Edito. Vie de l entreprise. Vie Syndicale. Social. Divers. La crise, oui mais laquelle? à Toulouse : La maquette numérique...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Edito. Vie de l entreprise. Vie Syndicale. Social. Divers. La crise, oui mais laquelle?... 3. à Toulouse : La maquette numérique..."

Transcription

1 Edito 3 La crise, oui mais laquelle? Vie de l entreprise à Toulouse : La maquette numérique à Nantes : A à St Nazaire : Le nouveau GRON à Méaulte : Méaulte se met aux composites CIMPA : Formation CMII Vie Syndicale Les Prud homales de décembre 2008, le vote par correspondance Toulouse : les candidats présentés aux prud homales à Toulouse Nantes : Les candidats présentés aux prud homales à Nantes Conseiller du salarié ORGECO Saint-Nazaire : La section AIRBUS / AEROLIA Méaulte : Les candidats présentés aux prud homales à Péronne et Amiens. 27 Central Entity : AG de la section du 4 novembre Social Développement Durable Egalité Mixité Distribué gratuitement au personnel de : AIRBUS, EADS ATR SA, TESTS & SERVICES TOULOUSE LATECOERE, CIMPA, LLIEBHERR-AEROSPACE ONERA, SIDMI, MICROTURBO, AAA TOULOUSE, ACJC, BF GOODRICH, ATIS AVIATION TOULOUSE, DERICHEBOURG TECHNOFAN, LATELEC, TEUCHOS Edité par le Syndicat Aéronautique Espace défense CFE-CGC AIRBUS FRANCE Tél Fax Directeur de la Publication : Bernard Valette Rédacteur en chef : Pierre Le Borgne Comité de rédaction : Françoise VALLIN, Marie Line BRUGIDOU, Bernard JONCOUR, Jean-Louis TAILLEFER, Claudine BENQUET, Serge DEL TEDESCO, Eliane LEBEL, Lidwine KEMPF Jean-Louis CESSES, Philippe GOUPIL, Jérôme PEDICA, Christian CLERC, Christian ROBIN, Laurent LEGENDRE, Isabelle DEBRAINE, Félix CHIARAMONTE, Xavier DAHÉRON, Catherine CUBÉLÈS. La diversité La retraite Le handicap Divers Santé - Equilibre - Bien-être : Jin Shin Jyutsu Raid vélo Paris-Pékin L épargne salariale chez EADS et l avenir du PEG.. 46 Le Plan Epargne Collectif ou PERCO La reproduction, même partielle, est interdite. Elle est soumise à une autorisation spéciale de notre part. Dépôt légal : novembre ISSN Tirage : exemplaires Edition artistique et publicité : Publi-Régies - 8, rue Soyouz L Union Tél Fax Contact : Albert Lallouz Impression : GN Impressions BOULOC

2

3 Editorial La crise, oui mais laquelle? Pour les damnés de la terre, il y a toujours et encore la crise alimentaire, pour les industriels la crise des matières premières, et plus, la crise énergétique qui pointe son nez avec la crise climatique dont on ne fait que soupçonner l arrivée Ici, plus près de nous, dans notre environnement airbusien, nous sommes aussi des familiers du terme CRISE. Nous avons en effet traversé la crise organisationnelle et managériale, la crise du programme A380 (et A400M?), la crise du dollar. Et aujourd hui encore, cet état est loin d être derrière nous. Sauf que depuis quelques semaines maintenant c est toute notre économie mondiale qui est en crise : les crises de nerfs des traders se sont muées en crise de confiance entre banques, puis par des crises cardiaques chez les épargnants. Chaque jour apporte son lot d annonces de sociétés en difficulté et de milliers de suppressions d emplois. Face à cette menace planétaire, les gouvernements du monde entier ont immédiatement pris des décisions pour stabiliser et restaurer la confiance des marchés financiers. Les compagnies aériennes ne sont pas épargnées par cette crise et en réaction, la Direction d EADS vient de prendre la décision de stabiliser les cadences de production des programmes série et de soutenir financièrement, au cas par cas, certains clients. Souhaitons que cette situation ne perdure, au pire ne s aggrave obligeant nos dirigeants à prendre des mesures plus drastiques. Mais en parallèle des crises financières, industrielles, économiques et la mise en place de régulations nouvelles, ne serait-il pas temps enfin de se soucier de la crise sociale. Dans notre entreprise, voilà maintenant des mois et des mois qu elle est fortement ancrée. Normal me direz-vous, toutes les composantes étant réunies pour : un plan social, des restructurations (services partagés, création de filiales, ), de l incompréhension, de l inquiétude, de l insatisfaction Certes, jusqu ici, ce mélange n a pas donné lieu à de vrais mouvements de colère mais il est en train de prendre la forme plus pernicieuse d un désengagement silencieux. Il est grand temps que nos dirigeants comprennent l urgence de sortir la tête du sable et prendre au sérieux la montée de la conflictualité. Car le désengagement au travail dégrade les comptes, plombe l innovation et se traduit inévitablement par une baisse dans la qualité, une multiplication des situations de résignation voire de retrait, une augmentation du turnover. A l approche de cette fin d année 2008, il va être demandé à l ensemble des salariés de travailler encore plus et sans relâche pour atteindre les objectifs. Ces derniers sont encore prêts à s investir et ils le seront d autant plus qu ils auront confiance en leurs dirigeants et leur entreprise et qu ils s y sentiront reconnus. Notre entreprise n a plus le choix : dans ses décisions stratégiques elle doit redonner de la vision à ses managers sans oublier de l oxygène à tous les salariés dans leur quotidien. Le "travaillez plus pour gagner moins" ne marchera pas longtemps et d ailleurs qui se souvient aujourd hui des entreprises qui se sont effondrées parce qu à force de faire semblant de payer leurs salariés, ceux-ci ont fini par faire semblant de travailler? Profitons également du moment pour demander à notre Direction de la prudence Prudence dans les prochaines renégociations de l accord Cadre concernant les évolutions à venir relatives aux processus et outils de gestion de carrière et de la performance et de faire de cette négociation un réel PLUS social. Prudence d en d éventuelles (?) renégociations du temps de travail, de ses contreparties et qualité des conditions En conclusion, nous sommes persuadés que nous entrons dans des temps nouveaux, incertains, sûrement moins stables et qu il y a une chose dont nous pouvons être certains, c est que demain changera encore plus vite qu hier Alors autant apprendre VITE à gérer LA CRISE! Car tant que la ligne est droite, la voiture ne risque pas la sortie dans le bac à sable mais plus la vitesse est grande (et dieu c est si en ce moment chez EADS elle accélère), plus loin doivent porter les phares! Françoise VALLIN Délégué Syndical Central CFE-CGC AIRBUS Retrouvez l actualité de la section CFE-CGC d Airbus France sur le site Internet : cfecgcairbusfrance-toulouse.com 3

4 Effectif personnes Effectif personnes Effectif personnes Effectif personnes Effectif personnes EADS ATR SA, TESTS & SERVICES TOULOUSE, LATECOERE, CIMPA LIEBHERR-AEROSPACE, ONERA, MICROTURBO, AAA Toulouse, ACJC, GOODRICH, ATIS AVIATION TECHNOFAN, LATELEC, TEUCHOS, SAFRAN LABINAL, DERICHEBOURG 4

5

6 Vie de l entreprise LA MAQUETTE NUMÉRIQUE à Toulouse Avant la maquette numérique «L histoire» que nous allons vous raconter commence avec le programme A300. Les dessinateurs d alors travaillaient «à la planche», sur calque. Les nomenclatures étaient également faites sur des calques au format A4 et tous ces documents étaient ensuite archivés. Il existait des salles spécifiques où des personnes, appelées traceurs, reproduisaient sur des plaques en acier a l échelle 1 les pièces en vue de leur fabrication. Cela servait ensuite à la fabrication des pièces qui étaient assemblées sur une maquette en bois a l échelle 1. C était l ancêtre de la maquette numérique actuelle. La première révolution qu est la CAO, (Conception Assiste par Ordinateur), est arrivée avec le Programme A320. Le dessin sera exécuté avec le logiciel CADDS3 et GILDA (Gestion Intégrée Liasse Division Avion), pour la gestion des plans. Développée sur les mainframes IBM. Les dessins réalisés en modèle 2D étaient ensuite stockés dans une base de données appelée BDD. Les éléments servant à la gestion, RT (Répertoire Technique) Nomenclature, ECN, Gestion des Modifs, table avions,.. étaient eux aussi stockés dans les mainframes IBM. 2D Electronic drawings paper 1987 A ce moment-là est aussi arrivée une machine appelée traceur (GERBER) qui exploitait les plans CAO pour la réalisation des pièces échelle 1 sur papier MILAR en remplacement du travail qui était fait manuellement sur plaque acier. La réalisation des pièces en 3D a débuté avec l arrivée du logiciel CADDS4X sur le programme A Il s agissait de 3D filaire qui nécessitait de la part des dessinateurs une bonne vision de la représentation de la pièce dans l espace D Models Ces données étaient encore stockées dans la BDD, et la maquette en bois n avait toujours pas été remplacée par la maquette numérique. Début maquette numérique 2001 Digital MockUp L arrivée du logiciel CADDS5 a permis, et permet encore actuellement, de réaliser les pièces directement en 3D mais aussi de simuler l usinage des pièces sur des stations de travail SUN ou HP. CADDS5 est arrivé en même temps que le développement du 340/ A partir de cet instant les pièces 3D sont stockées dans une base de données appelée Vault le logiciel de Gestion reste GILDA mais avec une interface GEMAVICC qui créait les liens entre la CAO, GILDA et PRIMES. C est le logiciel DVISE qui va nous permettre de visualiser les pièces en maquette numérique. Avec le programme A380 nous passons en full 3D. Avec CADDS5 et CATIA pour la modélisation des pièces Digital plant Collaborative work Future Avec GILDA et GMAVICC pour la gestion des données. A partir de ce moment-là nous travaillons en Concurrent Engineering, c est-à-dire que toutes les personnes qui travaillent sur une partie de l avion voient en temps réel ce qui a été réalisé, mais aussi les évolutions faites par le concepteur (dessinateur). 6

7 Vie de l entreprise à Toulouse La maquette a permis la gestion en configuration, MSN par MSN. Avec le programme A400M arrivent de nouveaux logiciels comme CATIA pour la modélisation 3D et PRIMES pour la gestion des données. Ceux ci sont également utilisés sur le programme A350. L arrivée de la conception 3D a modifié, pour la partie dessin et fabrication, les process de la définition industrielle. Le travail en mode Concurrent Engineering ce qui permet de réduire les cycles de développement. En effet, nous ne sommes plus obligés d attendre que la phase précédente soit terminée pour commencer la phase suivante. Dans le Process ci-dessous on voit bien que nous n attendons pas que la phase de faisabilité soit terminée pour attaquer la phase de conception, il en est de même pour les phases suivantes. Common processes methods tools and organizations Master géométrie, Principe constructif, SAM (Modèle Allocation d Espace), FM (Modèle Frontière), MRG (modèle 3D de la pièce fabriquée). Toutes ces phases ci-dessus sont réalisées en 3D afin de pouvoir constituer la maquette numérique. La maquette numérique n existerait pas si on ne faisait que de la CAO et des modèles de pièces en 3D. Pour constituer la «product structure» nous avons besoin des outils de gestion comme GILDA et PRIMES. Ces outils nous permettent de définir quelles sont les pièces à monter pour constituer un avion standard ou un MSN spécifique pour une compagnie. Comme vous pouvez le voir ci-contre nous avons une partie de la pyramide qui constitue «l Upper level». Cette arborescence est invariable quel que soit le MSN du programme considéré. Sous le trait en pointillé apparaît une deuxième partie qui varie en fonction de la demande de la Compagnie afin de pouvoir définir les éléments qui vont constituer son Avion. Cette cascade d éléments est appelée dans notre langage RT (Répertoire Technique). 7

8 8

9 Vie de l entreprise à Toulouse Vous avez ici un exemple de Solution Technique avec sa représentation en Maquette numérique. L association de toutes les solutions techniques pour un MSN nous donne le résultat ci contre en maquette numérique Les nombreuses évolutions depuis que nous travaillons avec la maquette numérique ont eu comme effet : - De pouvoir anticiper la création des outillages d assemblages et de la disposition de ceux-ci dans les halls, - De pouvoir simuler la cinématique des pièces en mouvement, - D être capable de simuler l éclatement des pneus pour évaluer les éléments qui sont impactés, - De pouvoir utiliser également la maquette numérique pour anticiper les problèmes en faisant des calculs d interférence entre les pièces des structures et des systèmes mais aussi de pouvoir identifier les pièces mal positionnées, interférences entre les systèmes, les clashs, respect des règles d installations (ségrégation électrique...),. Pour finir sur le sujet il faut savoir que nous échangeons toutes ces informations et maquettes numériques avec nos partenaires et sous-traitants. Toutes les semaines nous faisons les transferts par ligne directe du site de Toulouse vers nos partenaires Allemands à Hambourg ou Anglais de Filton,.et inversement. 9

10

11 Un hôtel haut en couleurs! Le Radisson SAS Hotel Toulouse Airport, le plus gros porteur de Toulouse, vient d ouvrir ses portes à 500 m de l aéroport Toulouse Blagnac. Il offre 200 chambres dont 25 suites spacieuses, ultra-contemporaines et colorées pour une atmosphère unique. Sa façade aluminium évoquant la carlingue des avions et ses volets multicolores lui confère une architecture inédite. Son espace séminaire et banquet de 600 m2, avec une salle plénière de 310 m2 divisible en deux et sept salles de sous-commission, est entièrement éclairé à la lumière du jour. Toutes les salles sont équipées de vidéoprojecteurs et autres matériels de dernière technologie. Les clients de l hôtel qu ils soient hébergés ou non ont accès à Internet Haut débit et au Wifi gratuit. Le Radisson SAS Hotel Toulouse Airport offre également à sa clientèle la possibilité de se détendre dans l ambiance «loft new-yorkais» de son restaurant «La Vie en Rose» où est proposée une cuisine régionale de saison et la possibilité de se restaurer et de se rafraîchir à toute heure. Son patio à ciel ouvert de 1000 m2, planté de vignes et de pins parasols est un oasis de calme et de sérénité. Pour offrir à ses hôtes les meilleures conditions d un séjour inoubliable, le Radisson SAS Hotel Toulouse Airport propose également un centre de fitness équipé d un sauna, un hammam, une petite piscine à remous, une salle de cardio-training et une salle de soins, mais aussi un parking privatif de 140 places en sous-sol. POUR TOUTES RÉSERVATIONS ET DEMANDES DE DEVIS, CONTACTER : Radisson SAS Hôtel, Toulouse Airport Valérie GAFFIE - Directrice des ventes 2, rue Dieudonné Costes BLAGNAC

12 12

13 Vie de l entreprise L A350 XWB A350 XWB : le tronçon central de voilure (TR21), la poutre ventrale et les entrées d air attribuées à l usine de Nantes Si le tronçon 21, spécialité par excellence de l usine, et la poutre ventrale ont été rapidement confiés à Nantes, il en fût tout autrement pour les entrées d air. En effet, Airbus avait décidé dans un premier temps, d acheter ces éléments chez un fournisseur externe. S appuyant sur les excellents résultats obtenus par l A380 en terme d émission sonore, et sur les technologies développées pour ces ensembles, Nantes a su convaincre que la meilleure solution pour l A350, et donc pour Airbus, était de concevoir et de fabriquer ces entrées d air en interne! Le tronçon central de voilure Le TR21 composé de panneaux et longerons en matériaux composites, conserve un ensemble nervure 1 métallique. Le té intrados et les contre-éclisses seront fabriqués en aluminiumlithium, ainsi que l âme de nervure 1. Ce tronçon d une masse d environ 6 tonnes, mesurera 6,8 x 6,2 m, pour une hauteur totale de plus de 3 m. La poutre ventrale La «keel beam» (dénomination anglaise) d une longueur de 17 m et d une masse d environ 1500 kg, aura la particularité d être composée d un panneau en carbone de géométrie complexe intégrant une partie inférieure du fuselage. Elle sera drapée avec une nouvelle technologie : le placement de fibres et donc une nouvelle machine. Les entrées d air Nouveau bâtiment dédié à la fabrication du tronçon central de voilure A350 Les 2 entrées d air, d un diamètre de 3m, pour une longueur d 1 m, sont essentiellement fabriquées en composites. Des travaux et aménagements conséquents qui transforment l usine L A350 XWB sera fabriqué à une cadence maxi de 13 avions par mois dans 3 versions différentes. Cela représentera un nombre considérable de pièces et d ensembles. Une ré-organisation complète des implantations, des flux de matière, de pièces, et des personnels a été pensée! Par l acquisition des terrains dans la zone du Chaffault, l usine à doublé sa surface. Ces réserves foncières permettent d implanter un bâtiment dédié à la fabrication des pièces élémentaires composites et à l assemblage du TR21 de l A350. Pour mémoire, le bâtiment du Technocampus, centre de recherche construit par la région des Pays de la Loire, situé a proximité, est en cours d achèvement (1ère phase). Le nouveau bâtiment A350 tronçon 21, d une surface de m 2, pour une longueur de 450 m, se compose de deux parties contiguës. La première est dédiée aux pièces élémentaires. Cette surface accueillera plusieurs machines à draper, un autoclave de 20 m de long pour 7 m de diamètre, des moyens d usinage, et des machines de contrôle non destructif. Le 1er pli de carbone devrait être déposé dans ce nouvel atelier au printemps La seconde partie du bâtiment sera consacrée à la ligne d assemblage. Les premiers éléments y seront assemblés fin Quant à la poutre ventrale, ses pièces élémentaires en composites seront fabriquées sur une nouvelle ligne de production. Outre la machine à placement de fibre, cette ligne comprendra aussi des moyens d usinage et de contrôle. L assemblage sera réalisé sur une ligne spécifique dans un bâtiment à construire. Le planning est sensiblement le même que celui du TR21, puisque ces deux éléments majeurs sont intégrés sur le même poste d assemblage à Saint-Nazaire Gron et devront être livrés au retour des congés d été Xavier DAHERON à Nantes 13

14 Résidence Toulouse Saint-Martin Studios et T2 à 400 mètres d Airbus La résidence Néméa Appart Hôtel vous accueille pour une nuit, une semaine, ou un mois, à 400 mètres d Airbus France (route de Bayonne). Des tarifs préférentiels sont réservés aux collaborateurs Airbus. DANS TOUS LES APPARTEMENTS : Télévision LCD avec Canal + et satellite. Wifi gratuit dans toute la résidence. Coin cuisine équipée avec lave-vaisselle. Lits faits, serviettes de toilette, tapis de bain, torchon...ménage hebdomadaire LES SERVICES DE LA RÉSIDENCE : Piscine intérieure chauffée, salle fitness, sauna - Accès gratuit Laverie, cabine téléphonique. Service du petit-déjeuner. Réception ouverte tous les jours, prêt de lecteurs DVD Parking gratuit fermé de 20h à 7h. Piscine intérieure RÉSIDENCE TOULOUSE SAINT-MARTIN 4, rue Alain Fournier - St Martin du Touch TOULOUSE Tél Fax E.mail : 14

15 Vie de l entreprise 2010, LE NOUVEAU GRON, C EST PARTI... Deux nouveaux bâtiments, le WPC et POLARIS 4, vont voir le jour sur la zone industrielle de Cadréan (commune de Montoir de Bretagne). Ils s intégreront au site actuel de Gron dans deux ans. Le nouveau Gron est en marche! Afin d optimiser la logistique de transports des tronçons et lancer la production de l A350, ce sont 20 hectares qui vont s ajouter aux 30 existants sur le site assemblage. AIRBUS à St Nazaire AIRBUS Un premier projet consiste à urbaniser cette nouvelle surface pour permettre l implantation des futurs bâtiments, voirie et réseaux. Ce projet prend en compte le respect de l environnement : terrain marécageux, traitement des eaux pluviales, intégration des surfaces imperméabilisées, respect de la loi sur l eau et traitement des hydrocarbures. Le parti pris a été de conserver le style architectural des bâtiments POLARIS actuels et de donner une perspective ascendante depuis la route jusqu à la piste. La rue de l aérodrome deviendra privée jusqu à l aérogare, car elle se situera au centre du nouveau Gron. De nouveaux parkings arborés seront construits et des ronds-points aménagés pour fluidifier la circulation, sans oublier les espaces verts. Le projet de construction du WPC (Work Packages Centre) face au nouveau tarmac oriente la zone de déchargement/chargement du Béluga au cœur du futur site. Juste à côté se situera le hall d assemblage dédié à l A350 : POLARIS 4. Ces vastes projets sont optimisés autour d une maquette numérique (logiciel CATIA) qui intègre les process logistiques avec les outillages (Racks ) ainsi que l aménagement des outillages pour les postes. De même sont pris en compte dès aujourd hui les circuits d énergie (électricité, gaz, eau, informatique, air comprimé) pour les extensions futures. L intégration au lean manufacturing n a pas été oubliée puisqu on a imaginé des infrastructures flexibles et évolutives, rationalisé les flux logistiques et anticipé les modes de transport et les cadences. Quelques chiffres : Gron 2010 c est m2 de nouveaux bâtiments. Le WPC c est une hauteur de 24 m, et une profondeur de pieux de 24 m. Quant à POLARIS 4, on atteint une hauteur de 29 m et une profondeur de pieux de 42 m! 15

16 Vie de l entreprise AIRBUS SE MET AUX COMPOSITES à Méaulte Une équipe constituée de compagnons, de techniciens et d ingénieurs et placée sous la responsabilité de Véronique CARTEAUX responsable du Génie Industriel sur le site de Méaulte assistée de Philippe FIGUEIREDO prépare cette mutation technologique depuis maintenant 2 ans. L utilisation des composites, lancée par notre concurrent, sera développé sur le prochain programme A350 et concernera plus de 50% de l appareil. Spécialiste de la fabrication des Pointes Avant de la gamme Airbus, Méaulte doit se doter des compétences nouvelles en matière de composites avec des outils et des infrastructures capables de relever ce challenge. Un bâtiment de m 2 sortira de terre dès le début de l année Il sera équipé de machines à placement de fibres robotisées, d un autoclave de 7m de diamètre et 14m de long et d une machine à détourer. La robotique sera largement utilisée avec des unités de perçage automatisées de panneaux. La première pièce usinée sera pour mai 2009 et la première pointe avant pour assemblage pré FAL pour août Juste après la Seconde Guerre mondiale, quand on parlait de «composite», il s agissait de fibre de lin. Le composite utilisé en aéronautique de nos jours est composé de 60% de fibres et de 40% de résine. Il s agit de plastique renforcé de fibres de carbone drapés de façons à obtenir la résistance et la rigidité souhaitées. L équipe du groupe Composite à Méaulte De gauche à droite : Hervé LANVIN - Alain MERCIER - Gérarld WURPILLOT Stéphane DUBOILLE - Philippe FIGUEIREDO Le composite est plus léger que le métal et les avions sont moins lourds. Ils consomment donc moins et peuvent transporter plus de passagers. L établissement de Méaulte a déjà travaillé le composites dans les années 90 pour la fabrication des habillages commerciaux d ATR et des meubles électriques du poste de pilotage de l Airbus. Méaulte a ensuite, dans le cadre de la démarche industrielle, développé le AIRBUS robotique (UGV, PGV,...). Cette activité robotique liée à l activité composite demandera dans les prochains mois des compétences et des savoir-faire qui permettront à l établissement de Méaulte de rester leader européen de la fabrication des pointes avant d Airbus quelques soient les matériaux utilisés. Ces compétences autoriseront l établissement pourquoi pas de pénétrer d autres marchés que ceux d Airbus d une part mais d autre part d entrer sur d autres segments comme le ferroviaire. 16

17 Atelier Composite Principaux équipements Vie de l entreprise à Méaulte AIRBUS AIRBUS AIRBUS Le C2TR Par ailleurs, le site de Méaulte a signé le 30 septembre 2008 un accord de partenariat avec EADS IW préalable à la réalisation du projet régional du «Centre de Technologie et de Transfert Robotique» : le C2TR. Il sera implanté au plus près de l Etablissement méaultois et sera un : Outil de pérennisation du savoir-faire et de l avance technologique sur l automatisation des assemblages des structures de pointe avant : Tout métallique (programme A320, A330, A380, A400M) Mixte métallique (alu et/ou Titane) et Composite (Programme A350 XWB) Tout Composite (Programme A3OX) l automatisation des process de fabrication de pièces composites Outil de transfert du savoir-faire et des technologies de mises en œuvre des Matériaux Composites (Nantes Méaulte Sous-traitants) Centre de Formation Pôle Robotique Pôle Composite Comme le Techno Campus en pays de Loire, le C2TR sera une structure prévue pour accueillir d'autres industriels (dont les S/T AIRBUS), et des représentants des laboratoires universitaires et des grandes écoles. Il sera financé par des fonds européens et par les collectivités territoriales et locales. Il faut noter le soutien fort du Département de la Somme et de la Région Picardie qui misent sur le développement des activités et par conséquent de l emploi dans le bassin Picard. Il est prévue la signature dans les prochains mois d'une convention entre les 17 collectivités locales et les partenaires industriels qui les engageront officiellement sur le projet. Jean-Louis TAILLEFER

18 18

19 Le projet Composite de Méaulte Vie de l entreprise à Méaulte C2TR Centre de Transfet (Composite) et de Technologie Robotique Bâtiment (~6000 m2) ~ 10 M Equipements ~ 5 M Atelier Composite 150 emplois créés en 2013 Bâtiment (~ m2) ~ 30 M outillages ~ 30 M Equipements ~ 55 M 2009 : A350XWB Futur Monocouloir C2TR - 2ème étape : Un projet Région Picardie 19

20 20

21 Vie de l entreprise FORMATION CMII chez CIMPA C est dans les locaux de CIMPA, en septembre, qu ont débuté les premières formations CMII entièrement dispensées en français. CIMPA, déjà fortement présent dans les domaines du PLM et de la Gestion de Configuration chez ses principaux clients, propose désormais des formations CMII en tant que partenaire exclusif, pour la France, de la société allemande GfkM. CIMPA Base européenne de l Institute of Configuration Management (ICM) à l origine du modèle CMII, GfkM est un partenaire stratégique pour CIMPA. Son Directeur Général, Guido Weischedel, explique : «en choisissant CIMPA, nous avons trouvé le meilleur partenaire pour l industrie aérospatiale, le transport et l industrie de Process». CIMPA a une expertise reconnue au sein du groupe EADS dans le domaine de la formation. C est un organisme de formation agréé qui intervient sur sites clients ou sur ses plates-formes de Toulouse et Paris. CMII 3 formations 6 modules Première Itération Sensibilisation à CMII Deuxième Itération Les principes de CMII Module I Chapitres A - B - C - D Module I Chapitres E - F - G - H Module I Chapitres I - J - K - L Module I Chapitres M - N - O - P 1/2 jour Pour les cadres supérieurs et ceux qui souhaitent poursuivre 2 jours Pour ceux qui ont des contacts fréquents avec les acteurs du processus CMII 12 jours Pour les responsables de la gestion de configuration et les gestionnaires du processus de gestion de configuration Troisième Itération La certification CMII Module II Module III Module IV Module V Module VI Contact : Informations : 21

22 Vie syndicale TOULOUSE Elections PRUD HOMMES 3 décembre 2008 Pour ne pas oublier de voter, préférez le vote par correspondance 1 - Qui peut voter par correspondance? La CFE-CGC a obtenu pour le scrutin du 3 décembre 2008 la généralisation du vote par correspondance. Désormais tous les électeurs peuvent voter par correspondance sans restriction selon le décret du 30 octobre REMARQUE : un électeur ayant voté par correspondance peut toujours, s il le souhaite, voter à l urne le jour du scrutin. Son vote par correspondance sera, dans ce cas, déclaré irrecevable. 2 - Comment voter par correspondance? Les électeurs recevront au plus tard le 21 novembre 2008, à leur domicile, une enveloppe contenant les circulaires et les bulletins de vote des listes qui se présentent à son suffrage ainsi que tout le matériel de vote par correspondance, accompagné d une notice explicative d utilisation. La CFE-CGC préconise le vote par correspondance à tous les électeurs : pour éviter d oublier de voter ou pour ne pas vous déplacer, dès que vous recevez l enveloppe contenant le nécessaire de vote, votez par correspondance en suivant les consignes ci-après. Comment voter : Préparez l enveloppe d expédition T «élections prud homales du 3 décembre 2008» vote par correspondance en reportant les mentions qui figurent sur votre carte électorale : collège, section, n de carte d électeur, n du bureau de vote adresse de vote par correspondance Signer votre carte d électeur. Préparez votre vote : Insérer le bulletin de vote CFE-CGC (sans aucun signe distinctif, ni raturage, ni marque) dans l enveloppe de vote (petite enveloppe de couleur). Insérer dans l enveloppe de vote par correspondance - la petite enveloppe de vote contenant seulement le bulletin de vote, - votre carte d électeur signée. Sans affranchir, poster ce pli fermé pour qu il puisse être reçu par la mairie le plus tôt possible, avant le 3 décembre REMARQUE IMPORTANTE : pour être sûr que votre vote arrive à temps et soit pris en compte, vous devez poster cette lettre avant le 29 novembre L irrecevabilité du vote par correspondance Selon l article du code du travail, les votes par correspondance sont considérés comme irrecevables, et ne peuvent donc être pris en compte dans les résultats du scrutin : 1º Les plis parvenus au bureau de vote après la clôture du scrutin. 2º Les plis remis par une personne n appartenant ni aux services postaux ni aux services de la mairie. 3º Les plis provenant d électeurs non inscrits dans le bureau de vote. 4º Les plis non cachetés ou décachetés. 5º Les plis ne contenant pas de carte électorale, ou contenant une carte électorale non signée. 6º Les plis ne contenant pas d enveloppe électorale. 7º Les plis contenant une enveloppe électorale ne correspondant pas au conseil, au collège ou à la section de l électeur. Claudine BENQUET Section CFE-CGC AIRBUS France Toulouse Pour ne pas oublier de voter, utilisez le vote par correspondance : Votez et faites voter CFE-CGC! 22

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques NEWSLETTER SOCIALE S E P T E M B R E 2 0 1 5 L actualité en matière sociale a été riche au cours de la période estivale avec notamment la publication le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l activité

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT SYNDICAT SANTÉ SOCIAUX Pour améliorer la vie, défendons la vôtre VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE 2014 WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc formation syndicale

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

{ElEctions sociales 2008

{ElEctions sociales 2008 { E l e c t i o n s Sociales 2008 { UNE ASSISTANCE GLOBALE POUR RÉUSSIR VOS élections SOCIALES 2008 Les élections sociales en temps réel. Dès à présent sur notre site WWW.GROUPES.BE Informations en ligne

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique

Plus en détail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Juillet 2008 La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique Travaux dirigés de droit du travail, 3 ème année de Licence de droit, année 2011-2012 1 ère séance - Le lien de subordination Cass. Soc. 13 novembre 1996, n 94-13187 Cass. Soc. 19 décembre 2000, n 98-40572

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale

La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale Quelles sont les nouvelles règles pour la CFTC? 1 A RETENIR : Désormais 2 conditions pour rester

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR»

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» Séance du mardi 27 mai 2014 dans les locaux de la Communauté de Communes «Essor du Rhin»

Plus en détail

IFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry

IFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

LE GROUPE DUQUEINE. Chiffre d'affaires Groupe M 26,8

LE GROUPE DUQUEINE. Chiffre d'affaires Groupe M 26,8 DOSSIER DE PRESSE LE GROUPE DUQUEINE Le Groupe DUQUEINE est spécialisé dans la conception et la fabrication de pièces et sousensembles composites haute-performance, dans les secteurs de l'aéronautique,

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE 2012 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)... 3 1.1. MISSIONS... 3 1.2. RESSOURCES

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième composante du «prime cost» (coût principal), les charges de personnel.

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales les infos DAS - n 073 4 juin 2015 Base de données économiques et sociales La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi 1 a entériné la création de la base de données économiques et sociales (BDES)

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages»

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Kit pédagogique Les semaines de l engagement lycéen. du 21 septembre au 8 octobre 2015. # vielyceenne. la vie des lycées

Kit pédagogique Les semaines de l engagement lycéen. du 21 septembre au 8 octobre 2015. # vielyceenne. la vie des lycées Les rendez-vous Les rendez-vous la de vie la lycéenne vie lycéenne Kit pédagogique Les semaines de l engagement lycéen Séance de découverte de la vie lycéenne Séance de découverte de la vie associative

Plus en détail

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles N du Répertoire Départemental : 2291 Les statuts initiaux de l association

Plus en détail

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh?

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? 1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? «Le social et la RH, vont encore me compliquer la vie» «On ne sait jamais ce qui va nous tomber dessus, il y a toujours quelque chose que

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

F. C. P. E IN F O S 0 6

F. C. P. E IN F O S 0 6 Conseil Départemental, 6 rue de France - 06000 NICE SEPTEMBRE 2013 - N 125 Conseil Départemental des Parents d Élèves F. C. P. E IN F O S 0 6 04 93 88 50 00 04 93 87 22 05 Site : www.fcpe06.org courriel

Plus en détail

Les concours de l Assemblée nationale

Les concours de l Assemblée nationale A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

La vie en copropriété

La vie en copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. confidentiel

DOSSIER DE PRESSE. confidentiel confidentiel SOMMAIRE Présentation WiN MS et genèse du projet Les domaines d activités Interview : 3 questions à Arnaud Peltier et Marc Olivas Contact presse PRESENTATION WiN MS ET GENESE DU PROJET WiN

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

Créer un syndicat UNSA Territoriaux

Créer un syndicat UNSA Territoriaux Créer un syndicat UNSA Territoriaux Qui peut constituer le syndicat? Deux conditions : avoir une activité professionnelle, être syndiqué. Ces deux conditions sont issues du préambule de la constitution

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Le Lean, enjeu stratégique pour les IAA?

Le Lean, enjeu stratégique pour les IAA? Le Lean, enjeu stratégique pour les IAA? Des conférences, des témoignages, une table ronde pour une vision claire, concise et pragmatique du Lean et de sa mise en œuvre. Cabinet TANOUS Conseil & Formation

Plus en détail

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

Transfert des contrats de travail : Art. L. 1224-1 du Code du travail

Transfert des contrats de travail : Art. L. 1224-1 du Code du travail Mois AAAA Mois AAAA Mise à jour décembre 2010 En bref Art. L. 1224-1 du Code du travail Cette fiche a pour objet de présenter les conditions d application de l article L. 1224-1 du Code du travail et les

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Transfert des contrats de travail : Art. L. 1224-1 du Code du travail

Transfert des contrats de travail : Art. L. 1224-1 du Code du travail Mois AAAA Mois AAAA Mise à jour décembre 2008 Art. L. 1224-1 du Code du travail En bref Cette fiche a pour objet de présenter les conditions d application de l article L. 1224-1 du Code du travail et les

Plus en détail

Plan de communication

Plan de communication Groupe Xérès immobilier Plan de communication Projet national de réorganisation des relations intersalariales Plan de communication sollicité par le comité de direction mis en place par le département

Plus en détail

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Bully : 04 86 67 32 55 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité?

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? ATELIER DE LA PROFESSION Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Les producteurs des végétaux d'ornement

Les producteurs des végétaux d'ornement 67 è Congrès de la Fédération Nationale Les producteurs des végétaux d'ornement 23/24 juin 2011 Le VÉGÉT L en CAPIT LE Dossier congressiste en Île de France, à Paris à l'espace du Centenaire Paris C est

Plus en détail

Assemblée générale C.F.D.T. Unis, nombreux et combatifs!

Assemblée générale C.F.D.T. Unis, nombreux et combatifs! n spécial décembre 2011 Éditorial Un virage salutaire pour 2012? La CFDT Pôle emploi Midi-Pyrénées a tenu son Assemblée Annuelle des Adhérents (un triple A!) vendredi 16 décembre 2011. Une Assemblée fournie,

Plus en détail

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport

Plus en détail

CONFERENCE MANPOWER Mardi 8 octobre

CONFERENCE MANPOWER Mardi 8 octobre CONFERENCE MANPOWER Mardi 8 octobre Revisitez votre politique de flexibilité au regard des nouvelles dispositions issues de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 IAE de Toulouse Conférence

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013

Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Acceptation du compte rendu N 143 du 22 juillet 2013 QUESTIONS DIRECTION Consultation du CE sur le plan d action du contrat de génération Mme Hareng nous explique que

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Comment Airbus monte en puissance en Chine Par Olivier James - Publié le 28 novembre 2013 L'Usine Nouvelle n 3355 Chine, Airbus, Aéronautique

Comment Airbus monte en puissance en Chine Par Olivier James - Publié le 28 novembre 2013 L'Usine Nouvelle n 3355 Chine, Airbus, Aéronautique 1 sur 5 15/08/2015 11:11 RECHERCHER Recevez nos newsletters Abonnez-vous Identifiez-vous Usinenouvelle.com > Organisation industrielle Comment Airbus monte en puissance en Chine Par Olivier James - Publié

Plus en détail

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER,

Plus en détail