Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

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1 Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet er juillet mai mai août 2015

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs Tarification relative aux inscriptions (saison ) Tarification relative aux camps de mise en forme et de sélections double-lettre Équipement de gardiens de but Modalités de paiement Règles d annulation d une inscription Allocation aux arbitres Allocation aux marqueurs Allocation aux membres du Conseil d administration Allocation à d autres membres Comptes bancaires des équipes... 8 POLITIQUES, RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS OU DISPOSITIONS ANTÉRIEURES... 9 Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. i

3 1. Principes directeurs L objectif visé par l établissement de règles financières est de statuer sur certains revenus potentiels de l Association du hockey mineur de Sainte-Julie inc. (ci-après nommée AHM) mais aussi sur certaines dépenses qu elle doit engager afin d opérationnaliser ses activités. Conséquemment, l AHM se positionne dans ce document sur les règles qu elle entend appliquer en regard aux annulations potentielles d inscriptions, de camps de mise en forme ou de sélection BB-CC et Midget AA, qui pourraient constituer, des pertes de revenus potentiels. Les règles financières permettent également de prendre position à l égard du soutien financier qu elle entend offrir aux équipes afin de leur permettre de se constituer un fond d équipe et ainsi de réaliser différentes activités en cours d année, par exemple, l achat de tournois. Dans le cas de certaines dépenses attribuables aux membres, des allocations forfaitaires sont souhaitables dans le but d alléger la gestion financière de l AHM. Pour toutes les autres dépenses encourues par l AHM, et non stipulées dans le présent document, elles sont sujettes à la Politique relative à la gestion des achats. De plus, le présent document traite de la position prise par l AHM à l égard des règles en ce qui a trait à l ouverture des comptes bancaires des équipes ainsi que sur les modalités applicables lors de support financier obtenu via l obtention d une commandite. Ainsi, les présentes règles financières sont établies en fonction de la capacité financière de l AHM. Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 2

4 2. Tarification relative aux inscriptions (saison ) Notes : Catégorie Tarif de base Supplément double-lettre 4 Pré-novice (2009, 2010 et 2011) 350$ 2 s.o. Novice (2007 et 2008) 460$ 3 s.o. Atome (2005 et 2006) 395$ 1 160$ Peewee (2003 et 2004) 425$ 1 210$ Bantam (2001 et 2002) 475$ 1 210$ Midget (1998, 1999 et 2000) 480$ 1 210$ Junior (1994, 1995, 1996 et 1997) 460$ 1 s.o. 1. Les frais d inscription exclus tous les frais engagés par les équipes tels que la participation à des tournois ou de toutes autres activités initiées par celle-ci. 2. Comprend un montant de 105 $ afin de défrayer les coûts de trois (3) festivals auxquels les équipes seront inscrites par le directeur de la catégorie. 3. Comprend un montant de 100 $ afin de défrayer les coûts de deux (2) tournois auxquels les équipes seront inscrites par le directeur de la catégorie. 4. Ce supplément sera payable lorsque les sélections double-lettre seront complétées. 3. Tarification relative aux camps de mise en forme et de sélections double-lettre Camp Tarif Camp de mise en forme (joueurs et gardiens de but) 35$ Camp de sélection double-lettre (joueurs seulement) 55$ Camp de sélection double-lettre (gardiens) Inclus Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 3

5 4. Équipement de gardiens de but Selon la disponibilité des équipements de gardien, il est possible pour un membre des catégories Novice et Atome de louer un équipement de gardien. Un dépôt de $ (chèque postdaté) est exigé lors de la location de l'équipement. Le dépôt sera rendu au retour de l équipement à la fin de la saison régulière, si l équipement arrive complet et en bon état. L équipement devra être retourné à la date et à l heure fixée par le Directeur des équipements. En cas de non-retour, l AHM encaissera le dépôt. Le membre devra signer un formulaire de prêt d équipement. 5. Modalités de paiement Le paiement se fait en ligne par carte de crédit (Visa ou MasterCard) et peut être modelé en 1 ou 2 prélèvements automatiques : le premier au moment de l inscription et le 15 août (il est à noter que la date d expiration de la carte de crédit est prise en considération concernant les modalités de paiement); Les paiements comptants sont toujours acceptés. Le parent responsable du paiement devra toutefois se présenter en personne à la date et au lieu indiqués lors de l inscription; Lors du paiement en ligne, des frais de 2$ sont perçus par Hockey Canada afin de supporter et de maintenir le système d inscription en ligne. Ces frais ne s appliquent qu une seule fois sur le total de la facture que l on ait 1, 2 ou 3 enfants inscrits; Le paiement confirme l inscription du joueur; La place est garantie seulement à la réception du paiement; Un rabais de 25$ par enfant est alloué à partir du deuxième enfant inscrit et ce, pour chaque enfant supplémentaire. Pour s appliquer, il faut que toutes les inscriptions d une même famille soient effectuées au même moment, qu elles se retrouvent dans votre panier d achat et payées en même temps. Note particulière Pour permettre à des jeunes de poursuivre leur activité sportive et dont les parents ont des difficultés financières temporaires, la Ville de Sainte-Julie a mis sur pied la fondation Participe-Don. Nous vous invitons à les contacter le cas échéant (à cet effet, consulter le site internet de la Ville de Sainte-Julie). Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 4

6 6. Règles d annulation d une inscription Toute demande d annulation devra être effectuée par écrit et acheminée au Registraire. Seuls les frais d inscription pour la saison d hockey sont remboursables, ceci excluant les frais pour les camps de mise en forme et de sélections double-lettre, selon les modalités ci-dessous : Date de la demande Remboursement Frais administratifs Jusqu au 31 août 100% 20$ Du 1 er septembre au 14 octobre inclusivement 50% 20$ Du 15 octobre au 15 novembre inclusivement 25% 20$ Après le 15 novembre 0% s.o. Note particulière Pour les joueurs retenus au camp de sélection AA, AAA ou Espoir, le remboursement des frais d inscription et au camp de sélection double-lettre est automatique. Toutefois, un montant de 100$ sera retenu pour couvrir les frais d administrations, la location des glaces du programme Noir & Or et les coûts facturés par Hockey Québec. Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 5

7 7. Allocation aux arbitres Catégorie Simple lettre Double lettre Novice C L s.o. Atome C L C L Peewee C L C L Bantam C L C L Midget C L C L Junior C L s.o 8. Allocation aux marqueurs Catégorie Simple lettre Double lettre Novice s.o. Atome Peewee Bantam Midget Junior s.o. Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 6

8 9. Allocation aux membres du Conseil d administration Note : Membres Allocation 1 Président Secrétaire 250$ Vice-président 750$ Trésorier 1000$ Gouverneur simple-lettre Gouverneur double-lettre Gouverneur junior 250$ Directeur de la discipline 250$ Directeur des équipements 250$ Directeur de catégorie 250$ Directeur des communications 250$ Directeur des glaces 4000$ Comité éthique et discipline 1250$ + frais mensuels du cellulaire 375$ + frais mensuels du cellulaire (août à octobre seulement) 750$ + frais mensuels du cellulaire (août à octobre seulement) 20$ par convocation 1. Cette allocation constitue un montant forfaitaire global pour l année en cours. Il englobe les frais de déplacements, de cellulaire, de repas, de papeterie ou de toutes autres frais à titre de dépenses reliées à la tâche du bénévole à titre de membre du Conseil d administration. Seuls les frais de dépenses et de repas pour les réunions officielles de Hockey Richelieu et des différentes ligues où participent nos équipes seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. 10. Allocation à d autres membres Membres Allocation 1 Arbitre en chef Responsable des arbitres Responsable des marqueurs Registraire 1000$ Directeur du tournoi atome 250$ 1250$ + 75$ de frais mensuels pour le cellulaire (septembre à mars seulement) 1000$ + 30$ de frais mensuels pour le cellulaire (septembre à mars seulement) 1250$ + 30$ de frais mensuels pour le cellulaire (septembre à mars seulement) Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 7

9 11. Comptes bancaires des équipes L AHM n engage aucun frais pour l ouverture ou la fermeture d un compte bancaire auprès d une institution financière. Comme le gérant a la responsabilité de produire un bilan financier aux membres de son équipe, il est désormais possible aux équipes d utiliser leur compte personnel. L équipe peut toutefois décider d ouvrir un compte bancaire au nom de l équipe et s engage à en assumer tous les frais. L AHM n assume aucune responsabilité à cet effet. Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 8

10 POLITIQUES, RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS OU DISPOSITIONS ANTÉRIEURES Le présent règlement abroge et remplace toute politique, règlement, résolution ou disposition antérieure adopté par le Conseil d administration ou tout autre Comité sur l objet traité dans ce texte. Les de l Association du hockey mineur de Sainte-Julie sont adoptées à Sainte- Julie, ce 11 e jour d août Éric Boulianne Président Luc Fontaine Secrétaire Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc. 9