Le CFA de l académie de Reims Organisation juridique

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1 Le CFA de l académie de Reims Organisation juridique 14h00

2 CONSEIL REGIONAL Convention quinquennale RECTORAT S.A.I.A. CFA de l Académie de Reims - Convention d adhésion au CFA Académique - Charte de fonctionnement EPLE support Lycée Jean-Baptiste Clément Sedan Comité Technique Académique du Développement de l Apprentissage Public Dispositif de régulation

3 Le comité Technique Académique du Développement de l Apprentissage Public Il est composé du Recteur et du Président du Conseil Régional ou de leur représentant, du chef d établissement et de l agent comptable du CFA académique, des chefs d établissements des, de représentants du conseil d administration de l EPLE support du CFA, de représentants du monde économique. Instance de régulation qui a pour rôle : de définir les principes de fonctionnement du CFA Académique (indemnités, communication, convention et partenariat). d élaborer le projet de développement du CFA. de s assurer de la cohérence de l offre de formation (ouverture et fermeture de section). de gérer les ressources humaines. de donner son avis sur le budget et le compte financier du CFA. d organiser la communication au sein du réseau et à l externe.

4 Le CFA Académique Gestion et suivi administratif Elaboration et gestion du fichier des personnels. Suivi des demandes d autorisation d enseignement, de cumul de fonction. Elaboration et gestion du fichier des apprentis. Suivi du versement des indemnités compensatrices aux employeurs (aides à l apprentissage). Renseignement des enquêtes.

5 Le CFA Académique Gestion et suivi financier Elaboration du budget du CFA de l Académie de Reims suite aux données reçues de chaque. Versement des indemnités des personnels administratifs et pédagogiques. Versement des salaires des enseignants - formateurs. Reversement des dépenses inhérentes au fonctionnement de chaque. Versement des frais de déplacement aux apprentis.

6 son organisation pédagogique, administrative et financière - Le proviseur est le directeur de l. A ce titre, il est responsable de l organisation de la formation et définit les modalités d organisation pédagogique et administrative. - Le chef de travaux Il est le conseiller technique et pédagogique du directeur de l. Il a en charge les relations avec les entreprises et les branches professionnelles. Son activité est définie par une lettre de mission. - L animateur pédagogique A temps plein ou à temps partiel en fonction du nombre d apprentis et de la spécificité des formations proposées, son activité est définie par une lettre de mission. - Les membres de l équipe pédagogique Outre les activités d organisation, de mise en oeuvre de la formation et de l évaluation par contrôle en cours de formation, ils assurent le suivi individuel de l apprenti, de la formation en entreprise. - Le conseil de : institué à l échelle de l pour favoriser la proximité avec les acteurs de l apprentissage.

7 son organisation pédagogique Le directeur de l : - Il signe, par délégation du Directeur du CFA de l Académie de Reims, les contrats d'apprentissage, - Il procède, en application de l article L du code du travail, à une première évaluation de la formation de l apprenti dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d apprentissage, - Il est responsable de l organisation de la formation et définit les modalités d organisation pédagogique et administrative, - Il assure la bonne intégration de l dans son établissement, - Il adapte, si besoin, et suivant les modalités de l article L du Code du Travail, le règlement intérieur de l établissement à l accueil des apprentis, - Il facilite le placement des jeunes en entreprises en collaboration avec le CFA de l Académie de Reims, - Il apprécie, pour chaque apprenti, la faisabilité de la formation avant visa du contrat d apprentissage,

8 son organisation pédagogique Le directeur de l : - Il assure le suivi des absences des apprentis, informe l entreprise de tout accident du travail ou de trajet au plus tard dans les vingt quatre heures, établit transmet la déclaration à l employeur et adresse une copie au directeur du CFA de l Académie de Reims, - Il assure la transmission des informations demandées au directeur du CFA de l Académie de Reims par les instances de tutelle, - Il atteste du service fait et vise les états (hebdomadaires) de liquidation des traitements relevant des activités des, état établi dans la limite fixée par délibération du Conseil d Administration de l EPLE gestionnaire du CFA de l Académie de Reims, - Il préside le conseil de. - Il prépare, présente et gère le budget de fonctionnement de l' avec l'aide du gestionnaire de l'eple support de l' - Il rend compte au CFA de l Académie de Reims de l utilisation de son budget de fonctionnement.

9 son organisation pédagogique L animateur pédagogique de l (activités définies par une lettre de mission) : Missions : L animateur pédagogique est chargé d assurer la mission interne d encadrement, d animation et de coordination pédagogique de l. -Ilestporteur du projet pédagogique. - Il participe à la constitution de l équipe pédagogique et en transmet la composition au CFA de l Académie de Reims. - Il établit le calendrier de l alternance, la répartition des enseignements, les emplois du temps des apprentis et des personnels d enseignement. - Il s assure de la mise en place d une pédagogie de l alternance. - Il désigne, pour chaque apprenti, un enseignant référent spécialement chargé de suivre sa formation, son assiduité et d assurer la liaison avec le responsable de la formation en entreprise.

10 son organisation pédagogique L animateur pédagogique de l : - Il organise, au bénéfice des maîtres d apprentissage, une information sur les spécificités de l alternance, sur les référentiels de formation et les documents pédagogiques spécifiques à la formation. - Il accompagne l inscription à l examen des apprentis. - Il établit la demande d habilitation au CCF auprès du Recteur, pour la validation de la formation. - Il s assure de la mise en œuvre, le cas échéant, du contrôle en cours de formation. - Il assure le suivi des absences des apprentis. - Il apporte une aide aux apprentis dont le contrat est rompu, pour la recherche d un employeur susceptible de contribuer à l achèvement de leur formation. - Il rend compte au CFA de l Académie de Reims des résultats aux examens et de l insertion professionnelle des jeunes

11 son organisation pédagogique L animateur pédagogique de l : Temps de travail Année d ouverture de l : Compte tenu de la charge de travail importante dans la phase de mise en place de l, la mission d animation, d encadrement et de coordination de l animateur pédagogique de l est évaluée à 2 heures (équivalent heures d enseignement) effectuées par semaine de regroupement d un groupe homogène d apprentis au titre des missions internes pendant la première année de fonctionnement de l. À partir de la 2 ème année et dans le cas d ouverture de nouvelles formations : Un abattement de 50% est appliqué à la deuxième année de formation et à toutes les nouvelles formations ouvertes dans l.

12 son organisation pédagogique et financière L animateur pédagogique de l : Rémunération - Un taux unique, correspondant au taux de l heure d enseignement niveau IV, sera appliqué aux personnels enseignants qui couvrent des missions d animation, d encadrement et de coordination pédagogique.

13 son organisation pédagogique Le chef de travaux (activités définies par une lettre de mission) : Missions - Le Chef de Travaux est chargé d assurer la mission externe d encadrement, d animation et de coordination pédagogique des. - La mission d encadrement des personnels chargés des cours d enseignement professionnel et technologique dans le cadre des ouvertes en EPLE relève aussi de la responsabilité du Chef de Travaux. - Les activités et tâches du chef de travaux sont identiques à celle de l animateur pédagogique.

14 son organisation pédagogique Le chef de travaux Temps de travail Année d ouverture de l : Le temps de travail consacré par le Chef de Travaux aux missions d encadrement, d animation et de coordination pédagogique par semaine de regroupement au titre des missions externes pendant la première année de formation de l est évaluée à 2 heures (équivalent heures d enseignement) par semaine de regroupement. Ce temps de travail couvre aussi les éventuelles heures effectuées en dehors de son service pour l au titre de sa mission de Chef de Travaux. Àpartirdela2 ème année et dans le cas d ouverture de nouvelles formations : L intervention du Chef de Travaux se situe au-delà de ses heures de service et justifie l application du décret n du 23 mai 1968.

15 son organisation pédagogique et financière Le chef de travaux Rémunération : - Un taux unique, correspondant au taux de l heure d enseignement niveau IV, sera appliqué aux personnels enseignants qui couvrent des missions d animation, d encadrement et de coordination pédagogique.

16 son organisation administrative et financière Le gestionnaire et l agent comptable de l EPLE, support l assurent les charges administratives budgétaires et financières liées aux dépense directement gérées par l EPLE support de l : - fournitures pédagogiques - matière d œuvre, - frais de déplacement des formateurs, - dépenses liées à l exécution des actions prévues dans le contrat qualité.

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