Haute-Normandie. Bilan régional

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Madeleine Chabot
il y a 7 ans
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1 Haute-Normandie Les 75 recensées en Haute-Normandie regroupent la quasi-totalité de la population de la région. Avec plus de 99% de sa population intercommunalisée, la Haute-Normandie est parmi l ensemble des régions celle qui est la mieux couverte. Elle compte un nombre important de Communautés d Agglomération : Evreux, Dieppe, le Havre et Elbeuf, Vernon et Louviers. Alors que cette dernière communauté comporte une enclave, les quelques territoires non-intercommunalisés se localisent principalement dans la vallée de l Andelle. La majeure partie d entre elles ainsi que les Communautés de communes à TPU se localisent dans le bassin industriel de la Seine. Avec en moyenne 19 communes, les intercommunalités Haut Normandes sont plus grandes que la moyenne française (13), elles sont aussi plus peuplées avec une moyenne supérieure à habitants contre au niveau national. En revanche, avec seulement une taille moyenne de 167km², contre 222km² au niveau national, la superficie moyenne des de la région est beaucoup plus faible. Le mouvement d intercommunalisation très faible avant 1995 avec seulement moins de 15% de créations enregistrées entre 1990 et 1995 contre 32% pour la moyenne nationale, s accélère entre 1995 et Entre ces deux dates et alors que le taux moyen de créations était inférieur à 30%, celui enregistré en Haute Normandie s élève à 41%. Avec près de 39% de création dans la région contre 33% en, le mouvement s est poursuivi après la loi Chevènement. Malgré le fort taux de couverture, les Haut Normandes sont très peu intégrées fiscalement dans la mesure où seulement 28% d entres elles ont opté pour la TPU contre plus de 47% au niveau national. Les de restent assez spécialisées avec 7 groupes de compétences, contre 9 pour la moyenne française. Les compétences les plus exercées concernent surtout la gestion des déchets, la création ou gestion de ZA, le tourisme et la voirie. Bilan régional Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace ,8% ,0% Aquitaine ,0% ,9% Auvergne ,2% ,1% Bourgogne ,5% ,9% Bretagne ,3% ,8% Centre ,9% ,0% Champagne-Ardenne ,4% ,3% Corse ,7% ,0% DOM ,5% 85 79,4% Franche-Comté ,8% ,8% Île-de ,8% ,2% Languedoc-Roussillon ,1% ,8% Limousin ,3% ,9% Lorraine ,2% ,2% Midi-Pyrénées ,7% ,5% Nord-Pas-de-Calais ,9% ,1% Normandie (Basse) ,7% ,1% Normandie (Haute) ,4% ,2% Pays-de-la-Loire ,8% ,3% Picardie ,7% ,9% Poitou-Charentes ,3% ,9% PACA ,2% ,7% Rhône-Alpes ,8% ,9% Total ,5% ,6% Sources : ADCF 2008

2 Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants communes Nombre de Nbre d'habitants communes Tous statuts confondus Dont CU Dont SAN Dont CA Dont CC Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité ,4% 86,7% Communauté la moins peuplée Communauté la plus peuplée Taille moyenne Communes Nombre de communes en intercommunalité ,0% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 2 2 Communauté comptant le plus de communes Taille moyenne 19,1 13,0 Superficie Km² Total ,9% 90,7% Communauté la plus petite 20 3 Communauté la plus grande Taille moyenne Historique Avant ,0% 141 5,5% Entre 1982 et ,3% 34 1,3% Entre 1990 et ,7% ,1% Entre 1995 et ,3% ,8% Après ,7% ,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité

3 Fiscalité Additionnelle 54 72,0% ,6% Taxe Professionnelle Unique 21 28,0% ,4% en % de l'ens. des Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT 36 47,4% ,5% Foncier, opérations d'aménagement 24 31,6% ,3% Aménagement rural 9 11,8% ,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 3 3,9% ,0% Création ou gestion de ZA 49 64,5% ,8% Soutien aux activités économiques 36 47,4% ,9% Logement Habitat 44 57,9% ,8% Action sociale 27 35,5% ,4% Tourisme 48 63,2% ,4% Equipement (création ou gestion) 43 56,6% ,9% Voirie 48 63,2% ,7% Transport et déplacement 36 47,4% ,4% Eau, assainissement 27 35,5% ,5% Déchets 55 72,4% ,0% Environnement (polution, air, ) 16 21,1% ,8% Culture (hors équipement) 30 39,5% ,5% Sport (hors équipement) 28 36,8% ,5% Nbre total d'epci ,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9

4 L intercommunalité en Haute-Normandie

5 région département Communauté Index CC de Quillebeuf sur Seine CC de Beuzeville CC de Pont Audemer CC du Roumois Nord CC du Canton de Cormeilles CC Vièvre-Lieuvin CC Val de Risle CC de Bourgtheroulde Infreville CC d'amfreville la Campagne CC Seine Bord CA Seine - Eure CC du Bassin de l'emploi de l'andelle CC du Canton de Lyons la Forêt CC du Canton d'étrépagny CC Gisors-Epte-Lévrière CC des Andelys et Environs CC de Thiberville CC du Canton de Brionne CC de Bernay et ses environs CC de Risle - Charentonne CC du Canton de Beaumont le Roger CC du Pays de Neubourg CC Eure Madrie Seine CC Epte vexin seine CC du Canton de Broglie CC du Canton de Beaumesnil CC de Conches CA d'évreux CA des Portes de l'eure CC du Canton de Rugles CC du Canton de Breteuil sur Iton CC du Pays de Damville CC de la Porte Normande CC Rurales du Sud de l Eure CC du Pays de Verneuil-sur-Avre CC Interrégionale du Gros Jacques CC du Petit Caux CC de Yeres et Plateaux CA de la Région Dieppoise CC des Monts et Vallées CC du Canton de Londinières CC Blangy sur Bresle CC de la Côte d'albâtre CC entre Mer et Lin CC de Saane et Vienne CC de Varenne et Scie CC du Bosc d Eawy CC du Pays Neufchâtelois CC du Canton d Aumale CC de Fécamp CC du Canton de Valmont CC du Plateau de Caux - Fleur de Lin CC des Trois-Rivières CC du Canton de Criquetot l'esneval CC de Campagne de Caux CC Coeur de Caux CC de la Région d Yvetot CC d'yerville-plateau de Caux CC Saint Saëns - Porte de Bray CC du Canton de Forges les Eaux CA Havraise- CODH CC du Canton de Saint Romain de Colbosc CC Caux Vallée de Seine CC du Plateau Vert CC Caux Austreberthe CC des Portes Nord-Ouest de Rouen CC du Moulin d'ecalles CC des Monts de l'andelle CC du Canton de Gournay CC Le Trait - Yainville CC de Seine - Austreberthe CA Rouennaise CC du Plateau de Martainville CA Elbeuf - Boucle de Seine 39

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