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1 Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion guide des sigles édition 2009

2 Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion guide des sigles édition 2009

3 Imprimé par Imprimerie de Champagne N d impression : Dépôt légal : octobre 2008

4 AVANT-PROPOS RSA, RSE, RSI Revenu de solidarité active, responsabilité sociétale des entreprises, régime social des indépendants A une lettre près, tout change. Pour éviter la moindre erreur, voici l édition 2009 de notre Guide des sigles, enrichie de nouveaux chiffres clés mais aussi de sigles tout frais, car l actualité législative et réglementaire continue de créer des appellations quasiment tous les jours. Si l objectif initial des sigles était de gagner du temps tout en restant précis, ils sont devenus au fil du temps un jargon d initiés, au risque d exclure ceux qui ne les connaissent pas. Ou de créer une confusion totale en cas de sigles identiques. Le «Cesu» de votre interlocuteur n est peut-être pas un chèque emploi service universel mais un centre d enseignement des soins d urgence Ces divers sens, vous les trouverez dans notre Guide des sigles, qui se veut un outil de consultation pratique et régulière pour tous les acteurs des secteurs social, médico-social et de la santé. Il sera aussi, à l instar de votre mensuel, une passerelle entre des secteurs qui ne se connaissent pas toujours bien. Vous ne vous perdrez plus dans le jargon des sigles des autres! g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 5

5 établissements et services Dans les champs sanitaire, social et médico-social, des milliers d établissements accueillent des publics fragiles, des premières aux dernières heures de la vie établissements d accueil collectif pour les ans et 1071 services d accueil familial Source : Cnaf 2006 établissements pour enfants et adolescents 1870 en difficulté sociale Source : Drees établissements hébergeant des personnes âgées Source : Drees places en service d éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) Source : Drees établissements publics de santé, parmi lesquels 29 centres hospitaliers universitaires, (CHU), 499 centres hospitaliers (CH), 88 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS) et 343 hôpitaux locaux (HL) Source : Insee LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

6 Densité de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de 3,97 à 17,96 de 17,96 à 22,62 de 22,62 à 27,28 de 27,28 à 32 places de services de soins infirmiers à domicile pour 1000 habitants de plus de 75 ans Les établissements pour adultes handicapés * Externat ou accueil de jour 11 % Hébergement 7 % éclaté 1 % Prestation sur lieu de vie ou en milieu ordinaire * Hors Esat 80 % 1 % Internat Accueil temporaire Des services de soins infirmiers à domicile inégalement répartis Il y avait places de Ssiad fin Leur répartition est non seulement inégale, mais les décisions de création de places sont de plus prises sans tenir compte de la densité en infirmiers libéraux. Source : Igas Adultes handicapés : l internat majoritaire Il existait 3720 établissements pour adultes handicapés fin 2006, hors Esat. Les dépenses des départements en faveur de l accueil des personnes handicapées ont crû de 26 % depuis 2002 (en euros constants). Source : Drees g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 7

7 professionnels de l humain Soins, aide sociale, éducation spécialisée, animation Le secteur sanitaire et social occupe aujourd hui près de 10 % de la population active assistants de service social Source : Drees ,3 % des fonctionnaires territoriaux relèvent de la filière sociale ( agents, hors assistantes maternelles) ou de la filière médico-sociale ( agents) Source : Insee assistants maternels Source : Drees médecins Source : Insee infirmiers Source : Insee LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

8 Prévision de l évolution du nombre de sages-femmes d ici à 2011 Augmentation Diminution Diminution alors que le nombre de sages-femmes est déjà faible (inférieur à la médiane française) Guadeloupe Réunion Martinique Guyane Composition du personnel hospitalier * Médicotechnique Médical Technique Administratif * Emploi permanent 5 % 8 % 11 % 11 % 65 % Soignant et éducatif pénurie à venir de sages-femmes dans certaines régions Il y avait sages-femmes en activité au 1 er janvier Dans la majorité des régions (19 sur 26), la densité était comprise entre 2 et 3 sages-femmes pour 100 naissances. Source : ONDPS La diversité du personnel hospitalier La fonction publique hospitalière compte plus de 180 métiers différents. Plus d un tiers des effectifs médicaux et non médicaux des établissements publics de santé français sont concentrés dans les centres hospitaliers universitaires. Source : ministère de la Santé g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 9

9 Le choix des étudiants Formations aux professions paramédicales étudiants inscrits en 2006 en formation à une profession paramédicale. Dont : étudiants inscrits en formation d infirmier diplômé d Etat d aide-soignant 6040 de masseurkinésithérapeute 3217 d auxiliaire de puériculture 1960 de manipulateur ERM 1620 de cadre de santé (infirmiers) 1297 de pédicure-podologue 1243 de psychomotricien 1121 d infirmier anesthésiste 1113 d ergothérapeute 752 de puéricultrice Formations aux professions sociales étudiants inscrits en 2005 en forma tion à une profession sociale. Dont : d éducateur spécialisé d aide médicopsychologique (AMP) d assistant de service social d auxiliaire de vie sociale (AVS) de moniteur-éducateur d éducateur de jeunes enfants (EJE) de technicien de l intervention sociale et familiale (TISF) de conseiller en économie sociale et familiale (CESF) 951 d éducateur technique spécialisé 749 d encadrement et de responsabilité d unité d intervention sociale Sources : Drees 2007 citée par Igas en LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

10 GSS_52.indd 1 27/04/09 16:08:09 GSS_52.indd 1 27/04/09 16:08:09 Pascal Estier, maire des Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme) étrangers à rude épreuve P. 60 SANTÉ Les praticiens entre enfants et parents P. 50 discriminations P. 52 L obligation alimentaire Les outils de la lutte contre les CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER le médico-social perdant face à la santé? P. 6 DÉBAT Projet de loi «HPST» : pour vous abonner au mensuel et à sa newsletter, rendez-vous sur : N 52 - MAI 2009 I S S N ALZHEIMER PARKINSON Mutualiser les enseignements de la prise en charge P. 24 SANTÉ Les praticiens étrangers à rude épreuve P. 60 Pascal Estier, maire des Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme) CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER Les outils de la lutte contre les discriminations P. 52 L obligation alimentaire entre enfants et parents P. 50 DÉBAT Projet de loi «HPST» : le médico-social perdant face à la santé? P. 6 de la prise charge P. 24 renseignements : Mutualiser les enseignements ALZHEIMER PARKINSON

11 A AAH : allocation aux adultes handicapés ABS : analyse des besoins sociaux AC : allocation compensatrice ACEPP : Association des collectifs enfants parents professionnels Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Acse : Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances ACT : appartement de coordination thérapeutique ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne Acuf : Association des communautés urbaines de France Adae : Agence pour le développement de l administration électronique Adapei : association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales Adapt : Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées Adate : Association dauphinoise pour l accueil des travailleurs étrangers ADC-ENSP : Association des directeurs certifiés de l Ecole nationale de la santé publique 12 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

12 ADCF : Association des communautés de France Adehpa : Association des directeurs d établissements d hébergement pour personnes âgées (devenue AD-PA) Ademe : Agence de l envi ronnement et de la maîtrise de l énergie Adep : Association d entraide des polios et handicapés Ades : Association nationale de développement des emplois et services Ades : association départementale d éducation pour la santé Adessa : Réseau des associations d aide à domicile ADF : Assemblée des départements de France ADH : Association des directeurs d hôpital élèves et anciens élèves de l ENSP / EHESP Adie : Association pour le droit à l initiative économique Adilva : Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d analyses Adirmas : Association des directeurs de maison d accueil spécialisé ADK 92 : Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine ADM : atelier de découverte des métiers Admical : Association pour le développement du mécénat industriel et commercial ADMR : L Association du service à domicile (ex-association d aide à domicile en milieu rural) AD-PA : Association des directeurs au service des personnes âgées (ex-adehpa) Adrhess : Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux Adric : Association de développement et de revalorisation de l interculturel pour la citoyenneté Adristh : association départementale pour la réadaptation et l insertion sociale des travailleurs handicapés Adsea : Association départemen tale de sauvegarde de l enfance et de l adolescence g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 13

13 ADSF : Association pour le dévelop pement de la santé des femmes AED : action éducative à domicile AEEH : allocation d éducation de l enfant handicapé AEF : accompagnement enfant-famille Aemo : aide éducative en milieu ouvert AER : allocation équivalent retraite Aeras : S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AES : allocation d éducation spéciale AFA : Agence française de l adoption Afaq : Association française d assurance qualité AFD : Association française des diabétiques AFDS : Association française des directeurs des soins Afeama : aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée Afeg : Association française des ergothérapeutes en gériatrie AFH : Association française des hémophiles Afip : Association pour favoriser l intégration professionnelle AFL : association familiale laïque AFM : Association française contre les myopathies AFMCMH : Association française des médecins conciliateurs et médiateurs hospitaliers AFMHA : Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion Afnet : Association francophone des utilisateurs du net Afnor : Association française de normalisation Aforts : Association française des organismes de formation et de recherche en travail social Afpa : Association pour la formation professionnelle des adultes Afpols : Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social 14 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

14 AFPSSU : Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire AFR : Association française de réduction des risques Afrata : Association française de téléassistance Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Afsse : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (devenue Afsset) Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Aged : allocation de garde d enfant à domicile Agefiph : Association de gestion du Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Agefos-PME : organisme paritaire collecteur agréé, formateur et conseil pour la formation professionnelle des salariés de PME Aggir : Autonomie gérontologique groupe isoressources AGHL : Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres AI : association intermédiaire AIM : Association internationale de la mutualité Aire : Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux Aiscobam : Aide scolaire bénévole aux enfants malades AISS : Association internationale de la Sécurité sociale AIVS : agence immobilière à vocation sociale AJ : aide juridictionnelle ALD : affection de longue durée ALF : Association des ludothèques françaises ALH : Animation loisirs à l hôpital Alma : Allo maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 15

15 AME : aide médicale de l Etat AMF : Association des maires de France AMGVF : Association des maires de grandes villes de France AMP : aide médico psychologique AMS : Alliance médicale et scientifique Amuf : Association des médecins urgentistes de France (ex-amuhf) AMVBF : Association des maires ville et banlieue de France Anact : Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail Anaem : Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations Anaes : Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé (devenue HAS) Anah : Agence nationale de l habitat Anap : Association nationale des auxiliaires de puériculture ANAPSYPE : Association nationale des psychologues pour la petite enfance Anas : Association nationale des assistants de service social Anccas : Association nationale des cadres communaux d action sociale Ancreai : Association nationale des centres régionaux pour l enfance et l adolescence inadaptée Ancred : Association nationale de coordination des réseaux diabète ANCV : Agence nationale pour les chèques-vacances Andass : Association nationale des directeurs d action sociale et de santé des conseils généraux Andes : Association nationale pour le développement des épiceries sociales et solidaires Andesi : Association nationale des cadres du social Andicat : Association nationale des directeurs et cadres d Esat ANDPE : Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes Anecamsp : Association nationale des équipes contribuant à l action medico-sociale précoce 16 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

16 Anesm : Agence nationale de l évaluation sociale et médicosociale ANFAAMSF : Amicale nationale des familles d accueil et assis tantes maternelles sans frontières ANFE : Association nationale française des ergothérapeutes ANFH : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANGT : Association nationale des gérants de tutelle ANGVC : Association nationale des gens du voyage catholiques ANHL : Association nationale des hôpitaux locaux ANI : accord national interprofessionnel Anil : Agence nationale pour l information sur le logement Anit : Association nationale des intervenants en toxicomanie Anji : Association nationale des juges d instance ANLCI : Agence nationale de lutte contre l illettrisme ANMC : Alliance nationale des mutualités chrétiennes ANMTPH : Association nationale de médecine du travail et d ergonomie du personnel des hôpitaux ANPAA : Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Anpase : Association nationale des professionnels et acteurs de l action sociale et sanitaire en faveur de l enfance et de la famille ANPE : Agence nationale pour l emploi ANPF : Association nationale des placements familiaux Anrespa : Association pour le développement des nouvelles résidences avec services pour les personnes âgées ANRS : Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine ANSP : Agence nationale des services à la personne AP : atelier protégé AP : auxiliaire de puériculture APA : allocation personnalisée d autonomie g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 17

17 Apajh : association pour adultes et jeunes handicapés Apam : Association pour personnes aveugles et malvoyantes Apase : Association pour l action sociale et éducative APCEJ : Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes APE : allocation parentale d éducation APETREIMC : Association pour l éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux APF : Association des paralysés de France APFP : Association pour la fondation des pays AP-HM : Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HP : Assistance publique - Hôpitaux de Paris API : allocation de parent isolé APJE : allocation pour jeune enfant APL : aide personnalisée au logement Apoiif : Association pour un ordre des infirmières et infirmiers de France Appri : Association péri natalité prévention recherche information Apres : Association professionnelle recherche ergothérapie sciences APS : autorisation provisoire de séjour Apsad : Association privée de soins et d aide à domicile Apsem : Association pour la promotion du sport chez l enfant malade APTGV : Accueil promotion Tziganes gens du voyage APVF : Association des petites villes de France Aract : agence régionale pour l amélioration des conditions de travail Arapej : Association réflexion action prison et justice Arapi : Association pour la recherche sur l autisme et la prévention des inadaptations ARC : Association pour la recherche sur le cancer 18 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

18 ARE : Assemblée des régions d Europe Areat : association régionale d études et d actions auprès des Tziganes Areseaa : Association régio nale pour la sauvegarde de l enfant, de l adolescent et de l adulte Aressad : Association des responsables de services de soins infirmiers à domicile des Ardennes ARF : Association des régions de France Arfie : Association de recherche et de formation sur l insertion en Europe ARH : agence régionale de l hospitalisation ARP : Association pour la resocialisation en psychiatrie Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés Arricod : Association nationale des directeurs et responsables des relations internationales et de la coopération décentralisée des collectivités territoriales ARS : agence régionale de santé ARS : allocation de rentrée scolaire Arsi : Association de recherche en soins infirmiers AS : aide-soignant ASE : aide sociale à l enfance Asei : Association pour la sauvegarde des enfants invalides ASF : allocation de soutien familial ASH : adaptation et scolarisation des élèves handicapés ASHQ : agent des services hospitaliers qualifié ASI : allocation supplémentaire d invalidité Asmad : Association de services pour le maintien à domicile Asnit : Association sociale nationale internationale tzigane Aspi : Association scien tifique de psychiatrie institutionnelle ASS : allocation de solidarité spécifique ASS : assistant de service social Assad : association de services et de soins à domicile g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 19

19 Assadom : Association d aide à domicile Assi : association de santé et de soins infirmiers Assmat : assistante maternelle Asud : Auto-support des usagers de drogues ASV : atelier santé ville ATA : allocation temporaire d attente ATSCB : Association des travailleurs sociaux en commissariat et en brigade Atsem : agent territorial spécialisé des écoles maternelles Attac : Association pour la taxation des transactions pour l aide aux citoyens ATU : accueil et traitement des urgences Auda : accueil d urgence pour les demandeurs d asile AVA : Assurance vieillesse des artisans Avise : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques AVJADV : Association des instructeurs pour l autonomie dans la vie journalière des personnes déficientes visuelles AVS : auxiliaire de vie scolaire 20 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

20 B BAD : branche de l aide à domicile Bafa : brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centre de vacances et de loisirs BAFD : brevet d aptitude aux fonctions de directeur d accueil collectif de mineurs BDSP : Banque de données santé publique Beatep : brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire BEH : Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH : bail emphytéotique hospitalier BEI : Banque européenne d investissement BIT : Bureau international du travail BMAF : base mensuelle de calcul des allocations familiales BPDJ : brigade de prévention de la délinquance juvénile BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et des sports g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 21

21 C C2DS : Comité pour le développement durable en santé CA : communauté d agglomération CA : contrat d avenir CAA : cour administrative d appel Caarud : centre d accueil et d accompagnement à la réduc tion des risques pour les usagers de drogues Cada : centre d accueil pour demandeurs d asile Cadecs : Coordination des associations de développement économique, culturel et social CAE : contrat d accompagnement dans l emploi CAF : caisse d allocations familiales Cafad : certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile Cafamp : certificat d aptitude aux fonctions d aide médicopsychologique (devenu DEAMP) Cafdes : certificat d aptitude aux fonctions de directeur d établissement ou de service d intervention sociale Caferuis : certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale Cafets : certificat d aptitude aux fonctions d éducateur technique spécialisé (devenu DEETS) 22 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

22 Cahpp : Centrale d achat de l hospitalisation privée et publique CAI : contrat d accueil et d intégration Camsp : centre d action médico-sociale précoce Canam : Caisse nationale d assurance maladie des professions indépendantes Cancava : Caisse nationale d assurance vieillesse des artisans CAP : certificat d aptitude professionnelle Caps : Carrefour d accompagnement public social CAS : Centre d analyse stratégique CASF : Code de l action sociale et des familles Casu : commission d aide sociale d urgence CAT : centre d aide par le travail (devenu Esat) CATTP : centre d accueil thérapeutique à temps partiel Cauva : Centre d accueil en urgence des victimes d agression CC : communauté de communes CC : Conseil constitutionnel CCA : chef de clinique assistant CCA : commission communale pour l accessibilité CCAA : centre de cure ambulatoire en alcoologie CCAS : centre communal d action sociale CCAS : Commission centrale d aide sociale CCH : Code de la construction et de l habitation CCLIN : centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales CCNE : Comité consultatif national d éthique pour les sciences de la vie et de la santé CCOMS : centre collaborateur de l Organisation mondiale de la santé CDA : commission des droits et de l autonomie CDAG : centre de dépistage anonyme et gratuit g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 23

23 CDAPH : commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées CDD : contrat à durée déterminée CDEF : centre départemental de l enfance et de la famille CDES : commission départementale de l éducation spéciale (remplacée par la CDAPH) CDI : contrat à durée indéterminée CE : Conseil d Etat CEC : contrat emploi consolidé Cecea : commission d examen des circonstances de l exposition à l amiante Cedag : Comité européen des associations d intérêt général CEDH : Cour européenne des droits de l homme Cedias : Centre d études, de documentation, d information et d action sociales Cefiec : Comité d entente des formations infirmières et cadres Cefras : Centre de formation et de recherche à la relation d aide et de soins CEJ : contrat enfance et jeunesse CEL : contrat éducatif local Cemea : Centres d entraînement aux méthodes d éducation active Cengeps : Centre national de gestion des essais des produits de santé CEP-CMAF : Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations CER : centre éducatif renforcé Ceras : Centre d étude et de recherche en action sociale Cereq : Centre d études et de recherches sur les qualifications Cerem : Centre d étude et de recherches en éthique médicale Cerphi : Centre d étude et de recherche sur la philanthropie CES : Conseil économique et social CES : contrat emploi solidarité Ceseda : Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile 24 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

24 CESF : conseiller en économie sociale et familiale CESH : Centre européen de santé humanitaire Cesu : centre d enseignement des soins d urgence Cesu : chèque emploi service universel CFA : centre de formation d apprentis CFDA : Coordination française pour le droit d asile CFDT : Confédération française démocratique du travail CFE-CGC : Confédération française de l encadrement - Confédération générale des cadres CFF : Centre français des fondations CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens CGCT : Code général des collectivités territoriales CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social CGT : Confédération générale du travail CGT-FO : Confédération générale du travail - Force ouvrière CH : centre hospitalier CHA : Coordination handicap et autonomie CH-FO : Syndicat des cadres hospitaliers - Force ouvrière CHG : centre hospitalier général CHG : Confédération des hôpitaux généraux CHI : centre hospitalier intercommunal CHNO : centre hospitalier national d ophtalmologie CHR : centre hospitalier régional CHRS : centre d hébergement et de réinsertion sociale CHRU : centre hospitalier régional universitaire CHS : centre hospitalier spécialisé CHSCT : comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHT : communauté hospitalière de territoire CHU : centre d hébergement d urgence g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 25

25 CHU : centre hospitalier universitaire CI : Convergence infirmière CIAS : centre intercommunal d action sociale Cicat : centre d information et de conseil sur les aides techniques CID : Centre interculturel de documentation CIE : contrat initiative-emploi CIF : congé individuel de formation CIG : centre interdépartemental de gestion (de la fonction publique territoriale) Cila : Collège international de l adolescence Cimade : Service œcuménique d entraide Cirma : contrat d insertion - revenu minimum d activité Cirdd : centre d information régional sur les drogues et les dépendances Cisih : centre d information et de soins de l immunodéficience humaine Ciss : Collectif interassociatif sur la santé CIV : Comité interministériel des villes Civis : contrat d insertion dans la vie sociale CJCE : Cour de justice des Communautés européennes CJE : cour de justice européenne CLCA : complément de libre choix d activité CLCC : centre de lutte contre le cancer Cleirppa : Centre de liaison, d étude, d information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées Cleiss : Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale Clej : comité local d épargne pour les jeunes CLI : commission locale d insertion Clic : centre local d information et de coordination gérontologique Clicoss : comité de liaison et de coordination des services sociaux 26 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

26 Clis : classe d intégration scolaire CLSH : centre de loisirs sans hébergement CLSM : conseil local de santé mentale CLSPD : contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance CME : commission médicale d établissement CMH : Coordination médicale hospitalière CMP : centre médicopsychologique CMP : commission mixte paritaire CMPP : centre médico-psychopédagogique CMR : caisse maladie régionale (professions indépendantes) CMR : cancérigène, mutagène et / ou toxique pour la reproduction CMS : centre médico-social CMU : couverture maladie universelle CMUC : couverture maladie universelle complémentaire Cnaemo : Carrefour national de l action éducative en milieu ouvert Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales Cnam : Caisse nationale de l assurance maladie Cnam : Conservatoire national des arts et métiers CNAMTS : Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés Cnaop : Conseil national d accès aux origines personnelles Cnas : Comité national d action sociale Cnasea : Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles Cnav : Caisse nationale d assurance vieillesse CNAVTS : Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés CNC : Conseil national de la chirurgie CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l homme g u i d e d e s s i g l e s LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 27

27 CNCEA : Centre national du chèque emploi associatif CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle CNCPH : Conseil national consulta tif des personnes handicapées CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité CNEH : Centre national de l expertise hospitalière CNEHPAD : Confédération nationale des établissements d hébergement pour personnes âgées et dépendantes Cnei : Comité national des entreprises d insertion CNESMS : Conseil national de l évaluation sociale et médico-sociale (remplacé par l Anesm) CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CNG : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNHI : Cité nationale de l histoire de l immigration CNI : Coordination nationale infirmière CNIAE : Conseil national de l insertion par l activité économique Cnil : Commission nationale de l informatique et des libertés CNLAPS : Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée CNLE : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale CNLF : Comité national de lutte contre la fraude CNLRQ : Comité national de liaison des régies de quartiers CNML : Conseil national des missions locales Cnom : conseil national de l Ordre des médecins CNPSAA : Comité natio nal pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes CNR : Coordination nationale des réseaux CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 28 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL g u i d e d e s s i g l e s

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