CAHIER SPECIAL DES CHARGES MT APPEL D OFFRES SECTEUR CLASSIQUE MARCHE DE SERVICES et de FOURNITURES PROCEDURE OUVERTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER SPECIAL DES CHARGES MT2012-245. APPEL D OFFRES SECTEUR CLASSIQUE MARCHE DE SERVICES et de FOURNITURES PROCEDURE OUVERTE"

Transcription

1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES MT APPEL D OFFRES SECTEUR CLASSIQUE MARCHE DE SERVICES et de FOURNITURES PROCEDURE OUVERTE Update 24/06/11, Général Version

2 Table des matières PARTIE 1 - ASPECTS ADMINISTRATIFS... 4 I. Pouvoir adjudicateur... 4 II. Marché... 4 III. Cadre légal et réglementaire... 5 IV. Durée et fin du marché ) Début du marché ) Durée du marché ) Cession ou cessation d activité... 6 V. Dérogations au cahier général des charges... 6 VI. Publication... 6 VII. Administration du marché... 7 VIII. Droit d accès ) Banque carrefour des entreprises ) La législation en matière de sécurité sociale, fiscale et parafiscale (Appendice 2 en annexe) ) Déclaration sur les produits et services (Appendice 3 en annexe) ) La sûreté en matière de continuité de l entreprise soumissionnaire (Appendice 4 en annexe) ) Statuts des personnes morales... 9 IX. Critères de sélection ) Capacité financière et économique ) Capacité technique (par exemple au moyen de l Appendice 6 en annexe accompagné en sus d un CV détaillé) ) Profession particulière et ateliers protégés X. Introduction de l offre ) Lot ) Date ultime de remise des offres ) Adresse à laquelle l offre doit être expédiée ou déposée ) Exigences quant à la forme : paraphes et signatures ) Forme de l offre ) Langue de l offre XI. Ouverture des offres XII. Délai d engagement XIII. Informations XIV. Sélection et conclusion du marché et information ) Information concernant la sélection ) Informations lors de l attribution ) Fonctionnaire superviseur du présent marché XV. Prix, facturation et paiements ) Prix et révisions des prix ) Facturation ) Abandon de ses conditions de services et engagement ) Délai de paiement ) Transfert et nantissement des créances XVI. Cautionnement

3 XVII. Période, bon de commande et délai d exécution ) Période de marché ) Bon de commande ) Délai d exécution XVIII. Confidentialité de l offre XIX. Conditions particulières ) Evaluation et audit ) Engagement du soumissionnaire qui se porte fort pour ses instructeurs ) Propriété des supports de cours et de formation XX. Litiges ) Force majeure ) Solution amiable ) Action judiciaire PARTIE 2 - ASPECTS TECHNIQUES A. Objet de la demande B. Objectifs C. Cours et lots D. Durée et horaire E. Offre et annexes F. Prestations de l instructeur G. Délai d exécution ou d annulation H. Garantie, réception, défaut d exécution, retard et amende I. Critères d attribution Soumission - partie administrative Appendice Renseignements généraux Appendice Déclaration sur les produits et services Appendice Déclaration de non faillite Appendice Déclaration de chiffre d affaires Appendice Déclaration d expérience Appendice MentionS minimales sur les factures Appendice OFFRE DE PRIX Partie 3 - Données du marché

4 PARTIE 1 - ASPECTS ADMINISTRATIFS I. Pouvoir adjudicateur Le Pouvoir Adjudicateur du présent marché public de service est : WALLONIE AEROTRAINING NETWORK Association de droit belge sans but lucratif de droit public dont le siège associatif et l adresse désignée pour le présent marché est élue à : 179 Chaussée de Fleurs à B-6041 GOSSELIES RPM CHARLEROI Valablement représentée par sa Secrétaire générale, Madame Anna CECCONELLO, responsable de l exécution du présent marché. Le WAN est une association de droit public, active dans le secteur de l éducation, services B, catégorie 24. Le code NUTS est BE3. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. II. Marché Le présent cahier de charge est relatif à la procédure ouverte pour un marché sujet à commande de service au sens de la catégorie B, rubrique 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993, en secteur classique, sans enchère électronique, à prix global et dont le délai de validité pour passer les commandes est fixé au point IV Durée du marché. Le pouvoir adjudicateur délivre des commandes en fonction de ses besoins. L estimation du marché dépasse le seuil visé à l article 62 de l AR du 08/01/96. Le marché porte sur : la préparation, le développement ou la mise à jour des supports l animation, la dispense, la validation, la correction de cours ou formations théoriques et pratiques sur les matières décrites aux aspects techniques. Le soumissionnaire du présent marché sera également responsable de la gestion de son projet éducatif ainsi que de la maintenance et la mise à niveau de ses supports. Les cours ou formations sont dispensés en Belgique. Ils ont normalement lieu soit dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, soit dans les locaux de la Haute Ecole CONCORCET - Université du Travail de Charleroi - (Boulevard Solvay, 30 à 6000 Charleroi), soit dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur sur le site de l aéroport de Liège Bierset, dans les locaux d un établissement d enseignement situé en région de Charleroi, de Mons, de Bruxelles, de Namur ou de Liège, soit sur le site de l aéroport de Zaventem, Oostende, Bierset ou Deurne, soit dans les locaux des compagnies aériennes en Belgique ou soit, lors de stage, en industrie. 4

5 Certaines formations, par exemple dans le cadre du PART 147 ou du CCITO, peuvent parfois être dispensées à l'étranger. Un défraiement particulier, hors marché, est octroyé aux instructeurs qui dispensent des formations en dehors de la Belgique. Ce défraiement est constitué d une indemnité journalière forfaitaire et de frais de logement. Les montants des indemnités forfaitaires journalières de séjour sont libellés en devises étrangères et ne couvrent pas les frais de logement et de déplacement des bénéficiaires. Ils sont convertis en euro au taux moyen du mois qui précède chaque dépense. Les indemnités couvrant les frais de logement sont payées sur base des dépenses réelles dûment justifiées et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. La conversion en euro se fait au taux moyen du mois qui précède la dépense ou au taux appliqué par les sociétés de cartes de crédit. Les montants des indemnités forfaitaires journalières de séjour et les prix de référence maximums pour le logement sont établis conformément au tableau repris, en catégorie un, à l Arrêté ministériel du 28 avril 2011 (MB du 09 mai 2011) portant l établissement d indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. Le déplacement à l étranger est, sauf communication préalable contraire au soumissionnaire retenu, organisé et payé directement par le client ou par le pouvoir adjudicataire. La classification CPV est ou III. Cadre légal et réglementaire Les dispositions des lois qui régissent les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont d application au présent marché, à savoir, notamment : la loi du 24/12/1993 (MB 21/01/1994 et errata MB 25/02/1997) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; l arrêté royal du 8/01/1996 (MB 26/01/1996 et errata MB 25/02/1997) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; l arrêté royal du 26/09/1996 (MB 18/10/1996) établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l annexe au cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics; toute autre disposition légale en vigueur à la date de l ouverture des offres modifiant les textes précités dont les nouvelles lois des 15 et 16 juin 2006, publiées au Moniteur belge du 15 février 2007, pour autant qu elles soient partiellement ou entièrement entrées en vigueur ; l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi ; 5

6 l arrêté ministériel du 10/12/2009 pour le secteur classique ; la loi du 24 décembre 1993 transposant la directive 2007/66/CE relative à l'information et aux recours en matière de marchés publics ; les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection du travail ; le présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire devra obligatoirement désigner une, ou le cas échéant plusieurs, personne physique, dénommée infra «l instructeur», et qui sera chargée d assurer le cours ou la formation objet du marché, telle que plus amplement décrite à la partie 2, Aspects techniques. Les participants aux formations ou cours sont indifféremment dénommés dans le cahier spécial de charge et ses annexes : «étudiants» ou «stagiaires». IV. 1) Début du marché Durée et fin du marché Le marché débutera le lendemain de la notification de l attribution du présent marché. 2) Durée du marché Le marché est conclu pour une durée précisée à la partie 3 Données du marché. Il est reconductible tacitement une fois pour de deux ans. Les deux parties peuvent toutefois mettre fin au marché, par lettre recommandée, deux mois avant échéance d une année contractuelle. Cette décision de non reconduction du marché ne donne pas droit à des indemnités. Afin de couvrir une période de transition avec un nouveau fournisseur, le marché peut faire l objet d avenants le prolongeant de maximum trois périodes de deux mois. 3) Cession ou cessation d activité En cas de cessation d activité, de cession de l activité ou d une branche d activité, de fusion, d absorption ou de liquidation du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché moyennant un délai de préavis d un mois qui débutera le lendemain de l envoi de la notification par lettre recommandée à la poste. V. Dérogations au cahier général des charges Le cahier général des charges est d application à ce marché. Aucune variante ne sera prise en considération. Le marché ne peut être sous-traité. VI. Publication L avis de marché est envoyé à la date précisée à la partie 3 Données du marché, en vue de faire l objet d une publication au Bulletin des Adjudications belge et européen. 6

7 VII. Administration du marché Toute information administrative et réglementaire ou supplémentaire peut être obtenue auprès de Monsieur Jean-Pierre RIQUET, Responsable administratif et financier du Pouvoir Adjudicateur : Tél général : Tél direct : Fax : Mail : VIII. Droit d accès Aucune offre ne sera acceptée d un soumissionnaire qui n aurait pas, à l introduction de son offre, fourni la preuve qu il a satisfait aux obligations légales en vue de participer à une procédure de passation de marché public. 4) Banque carrefour des entreprises Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre la copie de son inscription à la banque carrefour des entreprises (BCE) qui devra reprendre, sous peine de nullité de l offre, la mention de son activité au minimum pour la dispense de formation professionnelle ou permanente sous un des codes NACE BEL suivants : NACE BEL version 2003 NACE BEL version Formation permanente et autres activités d'enseignement Formation permanente Formation professionnelle Un exemple de modèle d inscription est repris en annexe du présent cahier spécial de charges sous l intitulé «Modèle BCE». Il est nécessaire de joindre cette inscription à la BCE à votre offre. L absence de ce document, conforme, entrainera un écartement de l offre eu égard à l obligation de chaque soumissionnaire d être inscrit à la Banque carrefour des entreprises en vertu de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. 5) La législation en matière de sécurité sociale, fiscale et parafiscale (Appendice 2 en annexe) Conformément à la volonté du Gouvernement wallon de généraliser le principe de la déclaration sur l'honneur et donc d'appliquer le principe de confiance à la passation des marchés publics, le soumissionnaires joindra à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion prévues aux articles 17 (travaux), 43 (fourniture) ou 69 (service) de l'ar du 8 janvier 1996 ou aux articles 17 (travaux), 39 (fourniture) ou 60 (service) de l'ar du 10 janvier 1996 (cf. appendice quatre). Cette attestation sur l honneur agit en lieu et place des attestations habituellement demandées pour le prouver, à savoir : 7

8 CAHIER SPECIAL DE CHARGES MT CATIA Attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation Extrait récent du casier judiciaire Attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes dont il résulte que le candidat ou le soumissionnaire est en ordre en matière d'impôt Attestation récente émanant de l'administration de la TVA qui prouve que le candidat ou le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe Attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler l'exactitude de la déclaration sur l'honneur en demandant aux candidats sélectionnés ou au soumissionnaire retenu, et uniquement à eux, les documents prouvant son exactitude. Au lieu d'obliger tous les candidats/soumissionnaires à joindre l'ensemble de ces documents, seuls les candidats sélectionnés ou le soumissionnaire retenu doivent, en fin de procédure, fournir les documents, dans l hypothèse où il n'est pas possible de les obtenir en tout ou en partie via le système Digiflow. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de demander ces attestations, ou d'aller lui-même les chercher, à n'importe quel moment de la procédure de passation de marché. En effet, s'il soupçonne un des candidats/soumissionnaires de se trouver dans une des situations d'exclusion, il doit en avoir la preuve afin d'éviter d'analyser des offres ou des soumissions qui, en définitive, seraient irrégulières. En conséquence, tous les soumissionnaires joindront à leur offre un document original, dûment signé, déclarant n être redevable d aucune dette sociale ou fiscale échue à ce jour, par exemple au moyen de l Appendice deux en annexe. Il n est pas nécessaire de joindre des attestations émanant des Services Publics Fédéraux tels l ONSS, le Recettes des contributions directes ou de la TVA, ou une caisse d assurances sociales pour indépendant. 6) Déclaration sur les produits et services (Appendice 3 en annexe) Le soumissionnaire joindra à son dossier de sélection une déclaration sur l honneur, en original, dûment signée, par exemple au moyen de l Appendice trois en annexe, indiquant que les produits ou services proposés proviennent, à sa connaissance, de sociétés qui respectent, et qui font respecter par leurs filiales, contractants et soustraitants, les critères suivants : La liberté d association, convention de l OIT n 87 La liberté de négociation, convention de l OIT n 98 L interdiction du travail forcé, conventions de l OIT n 29 et 105 L égalité de traitement et la non-discrimination, conventions de l OIT n 100 et 111 L élimination progressive du travail des enfants, convention de l OIT n 138 L interdiction des pires formes de ce travail, convention de l OIT n 182 8

9 Si le soumissionnaire venait à apprendre que ces conventions ne sont pas respectées, il s efforcera de prendre les mesures nécessaires pour changer cette situation ou pour s approvisionner ailleurs. 7) La sûreté en matière de continuité de l entreprise soumissionnaire (Appendice 4 en annexe) Tel que mentionné au point 5), le soumissionnaire joindra à son dossier de sélection une déclaration sur l honneur, en original, dûment signée, par exemple au moyen de l Appendice quatre en annexe, indiquant : qu il n a pas fait aveu de faillite ou qu il ne se trouve pas en état de faillite ou de liquidation; qu il n est pas en cessation d activités; qu il ne fait pas l objet d une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire et qu il n est pas en état de concordat judiciaire. Une déclaration analogue se rapportant à une procédure similaire prévue par les législations et réglementations nationales de son Etat doit être fournie par tout soumissionnaire étranger. Sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être à même d étayer sa déclaration dans les trente jours sur base d une attestation originale délivrée par la Chambre du Commerce ou de l autorité compétente de son Etat. Si, au cours de la procédure, il apparaît qu un soumissionnaire a fait l objet d une condamnation prononcée par jugement ayant force de chose jugée pour un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle ou qu il s est rendu coupable de déclarations fausses et graves au moment de fournir des renseignements, celui-ci se verra exclu de la procédure à la poursuite de laquelle il ne pourra plus participer. 8) Statuts des personnes morales Les personnes morales soumissionnaires joindront le dernier exemplaire de leurs statuts coordonnés. IX. 9) Capacité financière et économique Critères de sélection Le soumissionnaire joindra à son offre les Appendices un et cinq, en annexe, dûment complétés et signés. Le soumissionnaire joindra une déclaration portant sur le chiffre d'affaires total de son entreprise et le chiffre d'affaires réalisé au niveau des services auxquels le marché se rapporte pendant les trois derniers exercices comptables, au moyen de l Appendice cinq en annexe. En dehors de ces documents repris en Appendices, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire, s'il le juge nécessaire, différents autres documents attestant de son excellente santé et honorabilité financière et de son absence totale de dettes sociales, fiscales ou salariales. Ces documents devront être produits en originaux ou être certifiés conformes aux originaux. S il le juge nécessaire également, le pouvoir adjudicateur réclamera les bilans annuels auprès de la Banque nationale par voie électronique ou réclamera au soumissionnaire, sous le strict couvert de la confidentialité, une situation comptable détaillée (comptes 9

10 de bilans, de résultat et annexes, accompagnée du tableau détaillé des investissements, du bilan social) datant de moins de trois mois. Le soumissionnaire non résident en Belgique doit apporter la preuve de son inscription ou celle de son entreprise auprès de LIMOSA (www.limosa.be) et doit communiquer leur document muni du numéro d'identification. La preuve de la déclaration LIMOSA particulière à chaque opération devra être transmise par le soumissionnaire retenu, au plus tard quarante-huit heures ouvrables avant le début de chaque opération, par message électronique à l adresse 10) Capacité technique (par exemple au moyen de l Appendice 6 en annexe accompagné en sus d un CV détaillé) 10-1) Les personnes morales soumissionnaires sont tenues obligatoirement, sous peine de non retenue de leur offre, d'indiquer, pour chaque cours ou lot, les noms, prénoms et numéro national ainsi que les qualifications professionnelles du membre de leur personnel ou de leur dirigeant chargés de la prestation. 10-2) La personne physique soumissionnaire, dans l hypothèse ou elle n assure pas personnellement la prestation pour laquelle elle remet offre, est tenue de se soumettre à l obligation du 10-1), sous peine de non retenue de son offre. 10-3) Chaque personne physique doit toujours être nominativement désignée pour assurer les prestations dans le cadre du marché. 10-4) Cette personne physique désignée par le soumissionnaire, de même que les soumissionnaires exerçant en personne physique, est dénommée dans toutes les parties du cahier spécial de charges : «l instructeur». 10-5) Chaque instructeur personne physique doit prouver individuellement sa capacité technique. La capacité technique est toujours analysée à l égard d une personne physique et non envers une personne morale. 10-6) La capacité technique réunit notamment la formation, le parcours professionnel et l expérience technique de la matière visée par le marché. 10-7) La capacité technique est vérifiée par le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire est invité, à cet effet, à transmettre au pouvoir adjudicateur un maximum d informations utiles et, notamment, obligatoirement, à joindre à son offre un CV détaillé de l instructeur personne physique, ainsi que toute attestation d employeur ou de preneur de services permettant de prouver sa capacité et son expérience dans le domaine spécifique. 10-8) A cet égard, le soumissionnaire est invité à mentionner au moins quatre références de services de nature et de quantité similaires aux formations visées, réalisées par l instructeur au cours des cinq dernières années. Il précisera les adresses où les services ont été prestés, ainsi que les noms, numéros de téléphone et/ou adresses électroniques des personnes de contact de ces clients, à même de donner des informations au sujet de l'expérience qui est la leur à l'égard des services au moment de la prestation et après celle-ci. 10-9) Dans la mesure du possible, et cet aspect constitue un plus indéniable lors de l évaluation de la capacité technique, le soumissionnaire est invité à mentionner au moins trois expériences de formations identiques réussies. Il joindra, s il les possède ou 10

11 après les avoir sollicitées, les évaluations de ces formations établies par le preneur de formation selon ses critères objectifs ) Le soumissionnaire joindra également ses agréments ou qualifications reprises dans le cahier de charges ou exigées par les autorités. Ces documents seront obligatoirement nominatifs et devront être produits en duplicata d originaux ou être certifiés conformes aux originaux. 11) Profession particulière et ateliers protégés Sauf ce qui est repris éventuellement dans la partie 2 - Aspects Techniques, les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Le présent marché n est pas réservé aux ateliers protégés et ne sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. 12) Lot X. Introduction de l offre Il est précisé à la partie 3 Données du marché, lorsque le marché est à lot et, dans ce cas, le nombre de lots. Lorsque le marché est à lots, il est loisible au soumissionnaire de ne répondre qu au lot correspondant aux services issus de sa compétence. Chaque lot doit faire l objet d une offre séparée, individualisée. Il est interdit de remettre un prix unique pour l ensemble des lots. Les documents administratifs sont remis en un seul exemplaire pour l ensemble des lots soumissionnés. L attribution des lots pourra avoir lieu soit ensemble à un seul soumissionnaire, soit séparément à plusieurs soumissionnaires. 13) Date ultime de remise des offres La date et l heure à laquelle les offres doivent au plus tard parvenir au pouvoir adjudicateur est précisée à la partie 3 Données du marché. Les offres qui ont été postées avant la date ultime mais qui ne seraient pas parvenues au pouvoir adjudicateur aux date et heure précitées ne pourront être prises en considération que dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n aura pas encore notifié sa décision au soumissionnaire retenu et où l offre visée a été déposée à la poste, sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres. Exemple 1 : dernier jour de dépôt le lundi 19 décembre 2011 à 11 heures. L offre doit avoir été postée au plus tard le jeudi 15 décembre Exemple 2 : dernier jour de dépôt le jeudi 17 novembre 2011 à 10 heures. L offre doit avoir été postée au plus tard le jeudi 10 novembre Dans tous les autres cas, l offre ne sera pas prise en considération. 14) Adresse à laquelle l offre doit être expédiée ou déposée Les offres doivent être introduites à l adresse du Pouvoir Adjudicateur. Les offres peuvent être expédiées par la poste, de préférence sous pli recommandé, ou être déposées, au besoin contre la délivrance d un accusé de réception à l accueil du Pouvoir Adjudicateur, mais uniquement les jours ouvrables, sauf le samedi, pendant les 11

12 heures de services : soit de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à seize heures. 15) Exigences quant à la forme : paraphes et signatures L offre sera établie par exemple suivant le modèle minimum décrit dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Toute offre rédigée sur un autre document relève de l entière responsabilité du soumissionnaire. Tous les documents devront porter la signature du soumissionnaire ou de son mandataire aux endroits réservés à cet effet. Chaque page émanant d un tiers sera paraphée, ainsi que les annexes ou documentation éventuelles. Toutes les ratures, surcharges, mentions complémentaires et modifications devront également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. 16) Forme de l offre L offre sera déposée sous pli définitivement scellé. Cette enveloppe mentionnera clairement au recto : «Offre de prix... (numéro du marché, tel que repris ci-dessus en entête)». En cas d envoi par la poste, ce pli sera glissé dans une seconde enveloppe qui portera à son tour très visiblement cette même mention. A défaut l offre sera déclarée non recevable. Les offres par fax, télécopie, messagerie électronique ou mails ne garantissent pas la confidentialité avant l ouverture et elles ne sont pas autorisées. Lorsque le soumissionnaire est une personne morale, elle devra, sous peine de nullité de l offre, joindre copie du mandat, de la procuration ou de l autorisation de signature de la ou des personnes habilitées juridiquement à signer. 17) Langue de l offre L offre sera établie en français. Toute information technique, nécessaire à l évaluation de l offre, sera jointe en français - obligatoire - et éventuellement en anglais - option. La langue du marché est le français. XI. Ouverture des offres La date et l heure à laquelle l ouverture des offres sera effectuée par le pouvoir adjudicateur est précisée à la partie 3 Données du marché. Ensuite le marché sera clôturé. Les personnes qui souhaitent assister à l ouverture devront s annoncer par fax ou par message électronique au plus tard vingt-quatre heures avant l heure d ouverture des offres et se présenter à l accueil du Pouvoir Adjudicateur, au moins quinze minutes avant l heure fixée pour ladite ouverture. Une seule personne peut être présente par soumissionnaire qui peut désigner un mandataire personne physique. Celui-ci, nominativement désigné, sera porteur d'une procuration originale signée par la ou les personnes autorisées à représenter de manière externe la personne physique ou morale soumissionnaire. Le soumissionnaire personne morale doit toujours désigner un mandataire personne physique et accomplir la formalité du mandat écrit, décrite au paragraphe précédent. 12

13 Il n y aura pas de proclamation des résultats de l ouverture. XII. Délai d engagement Le soumissionnaire s engage à maintenir son offre dans un délai qui prend cours le lendemain du jour de la clôture des offres et qui couvre NONANTE jours calendrier. XIII. Informations Le soumissionnaire consent et autorise le pouvoir adjudicateur à vérifier toutes les informations reprises dans l offre et les annexes et, au besoin, consent et l autorise également à obtenir confirmation écrite de tiers ou d administration avec qui le soumissionnaire déclare avoir été en contact ou avoir contracté, y compris les organismes financiers. Le présent marché ne donne pas droit à l exclusivité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier d autres marchés similaires ou identiques par marché séparé à d autres soumissionnaires. XIV. Sélection et conclusion du marché et information 18) Information concernant la sélection Tel que prescrit par la loi, la sélection aura lieu avant que les offres ne soient jugées par rapport à la valeur de leur contenu. Les candidats non sélectionnés en seront informés. Lors d un marché à lots, le pouvoir adjudicateur peut attribuer seulement certains lots et décider que les autres feront l'objet d'un ou de plusieurs autre(s) marché(s), au besoin suivant un autre mode de passation. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé en tout ou partie par les fonds communautaires Fonds social européen, Fonds wallon tel le Plan Marshall ou dans le cadre des fonds sectoriels. 19) Informations lors de l attribution Dès que la décision d attribution aura été prise, les soumissionnaires seront informés soit du rejet de leur offre, soit de la décision d attribution. Ils disposeront ensuite d un délai de dix jours à compter du jour de l envoi de la notification pour éventuellement interjeter appel devant une juridiction et ce exclusivement dans le cadre d une procédure en référé en droit commun ou encore d extrême urgence devant le Conseil d Etat. A l expiration de ce délai, faute de notification d appel, le marché sera attribué à titre définitif. Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas attribuer le marché si aucune offre conforme ne lui convient. Le pouvoir adjudicateur organisera les formations faisant l'objet du marché en fonction de la demande du public ou des entreprises et une possibilité existe qu'aucune formation ne soit organisée pour le marché ou pour un ou plusieurs lots pendant la durée du marché. 13

14 20) Fonctionnaire superviseur du présent marché Le marché est exécuté sous la supervision de Madame Anna CECCONELLO. La gestion des aspects formations est exécutée par la personne désignée à la partie 3 Données du marché. XV. 21) Prix et révisions des prix Prix, facturation et paiements 21-1) Les soumissionnaires indiqueront le montant du prix en euros, en chiffres et en toutes lettres. Le prix à remettre au soumissionnaire est global et forfaitaire pour l ensemble du marché ou du lot. Le prix comprend les prestations, les déplacements en Belgique, les frais de représentation, de réception, de bureau, de logement, les droits intellectuels sur les cours, supports ou mise à jour, photocopies des syllabus, les charges de matériels pour les cours, etc ) Nonobstant ce qui indiqué à l alinéa précédent, le coût du syllabus à remettre aux étudiants, stagiaires peut ne pas être entièrement à charge du soumissionnaire quand celui-ci choisit de réaliser la reproduction avec le matériel (photocopieur) et les fournitures (papier, carton, agrafes, relieuse, etc.) mis à sa disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur. L usage du matériel du pouvoir adjudicateur est soumis aux conditions générales de prestation reprises au point F de la partie 2 - Aspects Techniques. 21-3) L offre à remettre ne concerne que la durée prévue au point IV, 2). Le prix du marché ou du lot attribué reste valable pour toutes les vacations à exécuter durant la période de marché. Le prix englobera tous les frais, droits et charges en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée éventuelle. Le pouvoir adjudicateur étant un assujetti exempté de TVA, les prix des offres seront toujours indiqués toutes taxes comprises et il ne sera pas tenu compte d une mention telle que hors TVA ou assimilé. Le prix déposé par le soumissionnaire dans son offre sera présumé être définitivement toutes taxes incluses (TTC). 21-4) Normalement, les prestations de formation professionnelle sont, en Belgique, exemptées de TVA en application de l article quarante-quatre, paragraphe deux, quatrièmement, in fine, seconde partie de la phrase après le point virgule du code de la TVA. L application des taxes est de la seule responsabilité du soumissionnaire. 21-5) L offre devra respecter le montant du prix maximum repris à la partie 2 - Aspects Techniques au point E2. A défaut, l offre ne sera pas considérée comme valable et sera rejetée. L esprit de la loi sur les marchés publics est d inciter les entreprises à remettre un prix en pleine concurrence. Le fait de remettre prix au maximum autorisé n emporte pas ce caractère de pleine concurrence. 22) Facturation 22-1) La facture sera établie par le soumissionnaire lors de l accomplissement complet de la prestation. La facture devra en toute hypothèse comporter les mentions minimales de l Appendice 7 en annexe. A défaut la facture non conforme sera retournée au 14

15 soumissionnaire et seule la nouvelle facture corrigée et devenue conforme sera prise en compte. 22-2) Lorsque la prestation dépasse un mois civil, un état d avancement des prestations peut être établi par le soumissionnaire, au plus tôt le dernier jour du mois civil visé, et soumis pour signature d approbation au fonctionnaire superviseur du présent marché. Sur base de cet état d avancement dûment daté et signé, le soumissionnaire peut établir une facture à charge du pouvoir adjudicateur. Cette facture doit comporter au plus tôt la date d approbation du fonctionnaire superviseur du présent marché. Une copie de l état d avancement signé est jointe à la facture. Le soumissionnaire inscrit sur l état d avancement le numéro et la date de sa facture. 22-3) Dans le cadre du présent marché, il ne sera accordé ni avance, ni acompte. 22-4) Toute facture doit parvenir en double exemplaire : un exemplaire papier original à l adresse suivante du Pouvoir Adjudicateur, et un duplicata électronique envoyé, sous format PDF, par messagerie à Toute facture doit être expédiée, sur support papier, au pouvoir adjudicateur, au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit la prestation visée (état d avancement ou prestation accomplie) par un courrier dont le soumissionnaire justifie l envoi et au plus tard le dixième jour calendrier en ce qui concerne le duplicata en format électronique. 22-5) Les factures reçues par le pouvoir adjudicateur après le dixième jour calendrier du mois qui suit la prestation visée (état d avancement ou prestation accomplie) seront déclarées tardives et entraineront une pénalité de retard immédiate, forfaitaire et irréductible, correspondante à cent pour cent du montant de la facture reçue en retard. Cette pénalité sera immédiatement compensée avec la créance du soumissionnaire de telle sorte que le pouvoir adjudicateur n effectuera aucun paiement en faveur du soumissionnaire. 22-6) Les factures doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Toute facture non conforme sera rejetée et réexpédiée au soumissionnaire par envoi postal recommandé. Dans cette hypothèse, le délai de paiement ne commence à courir qu à la réception d une nouvelle facture conforme. 23) Abandon de ses conditions de services et engagement Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci figurent sur l'une ou l'autre annexe de son offre ou facture. Le soumissionnaire est tenu de s'engager expressément sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou non-engagement sur l'une de ces clauses peut entraîner l'irrégularité de l'offre. 24) Délai de paiement Le paiement de chaque facture conforme sera effectué au plus tard à la fin du mois suivant son approbation par le fonctionnaire superviseur du présent marché et par les services internes du pouvoir adjudicateur. 15

16 25) Transfert et nantissement des créances Le transfert et le nantissement des créances sont signifiés par le cessionnaire à l autorité adjudicatrice via exploit d huissier. La signification peut également se faire par pli recommandé adressé à l autorité adjudicatrice par le cessionnaire. Ce pli doit être envoyé au Pouvoir Adjudicateur. Pour qu elle soit valable, la signification doit avoir lieu au plus tard en même temps que la demande de paiement du cessionnaire. Les frais de transfert et nantissement sont à la charge exclusive du soumissionnaire. XVI. Cautionnement Le marché ayant pour objet des formations professionnelles, il entre dans la catégorie vingt et un de l annexe deux à la loi du vingt-quatre décembre mil neuf cent nonantetrois relative aux marchés publics. Les soumissionnaires retenus sont donc dispensés de constituer un cautionnement. XVII. Période, bon de commande et délai d exécution 26) Période de marché Le présent marché prend effet le lendemain de son attribution pour la durée telle que déterminée ci-dessus au point IV, 2). La fin du marché de service dépendra de différentes variables comme la durée du cours en heures ou jours, la disponibilité des salles ou du matériel pédagogique, la disponibilité des autres intervenants, le calendrier des stages, les impératifs de production, etc. Les formations débutées durant la période marché et qui se poursuivent après cette période font partie intégrante du présent marché sans en prolonger la période d attribution mais uniquement la période d exécution. 27) Bon de commande Un marché à bon de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Le rythme et l étendue des fournitures ou services ne pouvant être défini avec précision, aucun minimum ou maximum en valeur ou en quantité n est avancé. L émission des bons de commande s effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des personnes ayant déposé une offre mais bien selon les conditions prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés au soumissionnaire retenu. Ils précisent celles des fournitures ou prestations, décrites dans le marché, dont l exécution est demandée et en déterminent la quantité. Chaque prestation de formation fera l objet d un bon de commande spécifique adressé au soumissionnaire par le pouvoir organisateur, moyennant un préavis de TROIS JOURS calendriers avant le jour du début de la formation. Ce bon de commande comprenant un calendrier de cours est transmis par le fonctionnaire superviseur du marché, au moyen d un message électronique à l adresse 16

17 communiquée par le soumissionnaire dans le formulaire annexe repris sous l Appendice deux. 28) Délai d exécution Le soumissionnaire pourra solliciter dans les trente-six heures de sa réception la modification de ce calendrier de cours sous réserve, notamment, des disponibilités de salles, de réservation et désidérata des clients ainsi que du respect du règlement d ordre intérieur du pouvoir adjudicateur. Le calendrier établi par le pouvoir adjudicateur est d office d application à défaut de sollicitation dans ce délai. En cas de désaccord, le soumissionnaire est averti par pouvoir adjudicateur, par un courrier dont il justifie l envoi, du retrait du bon de commande. La commande peut être confiée à un autre prestataire et la différence éventuelle du prix de marché, visé au point 21-1 du cahier spécial de charges, est à charge du soumissionnaire qui l accepte dès à présent. XVIII. Confidentialité de l offre Le pouvoir adjudicateur s engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l offre des soumissionnaires. Le soumissionnaire, retenu ou non, s engage à garder confidentiel, à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas utiliser tout document ou information reçus dans le cadre du présent appel d offre. Le soumissionnaire retenu s engage à ne pas utiliser tout document ou information reçus du pouvoir adjudicataire, dans le cadre ou à l occasion de l exécution du présent marché, à d autres fins que la réalisation de sa mission. Chaque soumissionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers de ces documents ou informations. XIX. 29) Evaluation et audit Conditions particulières L instructeur désigné par le soumissionnaire retenu pourra régulièrement faire l objet d une évaluation, au début et/ou en cours et/ou à la fin de chaque formation, par le service audit/qualité désigné par le pouvoir adjudicateur. Ce point est développé en partie 2 Aspects techniques. Cette évaluation fera l objet d un rapport d audit dont la copie sera remise au soumissionnaire. 30) Engagement du soumissionnaire qui se porte fort pour ses instructeurs Sans préjudice de ce qui est repris dans la partie 2 Aspects techniques, le soumissionnaire s engage, et se porte fort le cas échéant pour ses instructeurs : 1. au strict respect : du calendrier prévu au bon commande, du règlement d'ordre intérieur du pouvoir adjudicateur et des prescriptions en matière de sécurité, de salubrité et d'organisation des formations ; 2. à tenir chaque jour le registre des présences journalières ; 3. à participer à la gestion-évaluation, par exemple par le biais du cahier pédagogique ; 17

18 4. à faire compléter l enquête de satisfaction à la fin du module ou de la formation ; 5. à respecter et à faire respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition ; 6. à respecter strictement les horaires de cours, limiter les pauses et veiller à la bonne organisation générale de la formation ; 7. à ne jamais communiquer, sous aucun prétexte, les questions d examens ou d interrogations, même celles de sessions précédentes ou provenant d autres institutions, sous peine de la sanction sans appel de retrait immédiat du marché au soumissionnaire, et l application automatiquement et immédiate d une indemnité compensatoire préjudicielle équivalente au minimum au double du prix remis par le soumissionnaire, visé au point 21-1 du cahier spécial de charges ; sauf au pourvoir adjudicateur d apporter la preuve d un préjudice plus important. 8. à se conformer immédiatement au rapport d audit, conséquence d une évaluation par le service audit/qualité interne du pouvoir adjudicateur. 31) Propriété des supports de cours et de formation 31-1) En application des directives et règlements européens en matière de subsidiation des formations, principalement les règlements 1081/2006 du 05/07/2006, 1083/2006 du 11/07/2006 et 1828/2006 du 08/12/2006, l Agence FSE se voit reconnaitre une licence gratuite et non exclusive de droits. 31-2) Par l effet de l attribution du marché, tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d auteurs et des droits dérivés attachés ou relatifs aux supports pédagogiques sont concédés, sans limitation temporelle ni géographique, de manière non exclusive et automatique par le soumissionnaire au pouvoir adjudicateur. Cette concession est non exclusive et n implique nullement le retrait de ses droits à l auteur ou aux autres concessionnaires. 31-3) Les supports pédagogiques visés comprennent, notamment, les œuvres créées par le soumissionnaire, les syllabi et aux autres documents ou supports de cours, les questions d interros ou d examens, tout ce qui est développé ou mis à jour par le soumissionnaire dans le cadre du cours ou de la formation visé par le marché. 31-4) Les supports pédagogiques, même développés ou mis à jour par le soumissionnaire, deviennent aussi, par conséquence, la propriété non exclusive du pourvoir adjudicateur, étant entendu que le prix du soumissionnaire inclus d office le transfert d une concession en sa faveur des droits visés au point précédent. 31-5) Le transfert de droits concernent toutes les versions des supports pédagogiques, quel ce soit le format ou le support tel, par exemple, une version papier, électronique, sous fichier informatique, etc. 31-6) Le pouvoir adjudicateur s engage à n utiliser les syllabus et autres documents ou supports pédagogiques dont les droits lui sont concédés que dans le cadre des ses activités associatives de Centre de compétence actif dans le secteur aéronautique et spatial non-marchand. 31-7) La licence de concession des droits visés au point 1) comprend le droit de: détenir un ou plusieurs exemplaires du support pédagogique ; 18

19 diffuser le support pédagogique au public par tout procédé de communication directe et de télécommunication, y compris par service «on line» ; d exposer le support pédagogique dans et en dehors de l Union européenne ; de reproduire le support en un nombre limité d exemplaires par procédé manuel, par tout procédé mécanique et par tout procédé de télécommunication. 31-8) Le pouvoir adjudicateur relevant du secteur marchand, il s interdit un usage commercial des syllabus et autres documents ou supports pédagogiques ou d en faire un usage contraire aux pratiques honnêtes en matière non commerciale. Leur vente éventuelle est effectuée au prix coûtant de reproduction. 31-9) Le pouvoir adjudicateur s interdit de mettre à disposition d autres instructeurs ou soumissionnaires potentiels, présents ou à venir, les syllabus et autres documents ou supports pédagogiques dont les droits lui sont concédés ) Le soumissionnaire garantit le pouvoir adjudicateur qu il détient ou qu il a obtenu les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits d auteurs ou de leurs représentants légaux pour la réalisation des supports pédagogiques ) Le soumissionnaire garantit que les supports pédagogiques, fournitures, services et œuvres qu il serait amené à livrer ou à céder au pouvoir adjudicateur ne constituent pas une contrefaçon de droits d auteur ou de droits voisins ou de droits de propriété intellectuelle et ne violeront aucun droit appartenant à un ou des tiers ) Le soumissionnaire retenu assurera à ses propres frais et sans limitation de somme la défense du pouvoir adjudicateur dans toute action menée contre le pourvoir adjudicateur lorsque la dite action aura pour but de faire valoir que les supports pédagogiques, fournitures, services et œuvres seraient constitutifs d une contrefaçon ou de la violation d un droit quelconque. Le soumissionnaire retenu supportera tous les frais, dommages, pénalités, astreintes, intérêts et droits de justice ou de procédure mis à charge du pouvoir adjudicateur à l occasion de ces actions ) Le pouvoir adjudicateur s engage à transmettre au soumissionnaire retenu, sans délai et au plus tard dans les trois jours ouvrables, tous courrier ou pli reçus dans le cadre de la dite action à l adresse reprise sur son offre de prix ) En outre, en cas de condamnation coulée en force de chose jugée, sans préjudice d un quelconque préjudice civil, pénal ou financier, le soumissionnaire retenu versera au pouvoir adjudicateur une pénalité morale pour atteinte potentielle ou réelle à son honneur fixée à un montant minimum forfaitaire de dix mille euros, à charge pour le pouvoir adjudicateur d apporter s il échet la preuve de son préjudice plus ample. 32) Force majeure XX. Litiges Ne seront considérés comme cas de force majeure que les faits reconnus comme tels par la loi ou la jurisprudence. 33) Solution amiable En cas de difficultés ou de divergences constatées dans l interprétation ou l exécution du présent cahier de charges, en cas de lacunes de celui-ci et plus généralement en cas 19

20 de litiges, les parties conviendront de se réunir et de rechercher de bonne foi une solution amiable. Le pouvoir adjudicateur sera représenté par le fonctionnaire superviseur et d une personne désignée par lui. Le soumissionnaire retenu sera représenté par deux personnes désignées par lui. Un procès-verbal de conciliation sera dressé et signé par les parties à titre transactionnel. 34) Action judiciaire En dernière instance, seuls seront compétents les tribunaux de Charleroi, en langue française. 20

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

WAN Adresse postale: CHAUSSE DE FLEURUS 179 Localité/Ville: GOSSELIES Code postal: 6041

WAN Adresse postale: CHAUSSE DE FLEURUS 179 Localité/Ville: GOSSELIES Code postal: 6041 1/ 16 BE001 8/6/2012 - Numéro BDA: 2012-512761 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances Marché Public de Services 2012-02 SIVOM DE Trith-Saint-Léger & Environs Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Mise en concurrence des contrats d'assurances

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2014@Smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

Smals-BB-001-010-2014@Smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 13 BE001 14/08/2014 - Numéro BDA: 2014-518154 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP 1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007 1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE

CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE infos@droitbelge.net CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE Auteur: Me Frédéric Dechamps (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

Cahier des charges Action d aide au retour à l emploi Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00

Cahier des charges Action d aide au retour à l emploi Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00 Cahier des charges Action d aide au retour à l emploi Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00 Sommaire I. Présentation d Audiens... 3 II. Présentation des IRC du groupe Audiens...

Plus en détail

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware 1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des

Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des hypothèques. Marché public n S&L/AO/388/2014 Ouverture

Plus en détail

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430 1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130 1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45407-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407 Avis de marché Services

Plus en détail

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130 1/ 15 BE001 24/7/2012 - Numéro BDA: 2012-516536 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 1/ 13 BE001 20/01/2012 - Numéro BDA: 2012-501239 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation

Plus en détail

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000 1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Journal Officiel de l'union Européenne

Journal Officiel de l'union Européenne Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux Date de parution : 29/10/2014 Numéro d avis : Type de procédure : PA2014227 Procédure adaptée de type restreint

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

ludger.dreze@policeentresambreetmeuse.befax: +32 71262892 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

ludger.dreze@policeentresambreetmeuse.befax: +32 71262892 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 15 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 6/3/2015 - Numéro BDA: 2015-505722 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases)

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases) 1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/02/BD Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D.

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D. 1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 38 BE001 05/09/2012 - Numéro BDA: 2012-519972 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525 Avis de marché

Plus en détail

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux

Plus en détail

CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE

CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE Agence Engel & Völkers Fort Jaco Tel + 32 2 256 07 17 Fax + 32 2 256 07 18 www.engelvoelkers.com/be fortjaco@engelvoelkers.com IPI N 503071 Dans les sept jours ouvrables,

Plus en détail

Office Wallon de la formation professionnellecode d'identification national: 104 Boulevard J. Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

Office Wallon de la formation professionnellecode d'identification national: 104 Boulevard J. Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 16 BE001 30/09/2014 - Numéro BDA: 2014-521946 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail