REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 AMIENS METROPOLE Centre Technique Métropolitain REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE HAUTES ET BASSES ET DE BOTTES DE SECURITE FOURREES ET NON FOURREES POUR LES AGENTS MUNICIPAUX ET METROPOLITAINS Dressé par le service

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité hautes et basses et de bottes de sécurité fourrées et non fourrées pour les agents municipaux et métropolitains, pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION La prestation est traitée en vertu des articles suivants du Code des Marchés Publics : 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) 71-1 (marchés à bons de commande avec mini/maxi annuel TTC) en 3 lots séparés : 2 Lot 1 Lot 2 Lot 3 CHAUSSURES DE SECURITE BASSES Option n 1 : avec embout caoutchouc sur le dessus CHAUSSURES DE SECURITE HAUTES Option n 2 : avec embout caoutchouc sur le dessus BOTTES DE SECURITE FOURREES ET NON FOURREES MINI EUROS MAXI EUROS MINI EUROS MAXI EUROS MINI EUROS MAXI EUROS ARTICLE 3 : DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison maximum sont fixés dans l acte d engagement et ne pourront en aucune manière être supérieurs. Ils pourront être inférieurs (à indiquer dans l'acte d'engagement) et constituent d ailleurs un des critères de choix. ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES EN SUPPORT PAPIER Les dossiers «support papier» seront à retirer, durant la période calendaire indiquée dans l avis d appel public à la concurrence et durant les plages horaires mentionnées dans ledit avis, au Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence - HOTEL DE VILLE - AILE DROITE - TROISIEME ETAGE BP AMIENS CEDEX 1. Ils peuvent être demandés par écrit à la même adresse ou demander par télécopie au Les offres en «support papier» seront à adresser sous pli cacheté contenant 2 enveloppes également cachetées, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remises contre récépissé au Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence - HOTEL DE VILLE - AILE DROITE TROISIEME ETAGE BP AMIENS CEDEX 1 pour la date et l'heure fixée dans l'avis annexé au présent document. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Amiens Métropole Pole Juridique Unité Commissions de Concurrence Hôtel de ville Aile droite - Troisième étage Boite Postale Amiens cedex 1 L'enveloppe extérieure devra faire figurer :

3 Amiens Métropole Fourniture et livraison de chaussures de sécurité hautes et basses et de bottes fourrées et non fourrées pour les agents municipaux et métropolitains APPEL D OFFRES NE PAS OUVRIR Les enveloppes intérieures porteront le nom du candidat, ainsi que respectivement les mentions "enveloppe CANDIDATURE" et "enveloppe OFFRE". L enveloppe candidature contiendra : A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant : qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; qu il est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. 3

4 L'enveloppe "OFFRE" contiendra : - l'acte d'engagement - les annexes financières (bordereaux de prix unitaires), le cahier des clauses particulières, - les fiches techniques des produits proposés et les certificats aux normes demandées - les échantillons seront transmis selon les modalités indiquées à l article 6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis par un moyen autre que celui précisé plus haut seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Seuls, peuvent être ouverts les plis qui respectent les conditions décrites précédemment. Le contenu de chacune des enveloppes est enregistré dans toutes ses parties essentielles. ARTICLE 5 : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES Conformément aux dispositions du décret n du 30 avril 2002 pris en application de l article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 4 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https..1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. L accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https..2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. 4

5 Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 4 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée..3 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. ARTICLE 6 - PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE Les pièces suivantes devront être présentées à l appui de l acte d engagement :. les fiches techniques des produits proposés et les certificats aux normes demandées. les échantillons demandés. Ces échantillons seront adressés au Centre Technique Métropolitain Unité Approvisionnement 50, rue Legrand d Aussy AMIENS pour la date limite de remise des offres fixée dans l avis d appel à concurrence. Les échantillons seront clairement identifiés par fournisseur, par lot, par référence ou qualité. Ils seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l objet d aucune facturation. Les enveloppes contenant les offres devront indiquer la liste des échantillons remis. La reprise des échantillons aura lieu dans le mois suivant la réception du courrier informant les candidats qu ils n ont pas été retenus, à leurs frais et à leur demande. Les échantillons fournis par le(s) candidat(s) retenu(s) seront conservés à titre de justificatifs de qualité notamment. 5 LES OFFRES POUR LESQUELLES LES ECHANTILLONS, LES FICHES TECHNIQUES ET LES CERTIFICATS DE CONFORMITE DEMANDES N AURAIENT PAS ETE FOURNIS NE SERONT PAS ETUDIEES. DE PLUS, CEUX-CI SERONT REDIGES EN FRANÇAIS.

6 ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES 6 La Commission d'appel d'offres arrêtera son choix en s'attachant aux critères pondérés, classés dans l'ordre hiérarchique décroissant suivant : Le total des points sera ensuite effectué : 1) valeur technique de l offre sur les échantillons fournis (qualité-résistance) coefficient 3 2) montant de l offre (coût des prix unitaires) coef 2 3) délai de livraison coef 1 Chacun des critères développés ci-dessus sera affecté d une note maximum de 4 coefficienté comme indiqué ci-dessus. Le total des points sera ensuite effectué. Le titulaire retenu sera celui ayant obtenu le nombre maximum de points. Les entreprises ne devront pas omettre de joindre toutes les pièces permettant d'apprécier l'offre. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne peut être attribué au soumissionnaire retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par la personne responsable du marché les pièces suivantes : - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois - un justificatif d inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession - une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L et R du Code du Travail ARTICLE 9 : DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à concurrence. Au-delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 10 : PAIEMENTS La collectivité pourra utiliser les deux moyens de paiement suivants : 1) Mandat administratif 2) Carte d achat : Le titulaire du marché utilisera le système carte «d achat» de l opérateur bancaire AMERICAN EXPRESS pour certaines commandes effectués par les agents de la collectivité. Le fait de présenter la carte d achat vaut bon de commande. Les factures émises dans le cadre de cette utilisation sont payées directement au titulaire du marché par l opérateur bancaire, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance. Cette subrogation a pour effet d éteindre le délai de paiement prévu à l article 9 du présent acte d engagement. Le refus ou le retrait de la qualité d adhérent, au fournisseur par décision de l opérateur bancaire émetteur, ou de toute personne morale de droit public ou privé habituellement chargée de mettre en place un système permettant à un fournisseur d accepter les cartes d achat public dispense le titulaire du marché de l exécuter par carte d achat public, sans préjudice pour ce dernier vis à vis de l acheteur public. La charge de la preuve incombe au titulaire du marché ARTICLE 11 : DELAI DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES. Délai de paiement : le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours.. Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

7 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. La collectivité se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation (D.C.E.) au plus tard dans un délai de huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront le prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant élever de réclamation à ce sujet. ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre technique pourront être obtenus auprès du CENTRE TECHNIQUE METROPOLITAIN - Unité Approvisionnement Melle MANICACCI - Tél : mel : m.manicacci@amiens-metropole.com Melle LAROSE Tél : mel : a.larose@amiens-metropole.com Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès du Pôle Juridique unité Commissions de concurrence Tél :