PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2015

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1 VILLE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2015 Volet I - Festivals et événements artistiques Budget supérieur à $ Volet II - Festivals et événements artistiques Budget inférieur à $

2 L'ensemble du programme vise à consolider les efforts de promotion des festivals et des événements culturels qui se déroulent sur le territoire de la ville de Montréal ainsi qu à favoriser le rayonnement de la métropole. PRÉSENTATION DES VOLETS Volet I : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations récurrentes qui se déroulent sur une période de trois à trente jours (à l exception d événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une plus longue période) et dont la programmation s adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils visent en priorité la promotion d une discipline artistique professionnelle. Volet II : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations ponctuelles ou récurrentes qui se déroulent sur une période de trois à trente jours (à l exception d événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une plus longue période) et dont la programmation s adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils visent en priorité la relève, la création et la promotion d une discipline artistique professionnelle. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ADMISSIBILITÉ Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent: être constitués en corporation (personne morale) à but non lucratif; avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal (ci-après la Ville ); produire leur événement sur le territoire de la ville; être en règle avec la Ville; réaliser l'événement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015; soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme; déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier avec la Ville (services centraux, arrondissements, maisons de la culture ou autres centres de diffusion) et avec les paliers de gouvernements provincial et fédéral. Ne sont pas admissibles : les écoles de formation; les organismes socioculturels; les organismes à but non lucratif qui présentent des demandes de contribution : - pour leur fonctionnement; - pour des foires, marchés, salons, galas, concours, colloques et congrès; - des activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public. Notes : Un même projet ne peut faire l'objet de deux demandes auprès du Service de la culture, au cours de la même année. Le même organisme ne peut recevoir pour son événement plus de deux contributions financières de la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville, au cours de la même année. Dans le cas d événement biennal ou triennal, l organisme doit présenter une demande exclusivement pour l année de sa réalisation.

3 DOCUMENTS À SOUMETTRE Le demandeur doit déposer un dossier complet comprenant : La description du projet : - le concept et les objectifs (maximum deux pages); - la programmation; - les prévisions budgétaires; - le montant du soutien financier demandé; - la description détaillée de l occupation du domaine public et du soutien technique demandé à la Ville, s'il y a lieu; - l'identification des sites choisis; - l échéancier de réalisation; - le formulaire d inscription dûment rempli; - le plan de promotion incluant la visibilité offerte à la Ville. L historique de l'organisme incluant un compte rendu de la dernière édition de l'événement. Les états financiers vérifiés du dernier exercice complété. La résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande. Les lettres patentes de l'organisme. Les autorisations écrites donnant accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de l activité. Note : Tout dossier incomplet sera refusé. ÉCHÉANCIER DU PROGRAMME Les projets présentés à l'intérieur de ce programme doivent parvenir à la Ville, à l adresse mentionnée ci après, avec tous les documents exigés au plus tard le vendredi 5 décembre Le sceau de la poste en fait foi. MODALITÉS D'ÉVALUATION Toutes les demandes de soutien financier soumises dans le cadre du Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels 2015 devront être acheminées à l'adresse suivante : Madame Diane Régimbald Conseillère en développement culturel Ville de Montréal Service de la culture Bureau des festivals et des événements culturels 801, rue Brennan Pavillon Duke 5e étage, bureau Montréal (Québec) H3C 0G4 Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : dregimbald@ville.montreal.qc.ca Les demandes sont analysées par un comité de sélection et les projets retenus sont soumis pour approbation, aux autorités compétentes. Un délai approximatif de trois mois doit être prévu entre le dépôt de la demande et l'annonce aux organismes de la décision.

4 VOLET I - FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES - Budget supérieur à $ 1. OBJECTIFS Consolider les activités et les efforts de promotion des festivals et des événements artistiques. Assurer à la population montréalaise une plus grande accessibilité aux festivals et aux événements artistiques. Favoriser l excellence et le rayonnement de Montréal et de son milieu culturel. Soutenir la promotion de festivals et d événements artistiques. Maximiser l impact, la visibilité et le rendement de l investissement financier et, le cas échéant, du soutien logistique et technique de la Ville. Appuyer le marché des festivals et des événements artistiques en respectant son équilibre et sa diversité. 2. AIDE FINANCIÈRE La contribution financière maximale est de $. Les dépenses admissibles sont liées à la promotion et à la publicité de l événement. La contribution de la Ville ne peut excéder 50% des dépenses admissibles et ne peut s appliquer aux frais de fonctionnement de l organisme. 3. CRITÈRES SPÉCIFIQUES D ADMISSIBILITÉ Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent : respecter les critères généraux d admissibilité du programme; exercer leur activité depuis au moins cinq ans et présenter un budget supérieur à $; produire un festival ou un événement artistique professionnel de calibre métropolitain, national ou international sur le territoire de la ville; viser en priorité la promotion d une discipline artistique. 4. CRITÈRES D ÉVALUATION L importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l événement artistique dans la promotion de son secteur culturel. La qualité artistique des activités offertes et l ouverture à la participation du public montréalais. L apport au rayonnement métropolitain, national ou international. La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique. Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de l événement artistique. La capacité de l organisme de travailler en synergie avec les partenaires du milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de l équilibre du marché. Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles métropolitaine, nationale et internationale. La diversification des sources de financement publiques et privées et l atteinte de l équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation financière stable). La présentation d un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la contribution financière de la Ville. La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.

5 VOLET II - FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES - Budget inférieur à $ 1. OBJECTIFS Consolider les activités et les efforts de promotion des festivals et des événements artistiques. Assurer à la population montréalaise une plus grande accessibilité aux festivals et aux événements artistiques. Favoriser l excellence et le rayonnement de Montréal et de son milieu culturel. Soutenir la promotion de festivals et d événements artistiques. Maximiser l impact, la visibilité et le rendement de l investissement financier et, le cas échéant, du soutien logistique et technique de la Ville. Appuyer le marché des festivals et des événements artistiques en respectant son équilibre et sa diversité. Soutenir le développement et l émergence de festivals ou événements artistiques professionnels. Donner la priorité à la relève et à la création. 2. AIDE FINANCIÈRE La contribution financière maximale est de $. Les dépenses admissibles sont liées à la promotion de l événement et aux coûts du personnel d accueil et de sécurité. La contribution de la Ville ne peut excéder 75% des dépenses admissibles et ne peut s appliquer aux frais de fonctionnement de l organisme. 3. CRITÈRES SPÉCIFIQUES D ADMISSIBILITÉ Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent : respecter les critères généraux d admissibilité du programme; exercer leur activité depuis au moins six mois et présenter un budget inférieur à $; produire un festival ou un événement artistique professionnel de calibre métropolitain, national ou international sur le territoire de la ville; viser en priorité la promotion d une discipline artistique. 4. CRITÈRES D ÉVALUATION L importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l événement artistique dans la promotion de son secteur culturel. L originalité et la qualité de la programmation favorisant la création et la relève. La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique. Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de l événement artistique. La capacité de l organisme de travailler en synergie avec les partenaires du milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de l équilibre du marché. Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles métropolitaine, nationale et internationale. La diversification des sources de financement publiques et privées et l atteinte de l équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation financière stable). La présentation d un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la contribution financière de la Ville. La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.