Lundi 18 novembre 2013

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1 DOSSIER DE PRESSE Lundi 18 novembre h30

2 SOMMAIRE Communiqué de Presse La cérémonie d accueil dans le Territoire de Belfort L accueil des nouveaux citoyens français Quelques chiffres

3 Communiqué de presse Belfort, le 18 novembre nouveaux français accueillis solennellement dans la citoyenneté Lundi 18 novembre 2013, le préfet du Territoire de Belfort, a reçu les nouveaux citoyens français à la préfecture de Belfort, à l occasion d une cérémonie d accueil qui leur est consacrée. Aujourd hui, ce sont donc 82 personnes, originaires de 24 pays différents qui ont eu l occasion de participer à cet événement, accompagnées de leurs familles. Les personnes récemment naturalisées, quelque soit le mode d acquisition de la nationalité française, ont reçu individuellement, des mains du préfet, un livret d accueil ainsi que leur certificat de nationalité pour ceux qui ont acquis la nationalité française par décret. Cette cérémonie d accueil dans la citoyenneté française, depuis la loi du 24 juillet 2006, est maintenant ancrée dans les habitudes du département, puisqu elle s est déroulée cinq fois en 2011, trois fois en 2012 et trois fois en Elle a été l'occasion pour le préfet de rappeler la politique d'immigration définie par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement. Contact Presse Sulliman Amar Bensaber, Préfecture sulliman.amar-bensaber@territoire-de-belfort.gouv.fr Aurore Grosjean, Préfecture aurore.grosjean@territoire-de-belfort.gouv.fr

4 La cérémonie d'accueil dans le Territoire de Belfort La cérémonie d accueil dans la citoyenneté française a pour objectif premier de marquer solennellement l entrée dans la nationalité. Elle permet ensuite de présenter les symboles (Marianne, Marseillaise, Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen ) et les valeurs (liberté, égalité, fraternité, laïcité) de la République. Enfin, il s agit d un moment de convivialité entre les participants, nouveaux citoyens et autorités civiles. Pour les naturalisés, cette cérémonie revêt une importance particulière puisqu ils se voient remettre personnellement un livret d accueil qui contient la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, les paroles de l hymne national français, un extrait de la Constitution de 1958 et éventuellement leur certificat de nationalité française. Les maires des communes où résident les naturalisés sont également conviés à participer à cet événement. Il en est de même pour les parlementaires et bien entendu les familles des récipiendaires. La dernière cérémonie s était déroulée le 10 juin 2013 et avait rassemblé 66 personnes, originaires de 24 pays différents.

5 L'accueil des nouveaux citoyens français Cette cérémonie permet également d intégrer dans la communauté ces personnes ayant récemment acquis la nationalité française. Originaires de divers pays, elles ont choisi de demander la nationalité française pour montrer leur attachement à la France et à ses valeurs. L acquisition de la nationalité peut se faire selon trois modes : l acquisition automatique, l acquisition par déclaration (par exemple mariage avec un ressortissant français) et l acquisition par décision de l autorité publique. Cela confère aux nouveaux citoyens un certain nombre de droits et devoirs qu ils s engagent à respecter : droit de vote, accès aux concours de la Fonction Publique ou encore l obligation de se soumettre aux lois françaises. Chacun des nouveaux français est ainsi convié à la cérémonie d accueil, tenue par le Préfet. La cérémonie d accueil dans la citoyenneté française du 18 novembre concerne 82 personnes.

6 Quelques chiffres Origine des naturalisés Algérie 17 Argentine 1 Bosnie-Herzégovine 2 Brésil 2 Burundi 1 Cameroun 2 Congo 1 Guinée 3 Haïti 1 Inde 1 Italie 0,5 Kosovo 1 Liban 3 Maroc 5 Mexique 1,5 Portugal 2 République Centrafricaine 1 Roumanie 2 Russie 1 Sénégal 2 Serbie 1 Tchad 1 Turquie 29 Ukraine Age des naturalisés Moins de 18 ans Entre 18 et 29 ans Entre 30 et 40 ans Entre 41 et 50 ans Plus de 50 ans 15

7 Quelques Chiffres Acquisition automatique : Pour les jeunes nés en France de parents étrangers, à condition qu ils résident en France le jour de leurs 18 ans et qu ils y aient résidé pendant une période continue ou discontinue d au moins 5 ans, depuis l âge de 11 ans. Acquisition par déclaration : Par exemple en cas de mariage avec un ressortissant français, ou d adoption par un ressortissant français. Acquisition par décision de l autorité publique : Il s agit des naturalisations ou réintégrations par décret. Mode d'acquisiton de la nationalité française Acquisition automatique Acquisition déclaration Acquisition par décision de l'autorité publique 15

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