Collège mag. Les droits et devoirs des enfants p3. L'identité p2. Ce magazine vous est proposé par la 6ème1. 4 avril 2014

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1 Collège mag 4 avril 2014 Ce magazine vous est proposé par la 6ème1 Dossier La protection de l'enfance p1 Les droits et devoirs des enfants p3 L'identité p2

2 LES JOURNALISTES Oceane SOMMAIRE Angel La protection de l'enfance p1 Sema L'identité p2 Kessy Les droits et devoirs de l'enfant mineur p3 Imène Lise Oceane Vicky Leatitia Morgane Lea Kais Sylvain Mahamadou Sami Djibril Medoune Issam Philippe Ruben Bryan Dorian Theo Nathanael Rédactrices en chef : MMES.Chupin et Lecourtier

3 La protection de l'enfance L'enfant doit être bien protégé par ses parents. Si les parents ne s'occupent pas correctement de leurs enfants ils risquent une sanction. L'enfant est important. Comment protéger l'enfant? En lui donnant des aliments, des soins, en le protégeant et en l'aidant. La maltraitance La maltraitance : personne qu'on traite avec brutalité et avec rigueur. La maltraitance a souvent des conséquences sur la santé psychologique. Il y a environ enfants maltraités en France. Que se passe t-il dans cas? Il faut appeler le 119 ou en parler à l'assistante sociale, un psychologue. Dans ce cas l'enfant est confié à l'autre parent, à un autre membre de la famille ou à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Appelez ce numéro : il est là pour vous aider! La protection de l'enfance Nous voyons tous les jours des enfants des enfants battus. Un enfant ayant des marques de maltraitance est souvent visible. Les parents ont le devoir de protéger et d'assurer le bon développement de leur enfant. Mais ils ont aussi des droits qu'ils imposent : c'est le code civil qui l'explique. 1

4 Identité L'identité est un droit reconnu pour tous les enfants du monde d'après la Convention internationale des droits de l'enfant (1989). Qu'est-ce que l'identité? Notre identité se composent de plusieurs éléments : - prénom(s) - nom(s) - date et lieu de naissance - sexe - prénom et nom du père, de la mère => donc tout cela fait de nous des individus uniques. Les documents officiels L'Etat délivre des documents qui prouve notre identité comme la carte d'identité, le permis de conduire, le passeport et le livret de famille. La Préfecture délivre de nombreux documents officiels comme le passeport, le permis de conduire, le livret de famille (mairie). L'identité s'acquiert à la naissance Dès leur naissance les enfants ont un acte de naissance et il faut que les parents déclarent leur enfant dans les trois jours qui suivent leur naissance à la mairie au bureau de l'état civil. Pour déclarer l'enfant on donne son nom(s), son prénom(s), sa date de naissance, lieu de naissance et le sexe. Le patronyme L'enfant a le droit de porter le nom de son père ou de sa mère ou les deux dans l'ordre qu'il veut. C'est la loi de 2005 qui l'autorise. 2

5 Les droits et devoirs de l'enfant mineur Nous allons parler de l'enfant mineur, de ses droits et devoirs. Un mineur doit forcement vivre et être protégé par des majeurs qui exercent l'autorité parentale. Avoir moins de 18 ans Être mineur signifie être encore un enfant aux yeux des adultes, les mineurs n'ont pas tous les droits comme les majeurs ou bien les adultes. Avoir moins de 18 ans signifie que l'enfant est mineur mais il peut avoir des sanctions : après l'âge de la responsabilité pénale, 10 ans, des peines peuvent être prononcées par la justice à l'encontre d'un mineur délinquant et à 13 ans, une peine de prison est possible. Même si l'enfant n'a pas l'âge d'un majeur il peut subir les conséquences d'une peine de prison. Dans ce cas son casier judiciaire ne sera plus vierge. Les droits et devoirs de l'enfant Un enfant a des droits comme le droit à l'éducation. Il a aussi des devoirs comme respecter ses parents. L'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs sur l'enfant. Ex : se coucher tôt pour être en pleine forme au collège ou en primaire. Quelques infos : Avoir 16 ans : fin de la scolarité obligatoire, droit de travailler, émancipation possible, droit d'ouvrir un compte bancaire à soi. Avoir 17 ans : engagement possible dans l'armée. Avoir 18 ans : majorité pénale (on est jugé comme un adulte) majorité civile (droit de prendre toutes les décisions d'un adulte) majorité politique (droit de voter...) 3

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