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1 Source : données INSEE CLAP National de l ESS CN CRES Observatoire 1

2 Contenu I. Introduction... 3 II. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire en III. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale en 2008 et ) Présentation générale ) Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2008 et IV. Poids de l ESS dans l économie locale en 2011 pour chaque EPCI du Pays Roannais... 8 V. Comparaison territoriale en 2011 du poids de l ESS à l échelle nationale, régionale, départementale et infra départementale ) Comparaison supra départementale ) Comparaison infra départementale VI. des indicateurs principaux de l ESS sur la période entre 2008 et ) Présentation générale ) des effectifs de l ESS entre 2008 et ) Comparaison de l évolution des effectifs au 31/12 avec le reste de l économie du Pays Roannais ) du nombre d établissements de l ESS entre 2008 et ) Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie du Pays Roannais ) des équivalents temps plein (ETP) de l ESS entre 2009 et ) Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie du Pays Roannais VII. Répartition des effectifs par secteur d activité en ) Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur ) Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité VIII. Répartition par secteur d activité des établissements en ) Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie de chaque secteur ) Répartition des établissements de l ESS par secteurs d activité en IX. Les effectifs moyens de l ESS X. Complément méthodologique ) Glossaire ) Note méthodologique du panorama de l économie sociale et solidaire sur le Pays Roannais 27 2

3 I. Introduction Le réseau des Observatoires de l économie sociale et solidaire (ESS) est un dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau d expertise mis en place par les Chambres régionales de l ESS (CRESS) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer des services d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l ESS que les pouvoirs publics. Les Observatoires de l ESS réalisent des diagnostics et panoramas territoriaux, des analyses comparatives et prospectives, des études thématiques et territoriales, des notes de conjoncture, des enquêtes et baromètres. Ces travaux sont au service du développement économique, du développement territorial, des emplois et de la formation, et de la cohésion sociale. Pour ce faire, les Observatoires de l ESS s appuient sur des partenariats locaux avec des organismes de recherches et chercheurs (laboratoires universitaires, Chaires ), des observatoires existants (OREF ), des fournisseurs d études et statistiques (INSEE, URSSAF, MSA, Pôle emploi ), des réseaux d acteurs (URSCOP, URIOPSS, mutualité ), des collectivités locales ou territoriales (Régions, Départements, Pays, Communautés urbaines ), et des acteurs publics (DIRECCTE, DRJSCS, ARACT, Maisons de l Emploi ). Les Observatoires de l ESS constituent et animent des comités de pilotages dédiés et s appuient sur des Conseils scientifiques garant de la qualité des productions et d une réflexion critique et pluridisciplinaire, à la fois pour la définition d indicateurs spécifiques permettant de rendre compte du dynamisme atypique des organisations et entreprises de l'ess, mais aussi afin d améliorer l observation de l ESS et ainsi alimenter les réflexions prospectives et choix stratégiques des acteurs et des pouvoirs publics. - 3

4 II. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire en 2011 Année 2011 Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Effectifs au 31/12 Nombre d'etp Associations Coopératives Mutuelles Fondations TOTAL Source Insee CLAP 2011 En 2011, le Pays Roannais compte 423 entreprises de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) et 566 établissements salariés de l ESS travaillent dans l une de ces structures, ce qui correspond à salariés en équivalents temps plein (ETP). Répartition des établissements de l'ess par structures juridiques en 2011 Coopératives 12,2% Mutuelles 3,4% Fondations 0,2% Associations 84,3% Source Insee CLAP Lecture: la catégorie juridique associations représente 84% du nombre total des établissements de l ESS sur le territoire du Pays Roannais. Sur le territoire, on enregistre 477 associations, ce qui représente 84% des établissements de l ESS. 12% des structures de l ESS sont des coopératives, tandis que les mutuelles et les fondations représentent ensemble moins de 4% des établissements de l ESS. La part des salariés travaillant dans une association est majoritaire et elle est légèrement supérieure à la part des associations dans les établissements de l ESS. Ainsi, 85% des salariés de l ESS du Pays Roannais travaillent dans une association alors que les associations représentent 84% des établissements de l ESS. Le même phénomène est constaté pour les fondations : 1% des salariés de 4

5 l ESS du territoire travaillent dans une fondation, alors que cette catégorie représente seulement 0,2% des établissements de l ESS. On peut constater le phénomène inverse pour les coopératives et les mutuelles. : la part des salariés de l ESS travaillant dans ces catégories juridiques de l ESS est moins importante que leur part dans les établissements de l ESS. 11% des salariés de l ESS travaillent dans une coopérative, mais les coopératives représentent 12% des structures de l ESS. Répartition des effectifs au 31/12 de l'ess par structures juridiques Coopératives 11% Mutuelles 3% Fondations 1% Associations 85% Source Insee CLAP Lecture: 11% des salariés de l ESS du Pays Roannais travaillent dans une coopérative. 5

6 III. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale en 2008 et ) Présentation générale 2011 TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'entreprises ,1% Nombre d'établissements ,7% Nombre de salariés au 31/ ,1% Nombre d'equivalent Temps Plein ,4% Source Insee CLAP TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'entreprises ,5% Nombre d'établissements ,4% Nombre de salariés au 31/ ,9% Nombre d'equivalent Temps Plein ,0% Source Insee CLAP 2008 Sur le Pays Roannais, la part de l ESS en termes d emploi a connu une évolution positive entre 2008 et En 2011, plus de 12% de l emploi du territoire est porté par l ESS contre près de 11% en Suivant la même tendance, la part d ETP relevant de l ESS dans l économie locale est passée de 10% en 2008 à 11,4% en En revanche, la part des entreprises et des établissements de l ESS dans l économie locale a baissé : près de 12% des entreprises du Pays Roannais relevaient de l ESS en Elles représentent seulement 10% en

7 2) Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2008 et 2011 Nombre d'entreprises de l'ess Nombre total d'entreprises sur le Pays Roannais Poids des entreprises l'ess dans l'économie locale ,1% ,5% ,4% ,5% Nombre d'établissements de l'ess Nombre total d'établissements sur le Pays Roannais Poids des établissements de l'ess dans l'économie locale ,7% ,9% ,7% ,4% Effectifs au 31/12 Nombre total des effectifs sur le Pays Roannais Poids des effectifs l'ess dans l'économie locale ,1% ,1% ,8% ,9% Nombre d'etp Nombre total d'etp sur le Pays Roannais Poids des ETP de l'ess dans l'économie locale ,4% ,0% ,7% ,0% Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et De manière globale, la part de l ESS dans l économie locale du Pays Roannais a augmenté entre 2008 et 2011 (à l exception de l indicateur nombre d entreprises). Cependant, on peut observer une progression importante de ces indicateurs jusqu en A partir de 2011, la tendance est plutôt à la baisse ou il y a peu d évolution. 7

8 IV. Poids de l ESS dans l économie locale en 2011 pour chaque EPCI du Pays Roannais EPCI Indicateur ESS Roannais Agglomération CC de Balbigny CC des Vals d'aix et Isable CC du Pays de Charlieu Belmont CC du Pays d'urfé CC du Pays Entre Loire et Rhône Ensemble de l'économie Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'entreprises ,9% Nombre d'établissements ,4% Nombre de salariés au 31/ ,1% Nombre d'equivalent Temps Plein ,2% Nombre d'entreprises ,1% Nombre d'établissements ,4% Nombre de salariés au 31/ ,0% Nombre d'equivalent Temps Plein ,1% Nombre d'entreprises ,1% Nombre d'établissements ,3% Nombre de salariés au 31/ ,3% Nombre d'equivalent Temps Plein ,4% Nombre d'entreprises ,4% Nombre d'établissements ,2% Nombre de salariés au 31/ ,5% Nombre d'equivalent Temps Plein ,2% Nombre d'entreprises ,0% Nombre d'établissements ,5% Nombre de salariés au 31/ ,7% Nombre d'equivalent Temps Plein ,5% Nombre d'entreprises ,1% Nombre d'établissements ,2% Nombre de salariés au 31/ ,4% Nombre d'equivalent Temps Plein ,4% Source Insee CLAP Lecture:12,1% des salariés de la CA du Roannais travaillent dans une structure de l ESS. Sur le Pays Roannais, nous remarquons des disparités du poids de l ESS dans l économie locale entre les différents EPCI qui composent le territoire. La CC du Pays d Urfé présente la part de l ESS dans l économie la plus importante : près de 23% des salariés et plus de 20% du nombre d ETP relèvent de l ESS. A l inverse, sur la CC du Pays Entre Loire et Rhône, seulement 9,4% des salariés du territoire travaillent dans une structure de l ESS, ce qui correspond à 8,4% du nombre d ETP. Cependant, malgré une importance plus faible de l emploi de l ESS, la CC du Pays Entre Loire et Rhône est le territoire du Pays Roannais où la part des établissements de l ESS dans l économie locale est la plus importante. 8

9 Carte du poids de l ESS dans l économie locale de chaque intercommunalité du Pays Roannais Indicateur : effectifs au 31/12/2011 9

10 V. Comparaison territoriale en 2011 du poids de l ESS à l échelle nationale, régionale, départementale et infra départementale 1) Comparaison supra départementale Part des effectifs salariés de l'ess dans l'économie locale Part des établissements de l'ess dans l'économie locale France 10,3% 9,5% Région Rhône-Alpes 10,6% 9,9% Loire 12,8% 10,9% Pays Roannais 12,1% 10,7% Source Insee CLAP Lecture: sur le territoire du Pays Roannais, 10,7% du total des établissements de l économie locale sont des structures de l ESS et elles emploient 12,1% du total des salariés (indicateur effectif au 31/12). Le poids de l ESS dans l économie locale du Pays Roannais est supérieur aux moyennes nationale et régionale et légèrement inférieur au pourcentage départemental. On note que la Loire est le département de la région où le poids de l ESS en termes d emploi, est le plus important, après le département de l Ardèche. Effectifs de l'ess au 31/12/ Poids des emplois dans l'économie locale du département France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie / 10,3% / 10,6% / 11,2% / 9,6% / 9,9% / 9,4% / 9,7% / 12,5% / 12,8% / 15,6% Source Insee CLAP Lecture: en France, personnes travaillent dans une structure de l ESS (indicateur effectifs au 31/12), ce qui représente 10,3% du total des salariés de l économie nationale. 10

11 2) Comparaison infra départementale Part des effectifs salariés de l'ess dans l'economie Locale Part des établissements de l'ess dans l'économie locale Loire Forez 10,9% 9,3% Saint Etienne Métropole 13,9% 11,8% Pays Roannais 12,1% 10,7% Source Insee CLAP Lecture: sur le territoire de Loire Forez, 9,3% du total des établissements de l économie locale sont des structures de l ESS et elles emploient près de 11% de l ensemble des salariés (indicateur effectifs au 31/12). Si l on compare le poids de l ESS dans l économie locale du Pays Roannais avec celui des territoires voisins, nous pouvons remarquer que ce pourcentage se situe autour de la moyenne. Ainsi, près de 11% des salariés de Loire Forez relèvent de l ESS, poids qui est inférieur à celui du Pays Roannais, où plus de 12% des salariés travaillent dans une structure de l ESS. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole, l ESS a une part plus importante : près de 14% des salariés de ce territoire travaillent dans une structure de l ESS. 16,0% Part des effectifs salariés de l'ess dans l'économie locale au 31/12/ ,0% 13,9% 12,0% 10,9% 12,1% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Loire Forez Saint Etienne Métropole Pays Roannais Source Insee CLAP Lecture: 13,9% des salariés (indicateur effectifs 31/12) de Sainte Etienne Métropole travaillent dans une structure de l ESS. 11

12 VI. des indicateurs principaux de l ESS sur la période entre 2008 et ) Présentation générale ESS /2009 en% 2009/2010 en% 2010/2011 en% Nombre d'entreprises ,4% 0 0,0% -25-5,6% Nombre d'établissements ,2% 9 1,5% -29-4,9% Nombre de salariés au 31/ ,6% 176 3,3% 85 1,5% Nombre d'equivalent Temps Plein ,2% 93 2,1% 273 6,2% Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et 2011 De manière générale, nous remarquons une évolution positive des principaux indicateurs de l ESS concernant l emploi entre 2008 et En revanche, l évolution des indicateurs mesurant le nombre d entreprises et d établissements devient négative en 2011, même si elle reste positive jusqu en En 2011, l augmentation la plus importante est enregistrée pour le nombre d ETP de l ESS : on compte une augmentation de 6,2% en 2011, par rapport à 2010, soit 273 ETP de plus en 2011 par rapport à L évolution des effectifs de l ESS connait un solde positif, de 85 salariés, pour la période ) des effectifs de l ESS entre 2008 et 2011 Effectifs /2009 en% 2009/2010 en% 2010/2011 Associations ,2% 177 3,9% 75 1,6% Coopératives ,2% 7 1,2% 7 1,2% Mutuelles ,8% -8-4,8% 0 0,0% Fondations ,2% 0 0,0% 3 6,8% TOTAL Effectifs au 31/ ,6% 176 3,3% 85 1,5% Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et 2011 en% Sur le territoire du Pays Roannais, les effectifs de l ESS ont augmenté, entre 2008 et Cependant les mutuelles ont vu leurs effectifs diminuer en 2010 et stagner en Après une légère diminution observée en 2009, les effectifs des fondations connaissent une évolution positive en 2011, de + 6,8%. 12

13 3) Comparaison de l évolution des effectifs au 31/12 avec le reste de l économie du Pays Roannais Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : sur le Pays Roannais, les effectifs de l ESS sont passés de en 2008 à en 2009, soit une croissance de 4,6%. En 2010, on compte effectifs de l ESS, ce qui correspond à une progression de 3,3% par rapport à En 2011, la croissance se poursuit, + 1,5% en 2011 par rapport à 2010, en atteignant un niveau de salariés. Si l on compare l évolution des effectifs de l ESS avec le reste de l économie du territoire, on remarque qu elle est seule à rester positive sur l ensemble de la période L augmentation la plus importante est enregistrée en 2009 : 234 emplois supplémentaires sont comptabilisés dans l ESS, tandis que le secteur privé lucratif connait une baisse de - 6,5%. En 2010, la progression le poursuit pour l ESS, soit une progression de + 4,6%, tandis que le secteur privé connait une légère augmentation de son effectif salarié, de seulement 0,05%. En 2011, l évolution est positive pour le secteur privé, de + 1,5% pour l ESS et de + 3,9% pour le privé lucratif et négative pour le secteur public, de -1,45%. Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : la croissance des effectifs de l ESS a été de 4,6% en 2009 par rapport à 2008, de 8% en 2010 par rapport à 2009 et de 2,1 % en 2011 par rapport à

14 L évolution des effectifs de l ESS est de + 9,7% sur la période Cela correspond à une croissance de 505 salariés. Pour le reste de l économie, l évolution est négative sur la même période, de 1,3%, malgré la croissance du nombre d effectifs du secteur privé lucratif enregistrées en 2010 et ) du nombre d établissements de l ESS entre 2008 et 2011 Etablissements /2009 en% 2009/2010 en% 2010/2011 en% Associations ,8% 12 2,5% -21-4,2% Coopératives ,8% -3-3,8% -6-8,0% Mutuelles ,5% 0 0,0% -2-9,5% Fondations ,0% 0 0,0% 0 0,0% TOTAL Etablissements ,2% 9 1,5% -29-4,9% Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et 2011 L évolution du nombre d établissements de l ESS est globalement positive sur la période , à l exception d une baisse en Ainsi, les associations perdent 21 établissements, les coopératives, 6, et les mutuelles, 2. 14

15 5) Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie du Pays Roannais Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : sur l ensemble de l économie du Pays Roannais, le nombre d établissements est passé de en 2008 à en 2009, ce qui se traduit par une croissance de 2,2%. En 2010, la progression est plus faible, de 0,1%, en atteignant un niveau de établissements. En 2011, le nombre d établissement baissent de -3,6% et on compte établissements employeurs sur le territoire. Globalement, l évolution du nombre d établissements employeurs du Pays Roannais se caractérise par une croissance jusqu en 2010 et une baisse en L exception est constituée par le secteur public, où la baisse du nombre d établissements est continue sur l ensemble de la période Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : la croissance du nombre d établissements de l ESS est de 5,2% en 2009 par rapport à 2008 et de 6,8% en 2010 par rapport à En revanche, il y a une baisse du nombre d établissements de l ESS en 2011, ce qui se traduit par une évolution de + 1,6% en 2011 par rapport à Malgré une baisse importante en 2011, l évolution du nombre d établissements de l ESS reste positive sur la période Une baisse similaire est observée pour le secteur public et pour le privé lucratif, mais cela entraîne une évolution négative sur l ensemble de la période 15

16 considérée. Ainsi, les établissements du secteur privé lucratif baissent de 1,4% en 2011 par rapport à 2008 et ceux du secteur public, de 4,5%. 6) des équivalents temps plein (ETP) de l ESS entre 2009 et 2011 Equivalent Temps plein /2009 en% 2009/2010 en% 2010/2011 en% Associations ,8% 96 2,7% 253 6,9% Coopératives ,2% -3-0,5% 21 3,7% Mutuelles ,6% -2-1,4% -2-1,4% Fondations ,9% 2 5,9% 1 2,8% TOTAL Equivalent Temps Plein ,2% 93 2,1% 273 6,2% Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et 2011 L évolution du nombre d ETP de l ESS est globalement positive sur l ensemble de la période La croissance la plus importante peut être attribuée aux associations : en 2011, on compte ETP, soit 253 ETP de plus par rapport à 2010 pour cette catégorie juridique de l ESS. Le nombre d ETP des coopératives connait une augmentation importante en 2009, suivie d une légère baisse en 2010 et d une nouvelle augmentation en L évolution du nombre d ETP des mutuelles connait une augmentation significative en 2009, suivie par une baisse en 2010 et

17 7) Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie du Pays Roannais Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : sur le Pays Roannais, les ETP de l ensemble de l économie passent de en 2008 à en 2010, soit une baisse de 1,4%. En 2010, la baisse se poursuit, le nombre d ETP étant de En 2011, un retournement de la tendance est enregistré et le nombre d ETP augmente de 2,3%. L évolution du nombre d ETP de l ESS est positive et continue sur l ensemble de la période L évolution du nombre d ETP du reste de l économie et surtout du secteur privé lucratif connait une baisse jusqu en 2010, suivie par une augmentation assez importante en Source Insee CLAP 2008, 2009, 2010 et Lecture : la croissance du nombre d ETP de l ESS est de 5,2% en 2009, de 7,4% en 2010 et 14% en 2011 par rapport à

18 VII. Répartition des effectifs par secteur d activité en ) Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur Effectifs au 31/12/2011 Associations Coopératives Mutuelles Fondations Total ESS Secteur Privé hors ESS Secteur Public Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture, Sylviculture, Pêche ,5% Industrie, Construction ,0% Hébergement et restauration ,4% Soutien aux entreprises ,7% Commerce ,3% Activités financières et d'assurances ,2% Sport et loisirs ,0% Culture ,6% Education ,4% Santé ,1% Action sociale ,9% Hébergement médico-social et social ,1% Aide à domicile ,5% Aide par le travail ,0% Accueil des jeunes enfants ,2% Autres actions sociales ,9% Non classés dans ces catégories ou Services divers ,4% TOTAL ,1% Source Insee CLAP Lecture: 60% des effectifs du secteur «sport et loisirs» travaillent dans une structure de l ESS. Ainsi, pour ce secteur on compte 33 salariés de l ESS, 22 appartenant au secteur privé hors ESS. 18

19 L emploi relevant de l ESS est prédominant dans le secteur de la culture, des sports et loisirs ou de celui de l action sociale. Ainsi, plus de 87% des salariés du secteur culturel travaillent dans une structure de l ESS. Ils sont près de 67% dans le secteur de l action sociale et 60% de celui des sports et loisirs. Pour certains sous-secteurs de l action sociale, l emploi relève exclusivement de l ESS, comme pour l aide par le travail. Egalement, 86,5% des salariés de l aide à domicile et 93% de l accueil des jeunes enfants travaillent dans une structure de l ESS. La part des effectifs de l ESS est également importante dans des secteurs des activités financières et d assurances ou l enseignement. 2) Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité Répartition des effectifs salariés de l'ess par secteur d'activité au 31/12/2011 Non classés dans ces catégories 6% Hébergement et restauration 1% Commerce 6% Activités financières et d'assurances Soutien aux entreprises 1% Sport et loisirs 1% Culture 2% 7% Education 15% Action sociale 57% Santé 4% Source Insee CLAP Lecture: 57% de l ensemble des salariés de l ESS sur le Pays Roannais travaillent dans une structure relevant du secteur de l action sociale. Sur le territoire du Pays Roannais, plus de la moitié des salariés de l ESS travaillent dans le secteur de l action sociale. Ils sont 7% à travailler dans une structure relevant du secteur bancaire et assuranciel et 15% dans un établissement ayant une activité d enseignement. 19

20 VIII. Répartition par secteur d activité des établissements en ) Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie de chaque secteur Nombre d'établissements en 2011 Associations Coopératives Mutuelles Fondations Total ESS Secteur Privé hors ESS Secteur Public Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture, Sylviculture, Pêche ,1% Industrie, Construction ,1% Hébergement et restauration ,0% Soutien aux entreprises ,2% Commerce ,8% Activités financières et d'assurances ,9% Sport et loisirs ,4% Culture ,8% Education ,0% Santé ,0% Action sociale ,5% Hébergement médico-social et social ,6% Aide à domicile ,1% Aide par le travail ,0% Accueil des jeunes enfants ,0% Autres actions sociales ,1% Non classés dans ces catégories ou Services divers ,5% TOTAL ,7% Source Insee CLAP Lecture : 71,4% des établissements du secteur «sport et loisirs» sont des structures de l ESS. Ainsi, pour ce secteur on compte 30 structures de l ESS, 11 appartenant au secteur privé hors ESS et 1 au secteur public. 20

21 Les établissements de l ESS présentent un poids de l ESS très important dans trois secteurs d activité : sport et loisirs, culture et action sociale. Egalement, l ESS reste majoritaire dans certains sous-secteurs de l action sociale, comme : l aide à domicile, l accueil des jeunes enfants, l aide par le travail et autres actions sociales. La part des établissements de l ESS est également importante dans des secteurs comme les activités financières et d assurances et l éducation. 2) Répartition des établissements de l ESS par secteurs d activité en 2011 Répartition des établissements de l'ess par secteur d'activité en 2011 Non classés dans ces catégories 17% Agriculture, Industrie 2% Hébergement et restauration 4% Commerce 3% Activités financières et d'assurances 10% Soutien aux entreprises 4% Sport et loisirs 5% Action sociale 21% Santé 2% Education 13% Culture 19% Source: Insee CLAP Lecture: 21% des établissements de l ESS sur le Pays Roannais sont des structures ayant une activité d action sociale. La répartition des structures de l ESS par secteur d activité est plus équilibrée en comparaison avec celle des effectifs de l ESS : aucun secteur d activité ne regroupe plus de 50% des établissements de l ESS. 21% des établissements de l ESS du Pays Roannais relèvent du secteur de l action sociale, 19% du secteur culturel et 10% di secteur des activités financières et d assurances. 21

22 IX. Les effectifs moyens de l ESS Effectif moyen dans les établissements de l'ess en 2011 Effectif moyen dans les établissements de l'ess en 2008 Source Insee CLAP 2008 et ,9 9,2 Entre 2008 et 2011, l effectif moyen des établissements de l ESS a légèrement augmenté. Ainsi, il est passé de 9,2 salariés en moyenne en 2008 à près de 10 en Nous pouvons caractériser l établissement moyen de l ESS du Pays Roannais comme étant de petite taille, d environ 10 salariés. Cependant, nous pouvons remarquer certaines disparités entre les différentes catégories juridiques de l ESS : les associations sont, en moyenne, plus grandes, avec environ 10 salariés par établissement. Les coopératives et les mutuelles ont des établissements plus petits, avec un effectif moyen autour de 8-9 salariés. Pour la catégorie «fondation», nous ne pouvons pas traiter d un effectif moyen car nous comptons un seul établissement sur le territoire. Effectif moyen dans les établissements de l'ess en 2011 Associations 10,1 Coopératives 8,7 Mutuelles 8,3 Fondations 47,0 Economie sociale et solidaire 9,9 Source Insee CLAP 2011 X. Complément méthodologique 1) Glossaire Activités financières & d assurance Le secteur des activités financières et d assurance comprend l intermédiation financière (banques, caisses d épargne, crédit-bail, etc.), l assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d assurance (administration de marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.). Administration Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l administration publique (administration publique générale, défense, justice, etc.). Agriculture, sylviculture & pêche Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation forestière, pêche et aquaculture. 22

23 Associations Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d employeurs. Assurance La mention «assurance» dans le secteur d activité des «activités financières et d assurance» regroupe sous un terme, l assurance de biens et l assurance de personnes (pour l économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance). Autres activités de services Le secteur intitulé «autres activités de services» regroupe les sous-secteurs des «arts, spectacles», «sports et loisirs» et les «non-classés». Au-delà, s y trouvent également les activités de ménage en tant qu employeurs, la production de biens et services propres et les activités extraterritoriales, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels, etc. CLAP La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle couvre la quasi-totalité des salariés en intégrant les données URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L utilisation de CLAP permet de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. Commerce Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins d alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non). Coopératives Le terme «Coopératives» regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. Culture Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins botaniques, zoo, etc.), l organisation de jeux de hasard et autres jeux d argent. 23

24 Emploi, effectifs, postes ou salariés Les termes, employés indifféremment dans cette production désignent les effectifs ou postes au 31 décembre de l année de référence. Les données de cette publication n incluent que les postes nonannexes, c est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Si un même salarié travaille dans deux établissements distincts, il est comptabilisé deux fois, soit deux postes. Entreprise L entreprise est l entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l ensemble des structures privées et publiques existantes en France qu elles produisent des services marchands, nonmarchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non monétaire (le bénévolat). Ne sont pas comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). Etablissement Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège. Employeurs Les employeurs sont comptés en nombre d établissements ayant des salariés, c est-à-dire à partir du moment où une déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplie en fin d année. Enseignement Le secteur de l enseignement rassemble les activités liées à l enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, culturel, la formation d adultes et la formation continue. EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Equivalent Temps Plein (ETP) Il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalents temps pleins. 24

25 Fondation Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Hébergement & restauration Le secteur de l hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration collective sous contrat et les traiteurs. Industrie (dont IAA) & construction Le secteur de l industrie regroupe les activités de l industrie agricole et alimentaire, des biens de consommation, automobile, des biens d équipement, des biens intermédiaires et l énergie (production et distribution d électricité, gaz, eau, etc.) et l assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés (charpente, montage de structures, etc.). Masse salariale brute (ou salaires bruts) L Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie «Masse salariale» ou «Rémunération». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l établissement, au cours de l année d exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales. Mutuelles Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Non-classé Pour les structures de l économie sociale et solidaire, il s agit des associations ne disposant pas d un code d activité explicite, dénommée «autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». Poste non-annexe Un poste est considéré dans DADS comme non annexe s il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 h/jour. Sinon le poste est considéré comme annexe. Privé (secteur) Le champ ou secteur privé regroupe l ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent 25

26 de statuts d associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l économie sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé «Privé hors économie sociale et solidaire». Public (secteur) La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l établissement (employeur ou pas): les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF,...). Les organismes au sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Santé Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d analyses médicales et les centres de collecte et banques d organes. Services divers Dans ce document, ce secteur regroupe des codes de la nomenclature d activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) où le poids de l ESS est résiduel. Ainsi, on retrouve de secteurs d activités comme : transport et entreposage (HZ), information et communication (JZ), activités immobilières (LZ), administration publique (OZ), autres activités de services (RU, sauf arts et spectacles, sport et loisirs (RZ) et autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)). Sport & loisirs Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d installations sportives, les parcs d attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport. Social Le secteur social (dénomination «action sociale» selon l INSEE) rassemble l hébergement social et médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l aide à domicile, l aide par le travail, l accueil de jeunes, adultes, etc. et les autres formes d action sociale. Soutien aux entreprises Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d architecture et d ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités liées à l emploi, les agences de voyages, centres d appels... Transports Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l entreposage & stockage, la gestion d infrastructures et les organisations du transport de fret. 26

27 1) Note méthodologique du panorama de l économie sociale et solidaire sur le Pays Roannais Champ observé Le champ observé concerne les établissements sous catégories juridiques de coopérative, mutuelle, association et fondation, sur l ensemble du Pays Roannais. Depuis juillet 2008, le périmètre statistique de l ESS a été normalisé conjointement par le pôle «Etudes économiques régionales» de l INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le CNCRES et l expertise de la DIIESES (Délégation interministérielle à l innovation, à l expérimentation sociale et à l économie sociale). Disponible en ligne sur insee.fr, il est constitué d une série de codes juridiques formant les quatre catégories précédemment citées, desquelles sont exclues certaines activités (via leur code APE activité principale exercée) relatives aux : - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire (APE 84) - Organisations patronales et consulaires (APE 94.11Z) - Syndicats de salariés (APE 94.20Z) - Organisation religieuses (APE 94.91Z) - Organisations politiques (APE 94.92Z) L utilisation de ce périmètre statistique offre une lecture cohérente et harmonisée entre territoires et au fil des années, tout en étant compatible avec d autres sources de données. L observation des organisations de l économie sociale et solidaire ayant des activités de commerce équitable, agriculture biologique, finance solidaire, d insertion par l activité économique, écoconstruction, etc., sous d autres formes juridiques que celles inclues dans le périmètre statistique de l ESS, relève de travaux complémentaires. Les données INSEE utilisées portent sur les seules structures ayant une fonction d employeur, c est-àdire qu elles ont déclaré au moins un contrat de travail dans l année étudiée Articulation des sources INSEE CLAP La source INSEE CLAP est utilisée depuis 2008 par le réseau des Observatoires de l ESS pour déterminer les volumes nationaux et régionaux de l ESS. La source CLAP résulte de la mise en cohérence des sources DADS, URSSAF, MSA et des données de la Fonction publique d Etat. Elle est la source utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est donc devenue la référence pour les comptages par territoire, à fortiori pour les comptages régionaux et nationaux, des volumes d entreprises et d emplois. La présente publication articule cette source d information. Certaines données issues de CLAP sont absentes des tableaux et graphiques présentés. Elles sont soit égales à zéro, soit non significatives ou masquées par les règles prédéfinies par l INSEE de «secret statistique» (voir insee.fr). 27

28 Années d observation Les données INSEE CLAP sont livrées systématiquement 2 ans après leur date de collecte, ainsi les données INSEE CLAP traitées dans ce document portent jusqu à l année disponible le plus récente: Secteur privé / secteur public L intégration des données URSSAF, MSA et des trois fonctions publiques dans la base INSEE CLAP lui confère une bonne exhaustivité sur l ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public. Ainsi le poids de l ESS est calculé par rapport à l ensemble de l économie (totalité des établissements privés et publics), et non par rapport au seul secteur privé (les calculs peuvent cependant être faits à partir des données brutes présentées dans l étude). Terminologies utilisées Les structures de l économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) peuvent être des entreprises (au sens de l INSEE) qui produisent des biens et services pour le marché, mais aussi des organisations qui des biens et services hors marché. Par exemple dans les associations et les sociétés coopératives d intérêt collectif, une part plus ou moins grande des ressources relève du non marchand (activités liées aux différentes formes de commandes publiques) et du non-monétaire (comme le bénévolat). Ce document prend également en compte les autres types d entreprises privées (ne relevant pas de l ESS), ainsi que les organismes publics. La terminologie retenue dans ce document pour désigner l ensemble des sièges sociaux de ces structures est «organisations et entreprises». Pour faciliter la lecture, le terme «entreprises» est parfois utilisé seul. L économie sociale et solidaire fait partie du secteur privé. Ce dernier est donc découpé en «Organisations et entreprises de l économie sociale et solidaire» et «Entreprises privées hors économie sociale et solidaire». Par convention et confort de lecture, nous utiliserons également «Secteur ESS» ou «ESS» pour désigner l économie sociale et solidaire, «privé hors ESS» pour désigner les entreprises privées hors ESS, et «Secteur public» ou «Public» pour désigner les organismes publics. Dans les tableaux et graphiques, les termes «ESS», «Privé hors ESS» et «Public» peuvent également être utilisés. Nous parlerons de «secteurs» pour l ESS, le privé hors ESS et le public, et de «domaines d activité» pour les différentes activités économiques présentées. Enfin, les termes «emploi», «effectif», «effectif salarié», «poste» ou «salarié» sont employés indifféremment dans cette production et désignent les effectifs ou postes au 31 décembre de l année de référence. Kit «économie sociale» de l Insee Certains volumes sur l économie sociale et solidaire ont été repris dans l investissement «économie sociale» mis en ligne depuis 2007 par l Insee pour les années 2005 à Les commandes passées auprès de l Insee ayant pu limiter les effets de «secret statistique», les données disponibles dans cet 28

29 ouvrage ont être complétées et certains volumes peuvent apparaître différents des valeurs produites par ce kit. Domaines d activité et NAF rev. 2 La présente publication utilise les domaines d activité des nomenclatures économiques afin d assurer la compatibilité avec d autres sources de données Les domaines d activités sont présentés selon la NAF rev.2 nomenclature d activités française réformée en 2008 avec un certain nombre d aménagements. En raison du très grand nombre d emplois de l économie sociale et solidaire dans les domaines «Santé humaine et Action sociale» et «Arts, spectacles et activités récréatives», ceux-ci ont été détaillés dans la mesure du possible : - Santé humaine (QA) - Action sociale (QB) - Culture, arts et spectacles (RZ1) - Sport et Loisirs (RZ2) En raison de la faible part de ce domaine dans l économie sociale et solidaire, «Industries» regroupe les Industries agricoles et alimentaires, les Industries des biens de consommation, les Industries des biens d équipement, les Industries des biens intermédiaires et l Energie. Le domaine d activité appelé «Agriculture, sylviculture, pêche» a été intégré dans le champ statistique par l INSEE pour la première année sur les données 2008 (données issues des bases de la MSA, Mutualité Sociale Agricole, organisme de sécurité sociale spécifique au monde agricole). Les chiffres de cette Panorama tiennent compte des entreprises et des emplois de ce domaine d activité. Enfin, certains domaines d activité contiennent un grand nombre d établissements auxquels un code précis ou principal d activité n a pas été attribué, faute d une traduction possible ou de l inadéquation de la nomenclature économique avec l objet de la structure. Cela concerne principalement les associations. Le domaine d activité «Autres services» contient notamment un grand nombre d établissements «non classés» (code APE 94.99Z). D expérience, l activité de ces associations relève pour une grande part de l action sociale, la culture, l enseignement et la santé dont le poids est par conséquent sous-estimé. Le domaine d activité «Action sociale» contient également un grand nombre d établissements «non classés ailleurs» (code APE 88.99B). 29

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