PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE

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Sévérine Larivière
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1 République Française République Populaire De Chine Conseil Général de l'hérault Municipalité de Quanzhou PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA MUNICIPALITE DE QUANZHOU Province du Fujian (CHINE) ET LE DEPARTEMENT DE L HERAULT (FRANCE)

2 ENTRE Le Conseil général de l Hérault, Hôtel du Département, rue d Alco, Montpellier CEDEX 4 FRANCE Représenté par Monsieur André Vezinhet, Président. ET La Municipalité de Quanzhou Province du Fujian Représentée par Monsieur Li Jianguo Maire du Canton Municipal du peuple de Quanzhou

3 La Municipalité de Quanzhou-Province du Fujian en Chine, représentée par son Maire, Monsieur Li Jianguo, d une part, Et Le Conseil général de l Hérault, représenté par son Président Monsieur André Vezinhet, d autre part, autorisé à signer le présent Protocole par délibération du 12 Février Ci-après dénommés les Parties, Considérant la multiplication des échanges entre le Conseil général de l Hérault en France et la Municipalité de Quanzhou en Chine depuis 2007, Considérant la lettre d intention pour une convention d amitié et de coopération signée le 31 janvier 2008 entre les deux collectivités, préfigurant un accord de coopération, Considérant l annexe à cette lettre d intention signée le 28 mai 2009, concrétisant ces relations d amitié, Considérant les enjeux et le rôle fondamental que les collectivités locales peuvent jouer, par le biais de la coopération décentralisée, dans l accompagnement de leurs territoires Engagées dans la recherche d un développement économique, technique et social harmonieux, équilibré, et durable de leurs territoires respectifs, Constatant leur volonté commune de coopérer dans un cadre de développement durable, permettant d envisager des échanges d expériences et un enrichissement mutuel dans des domaines d intérêt réciproque Animées par un esprit de solidarité et souhaitant consolider les liens de fraternité entre les hommes dans le respect mutuel de leurs cultures, Respectueuses des grands principes d action de l Union européenne, des lois de la souveraineté et de l indépendance nationales de la République française et de la République populaire de Chine, des lois et règlements encadrant les échanges entre collectivités territoriales au titre de la coopération décentralisée, Conviennent de ce qui suit : 3

4 ARTICLE 1 : Objet Les Parties conviennent, par le présent Protocole, de coopérer étroitement dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, de leurs moyens et de leurs savoir-faire respectifs, dans l intérêt local de chacun des territoires et de leurs populations respectives. Article 2 : Dispositions générales Les Parties s engagent à définir conjointement les actions émanant de ce Protocole et à déterminer la maîtrise d ouvrage la plus appropriée pour leur réalisation, en favorisant la transparence et la bonne gouvernance dans leur mise en oeuvre. Les Parties s'engagent à se communiquer réciproquement les informations qu'elles estiment utiles à la réalisation des objectifs visés aux présentes Elles s'obligent mutuellement à se tenir informées de toute difficulté survenant au cours de la présente coopération afin de pouvoir réviser ensemble les termes de l exécution du présent Protocole. ARTICLE 3 : Domaines de coopération Les Parties s engagent à mettre en œuvre des actions de coopération spécifiques, dans des domaines d intérêt commun, énumérés ci-dessous et définis conjointement - développement économique et commercial : soutien prioritaire aux secteurs spécifiques de nos deux collectivités,en favorisant les liens entre importateurs et exportateurs des deux territoires, appui au développement des échanges entre PME, promotion des produits locaux et des filières liées en particulier à l agriculture, l artisanat, l industrie, et la pêche. Propositions spécifiques concernant le tourisme en tant que facteur économique important du développement local, notamment l appui à l offre et à la promotion de l accueil touristique sous ses différentes formes : oenotourisme, éco-tourisme, tourisme lié au thé, à la porcelaine et à la sculpture des pierres, loisirs, etc. - Culture et patrimoine: promotion des initiatives locales culturelles permettant l accueil d artistes, échanges d expériences dans le domaine du tourisme culturel, thématique et patrimonial, préservation et valorisation des sites et de la biodiversité dans le respect du développement durable. - Echanges à caractère sportif et éducatif: organisation de rencontres sportives intégrant le handisport, appui aux échanges de jeunes à travers la pratique commune d activités artistiques et culturelles pour favoriser la connaissance réciproque et les liens d amitié ; les jumelages entre établissements scolaires sur nos deux territoires. ARTICLE 4 : Modalités de mise en oeuvre et de suivi Les champs de coopération énumérés ci-dessus constituent la base de travail que les Parties entendent mettre en commun. Elles pourront, d un même accord, élargir ce Protocole à d autres domaines de coopération. Les Parties s engagent à élaborer conjointement des Plans d actions annuels qui constitueront les cadres opérationnels préalables au lancement des actions. 4

5 L évaluation des actions se fera par l élaboration conjointe d un bilan, en fin d année budgétaire ou lors de la clôture des actions, et par la réalisation d une évaluation de ce Protocole à échèance de sa durée mentionnée à l article 7 du présent document. ARTICLE 5 : Relations avec les Tiers Les Parties s engagent à associer à leurs efforts de coopération: - leurs autorités nationales respectives afin de conforter et garantir le caractère durable de leurs engagements, - les réseaux institutionnels, économiques, professionnels et associatifs intéressés. ARTICLE 6 : Financements Les organes délibérants des Parties évalueront les moyens humains, techniques et financiers que nécessitera la mise en oeuvre des actions de coopération. Des cofinancements pourront être recherchés auprès des instances gouvernementales, multilatérales et agréées des deux pays. Article 7: Durée de la convention Le présent Protocole entrera en vigueur au jour de sa signature, pour une durée de cinq ans. Il pourra être prorogé par tacite reconduction, pour une période de même durée, à moins que l une des Parties notifie, par écrit, avec un préavis de six mois, sa volonté de ne pas le reconduire. Il peut être modifié ou amendé avec l accord des deux Parties. En cas de désaccords ou de difficultés, chacune des Parties peut à tout moment le dénoncer, par écrit, avec un préavis de six mois. Fait à Quanzhou le En 2 exemplaires originaux, l un en français et l autre en chinois, les deux textes faisant également foi. Président du Conseil Général de l'hérault Maire de la Municipalité de Quanzhou Fujian André Vezinhet LI Jianguo 5

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