Analyse de la dette 'toxique' Le trimestre passé en quelques événements

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1 Analyse de la dette 'toxique' N 18 : 1 er trimestre 2012, valorisations au 31 décembre 2011 Contexte Le PS de Saint-Germain le dénonce depuis fin 2006 : le Sidru a souscrit des emprunts toxiques. Notre syndicat représente même un cas extrême d'endettement spéculatif, avec 100% de la dette toxique et 75% sur les formules les plus risquées. Chaque fois que le franc suisse monte contre dollar US ou euro, le syndicat perd de l'argent. Nous avons alerté le président du syndicat puis les maires des 15 communes, à deux reprises en 2007 et Nous continuerons à informer le public tant que des risques seront pris avec l'argent des contribuables. Le trimestre passé en quelques événements 1. Chiffres clés de la dette à fin décembre 2011 Capital emprunté restant dû : Somme des deux emprunts contractés par le Sidru Coût d'annulation des swaps : Notre estimation, voir détail en page 2 Engagement total : Somme à payer aux banques pour sortir de ces emprunts, soit 490 par habitant 2. Vie du syndicat : le syndicat augmente la cotisation par habitant et continue à accumuler les impayés - L'année 2011 s'achève sur une perte de 4,6 M pour la gestion active de la dette en Sur cette somme, 1,4 M ont été payés aux banques, et 3,2 M sont impayés à la banque Depfa. Ces sommes peuvent être comparées avec les bonifications accumulées de 2003 à 2010 : 7,7 M, intérêts inclus. La perte de l'année 2011 montre bien l'ampleur des risques de cette gestion, et la faiblesse relative des avantages reçus par le syndicat en échange de cette prise de risque, qui durera jusqu'en La valeur de marché finit l'année autour de 70 M, comme elle l'avait commencée. 3. Notre position : contester également le swap avec Natixis - Pourquoi contester seulement le swap signé avec Depfa alors que celui de Natixis présente un risque similaire? Il est même plus perdant puisque nous estimons la pénalité du swap de Depfa à 25 M (plus les impayés) et celle du swap de Natixis à 45 M. - A notre avis il faut annuler le risque du swap avec Natixis pour toute la durée restante, pas seulement pour un an. - Il est essentiel de cesser de spéculer, de façon à pouvoir rapprocher le Sidru d'autres syndicats et ainsi mieux exploiter la capacité de notre incinérateur, dont il faut rappeler qu'il est quasiment deux fois trop grand pour les besoins des communes membres du syndicat. 4. Débat national : suites du rapport de la commission d'enquête - Notre analyse du rapport de la commission d'enquête sur les emprunts toxiques de l'assemblée nationale est en ligne à cette adresse : Rappelons que le rapport est disponible a ce lien : - Le compte twitter que nous animons ( a dépassé son 450 ème abonné. - Enfin, de nouveaux emprunts (notamment dans le Val d'oise) ont été ajoutés au panel dont nous calculons en continu les taux : - Formules à un taux de change : - Formules à deux taux de change : 5. Risques futurs Les taux de change restent dans la zone à risque. Voici le graphique montrant les deux risques principaux : une hausse du franc suisse contre dollar (courbe bleue) ou une baisse de l'euro contre franc suisse (courbe marron) : ANNEXES Pour ceux qui sont familiers des swaps, les annexes suivantes apportent plus d'informations : Annexe I : Liste des swaps et évaluation des gains / pertes Annexe II : Projection des montants à payer et recevoir année par année Annexe III : Evolution de la dette depuis 1999 Annexe IV : Données de marché utilisées pour la valorisation des swaps Notre dossier complet sur le Sidru est toujours disponible à : Page 1 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

2 Date d'évaluation : Annexe I : Synthèse des engagements de "gestion active" de la dette Dette propre 31-Dec Liste des opérations conclues par le Sidru Capital initial (2005) : , amortissable -> avr-2029 Sidru paie : taux fixe de 5,10% Sidru paie : taux fixe de 5.92% Swap n 0 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru paie : taux fixe de 5.92% 5,10% 3,77% si Euribor 3M <= 5%, sinon E3M Flux reçus + intérêts : (capitalisés au 31-Dec-11) Valeur liquidative : 0 (opération annulée en 2005) Gain / perte net : Phase III : Positions sur la courbe des taux euros initiées fin 2005 / début 2006 Swap n 1 (remplacé en janvier 2007 par le swap n 3) Swap n 2 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5,10% 0,00% puis 2,50% jusqu'au 01-jul-07, puis 2,40% jusqu'au 15-déc-08, puis 5,92% 12,42% - 10 x (CMS 20 ans - CMS 2 ans) 14,40% - 10 x (CMS 30 ans - CMS 2 ans) Perte maximale : 12,42% - 5,10% = 7,32% / an Perte maximale : 14,40% - 5,92% = 8,48% / an Flux reçus + intérêts : Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative : (estimation) Valeur liquidative : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Phase IV : Positions sur taux de change initiées en 2007 Swap n 3 (en fait, un avenant au swap n 1) Swap n 4 (conclu sur un notionnel égal aux 2/3 du swap n 2) Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5,10% 2,00% puis 3,50% jusqu'au 01-jan-11, puis 3,68% de déc-08 à déc-09 Jambe à payer du swap n 2 3,50% + Si Euro/Suisse < 1,41 : 4,68% + à partir de décembre 2008 (1, Euro/Suisse) / Euro/Suisse 1,7 x Max(0, Euro/Dollar - Euro/Suisse) Perte maximale : illimitée Perte maximale : illimitée Flux reçus + intérêts : Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative : (estimation) Valeur liquidative : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net depuis 2003 Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative (= coût d'annulation) : (estimation) Perte nette : (estimation) Passage du temps et avenant Natixis : Mise à jour du taux de change euro / dollar : Mise à jour du taux de change euro / franc suisse : Mise à jour de la courbe des taux euro : Mise à jour de la courbe des taux dollar : Mise à jour de la courbe des taux franc suisse : Mise à jour des volatilités de change : Gain / perte total depuis l'évaluation précédente : Gain / perte net courant : Crédit Bail Capital initial (2005) : , amortissable -> déc-2018 Phase I : Taux fixes, non risqués de 1999 à 2003 Emprunt à taux fixe sur 30 ans Emprunt à taux fixe sur 20 ans Phase II : Positions sur le taux euros 3M initiée en 2003 et annulée en juillet Analyse des gains / pertes de fin septembre 2011 à fin décembre 2011 Décomposition des facteurs de gain / perte depuis l'évaluation précédente (fin septembre 2011) : Gain / perte net précédent : Evaluation fin septembre Gain lié à la vente d'options Hausse du dollar US contre euro Stabilité du franc suisse contre euro Baisse des taux d'intérêt en euros Stabilité des taux d'intérêt en dollars Baisse des taux d'intérêt suisses Baisse des volatilités soit 34 par habitant soit une perte de 307 par habitant Remarques : - "estimation" : Notre estimation, ordre de grandeur à confirmer avec les contreparties bancaires Notre estimation de perte nette de toutes les opérations, millions d'euros, est mieux décrite par un intervalle : entre -55 et -80 millions d'euros. En effet, les méthodes de calcul sont complexes et la valeur liquidative varie fortement avec prix de marché utilisés - Swap n 0 : Le gain, de 1,193 M a été capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/12/ Swap n 1 : Evalué au 31 janvier 2007, date de renégociation totale, et capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/12/ Swap n 2 : Evalué en date courante (compensation partielle par le swap n 4) - Swap n 2 : Un avenant a été signé en déc. 2008, qui prolonge la période à taux fixe d'un an au taux de 6,50 %, puis un deuxième en 2009 qui fixe ce taux à 5,67% jusqu'en déc. 2010, et enfin un troisième qui fixe le taux à 4,98% de décembre 2010 à décembre Swap n 3 et 4 : "Euro / Suisse" signifie le taux de change euro contre franc suisse, et "Euro / Dollar" le taux de change euro contre dollar US - Swap n 3 : A partir du 1 er janvier 2014 la barrière est fixée à 1,36 au lieu de 1,41 - Swap n 3 : La valeur liquidative représente le changement par rapport à la valeur liquidative du swap n 1 lors de sa renégociation - Note Gissler : classement des emprunts toxiques défini par le médiateur C. Gissler, de 1A (sans risque) à 6F (extrêmement risqué) Page 2 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

3 Annexe II : Répartition des flux estimés de 2003 à 2029 Le tableau ci-dessous montre les montants estimés moyens à recevoir et à payer dans le cadre des swaps conclus par le Sidru entre 2003 et Années Swap n 0 Swap n Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels Sur ces 5, millions, 3, millions n'ont pas été payés Perte réduite à en 2011 par un avenant Notes : - Numérotation des swaps : la même que celle utilisée dans notre tableau de synthèse ; les swaps 0, 1 + avenant 3 reposent sur la dette propre, tandis que les swaps 2 et 4 reposent sur le crédit bail - Notion de montant estimé moyen (pour un montant futur, encore inconnu) : la moyenne des flux de tous les scénarios, pondérée par la probabilité de chaque scénario - Les montants sont calculés avec des données de marché du 31/12/2011, et constituent une estimation des montants calculés par les banques - Par souci de simplicité, les montants sont regroupés par année de date de paiement, d'où des totaux différents de la méthode comptable, qui utilise une méthode de couru. Cette différence ne perturbe en aucun cas la somme des flux reçus ou payés. - Cette synthèse n'inclut aucun frais annexe, comme la rémunération des conseillers financiers et avocats. Millions Montants moyens estimés Swap n 0 Swap n Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels Page 3 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

4 Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résiduts Urbains Annexe III : Evolution de l'engagement total Le tableau ci-dessous montre les composantes de l'engagement du Sidru envers les banques et leur évolution au cours du temps : M 120 Dette (part syndicat) + valeur des swaps Net à payer = Dette + Soulte Perte de la gestion active = Soulte - flux passés Flux passés Soulte estimée Crédit bail Dette propre Sep 1999 Sep 2001 Sep 2003 Sep 2005 Sep 2007 Sep 2009 Sep 2011 Explications : - La partie bleue représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 au fixe de 5,10% pour une durée de 30 ans - La partie verte représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 à travers un contrat de crédit bail, au taux fixe de 5,92% pour une durée de 20 ans - La partie rouge représente la somme des soultes à payer pour annuler les swaps - la somme des intérêts nets reçus - La partie rouge hachurée de bleu représente les intérêts reçus et payés dans le cadre des swaps (cumul capitalisé depuis 2003) On voit que la zone rouge fluctue beaucoup depuis Ces fluctuations reflètent l'ampleur de la position spéculative prise sur la dette. Des cas probables conduiraient la dette à plus que doubler. Page 4 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

5 Annexe IV : Données de marché utilisées fin septembre 2011 fin décembre 2011 Date Date 30-Sep Dec-11 Taux de change Volatilités Volatilités EUR/USD 1,3503 USD 12,00% 1,2939 USD 12,00% EUR/CHF 1,2170 CHF 10,00% 1,2156 CHF 8,00% Taux d'intérêt EUR USD CHF EUR USD CHF 1D 1,4600% 0,1500% 0,0000% 0,6300% 0,1500% 0,0300% 1D+1D 1,4600% 0,1500% 0,0000% 0,6300% 0,1500% 0,0300% 1 M 1,3600% 0,2400% 0,0100% 1,0200% 0,3000% 0,0300% 3 M 1,5500% 0,3700% 0,0200% 1,3600% 0,5800% 0,0500% 6 M 1,7500% 0,5600% 0,0700% 1,6200% 0,8100% 0,0900% 1 Y 1,585% 0,200% 0,100% 1,407% 0,660% 0,050% 2 Y 1,487% 0,540% 0,120% 1,295% 0,697% 0,065% 3 Y 1,581% 0,697% 0,320% 1,363% 0,813% 0,250% 5 Y 1,957% 1,205% 0,785% 1,719% 1,200% 0,680% 7 Y 2,251% 1,662% 1,230% 2,061% 1,604% 1,110% 10 Y 2,522% 2,078% 1,430% 2,380% 2,005% 1,288% 15 Y 2,792% 2,442% 1,675% 2,661% 2,359% 1,423% 20 Y 2,827% 2,571% 1,722% 2,680% 2,478% 1,428% 30 Y 2,714% 2,550% 4% Courbes des taux du trimestre passé 4% Courbes des taux de ce trimestre 3% 3% 2% 2% 1% EUR 1% EUR USD USD 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y Page 5 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le