Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

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1 Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00 s il s agit du 2 ème contrat pour le même apprenti dans la même entreprise -du projet de contrat ci-dessous dûment complété sur tous les points. (Attention les projets qui ne seront pas complètement renseignés seront retournés à l entreprise). La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes : établira la DPAE (déclaration préalable à l embauche) et la transmettra à l URSSAF/MSA établira le contrat d apprentissage vous enverra le contrat pour signature par l entreprise, l apprenti et son représentant légal (si apprenti mineur). après avoir récupéré les 3 exemplaires originaux signés et datés procédera à l inscription de l apprenti au CFA procédera à l enregistrement du contrat vous retournera un exemplaire du contrat enregistré et en retournera un à l apprenti retournera un exemplaire du contrat enregistré aux partenaires (URSSAF, Caisse de retraite, CFA et Conseil Régional). Liste des pièces que vous devez détenir et être en mesure de présenter lors d un contrôle : La fiche d aptitude délivrée par le Service de Santé au Travail. ATTENTION pour les apprentis mineurs et ceux exposés aux travaux dangereux la visite médicale doit obligatoirement être passée avant l embauche, pour les autres au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début du contrat soit avant la fin de la période d essai. Nous rappelons aux employeurs qu'ils doivent obligatoirement adhérer à un service de Médecine du Travail et faire passer la visite médicale d'embauche à un apprenti. Copie des diplômes et certificats de travail justifiant la qualification du Maître d Apprentissage dans le métier où le jeune va être formé. (Copie du diplôme et 2 années d expérience justifiées par des certificats de travail ou 3 années d expérience professionnelle justifiées par des certificats de travail). Pour les jeunes étrangers [nés hors Union Européenne], copie de la carte de séjour en cours de validité avec autorisation de travail si besoin. Si l apprenti mineur est amené à effectuer des travaux dangereux ou à utiliser des machines dangereuses, vous devez détenir la dérogation accordée par l inspection du travail. Si la durée du contrat est modifiée (pour réduction ou entrée hors cycle), vous devez être en possession de la dérogation délivrée par le recteur de l académie. L attestation d ouverture d un compte bancaire au bénéfice de l apprenti mineur s il est employé par un ascendant et précisant le lien de parenté. Vos interlocuteurs à la Chambre de Métiers Service de la Formation et de l Emploi - Martine BOUCHER & Marie TERESZKIEWICZ : Aurèlie TRISTANT : Armelle BOER Responsable du service :

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3 Projet CONTRAT D APPRENTISSAGE à compléter, à remettre par courriel à ou par fax au ou par courrier à Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes. 8 rue de Clèves CS Charleville Mézières Cedex : ou 84 Nature du contrat ou de l avenant : Premier contrat pour le jeune Contrat après rupture pour poursuivre la formation Nouveau contrat (même employeur) Nouveau contrat (autre employeur) Prolongation suite à échec à l examen EMPLOYEUR Dénomination :.Siret :..... Nom du chef d entreprise : Prénom :... Adresse du lieu d apprentissage :. Téléphone :..Portable :..Fax :.. Courriel :.Nbre de salariés hors apprentis : Caisse de retraite complémentaire des salariés :.... Adresse :. Convention Collective : N d identification (IDCC) : Organisme de cotisations S.S. : URSSAF MSA Si l apprenti a un lien de parenté avec l employeur (enfant), joindre l attestation d ouverture d un compte au bénéfice de l apprenti mineur en précisant le lien de parenté. MAITRE D APPRENTISSAGE A-t-il déjà formé un apprenti dans votre entreprise : Oui Non Attention : 2 apprentis maxi. par maître d apprentissage. NOM : Prénom :...Né(e) le : Diplôme détenu par le maître d apprentissage (Intitulé et année d obtention) :.... Nbre d années d expérience professionnelle en lien avec la formation préparée par l apprenti :.... Nbre de jeunes actuel en DIMA en contrat d apprentissage en contrat de professionnalisation L employeur atteste que le maître d apprentissage répond à l ensemble des critères de qualification (voir dans liste des pièces à fournir lors d un contrôle). CONTRAT D APPRENTISSAGE Date de début de contrat :../../.. Durée : 1 an 2 ans 3 ans Heure d embauche :..H.. Durée légale du travail 35 heures hebdomadaires, durée qui figurera sur le contrat. Intitulé exact du diplôme préparé :.Option (s il y a lieu): Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques : Oui Dans ce cas, si l apprenti est mineur, merci de compléter et nous retourner la demande de dérogation ci-jointe accompagnée de la fiche d aptitude médicale délivrée par le service de Santé au Travail. Non NOM et Adresse du CFA : APPRENTI NOM : Prénom :. Sexe : F - M Date de naissance :... Lieu de naissance :. Département de naissance :. Nationalité :... Adresse :... Ville :. Code Postal :... N :.. Adresse mail :... Reconnaissance travailleur handicapé : Oui Non Dernier établissement scolaire fréquenté :. Classe :... (Si sortie de 3 ème, joindre un certificat de scolarité ou le dernier bulletin trimestriel de la classe de 3 ème ). Année de fin d étude :. Intitulé du dernier diplôme obtenu :.. Par apprentissage : Oui - Non Intitulé du diplôme le plus élevé :..... Dernière situation : Apprenti Scolaire Demandeur d emploi Salarié Autre (à préciser) :... SI LE JEUNE ETAIT DEJA APPRENTI, JOINDRE UNE COPIE DU DERNIER CONTRAT S IL N A PAS ETE TRAITE PAR LA CMA 08 ET DE LA RUPTURE EVENTUELLE. REPRESENTANT LEGAL POUR MINEUR Lien de parenté : PERE MERE TUTEUR NOM : Prénom :. Adresse si différente de celle de l apprenti : L employeur atteste de l exactitude des renseignements fournis et disposer de l ensemble des pièces justificatives nécessaires à l enregistrement du contrat. Date :.. /../.. Signature du chef d entreprise

4 A UTILISER QUE SI L APPRENTI EST MINEUR Document à faxer au ou à Ardennes Santé Travail Si entreprise du secteur du SEDANNAIS : document à faxer au DEMANDE D EXAMEN MEDICAL en vue de L EMBAUCHE d un APPRENTI L entreprise ci-dessous désignée : NOM :.Prénom :... Dénomination sociale :.. Adresse de l entreprise :..... : Fax : déclare embaucher NOM :..Prénom :.. Né (e) le à.... en tant qu apprenti (e) à compter du:... pour la ou le former au métier de:. diplôme préparé par l apprenti (e):..... L entreprise ci-dessus désignée demande qu au cours de la visite médicale d embauche soit délivrée ll l AAPPTTI IITTUUDDEE : A l utilisation des machines dangereuses suivantes (à préciser): à l utilisation des produits dangereux suivants (à préciser): à l utilisation des travaux dangereux suivants (à préciser): Fait à..le.. Signature du chef d entreprise :

5 A UTILISER QUE SI L APPRENTI EST MINEUR DEMANDE DE DEROGATION D UNE ENTREPRISE DANS LE CADRE D UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Nom de l entreprise:.. Adresse :... Tél : Fax... Activité :... Nom du Maitre d apprentissage :.. Nom du formateur du CFA :.... Liste des machines, produits dangereux et travaux interdits pour lesquels la demande de dérogation est présentée : NOM DES MACHINES IDENTIFICATION (Marque, Type, n de série) PRODUITS DANGEREUX TRAVAUX INTERDITS Nom et Prénom de l apprenti :... Adresse :. Date de naissance :. Diplôme préparé :... Date du contrat d apprentissage :... Autorisation formulée par le formateur du CFA Fait à, le... Le formateur du CFA Vu et certifié exact Fait à.., le.. Le chef d entreprise La fiche médicale d aptitude délivrée par Ardennes Santé Travail ne comptant pas de contre-indication est jointe à la présente demande.

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