Bulletin de liaison avec les comités locaux n 2 Octobre 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin de liaison avec les comités locaux n 2 Octobre 2009"

Transcription

1 Bulletin de liaison avec les comités locaux n 2 Octobre 2009 Réunion des Présidents, secrétaires, trésoriers des comités locaux du MRAP 28 novembre 2009 Cette journée sera notamment consacrée aux échanges autour de la campagne contre le racisme dans le sport. Venez avec toutes vos informations et questions sur la campagne. Un trajet par comité local à jour de ses cotisations est remboursé par le siège national. mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples

2 Valenciennes Match Valenciennes-Saint Etienne Le match entre Valenciennes et Saint- Etienne, comptant pour la 20e journée de la Ligue 1, a été placé sous le signe de la lutte contre le racisme avec le slogan «halte au racisme», samedi 12 janvier 2008 au stade Nungesser. Pendant l échauffement, les joueurs des deux équipes ont porté des maillots de différentes couleurs spécialement conçus pour cette opération organisée sous l égide du Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples (MRAP) auquel les deux clubs sont liés. Les enfants du Valenciennes Club Junior, qui ont escorté les deux formations avant la présentation des équipes, ont également été vêtus de ces maillots multicolores, tandis qu un «tifo» géant aux couleurs des cinq continents a été déployé juste avant le coup Campagne MRAP contre le racisme dans le sport Les précurseurs d envoi. En outre, autocollants environ ont été distribués aux abords du stade avant la rencontre et des affiches signées par tous les joueurs de Valenciennes ont été insérées dans Rouge et Blanc (journal local du club ). L annonce du match et la programmation des festivités ont été diffusées dans toutes les écoles de la ville de Valenciennes. Premier challenge Aimé Césaire : un tournoi citoyen Après qu un joueur ait été victime de propos racistes, le MRAP de Valenciennes et le Club citoyen Média Jeunesse ont décidé de faire une action Les enfants du football club de Valenciennes avec l autocollant de la campagne sur le torse. pédagogique. Ils se sont appuyés sur un tournoi de foot existant, qu ils ont nommé «Challenge Aimé Césaire». Composé de 24 équipe plus une du MRAP, le tournoi a eu lieu avec la présence de stands autour du MRAP d associations locales comme Amnesty, le CCFD, Trait d union, etc. Toulouse Depuis 27 ans, le comité toulousain organise un concours d affiches et de poésies auprès des élèves des écoles et collèges de la Haute-Garonne sur le thème du rus du racisme. En 2009 le sujet proposé était «Non au racisme dans le sport». primés. Ce concours a rassemblé plus de 200 participants issus de 11 collèges, 19 écoles, 2 CMP, 1 ITEP et 2 hôpitaux de jour. 20 dessins et autant de poésies ont été La remise des prix a eu lieu à l Hôtel du département, le Conseil Général offrant comme chaque année ses locaux pour l exposition des œuvres, le goûter pour les lauréats et les accompagnants, ainsi qu un budget pour leur offrir des livres. Ce concours est organisé dans le cadre de la Semaine contre le racisme. Il s fectue sous le parrainage de l Inspecteur de l Académie qui prend en charge la diffusion des documents. Une plaquette réunissant les poésies primées est éditée chaque année. Les présidents des principaux clubs sportifs toulousains ont été contactés par l adjoint de la mairie délégué aux sports pour les sensibiliser à notre initiative, mais ils n ont pas donné suite à l invitation. Des outils autant que nous le souhaitons. Remise des prix du concours d affiches et de poésies contre le racisme dans le sport. Certains comités commencent à demander des personnalisations d affiches en demandant l inscription de leurs informations locales (adresses, téléphone, ). N hésitez pas à demander vos personnalisations. Nous allons même plus loin encore : à partir de maintenant, une affiche vierge sera confectionnée et les comités pourront en demander pour y annoncer leurs événements locaux (il vous suffit de nous donner le texte à inscrire sur les affiches). En règle générale, demandez les outils dont vous avez besoin : nous possédons la thématique graphique de la campagne que nous pouvons décliner sur tout support possible et imaginable

3 Des comités locaux qui répondent à l appel Campagne MRAP contre le racisme dans le sport Les premiers échos mêmes pas de contacts avec les milieux sportifs ou les clubs de quartiers. Fort de cette expérience, les militants poursuivent différemment : «Nous envisageons de prendre rendez-vous avec des élus des mairies de l agglomération pour leur proposer cette campagne». Dijon : satisfaction «Le Comité local de Dijon-21 a décidé de s engager dans la campagne contre le racisme dans le sport. De mémoire de présidente locale, c est bien la première fois que le national nous propose une campagne orchestrée et pouvant donc toucher tout le territoire. Donc, nous saluons cette initiative, et allons tenter d y prendre notre petite place! «Nous avons rendez-vous le 7 octobre avec l adjoint de Dijon chargé du sport (intéressé par la démarche proposée), et, un peu plus tard, avec le directeur de l OMS. Ceci pour approcher un public que les membres du MRAP connaissent peu, voire pas du tout, les supporters. Départements dans lesquels les comités locaux et les fédérations ont commandé du matériel Comité local de Vitry, comité local de Nanterre, comité local de Villejuif, comité local de Nantes, comité local de Valence, comité local de Lyon (Ie et IVe arrondissements), comité local de Privas, comité local de Paris (XIXe arrondissement), comité local de Mimizan, comité local de Saint-Quentin, comité local de Saint- Nazaire, comité local d Arcueil, fédération de l Allier, comité local de Dijon, comité local de Toulouse, comité local d Aurillac, comité local de Grenoble, fédération des Pyrénées-Orientales, fédération de la Seine-Saint Denis, fédération du Morbihan, comité local d Annonay, fédération du Nord-Pas de Calais. Nantes : persévérance Le CL de Nantes a participé à une action initiée par la mairie, le premier week-end de juillet : tournois de basket. Nous avions un stand près des terrains. Les affiches avaient été collées tout autour des terrains; les plaquettes étaient disponibles sur la table des organisateurs, à la disposition des jeunes. Une intervention au micro proposait aux joueurs de prendre le temps de venir discuter avec nous des questions de racisme et de discriminations. Quelques autres associations étaient présentes (Cimade...). Très peu de jeunes se sont intéressés à notre action. Ils étaient venus pour jouer et étaient absorbés par l organisation des matchs. A remarquer d ailleurs qu ils constituaient un public très divers et que nous n avons constaté aucune trace de racisme! Les autres associations n ont pas eu plus de succès que nous. Nous en avons conclu que c est difficile de mener une telle action sans une préparation bien en amont. Nous n avons nous- «On part donc à l aventure» A suivre... Annonay : droits de l enfant A Annonay, nous nous joignons à d autres associations pour célébrer au cours de cette année le 20ème anniversaire de la Convention internationale des Droits de l enfant. Le comité local a décidé de proposer la campagne du MRAP aux jeunes, dans les clubs et associations sportives de la ville. Grenoble : intergénérations Le siège national à Paris a reçu un appel de Nadia Jeannet, membre du bureau du Comité local de Grenoble. A 80 ans, elle va prendre son bâton de pélerin pour faire connaître la campagne aux communes et aux clubs sportifs de la région. Chapeau! Fédération des Landes : formations La fédération 40 s engage dans un stage de formation en direc

4 tion de l encadrement sportif. A cette occasion, plusieurs types de supports traitant des incivilités dans le sport (6 clips de 30 secondes) ont été très appréciés. Une formation sur le thème «Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport», une façon d aborder le racisme au-delà du seul prisme anti-raciste. Fédération de la Seine-Saint- Denis Stains : premières actions Une délégation de la fédération 93 a rencontré le responsable du service des sports après que des contacts aient été pris avec le maire adjoint chargé de la jeunesse et du sport. Ils ont décidé dans un premier temps de prendre 100 dépliants et 40 affiches, pour commencer doucement à sensibiliser les responsables des clubs à la campagne. Le 4 novembre 2009, un tournoi de foot sera organisé à l occasion de l inauguration du nouveau stade, en présence de nombreuses personnalités, dont Marie-George Buffet, ancien ministre des sports. A cette occasion, le service des sports de la ville a demandé au MRAP d être présent et de diffuser les outils de la campagne. Aubervilliers : un mariage réussi Des contacts ont été pris avec le maire adjoint à la jeunesse et aux sports, lequel a très bien accueilli la campagne. La ville s est engagée à diffuser et financer 8000 dépliants (ce sont les mêmes dépliants que la campagne nationale, mais personnalisés avec le logo de la ville, puisque ce sont eux qui payent) et à afficher 100 affiches dans les structures de la municipalité. Cette rencontre a montré que l intérêt du MRAP est d avoir une diffusion de la campagne et que la municipalité avait des moyens de diffusion mais pas de campagne spécifique. Durant l entretien, plusieurs idées ont émergé, comme celle d organiser le prochain festival du court métrage d Aubervilliers sur le racisme dans le sport (Luc Besson est dans le jury de ce festival). Le maire adjoint a également proposé que des sportifs de haut niveau d Aubervilliers parrainent cette campagne. Il a également conseillé de contacter le Président du District de football de la Seine-Saint-Denis de sa part afin d étendre la campagne plus avant sur le département. Bondy : avec confiance Le MRAP a rencontré la conseillère municipale déléguée au fonds solidarité logement à la mairie de Bondy, à qui l initiative a été présentée. Elle a de suite adhéré à la campagne et a proposé d en parler avec le maire-adjoint chargé du sport ainsi qu à une conseillère du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, chargé des affaires de la jeunesse dans le département. Les suites sont attendues. Aulnay-sous-Bois : premiers contacts Des contacts ont été pris avec le maire adjoint chargé du sport et de la jeunesse à Aulnay-Sous-Bois, qui a proposé une rencontre le mardi 20 octobre à l Hôtel de ville, pour lui présenter la campagne nationale sur le racisme dans le sport. Campagne MRAP contre le racisme dans le sport Nanterre : une campagne bien rodée Le Comité local de Nanterre et l O.M.E.P.S. (Office Municipal d Education Physique et du Sport) ont décidé d organiser une campagne «Racisme Hors Jeu» pour faire connaître le M.R.A.P., sensibiliser contre le racisme un large public de sportifs pratiquants, spectateurs et de citoyens et pour réfléchir ensemble à des moyens de prévention. La campagne «Racisme Hors Jeu» a débuté le 18 octobre 2008 au stade Jean Guimier où l O.M.E.P.S. organisait les FARANDOLES Cette manifestation réunit des champions confirmés de course à pied, des enfants venus avec les Centres de Loisirs, des familles, des handicapés en fauteuils roulants et goélettes, soit 1400 inscrits. Dans notre stand nous avons reçu le public autour des panneaux de l expo «la Terre est notre couleur». Nous avons distribué 1200 autocollants et autant de cartes postales avec le slogan «racisme hors Jeu» et participé à la remise des médailles. La seconde manifestation a eu lieu le samedi 21 mars 2009 où, tandis que l O.M.E.P.S. sensibilisait les valides à la pratique de 17 sports par les handicapés, nous sensibilisions contre les discriminations. La prochaine manifestation sera la soirée-débat du vendredi 20 novembre sur le thème : le Racisme et le Sport. Nous appelons sportifs, spectateurs, citoyens, à venir débattre, témoigner, réfléchir avec d autres sportifs, des éducateurs, des militants antiracistes, un sociologue, sur l évolution des pratiques sportives pour rester entre soi, éviter les contacts avec des différents. Nous discuterons des insultes racistes entre public et pratiquants. Sontelles inévitables, dangereuses? Comment y répondre? L éducation, la prévention, c est possible! Un juriste du M.R.A.P. et une avocate nous montreront comment la loi antiraciste peut être appliquée concrètement pour défendre les victimes d actes et de propos racistes. Nous serons de nouveau présents aux Farandoles 2009 le 17 octobre. Nous poursuivrons en proposant «la Charte de bonne conduite et citoyenne» à la signature des clubs et une formation antiraciste pour les éducateurs. Encouragés par l accueil chaleureux de nos partenaires et de la population, nous poursuivrons la campagne Racisme Hors Jeu en Vous aussi faites-nous connaître les actions de votre comité ou fédération en nous envoyant le genre d événement auquel vous avez participé (challenge, tournoi, concours, inauguration, formation, etc.) en n oubliant pas de prendre des photos et de nous faire parvenir les articles de presse. Jean-Claude Dulieu Coordinateur de la campagne Sylvain Secrétariat de Direction du siège N oubliez pas de prendre des photos des événements, ne serait-ce que pour les archives du MRAP et les prochain bulletins de liaison.

5 Campagne MRAP contre le racisme dans le sport Le Président du Conseil général du Val de Marne Alain Desmarest écrit au MRAP. Le 9 juin 2009, le MRAP a organisé à Vitry-sur-Seine avec la commission Solidarités du Conseil général des collégiens un cross «Unis pour la différence». A la suite de cette initiative, le 6 juillet 2009 le siège national reçoit un courrier. Extraits. «Je souhaite très sincérement vous remercier d avoir animé la comission «Solidarités» du Conseil général des collégiens et d avoir apporté votre concours à l initiative sportive du 9 juin dernier, ayant pour thème la lutte contre le racisme et pour message «tous unis pour les différences». «Cette démarche, qui a rassemblé 12 collèges et 240 collégiens au Parc interdépartemental de Choisy-le-Roi atteste des prises de conscience par les jeunes élus, que vous avez accompagnés et qui ont souhaité sensibiliser leurs camarades à cette dimension de la citoyenneté. «Pour des raisons indépendantes de ma volonté, je n ai pu vous rejoindre, mais il m a été rapporté que cet événement était une véritable réussite, et que l enthousiasme des jeunes en a témoigné, puisque certains d entre eux ont pu, le jour même, exprimer leur satisfaction et leurs remerciements malgré les mauvaises conditions météorologiques.» Bonnes et mauvaises pratiques relatives au racisme dans le sport Lyon - Pour la première fois, un joueur de football (amateur) a été condamné pour des injures racistes lancés contre un adversaire sportif. Le 25 janvier 2009, un joueur de Rossillon avait lancé à Makam Traoré, joueur de Lagnieu : «Ta gueule, sale nègre, on en a déjà mis cinq dans votre c(..).». Le procès de première instance a eu lieu le 05 mai, et s est terminé par la condamnation de l agresseur. L affaire a été rejugé en appel, à Lyon, à partir du 24 septembre (Note : Jugement attendu pour le 22 octobre.) Roanne - Le 04 octobre 2009, des tags racistes ont été découverts sur le stade Giraud à Roanne. Lundi 05 octobre, la Ville de Roanne et le Football club du Faubourg Clermont (FCFC) ont déposé une plainte. La LICRA leur a aussitôt emboîte le pas. (Note : Le MRAP prépare également des suites judicaires.) Bastia - Suite à un match de football disputé entre le CA Bastia et le club Jura Sud, le 19 septembre 2009, trois joueurs d origine africaine ont déposé plainte pour injures racistes : Luc Essaka, Benjamin Ajiboye et Achille Ouedraogo. Ces deux derniers affirment avoir également été victimes de violences volontaires. Quant à lui, Luc Bessaka avait reçu un carton rouge au cours du match, parce qu il aurait répondu par un coup de poing à un spectateur le traitant de «sale noir». Le club Jura a annoncé l intention, de son côté, de porter plainte pour «propos mensongers». La Fédération Française du Football a ouvert une instruction. (Note : Un premier examen du dossier a eu lieu au siège de la FFF, le 08 octobre.) Marseille - Depuis l automne 2009, le Marseillais Stéphane Basset tourne un film «contre les supporteurs racistes et violents» au Palais des Sports de la cité phocéenne. Il devra s agir du premier d une petite série de sept films. Ce premier spot montrera un homme qui, sur son chemin menant de son domicile au stade, se transforme en pitbull. Le réalisateur déclare qu il a «marre des c..s», et de voir «certains individus rendre comparables les stades à une arène de Jules César» (où l on tuait les gladiateurs pour amuser le public) Milan, Italie - Le 20 septembre 2009, lors d un match extérieur qui se déroulant à Cagliari, deux joueurs du club de football Inter Milan ont été victimes de cris racistes : le Camerounais Samuel Eto o et Mario Balotelli, Italien d origine ghanéenne. Le speaker demandait aux supporteurs d arrêter leur comportement honteux, mais malgré cela, les insultes continuaient pendant tout le match. - En avril 2009, déjà, lors d un match à Turin, Mario Balotelli avait été pris pour cible par des supporteurs racistes. En réaction à ces événements qui ont fortement marqué les esprits, les instances du football italien (Fédération FIGC, Ligue) avaient annoncé au printemps 2009 de sanctionner des incidents racistes. Des matchs pourront être arrêtés en cas d injures racistes, et les clubs concernés se voir suspendus de stade. Jusqu ici, une procédure complexe - l arbitre devra saisir le «responsable de l ordre public» du stade avant de pouvoir interrompre un match - a cependant empêché que ça ait vraiment lieu. UEFA - Aux institutions internationales du football, le débat fait rage sur la meilleure façon de combattre le racisme dans les stades. Le président de l UEFA (Union européenne du football Association), Michel Platini, a suggéré de suspendre les matchs pendant dix minutes en cas d incident raciste. Cependant, il a été contredit, fin septembre 2009, par le président de la FIFA (Fédération internationale du football Association), Sepp Blatter, qui y voit le danger que certains individus pourraient y trouver un moyen - en détournant cette procédure - de faire interrompre un match «quand ça tourne mal pour leur équipe». Lui, préconise plutôt de retirer des points aux équipes dont les supporteurs se rendent coupables de telles pratiques. En parallèle, l UEFA soutient des initiatives et campagnes, à l échelle internationale, pour lutter contre le racisme dans le sport. Ainsi, un «Centre de contrôle antiraciste en Europe de l Est», inaugurée début octobre 2009 à Varsovie, a reçu le soutien de l UEFA. Sa tâche sera de contrôler, rechercher et dénoncer les cas de racisme de la région. Le football gagnant en importance en Pologne et en Ukraine, les responsables sportifs avaient cherché un moyen d attirer l attention sur les dangers du racisme et de la xénophobie.

6 Campagne MRAP contre le racisme dans le sport Les affaires de racisme dans le sport traitées par le service juridique du MRAP Soutien du MRAP a une personne victime de coups et blessures à caractère raciste et d injure raciste Le 22 décembre 2006, le MRAP a adressé une requête au Président du Club sportif du Paris Saint-Germain PSG, sur la situation de Monsieur Abdelkader NACEUR, victime d une agression par un groupe de jeunes supporteurs du PSG. En novembre 2004, des supporteurs du «KOP» Boulogne se sont déplacés à Marseille pour assister à un match du Paris Saint-Germain Olympique Marseille. En chemin, leur car a fait escale à Avignon. A la vue de M. NACEUR, une vingtaine de jeunes supporteurs ont proféré des injures à caractère raciste avant de se jeter sur lui pour lui infliger des coups de poing et de rangers. L intéressé sera victime de traumatismes crânien et lombaire, de cinq côtes cassées, de deux genoux fracassés l ayant conduit à dix jours d hospitalisation. Il en gardera des séquelles avec une incapacité permanente évaluée à 15%. Un seul agresseur sera arrêté et condamné, en avril 2005, pour violences en réunion et violences à caractère raciste à 18 mois de prison, dont un an ferme, et euros de dommages et intérêts, sans compter le préjudice professionnel, qui reste à estimer. M. NACEUR, ouvrier et père de quatre enfants à charge, était dans l incapacité physique de reprendre son emploi. Il percevait des indemnités de longue maladie de 600 euros par mois. Le faible montant de ces indemnités ne lui permettait pas de subvenir aux besoins de sa famille. Son agresseur, insolvable, ne lui a versé que euros sur les euros de dommages et intérêts mis à sa charge depuis sa condamnation. Nous avons demandé à la direction du PSG de participer financièrement à l indemnisation du préjudice subi par M. NACEUR. Le 4 janvier 2006, le Président-directeur-général du PSG s est engagé à mettre en œuvre les différentes mesures, par le club, dans ce dossier et que «cela devrait pouvoir être fait d ici la fin du mois de janvier 2007» ainsi que«le PSG de son côté fera tout ce qui est en son pouvoir afin que tout individu ayant été condamné pour des faits de violence ou de racisme ne puisse plus venir assister aux matches du PSG, notamment en résiliant son abonnement s il est abonné.» Injure publique à caractère raciste Le MRAP national a reçu un signalement de Monsieur Samuel EKOLLO, de nationalité française et demeurant à Lille. L intéressé est inscrit comme joueur amateur au Club de Football «le GMM de Marquette lez Lille». Le 18 février 2007 à 10h00, il a disputé une rencontre de football avec son club contre l équipe de Lambersart FO 4. Monsieur Patrick JARDIN, entraîneur et capitaine de l équipe de Lambersart, a tenu des propos racistes à l encontre de M. EKOLLO tels que : «Tais-toi, je ne parle pas au sale nègre.» Cette injure a été proférée devant plusieurs témoins. La victime a été convoquée le 5 septembre 2007 à 14h devant la Chambre correctionnelle du TGI de Lille. Le jugement a été rendu, le jour de l audience, par la 6ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lille, qui a décidé que M. JARDIN était coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, ce dernier a été condamné à payer à la partie civile la somme de 500 euros à tire de dommages et intérêts. Injure publique à caractère raciste Le 16 février 2008, Christophe H., 37 ans, supporteur du FC Metz, assistait au match de Ligue 1 opposant son club à Valenciennes. Il a passé la première mi-temps à proférer des insultes, criant vers le terrain : «Sale négro», «sale arabe», «espèce de singe». A la mi-temps, le capitaine marocain de Valenciennes, Abdeslam Ouaddou, a quitté la pelouse pour aller s expliquer avec lui. Les règlements n autorisant pas les joueurs à approcher les supporteurs, Ouaddou a reçu un carton jaune. Mais son geste télévisé a fait de l «affaire Ouaddou» celle du racisme ordinaire. Placé en garde à vue pendant trente-six heures, Christophe H. avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le préfet de Moselle l avait interdit de stade pour trois mois. Le supporteur était jugé devant le tribunal correctionnel de Metz. Neuf associations, fédérations ou individus ayant porté plainte contre le prévenu. Le 8 avril 2008, le tribunal correctionnel de Metz a condamné le prévenu à trois mois de prison avec sursis et mise à l épreuve ainsi que trois ans d interdiction de stade. Coups et blessures à caractère raciste et apologie de crime contre l humanité Le 22 juin 2009, le MRAP a engagé une procédure contre Messieurs Alexandre GABRIAC et Terence BAKER devant le Tribunal pour enfants de Paris. Les deux auteurs sont poursuivis pour apologie de crime contre l humanité, injures à caractère raciste, violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours à l égard de M. Boubakeur FILALI, avec deux circonstances aggravantes, à savoir que les faits ont eu lieu en réunion, et à raison de l appartenance ou de la non-appartenance vraie ou supposée de la victime, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Par ailleurs, Monsieur BAKER est poursuivi également pour port d insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste et xénophobe. Le 2 juillet 2009, la 25 ème Chambre du Tribunal pour enfants de Paris les a condamné : Terrance Baker à 18 mois d emprisonnement dont 14 mois avec sursis et interdiction de pénétrer pour une durée de 5 ans dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive. Alexendre GABRIAC à 12 mois d emprisonnement avec sursis et interdiction de pénétrer pour une durée de 3 ans dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive. Apologie de crime contre l humanité dans une enceinte sportive. Au cours de la rencontre PSG-SOCHAUX du 18 janvier 2009, une banderole à l figie du chanteur Michel SARDOU, représentant sa pochette du disque «Le France» de l année 1976, a été exhibée sur les gradins du Parc des princes. On pouvait voir, sur la banderole, dans le rlet des lunettes de soleil du chanteur, deux insignes «SS». Le mis en cause, devant la volonté des stadiers du PSG de retirer cette banderole injurieuse, venait à leur rencontre, les aidait à la démonter et déclarait vouloir la garder en tribune. Les stadiers avaient pour consigne de déposer la banderole en consigne, le supporter en question ne voulait pas la quitter et suivait les stadiers jusqu au pied de la tribune. A cet endroit, il fut interpellé par des agents de la police judiciaire. Il niait les faits en garde à vue et déclarait ne pas soutenir les propos racistes de cette banderole. Le MRAP s est attaché à la procédure engagée par le parquet contre M. Jean Baptiste RUPP.

PROFIL PAYS FRANCE Information mise à jour le 10 juin 2013

PROFIL PAYS FRANCE Information mise à jour le 10 juin 2013 PROFIL PAYS FRANCE Information mise à jour le 10 juin 2013 Le but de ce profil pays est de présenter le pays sous l angle de la mise en œuvre de la convention européenne sur la violence et les débordements

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football Siège : 235 rue de Biscarrosse 40 000 MONT-DE-MARSAN Tél. : 09 75 51 86 85 E-mail : 515831@lfaquitaine.fr Blog : www.esm-foot.blogspot.com

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité

FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE Jean-Pierre LOUVEL, Président de l UCPF Philippe DIALLO,Directeur général Benjamin VIARD,

Plus en détail

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné La justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Vous êtes condamné VOUS ÊTES CONDAMNÉ PÉNALEMENT Le juge a statué sur votre cas et vous a condamné. Que vous reste-il

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS (Métropole et outre-mer)

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS (Métropole et outre-mer) DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES le 20 août 2007 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE NOR : INT/D/07/00089/C LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE

Plus en détail

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2013-2014 Antoine LE GRAET, Chargé d études à l ONDRP Pour

Plus en détail

CHAMPIONNAT de la FCD de FUTSAL

CHAMPIONNAT de la FCD de FUTSAL Arcueil, le 28 octobre 2013 CHAMPIONNAT de la FCD de FUTSAL N 3430/FCD/Sports Affaire suivie par Catherine MACQUET : 01.79.86.34.88 ou 821.947.34.88 - : c.macquet@lafederationdefense.fr RÈGLEMENT PARTICULIER

Plus en détail

«CAHIER DES CHARGES» EN MATIERE DE SECURITE

«CAHIER DES CHARGES» EN MATIERE DE SECURITE «CAHIER DES CHARGES» EN MATIERE DE SECURITE I Obligations incombant au club visité : 1. se conformer à l arrêté d homologation du stade qui s impose au club et à ses prescriptions éventuelles (source de

Plus en détail

Fiche récapitulative sur les outils disponibles

Fiche récapitulative sur les outils disponibles Fiche récapitulative sur les outils disponibles Citoyens du sport Partie Éthique et valeurs du sport Cette fiche propose un état des lieux à jour concernant les outils du ministère de la Ville, de la Jeunesse

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour» ORGANISATION : Du vendredi 30 janvier au samedi 14 mars 2015, l association l Echappée Belle propose un temps fort sur l humour, intitulé Histoires d en rire, avec

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue

Plus en détail

Formation des jeunes. Règlement d ordre intérieur

Formation des jeunes. Règlement d ordre intérieur Formation des jeunes Règlement d ordre intérieur Des communications claires sont indispensables pour garantir le bon déroulement de la saison au sein de la formation des jeunes. En cas d incidents ou de

Plus en détail

Le football professionnel au service de son public

Le football professionnel au service de son public Le football professionnel au service de son public 2 1. MIEUX CONNAÎTRE NOTRE PUBLIC ET SES ATTENTES L INTÉRÊT DES FRANÇAIS POUR LE FOOTBALL AUGMENTE LA PREMIÈRE GRANDE ÉTUDE SUR LE PUBLIC DES STADES DE

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS

STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS I - OBJET ET BUTS POURSUIVIS Art. 1 Dénomination Objet Durée Siège Social L Association dite «Comité Territorial du Périgord-Agenais de la Fédération

Plus en détail

QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE?

QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE? 150x210_4vol_Victimes 15/09/08 16:08 Page 1 QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE? Effectuer un examen médical le plus tôt possible Qu une plainte soit déposée ou non, il est important de faire constater par

Plus en détail

Association nationale des victimes de l insécurité routière www.victimes.org AIDE AUX VICTIMES D UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Association nationale des victimes de l insécurité routière www.victimes.org AIDE AUX VICTIMES D UN ACCIDENT DE LA ROUTE Association nationale des victimes de l insécurité routière www.victimes.org AIDE AUX VICTIMES D UN ACCIDENT DE LA ROUTE L accueil est assuré 24 h sur 24 au 0 820 30 3000 * ou 06.86.55.24.01 Victimes &

Plus en détail

PROJETS DES ALAE ET ALSH DE TARBES

PROJETS DES ALAE ET ALSH DE TARBES PROJETS DES ALAE ET ALSH DE TARBES AVRIL 2012 Basket, sport tarbais par excellence : C est pourquoi la ville développe depuis quelques années une convention de partenariat avec le comité départemental

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT EDUCATION NATIONALE JUSTICE

CONVENTION DE PARTENARIAT EDUCATION NATIONALE JUSTICE Académie de Grenoble Cour d Appel de Grenoble Logo CONVENTION DE PARTENARIAT EDUCATION NATIONALE JUSTICE Le succès de la première convention de collaboration signée le 1 er septembre 1994 invite les partenaires

Plus en détail

Règlement Officiel EA SPORTS FC. Compétitions offlines. Saison 2010-2011

Règlement Officiel EA SPORTS FC. Compétitions offlines. Saison 2010-2011 Règlement Officiel EA SPORTS FC Compétitions offlines Saison 2010-2011 1. Introduction/Présentation du concept EA SPORTS FC. 2. Tournois Clubs. 2.1 Principe général. Accueil & Inscription. Schéma de compétition

Plus en détail

Des Idées Innovantes, un club qui bouge!!!

Des Idées Innovantes, un club qui bouge!!! PARTENARIAT DOM-TAC FC Des Idées Innovantes, un club qui bouge!!! IDENTITE DU CLUB «DOM» pour DOMMARTIN «T.A.C» pour Tour Athlétic Club, (Association omnisports de la TOUR DE SALVAGNY, regroupant 10 disciplines

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION LA FEDERATION INTERNATIONALE DE TENNIS DE TABLE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE PROPOSENT dans le cadre du CIRCUIT MONDIAL JUNIOR 2009 LES INTERNATIONAUX DE FRANCE

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 109

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 109 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 109 CABINET Arrêté n 2015/01/1607 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d accès au stade de la Mosson à Montpellier

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Présentation du projet Préambule. Mardi 4 décembre 2012 : «Un juge de ligne de 41 ans est décédé après avoir été frappé par des jeunes joueurs d un club d Amsterdam». La Belgique n échappe pas à cette

Plus en détail

OPERATION PASSION - PLAISIR

OPERATION PASSION - PLAISIR Solidarité Respect Engagement OPERATION PASSION - PLAISIR Plaisir Tolérance Janvier 2014 PASSION PLAISIR Cher Collègue, - Notre vitrine l Equipe de France est qualifiée pour la Coupe du Monde au Brésil.

Plus en détail

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Version Facile à lire Réalisé avec le soutien de l AWIPH 1 Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention. Ce n est pas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

REGLEMENT DISCIPLINAIRE

REGLEMENT DISCIPLINAIRE REGLEMENT DISCIPLINAIRE ART. - 1. Le présent règlement, établi conformément à l article 10 des statuts de la Fédération Française Motonautique, remplace le règlement approuvé le 1 er décembre 2001 et modifié

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts de l association Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot (appelée ci-dessous GJSG), signataires FC Goëlo, FC Lantic, il est établi

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION PARIS CUP 2015-5 ème édition Samedi 13 Juin 2015 Présentation Dans le cadre de nos challenges interentreprises, grandes écoles, associations et équipes de football loisirs nous vous

Plus en détail

brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s

brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 2 Sommaire Qu est-ce que la violence?... 4 Pourquoi

Plus en détail

~ Elaboré par Maurice PONT et Paul RAYMOND ~

~ Elaboré par Maurice PONT et Paul RAYMOND ~ ~ Elaboré par Maurice PONT et Paul RAYMOND ~ PRESIDENCE : Eric RAY Pascal YVES Rue des Verchères 32 bis rue de la Gare 69380 Civrieux d Azergues 69890 La Tour de Salvagny DOM TAC F.C. Stade de Maligny

Plus en détail

Règlement Officiel EA SPORTS FC. Saison 2015-2016. Organisation : Uniteamsport Siège social : 201 rue de Vaugirard 75015 Paris

Règlement Officiel EA SPORTS FC. Saison 2015-2016. Organisation : Uniteamsport Siège social : 201 rue de Vaugirard 75015 Paris Règlement Officiel EA SPORTS FC Saison 2015-2016 Sommaire 1. Introduction/Présentation du concept EA SPORTS FC 1.1 Principe général 1.2 Configuration de jeu Paramètres de jeu Choix des équipes 1.3 Règles

Plus en détail

NOS ACTIONS 2014 NOS PROJETS 2015 EN IMAGES

NOS ACTIONS 2014 NOS PROJETS 2015 EN IMAGES NOS ACTIONS 2014 NOS PROJETS 2015 EN IMAGES NOUVEL AXE STRATÉGIQUE VALORISER L IMAGE MODERNE, QUALITATIVE ET RESPONSABLE DES AGRICULTEURS BRETONS L IMAGE DE L AGRICULTURE EST UN BIEN PRÉCIEUX, PRENONS-LA

Plus en détail

Les règles essentielles du handball

Les règles essentielles du handball Les règles essentielles du handball SOMMAIRE Présentation page 3 Le terrain page 4 L arbitre et le sifflet page 5 Les fautes page 6 Les sanctions page 7 Les fautes du joueur page 8 Le joueur en défense

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors]

CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors] CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors] Ligue Régionale du Lyonnais de Basketball ORGANISATION DES FINALES REGIONALES CREDIT MUTUEL Catégories U13 à U17 (Gr.B)

Plus en détail

Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport. représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement. Samedi 14 novembre 2009

Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport. représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement. Samedi 14 novembre 2009 Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement Samedi 14 novembre 2009 Congrès départemental du Comité du Rhône de la Fédération sportive et culturelle

Plus en détail

SERVICES À L INTENTION DES Victimes d actes criminels

SERVICES À L INTENTION DES Victimes d actes criminels SERVICES À L INTENTION DES Victimes d actes criminels Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est une organisation à but non lucratif qui cherche à fournir

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT AgrémentJeunesseet Sports 99 S 010 Affiliéàla F. F. F. N 5608 DOSSIER DE PARTENARIAT Saison 2013-201 2014 Stade Kéchiloa Avenue Clémenceau 64500 Saint Jean de Luz Tél : 05.59.26.02.87 Fax : 05.59.51.21.20

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «Places à gagner pour les matchs de foot du PSG au Parc des Princes»

RÈGLEMENT DU JEU «Places à gagner pour les matchs de foot du PSG au Parc des Princes» RÈGLEMENT DU JEU «Places à gagner pour les matchs de foot du PSG au Parc des Princes» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES 1 er Mandat 2008 Bilan 2008. I Présentation des visites effectuées en lien avec les commissions en charge par le CMJ

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES 1 er Mandat 2008 Bilan 2008. I Présentation des visites effectuées en lien avec les commissions en charge par le CMJ CONSEIL MUNICIPAL JEUNES 1 er Mandat 2008 Bilan 2008 I Présentation des visites effectuées en lien avec les commissions en charge par le CMJ - Aide Aux Personnes Solidarités - Sécurité / Environnement

Plus en détail

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL Commission Sportive et Technique Mai 2011 TABLE DES MATIERES Préambule...3 Engagement au Championnat Suisse...3 Article 1 - Les équipes...3 Article

Plus en détail

Amicale Toulousaine des Éducateurs de Football 59, Rue de Verdale -BP 30 -Saint-Jean -31242 l UNION CEDEX '05 62 89 05 30 -atef31.

Amicale Toulousaine des Éducateurs de Football 59, Rue de Verdale -BP 30 -Saint-Jean -31242 l UNION CEDEX '05 62 89 05 30 -atef31. 59, Rue de Verdale -BP 30 -Saint-Jean -31242 l UNION CEDEX '05 62 89 05 30 -atef31.fr - A.T.E.F.TROPHÉE U14 Objet : Tournoi U14 Dossier suivi par : T. MANAUT G. CALINSKI Madame, Monsieur L' Amicale Toulousaine

Plus en détail

MATCH AMICAL ESPAGNE CROATIE

MATCH AMICAL ESPAGNE CROATIE MATCH AMICAL ESPAGNE CROATIE MERCREDI 7 JUIN 2006 A 21H00 STADE DE GENEVE INFORMATIONS UTILES DE LA POLICE Chers concitoyens, chers supporters, La police cantonale genevoise vous souhaite la bienvenue

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail

JOURNAL DE BORD SEJOUR QUEBEC DU 7 AU 14 JUIN 2015

JOURNAL DE BORD SEJOUR QUEBEC DU 7 AU 14 JUIN 2015 JOURNAL DE BORD SEJOUR QUEBEC DU 7 AU 14 JUIN 2015 préparation médiatisation prévention féminité compétition Les performances sportives au féminin famille valorisation dopage sacrifices santé récupération

Plus en détail

Jeudi 03 Juin 2004 : Poules qualificatives. Samedi 05 Juin 2004 : Demi-finales, finales, cérémonie de clôture et soirée de gala

Jeudi 03 Juin 2004 : Poules qualificatives. Samedi 05 Juin 2004 : Demi-finales, finales, cérémonie de clôture et soirée de gala Le Club Sportif Charcot Tennis de Table organise, du 02 au 05 juin 2004 la World Single Cup de Tennis de Table. Cette compétition qui réunira les 16 meilleurs joueurs et les 12 meilleures joueuses du monde

Plus en détail

Le journalisme. Diaporama réalisé à partir de la présentation de M-C Lipani de l IJBA

Le journalisme. Diaporama réalisé à partir de la présentation de M-C Lipani de l IJBA Le journalisme Diaporama réalisé à partir de la présentation de M-C Lipani de l IJBA LA LIBERTE D EXPRESSION L Ce qu elle garantie Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Liberté de la

Plus en détail

HAUTE-SAVOIE MONT BLANC - GENEVE. Sélection Départementale de la Haute Savoie RUGBY Equipe Minimes 14 / 15 ans

HAUTE-SAVOIE MONT BLANC - GENEVE. Sélection Départementale de la Haute Savoie RUGBY Equipe Minimes 14 / 15 ans HAUTE-SAVOIE MONT BLANC - GENEVE Sélection Départementale de la Haute Savoie RUGBY Equipe Minimes 14 / 15 ans «Les meilleurs jeunes rugbymen des clubs de la Haute- Savoie rassemblés en une seule équipe

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION PARIS CUP 2013-3 ème édition Présentation Dans le cadre de nos challenges interentreprises, grandes écoles, associations et équipes de football loisirs nous vous invitons à participer

Plus en détail

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135.

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135. DEMANDE DE LICENCE Démarches à suivre pour sa demande de licence 2014-2015 - Bordereau de licence : Certificat Médical à faire signer par son médecin (attention : Si vous souhaitez jouer en compétition,

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES -

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - Article 1 - Principe Un carton montré à un joueur ne peut être comptabilisé que si l épreuve est dirigée par un

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Match de solidarité au profit d Action contre la Faim, à Cannes

COMMUNIQUE DE PRESSE. Match de solidarité au profit d Action contre la Faim, à Cannes COMMUNIQUE DE PRESSE Le 2 février 2011 Match de solidarité au profit d Action contre la Faim, à Cannes Le samedi 19 février, l association Sport IAE organise un match de football opposant les anciens Dragons

Plus en détail

Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) Questionnaire pour les candidats judiciaires à la CPI Élections de décembre 2011

Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) Questionnaire pour les candidats judiciaires à la CPI Élections de décembre 2011 Conscients des restrictions auxquelles sont soumis les juges de la CPI concernant les commentaires extrajudiciaires qui pourraient affecter l indépendance mentionnée à l article 40 du Statut de Rome et

Plus en détail

mission de service public culture sportive l organisation de rencontres l apprentissage de la citoyenneté l association d école

mission de service public culture sportive l organisation de rencontres l apprentissage de la citoyenneté l association d école Le Ministère de l Education Nationale a confié à l USEP une mission de service public portant sur : la construction d une culture sportive par l organisation de rencontres, l apprentissage de la citoyenneté

Plus en détail

COMMISSION AUTEUR DES VIOLENCES CAS PRATIQUE COMPARATIF

COMMISSION AUTEUR DES VIOLENCES CAS PRATIQUE COMPARATIF CARTA EUROPEA avec le soutien de la Commission Européenne et des barreaux des Programmes EUROMED DROIT et EURODROIT SUD EST MEDITERRANEE Siège social Maison de l Europe à Montpellier Adresse administrative

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

Le Tennis Amphion Publier (TAP) Présente son. 8 ème Open International. Salle Olympe De la Cité de l eau Publier (74) De Tennis Handisport ITF 3

Le Tennis Amphion Publier (TAP) Présente son. 8 ème Open International. Salle Olympe De la Cité de l eau Publier (74) De Tennis Handisport ITF 3 Le Tennis Amphion Publier (TAP) Présente son 8 ème Open International De Tennis Handisport ITF 3 Tournoi indoor du 19 au 23 Mars 2014 Salle Olympe De la Cité de l eau Publier (74) TAP 225 rue des tilleuls-

Plus en détail

Règlement Intérieur. Hand Ball Club Vallée Vézère. Le Bleufond 24290 MONTIGNAC. handball-club-vallee-vezere-clubeo.com

Règlement Intérieur. Hand Ball Club Vallée Vézère. Le Bleufond 24290 MONTIGNAC. handball-club-vallee-vezere-clubeo.com HBCVV Règlement Intérieur Hand Ball Club Vallée Vézère Le Bleufond 24290 MONTIGNAC handball-club-vallee-vezere-clubeo.com Le présent règlement est une synthèse des devoirs des joueuses, joueurs, parents,

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-81

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-81 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-81 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à l exclusion d une salle de sport opposée à une femme musulmane en raison du port du foulard (Observations

Plus en détail

27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE MJU-27(2006) 3 27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Érevan (12-13 octobre 2006) LA PLACE, LES DROITS ET L AIDE AUX VICTIMES Rapport présenté par le Ministre de la Justice d ALLEMAGNE www.coe.int/minjust

Plus en détail

Des événements sportifs au service de l animation urbaine et

Des événements sportifs au service de l animation urbaine et Des événements sportifs au service de l animation urbaine et de la citoyenneté HERIDA Karim Ex Directeur des Sports Saint-Denis Ex Directeur des Sports Saint Denis Chef du Pôle Parisien des Animations

Plus en détail

Un football professionnel de plus en plus solidaire

Un football professionnel de plus en plus solidaire Un football professionnel de plus en plus solidaire 2 2.1 UN EFFORT DE SOLIDARITÉ EXEMPLAIRE ENVERS LE FOOTBALL AMATEUR ET LES AUTRES SPORTS SOUTIEN DU FOOTBALL AMATEUR PAR LA LFP SOUTIEN DES CLUBS PROFESSIONNELS

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

SEANCE PLENIERE DU 18 JUIN 2014

SEANCE PLENIERE DU 18 JUIN 2014 SEANCE PLENIERE DU 18 JUIN 2014 COMMISSION CULTURE Présenté par Anaïs GUILLEMET et Paul NANNARONE Dès notre 1 ère commission, nous avons été sollicités pour participer à l action «1914-1944, D une guerre

Plus en détail

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE Traduction de l arabe # statuts N 22-09-05-07 ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE 1. Dénomination sociale En vertu du Dahir N 1-58-376 en date du 3 joumada

Plus en détail

Séminaire du CEDIS 30 juin 2013

Séminaire du CEDIS 30 juin 2013 Séminaire du CEDIS 30 juin 2013 Intervention Atelier 3 : De la sécurité publique à la tranquillité publique : vers une évolution des politiques de prévention et de lutte contre la délinquance Objectifs

Plus en détail

Stanislas Sevens Tournoi sur invitation 10 11 Mai 2014

Stanislas Sevens Tournoi sur invitation 10 11 Mai 2014 Stanislas Sevens DOSSIER DE CANDIDATURE Chers amis, Voici le dossier de candidature pour la sixième édition du Stanislas Sevens, tournoi international de rugby à 7. Ce dossier de candidature comporte :

Plus en détail

CLUB DE SOCCER DE LA VALLÉE DU RICHELIEU RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DES RÈGLES, SANCTIONS, DISCIPLINE ET PROTÊTS RÈGLEMENT # 4

CLUB DE SOCCER DE LA VALLÉE DU RICHELIEU RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DES RÈGLES, SANCTIONS, DISCIPLINE ET PROTÊTS RÈGLEMENT # 4 CLUB DE SOCCER DE LA VALLÉE DU RICHELIEU RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DES RÈGLES, SANCTIONS, DISCIPLINE ET PROTÊTS RÈGLEMENT # 4 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I : DÉFINITIONS 1. Définitions Chapitre II : OBJET

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté NOR : JUSD1530025C La garde des sceaux, ministre de la

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014

DOSSIER D INSCRIPTION. HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014 Présentation DOSSIER D INSCRIPTION HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014 Dans le cadre de nos challenges sportifs, nous vous invitons à participer à la 3 ème l HOTELS CUP URBAN

Plus en détail

La visioconférence admise pour les réunions du comité central d entreprise

La visioconférence admise pour les réunions du comité central d entreprise Socialettre La lettre d'information proposée par Résocial réseau d avocats dédié au droit social INFO DU MOIS La visioconférence admise pour les réunions du comité central d entreprise Un comité central

Plus en détail

SIVOM DE L EST GESSIEN

SIVOM DE L EST GESSIEN 1 SIVOM DE L EST GESSIEN REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES COSEC ET SAINT-SIMON La Présidente du SIVOM de l EST GESSIEN : Vu la Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et la promotion

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive Strasbourg, 7 août 2009 EPAS(2009)19rév DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive «Qui joue loyalement est toujours gagnant.»

Plus en détail

RUGBY A XIII. Vaulx-en-Velin Rugby League

RUGBY A XIII. Vaulx-en-Velin Rugby League RUGBY A XIII Vaulx-en-Velin Rugby League SOMMAIRE 1-L EMBLEME 2-PRESENTATION DU VVRL 3-STRUCTURATION INTERNE 4-PROJET PEDAGOGIQUE 5-ANALYSE STRATEGIQUE 6-OBJECTIFS 7-MISE EN ŒUVRE 8-CONCLUSION 2 1- L EMBLEME

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION. Mondial ISF football 2013 Championnat du monde scolaire Bordeaux Du 14 au 22 avril

DOSSIER DE PRESENTATION. Mondial ISF football 2013 Championnat du monde scolaire Bordeaux Du 14 au 22 avril DOSSIER DE PRESENTATION Mondial ISF football 2013 Championnat du monde scolaire Bordeaux Du 14 au 22 avril L UNSS Plus d un million de Licenciés 400 000 filles licenciées 250 000manifestations par an 9

Plus en détail

Éthique et sport scolaire

Éthique et sport scolaire Éthique et sport scolaire «Aujourd hui comme hier, il est important que le sport reste un jeu qui permette à chacun de s exprimer et de s épanouir, et que les différences nous unissent quelle que soit

Plus en détail

PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC

PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC Partenariat saison 2011-2012 Crédit photos : Olivier Sarre - Philippe Pécher - Jacky Suidureau - Valéria Peix Imp. Rivet Presse Edition La saison dernière devait être le

Plus en détail

«LE TOURNOI DES 6 STATIONS»

«LE TOURNOI DES 6 STATIONS» «LE TOURNOI DES 6 STATIONS» Le 1 er TOURNOI DES 6 STATIONS est un tournoi de rugby à 7 sur neige, ou «Snow Rugby». Il oppose 6 stations sélectionnées, dans le cadre d une compétition sportive, qui mélange

Plus en détail

Jeunesse sportive. matricule 69. Maffle Basket-Ball Charte du Club

Jeunesse sportive. matricule 69. Maffle Basket-Ball Charte du Club Jeunesse sportive matricule 69 Maffle Basket-Ball Charte du Club Informations destinées aux joueurs 1. Entraînements Le joueur qui, pour une raison sérieuse (cas de force majeure, maladie, blessure,...)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB

CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB 2 GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION SOMMAIRE 1 - LE COMITE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N SPECIAL 16 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 16 décembre 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Institutions Acteurs Procédures Vos droits. Les violences conjugales

Institutions Acteurs Procédures Vos droits. Les violences conjugales Institutions Acteurs Procédures Vos droits Les violences conjugales F i c h e P r a t i q u e Les violences conjugales Toute personne qui subit des violences physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles

Plus en détail

Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr]

Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr] Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr] BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE-Bu) LES ALTERNATIVES AUX POURSUITES «LES MESURES ALTERNATIVES

Plus en détail

RÈGLEMENTS DES COMPETITIONS DU DISTRICT DE L EURE DE FOOTBALL SENIORS LIBRES, FOOTBALL FEMININ, FOOTBALL D ENTREPRISE, FOOTBALL DES JEUNES (U18, U15,

RÈGLEMENTS DES COMPETITIONS DU DISTRICT DE L EURE DE FOOTBALL SENIORS LIBRES, FOOTBALL FEMININ, FOOTBALL D ENTREPRISE, FOOTBALL DES JEUNES (U18, U15, RÈGLEMENTS DES COMPETITIONS DU DISTRICT DE L EURE DE FOOTBALL SENIORS LIBRES, FOOTBALL FEMININ, FOOTBALL D ENTREPRISE, FOOTBALL DES JEUNES (U18, U15, U13, U11) ET FUTSAL Article 1 : Dispositions générales

Plus en détail

INSCRIPTION ASG HANDBALL SAISON 2015 2016

INSCRIPTION ASG HANDBALL SAISON 2015 2016 INSCRIPTION ASG HANDBALL SAISON 2015 2016 Vous avez choisi, par votre inscription ou par celle de votre enfant, de participer aux activités de l AS GERARDMER Handball. L ASG HB est en premier lieu une

Plus en détail

DOSSIER DE SPONSORING FOOTBALL CLUB TROIS VALLEES

DOSSIER DE SPONSORING FOOTBALL CLUB TROIS VALLEES DOSSIER DE SPONSORING FOOTBALL CLUB TROIS VALLEES SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU CLUB... 2 2. LE PROJET DU CLUB... 3 L engagement moral :... 3 L engagement sportif :... 3 3. EVENEMENTS ANNUELS... 4 Les manifestations

Plus en détail

Militants Droits Devant!

Militants Droits Devant! DOSSIER DE PRESSE Militants Droits Devant! Du 18 janvier au 19 janvier 2014 Au lycée La Joliverie à Saint Sébastien/Loire SOMMAIRE «DroitS Devant!» avec la JOC... p 3 Une nouvelle campagne d année... p

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Book de SPONSORING. Dossier de présentation. FC Domdidier Case postale 1564 Domdidier

Book de SPONSORING. Dossier de présentation. FC Domdidier Case postale 1564 Domdidier Dossier de présentation Book de SPONSORING Bienvenue Mesdames, Messieurs, Chers Amis du FC Domdidier, Le FC Domdidier a été fondé le 22 octobre 1941 à l occasion de la première assemblée présidée par Ernest

Plus en détail

Le régime de la responsabilité civile des enseignants

Le régime de la responsabilité civile des enseignants Le régime de la responsabilité civile des enseignants Document réalisé par le SE-UNSA 94 Octobre 2014 Complexité : tel est le maître mot du régime de la responsabilité des enseignants. Ses grands principes

Plus en détail

Procédures de requête et de plainte

Procédures de requête et de plainte 7 Procédures de requête et de plainte Cet outil explique diverses démarches de requêtes ou de plaintes que des personnes peuvent avoir à effectuer dans certaines situations. Il vise à démystifier ces démarches

Plus en détail

Base juridique du Concours Photo

Base juridique du Concours Photo Base juridique du Concours Photo Organisé par Cyclable Article 0 Le principe consiste à l organisation d un concours photo portant sur le thème suivant : «Partagez vos photos en compagnie de votre vélo

Plus en détail