Département du Gard. Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) du bassin versant aval du Gardon Commune de BARON

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1 Département du Gard ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) du bassin versant aval du Gardon Commune de BARON Réf. : Enquête publique du 28 avril au 1er juin 2016 suivant l arrêté préfectoral n 2016-DDTM-SEI-RI-004 ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Rapport établi le 30 juin 2016 Commission d enquête : Président : Jean-Louis BLANC Membres titulaires : Mme Jeanine RIOU ; MM. Sigismond BLONSKI, André CARRIERE, Patrick LETURE

2 Page 2 sur 45

3 Page 3 sur 45 Sommaire III. ANNEXES Documents graphiques Bassin versant Gardon Aval Plan de situation de la commune Zonage règlementaire de la commune Organisation de l enquête Décision du Tribunal Administratif Arrêté préfectoral Lettre de prolongation Concertation préalable Bilan de la concertation Publicité relative à la concertation Publicité de l enquête Avis d enquête publique Annonces légales Publicité complémentaire Certificat d affichage Affichage municipal Avis des personnes publiques Centre National de la propriété Forestière (CNPF) Chambre d Agriculture du Gard Conseil Départemental Avis de la commune Délibération du conseil municipal Notification à la DDTM du Gard Procès verbal de synthèse établi par la commission d enquête Mémoire en réponse de la DDTM du Gard Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

4 Page 4 sur 45 III. ANNEXES Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

5 Page 5 sur Documents graphiques 1.1. Bassin versant Gardon Aval Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

6 Page 6 sur Plan de situation de la commune Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

7 Page 7 sur Zonage règlementaire de la commune Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

8 Page 8 sur Organisation de l enquête 2.1. Décision du Tribunal Administratif Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

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10 Page 10 sur Arrêté préfectoral Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

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12 Page 12 sur 45

13 Page 13 sur 45

14 Page 14 sur Lettre de prolongation Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

15 Page 15 sur Concertation préalable 3.1. Bilan de la concertation Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

16 Page 16 sur 45

17 Page 17 sur 45

18 Page 18 sur Publicité relative à la concertation Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

19 Page 19 sur 45

20 Page 20 sur Publicité de l enquête 4.1. Avis d enquête publique Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

21 Page 21 sur Annonces légales Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

22 Page 22 sur Publicité complémentaire Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

23 Page 23 sur Certificat d affichage 4.5. Affichage municipal Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

24 Page 24 sur Avis des personnes publiques 5.1. Centre National de la propriété Forestière (CNPF) Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

25 Page 25 sur Chambre d Agriculture du Gard Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

26 Page 26 sur 45

27 Page 27 sur 45

28 Page 28 sur 45

29 Page 29 sur 45

30 Page 30 sur 45

31 Page 31 sur 45

32 Page 32 sur Conseil Départemental Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

33 Page 33 sur 45

34 Page 34 sur 45

35 Page 35 sur Avis de la commune 6.1. Délibération du conseil municipal Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

36 Page 36 sur Notification à la DDTM du Gard 7.1. Procès verbal de synthèse établi par la commission d enquête Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

37 Page 37 sur 45

38 Page 38 sur 45

39 Page 39 sur 45

40 Page 40 sur Mémoire en réponse de la DDTM du Gard Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»

41 Page 41 sur 45

42 Page 42 sur 45

43 Page 43 sur 45

44 Page 44 sur 45

45 Page 45 sur 45

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