés à prix unitaire C Marchés avec sous-traitant(s) à paiement direct D Marchés avec cotraitant(s) E Marchés avec cotraitant(s) et sous-traitant(s) à paiement direct 2.22 Modalités d'affermissement des tranches conditionnelles 2.3 Marchés à bons de commande 2.30 Objet du marché 2.31 Libellé des postes - Prix 2.32 Montant 2.4 Marchés à financement partagé 2.40 Objet du marché 2.41 Libellé des postes - Prix 2.42 Montant

18 MARCHÉS ORDINAIRES 2.10 OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : LIBELLÉ DES POSTES - PRIX MONTANT A Marchés à prix forfaitaire Libellé des postes - Prix - Le titulaire s'engage à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis ci-dessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes Provision MONTANT TOTAL DU MARCHE Prix ou montant en euros HT TTC Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit... euros TTC) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur.

19 12 B Marchés à prix unitaire Libellé des postes - Prix Le titulaire s'engage à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis ci-dessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes Qté Prix unitaire en euros HT Montant en euros HT Montant en euros TTC (Provision) MONTANT TOTAL DU MARCHE Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit... euros TTC) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur

20 13 C Marchés avec sous-traitant(s) à paiement direct Libellé des postes - Prix Le titulaire s'engage à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis ci-dessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes 1 dont part du sous-traitant "x" dont part du sous-traitant "y" Prix ou montant en euros HT TTC 2 (Provision) MONTANT TOTAL DU MARCHE Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit... euros TTC de provision) dont Sous-traitant "x" Sous-traitant "y" Part du sous-traitant x :... Part du sous-traitant y :... Montant HT Montant TTC Provision TTC TOTAL TTC euros HT, soit... euros TTC (en lettres) euros HT, soit... euros TTC (en lettres) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur.

21 14 D Marchés avec cotraitants Libellé des postes - Prix Les cotraitants s'engagent à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis cidessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes 1 2 (Provision) Cotraitant «x» Montant en euros Cotraitant «y» Montant en euros Prix ou montant total en euros HT TTC HT TTC HT TTC Montant total du marché Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)....euros (en chiffres et en lettres) - Montant... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit... euros TTC) se répartissant comme suit : Cotraitant x :...euros HT, soit...euros TTC (en chiffres et en lettres) Cotraitant y :...euros HT, soit...euros TTC (en chiffres et en lettres) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur.

22 15 E Marchés avec cotraitants et sous-traitant(s) à paiement direct Libellé des postes - Prix Les cotraitants s'engagent à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis cidessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes (1) dont part sous-traitant «z» 1 (2) dont part sous-traitant «w» 2 (Provision) Montant total du marché Cotraitant «x» Montant en euros Cotraitant «y» Montant en euros Prix ou montant total en euros HT TTC HT TTC HT TTC (1) (2) Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit... euros TTC) se répartissant comme suit : Cotraitant x :...euros HT, soit...euros TTC (en chiffres et en lettres) Cotraitant y :...euros HT, soit...euros TTC (en chiffres et en lettres) dont Sous-traitant "z" Sous-traitant "w" Part du sous-traitant z :... Part du sous-traitant w :... Montant HT Montant TTC Provision TTC TOTAL TTC euros HT, soit... euros TTC (en lettres) euros HT, soit... euros TTC (en lettres) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur.

23 MARCHÉS A TRANCHES CONDITIONNELLES (MTC) 2.20 OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : Fractionnement L'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP, en... tranches, définies ci-après. Seule la première tranche est ferme et exécutoire, dès la notification du marché. Les tranches suivantes, dénommées TC1 à TC.., sont des tranches conditionnelles, dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service, dénommé ci-après «ordre de service d affermissement», émis par l autorité signataire du marché ou son représentant, dans les conditions de l article 2.22 infra.

24 LIBELLÉ DES POSTES - PRIX - MONTANT A - Marchés à prix forfaitaire Libellé des postes - Prix Le titulaire s'engage à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis ci-dessous et aux conditions de prix ci-après : Poste 1 TRANCHE FERME Libellé des postes Prix ou montant en euros HT TTC 2 (Provision) Montant total de la tranche ferme TRANCHE CONDITIONNELLE n (Provision) Montant total de la tranche conditionnelle n 1 TRANCHE CONDITIONNELLE N (Provision) Montant total de la tranche conditionnelle n 2 MONTANT TOTAL DU MARCHE Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de... euros HT, soit...euros TTC) Ce montant se décompose comme suit : Tranche ferme :... euros HT (en chiffres et en lettres), soit... euros TTC (en chiffres et en lettres), au taux de... % Total tranches conditionnelles :... euros HT (en chiffres et en lettres), soit... euros TTC (en chiffres et en lettres), au taux de... % Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur.

25 18 B Marchés à prix unitaire Libellé des postes - Prix Le titulaire s'engage à réaliser les prestations (ou fournitures) suivant les postes définis ci-dessous et aux conditions de prix ci-après : Poste Libellé des postes Qté Prix unitaire en euros HT Prix ou montant en euros HT Prix ou montant en euros TTC TRANCHE FERME 1 2 (Provision) Montant total de la tranche ferme TRANCHE CONDITIONNELLE n (Provision) Montant total tranche conditionnelle n 1 TRANCHE CONDITIONNELLE n (Provision) Montant total de la tranche conditionnelle n 2 MONTANT TOTAL DU MARCHE Montant du marché Le montant total du marché est le suivant : - Montant HT... euros (en chiffres et en lettres) - TVA (... %)... euros (en chiffres et en lettres) - Montant TTC... euros (en chiffres et en lettres) (dont une provision de. Ce montant se décompose comme suit : Tranche ferme :... euros HT, soit...euros TTC) euros HT (en chiffres et en lettres), soit... euros TTC (en chiffres et en lettres) Total des tranches conditionnelles... euros HT (en chiffres et en lettres), soit... euros TTC (en chiffres et en lettres) Le montant de la taxe est donné à titre indicatif ; le règlement en sera effectué suivant le taux en vigueur à la date du fait générateur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Numéro du marché : 2014_002

Cahier des clauses administratives particulières. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Numéro du marché : 2014_002 Cahier des clauses administratives particulières Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 CCAP-n 2014_002, Assurances 1 / 13 Sommaire 1. Objet du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la logistique 10 rue des Louvels PB 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél : 03-22-71-84-80 Télécopie : 03-22-71-84-89 CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.P.) Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire de LORMONT MAIRIE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance par fibre optique

Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance par fibre optique REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DU GARD VILLE DE BELLEGARDE PIECE N 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.A.P.) Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Hôtel de Ville 2 Place d'auxois 78310 MAUREPAS CCAP numéro : 09S0019 du 06-07-2009 établi en

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION. MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, REGIE & ATELIER Sur la période 2015-2017

OBJET DE LA CONSULTATION. MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, REGIE & ATELIER Sur la période 2015-2017 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Passé selon la «procédure adaptée» définie à l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE D OUVRAGE : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT PAYS D EGLETONS OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSULTATION POUR

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 CCAP Achat d un véhicule neuf ou d occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) MAIRIE DE LEUCATE Service des Marchés Publics BP17 11370 LEUCATE numéro du 16-03-2012 Objet du marché : PRESTATION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mars 2006 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : Etudes préalables au plan directeur et études de programmation Centre Hospitalier de Guingamp Procédure

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER

INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER Marché Public de prestation de service MARCHE 2014A INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Appel d'offres ouvert Articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. MARCHE

Plus en détail

TRAVAUX DE REPRISE SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2014 - PHASE 1

TRAVAUX DE REPRISE SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2014 - PHASE 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SAINT JEAN DE BARROU Avenue de Narbonne 11360 SAINT JEAN DE BARROU Tél : 04 68 45 91 73 TRAVAUX DE REPRISE SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2014 - Cahier des Clauses

Plus en détail

Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515

Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515 CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUXB.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maintenance des autocommutateurs et des serveurs

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Service Informatique Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/99 du 28 Décembre 2006 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE TROIS MACHINES DE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) DEPARTEMENT des HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE LUZ ST-SAUVEUR Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction d une caserne de gendarmerie (PSPG) comprenant 13 logements et des

Plus en détail

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Plan Local d Urbanisme) DE CAUROY LES HERMONVILLE ACTE D ENGAGEMENT Marché de Prestations Intellectuelles

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés publics

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Office de Cassis - Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tél: 04 42 01 67 86 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE POUR L OFFICE DE TOURISME

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail