Le nouveau portail destiné aux partenaires d action sociale des Caf. Découverte...

Transcription

1 Le nouveau portail destiné aux partenaires d action sociale des Caf Découverte...

2 Quelques éléments de contexte La branche Famille, dans un objectif de modernisation et simplification de ses relations partenariales, met à disposition, sur le site Caf.fr, un portail dédié aux partenaires de l action sociale collective*. Avec le portail vous pouvez déclarer vos données en ligne via des formulaires normalisés de recueil des données d activité (prévisionnelles, actualisées et réelles), des données financières (prévisionnelles et réelles). Ce portail a été pensé avec des gestionnaires et conçu de façon ergonomique et intuitive pour simplifier et fluidifier les échanges entre la Caf et ses partenaires. Cet outil remplace les modes de transmission actuels (Siej, envoi mail ou postal) et propose de nouvelles fonctionnalités. *gestionnaires d Eaje puis d Alsh

3 Quels sont les nouveaux services? Des outils d aide à la saisie (infobulles, contrôles de validité à la saisie). Visualiser immédiatement une estimation de votre droit. Consulter l avancement du traitement des déclarations. Accéder à des statistiques comparatives avec les moyennes locales et nationales (ex. : taux d occupation des Eaje).

4 LES ETAPES PRELABLES POUR SE CONNECTER AU PORTAIL CAF PARTENAIRES

5 Qui peut accéder au portail? Les partenaires habilités peuvent se connecter au portail, exclusivement pour les données les concernant. Chaque gestionnaire désigne, par structure : - un fournisseur de données d activité, - un fournisseur de données financières, - un approbateur de données. Une même personne peut cumuler les 3 rôles pour une même structure ou pour des structures différentes. L approbateur est la personne responsable de l envoi électronique du formulaire à la Caf. Il vérifie les informations renseignées par les fournisseurs de données et engage la responsabilité du partenaire.

6 Comment on y accède? Transmission des demandes d habilitations via le formulaire de «Demandes d habilitations» Validation des habilitations par la Caf Réception par mail d un identifiant et d un mot de passe pour chaque partenaire habilité Transmission de l avenant à la convention PSU par la Caf Accès au portail dès réception d un second mail, vous invitant à saisir les données pour votre/vos équipement(s) via le portail Caf partenaires

7 DECOUVREZ LE PORTAIL EN VIDEO

8 COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION DE DONNÉES POUR L ACTUALISATION DE JANVIER À JUIN ET/OU DE JANVIER À SEPTEMBRE?

9 Comment effectuer une déclaration? La déclaration s effectue en 3 étapes : Vous accédez à l'équipement pour lequel une déclaration est attendue Nous vous indiquons les déclarations attendues Vous déclarez en ligne vos données d'activité et financières Nous pré-contrôlons votre déclaration afin d'estimer le montant de vos prestations Vous transmettez en un clic votre déclaration à la Caf Vous pouvez télécharger votre déclaration La déclaration en ligne remplace l envoi du formulaire papier et reste consultable à tout moment

10 Comment se connecter? Un identifiant et un mot de passe unique par personne habilitée

11 Comment accéder à l équipement? Accéder à l équipement

12 Comment accéder à la déclaration à traiter? Accéder à la déclaration à traiter

13 Saisie des données d activité

14 Saisie des données d activité

15 Saisie des données d activité

16 Contrôle des données d activité Si les données d activité saisies présentent des anomalies ou des alertes, un message s affiche demandant de justifier les données saisies

17 Contrôle des données d activité à l actualisation de juin et/ou de septembre Contrôle de cohérence à justifier Point à vérifier Eléments de justification Dès variation de 10% en valeur absolue de vos heures facturées (réelles de janvier à juin et/ou janvier à septembre + prévisionnelles de juillet à décembre et/ou d octobre à décembre) par rapport à vos heures réelles 2014 Vérifier la saisie et la cohérence des données Augmentation ou baisse de l amplitude ou du nombre de jours d ouverture Augmentation du taux d occupation Ouverture en cours d année 2014 Augmentation du nombre de places agréées Dès que les heures déclarées (réelles de janvier à juin et/ou janvier à septembre + prévisionnelles de juillet à décembre et/ou d octobre à décembre) sont supérieure à la capacité d'accueil maximum Vérifier s il n y pas d erreur de saisie dans les données d activités Exemple : pour un agrément de 20 places, avec 200 jours d ouverture et une amplitude moyenne de 10 heures la capacité d accueil maximum est de 20*200*10 = Les heures déclarées ne peuvent alors dépasser les heures Si l agrément de votre équipement a évolué, vérifier si la caf a été avertie d un changement d agrément et a procédé à la modification Dès variation des participations familiales (réelles de janvier à juin et/ou janvier à septembre + prévisionnelles de juillet à décembre et/ou d octobre à décembre) de 10% en valeur absolue par rapport à vos données réelles 2014 Vérifier la saisie et la cohérence des données Modification du mode de tarification Accueil de famille plus modeste/ ou inversement

18 Validation de la saisie Si le fournisseur de données d activité n est pas approbateur, il doit valider la saisie des données d activité pour les transmettre à l approbateur

19 L approbateur peut consulter une synthèse des données déclarées, ainsi qu un montant estimé du droit à la prestation de service

20 Validation de la déclaration et transmission à la caf L approbateur doit approuver et transmettre la déclaration à la caf

21 Le Portail Caf partenaires en schéma Portail Caf partenaires Formulaires de déclaration des données Données d activité Validation de la déclaration Données financières Tableaux de bord Tableaux de suivi des déclarations Tableaux de bord de suivi des ratios de gestion

22 Quelles sont les prochaines échéances? QUAND Prochaines échéances OU QUI QUOI Du 27 juin au 14 Juillet 2015 Portail Caf Partenaires Si vous avez reçu un second mail vous invitant à transmettre vos données à la caf SIEJ Si vous avez reçu un mail vous invitant à transmettre vos données sur SIEJ Fournisseur de données d activités Approbateur Fournisseur des données SIEJ Déclarer les données d activités et les participations familiales réelles du 01/01/2015 au 30/06/2015 et prévisionnelles du 01/07/2015 au 31/12/2015 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Apporter des éléments de justifications complémentaires aux contrôles de cohérence Valider et transmettre la déclaration à la Caf Déclarer les données d activités et les participations familiales réelles du 01/01/2015 au 30/06/2015 et prévisionnelles du 01/07/2015 au 31/12/2015 Transmettre la déclaration à la Caf Du 26 septembre au 13 Octobre 2015 Portail Caf Partenaires Si vous avez reçu un second mail vous invitant à transmettre vos données à la caf Fournisseur de données d activités Approbateur Déclarer les données d activités et les participations familiales réelles du 01/01/2015 au 30/09/2015 et prévisionnelles du 01/10/2015 au 31/12/2015 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Apporter des éléments de justifications complémentaires aux contrôles de cohérence Valider et transmettre la déclaration à la Caf SIEJ (exceptionnellement) Si vous avez reçu un mail vous invitant à transmettre vos données sur SIEJ Fournisseur des données SIEJ Déclarer les données d activités et les participations familiales réelles du 01/01/2015 au 30/09/2015 et prévisionnelles du 01/10/2015 au 31/12/2015 Transmettre la déclaration à la Caf Fournisseur de données d activités Déclarer les données d activité réelle pour l année 2015 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Du 5 janvier au 31 mars 2016 Portail Caf Partenaires Fournisseur de données financières Saisir le compte de résultat de l année 2015 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Approbateur Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Valider et transmettre la déclaration à la Caf Fournisseur de données d activités Déclarer les données d activité prévisionnelle pour l année 2016 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Du 5 janvier au 15 février 2016 Portail Caf Partenaires Fournisseur de données financières Saisir le budget prévisionnel de l année 2016 Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Approbateur Justifier les contrôles de cohérence si nécessaire Valider et transmettre la déclaration à la Caf

23 J ai un problème /une question? Poser vos questions par mail à

24 Où trouver les documents d informations? La vidéo et le guide utilisateur sont sur le site Caf.fr/rubrique partenairebailleur/portail-des-partenaires Le PowerPoint de présentation sera mis en ligne sur le site Caf.fr Ille-et-vilaine/rubriquepartenaires/les-prestations-de-service/laprestation-de-service-unique-psu

25 Merci de votre attention