l Nombre de présents: 58 l 1: AgglomélAt.lOn g Nombre de conseillers en exercice: 68

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE l 1: AgglomélAt.lOn Baie d'armor Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/10/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 septembre 2013 Délibération DB L'an deux mille treize, le vingt six septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL.. La Secrétaire de séance est Monsieur Jean Claude QUETTIER. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD Je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY R. MOULIN - e. ORAIN - JP. STEPHAN - F. LE MENEC - P. DUVAL G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - P. DELOURME - G. BLEGEAN - P. GUENIFFEY - JJ. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - Y. DREVES - S. PIAT - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. LE FAUCHEUR L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - JY, LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) PLEDRAN SAINT BRIEUC PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT DONAN TREMELOIR M. RAOULT O. RAUL T - J. LE GAGNE - N. CAZUGUEL-LEBRETON - M. HUBERT - e. GACEL R. KERDRAON A. MAHE F. LOSACH L. KERBOEUF D. CHARLES MEMBRES ABSENTS LA MEAUGON A. PORTANGUEN LANGUEUX M. LESAGE PLOUFRAGAN A. QUELEN N g Nombre de conseillers en exercice: 68 l Nombre de présents: 58 ~ Nombre de votants: 65 ~') fi 5 U'> 5 N

2 Baie d'armor Objet: Modification du tableau des effectifs SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 septembre 2013 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder aux créations ou modifications d'emplois suivantes: 1) Direction Aménagement et Cadre de Vie/Service Proximité et Médiation Par délibération DB du 4 juillet 2013, Saint-Brieuc Agglomération a adopté le choix du mode de gestion des aires d'accueil des Gens du voyage en régie à compter du 1 er juillet Afin de travailler à la nouvelle organisation du service et au recrutement des gestionnaires d'aires d'accueil, il convient de créer un emploi de responsable des aires d'accueil des gens du voyage dont les missions sont notamment les suivantes: - Encadrement des gestionnaires des aires d'accueil - Organisation de l'accueil des grands passages - Suivi technique des aires d'accueil et des terrains de passage - Suivi des grands projets de travaux sur les aires et terrains de passage en lien avec les services de Saint-Brieuc Agglomération Ces missions correspondant à un emploi de catégorie B, il est proposé de créer un emploi permanent de la filière technique, dans le cadre d'emplois des techniciens. 2) Transformation d'emplois - Afin de recruter des candidats choisrs à l'issue de la procédure de recrutement, il est proposé de transformer les emplois vacants suivants en emplois vacants dans le cadre d'emplois suivants: Emploi de En emploi de - DES/Collecte: - DES/Collecte: 1 adjoint technique principal 1 ère classe, 5 adjoints techniques principaux 2è classe. 9 emplois d'adjoints techniques de 2è classe 3 adjoints techniques 1 ère classe - Dir, Eau-Assainissement/Exploitation: - Dir. Eau-Assainissement/Exploitation: 1 agent de maîtrise. 1 emploi d'adjoint technique - Dir. Eau-Assainissement/Patrimoine: - Dir. Eau-Assainissement/Patrimoine: 1 technicien. 1 emploi d'agent de maîtrise

3 3) Direction des Grands Equipements Sportifs et Culturels/Service des PiscineslVélbdrome : Afin de pouvoir recruter un agent Educateur des APS principal de 1 ère classe et de nommer un agent qui a obtenu le concours d'educateur des APS principal de 2è classe, il est proposé de transformer 2 emplois d'educateur des APS (suppression) en 1 emploi d'educateur des APS principal de 1 ère classe (création) et 1 emploi d'educateur des APS principal de 2è classe (création). Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. ru a:

4 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le décret du 10 janvier 1995 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret du 30 mai 20 Il modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 6 juin 2013 portant modification du tableau des effectifs, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 4 juillet 2013 portant le choix du mode de gestion en régie des aires d'accueil des Gens du voyage, VU le tableau des effectifs en date du 6 juin 2013, VU l'avis de la Commission Administration générale, Coopération et Mutualisation territoriales en date du 17 septembre 2013, CONSIDERANT qu'une information relative au poste a été faite auprès du CTP, Le Bureau saisi en date du 12 septembre 2013, Présents : 58 Voix Pour: 65 Pouvoirs: 7 Voix Contre: 0 Total: 65 Exprimés: 65 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0

5 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE la création d'un emploi permanent de catégorie B, de la filière technique, dans le cadre d'emplois des techniciens. i APPROUVE la transformation de : - 1 emploi d'agent de maîtrise (suppression) en emploi dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création) ; - 1 emploi d'adjoint technique principal de 1 ère classe, 5 emplois d'adjoint technique principal de 2è classe, 3 emplois d'adjoint technique de 1 ère classe (suppression) en 9 emplois d'adjoint technique de 2è classe (création) ; - 1 emploi dans le cadre d'emplois des techniciens (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise (création) ; - 2 emplois d'éducateur des APS (suppression) en 1 emploi d'éducateur des APS de 1 ère (création) et 1 emploi d'éducateur des APS principal de 2è class.e (création). APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o 2 OC Et de l'affichage effectué le

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