Cote : PP 469. Intitulé : Fey (commune)

Transcription

1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 469 Intitulé : Fey (commune) INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 PP 469 Fey (commune)pp 469 Fey (commune) 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 469 Intitulé: Fey (commune) Dates: /[1960] Date de constitution: Ce fonds communal a été constitué à Fey au cours de son utilité administrative, soit de 1653 à 1822, avec un document daté vers Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 23 enveloppes Dimension: 0.12 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Commune de Fey Histoire du producteur: - Historique de la conservation: Les documents furent oubliés par la commune qui les conserva jusqu'à la vente du meuble à Philippe Reymond vers En effet, en montant à Romainmôtier pour assister à la présentation du travail de diplôme de Patricia Reymond, samedi 5 mars 1994, dont il avait veillé en partie au bon déroulement avec Guy Le Comte, Robert Pictet rencontra Philippe Reymond, ébéniste de profession, demeurant Route de Vaulion à Romainmôtier. Il lui expliqua que 20 ans plus tôt, vers 1974, il avait acheté à la commune de Fey un vieux bahut, qui s'avéra à l'examen rempli de " chenit " et de papiers. Un examen plus approfondi révéla sans doute aucun qu'il s'agissait des archives de la commune de Fey, datant principalement de l'époque bernoise et du début du XIXe siècle. Philippe Reymond veilla sur ces précieux documents durant toutes ces années ne sachant trop à qui les remettre pour les conserver dans de bonnes conditions. C'est ainsi que lors de cette rencontre, il lui fut conseillé de les verser aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d entrée: Don de M. Philippe Reymond, route de Vaulion, 1323 Romainmôtier, le 8 mars 1994 Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Cette portion des archives communales anciennes de Fey

3 PP 469 Fey (commune)pp 469 Fey (commune) 3 complète celles en possession de la commune et dont l'inventaire est consultable sous la cote Ai 1089, dressé en Le lecteur y trouve des papiers épars, des correspondances, des conventions, titres et droits communaux ( ), des comptes communaux ( ), des mises ( ), des extraits de la bourse des pauvres ( ), des cadastres et des plans ( ), des mandats et des règlements communaux ( ), des dossiers sur les bâtiments publics ), des documents relatifs au militaire et à la police du feu ( ), des documents relatifs à la vie civique (1808), à l'agriculture ( ), aux sociétés locales (1788), des litiges ( ), dont certains entre la commune et le baron de Bercher, Noble Jean-Louis de Saussure, plusieurs fragments de grosses de reconnaissances (cadastres d'ancien Régime) consultables sous les cotes Fk et un inventaire ( ).

4 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Fey (commune) PP 469 Mises PP 469/3-4 Cadastres et plans PP 469/6-12 Bâtiments publics PP 469/13-14 Militaire, Police du feu PP 469/15-16 Affaires judiciaires PP 469/21-22

5 PP 469 Fey (commune) 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - Ai 1089 : Inventaire des archives communales de Fey dressé par Robert Pictet en 1994 suite au regroupement effectué par MM. Dessemontet et Maurer en 1961; - C XV 16 Bercher (Seigneurie, ); - C XX 89 Fey (Parchemins et papiers); - FK Terriers (Cadastres d'ancien Régime); - GB 89 Cadastres ( ); - GC 1089 Cartes ( ); - SB 28 Service de l'information sur le territoire; - SB 93 Registre foncier du district d'echallens; - SB 144 Commission d'impôts et recette du district d'echallens; - AMH 58/6 Archives des monuments historiques, section monuments historique et archéologie; - PP 3 Dupraz (Emmanuel-Stanislas); - PP 346 Besson (John). Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - Gilbert Coutaz, Beda Kupper, Robert Pictet, Frédéric Sardet, " Panorama des archives communales vaudoises ", Lausanne 2003 (Bibliothèque historique vaudoise (BHV) 124); - Marcel Grandjean, " Les temples vaudois. L'architecture réformée dans le Pays de Vaud ( ) ", Lausanne 1988 (BHV 89); - Philippe Jaton, Fabienne Hoffmann et Yvan Andrey, " De temples en chapelles sur le Chemin des Blés ", Berne 2001 (Guide des monuments suisses SHAS, 693/70); - Louis Mogeon, " Les procurations à l'assemblée provisoire vaudoise de 1798 ", dans Revue historique vaudoise (RHV) 1917, pp , ;

6 PP 469 Fey (commune) , pp , 65-73, , , , ; - Louis Mogeon, " L'oeuvre de l'assemblée provisoire vaudoise de 1798 ", dans RHV 1920, pp , , , , , ; - Eugène Mottaz, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, 2 vol., Lausanne , articles " Bercher " (t. 1, pp ) et " Fey " (t. 1, pp. 730); - Swen Stelling-Michaud, " Le livre de raison de Marc de Treytorrens, ", dans RHV 1939, pp NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Robert Pictet le 9 mars 2006.

7 PP 469 Fey (commune) 7 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 469/1 Conventions, titres, droits communaux Dates: Notes: Série E. PP 469/2 Pièces annexes aux comptes Contenu: Reçus. Dates: Notes: Série Fb. PP 469/3-4 Mises Contenu: Amodiations accordées en corps de commune. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes Notes: Série Fd. PP 469/5 Bourse des pauvres Contenu: Soutiens accordés aux pauvres de la commune par le Conseil de Fey. Dates: Notes: Série Fe.

8 PP 469 Fey (commune) 8 PP 469/6-12 Cadastres et plans Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 7 enveloppes Notes: Série Ga. PP 469/6 Rentier levé par le notaire Emmanuel Sueur Dates: Notes: Série Ga; 4 cahiers couvrant les pages Déplacé sous Fk 579. PP 469/7 Cottet des censes dues au baron de Bercher Philippe de Saussure. Dates: Notes: Série Ga; cottet non signé mais attribuable à Abraham-Elie Roulier, notaire. Déplacé sous Fk PP 469/8 Rentier des biens de Noble Philippe de Saussure, baron de Bercher, rière Fey, levé par Abraham-Elie Roulier, notaire. Dates: 1785 Notes: Série Ga; rentier incomplet levé sur la grosse de reconnaissances d'emmanuel Sueur, notaire. Déplacé sous Fk PP 469/9 Fragment de rentier des biens de Noble Philippe de Saussure, baron de Bercher, rière Sugnens, levé par

9 PP 469 Fey (commune) 9 Abraham-Elie Roulier, notaire. Dates: Notes: Série Ga; rentier incomplet levé sur la grosse de reconnaissances d'emmanuel Sueur, notaire, folios Déplacé sous Fk 582. PP 469/10 Sommaire des censes dues par ceux de Fey à Noble Philippe de Saussure, baron de Bercher. Dates: [1785] Notes: Série Ga; documents non signés, ni datés. Déplacé sous Fk PP 469/11 Reçu du commissaire [Emmanuel Sueur] pour avoir remis à la commune de Fey le plan géométrique de son territoire. Dates: [1774] Notes: Série Ga PP 469/12 Correspondance relative à l'établissement du cadastre de l'helvétique. Dates: Notes: Série Ga PP 469/13-14 Bâtiments publics

10 PP 469 Fey (commune) 10 Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes Notes: Série I. PP 469/13 Convention pour l'horloge et le vitrail du choeur avec les maîtres maçons. Dates: Notes: Série I PP 469/14 Fonte de la nouvelle cloche du temple Dates: 1806 Notes: Série I. PP 469/15-16 Militaire, Police du feu Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes Notes: Série M. PP 469/15 Rôle des militaires Dates: Notes: Série M.

11 PP 469 Fey (commune) 11 PP 469/16 Secours envoyés aux incendiés de Fey par les communes voisines. Dates: 1806 Notes: Série M; liste des biens perdus dans l'incendie par les particuliers PP 469/17 Mandats et règlements communaux Dates: Notes: Série L. PP 469/18 Vie civique Contenu: Liste des citoyens éligibles établie par le juge de paix du cercle de Sugnens, rière Fey. Dates: 1808 Notes: Série Q. PP 469/19 Agriculture Contenu: Recettes et remèdes pour lutter contre les maladies du bétail. Dates: Notes: Série Rb. PP 469/20 Sociétés locales Contenu: Abbaye de Pailly. Comptes.

12 PP 469 Fey (commune) 12 Dates: 1788 Notes: Série S. PP 469/21-22 Affaires judiciaires Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes Notes: Série U. PP 469/21 Litiges opposant ceux de Fey au baron de Bercher et aux communes avoisinantes. Dates: Notes: Série U PP 469/22 Procédure entreprise par la commune de Fey contre Noble Jean-Louis de Saussure, seigneur de Bercher, pour irrigation des prés de la commune sans autorisation. Dates: 1702 Notes: Série U PP 469/23 Inventaires Contenu: Fragments et étiquettes d'anciens inventaires établis vers 1750 et vers Dates: [ ]

13 PP 469 Fey (commune) 13

14 PP 469 Fey (commune) 14 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES AMODIATION PP 469/3-4 BETAIL PP 469/19 BOURSE DES PAUVRES PP 469/5 CLOCHE PP 469/14 CONVENTION PP 469/1 COTTET PP 469/7 COUR DE JUSTICE PP 469/1 DROIT COMMUNAL PP 469/1 ELECTIONS PP 469/18 ENCHERE PUBLIQUE PP 469/3-4 EPIZOOTIE PP 469/19 FONDEUR DE CLOCHE PP 469/14 GOUVERNEUR PP 469/5 IMPOT FONCIER PP 469/7 INCENDIE PP 469/16 JUSTICIER (FONCTION) PP 469/1 LITIGE PP 469/21-22 MACON PP 469/13 MANDAT SOUVERAIN PP 469/17 MILITAIRE PP 469/15-16 MISE PUBLIQUE PP 469/3-4 PAUVRETE PP 469/5 PLAN GEOMETRIQUE PP 469/11 PROCES PP 469/21-22 RECONNAISSANCE PP 469/6-12 RECONNAISSANCE FONCIERE PP 469/8 RECU PP 469/2 REGLEMENT MUNICIPAL PP 469/17 REMEDE PP 469/19 REQUISITION PP 469/15 SECOURS PP 469/16 TIR PP 469/20 TITRE PP 469/1 [grosse de reconnaissances de biens fonciers] PP 469/8, PP 469/9 [répertoire] PP 469 [terrier] PP 469/6-12 abbaye (corporation ou association de tir) PP 469/20 archives communales PP 469 assistance sociale PP 469/5 cadastre PP 469/12 dragon (soldat) PP 469/15 horloge PP 469/13 juge de paix PP 469/18 justice PP 469/1 rentier PP 469/6-12 république helvétique PP 469/12 solidarité PP 469/16 vitrail PP 469/13 vote PP 469/18 église réformée (bâtiment) PP 469/13, PP 469/14 INDEX DES NOMS DE LIEUX Bavois (Suisse, VD) PP 469/16 Bercher (Suisse, VD) PP 469/1, PP 469/2, PP 469/22, PP 469/7

15 PP 469 Fey (commune) 15 Bottens (Suisse, VD) PP 469/16 Chavornay (Suisse, VD) PP 469/16 Combremont-le-Petit (Suisse, VD) PP 469/16 Cuarny (Suisse, VD) PP 469/16 Fey (Suisse, VD) PP 469 Ogens (Suisse, VD) PP 469/16 Pailly (Suisse, VD) PP 469/1, PP 469/20 Rueyres (Suisse, VD) PP 469/2 Sugnens (Suisse, VD) PP 469/16, PP 469/18, PP 469/9 Villars-Mendraz (Suisse, VD) PP 469/16 Villars-le-Comte (Suisse, VD) PP 469/16 Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) PP 469/16 INDEX DES NOMS DE PERSONNES ABBAYE DE TIR (PAILLY) PP 469/20 BERCHER. COUR DE JUSTICE PP 469/22 BESSON (DANIEL, JUGE DE PAIX) PP 469/15 CARRARD (CHRISTOPHE, D'ORBE, CHATELAIN PP 469/22 DE LA COUR DE BERCHER) COUR SEIGNEURIALE DE BERCHER PP 469/1 CURCHOD (FAMILLE) PP 469/1 DECOPPET (FAMILLE) PP 469/2 DEKER (FAMILLE) PP 469/2 DREFFET (NN., FONDEUR DE CLOCHE) PP 469/14 FEY. BOURSE DES PAUVRES PP 469/5 FEY. COMMUNE PP 469/5 GELY (BERNARD, MINISTRE ET DIRECTEUR DE PP 469/2 LA DIRECTION DES PAUVRES DE LAUSANNE, 1795) GELY (FAMILLE) PP 469/2 JAUNIN (FAMILLE) PP 469/3-4 JOLY (HENRI, LIEUTENANT BAILLIVAL, 1796) PP 469/1 LAURENT (FAMILLE) PP 469/1 PACHE (JEAN FRANCOIS EMMANUEL, PP 469/12 ARPENTEUR, EPOQUE ) PAHUD (FAMILLE) PP 469/2 PECLARD (FAMILLE) PP 469/1 PIOT (FAMILLE) PP 469/1 PORTA (FAMILLE) PP 469/2 PORTA (LOUIS, CONTROLEUR DANS LE PP 469/12 DISTRICT D'ECHALLENS) ROSSET (FAMILLE) PP 469/2 ROULIER (ABRAHAM-ELIE, NOTAIRE) PP 469/7, PP 469/8, PP 469/9 SAUSSURE (JEAN-LOUIS DE, BARON DE PP 469/22 BERCHER) SAUSSURE DE BERCHER (PHILIPPE DE, BARON PP 469/7, PP 469/8, PP 469/9 DE BERCHER) SUEUR (EMMANUEL, NOTAIRE) PP 469/11, PP 469/6, PP 469/8, PP 469/9 THORMANN DE WURSTENBERGER (FAMILLE) PP 469/2 VAGNIERES (FAMILLE) PP 469/1 VALLOTTON (DAVID, VALLORBE) PP 469/2 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2

16 PP 469 Fey (commune) 16 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 6 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 7 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 14 INDEX DES NOMS DE LIEUX 14 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 15 TABLE DES MATIÈRES 15