HOMMAGE REMERCIEMENTS

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1 TABLE DES MATIERES HOMMAGE REMERCIEMENTS TABLE DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES V VII IX XV INTRODUCTION GENERALE ET CHAPITRE PRELIMINAIRE. I. Introduction générale 1 La problématique 1 L'hypothèse du travail 9 L'intérêt du sujet 11 La méthodologie du travail 14 La subdivision du travail 15 PREMIÈRE PARTIE : LA FONDATION 19 II. Préliminaires 19 La définition et la double dimension de la notion de nationalité 19 A. La dimension sociologique de la nationalité, l'origine et de la notion 19 B. La dimension juridique de la nationalité 23 La notion de la citoyenneté et son évolution 24 A. Trois types de citoyenneté 26 Les compétences étatiques en la matière, les limites imposées par le droit international, les conflits de nationalité et le principe de non-discrimination et libre circulation des personnes 27 Les compétences étatiques en la matière et les limites imposées par le droit international, cas de l'europe 28 Les doits de l'homme, les conflits de nationalité, le principe de non-discrimination en général 29 Sankieme Lusanga, Ange Esquisse sur l'émergence d'une nationalité et digitalisiert durch: IDS Basel Bern

2 III. La nationalité eu égard au problème de la succession d'états et l'épreuve des conflits armés contemporains, cas des Grands Lacs 39 La nationalité lors des conflits armés contemporains et la succession d'états 39 La nationalité et des conflits armés dans les Grands 44 IV. Intégration régionale et la libre circulation des personnes 50 V. Conclusion des préliminaires DEUXIEME PARTIE : LE DROIT CONGOLAIS ET SUISSE DE LA NATIONALITE 59 INTRODUCTION 59 I. Les sources et les caractéristiques du droit congolais de la nationalité 61 Présentation de la République démocratique du Congo A. Situation géographique 62 B. Situation historico-politique 63 C. Situation socio-économique 66 Sous l'état Indépendant du Congo de 1885 à A. Le décret du 27 décembre 1892 relatif à la nationalité congolaise 68 B. L'arrêté du secrétaire d'état du 9 mars 1901 relatif à la naturalisation 69 C. Le décret du roi souverain du 21 juin 1904 relatif à la nationalité des indigènes congolais 70 Durant la période coloniale de 1908 à 1960: nationalité sans citoyenneté belge 70 A. Le statut des Congolais 70 B. Le statut des résidents étrangers 71 La nationalité depuis l'indépendance du Congo en 1960 à A. La Constitution de B. Le décret-loi du 13 mars 1965 relatif à la déclaration acquisitive de la nationalité congolaise 74

3 C. Le décret-loi du 18 septembre 1965 portant loi organique relative à la nationalité congolaise 74 D. L'ordonnance-loi du 26 mars 1971 (non publiée) 75 E. La loi n du 5 janvier F. La loi n du 29 juin G. Le décret-loi du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n du 29 juin 1981 sur la nationalité 78 H. La loi n 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise 79 Les traits caractéristiques du droit congolais de la nationalité 80 II. Les sources et les caractéristiques du droit suisse de la nationalité 81 La Constitution de La révision constitutionnelle de 1874 et les lois de La révision constitutionnelle de 1928 et la Deuxième Guerre mondiale 85 La loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 et ces modifications 85 Les caractéristiques du droit suisse de la nationalité 88 III. de la nationalité en droit congolais 90 De l'attribution de la nationalité congolaise d'origine 92 A. Les Congolais par l'appartenance 92 B. La nationalité congolaise d'origine par la filiation (jus sanguinis) 93 C. La nationalité congolaise d'origine par la présomption légale (Jus soli) 93 De l'acquisition de la nationalité congolaise 94 A. L'acquisition de la nationalité congolaise par la naturalisation 95 B. Les conditions de la naturalisation dans la loi du 12 novembre C. La procédure, la compétence et la décision relative à la naturalisation 97 84

4 L'acquisition de la nationalité congolaise par l'option 98 L'acquisition de la nationalité congolaise par 100 L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet du mariage 100 Les mérites et les limites de la nouvelle loi du 12 novembre A. Les mérites de la nouvelle loi 101 B. Les limites de la nouvelle loi 102 IV. de la nationalité en droit suisse L'acquisition automatique de la nationalité suisse par le seul effet de la loi 104 A. L'acquisition automatique de la nationalité suisse par la filiation 105 B. L'acquisition automatique de la nationalité suisse par l'adoption 111 L'acquisition de la nationalité suisse par une décision de l'autorité : naturalisation réintégration 114 A. L'acquisition de la nationalité suisse par la naturalisation ordinaire 115 B. L'acquisition de la nationalité suisse par la naturalisation facilitée 118 C. L'acquisition de la nationalité suisse par la réintégration 127 IV.3. Les traits caractéristiques de la procédure en droit suisse 129 A. Les procédures de naturalisation ordinaire 129 B. Le droit de recours contre le refus de l'autorisation pour la naturalisation par le canton ou par la commune 130 C. Les deux arrêts du Tribunal fédéral du 9 juillet 2003 relatifs à la nationalité 132 D. Le développement des procédures de naturalisation au niveau du canton et de la commune 134 E. La problématique des décisions de naturalisation prises par des urnes et voies de recours 136

5 Constatations comparatives ; propositions d'une nouvelle perspective en droit congolais et en droit suisse de la nationalité 139 V.l. Constatations comparatives 139 A. L'intérêt de l'approche comparative 139 B. Les éléments de similitude 140 C. Les divergences 141 V.2. Propositions d'une nouvelle perspective en droit congolais et en droit suisse de la nationalité 143 A. Quel avenir pour le droit congolais et suisse de la nationalité? 143 B. L'apport du droit suisse au droit congolais de la nationalité 147 TROISIEME PARTIE : LA NATIONALITE DANS LE CONTEXTE TRANSNATIONAL ET REGIONAL? 151 INTRODUCTION 151 I. Concepts de nationalité et de citoyenneté au sein de l'union européenne 155 Considérations sur les concepts et la place de la nationalité au sein de TUE 155 A. L'évolution de la citoyenneté européenne 156 B. La nationalité, comme critère d'acquisition de la citoyenneté européenne : une citoyenneté fermée et limitée 164 C. La nationalité d'un État tiers, critère d'exclusion de la citoyenneté européenne et quelques cas d'exception. 167 L'émergence d'une citoyenneté transnationale au sein de l'union 170 A. La citoyenneté européenne : une citoyenneté de superposition 170 B. La perception élargie de la citoyenneté européenne en raison de l'exigence d'égalité juridique universelle. 171 C. La perte de la qualité du citoyen européen et l'apatride (Affaire Rottmann) 173

6 II. Les attributs, les traits distinctifs de la citoyenneté européenne et les accords conclus par l'union européenne L'interdiction de la discrimination en raison de la nationalité 175 A. La non-discrimination en générale et en droit de 176 B. La prohibition de la discrimination à rebours et le droit de séjour 180 Les traités sur les migrations au sein de l'union européenne et divers accords d'association et de partenariat (ALCP, CH-UE) 191 A. Les traités 194 B. Les accords 203 III. Citoyenneté africaine : perspectives pour la rdc De l'émergence d'une intégration régionale au sein de la communauté de Grands lacs 225 A. Du concept d'intégration et les organisations régionales africaines 227 De la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs(CEPGL) 231 A. Bref aperçu historique, organisation et fonctionnement de la CEPGL 231 B. Le champ géographique du Processus des Grands Lacs(PGL) 232 Perspective d'intégration avec la SADC 234 A. Bref aperçu historique de la SADC 234 B. De la libre circulation des personnes et ses attributs C. La double nationalité, un moyen efficient d'intégration 241 D. Piste de réflexion et proposition 245 CONCLUSION GENERALE 247 BIBLIOGRAPHIE 253 I. DROIT CONGOLAIS 253 II. DROIT SUISSE 255 III. DROIT INTERNATIONAL ET DIVERS. 266