RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PLEINE NATURE PLONGEE EN APNEE, KITE SURF, RAID NATURE

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1 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PLEINE NATURE PLONGEE EN APNEE, KITE SURF, RAID NATURE La pratique des activités de pleine nature en Nouvelle-Calédonie connaît un fort développement. Dans un environnement naturel exceptionnel par sa richesse, sa diversité et sa beauté, les calédoniens sont naturellement enclins à pratiquer des activités sportives de découverte mais aussi parfois de compétition en milieu naturel. Ces activités contribuent naturellement à la promotion touristique du pays. Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la protection et à la sécurité des usagers dans leur pratique des Activités Physiques ou Sportives, notamment lorsqu il s agit d activités se déroulant en pleine nature. Si le cadre réglementaire de l encadrement rémunéré des activités sportives est fixé par une délibération de l assemblée territoriale du 24 août 1978, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Direction de la Jeunesse et des Sports a souhaité, de manière complémentaire, formaliser un certain nombre de recommandations s adressant tout particulièrement aux organisateurs, aux pratiquants et à l encadrement des activités de kite surf, de plongée en apnée non compétitive et des «raids nature». Ces recommandations ont fait l objet d une concertation très étroite avec les pratiquants, les professionnels, les organisateurs d évènements et le mouvement sportif. Pour ce qui concerne les «raids nature», chaque collectivité provinciale dans son domaine de compétence, garde l initiative d exiger des organisateurs la présentation d un dossier, préalablement, à l autorisation d organisation du raid. Ce dossier pourrait contenir utilement différents éléments d informations relatifs à la sécurité et au respect de l environnement. En annexes figurent ces différentes recommandations. *** Annexe 1 : Recommandations concernant l encadrement et l enseignement de l apnée non compétitive en Nouvelle-Calédonie. Annexe 2 : Recommandations concernant l enseignement et l encadrement du kite surf en Nouvelle-Calédonie. Annexe 3 : Recommandations concernant l organisation d un «raid nature» en Nouvelle- Calédonie.

2 ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS CONCERNANT L ENCADREMENT ET L ENSEIGNEMENT DE L APNEE NON-COMPETITIVE EN NOUVELLE-CALEDONIE GENERALITES Les clubs, centres, écoles et tous organismes généralement regroupés sous le terme générique d établissements quel que soit leur statut juridique, qui organisent ou dispensent l enseignement de l apnée doivent présenter des garanties optimales de technique et de sécurité. Ces recommandations ne concernent pas l enseignement de l apnée dans le cadre de la formation à la plongée autonome à l air, ni la pratique de la chasse sous marine. Tout établissement doit être assuré pour sa responsabilité civile. Tout établissement doit proposer une assurance individuelle à la personne. ENCADREMENT Le binôme : Un binôme est l association de deux apnéistes de même niveau. Le binôme est l organisation minimale et impérative à mettre en œuvre afin d assurer la sécurité des pratiquants. Les apnéistes sont encadrés par : EN MILIEU ARTIFICIEL Un initiateur apnée de la fédération française d études et de sports sous marins (FFESSM) qui peut prendre en charge au maximum12 pratiquants majeurs. La présence d au moins un mineur dans le groupe impose une surveillance directe par l initiateur hors de l eau. Si le groupe d apnéistes est composé de mineurs, la séance se déroule sous la responsabilité d un initiateur hors de l eau qui organise, anime et surveille l activité. Le nombre de pratiquants est au maximum de 12. * Un panneau lisible de tous devra être placé au bord du bassin pour rappeler les conditions minimums de sécurité et de pratique.

3 EN MILIEU NATUREL AU DEPART D UN RIVAGE OU D UNE PLAGE Au départ d un rivage ou d une plage et quel que soit la composition du groupe : l espace doit être délimité et le fond ne doit pas dépasser 4 mètres ; la séance est organisée sous la responsabilité d un initiateur pour un groupe de 12 pratiquants majeurs maximum ; la séance est organisée sous la responsabilité d un initiateur pour un groupe de 6 pratiquants mineurs maximum. EN MILIEU NATUREL AU DEPART D UN BATEAU L encadrement et l enseignement de l apnée non compétitive en Nouvelle- Calédonie sont limités à la profondeur maximum de 40 m. Au-delà de cette profondeur, la pratique de l apnée est assujettie à un contrat d assurance spécifique. La mise en œuvre pratique de l apnée est placée sous la responsabilité d un directeur d apnée justifiant d un niveau de moniteur d apnée délivré par la FFESSM. Pour des apnées ne dépassant pas 15 m sur un fond de 20 m maximum, cette fonction peutêtre assurée par un initiateur FFESSM ; Le directeur d apnée est présent sur le site pendant toute la durée de l activité et doit être capable de déclencher les secours et d adresser un message d alerte. Il organise l activité et en fixe les caractéristiques. Il adapte les programmes d apnée pour que l évolution des conditions météorologiques ne mette jamais en péril la santé et la sécurité des pratiquants. l apnée. Il s assure que les apnéistes ne présentent pas de contre indication médicale à Il peut interdire à un pratiquant de participer à une apnée s il a connaissance du fait que son état physique, psychologique ainsi que ses compétences, sont incompatibles avec l activité proposée. Il s assure qu un pratiquant n ayant pas atteint la majorité légale présente une autorisation écrite signée par l autorité parentale ou tutélaire. Il s assure que les garanties de sécurité et de technicité définies par le présent cahier des charges sont respectées. Il s assure que l ensemble des pratiquants ait pris connaissance des dispositions prévues dans le cahier des charges.

4 En milieu naturel et en exploration, il est souhaitable que le nombre de pratiquants majeurs soit limité à 12 par encadrant. En milieu naturel et en enseignement, il est souhaitable que le nombre de pratiquants majeurs soit limité à 9 par encadrant. Les apnéistes peuvent être organisés en trinôme. Le trinôme regroupe trois apnéistes, un en immersion, deux en sécurité surface, l un des deux pouvant assister l apnéiste en immersion en cas de nécessité. encadrant. Pour les mineurs, le nombre maximum d apnéistes est ramené à 6 pour un CONDITIONS COMMUNES AU MILIEU NATUREL ET ARTIFICIEL Pour les mineurs la pratique de l apnée est soumise à l autorisation du responsable légal et à la présentation d un certificat médical de non contre indication délivré par : soit un médecin titulaire du CES de médecine du sport ; soit un médecin fédéral de la FFESSM ; soit un médecin titulaire d un diplôme de médecine hyperbare ; (ils devront en particulier s assurer de l absence de contre indication en relation avec la sphère ORL) * Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux d apnée : un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; une couverture isothermique ; un matériel de premiers secours adapté aux risques de l activité ; un inhalateur et un insufflateur d oxygène avec une réserve permettant d atteindre une nouvelle source d oxygène sous 15l /mn. un moyen permettant de rappeler les apnéistes depuis la surface ; un protocole à suivre en cas d accident, notamment les processus de déclenchement des secours et de première urgence, qui doit être écrit et accessible sur les lieux d apnée.

5 ANNEXE 2 RECOMMANDATIONS CONCERNANT L ENSEIGNEMENT ET L ENCADREMENT DU KITE SURF EN NOUVELLE-CALEDONIE GENERALITES Les écoles, quel que soit leur statut juridique, qui organisent la pratique ou dispensent l enseignement du kite surf doivent présenter des garanties de technique et de sécurité optimales définies par les présentes recommandations. Tout établissement doit être assuré pour sa responsabilité civile. Tout établissement doit proposer une assurance individuelle à la personne. ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION (RAPPEL : délibération n 24 du 24 août 1978) L encadrement de l activité planche tractée contre rémunération est soumis à la possession d un brevet d Etat nautique (voile, canoë-kayak, ski nautique) ou d un brevet d Etat de vol libre associé à un monitorat fédéral de cerf-volant de traction (glisse aérotractée) option eau, délivrée par la fédération française de vol libre ou du diplôme fédéral, planche nautique tractée, délivrée par la fédération française de voile. PREROGATIVES D EXERCICES Il est souhaitable que le nombre de stagiaires par moniteur soit de 6 maximum, ce nombre pourra utilement être réduit en fonction du niveau des pratiquants, et en fonction des conditions du milieu. La pratique du kite surf est déconseillée avant l âge de 9 ans. La sécurité des stagiaires est de la responsabilité du moniteur qui doit veiller à écarter de sa zone d évolution tout pratiquant représentant un danger pour ses élèves. EQUIPEMENT DES PRATIQUANTS DANS LES ECOLES Le port de lunettes est fortement conseillé ; Les voiles doivent être équipées d un «leash» (cordon) pour rester reliées à l élève et d un système qui permet de réduire instantanément la traction de l aile. Le port d un casque et d un gilet de flottaison est recommandé.

6 MATERIEL D ASSISTANCE ET DE SECOURS L école doit être équipée d un bateau assurant la sécurité de ses élèves. Un moyen de communication doit permettre à tout moment d alerter les secours. Le protocole à suivre en cas d accident, et notamment le processus de déclenchement des secours de première urgence, doit être écrit et accessible sur les lieux de pratique. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRATIQUE Il est conseillé de débuter par vent faible ou modéré ; binôme ; L initiation libre doit se pratiquer à deux afin de pouvoir porter assistance à son Il convient : de choisir une aire de décollage et d atterrissage dégagée (zone dépourvue de ligne électrique, de rocher, de voie de circulation...) ; de maintenir une large zone de sécurité libre sous le vent. RECOMMANDATIONS DEVANT FIGURER SUR LES PANNEAUX D INFORMATIONS DESTINEES AUX PRATIQUANTS HORS ECOLES 1 Les zones de décollage, d atterrissage, sont des espaces accessibles à tous et donc de passage. Le stationnement des ailes doit se faire en dehors de ces zones ; 2 Les pratiquants les plus expérimentés sont tenus de s écarter de ceux qui le sont moins ; 3 La navigation au vent des îlots ne doit pas se faire à moins de 50 mètres en présence de personnes sur la plage ; 4 Le port du casque et du gilet de flottaison est fortement recommandé ; 5 Le kitesurf tribord amure est prioritaire, celui le plus au vent doit s écarter de l autre (faire réaliser un dessin) ; 6 Après le départ, le kitesurf doit dégager la zone de décollage le plus rapidement possible. 7 Il est fortement conseillé de passer par une école pour débuter dans l activité kitesurf.

7 ANNEXE 3 RECOMMANDATIONS CONCERNANT L ORGANISATION D UN «RAID NATURE» EN NOUVELLE-CALEDONIE Il est rappelé à l organisateur qu il doit souscrire des garanties d assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des participants pour l ensemble des activités sportives figurant au programme du raid. L organisateur attirera l attention des participants sur l intérêt d être couvert par une assurance individuelle accident et il n y aurait que des avantages à ce que lui-même soit en mesure de la proposer. Il est recommandé aux organisateurs d exiger la production d un document type justifiant l absence de contre indication à la pratique des APS prévues par le règlement de l épreuve. Le niveau technique nécessaire à l inscription fera l objet d une information globale et sincère aux concurrents lors de l inscription à l épreuve. Par ailleurs, l organisation doit veiller à respecter le milieu naturel et le droit de propriété ou coutumier. L organisateur s assurera de la sécurité du parcours. Dans cette perspective les collectivités provinciales pourront utilement exiger des organisateurs un dossier type voir en pièce-jointe précisant notamment : - l adaptation des mesures mises en œuvre aux caractéristiques de l épreuve ; - la sécurité des traces du parcours ; - la création d un poste médical adapté à la nature de l épreuve ; - la mobilisation et la mise en place de moyens de communication. course. L organisation de l épreuve est placée sous la responsabilité d un directeur de Si les mineurs de plus de 14 ans peuvent participer à une épreuve de raid nature, il est souhaitable que la distance soit limitée à 10 kilomètres avec un dénivelé maximum de 400 mètres. Les mineurs doivent présenter à l organisateur une autorisation parentale pour leur participation à l épreuve. P.J. : exemple de dossier pouvant être présenté à la collectivité provinciale.

8 COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier à déposer auprès du service provincial chargé de son instruction est composé des documents et informations suivants : nom et coordonnées de l organisateur ; nom du directeur de course et détails de ses qualifications techniques et expériences dans les raids nature en Nouvelle-Calédonie ; compétences et qualifications de l encadrement (domaine technique et médical) ; descriptif du parcours. Si le raid n est pas balisé, une information sur les zones sensibles traversées sera transmise aux concurrents ; durée de l épreuve et les temps de référence ; positionnement des points de secours, des points de réchappe en cas d abandon, ainsi que des points de ravitaillements ; nature des postes médicaux prévus pour l épreuve ; moyens d évacuations des personnes ; règlement de l épreuve ; attestation d assurance ; conventions avec les personnes physiques et/ou morales pour la mise en œuvre des activités ; description des moyens de communication prévus pour permettre d intervention en temps réel selon la spécificité du parcours ; détail des modalités de classements, des montants et de la répartition des primes affectées aux concurrents ; descriptif portant sur la nature des écosystèmes traversés et les restrictions ou les conditions particulières rencontrées en matière de protection de l environnement (réserves, sites classés). Le dossier est à déposer auprès du service de la province sur le territoire de laquelle se déroule le raid. Si l épreuve a lieu sur plusieurs provinces, le dossier est à déposer auprès des services de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie et sera étudié par une cellule interprovinciale.

9 FICHE JOINTE AU CAHIER DES CHARGES ORGANISATION D UN «RAID NATURE» EN NOUVELLE-CALEDONIE QUESTIONNAIRE MEDICAL Nom : Date de naissance :... Prénom : Lieu de naissance :.. Adresse :. Je souffre actuellement ou ai souffert des affections suivantes (cocher les cases qui appellent une réponse affirmative) : Hypertension artérielle Tachycardie Trouble du rythme cardiaque Perte de connaissance inexpliquée Douleur thoracique Angine de poitrine ou infarctus Diabète Lombo sciatique Douleurs ostéo articulaires ou ligamentaires aiguës ou chroniques Asthme d effort Une seule case cochée impose la présentation d un certificat médical pour pratiquer les raids nature. Si aucune case n est cochée : Je déclare que les indications ci-dessus sont exactes et que je ne suis atteint à ma connaissance d aucune des pathologies inscrites sur ce questionnaire médical. Dénomination de l organisateur de l événement :... Date :.. Signature

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