PREVISION DES EFFECTIFS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE

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1 PREVISION DES EFFECTIFS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PREVISION A 4 ANS DE TERME: Enseignement primaire Enseignement spécialisé public et subventionné Genève - SRED, Document

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3 Les hypothèses retenues dans ce document ont été élaborées à partir d'un projet du SRED discuté et amendé par le groupe de travail lors de la séance du 5 décembre 2011 pour l'enseignement spécialisé et du 12 décembre pour l'enseignement primaire. Composition du groupe de travail Pour l'enseignement primaire Mme Catherine Schümperli - Cheffe du Service de la scolarité Mme Toffel Martine - Direction des établissements M. Jean-Luc Boesiger - Directeur des établissements Pour l'office médico-pédagogique M. Maurice Dandelot - Directeur pédagogique Mme Jacqueline Megevand - Directrice médico-psychologique Pour la Fondation Ensemble M. Jérôme Laederach - Directeur Pour la Fondation Astural M. Eric Métral - Directeur du Service Educatif Itinérant Pour le Service de la recherche en éducation Mme Laure Martz - Collaboratrice scientifique M. Michel Pillet - Directeur-adjoint ad interim Diffusion Présidence DIP Secrétariat général Direction générale de l'enseignement primaire Direction générale du cycle d'orientation Direction des finances Office médico-pédagogique Groupe gestion des données scolaires DSI-SEM Services techniques du DIP Service des écoles de la Ville de Genève Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire Société pédagogique genevoise Association des communes genevoises Sources des données: - fichier d'enfants préscolaires selon un extrait de la base de données de l'office cantonal de la population (OCP) - fichier d'élèves selon un extrait de la base de données scolaires normalisée (nbds) tenue à jour par le Groupe gestion de données scolaires du DSI-SEM (Direction des systèmes d'information et Services écoles-médias) Contacts: laure.martz@etat.ge.ch / tél michel.pillet@etat.ge.ch / tél

4 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 7 A. EN RESUME... 8 B. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE... 9 B.1 Ecart entre réalité et prévision de l'exercice précédent B.1.1 Constat au 15 novembre B.1.2 Comparaison entre les effectifs observés au 15 novembre et les effectifs prévus B.1.3 Mouvements naturels: impacts des effectifs de 1 ère primaire B.1.4 Mouvements migratoires B.1.5 Echanges avec l'enseignement privé B.1.6 Echanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné B.2 Hypothèses retenues pour la prévision B.2.1 Hypothèses démographiques B.2.2 Hypothèses relatives à la mise en application du concordat HarmoS B.2.3 Hypothèses relatives à l'enseignement privé et à l'enseignement spécialisé B.2.4 Résultats de la prévision de l'enseignement primaire B.3 Principaux facteurs d'évolution de la prévision B.3.1 Échanges avec l'extérieur du canton B.3.2 Évolution du solde naturel B.3.3 Échanges avec l'enseignement privé B.3.4 Échanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné B.3.5 Composantes de l évolution annuelle des effectifs B.4 Effectifs d'élèves observés et prévus (primaire cycle élémentaire et moyen) Prévision des effectifs d'enfants de 0 an Prévision des effectifs d'enfants de 1 an Prévision des effectifs d'enfants de 2 ans Prévision des effectifs d'enfants de 3 ans Prévision des effectifs d'élèves de primaire 1 (ancienne enfantine 1) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 2 (ancienne enfantine 2) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 3 (ancienne primaire 1) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 4 (ancienne primaire 2) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 5 (ancienne primaire 3) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 6 (ancienne primaire 4) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 7 (ancienne primaire 5) Prévision des effectifs d'élèves de primaire 8 (ancienne primaire 6) Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement primaire

5 C. ENSEIGNEMENT SPECIALISE PUBLIC ET SUBVENTIONNE C.1 Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné C.1.1 Contexte C.1.2 Partenariat C.1.3 Constat au 15 novembre C.1.4 Comparaison entre les effectifs observés au 15 novembre et les effectifs prévus C.1.5 Redéfinition du périmètre pour la prévision C.1.6 Analyse des effectifs d'élèves définis en "Autres origines" dans le modèle C.1.7 Elèves identifiés avec deux scolarités (rang 1 et rang 2) C.1.8 Echanges entre l'enseignement primaire et l'enseignement spécialisé C.1.9 Répartition des élèves de l'enseignement spécialisé par catégorie selon l'âge scolaire C.1.10 Anticipation des besoins de prise en charge comme aide à la formulation des hypothèses prévisionnelles C.1.11 Hypothèses retenues pour la prévision C.2 Effectifs d'élèves observés et prévus pour l'enseignement spécialisé Prévision des effectifs d'élèves des regroupements spécialisés et des classes intégrées.44 Prévision des effectifs d'élèves des EFP secondaire I - Public Prévision des effectifs d'élèves des institutions du cycle élémentaire Prévision des effectifs d'élèves des institutions du cycle moyen Prévision des effectifs d'élèves des institutions du secondaire I - Pub/Subv Prévision des eff. d'élèves des institutions pour hand. mentaux (CE&CM) - Pub/Subv Prévision des eff. d'élèves des institutions pour hand. mentaux (secondaire I) - Pub Prévision des eff. d'élèves des institutions pour déficience sensorielle et motrice - Pub Prévision des effectifs d'élèves des institutions pour polyhandicaps - Subv Prévision des effectifs d'élèves des formations pré-prof (secondaire II) - Subv Prévisions des effectifs d'élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné D. TABLEAU DE SYNTHESE DES PREVISIONS: ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET ENSEIGNEMENT SPECIALISE PUBLIC ET SUBVENTIONNE ANNEXES ANNEXE 1: Rappel de méthodologie...68 ANNEXE 2: Évolution de la natalité ANNEXE 3: Évolution des écarts entre réalité et prévision ANNEXE 4 : Liste des institutions de l'enseignement spécialisé public et subventionné (*) ANNEXE 5: Matrices de transition alimentant le modèle prévisionnel ANNEXE 6: Matrices détaillées des transitions de l'enseignement spécialisé

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7 Introduction La prévision des effectifs d'élèves est indispensable au pilotage du système d'enseignement et de formation, pour allouer les ressources, organiser et gérer les établissements et les classes, anticiper les besoins en infrastructures. Afin de répondre à ce besoin de planification, le Service de la recherche en éducation réalise chaque année conjointement avec la direction générale de l'enseignement primaire et l'office médico-pédagogique l'exercice de prévision cantonale d'effectifs d'élèves. La méthodologie utilisée par le SRED est la méthode dite "des flux" qui permet de projeter dans le futur, par extrapolation, les tendances observées dans le passé, en formulant des hypothèses sur les taux de promotion, de doublage, de passage entre filières et d'arrivées de l'extérieur du système scolaire (migrations et non scolarisés) ou de l'enseignement privé 1. Ces hypothèses s'appuient également sur les changements de structure du système scolaire (Concordat HarmoS) et des perspectives d'avenir probables au moment où l'exercice prévisionnel est réalisé. Pour la troisième année consécutive, le présent rapport propose des prévisions d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire et des prévisions d'effectifs d'élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné 2 (couvrant la tranche d'âge de 4 à 20 ans). Afin de prendre en compte les échanges entre l'enseignement primaire et l'enseignement spécialisé, l'exercice prévisionnel est effectué en intégrant ces deux composantes. Il est utile de rappeler que la qualité des prévisions dépend de la fiabilité des données qui alimentent le modèle prévisionnel, tant des informations sur les évolutions connues du système d'enseignement communiquées par les acteurs de terrain, que de la qualité et de l'exhaustivité des données informatiques présentes dans la nbds. A partir de 2011, une série chronologique homogène des données observées au 15 novembre a été créée afin de réaliser les prévisions d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécialisé. Ces données diffèrent donc de celles publiées dans les précédents documents de prévisions. Pour rappel, les prévisions cantonales sont effectuées pour le 15 novembre des années n+1 à n+4. 1 Pour détail, voir la Note d'information du SRED no 18 d Annick Evrard, Odile Le Roy-Zen-Ruffinen, Alexandre Jaunin, Michel Pillet de février 2005: 2 Enseignement spécialisé subventionné par l'etat de Genève (mandat public de formation). 7

8 A. EN RESUME Enseignement primaire Le nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement primaire selon l'état de la base de données scolaires au 15 novembre 2011 est de 32'700 élèves, soit une diminution de près de 500 élèves par rapport à l'effectif du 15 novembre Cette baisse s'explique essentiellement par la présence d'une génération moins nombreuse que la précédente en 5 e primaire. D'autre part, la baisse des effectifs d'élèves observée en 2 e primaire, due à la mise en place du Concordat HarmoS, est compensée par la présence d'une génération plus nombreuse que la précédente en 4 e primaire. La prévision est réalisée avec des hypothèses selon la moyenne pondérée des années 2010 et 2011 et une hypothèse de natalité élevée (4'900 enfants de 0 an). Ces hypothèses sont reconduites à l'identique sur toute la période de prévision (cf. pt B.2). Évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement primaire Ens. primaire Variation annuelle Source: SRED, données au Cette prévision tient compte la mise en application du Concordat HarmoS, commencée à la rentrée 2010, et aura pour conséquence une diminution du nombre d'élèves lors de la prochaine rentrée. Cette diminution devrait se poursuivre au-delà de 2012, toutefois en raison de l'action conjuguée de l'hypothèse de natalité élevée et de l'hypothèse de gain migratoire relativement soutenu, les effectifs d'élèves du primaire pourraient augmenter dès 2014 (cf. pt. B.2). Les hypothèses relatives à la mise en place d'harmos pour 2012 prennent en compte, pour quelques enfants, le choix de l'enseignement privé pour ceux nés en août En effet, cette option semble avoir été retenue en 2011 par quelques parents afin d'éviter la perte d'une année due à la suppression du mois de dispense d'âge (septembre). Enseignement spécialisé public et subventionné Le périmètre de l'enseignement spécialisé couvre les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées), les écoles de formation préprofessionnelle (EFP) et les institutions publiques et privées subventionnées. Au 15 novembre 2011, ce sont 1'784 enfants et adolescents qui sont pris en charge. Les effectifs augmentent d'une quarantaine par rapport à l'année précédente (croissance des effectifs dans les regroupements spécialisés et dans les formations préprofessionnelles secondaire II). Les estimations se basant sur la moyenne pondérée des deux dernières années tablent sur une augmentation des effectifs au cours des quatre prochaines années. Évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné Ens. spécialisé pub&subv Variation annuelle Note: série corrigée pour les données observées avec la prise en compte des élèves de l'orif et du CAPHV dès 2008 (cf. page 65) Source: SRED, données au

9 B. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 9

10 B.1 Ecart entre réalité et prévision de l'exercice précédent B.1.1 Constat au 15 novembre 2011 Les effectifs de l'enseignement primaire diminuent de près de -500 élèves entre 2010 et La baisse n'affecte pas les deux cycles de la même façon. Ainsi, on observe une baisse de -90 élèves pour le cycle élémentaire et une baisse de -400 élèves pour le cycle moyen. Tableau 1: Évolution des effectifs d'élèves entre 2010 et 2011 (15 novembre) Variation en 2010 (1) 2011 effectif % Primaire 1 (ex 1E) 3'945 3' Primaire 2 (ex 2E) 4'236 3' Primaire 3 (ex 1P) 4'283 4' Primaire 4 (ex 2P) 3'941 4' Cycle élémentaire 16'405 16' Primaire 5 (ex 3P) 4'210 3' Primaire 6 (ex 4P) 4'187 4' Primaire 7 (ex 5P) 4'186 4' Primaire 8 (ex 6P) 4'207 4' Cycle moyen 16'790 16' Total ens. primaire 33'195 32' (1) Le chiffre 2010 diffère de celui présenté dans les tableaux de synthèse pages 32 et 66 suite à la création d'une nouvelle série homogène au 15 novembre. Source: SRED, selon extrait BDS au 15 novembre La baisse des effectifs d'élèves constatée en 2 e primaire est due à la mise en place du Concordat HarmoS impliquant le décalage de l'âge d'entrée en 1 ère primaire entre 2010 et Cependant, cette diminution est compensée par l'augmentation des effectifs d'élèves de la 4 e primaire due à la présence d'une génération plus nombreuse (enfants nés en 2004) que la précédente pour cette année de scolarité. D'autre part, la diminution des effectifs d'élèves de 1 ère primaire est la résultante de plusieurs facteurs, tels que les migrations et le taux de scolarisation à 4 ans dans l'enseignement public, qui n'ont pas évolué dans les proportions attendues (cf. pt B.1.3). Quant à la baisse des effectifs d'élèves du cycle moyen, elle est principalement due à une diminution du nombre d'élèves en 5 e primaire en raison de la présence d'une génération moins nombreuse (enfants nés en 2003) que la génération précédente pour cette année de scolarité. Cette baisse avait été prévue lors de la réalisation de l'exercice prévisionnel 2011 (cf. tableau n 2 pt B.1.2). B.1.2 Comparaison entre les effectifs observés au 15 novembre et les effectifs prévus L'écart avec la prévision réalisée lors de l'exercice prévisionnel de décembre 2010 (prévision 2011) est de -335 élèves pour l'ensemble du primaire. Toutefois, on observe un écart de -320 élèves pour le cycle élémentaire (localisé essentiellement sur la 1 ère primaire) et de -20 élèves pour le cycle moyen. 3 Pour plus de détails sur les hypothèses relatives à la mise en application du Concordat HarmoS voir le document de décembre 2008 "Prévision des effectifs de l'enseignement primaire élaborée avec la direction générale. Prévision à 4 ans de terme: " p 49 à

11 Tableau 2: Comparaison entre les effectifs du 15 novembre 2011 et les effectifs prévus lors de l'exercice de décembre 2010 Effectifs au Effectifs prévus Ecart pour 2011 en effectif en % (a) (b) (a-b) (a-b)/(a) Primaire 1 (ex 1E) 3'834 4' Primaire 2 (ex 2E) 3'943 4' Primaire 3 (ex 1P) 4'271 4' Primaire 4 (ex 2P) 4'269 4' Cycle élémentaire 16'317 16' Primaire 5 (ex 3P) 3'860 3' Primaire 6 (ex 4P) 4'230 4' Primaire 7 (ex 5P) 4'147 4' Primaire 8 (ex 6P) 4'147 4' Cycle moyen 16'384 16' Total ens. primaire 32'701 33' Source: SRED, selon extrait BDS au 15 novembre 2011 Les écarts entre les données observées et la prévision peuvent être expliqués en étudiant les quatre principaux paramètres 4 d'évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement primaire: - le solde naturel: différence entre les élèves en 1 ère primaire (année n) et les élèves de 8 e primaire (année n-1), - le solde migratoire: différence entre les arrivées de l'extérieur et les départs hors du canton, - le bilan des échanges avec l'enseignement privé, - le bilan des échanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné 5. B.1.3 Mouvements naturels: impacts des effectifs de 1 ère primaire Au 15 novembre 2011, le déficit observé entre les élèves de 1 ère primaire et ceux de 8 e primaire de l'année précédente contribue fortement à la baisse des effectifs d'élèves du primaire puisqu'il est de l'ordre de -373 élèves (il explique près de 80% de la baisse des effectifs). Ce déficit est imputable à la surestimation des effectifs d'élèves prévus en 1 ère primaire. En effet, l'écart entre les effectifs réels et prévus pour la 1 ère primaire est de l'ordre de -204 élèves (cf. tableau 2). La surestimation s'explique par la combinaison de plusieurs facteurs: a) Transition des enfants de 3 ans (2010) vers la 1P (2011) On observe une baisse du taux de transition des enfants de 3 ans vers la 1 ère primaire passant de 74,4% à 72,9% entre 2010 et Les hypothèses retenues prévoyaient une augmentation de ce taux à 75,6% de façon à prendre en compte la mise en place du Concordat HarmoS stipulant le décalage de l'âge d'entrée en 1 ère primaire et l'obligation 4 D'autres paramètres prennent également en compte le taux de doublage des différents degrés (8 e primaire notamment) et les sauts de degré (cf annexe Méthodologie). 5 Enseignement spécialisé subventionné par l'etat de Genève (mandat public de formation). 11

12 scolaire à 4 ans dès L'écart calculé entre le taux de transition observé et celui prévu représente une différence de -135 élèves. Cet écart de -135 élèves peut s'expliquer pour trois éléments: On observe une baisse du taux de scolarisation à 4 ans dans l'enseignement primaire public. En effet, ce taux est passé de 84,8% en 2010 à 83,8% en 2011, se traduisant par une baisse d'environ -50 élèves en 1 ère primaire en Parallèlement, les hypothèses prises sur la mise en place du Concordat HarmoS, notamment le décalage de l'âge d'entrée en 1 ère primaire, ne prennent pas en compte un possible accroissement du choix de l'enseignement privé pour les enfants nés après le 31 juillet. Toutefois, cette option semble avoir été retenue par quelques parents afin d'éviter la perte d'une année due à la suppression des mois de dispenses d'âge du 1 er août au 31 octobre. Tableau 3: Situation au des enfants de 4 ans nés en octobre 2006 Structures d'accueil petite enfance 195 Situation normale 1P enseignement privé 75 Anticipation dans le privé 1P enseignement public 71 Dérogations DGEP Enseignement spécialisé 3 Enf. de 4 ans nés en oct Source: SRED, nbds état au Au , 344 enfants étaient concernés par ce décalage (enfants de 4 ans nés en octobre 2006) et ne pouvaient donc pas entrer en 1 ère primaire (ens. public). Parmi ces enfants, on observe que près de 200 d'entre eux sont restés dans les structures d'accueil de la petite enfance (situation normale), 70 sont entrés en 1 ère primaire dans l'enseignement public suite aux dérogations accordées par la DGPE et 75 sont entrés en 1 ère primaire dans l'enseignement privé. En 2009, on observe qu'une quarantaine d'enfants de 4 ans nés en octobre sont scolarisés dans l'enseignement privé. Il est possible que la mise en place d'harmos, en 2010, ait fait augmenter les effectifs d'élèves du privé (en 1 ère primaire) de plus d'une trentaine (75-40). D'autre part, ces élèves ne sont pas revenus dans l'enseignement public au 15 novembre 2011, ils sont donc restés scolarisés dans l'enseignement primaire privé. Dérogations accordées: les hypothèses retenues pour la prévision 2011 ne tiennent pas compte des 70 dérogations accordées par la DGEP aux enfants de 4 ans, nés en octobre 2006, afin qu'ils puissent entrer en 1 ère primaire en En d'autre terme, ces 70 élèves ont été scolarisés en 1 ère primaire en 2010 et non pas en L'écart entre les chiffres observés au 15 novembre et la prévision pour 2011 est donc de -70 élèves. Le concordat HarmoS stipule l'obligation scolaire à 4 ans dès la rentrée 2011: cet élément a été introduit dans les hypothèses de la prévision 2011 pour les élèves de 1 ère primaire. Il est possible que l'impact de l'obligation scolaire à 4 ans ait été surestimé dans la prévision (apport de 50 élèves supplémentaires prévu en 1 ère primaire). Par ailleurs, on observe également un écart de -58 élèves en 2 e primaire. Il est possible que l'hypothèse de +50 élèves relative à l'obligation scolaire 7 ne se soit pas réalisée. 6 Pour plus de détails sur les hypothèses relatives à la mise en application du Concordat HarmoS voir le document de décembre 2008 "Prévision des effectifs de l'enseignement primaire élaborée avec la direction générale. Prévision à 4 ans de terme: " p 49 à Pour plus de détails sur les hypothèses relatives à la mise en application du Concordat HarmoS voir le document de décembre 2008 "Prévision des effectifs de l'enseignement primaire élaborée avec la direction générale. Prévision à 4 ans de terme: " p 49 à

13 b) Nouveaux arrivants (autres origines) Au 15 novembre 2011, les arrivées d'élèves en 1 ère primaire en provenance de l'extérieur du canton sont moins nombreuses que celles prévues pour la prévision 2011 (185 arrivées en 1 ère primaire contre 256 prévues). L'écart est donc de -71 élèves. Les hypothèses de "nouveaux arrivants" retenues pour la prévision 2011 tenaient compte des observations récentes: en 2007 (+221 arrivées), en 2008 (+281), en 2009 (+211) et en 2010 (+277). Tableau 4: Synthèse des facteurs explicatifs de l'écart en 1 ère primaire Impacts HarmoS Baisse du taux de scolaristion à 4 ans pub (augmentation vers le privé) Dérogations 2010 accordées pour naissances d'octobre 2006 Possible surestimation HarmoS de l'obligation scolaire à 4 ans en 1P Migrations Observés Hypothèses 2011 Ecart en effectifs 84% 85% Nouveaux arrivants (autres origines) Total de l'écart sur la 1P -204 Note: Pour la 1P, l'effectif de "Nouveaux arrivants (autres origines)" observé n'est pas disponible directement dans les fichiers d'élèves. Il est obtenu par calcul, en se basant sur une estimation des provenances d'enfants de 3 ans. Ce paramètre peut ne pas refléter avec exactitude le nombre réel de nouveaux arrivants de 1P (non domiciliés à GE l'année précédente). Source: SRED, novembre B.1.4 Mouvements migratoires Globalement, au 15 novembre 2011, le solde migratoire s'élève à +168 élèves (près de 1'000 arrivées de l'extérieur du canton et 800 départs hors du canton). L'hypothèse retenue pour la prévision 2011, soit +210 élèves, est assez proche de ce que l'on observe au : l'écart est de -42 élèves. Tableau 5: Echanges avec l'extérieur du canton Arrivées (1) Départs (2) Solde (1-2) (a) Prévision 2011 (b) Ecart (a-b) Source: SRED, novembre 2011 B.1.5 Echanges avec l'enseignement privé Le 3 e facteur d'évolution des effectifs est constitué par les échanges avec l'enseignement privé. Celui-ci contribue généralement à une diminution des effectifs d'élèves des classes du primaire: les arrivées d'élèves en provenance du privé sont toujours plus faibles que les départs d'élèves vers l'enseignement privé 8. Au 15 novembre 2011, le déficit des échanges avec l'enseignement privé est de l'ordre de -130 élèves (80 élèves arrivent de l'enseignement privé et 210 élèves partent vers l'enseignement privé). 8 Pour une analyse de l'évolution de la scolarisation dans l'enseignement privé: cf. L'enseignement à Genève - Ensemble d'indicateurs du SGEF, SRED

14 Tableau 6: Echanges avec l'enseignement privé Arrivées (1) Départs (2) Solde (1-2) (a) Prévision 2011 (b) Ecart (a-b) Source: SRED, novembre 2011 L'écart entre les effectifs d'élèves constatés au 15 novembre 2011 et la prévision pour 2011 est faible: -38 élèves. B.1.6 Echanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné Le dernier facteur d'évolution des effectifs est constitué par les échanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné 9. Celui-ci contribue généralement à une diminution des effectifs d'élèves des classes du primaire puisque les arrivées d'élèves en provenance de l'enseignement spécialisé public et subventionné sont toujours plus faibles que les départs d'élèves vers l'enseignement spécialisé. Au 15 novembre 2011, le déficit des échanges avec l'enseignement spécialisé est de l'ordre de -180 élèves (20 élèves arrivant de l'enseignement spécialisé et 200 élèves partant vers l'enseignement spécialisé). Tableau 7: Echanges avec l'enseignement spécialisé Arrivées (1) Départs (2) Solde (1-2) (a) Prévision 2011 (b) Ecart (a-b) Source: SRED, novembre 2011 Les hypothèses retenues pour la prévision sont assez proches de ce que l'on observe au 15 novembre 2011: l'écart est de -36 élèves. 9 Enseignement spécialisé subventionné par l'etat de Genève (mandat public de formation). 14

15 B.2 Hypothèses retenues pour la prévision B.2.1 Hypothèses démographiques Natalité élevée (niveau observé depuis 2005): soit 4'900 enfants de 0 an chaque année sur toute la période "Taux de transition inter-degré" selon la moyenne pondérée des observations 2010 et 2011 (poids double pour 2011), cela implique un effet indirect sur les "départs vers l'extérieur". "Autres origines 10 " selon la moyenne pondérée des observations 2010 et 2011 (poids double pour 2011), cela implique un effet sur les "arrivées de l'extérieur". Ces deux dernières hypothèses impliquent un gain migratoire soutenu soit plus de 160 élèves chaque année sur toute la période Hypothèses stables sur toute la période , à l'exception des taux de transition des enfants de 3 ans vers la 1 ère primaire suite à la fin de la mise en place du décalage de l'âge d'entrée en 1 ère primaire (Concordat HarmoS). B.2.2 Hypothèses relatives à la mise en application du concordat HarmoS L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS entré en vigueur le 1er août 2009) stipule l'obligation de scolarisation à 4 ans révolus au 31 juillet. A Genève, les modalités d'application concrètes de ce concordat ont été introduites dès la rentrée 2010 en supprimant de manière progressive les trois mois de dispense d'âge appliqués jusqu'ici entre juillet et octobre. Cette suppression a comme conséquence la perte d'un mois de naissance, pour chacune des années 2010 à 2012, pour les enfants de 4 ans entrant en 1 ère primaire: Rentrée 2010: âge légal de référence au 30 sept.: les naissances d'octobre 2006 doivent attendre la rentrée 2011 pour être scolarisés en 1 ère primaire (public); Rentrée 2011: âge légal de référence au 31 août et obligation scolaire à 4 ans: les naissances de septembre 2007 doivent attendre la rentrée 2012; Rentrée 2012: âge légal de référence à 4 ans révolus au 31 juillet: les naissances de août 2008 doivent attendre la rentrée Hypothèse HarmoS pour 2012: L'hypothèse retenue suppose que les enfants nés en août 2008 auront le même comportement, en terme de scolarisation, que celui observé en 2011 (choix d'une scolarisation dans l'enseignement privé pour quelques uns d'entre eux). En effet, cette option semble avoir été retenue par quelques parents, en 2011, afin d'éviter la perte d'une année due à la suppression du mois de dispense (septembre). Ainsi, pour 2012, le taux de transition des enfants de 3 ans vers la 1 ère primaire (public) a été reconduit à l'identique par rapport à 2011 (soit 73%, cf. tableau page 23). Hypothèse pour : A partir de 2013, l'âge légal de référence est de 4 ans révolus au 31 juillet, le taux de transition des enfants de 3 ans vers ce degré devrait alors retrouver une valeur proche de celui observé entre 2008 et 2009 (soit 80%). Cependant, pour tenir compte de l'impact permanent de la scolarité obligatoire à 4 ans 11, ce taux est augmenté de 1% et s'établit à 81% sur la période (cf. tableau page 23). 10 Elèves provenant de l'extérieur du canton ou non scolarisés à Genève l'année précédente. 11 Pour plus de détails sur les hypothèses relatives à la mise en application du Concordat HarmoS voir le document de décembre 2008 "Prévision des effectifs de l'enseignement primaire élaborée avec la direction générale. Prévision à 4 ans de terme: " p 49 à

16 Toutefois, une incertitude existe sur le comportement des enfants nés en août et devant attendre une année pour entrer en 1 ère primaire: pétition du comité "Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août" qui demande la possibilité d'une dérogation pour ces enfants. B.2.3 Hypothèses relatives à l'enseignement privé et à l'enseignement spécialisé Enseignement privé: Les départs vers l'enseignement privé ont été ajustés à 240 par an sur la période , afin de retrouver une valeur proche de celle observée entre 2009 et En effet, le fichier de données extrait de la nbds au 15 novembre 2011 peut faire apparaître une sousestimation des départs vers l'enseignement privé, l'ensemble des écoles privées n'ayant pas remontées toute l'information concernant la scolarisation des élèves à ce jour. Enseignement spécialisé: Les départs de la 2P à la 7P vers les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées) ont été augmentés en 2012 afin de répondre au besoin de placement d'une quinzaine d'enfants en attente dans l'enseignement primaire. B.2.4 Résultats de la prévision de l'enseignement primaire Évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement primaire (cycles élémentaire et moyen) Observations Prévisions Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P entre 2010 et Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire La baisse des effectifs d'élèves observée aux cours des deux dernières années devrait se poursuivre en 2012, suite aux effets du décalage de l'âge d'entrée en 1 ère primaire initié à la rentrée 2010 (Concordat HarmoS). Ainsi, la perte du nombre d'élèves en 1ère primaire enregistrée entre 2010 et 2011 se répercute, en 2012, sur les degrés suivants et devrait se poursuivre au-delà de Toutefois en raison de l'action conjuguée de l'hypothèse de natalité élevée et de l'hypothèse de gain migratoire relativement soutenu, les effectifs d'élèves du primaire pourraient augmenter dès

17 B.3 Principaux facteurs d'évolution de la prévision B.3.1 Échanges avec l'extérieur du canton Solde migratoire Arrivées de l'extérieur Départs vers l'extérieur Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire B.3.2 Évolution du solde naturel Différence entre les élèves de 1P (ex 1E) l'année N et ceux de 8P (ex 6P) l'année N Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Solde naturel= 1P-8P Elèves en 1P (ex 1E) Elèves en 8P (ex 6P) Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire 17

18 B.3.3 Échanges avec l'enseignement privé Solde avec l'ens. privé Arrivées de l'ens. privé Départs vers l'ens. privé Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire B.3.4 Échanges avec l'enseignement spécialisé public et subventionné Solde avec l'ens. spécialisé Arrivées de l'ens. spécialisé Départs vers l'ens. spécialisé Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire 18

19 B.3.5 Composantes de l évolution annuelle des effectifs 1'200 1' Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Bilan migratoire Bilan avec l'ens. privé Variation annuelle Bilan naturel = 1P-8P Bilan avec l'ens. spéc pub&subv Source: SRED/Données au 15.11/Prévisions cantonales de l'enseignement primaire 19

20 20

21 B.4 Effectifs d'élèves observés et prévus (primaire cycle élémentaire et moyen) 21

22 Prévision des effectifs d'enfants de 0 an Observations Prévisions Effectifs au O an 4'932 4'854 4'972 4'900 4'900 4'900 4'900 4'900 Destinations des enfants de 0 an Observations Prévisions Effectifs au an 92.5% 93.0% 92.3% 92.7% 92.5% 92.5% 92.5% 92.5% Sorties: départs du canton 7.5% 7.0% 7.8% 7.3% 7.5% 7.5% 7.5% 7.5% Prévision des effectifs d'enfants de 1 an Provenances des enfants de 1 an Observations Prévisions Effectifs au O an 4'464 4'587 4'478 4'607 4'533 4'533 4'533 4'533 Autres origines an 4'903 4'987 4'904 5'055 4'971 4'971 4'971 4'971 Autres origines: enfants provenant de l'extérieur du canton Destinations des enfants de 1 an Observations Prévisions Effectifs au ans 95.3% 95.1% 94.9% 94.7% 94.8% 94.8% 94.8% 94.8% Sorties: départs du canton 4.7% 4.9% 5.1% 5.3% 5.2% 5.2% 5.2% 5.2% 22

23 Prévision des effectifs d'enfants de 2 ans Provenances des enfants de 2 ans Observations Prévisions Effectifs au an 4'652 4'662 4'731 4'645 4'791 4'711 4'711 4'711 Autres origines ans 4'958 4'943 5'043 4'922 5'086 5'002 5'002 5'002 Autres origines: enfants provenant de l'extérieur du canton Destinations des enfants de 2 ans Observations Prévisions Effectifs au ans 95.1% 94.9% 95.0% 95.3% 95.2% 95.2% 95.2% 95.2% Sorties: départs du canton 4.9% 5.1% 5.0% 4.7% 4.8% 4.8% 4.8% 4.8% Prévision des effectifs d'enfants de 3 ans Provenances des enfants de 3 ans Observations Prévisions Effectifs au ans 4'584 4'704 4'697 4'805 4'686 4'842 4'762 4'762 Autres origines ans 4'890 4'963 4'982 5'058 4'945 5'110 5'025 5'025 Autres origines: enfants provenant de l'extérieur du canton Destinations des enfants de 3 ans Observations Prévisions Effectifs au Primaire 1 (ex 1E) 80.6% 79.5% 73.8% 73.0% 73.0% 81.0% 81.0% 81.0% Prive & autres formations 15.1% 16.0% 21.1% 22.0% 22.0% 14.0% 14.0% 14.0% Sorties: départs du canton 4.3% 4.5% 5.2% 5.0% 5.0% 5.0% 5.0% 5.0% Autres formations: structures d'accueil de la petite enfance Hypothèse HarmoS pour 2012: L'hypothèse retenue suppose que les enfants nés en août 2008 auront le même comportement, en terme de scolarisation, que celui observé en 2011 pour les enfants nés en septembre 2007 (choix d'une scolarisation dans l'enseignement privé pour quelques uns d'entre eux). Ainsi, les taux de transition 3 ans vers la 1P et 3 ans vers "privé et autres formations" sont reconduits à l'identique par rapport à 2011 (cf. pt B.2.2, page 15). Hypothèse pour : A partir de 2013, l'âge légal de référence d'entrée en 1P est de 4 ans révolus au 31 juillet, le taux de transition des enfants de 3 ans vers ce degré devrait alors retrouver une valeur proche de celui observé entre 2008 et 2009 (soit 80%). Cependant, pour tenir compte de l'impact permanent de la scolarité obligatoire à 4 ans, ce taux est augmenté de 1% et s'établit à 81% sur la période

24 Prévision des effectifs d'élèves de primaire 1 (ancienne enfantine 1) Provenances des élèves de primaire 1 Effectifs (flux) Taux (en %) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au ans 3'801 3'888 3'660 3'639 3'692 4'006 4'139 4' % 79.5% 73.7% 73.0% 73.0% 81.0% 81.0% 81.0% Primaire 1 (ex 1E) % 0.0% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 1-Regr specialises CE&CM Pub 2-Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 3 2.2% 4-Inst CM Pub/Subv 1 0.3% 5-Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub % 0.7% 7-Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 1 1.2% 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Autres origines Primaire 1 (ex 1E) 4'176 4'230 3'940 3'834 3'918 4'250 4'392 4'320 Pour la 1P, l'effectif de "nouveaux arrivants (autres origines)" observé n'est pas disponible directement dans les fichiers. Il est obtenu par calcul, en se basant sur une estimation des provenances d'enfants de 3 ans. Ce paramètre peut ne pas refléter avec exactitude le nombre réel de nouveaux arrivants de 1P (non domiciliés à GE en n-1). Destinations des élèves de primaire 1 Taux (en %) Effectifs (flux) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 1 (ex 1E) 0.1% 0.1% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% Primaire 2 (ex 2E) 93.6% 94.5% 94.0% 94.2% 94.0% 94.0% 94.0% 94.1% 3'668 3'947 3'975 3'711 3'605 3'683 3'997 4'132 Primaire 3 (ex 1P) 0.6% 0.8% 0.9% 0.6% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% Regr specialises CE&CM Pub 0.1% 0.0% Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 0.2% 0.4% 0.2% 0.4% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% Inst CM Pub/Subv 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 0.1% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 0.0% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations 1.4% 1.0% 1.2% 1.0% 1.2% 1.2% 1.2% 1.1% Sorties: départs du canton 3.9% 3.1% 3.4% 3.5% 3.5% 3.5% 3.5% 3.5% Total taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total effectifs N-1 3'921 4'176 4'230 3'940 3'834 3'918 4'250 4'392 Hypothèse relative à l'enseignement privé: Augmentation des départs vers l'enseignement privé sur la période (cf. pt B.2.3 page 16). 24

25 Prévision des effectifs d'élèves de primaire 2 (ancienne enfantine 2) Provenances des élèves de primaire 2 Effectifs (flux) Taux (en %) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 1 (ex 1E) 3'668 3'947 3'975 3'711 3'605 3'683 3'997 4' % 94.5% 94.0% 94.2% 94.0% 94.0% 94.0% 94.1% Primaire 2 (ex 2E) % 0.6% 0.6% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 1-Regr specialises CE&CM Pub 2-Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv % 1.6% 1.4% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 4-Inst CM Pub/Subv 5-Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub % 1.5% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 7-Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P % 1.1% 1.1% 1.1% 1.0% 1.0% 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Prive & autres formations Autres origines Primaire 2 (ex 2E) 3'886 4'175 4'232 3'943 3'828 3'909 4'236 4'379 Autres origines: élèves provenant de l'extérieur du canton ou non scolarisés à GE l'année précédente. Destinations des élèves de primaire 2 Taux (en %) Effectifs (flux) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 2 (ex 2E) 0.6% 0.6% 0.6% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% Primaire 3 (ex 1P) 94.9% 93.5% 93.7% 94.1% 93.8% 93.9% 93.9% 93.9% 3'940 3'635 3'913 3'982 3'699 3'593 3'669 3'978 Primaire 4 (ex 2P) 0.5% 0.7% 0.6% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% Regr specialises CE&CM Pub 0.3% 0.2% 0.2% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% Inst CM Pub/Subv 0.1% 0.2% 0.1% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 0.0% 0.0% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations 0.7% 1.1% 1.0% 0.7% 0.9% 0.9% 0.9% 0.9% Sorties: départs du canton 2.9% 3.4% 3.6% 3.2% 3.4% 3.4% 3.4% 3.4% Total taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total effectifs N-1 4'150 3'886 4'175 4'232 3'943 3'828 3'909 4'236 Hypothèse relative à l'enseignement spécialisé: en 2012, augmentation des départs vers les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées) pour répondre au besoin de placement d'une quinzaine d'élèves. Pour la primaire 2, cela concerne 2 élèves. Hypothèse relative à l'enseignement privé: Augmentation des départs vers l'enseignement privé sur la période (cf. pt B.2.3 page 16). 25

26 Prévision des effectifs d'élèves de primaire 3 (ancienne primaire 1) Provenances des élèves de primaire 3 Effectifs (flux) Taux (en %) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 1 (ex 1E) % 0.8% 0.9% 0.6% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% Primaire 2 (ex 2E) 3'940 3'635 3'913 3'982 3'699 3'593 3'669 3' % 93.5% 93.7% 94.1% 93.8% 93.9% 93.9% 93.9% Primaire 3 (ex 1P) % 2.2% 2.4% 2.0% 2.2% 2.1% 2.2% 2.1% 1-Regr specialises CE&CM Pub 1 0.2% 2-Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv % 3.1% 1.4% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 4-Inst CM Pub/Subv 1 0.3% 5-Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub % 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 7-Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Prive & autres formations Autres origines Primaire 3 (ex 1P) 4'258 3'932 4'276 4'271 4'001 3'885 3'962 4'285 Autres origines: élèves provenant de l'extérieur du canton ou non scolarisés à GE l'année précédente. Destinations des élèves de primaire 3 Taux (en %) Effectifs (flux) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 3 (ex 1P) 2.9% 2.2% 2.4% 2.0% 2.2% 2.2% 2.2% 2.2% Primaire 4 (ex 2P) 92.8% 93.4% 92.6% 93.2% 92.9% 93.0% 92.9% 93.0% 3'941 3'977 3'641 3'987 3'967 3'719 3'610 3'684 Primaire 5 (ex 3P) 0.6% 0.7% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% Regr specialises CE&CM Pub 0.5% 0.6% 0.7% 0.6% 0.7% 0.6% 0.6% 0.6% Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst CM Pub/Subv 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 0.0% 1 9-Inst polyhandicaps Subv 0.0% 1 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations 0.5% 0.5% 0.4% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% Sorties: départs du canton 2.6% 2.4% 3.3% 3.1% 3.2% 3.2% 3.2% 3.2% Total taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total effectifs N-1 4'249 4'258 3'932 4'276 4'271 4'001 3'885 3'962 Hypothèse relative à l'enseignement spécialisé: en 2012, augmentation des départs vers les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées) pour répondre au besoin de placement d'une quinzaine d'élèves. Pour la primaire 3, cela concerne 3 élèves. Hypothèse relative à l'enseignement privé: Augmentation des départs vers l'enseignement privé sur la période (cf. pt B.2.3 page 16). 26

27 Prévision des effectifs d'élèves de primaire 4 (ancienne primaire 2) Provenances des élèves de primaire 4 Effectifs (flux) Taux (en %) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 2 (ex 2E) % 0.7% 0.6% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% Primaire 3 (ex 1P) 3'941 3'977 3'641 3'987 3'967 3'719 3'610 3' % 93.4% 92.6% 93.2% 92.9% 93.0% 92.9% 93.0% Primaire 4 (ex 2P) % 3.5% 2.9% 2.7% 2.8% 2.8% 2.8% 2.8% 1-Regr specialises CE&CM Pub 2 0.4% 2-Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv % 0.7% 1.5% 1.5% 1.4% 1.4% 1.4% 4-Inst CM Pub/Subv % 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 5-Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 1 0.8% 7-Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 1 2.0% 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Prive & autres formations Autres origines Primaire 4 (ex 2P) 4'280 4'313 3'943 4'269 4'263 4'005 3'884 3'959 Autres origines: élèves provenant de l'extérieur du canton ou non scolarisés à GE l'année précédente. Destinations des élèves de primaire 4 Taux (en %) Effectifs (flux) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 4 (ex 2P) 3.7% 3.5% 2.9% 2.7% 2.8% 2.8% 2.8% 2.8% Primaire 5 (ex 3P) 91.6% 92.1% 92.8% 92.0% 92.1% 92.2% 92.2% 92.2% 3'924 3'942 4'003 3'628 3'933 3'929 3'691 3'580 Primaire 6 (ex 4P) 0.6% 0.1% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% Regr specialises CE&CM Pub 0.7% 0.8% 0.5% 0.8% 0.8% 0.7% 0.7% 0.7% Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 4-Inst CM Pub/Subv 0.3% 0.2% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 0.0% 0.1% Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 0.0% 1 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations 0.4% 0.9% 0.8% 1.0% 1.1% 1.1% 1.1% 1.1% Sorties: départs du canton 2.7% 2.3% 2.5% 3.1% 2.9% 2.9% 2.9% 2.9% Total taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total effectifs N-1 4'286 4'280 4'313 3'943 4'269 4'263 4'005 3'884 Hypothèse relative à l'enseignement spécialisé: en 2012, augmentation des départs vers les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées) pour répondre au besoin de placement d'une quinzaine d'élèves. Pour la primaire 4, cela concerne 3 élèves. Hypothèse relative à l'enseignement privé: Augmentation des départs vers l'enseignement privé sur la période (cf. pt B.2.3 page 16). 27

28 Prévision des effectifs d'élèves de primaire 5 (ancienne primaire 3) Provenances des élèves de primaire 5 Effectifs (flux) Taux (en %) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 3 (ex 1P) % 0.7% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% 0.4% Primaire 4 (ex 2P) 3'924 3'942 4'003 3'628 3'933 3'929 3'691 3' % 92.1% 92.8% 92.0% 92.1% 92.2% 92.2% 92.2% Primaire 5 (ex 3P) % 1.6% 1.1% 1.4% 1.3% 1.3% 1.3% 1.4% 1-Regr specialises CE&CM Pub % 0.2% 0.4% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 2-Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv % 1.4% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 4-Inst CM Pub/Subv % 0.6% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% 5-Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub % 2.4% 7-Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 9-Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Impact du Concordat HarmoS: décalage de l'âge d'entrée en 1P Prive & autres formations Autres origines Primaire 5 (ex 3P) 4'189 4'187 4'214 3'860 4'161 4'160 3'913 3'794 Autres origines: élèves provenant de l'extérieur du canton ou non scolarisés à GE l'année précédente. Destinations des élèves de primaire 5 Taux (en %) Effectifs (flux) Observations Prévisions Observations Prévisions Effectifs au Primaire 5 (ex 3P) 1.6% 1.6% 1.2% 1.5% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% Primaire 6 (ex 4P) 94.8% 94.7% 94.6% 95.0% 94.7% 94.8% 94.8% 94.9% 3'992 3'966 3'962 4'004 3'656 3'946 3'945 3'711 Primaire 7 (ex 5P) 0.5% 0.4% 0.3% 0.2% 0.3% 0.3% 0.3% 0.3% Regr specialises CE&CM Pub 0.6% 0.5% 0.4% 0.6% 0.7% 0.6% 0.6% 0.6% Form preprof EFP Sec I Pub 3-Inst CE Pub/Subv 4-Inst CM Pub/Subv 0.2% 0.1% 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% Inst Sec I Pub/Subv 6-Inst hand mentaux CE&CM Pub 0.1% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst hand mentaux Sec I Pub 8-Inst deficience sens & motrice P 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Inst polyhandicaps Subv 10-Form preprof Sec II Subv Prive & autres formations 0.3% 0.5% 0.5% 0.4% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5% Sorties: départs du canton 2.0% 2.2% 2.9% 2.1% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% Total taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total effectifs N-1 4'211 4'189 4'187 4'214 3'860 4'161 4'160 3'913 Hypothèse relative à l'enseignement spécialisé: en 2012, augmentation des départs vers les regroupements spécialisés (y compris les classes intégrées) pour répondre au besoin de placement d'une quinzaine d'élèves. Pour la primaire 5, cela concerne 3 élèves. Hypothèse relative à l'enseignement privé: Augmentation des départs vers l'enseignement privé sur la période (cf. pt B.2.3 page 16). 28