RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR"

Transcription

1 Besançon Vesoul DEPARTEMENT TRANSPORT - LOGISTIQUE RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR Rapport commandé par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL Lucia ALLEGRETTI, Pierre FALLOT et Pierre GUILLEMARD avec la collaboration précieuse des étudiants de Première Année de DUT Gestion Logistique et Transport Avril Juin 2007

2 SOMMAIRE 1. La méthodologie utilisée Le trafic global des véhicules utilitaires sur le rond-point La répartition du trafic par jour et par genre de véhicule La répartition du trafic par tranche horaire et par genre de véhicule Le trafic selon les origines et les destinations et par genre de véhicule La répartition du trafic selon les entrées du rond-point La répartition du trafic selon les sorties du rond-point La répartition du trafic selon la direction des véhicules et les tranches horaires La présentation des graphes utilisés Les flux globaux d'entrée/sortie L'origine des véhicules repérée par les plaques d'immatriculation Les résultats globaux Le trafic de proximité Le trafic de moyenne et longue distance La comparaison entre les trafics Les plaques d'immatriculation étrangères La répartition globale du trafic selon la nationalité du véhicule La répartition selon le jour de passage La répartition selon l'heure de passage La répartition selon les entrées et sorties du rond-point Comparaison des trafics des véhicules utilitaires en 2004 et Introduction La densité des flux de poids lourds La répartition temporelle du trafic Les trafics selon les origines et destinations L'origine des véhicules suivant la plaque d immatriculation Le trafic des véhicules particuliers Le déroulement Le trafic global, par tranche horaire, origine et destination L'analyse des flux d'origine et de destination selon les tranches horaires successives L'analyse des plaques d'immatriculation Conclusion ANNEXE 1 : Fiche de comptage des véhicules utilitaires ANNEXE 2 : Fiche de comptage des voitures particulières ANNEXE 3 : Liste des départements français ANNEXE 4: Codes d'immatriculation des véhicules étrangers ANNEXE 5 : Plaques d'immatriculation des véhicules utilitaires ANNEXE 6 : Effectifs des voitures particulières par tranche horaire ANNEXE 7 : Répartition des plaques des voitures particulières

3 1. La méthodologie utilisée Dans le cadre du renouvellement de la collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil et le Département Transport-Logistique de l IUT de Besançon-Vesoul, une analyse de trafic a été réalisée pour la deuxième fois par l'iut. Le présent rapport en détaille les éléments essentiels. Il s appuie sur les résultats d une opération de comptage des véhicules circulant sur le rond-point de Saint-Sauveur, qui relie la Route Nationale 57 à la Route Départementale 64. Ces comptages ont été organisés durant quatre jours (du mardi 10 au vendredi 14 avril 2007, de 7h00 à 20h00) et effectués par 44 étudiants de première année, répartis en groupes de 8, affectés respectivement à un des créneaux horaires suivants : o 07h00 10h15 o 10h15 13h30 o 13h30 16h45 o 16h45 20h00 La période retenue, en accord avec Mlle BONFILS, chargée de mission Aménagement et Développement à la C.C.P.L., s est portée sur cette semaine calendaire 15, semaine réduite qui permettait d enregistrer sur les quatre jours suivant le lundi de Pâques un trafic équivalent à celui d une semaine complète, en raison d une programmation aménagée des déplacements. Les documents de base utilisés par les groupes consistaient en deux fiches de comptage, (reproduites en annexes 1 et 2, pages 31 et 32) dont les principales rubriques concernaient l identification des véhicules (type et plaque d immatriculation) et le sens de circulation (voies d entrée et de sortie du rond-point). Chaque fiche permettait d identifier 20 véhicules. Au total, à l issue des quatre journées de comptage, plus de 700 fiches "véhicules utilitaires" et 650 "voitures particulières" ont été complétées par les étudiants. Pour des raisons de commodité, la saisie des trafics a été accomplie sur le logiciel d enquêtes Sphinx, version 2000, et l'exportation des données brutes a été effectuée ensuite vers Excel. Le questionnaire Sphinx comportait 5 variables, dont 4 fermées concernant le jour, la plage horaire, l origine et la destination du véhicule, et une question ouverte sur la plaque d immatriculation, pour laquelle il fallait indiquer le numéro de département pour les véhicules français et le code pays pour les véhicules étrangers. Le travail d enregistrement des passages des véhicules et de saisie des résultats par les étudiants, peut être qualifié de substantiel compte tenu du trafic observé et de l implication générale des groupes sur le terrain. Au plan qualitatif, une fiabilité de l ordre de 90 % peut être retenue. Sur la base des résultats de la saisie, l étude proprement dite a été rédigée par les trois signataires de ce rapport et elle s'organise d après le plan suivant : - les premiers résultats concernent le trafic global des véhicules utilitaires et sa répartition par jour et heure, - les données sur les origines et destinations (entrées et sorties du rond-point) sont ensuite présentées et analysées, - une étude détaillée des plaques d immatriculation, aux plans national et international, est proposée, - un comparatif du trafic "poids lourds" entre 2004 et 2007 est présenté, - enfin, les flux de voitures particulières enregistrés sur une unique journée de comptage sont examinés. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 1

4 2. Le trafic global des véhicules utilitaires sur le rond-point 2.1. La répartition du trafic par jour et par genre de véhicule Jour Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Répartition par jour mardi 10 avril % mercredi 11 avril % jeudi 12 avril % vendredi 13 avril % Total % Répartition par genre de véhicule 2% 65% 33% 100% La répartition est assez uniforme sur les quatre jours d analyse du trafic, bien que le mardi 10 avril, qui est le lendemain d un jour férié, montre un trafic légèrement plus dense. Le profil de cette répartition permettra de regrouper les observations de plusieurs jours sans crainte d'introduire un biais significatif dans l'étude. Il est à noter que le trafic des poids lourds (véhicules de Poids total Autorisé en Charge supérieur à 3,5 tonnes) représente les deux tiers de l'ensemble des véhicules utilitaires La répartition du trafic par tranche horaire et par genre de véhicule Heure Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Répartition par tranche horaire 07h00-10h % 10h15-13h % 13h30-16h % 16h45-20h % Total % La première tranche horaire (de 7h à 10h15) représente un tiers du trafic. Le reste du trafic se répartit équitablement entre les trois autres tranches horaires. 3. Le trafic selon les origines et les destinations et par genre de véhicule Les origines sont évidemment les entrées du rond-point et les destinations les sorties La répartition du trafic selon les entrées du rond-point Origine Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Répartition par origine Vesoul-Besançon % Belfort % Epinal-Nancy % Saint-Sauveur % Total % IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 2

5 Plus d un tiers des véhicules utilitaires viennent de la direction d Epinal-Nancy. La moitié des entrées du rond-point se répartit de manière quasiment égale entre Belfort et Vesoul. Un quart provient de Vesoul et un quart de Belfort. Le trafic en provenance de Saint-Sauveur est peu dense La répartition du trafic selon les sorties du rond-point Destination Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Répartition par destination Vesoul-Besançon % Belfort % Epinal-Nancy % Saint-Sauveur % Total % La circulation est symétrique : la répartition des véhicules par entrée est semblable à la répartition par sortie, la prépondérance de l axe N57 s affirme donc nettement. 4. La répartition du trafic selon la direction des véhicules et les tranches horaires 4.1. La présentation des graphes utilisés Les graphiques ci-dessous agrègent les quatre comptages quotidiens et les différentes catégories de véhicules utilitaires. Comme le trafic est symétrique, les graphiques représentent les flux de véhicules par direction, les deux sens confondus. Par exemple, les véhicules qui figurent en encadré dans le quart nord-est du graphe ci-dessous représentent les flux circulant sur l axe Belfort Epinal. Ce total correspond à la somme des véhicules allant de Belfort vers Epinal et des véhicules se dirigeant d Epinal vers Belfort, comme indiqué dans le tableau situé sous le graphique. Le total des effectifs correspondant aux 6 encadrés s'élève à , soit 99,7 % du total puisqu'ont été retirés les 40 véhicules utilitaires ( ) qui sont ressortis du rond-point là où ils étaient entrés. Les 4 pourcentages qui figurent aux quatre points cardinaux du graphe expriment quant à eux l'importance globale (deux sens confondus) des voies de circulation : ainsi plus des trois quarts des véhicules (77,0 %) ont circulé sur la N57 au nord du rond-point, alors que environ un cinquième du trafic a été enregistré (21,5 %) sur la D64 Saint-Sauveur Remarque : ces 4 pourcentages ne doivent pas être cumulés, car leur somme compterait deux fois les mêmes véhicules. En revanche l'utilisation du tableau permet de retrouver les effectifs signalés sur le graphe : ainsi les véhicules qui empruntent la N57 au nord du rond-point sont obtenus en ajoutant les véhicules provenant de la direction Épinal-Nancy aux qui prennent la direction Épinal-Nancy et en retirant les 10 véhicules qui ont utilisé le rond-point pour effectuer un demi-tour et qui sans cela seraient dénombrés deux fois. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 3

6 L'effectif qui complète ces s'obtient en dénombrant les véhicules qui n'empruntent pas la N57 au nord du rond-point c'est à dire : provenant de Vesoul-Besançon ( ), provenant de Belfort ( ), provenant de Saint-Sauveur ( ). L'adjonction de ces véhicules aux précédents donne bien le total global de Le premier graphique décrit le trafic sur la journée complète (7h 20h) et les cinq autres proposent la même représentation par tranche horaire Les flux globaux d'entrée/sortie Flux de circulation des véhicules utilitaires, dans les deux sens, sur les quatre journées N57 Epinal-Nancy 77,0% ,6% ,7% 39,6% ,0% 1684 D64 21,5% 53,8% D64 Saint-Sauveur Belfort 8,7% 2,1% ,5% 6650 N57 Vesoul-Besançon Destination Origine Vesoul-Besançon Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur TOTAL Vesoul-Besançon 0,1% (10) 1,2% (166) 18,7% (2623) 3,5% (496) 23,5% (3295) Belfort 0,9% (125) 0,1% (10) 21,2% (2964) 5,8% (810) 27,9% (3909) Epinal-Nancy 17,9% (2506) 18,5% (2586) 0,1% (10) 0,4% (52) 36,8% (5154) Saint-Sauveur 5,2% (724) 6,2% (874) 0,3% (44) 0,1% (10) 11,8% (1652) TOTAL 24% (3365) 26% (3636) 40,3% (5641) 9,8% (1368) 100% (14010) La lecture de ce graphe fait apparaître que la partie nord du rond-point, c'est à dire la RN 57 Épinal Nancy, concentre la majorité des trafics ; 77 % des véhicules utilitaires qui transitent par le rond-point y circulent, dans un sens ou dans l'autre. La répartition des flux IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 4

7 majeurs (jaune et vert sur le graphique) s'effectue de deux manières presque identiques, soit dans le prolongement de la nationale, avec une traversée sud-nord ou nord-sud du rond-point, soit vers l'axe Belfort par la D64. C'est ce dernier flux qui est légèrement dominant. À l'inverse, la contribution de la D64 côté Ouest au flux global apparaît comme secondaire. Comme le montrent les illustrations ci-dessous, les statistiques par créneau horaire ne présentent pas de différence significative avec les résultats précédemment analysés. Pour mémoire (voir le point 2.2), la première tranche est la partie la plus dense du trafic (33%) et les trois autres représentent entre un cinquième et un quart du trafic Flux d'entrée/sortie par tranches horaires Flux de circulation des véhicules utilitaires, dans les deux sens, de 7h00 à 10h15 N57 Epinal-Nancy 74,2% ,3% ,5% 38,4% ,5% 626 D64 23,5% 54,5% D64 Saint-Sauveur Belfort 9,6% 2,6% ,6% 2212 N57 Vesoul-Besançon Destination Origine Vesoul-Besançon Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur TOTAL Vesoul-Besançon 0,1% (4) 1,8% (83) 19,1% (889) 4,1% (189) 25,1% (1165) Belfort 0,8% (38) 0,1% (3) 17,9% (832) 6,1% (283) 24,9% (1156) Epinal-Nancy 16,2% (754) 20,5% (953) 0% (1) 0,3% (14) 37% (1722) Saint-Sauveur 5,5% (255) 7,4% (343) 0,2% (7) 0% (1) 13% (606) TOTAL 22,6% (1051) 29,7% (1382) 37,2% (1729) 10,5% (487) 100% (4649) IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 5

8 Flux de circulation des véhicules utilitaires, dans les deux sens, de 10h15 à 13h30 N57 Epinal-Nancy 77,8% ,3% ,9% 40,4% ,3% 317 D64 21,6% 53,2% D64 Saint-Sauveur Belfort 9,3% 1,6% ,2% 1325 N57 Vesoul-Besançon Destination Origine Vesoul-Besançon Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur TOTAL Vesoul-Besançon 0% (0) 0,9% (26) 19,5% (548) 3,8% (108) 24,3% (682) Belfort 0,6% (18) 0% (0) 22,3% (626) 4,5% (127) 27,4% (771) Epinal-Nancy 16,8% (471) 18,1% (509) 0,2% (6) 0,5% (14) 35,6% (1000) Saint-Sauveur 5,5% (154) 6,8% (190) 0,4% (11) 0,1% (2) 12,7% (357) TOTAL 22,9% (643) 25,8% (725) 42,4% (1191) 8,9% (251) 100% (2810) IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 6

9 Flux de circulation des véhicules utilitaires, dans les deux sens, de 13h30 à 16h45 N57 Epinal-Nancy 77,1% ,1% ,0% 39,0% ,2% 380 D64 21,7% 52,2% D64 Saint-Sauveur Belfort 9,5% 2,0% ,6% 1656 N57 Vesoul-Besançon Destination Origine Vesoul-Besançon Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur TOTAL Vesoul-Besançon 0,1% (4) 1% (34) 18% (614) 3,1% (106) 22,3% (758) Belfort 1% (34) 0,1% (3) 22% (751) 5,4% (183) 28,5% (971) Epinal-Nancy 19% (648) 16,9% (577) 0,1% (2) 0,5% (17) 36,5% (1244) Saint-Sauveur 6,3% (216) 5,8% (197) 0,5% (16) 0,1% (4) 12,7% (433) TOTAL 26,5% (902) 23,8% (811) 40,6% (1383) 9,1% (310) 100% (3406) IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 7

10 Flux de circulation des véhicules utilitaires, dans les deux sens, de 16h45 à 20h00 N57 Epinal-Nancy 80,3% ,3% ,5% 41,4% ,5% 361 D64 18,2% 54,8% D64 Saint-Sauveur Belfort 6,1% 1,8% ,3% 1457 N57 Vesoul-Besançon Destination Origine Vesoul-Besançon Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur TOTAL Vesoul-Besançon 0,1% (2) 0,7% (23) 18,2% (572) 3% (93) 21,9% (690) Belfort 1,1% (35) 0,1% (4) 24% (755) 6,9% (217) 32,1% (1011) Epinal-Nancy 20,1% (633) 17,4% (547) 0% (1) 0,2% (7) 37,8% (1188) Saint-Sauveur 3,1% (99) 4,6% (144) 0,3% (10) 0,1% (3) 8,1% (256) TOTAL 24,5% (769) 22,8% (718) 42,5% (1338) 10,2% (320) 100% (3145) IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 8

11 5. L'origine des véhicules repérée par les plaques d'immatriculation 5.1. Les résultats globaux On observe une très grande diversité dans les origines des véhicules utilitaires, puisque mis à part la Corse du Sud, le Gers, le Lot et les Pyrénées-Orientales, tous les départements français (hors outre-mer) sont représentés. 31 immatriculations étrangères sont recensées 1. Le trafic des véhicules français représente 83 % du total, soit véhicules utilitaires sur Si on se restreint aux 30 immatriculations les plus représentées 2, on obtient le tableau ci-dessous, qui représente plus de 90 % du trafic enregistré. Répartition des immatriculations les plus fréquentes Plaques Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Fréquence ,50% ,36% ,22% ,50% ,62% ,21% B ,93% ,93% ,69% D ,58% I ,42% L ,06% NL ,92% ,58% ,31% ,24% ,01% E ,94% CH ,84% ,81% ,75% XX ,70% PL ,69% ,61% ,55% ,54% ,46% ,41% FF ,40% ,39% Total ,2% Ce tableau montre que seulement 6 départements devancent la première immatriculation étrangère identifiée : ce sont respectivement la Haute-Saône, les Vosges, le Doubs, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle. Viennent ensuite les immatriculations étrangères les plus fréquentes, à savoir, la Belgique, l'allemagne, l'italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 1 Les annexes 3 et 4, pages 33 et 34, reprennent l'ensemble des codes des plaques françaises et européennes. 2 L'annexe 5, page 35, présente les décomptes exhaustifs des véhicules utilitaires selon les plaques d'immatriculation. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 9

12 Les codes XX et FF désignent respectivement des véhicules étrangers et français dont l'immatriculation n'a pas été relevée. En ce qui concerne les départements français, on retrouve logiquement des immatriculations de proximité, avec les régions de : - la Franche-Comté dans laquelle la Haute-Saône et le Doubs sont très présents contrairement au Jura et étonnamment au territoire de Belfort, - la Lorraine sans la Meuse, - l Alsace, - la Marne, département limitrophe, au titre de la Champagne-Ardenne, - la Côte d'or, autre département limitrophe, au titre de la Bourgogne. Les régions non limitrophes représentées sont le Nord-Pas de Calais (Nord) et Rhône-Alpes (Rhône) Le trafic de proximité Cette notion de trafic de proximité signifie proximité du lieu de départ ou d'arrivée du véhicule, elle ne sous-entend rien sur la longueur du trajet effectué ou à effectuer, mais elle a pour conséquence d'exclure en général un arrêt aux alentours du rond-point. On retiendra dans cette catégorie les véhicules immatriculés : 70, 88, 25 et 90. Il faut signaler le cas particulier de l'immatriculation 51, qui a longtemps été une caractéristique des véhicules de location, dans la mesure où le département de la Marne appliquait un tarif moins élevé au titre des taxes dues sur les cartes grises et vignettes. Ceci justifie qu'on ne l'adjoigne pas à cette catégorie. On obtient donc plus de véhicules utilitaires, soit la moitié du trafic, qui pourront être représentatifs d'un trafic de proximité et a contrario, les autres immatriculations exprimeront les tendances d'un trafic à moyenne ou longue distance. Plaques Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Fréquence ,50% ,36% ,22% ,93% Total ,0% 5.3. Le trafic de moyenne et longue distance Il peut donc être estimé sur les autres origines des véhicules, à l'exception, pour plus de prudence, des immatriculations françaises non renseignées, ce qui aboutit à un total de véhicules utilitaires identifiés, soit un peu plus de 48 % du total global. Les graphes ci-dessous proposent une comparaison des aspects qui distinguent le plus nettement les deux sous-ensembles de véhicules, à savoir les répartitions par jours, origines et destinations. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 10

13 5.4. La comparaison entre les trafics Répartition des trafics sur les 4 jours Les profils de circulation se différencient peu sur les quatre jours de l'étude où le trafic de proximité apparaît un peu plus faible que celui de moyenne et longue distance, sauf le mercredi mardi 10 mercredi 11 jeudi 12 vendredi 13 Trafic de moyenne et longue distance Trafic de proximité En revanche, les trafics n'offrent pas de différence significative par tranches horaires, hormis l'importance plus marquée de la tranche 07h00-10h15 pour les véhicules effectuant des trajets de proximité (livraisons matinales). Répartition des trafics selon les tranches horaires 16h45-20h00 07h00-10h Trafic de moyenne et longue distance Trafic de proximité 10h15-13h30 13h30-16h45 IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 11

14 6. Les plaques d'immatriculation étrangères Si on s'intéresse à présent aux pays d'origine des véhicules utilitaires, on peut mener une analyse sur la répartition par nationalité, puis reprendre l'étude des variables déjà traitées, à savoir les jours et heures de passage, l'origine et la destination des véhicules La répartition globale du trafic selon la nationalité du véhicule Sur les quatre jours, les véhicules utilitaires étrangers représentent 1/6 du trafic enregistré sur le rond-point. Cependant le trafic poids lourds de nationalité étrangère représente un quart du trafic poids lourds total. Trafic Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Trafic VU étrangers Trafic VU Part VU étrangers 3,1% 24,4% 3,3% 17,0% Les 5 pays les plus représentés sont la Belgique, l'allemagne, l'italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils réalisent plus de 70 % du trafic comptabilisé pendant la période de comptage. Ceci s'explique par la proximité géographique de ces pays par rapport au lieu de passage étudié. En revanche, les véhicules utilitaires d'origine étrangère plus lointaine sont beaucoup moins nombreux à emprunter cet itinéraire. Turquie Serbie-Monténégro Moldavie Irlande Ukraine Slovénie Russie Lettonie Croatie Bulgarie Danemark Biélorussie Suède Lituanie Estonie Autriche Roumanie Hongrie République Tchèque Royaume-Uni Slovaquie Portugal Pologne Non identifiés Suisse Espagne Pays-Bas Luxembourg Italie Allemagne Belgique IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 12

15 Pays Code Autocars Poids lourds Véhicules utilitaires légers Total Fréquence Belgique B ,23% Allemagne D ,13% Italie I ,21% Luxembourg L ,07% Pays-Bas NL ,27% Espagne E ,49% Suisse CH ,90% Plaques non identifiées XX ,11% Pologne PL ,02% Portugal P ,22% Slovaquie SK ,14% Royaume-Uni GB ,93% République Tchèque CZ ,17% Hongrie H ,75% Roumanie RO ,59% Autriche A ,54% Estonie EST ,34% Lituanie LT 8 8 0,34% Suède S 8 8 0,34% Biélorussie BY ,21% Danemark DK 5 5 0,21% Bulgarie BG 4 4 0,17% Croatie HR 3 3 0,13% Lettonie LV 2 2 0,08% Russie RUS 2 2 0,08% Slovénie SLO 2 2 0,08% Ukraine UA 2 2 0,08% Irlande IRL 1 1 0,04% Moldavie MD 1 1 0,04% Serbie-Monténégro SCG 1 1 0,04% Turquie TR 1 1 0,04% Total ,00% Répartition 0,3% 93,3% 6,5% 100,0% Flux globaux des véhicules utilitaires étrangers par nationalité Les poids lourds réalisent la presque totalité du trafic des véhicules utilitaires étrangers. Les immatriculations sont concentrées sur les pays les plus proches. Les 5 pays les plus représentés sont la Belgique, l'allemagne, l'italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils réalisent plus de 70 % du trafic comptabilisé pendant la période de comptage. Ceci s'explique par la proximité géographique de ces pays par rapport au lieu de passage étudié. En revanche, les véhicules utilitaires d'origine étrangère plus lointaine sont beaucoup moins nombreux à emprunter cet itinéraire. Parmi les 30 nationalités identifiées, 8 seulement représentent des pays qui ne sont pas membres de l Union européenne : la Suisse essentiellement, la Biélorussie, la Croatie, la Russie, l Ukraine, la Moldavie, la Serbie-Monténégro et la Turquie assurant un trafic marginal. Rappel : "Non identifiés" désigne les véhicules dont la nationalité n a pas pu être déterminée, codés "XX" lors de la saisie. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 13

16 6.2. La répartition selon le jour de passage Le tableau ci-dessous détaille cette répartition, en excluant par souci de représentativité, les nationalités dont les véhicules ont été décomptés moins de 10 fois, soit 2,2 % du total des véhicules étrangers. Pays Code mardi 10 avril mercredi 11 avril jeudi 12 avril vendredi 13 avril Total Belgique B Allemagne D Italie I Luxembourg L Pays-Bas NL Espagne E Suisse CH Plaques non identifiées XX Pologne PL Portugal P Slovaquie SK Royaume-Uni GB République Tchèque CZ Hongrie H Roumanie RO Autriche A Total Fréquence 25% 30% 25% 21% 100% Le trafic se répartit de manière à peu près équitable sur la période de quatre jours avec une pointe de trafic enregistrée sur le mercredi La répartition selon l'heure de passage Le tableau ci-dessous reprend la même population de véhicules utilitaires étrangers, soit véhicules. Pays Code 07h00 10h15 10h15 13h30 13h30 16h45 16h45 20h00 Total Belgique B Allemagne D Italie I Luxembourg L Pays-Bas NL Espagne E Suisse CH Plaques non identifiées XX Pologne PL Portugal P Slovaquie SK Royaume-Uni GB République Tchèque CZ Hongrie H Roumanie RO Autriche A Total Fréquence 23% 26% 25% 26% 100% IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 14

17 Les effectifs totaux sont très équilibrés entre les quatre tranches horaires. Notons que les véhicules belges sont plus nombreux en fin de matinée et que les véhicules italiens sont davantage présents en début d après-midi. Le graphe ci-après détaille la répartition sur les 15 nationalités retenues. Trafic des véhicules utilitaires étrangers par nationalité et tranche horaire Autriche Roumanie Hongrie République Tchèque Royaume-Uni Slovaquie Portugal Pologne Non identifiés Suisse Espagne Pays-Bas Luxembourg Italie Allemagne Belgique 07h00 10h15 10h15 13h30 13h30 16h45 16h45 20h Si on compare à présent la répartition du trafic par tranches horaires entre les véhicules étrangers et les véhicules effectuant ce qui a été qualifié plus haut de trafic de proximité, on obtient un graphe qui révèle une forte distorsion des deux profils en ce qui concerne les horaires du matin : en effet, plus d un tiers du trafic de proximité s'effectue dans le premier créneau horaire, alors que le trafic étranger se répartit uniformément sur l ensemble de la journée. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 15

18 07h00-10h15 40% 30% Trafic véhicules étrangers Trafic de proximité 20% 16h45-20h00 10% 0% 10h15-13h30 13h30-16h La répartition selon les entrées et sorties du rond-point Les entrées En ce qui concerne les entrées, la répartition est la suivante : 28% 24% 1% Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur Vesoul-Besançon 47% Un véhicule étranger sur deux vient de la direction d'épinal-nancy. Un quart provient de Belfort et un peu plus d un quart de Vesoul. IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 16

19 Les sorties En ce qui concerne les sorties le graphe suivant résume également le profil : 24% 24% 1% Belfort Epinal-Nancy Saint-Sauveur Vesoul-Besançon 51% Un véhicule étranger sur deux prend la direction d'épinal-nancy, l'autre moitié se partage entre Belfort et Vesoul-Besançon. Il convient de noter que les trafics "entrées" et "sorties" sont très semblables. Si l on compare le trafic réalisé par les véhicules étrangers au trafic de proximité, on observe une grande différence pour Saint-Sauveur et 15 points d écart pour Épinal-Nancy, comme le montre le graphe suivant. Comme souligné précédemment, les répartitions des trafics "origines" et "destinations" s'avèrent similaires. Comparaison des origines et des destinations des trafics (étrangers et de proximité) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Trafic de proximité Origines Trafic de proximité Destinations Véhicules étrangers Origines Véhicules étrangers Destinations Vesoul-Besançon Saint-Sauveur Epinal-Nancy Belfort IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 17

20 7. Comparaison des trafics des véhicules utilitaires en 2004 et Introduction Afin de mesurer l évolution du trafic sur le rond point, nous avons réalisé une étude comparative entre les résultats de l'étude actuelle et ceux obtenus en 2004 lors du premier comptage. La comparaison a porté uniquement sur le trafic "poids lourds". Comme la période de comptage et les créneaux horaires sont différents, nous avons limité l'analyse à la comparaison du flux horaire des poids lourds, la répartition du trafic dans la journée, l'évolution du trafic selon les origines et destinations et suivant la plaque d immatriculation La densité des flux de poids lourds Entre 2004 et 2007, le flux horaire de poids lourds sur le rond-point a augmenté de 8 % comme le montre le tableau ci-dessous. Il était de 162,7 véhicules par heure en 2004 contre 175,7 en D autre part, on constate que le trafic est moins dense la veille des week-end (le mercredi 19 mai 2004 était la veille du pont de l Ascension). Jour lundi 17 mai 2004 mardi 18 mai 2004 mercredi 19 mai 2004 Nombre de PL par jour , , ,5 Nombre de PL par heure 1 Jour Nombre de PL par jour 2 mardi 10 avril 2007 mercredi 11 avril 2007 jeudi 12 avril 2007 vendredi 13 avril 2007 Nombre de PL par heure , , , ,2 Moyenne ,7 Moyenne ,7 1 : 15 heures de décompte par jour en : 13 heures de décompte par jour en La répartition temporelle du trafic En 2004, l analyse avait porté sur 3 jours, du lundi 17 au mercredi 19 mai 2004 de 6h30 à 21h30. Nous avions constaté une répartition relativement uniforme sur les 3 jours. Cette année, l étude effectuée sur 4 jours confirme la régularité du trafic. En ce qui concerne la répartition au sein de la journée, les créneaux horaires étaient différents de ceux de 2007 mais nous pouvons néanmoins effectuer une comparaison en nous appuyant sur les calculs de quartiles et de médianes. Le tableau ci-dessous montre qu en 2004, un quart du trafic a été réalisé avant 9h46 contre 9h37 en De même, la moitié du trafic est passée avant 12h53 en 2004 et 13h04 en Enfin, le dernier quart du trafic s est déroulé après 16h41 en 2004 et après 16h15 en Compte-tenu de la différence entre les heures de début et de fin de comptage entre 2004 et 2007, ces résultats sont remarquablement similaires er quartile 9h46 9h37 Médiane 12h53 13h04 3ème quartile 16h41 16h15 IUT à VESOUL LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR PAGE 18

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Bilan de l année 2012

Bilan de l année 2012 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Bilan statistique de l année 2009

Bilan statistique de l année 2009 Bilan statistique de l année 2009 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE

ANNUAIRE STATISTIQUE ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience ISO 50 001 Méthode et retour d expérience 27/09/2013 DALKIA FRANCE A OBTENU EN 2013 LA CERTIFICATION ISO 50 001 SUR L ENSEMBLE DE SES CONTRATS AVEC MANAGEMENT DE L ENERGIE 27/09/2013 Pourquoi une certification

Plus en détail

Tachygraphe. Tachygraphe Digital Tachygraphe Analogique Temps de Conduite et de Repos. Tachygraphe

Tachygraphe. Tachygraphe Digital Tachygraphe Analogique Temps de Conduite et de Repos. Tachygraphe Digital Analogique Temps de Conduite et de Repos Fonctions 1. La mémoire du tachygraphe digital enregistre des données propres au véhicule, quel que soit le chauffeur, durant 365 jours. 2. La carte conducteur

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART n 144 mai 2010 MINISTÈRE

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

dossier de presse JUILLET 2012

dossier de presse JUILLET 2012 dossier de presse JUILLET 2012 GDF SUEZ s engage contre la Précarité Énergétique en france être utile aux hommes SOMMAIRE Précarité Énergétique 02 I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé 549 805 créations d entreprises ont été recensées en France. Pour la première année

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

Les sites touristiques en France

Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France 7 Définitions Musée Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

Filières laitières. beurre / crème / fromages / Les cahiers de FranceAgriMer 2009 / Données statistiques / ÉLEVAGE. /33

Filières laitières. beurre / crème / fromages / Les cahiers de FranceAgriMer 2009 / Données statistiques / ÉLEVAGE. /33 beurre / crème / fromages / cheptel / collecte / consommation vaches / brebis / chèvres / échanges produits laitiers / France/Europe/Monde Les cahiers de FranceAgriMer 29 / Données statistiques / ÉLEVAGE.

Plus en détail

L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES

L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : EMPLOIS, MASSE SALARIALE ET EMPLOYEURS DECEMBRE 2012 Cécile BAZIN - Noël Tadjine - Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail