Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières SMMAR (11) BV de l Aude

Transcription

1 v Tabe Ronde 2 Jacques CHABAUD Directeur du SMMAR Syndicat mixte des miieux aquatiques et des rivières SMMAR (11) BV de Aude

2 Sur e bassin de Aude, a question de organisation s est posée de manière brutae. Une crue centennae qui dévaste a moitié du département et fait 26 victimes. La nécessité de reconstruire e territoire. L incapacité des communes à organiser et réaiser a reconstruction. La mobiisation des moyens du Consei Généra pour assurer a reconstruction pour e compte des communes (mandat). Mais a reconstruction à peine ancée, e Consei généra et Etat engagent un état des ieux et une réfexion qui débouche sur a décision de mettre en pace une organisation pérenne.

3 Quee organisation en novembre 1999? La question de articuation des structures de gestion de bv se pose avant a consécration des EPTB et des EPAGE

4 Comment Aude répond à cette question? Par a création en 2002 du SMMAR composé du CG et des syndicats existants. La première mission du SMMAR: Restructurer es syndicats existants et en créer de nouveaux dans chaque sous-bassin de manière à couvrir tout e bv Aude.

5 Quatre ans et queques centaines de déibérations pus tard! Couverture totae du BV 17 structures de sous bassin Adhèrent au SMMAR: (A noter a dissoution d une entente interdépartementae Pour ui substituer un SM)

6 Une organisation à échee du bassin par adhésion des sous-bassins

7 Comment ça fonctionne? Par une répartition très caire des missions: - a maîtrise d ouvrage des travaux aux syndicats de sous-bassins. - a maîtrise d ouvrage des études à échee du bassin et a programmation des actions au SMMAR.(CDPI) - e SMMAR assure AMO des syndicats adhérents. Par une mutuaisation des moyens: - personne technique recruté/ SMMAR affecté aux syndicats. Par instauration d une soidarité financière: - Cé de répartition financière équitabe unique adoptée par es syndicats de rivières et e SMMAR.

8 A TITRE D EXEMPLE

9 LES OBJECTIFS DU PROJET

10 REPARTITION DES ROLES L EPTB L EPAGE La structuration de a M d ouvrage. Maîtrise d ouvrage des travaux. La recherche des financements. L AMO/ études et travaux. Maintenance et entretien. L AMO/ concertation et suivi quaité. Gestion hydrauique. Concertation avec es usagers. Suivi de a quaité des miieux.

11 LES RESULTATS DU PROJET

12 LES RESULTATS

13 Les moyens de EPTB au service des syndicats.

14 Cé de répartition financière: base de cotisation des communes aux syndicats de rivières et des syndicats de rivières au SMMAR. Superficie: 15%. Popuation: 15%. Potentie fisca: 70%.

15 De a PI à a GEMA: deux itinéraires pour une ogique commune: Le bassin versant. Locaement, es éus prennent conscience que organisation mise en pace peut répondre à d autres probématiques que inondation. La DCE 2000 et sa transposition par a oi du 21 avri 2004, a LEMA 2006,a DI 2007 aissent entrevoir es mesures qu i conviendra de prendre en accompagnement du SDAGE en cours d éaboration. De pus en pus soicité pour porter des SAGE et s intéresser à a gestion de a ressource et des miieux aquatiques, e SMMAR modifie ses statuts en déc et devient EPTB en déc De 2009 à 2010,e SMMAR engage ses adhérents dans une modification statutaire simiaire qui es transforme en EPAGE avant heure regroupant a PI et a GEMA. Au passage, a question de a compétence est précisée pour imiter a fragiité juridique des syndicats devant e TA (contentieux RAS).

16 Ces dispositions confortent nos éus dans a préparation d un nouveau PAPI et d un nouve accord cadre avec nos partenaires magré pusieurs questions récurrentes. Carification des compétences de nos structures par rapport à Etat, a Région, e Département, EPCI, a commune, e privé. Appréciation de notre responsabiité vis à vis des propriétaires riverains. (insécurité juridique) L équiibre durabe de nos comptes avec des ressources financières soides.(insécurité financière conduisant à un sentiment de mendicité)

17 Les réponses de a oi MATPAM conduisent à d autres questions. Une compétence GEMAPI affectée au boc communa qui devrait renforcer es fondations des EPAGE. (4 rubriques sur es 12 du L du CE) -Atténuation de a responsabiité du riverain? Exonération intérêt généra? Pérennisation de intervention du CG? de Une taxe pour agir. GEMAPI ou PI? Percevabe/EPCI même en cas de déégation de compétence à un EPAGE? La désignation des déégués aux EPCIFP par ordre du tabeau ne va t-ee pas poser des probèmes de quorum dans nos EPAGE?

18 A échee du bassin de Aude, organisation EPTB/EPAGE fonctionne car: I existe un ien statutaire fort. La soidarité financière est partagée. Chacun respecte a compétence de autre. La programmation est intense et es actions visibes. En serions nous à si nous n avions pas profité d un grand traumatisme pour a mettre en pace? Nécessité d informer et de sensibiiser en permanence es éus surtout après es renouveements éectoraux.

19 v Merci de votre attention Jacques CHABAUD Directeur du SMMAR