PRÉSENTATION EPF NORMANDIE Réseau Rural Haute Normandie 24 Juin 2014

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1 PRÉSENTATION EPF NORMANDIE Réseau Rural Haute Normandie 24 Juin 2014

2 MISSIONS : Le Conseil d Administration oriente la politique de l établissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par décret «L EPF peut procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l aménagement» «L EPF peut procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l accomplissement de la mission définie plus haut» Intervient pour le compte et à la demande exclusive de toute collectivité locale ou de l État L action de l EPF s inscrit dans les orientations définies par le PPI

3 LE PANEL D OUTILS PROPOSÉS PAR L EPF :

4 LES THEMATIQUES ABORDEES la requalification des centre bourgs (F.P.R.H. et la suite?) L'inventaire des friches L'observation foncière locale

5 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT OBJECTIF Accompagner les collectivités dans le traitement de micro-friches urbaines Remise sur le marché de biens délaissés. produire principalement des logements sociaux permettre le maintien et la création de services et commerces Taille des opérations : 5 à 30 logements LES PARTENAIRES le département de l'eure La commune ou EPCI L'EPF de Normandie (Exemple de friche)

6 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT LES PHASES Études préalables Validation des cofinanceurs Montage de l'opération Recherche et cession à un opérateur

7 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT PHASE 1 : ETUDES PREALABLES Signature d'une convention de cofinancement Réalisation d'un audit et d'une étude de faisabilité par un prestataire Réalisation suivant les besoins de diagnostics et études complémentaires (Exemple d'étude de faisabilité)

8 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT PHASE 1 : ETUDES PRELABLES Réalisation d'un bilan estimatif de l'opération BILAN FINANCIER OPERATION EN MAITRISE D'OUVRAGE EPF DEPENSES RECETTES FONCIER ETUDES TRAVAUX ACTUALISATION TOTAL DEPENSES CESSION A OPERATEUR FONDS PARTENARIAL ( x 15 logts) DEFICIT RESIDUEL TOTAL RECETTES FINANCEMENT DU DEFICIT TOTAL REGION / DEP VILLE EPF ENVELOPPE FPRH RATIO FPRH/LGT (plafond de /logt/partenaire) RESTE A FINANCER TOTAL (Exemple bilan simplifié : opération de 20 logements

9 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT PHASE 2 : VALIDATION Du projet par les différents acteurs Du bilan estimatif par l'ensemble des cofinanceurs (Si abandon du projet entre phase 1 et phase 2 : financement des études de la phase 1 à 50% par la collectivité concernée par le projet et 50 % par l'epfn) PHASE 3 : MONTAGE Signature de la convention F.P.R.H. Acquisitions foncières par l'epf Recherche d'opérateur par un appel à projet

10 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT PHASE 4 : CESSION Attribution du lot à un opérateur Réalisation des travaux préparatoires par l'epf Cession à l'opérateur FINANCEMENT DU DEFICIT D'OPERATION Plafond de / logement / partenaire (hors accord avec EPCI) Solde à la charge de la collectivité

11 LE FONDS PARTENARIAL DE RESTRUCTURATION POUR L HABITAT SCHEMA ALTERNATIF : LE BAIL A REHABILITATION LE CHANGEMENT D'ECHELLE : L'ETUDE DE TERRITOIRE? Travail expérimental à engager pour Définir les enjeux Identifier les points d'accroche Proposer des outils adaptés

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13 Recensement des friches d'activités

14 RECENSEMENT DES FRICHES 1er recensement : le relevé des besoins de reconversion des friches (à l'initiative de l'epf) Dans le cadre du fonds friches Renouvellement du partenariat avec le Conseil Régional prévu courant 2014 Estimation des besoins financiers sur la base des sites identifiés par les collectivités haut-normandes Questionnaire à retourner par les collectivités

15 RECENSEMENT DES FRICHES 2ème recensement : connaissance des friches d'activités (à l'initiative des collectivités) Réaliser un recensement exhaustif des friches d'activités sur le périmètre de l'étude Identifier et qualifier les friches à enjeux Estimer l'intérêt et la capacité de reconversion de ces espaces Mettre en évidence certains sites à enjeux et envisager des préconisations d'actions Nourrir et accompagner les démarches SCOT et PNR Alimenter les nouvelles contractualisations en Haute-Normandie (Région-EPF, Région-Territoires)

16 RECENSEMENT DES FRICHES Phase 1 : Repérage de l'ensemble des espaces d'activités sur les photographies aériennes (bâtiments agricoles, commerciaux, industriels et dédiés à la restauration, déchetteries, espaces de stockage...)

17 RECENSEMENT DES FRICHES Phase 1 : Pré-identification des friches (anciennes activités artisanales, commerciales, industrielles ou tertiaires) grâce à l'exploitation de bases de données et outils : - Données internes à l'epf - Etude CCI - BASIAS - Google Street View

18 RECENSEMENT DES FRICHES Phase 2 : Acquisition de la connaissance territoriale grâce aux rencontres avec les élus locaux : - Travail sur la cartographie pour la compléter/corriger - Détermination des friches actuelles et potentielles à court terme ainsi que des sites partiellement en friche - Récupération d'informations sur les sites en friche (utilisations antérieures, contraintes et potentiels, projets de requalification...)

19 RECENSEMENT DES FRICHES Le recensement des friches d'activités s'inscrit dans une démarche d'observation foncière, qui doit permettre : Une meilleure connaissance du territoire Une évaluation du foncier recyclable (notamment mobilisable pour accompagner le développement économique du territoire et la construction de logements) Éventuellement un accompagnement de la collectivité faisant face à une friche d'activités pouvant être reconvertie Permettre un suivi de l'évolution des friches

20 Observatoires fonciers locaux Accompagnement EPF Région Haute-Normandie

21 OBSERVATOIRE FONCIER LOCAL Objectifs Apporter des informations pour l'aide à la décision Mieux connaître les enjeux fonciers du territoire Développer la culture du foncier

22 OBSERVATOIRE FONCIER LOCAL Données pouvant être produites Numérisation des documents d'urbanisme Consommation foncière Potentiel foncier Propriétés publiques Données de marchés (foncier et immobilier habitat, foncier agricole)

23 OBSERVATOIRE FONCIER LOCAL Accompagnement prévu dans les contrats de partenariat Région HN - EPF Chaque observatoire reste l'outil de la collectivité Accompagnement formalisé localement par convention

24 OBSERVATOIRE FONCIER LOCAL

25 CONTACTS FPRH et Problématiques centre Bourgs Franck Fourreau / Bruno Leriche : Recensement des Friches d'activités et Observatoires Fonciers Locaux Michel Houbron / Cyril Queffeulou :