COMMUNE DE KANFEN. ZAC de Raville CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ANNEXE 3 : DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

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1 COMMUNE DE KANFEN ZAC de Raville CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ANNEXE 3 : DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN Phase 1 - Avril 2014

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3 SOMMAIRE PREAMBULE 5 ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 7 ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 7 ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 7 ARTICLE 4 : RESEAUX 8 ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 9 ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 10 ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 11 ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 11 ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL 12 ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 12 ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR 12 ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 17 ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 18 LISTE DES VEGETAUX PRECONISES POUR LES HAIES ET JARDINS 19 NOTE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LES PARCELLES PRIVATIVES 25 DOCUMENT GRAPHIQUE : DISPOSITIONS PARTICULIERES 33 DOCUMENT GRAPHIQUE : PLAN-MASSE DES PLANTATIONS 37 page 3/40

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5 Z.A.C. de Raville CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS Cahier des prescriptions architecturales et paysagères PREAMBULE 1. La présente annexe au cahier des charges a pour but de fixer les droits, charges et obligations incombant au «vendeur» et aux «acquéreurs» de lot. 2. Les prescriptions de la présente annexe au cahier des charges ne se substituent ni aux prescriptions du Plan Local d Urbanisme (PLU), ni aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels - Mouvements de terrains (PPRN), mais s y ajoutent. Si une contradiction venait à apparaître entre le cahier des charges de la ZAC et le règlement du PLU ou du PPRN, seule la prescription concernée du PLU ou du PPRN serait appliquée. 3. Une étude de sols préliminaire a été réalisée par l aménageur en 2012 à l échelle de la ZAC. Cette étude devra être consultée par l acquéreur avant le dépôt du permis de construire (PC). Elle lui permettra notamment d établir la note de calcul hydraulique qui doit être adressée au bureau d études infrastructure. 4. L édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 5. Les démolitions de constructions sont soumises à permis de démolir. 6. D une manière générale, tous les projets devront être contrôlés (dès la phase d esquisse) par l architecte-conseil responsable de la ZAC, puis validés par l aménageur. La procédure à respecter impérativement pour le dépôt d un PC est la suivante : a. En amont du projet, le preneur rencontre l architecte conseil qui lui présente la ZAC, les grands principes qui ont présidé à la conception du plan de composition et lui indique les possibilités de construire en évoquant les règles de construction propres à la ZAC. b. Le preneur envoie à l architecte-conseil et au bureau d études infrastructures (voir note relative à la gestion des eaux pluviales sur la parcelle intégrée au présent cahier) ses plans au fur et à mesure de l avancement du projet et échange avec eux. Le preneur envoie à l architecte-conseil, au bureau d études infrastructures et à la Sodevam les plans de son PC. c. L architecte-conseil rédige sous 10 jours un avis sur le projet, qui intègre : - l esthétique du projet - l élévation théorique du bâtiment par rapport au terrain - l insertion harmonieuse du bâtiment par rapport aux parcelles voisines - sa conformité aux règlements d urbanisme Cet avis sera transmis à la Sodevam avec les plans du projet, accompagnés d un profil de façade sur rue intégrant les constructions voisines. d. L architecte-conseil, le bureau d études infrastructures et la Sodevam sont à la disposition du preneur pendant sa phase d étude, pour toutes précisions et mises au point nécessaires. e. Une fois le projet validé, la Sodevam envoie au preneur l attestation de Surface de Plancher. Celui-ci dépose ensuite en mairie (service urbanisme) son PC, accompagné de l attestation de Surface de Plancher transmise par la Sodevam, de l avis de l architecte conseil, de l avis du bureau d études infrastructure sur le volet hydraulique, et d une étude géotechnique pour les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). 7. Le rôle de l architecte-conseil est triple. Tout d abord, l architecte-conseil veille à la bonne insertion paysagère des constructions de la ZAC, qui doivent respecter certains principes organisationnels propres à Kanfen : page 5/40

6 a. Le village est implanté au pied des côtes de Moselle et bénéficie de belles ouvertures visuelles sur le Staufenberg et le Kudertberg. Les cônes de vue - en direction de la chapelle notamment - devront si possibles être préservés. b. Le vieux village accueille un bâti typique des villages-rues lorrains. Certaines caractéristiques de ce bâti traditionnel devront être appliquées dans la ZAC, par exemple la forme de la toiture (2 pans avec l orientation du faîtage parallèle à la rue), l utilisation de tuiles comme seul matériau de couverture, l interdiction d appliquer des couleurs agressives sur les façades, le respect au moins partiel de l esprit «usoir» devant la maison,... c. La végétation autour du village est constituée d essences locales qui sont adaptées aux conditions climatiques, à la nature du sol, et qui ont un rôle essentiel à tenir dans la préservation de la biodiversité du monde rural. Les haies, les boisements et la végétation des cours d eau sont particulièrement importants car ils stabilisent les terres et constituent des corridors biologiques permettant le déplacement de la micro-faune à travers le paysage agricole. La ZAC se situant en limite de cet espace agricole, la végétation qui y sera implantée devra rester en connexion et en cohérence avec celle du grand paysage. Ensuite, l architecte-conseil donne au pétitionnaire des pistes de réflexion sur l habitat bioclimatique : recherche d une certaine compacité des bâtiments, rapport entre matériaux de construction et isolation thermique, implantation de la maison et de la végétation par rapport à la course du soleil et aux vents dominants, séparation des volumes chauds des volumes froids, limitation de l imperméabilisation des sols extérieurs,... Enfin, il est chargé de veiller à la préservation et à la mise en valeur des ressources en eau, c està-dire la bonne mise en oeuvre des dispositifs de stockage et d infiltration des eaux pluviales sur les parcelles. L objectif est de limiter le ruissellement de l eau vers le milieu naturel (notamment pour éviter le débordement et la pollution des ruisseaux), et d éviter la construction d un réseau public enterré d assainissement des eaux de pluie. Emprise de la zone orange «O2» du PPRN (risque faible => constructible sous conditions => étude géotechnique obligatoire) page 6/40

7 ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Enjeux et objectifs Garantir une qualité de vie au sein du quartier en interdisant des installations inadaptées à la vocation d habitat. Voir les dispositions du PLU en vigueur ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS Enjeux et objectifs Définir la vocation principale du quartier en définissant quelles sont les installations qui sont admises et sous quelles conditions. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : Les cabanes de chantier sont autorisées à condition qu elles soient implantées temporairement, à savoir pendant la période correspondant à la durée du chantier. ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE Enjeux et objectifs Définir des caractéristiques de voiries adaptées aux usages du quartier. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : 1. Sur l ensemble des parcelles de terrains à bâtir, une entrée charretière sera aménagée par l acquéreur après la construction du bâti. Ces entrées charretières permettront le stationnement d un ou de deux véhicules (hors emprise chaussée et trottoir); elles constitueront des espaces non clos, traités en matériaux qualitatifs. 2. Des pré-entrées charretières seront aménagées par l aménageur sur l espace public (sur la noue ou à défaut sur le trottoir) et constitueront les seuls accès automobiles aux parcelles autorisés. Cette limitation à un seul accès par parcelle permettra d une part d assurer une bonne continuité des haies arbustives, et d autre part de préserver les fonctions hydrauliques et les plantations des noues (un seul franchissement de noue par parcelle). 3. En phase chantier (lors de la construction du bâti), la pré-entrée charretière constituera déjà le seul accès autorisé à la parcelle. Afin de la protéger des dégradations, un lit de sable doublé d une toile forte (avec ancrages latéraux) sera posé par l acquéreur sur la pré-entrée charretière pendant toute la durée du chantier. 4. Chaque acquéreur doit étudier et adapter l implantation de sa maison et plus particulièrement de son entrée en fonction de la position définitive des ouvrages de réseaux en émergence (candélabres, poteaux, coffret, bornes de téléphone, ). page 7/40

8 Coupe de principe sur une rue bordée par une noue : Les eaux de pluie ruissellent depuis le trottoir jusqu à la noue, en traversant la chaussée et la bande de stationnement. La noue joue le rôle de rétention pendant la période de pluie, puis d infiltration dans le sol au cours des heures ou des jours qui suivent. Il ne s agit donc pas d un simple fossé d évacuation des eaux, mais d un véritable ouvrage hydraulique au fonctionnement complexe. ARTICLE 4 : RESEAUX Enjeux et objectifs - Garantir une qualité de vie au sein du quartier en assurant sa desserte par les réseaux de confort. - Gérer les eaux pluviales par des techniques alternatives pour préserver l environnement, améliorer la qualité du paysage urbain et éviter les risques d inondation. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : Traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales privées seront recueillies sur les parcelles privées. Dans le cas d une évacuation par épandage superficiel, le projet d épandage et de stockage (plan + coupe) ainsi que la note de calcul hydraulique sont à joindre à la demande de permis de construire (voir la note relative à la gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives annexée au présent document). Le bureau d études techniques missionné par l aménageur peut être sollicité à tout moment de la conception du projet. Le traitement des eaux pluviales à même la parcelle permet d éviter tout rejet dans le réseau d assainissement public. Ainsi, il n est pas nécessaire de construire un réseau public de canalisations d eaux pluviales qui, s il existait, rejetterait ses eaux dans un cours d eau en aval du quartier, au risque de provoquer une pollution ou une inondation plus loin sur son parcours. Les eaux de pluie ne seront pas non plus reversées dans le réseau de canalisations d eaux usées, cela pour ne pas saturer et rendre inopérante la station d épuration en cas de fortes précipitations. Ce dispositif de traitement alternatif des eaux pluviales sur le domaine privé va de pair avec celui qui a été mis en place par l aménageur sur le domaine public (noues de stockage et d infiltration). Seule cette complémentarité permet d éviter la pose d un réseau enterré d évacuation des eaux de pluie. page 8/40

9 Traitement des eaux usées Les eaux usées seront raccordées sur la boîte de branchement eaux usées prévue à cet effet, les branchements sont à la charge de chaque acquéreur. Raccordements aux réseaux Pour déterminer les niveaux de constructions et les raccordements aux réseaux, chaque acquéreur vérifiera sur place l emplacement et les niveaux exacts des regards de branchements réalisés. Chaque parcelle sera équipée en limite de parcelle de : - un regard compact pour l eau potable - un coffret électrique avec télé report - un regard pour le réseau de télécommunication avec fourreaux pour éventuelle fibre optique future - une boîte de branchement eaux usées - un branchement au gaz de ville - un drain eaux pluviales (qui ne servira qu en cas de précipitations très exceptionnelles, pour une éventuelle surverse dans les noues publiques, voir la note relative à la gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives). ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Enjeux et objectifs - Garantir une bonne qualité de vie. - Gérer les eaux pluviales par des techniques alternatives pour préserver l environnement et éviter les risques d inondation. 1. Les terrains devront permettre l aménagement d un système de gestion des eaux pluviales à la parcelle (voir la note relative à la gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives annexée au présent document). 2. Les parcelles situées le long de la RD15 bénéficieront d un merlon paysager antibruit en fond de jardin. Il sera aménagé par l aménageur conformément à l article 11 du présent cahier des charges. page 9/40

10 ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Enjeux et objectifs - Garantir une cohérence urbaine au quartier en privilégiant une coordination harmonieuse de l implantation des constructions. - Valoriser le quartier et les constructions en donnant une identité paysagère et urbaine au quartier. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : 1. Les constructions s implanteront conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique annexé au présent cahier des charges. Pour les parcelles qui ne seraient pas concernées par une telle disposition, seules les prescriptions du PLU seront appliquées. 2. Les constructions devront être implantées en respectant les principes du bioclimatisme à savoir le respect du site et de son environnement, de façon notamment à permettre un ensoleillement optimal afin de bénéficier des apports solaires (façades vitrées au sud, faibles ouvertures au nord, compacité du volume). Il est demandé d implanter la construction principale de façon à libérer un maximum d espace au sud de la parcelle pour garantir une zone d ensoleillement maximale. 3. Les garages ne s implanteront pas à moins de 5 mètres de l emprise de la voie publique desservant le lot sauf contraintes particulières. 4. Les haies et clôtures sur rue respecteront les prescriptions de l article 11 du présent cahier des charges ainsi que le plan masse des plantations annexé. page 10/40

11 ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Enjeux et objectifs - Organiser le paysage urbain par une implantation maîtrisée sur les limites séparatives (maisons groupées, maisons jumelées, maisons isolées). - Limiter les déperditions thermiques et limiter les travaux d entretien des pignons en favorisant la mitoyenneté. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : 1. Lorsqu une construction principale s implante sur limite séparative, la mitoyenneté doit se faire par les pignons des garages ou par les pignons principaux, en aucun cas une mitoyenneté garage/ pignon de la construction principale ne sera acceptée sauf contraintes techniques particulières et pour les pavillons seniors. Cette prescription permet à la fois d assurer l harmonie des volumes bâtis et de limiter les déperditions thermiques entre les constructions chauffées et non chauffées. 2. Les haies et clôtures séparatives respecteront les prescriptions de l article 11 du présent cahier des charges. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Enjeux et objectifs - Garantir une cohérence des volumes et éviter l implantation dispersée d édicules impactant le paysage urbain. - Sortir les garages et annexes des volumes bâtis principaux, de manière à ne pas créer de déperdition thermique. Voir les dispositions du PLU en vigueur page 11/40

12 ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL Enjeux et objectifs - Définir et coordonner les emprises maximales des implantations bâties sur les parcelles. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : Afin de préserver certains cônes de vue, des parties de parcelles ne sont pas constructibles. Se référer aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique annexé au présent cahier des charges. ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Enjeux et objectifs - Inciter la construction en étage pour minimiser l emprise au sol des constructions et par là limiter la consommation de foncier nu ainsi que l imperméabilisation des sols tout en favorisant des constructions compactes. - Maîtriser la hauteur des constructions pour réduire l impact paysager. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : Les constructions auront un aspect compact plutôt qu étalé, avec un étage plutôt que de plain-pied (hormis pour les pavillons seniors), limitant la consommation de foncier ainsi que l imperméabilisation des sols et la déperdition énergétique. ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Enjeux et objectifs - Permettre une intégration paysagère hamonieuse du nouveau quartier dans son environnement urbain et paysager. - Promouvoir une architecture de qualité. - Encourager les constructions qui respectent la topographie naturelle des terrains. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : Le volume, les éléments de façade et de toiture : 1. Pour les toitures à pans, le faîtage du volume principal s implantera conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique annexé au présent cahier des charges. En l absence de dispositions particulières, le sens de faîtage du volume principal sera parallèle à la voie (ou à l une des voies dans le cas d une parcelle d angle); dans le cas d une voie courbe, le faîtage pourra également être perpendiculaire à l une au moins des limites latérales. page 12/40

13 2. Les lucarnes (modèle jacobine ou capucine) et les gerbières sont autorisées; les lucarnes de modèle chien-assis ou chien-couché son interdites. Illustrations de lucarnes autorisées : (Source : Dicobat) Exemple de lucarne jacobine (= à deux pans) Exemple de lucarne capucine (= à croupe) Exemple de gerbière (= lucarne pendante) Illustrations de lucarnes proscrites : (Source : Dicobat) Exemple de lucarne rampante (= chien couché) Exemple de chien-assis (= lucarne demoiselle ou retroussée) 3. Les pignons devront être traités comme des façades à part entière. 4. Les balcons et terrasses saillants ainsi que les vérandas ne sont pas autorisés sur la façade sur rue, à moins que cette façade soit orientée en direction du sud. Les loggias sont autorisées. page 13/40

14 L aspect et la couleur : 1. Pour les enduits, les couleurs ne devront pas être brillantes. Les couleurs des enduits devront respecter la palette disponible en mairie. 2. Les capteurs solaires sont autorisés, dès lors qu ils sont positionnés en cohérence avec l architecture des constructions. c est à dire comme faisant partie de la composition d ensemble des façades et de la toiture. 3. Dans la mesure du possible, les annexes devront s harmoniser par leur aspect (couleur, matériaux,...) avec la construction principale. L adaptation au sol : Les constructions s adapteront étroitement au profil du terrain naturel, de manière à effectuer le moins possible de déblais et de remblais autour de la construction. Exemples de maisons sur butte (avec remblais très importants), à proscrire : Exemples d aménagements nécessitant des déblais importants, à proscrire : Exemple d insertion dans la pente pour une maison à 2 niveaux superposés : Exemple d insertion dans la pente pour une maison à demi-niveaux décalés : page 14/40

15 Les haies et clôtures en limites séparatives : - Les clôtures séparant les parcelles seront de préférence à claire-voie et implantées sur les limites séparatives, doublées ou non par des haies. - Si deux entrées charretières sont positionnées côte à côte, de part et d autre dune limite séparative, elles ne pourront être séparées ni par une haie, ni parc aucun autre dispositif de clôture. - Les protections visuelles plastifiées sont interdites. Les haies et clôtures sur l espace public (hors RD15) : - Les haies donnant sur les espaces publics et sur les entrées charretières seront plantées sur les parcelles privées par l aménageur et devront obligatoirement être maintenues et entretenues par l acquéreur. - Elles seront doublées ou non d un dispositif à claire-voie en bois, métal ou en plastique recyclé implanté en retrait par rapport aux haies, de 0,80 mètre minimum à 1 mètre maximum de l espace public ou de l entrée charretière. Les portails ne sont pas tenus de respecter ce retrait de 0,80 à 1 mètre. Contrairement aux haies, ces éventuels dispositifs de clôtures seront aménagés par l acquéreur et à sa charge. - Les protections visuelles plastifiées sont interdites. - La hauteur des haies et des clôtures ne dépassera pas 1,50m sur rue. - Les entrées charretières ne seront pas clôturées côté rue. page 15/40

16 Les haies et clôtures le long de la RD15 : - Sur les parcelles située au sud de la ZAC et comportant une partie de merlon anti-bruit, le dispositif de clôture le long de la RD15 sera aménagé sur les parcelles privées par l aménageur et devra obligatoirement être maintenu et entretenu par l acquéreur. - La clôture sera implantée sur le versant du merlon orienté vers la RD15. Elle sera constituée d un dispositif à claire-voie en maillage rigide, implanté sur la limite parcellaire, et doublé de plantations d essences locales en cépé (arbustes étoffés plutôt qu arbres de hautes tiges). Exemple d implantation des végétaux sur le merlon page 16/40

17 Les matériaux de sol : - Dans le cadre de la gestion des eaux de pluie à la parcelle, les matériaux de sol seront de préférence perméables. S ils ne le sont pas, ils devront obligatoirement rentrer dans le calcul d imperméabilisation pour le dimensionnement de l ouvrage d infiltration sur la parcelle (voir annexe hydraulique). Exemples de dallages et pavages jointoyés avec des matériaux perméables (terre végétale, sable,... mais pas de ciment) Exemples de dalles-gazon sous forme de grilles, en béton (à gauche) et en plastique (à droite) ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Enjeux et objectifs - Libérer au maximum l espace public de l emprise de la voiture en privilégiant le stationnement sur l espace privé ou/et par poches de stationnement. - Intégrer le stationnement des cycles en amont du projet. Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : 1. Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur les noues, cela afin d en garantir le bon fonctionnement hydraulique et la pérennité des plantations. 2. Les carports sont autorisés (hors entrées charretières). 3. Les espaces de stationnement sur parcelles (hors entrées charretières) seront systématiquement aménagés de façon paysagère afin de limiter leur présence visuelle et favoriser la perméabilité des sols. page 17/40

18 ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Enjeux et objectifs - Renforcer le caractère paysager de la parcelle et du quartier et apporter des respirations entre les bâtiments. - Assurer la continuité de la végétation entre espaces publics et espaces privés nécessaire à la préservation de la biodiversité. - Favoriser grâce à cette forte présence du végétal la baisse des températures estivales, la captation des poussières et du CO². Voir les dispositions du PLU en vigueur Prescriptions particulières : 1. Arbres : - les arbres devront être plantés en veillant à ne pas créer d ombres portées sur les façades voisines orientées au sud - il sera planté au minimum un arbre fruitier par parcelle. 2. Haies : - les haies monovariétales (= une seule essence) sont déconseillées - les thuyas sont déconseillés - la proportion de végétaux persistants (= dont le feuillage ne sèche pas en hiver) ne pourra en aucun cas dépasser la moitié de la haie (aussi bien en nombre de pieds qu en linéaire) - aucune restriction n est faite sur la gestion des ports (port libre ou taillé), dans la limite des éventuelles restrictions de hauteur de l article 11 du présent cahier des charges. 3. Une liste de végétaux préconisés est annexée au présent document. D une manière générale, les essences locales seront privilégiées par rapport aux essences exotiques. page 18/40

19 LISTE DES VEGETAUX PRECONISES POUR LES HAIES ET JARDINS page 19/40

20 Liste des végétaux préconisés pour les plantations en limites de parcelles (haies) : Voir prescriptions de l article 13 du présent cahier des charges. Les végétaux indigènes seront privilégiés, comme par exemple : - Erables champêtre (Acer campestris) - Noisetiers (Corylus avelana) - Pommiers à fleurs (Malus sylvestris) - Saule marsault (Salix caprea) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Alisier blanc (Sorbus aria) - Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) -... Voir illustrations en page suivante. page 20/40

21 Traitement des limites entre parcelles : Erable champêtre (Acer campestris) Noisetier (Corylus avelana) Sureau noir (Sambucus nigra) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Alisier blanc (Sorbus aria) Pommier à fleurs (Malus sylvestris) Saule marsault (Salix caprea) 23 rue de Vertus Châlons-en-Champagne Tél : site : - SIRET : Code APE : 7112 B page 21/40

22 Liste des végétaux préconisés pour les plantations en coeurs de parcelles (arbres) : Voir prescriptions de l article 13 du présent cahier des charges. Les arbres fruitiers seront privilégiés, comme par exemple : - Pommiers - Pruniers - Poiriers - Cerisiers -... Voir illustrations en page suivante. page 22/40

23 23 rue de Vertus Châlons-en-Champagne Tél : Pommier (exemple : Malus acane) Prunier (exemple : Prunus accolade) Poirier (exemple : Pyrus calleryana Bradford ) Cerisier (exemple : Prunus avuim) page 23/40

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25 NOTE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LES PARCELLES PRIVATIVES KANFEN «Aménagement d un éco-quartier d habitations» NOTE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LES PARCELLES PRIVATIVES 55 b rue Gaston Boulet Bapeaume les Rouen TEL : FAX : page 25/40

26 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives I- Objet La présente note a pour objet d'expliquer sommairement le principe hydraulique général de la zone et d'en déduire les modalités de gestion des eaux pluviales des parcelles privatives. Ce document est rédigé comme un guide à la conception mais n'est en aucun cas un document contractuel de dimensionnement. L'ensemble du dimensionnement et des travaux reste sous la responsabilité des acquéreurs des parcelles et de leurs maîtres d œuvre. II- Contexte général La gestion des eaux pluviales des voiries sur domaine public est basée sur les techniques dites "alternatives" qui consistent à stocker la totalité des eaux au plus près dans les différentes espaces requalifiés, l ensemble de ces aménagements hydrauliques est conforme au dossier loi sur l eau approuvé par arrêté préfectoral. Pour atteindre cet objectif, nous avons mis en œuvre deux outils principaux : Une gestion des eaux pluviales du domaine public par des noues, des espaces verts creux paysagers. Ainsi, chacune des voies de desserte du lotissement est accompagnée d une noue (accotement paysagé creux) ou d un caniveau qui collecte les eaux pluviales de voirie ; cette noue ou ce caniveau permet d'acheminer l eau vers les différentes espaces verts creux de l opération Une gestion des eaux pluviales «privées» à la parcelle : Les eaux pluviales sont tamponnées puis rejetées à débit régulé sur le domaine public. III- Modalités de gestion des eaux pluviales des parcelles privatives Chaque acquéreur a l'obligation règlementaire de stocker 100% des eaux pluviales de l épisode pluvieux centennal, sur sa parcelle, Il est formellement interdit de rejeter directement ces eaux pluviales dans les ouvrages publics longeant la voirie. Dans le cahier des charges de cession de terrain, l imposition est faite aux acquéreurs de prendre en compte un épisode pluvieux de référence qui tombe sur toutes les surfaces étanches créées sur la parcelle à savoir les toitures, les terrasses extérieures éventuelles, accès garages pour une pluie centennale de 55.84mm. Ces eaux pluviales seront donc collectées dans des regards en pied de chute des descentes pluviales et par caniveau ou noue pour les accès garage et terrasse avant d'être évacuées dans une zone d infiltration. 2/7 page 26/40

27 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives Il est extrêmement important que le volume dans la zone d infiltration permette de stocker 100% de l épisode pluvieux de référence pris sur les toitures et toutes surfaces imperméabilisées. En effet le système pour qu il soit viable comprend d une part un stockage, puis une infiltration. Afin de doper les temps de vidange des ouvrages privés et de permettre ainsi leur remplissage pour une nouvelle pluviométrie, une boîte de branchement des eaux pluviales connectée à une tranchée drainante sera systématiquement mise en œuvre en limite de propriété de chaque lot et en aval des massifs drainants «privés» permettant à la fois de vidanger les massifs drainants privatifs mais également d évacuer le trop plein de l ouvrage privé pour des pluies d occurrence supérieure à la centennale en direction des espaces publics. Le temps de vidange sera alors fonction de la régulation du domaine public tout en privilégiant l infiltration des eaux pluviales au plus proche du lieu où elles précipitent. Les matériaux utilisés pour la zone d infiltration sont laissés à l appréciation de l acquéreur, mais on préfèrera des matériaux normalisés issus de carrières agréées, comme par exemple des graves drainantes 20/60 avec un indice de vide de 30%. Ces matériaux drainants seront enrobés dans un géotextile évitant toute migration de la terre dans les matériaux drainants. Nous conseillons également la mise en place d un filtre à cassette avant l injection des eaux dans la zone d infiltration afin d éviter un colmatage du dispositif et un fonctionnement pérenne dans le temps. A) Obligations de l acquéreur : Les contraintes et objectifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont à la charge de l acquéreur. Il doit fournir au moment du dépôt de son permis de construire une note de calcul de dimensionnement hydraulique des ouvrages de gestion des eaux pluviales privatifs ainsi que des plans des ouvrages (masse + coupes) dans son dossier de permis de construire. B) Obligations du lotisseur : Au moment des dépôts de permis de construire, une mission d avis sur PC sera confiée à INFRA Services pour vérifier l ensemble des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle et leur conformité avec la stratégie de gestion des EP mise en œuvre sur le lotissement. De plus, un contrôle à posteriori sera effectué sur le terrain par INFRA Services à la demande du Maitre d ouvrage pour s assurer que les volumes de stockage mis en œuvre sur les parcelles privées sont conformes à ceux prévus par la note de dimensionnement des ouvrages hydrauliques. Une fiche de sensibilisation pour l entretien des ouvrages sera également remise aux acquéreurs. Le projet de gestion des eaux pluviales doit être établi dès la demande de permis de construire et s'accompagne d'un travail de calage altimétrique du logement de façon à vérifier que celui-ci ne se trouve au point bas de la parcelle. 3/7 page 27/40

28 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives Ces ouvrages devront être régulièrement entretenu notamment au niveau des regards afin d assurer la pérennité du dispositif dans le temps. Les schémas et calculs ci après ne constituent que des exemples de mises en œuvre et de dimensionnement d un cas particulier. Ils n engendrent en aucun cas la responsabilité d INFRA Services sur l aménagement d une quelconque parcelle du lotissement. Tout acquéreur doit impérativement fournir dans le cadre du permis de construire une note complète adaptée à l aménagement qu il envisage (surface imperméabilisée, coefficient de perméabilité, solution choisie, cotation ). Cette note devra être envoyée à INFRA Services afin d émettre un avis sur le volet hydraulique. Il est rappelé que l imposition est une obligation de résultat pas de moyen. L acquéreur peut proposer toute autre solution technique variante à condition de respecter les impératifs de fonctionnement. INFRA Services se réserve le droit dans l instruction de l avis sur permis de construire d apporter un avis défavorable en cas de non respect des présentes préconisations. Un contrôle a posteriori des ouvrages sera réalisé par INFRA Services afin de vérifier la conformité du permis de construire avec la réalisation des ouvrages exécutés. Attention : la mauvaise conception de la zone d infiltration ou sa mauvaise réalisation en cas de sinistre ou de dommages aux tiers mettra en cause la responsabilité du concepteur, du constructeur, des entrepreneurs et du propriétaire suivant le cas. 4/7 page 28/40

29 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives Calcul de dimensionnement de la zone d infiltration (Massif drainant, tranchée drainante) Lot n..m.. Paramètres initiaux : Hauteur de pluie : h = 55.84mm Calcul de la surface active : S active = surface toiture + surface annexe La surface des toitures correspond à la projection horizontale au sol des toitures. Les surfaces annexes sont les surfaces des garages, des terrasses et autres surfaces imperméabilisées. S active = m² Calcul du volume d eau à gérer : V eau = S x h h correspond à la hauteur de la pluie (en m) V eau = m 3 Calcul du volume de la zone d infiltration : V zone infiltration = V eau / indice de vide Indice de vide présent dans le matériau drainant = % V zone infiltration = m 3 Calcul de la surface de la zone d infiltration : S zone infiltration = V zone infiltration / P P correspond à la profondeur de la zone d infiltration = m S zone infiltration = m² Calcul de la longueur de drain (dans le cas de tranchée drainante) : L drain = V zone infiltration / (P x l) P correspond à la profondeur de la zone d infiltration (en m) l est la largeur de la zone d infiltration (en m) L drain = ml 5/7 page 29/40

30 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives EXEMPLE DE CALCUL Calcul de dimensionnement de la zone d infiltration (Massif drainant, tranchée drainante) Lot n..m.. Paramètres initiaux : Hauteur de pluie : h = 55.84mm Calcul de la surface active : S active = surface toiture + surface annexe La surface des toitures correspond à la projection horizontale au sol des toitures. Les surfaces annexes sont les surfaces des garages, des terrasses et autres surfaces imperméabilisées. S active = 120 m² Calcul du volume d eau à gérer : V eau = S x h h correspond à la hauteur de la pluie (en m) V eau = 120 x = 6.70 m 3 Calcul du volume de la zone d infiltration : V zone infiltration = V eau / indice de vide Indice de vide présent dans le matériau drainant = 30 % V zone infiltration =6.70 / 0.30 = m 3 Calcul de la surface de la zone d infiltration : S zone infiltration = V zone infiltration / P P correspond à la profondeur de la zone d infiltration = 0.60 m S zone infiltration = / 0.60 = m² Calcul de la longueur de drain (dans le cas de tranchée drainante) : L drain = V zone infiltration / (P x l) P correspond à la profondeur de la zone d infiltration (en m) = 0.6 m l est la largeur de la zone d infiltration (en m) = 0.5 m L drain = / (0.60x0.5) = ml 6/7 page 30/40

31 Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives 7/7 page 31/40

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

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