REGLEMENT SALLE DES FETES

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1 REGLEMENT SALLE DES FETES Approuvé par délibération du conseil municipal du 9 janvier 2006 MAIRIE J O U X mairie.dejoux@laposte.net I) GENERALITES 1) Le bâtiment comprend : Un vestiaire 25 m2 Une scène de...24.m2 Une salle de m2 Un local de rangement de...30.m2 Vestiaires 25 m2 Des sanitaires de...25.m2 Un bar de ,7.m2 Un Parvis de m2 Une cuisine de...32.m2 Tables de 2.20 mètres (8 personnes) 2) Sont autorisés, sous réserve de l avis de la commission Municipale créée à cet effet : Les assemblées générales, repas, repas dansants, bals, expositions, pièces de théâtre, récitals, congrès, séminaires, Formations, spectacles, lotos, concours de belote, projections de cinéma, et après décision du maire. Pour les bals publics organisés par les associations jouxiennes, lors de la réservation de la salle il conviendra de donner le nom de 12 adultes présents à la soirée. De même peut être organisée toute autre manifestation exceptionnelle autorisée par le maire. Des manifestations se déroulent selon les calendriers fixés par cette commission, le maire statue sans appel. Pour les manifestations organisées par les associations locales, les demandes doivent être formulées en mairie avant la réunion annuelle de septembre. La commission donnera son avis pour les demandes qui n auront pu être adressées à cette date et seront soumises à monsieur le maire. Toute réservation peut être annulée pour motif d intérêt général (Catastrophe Naturelle, Accident ). La salle ne peut être louée à des mineurs ou par des résidents de Joux pour le compte d une personne extérieure à la commune. En cas de non respect, la commune se réserve le droit de retenir l avance de la location versée et d annuler la demande. 3) Horaires d utilisation Toutes les manifestations publiques doivent être terminées à deux heures du matin. Au delà de cet horaire, il est impératif d avoir fait la demande en mairie et d avertir la gendarmerie. 4) Bruit L autorisation d utiliser la salle n enlève pas l obligation de cesser les bruits gênant le voisinage à partir de 22 h. Les portes et fenêtres doivent être tenues fermées à partir de 22 h 00. L usage des klaxons et pétards est interdit à l intérieur et à l extérieur de la salle. Merci de respecter le voisinage. 5) Assurances Toute association ou personne demandant la location de la salle devra apporter une attestation d assurance «responsabilité civile» qui sera utilisée en cas de détérioration immobilier et mobilier. En aucun cas la commune ne pourra être tenue responsable du matériel apporté par l organisateur ou le locataire (vol, détérioration). 6) Engagement Le présent règlement sera remis au moment de la réservation et signé par chaque utilisateur qui de ce fait en accepte le contenu et les exigences. 1

2 Le non respect du règlement entraîne la responsabilité de l utilisateur. La location sera effective à réception du chèque de caution et de nettoyage. 7) Sanctions Contre toute personne malveillante seront engagées les poursuites qui s imposent:demande de remise en état des lieux, dommages et intérêts, dépôt de plainte... 8) Réparation En cas de détérioration, les réparations ne peuvent être réalisées que par un réparateur désigné par la commune. II) TARIFS DES LOCATIONS La salle sera offerte à l occasion du mariage d un(e) jouxien(ne). Les tarifs de location ainsi que les montants de la caution sont précisés par délibération du conseil municipal. -Particulier de la commune 270 -Particulier hors commune Professionnel 500 -Association hors commune 500 -Association communale Une gratuité (voir frais de nettoyage) puis location suivante nettoyage de la salle Les associations locales (loi 1901) ont droit chaque année à une utilisation gratuite de la salle pour une manifestation. Location gratuite (hors nettoyage) : Repas des anciens, Fête des classes, Fête d été, Fête de l école, arbre de noël de l école et des associations; Téléthon. La location est comprise du vendredi soir au lundi matin. Les cas exceptionnels non prévus sont étudiés par la commission et le conseil municipal statuera par délibération. L association ou le particulier qui se dédit moins d un mois à l avance ne sera pas remboursé du montant de l avance (sauf motif valable, décès, maladie, séparation). III) CAUTION Une caution d un montant de 600 sera exigée à l engagement (chèque libellé à l ordre du Trésor Public). Cette caution sera rendue après état des lieux et du matériel mis à disposition n appelant aucune remarque. La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour permettre la remise en état. En cas de dégradation d une valeur supérieure au montant de la caution, la commission communale statuera sur la compensation financière. IV) UTILISATION 1) Clefs Les clefs sont confiées à l utilisateur le vendredi précédant la manifestation ou le jour indiqué s il ne s agit pas d une fin de semaine. Il est procédé à un état des lieux à ce moment-là. 2

3 Dans le cas de succession immédiate de deux manifestations en même temps en fin de semaine, les clefs devront être rendues à 8 heures le matin. Ces clefs seront sous la responsabilité de l utilisateur, qui signe le registre des clefs, et s engage à refuser tout prêt et confection de double, à payer la réfection en cas de perte. Toujours en cas de perte des clefs, la commune se réserve le droit de faire changer les canons correspondants aux passes remis. Ceci au frais du locataire. Les clefs sont rendues le jour et à l heure convenus, il est procédé immédiatement à l état des lieux. Sans remarque particulière, la caution sera rendue par la mairie aux jours et heures d ouverture au public au plus tard un mois après la date de la manifestation. 2) Propreté (TRES IMPORTANT) La salle prêtée ou louée est rendue propre, balayée, le matériel (tables et chaises) nettoyé, rangé comme indiqué au moment du prêt, la cuisine et ses éléments sont rendus en parfait état de propreté. Ne pas utiliser de produits abrasifs, d éponges récurrentes et de paille de fer sur les éléments en inox de la cuisine. Si les éléments ne sont pas nettoyés ou mal nettoyés, les frais de nettoyage seront à votre charge. Les produits de nettoyage sont fournis par la commune. Pour les personnes ou associations qui désirent faire faire le nettoyage, le coût sera de TTC, un chèque sera exigé à l engagement (prévenir la Maire au plus tard 15 jours avant la location). Dans ce cas, le rangement des tables, des chaises et le balayage devront être effectués. Le nettoyage du fourneau à gaz, du four électrique, de l armoire frigorifique, du lave-vaisselle, du matériel de cuisine doit être effectué par le loueur ou le traiteur à chaque utilisation. Tout disfonctionnement des appareils devra être signalé lors de l inventaire de retour pour une remise en état rapide. Le parvis et l environnement immédiat de la salle devront être nettoyés. Les mégots seront ramassés et mis dans les bacs ensablés à l entrée de la salle. Lors de l état des lieux sortant les bacs ensablés seront propres et débarrassés des mégots. 3) Poubelles Les déchets et ordures seront mis dans des sacs plastiques fermés, mis à disposition et stockés dans la benne prévue à cet effet. Le verre sera trié et déposé dans les conteneurs de la commune par le loueur. 4) Rangement Les tables et les chaises seront rangées, après nettoyage, comme indiqué au moment du prêt, et l inventaire refait chaque fois. Les chaises seront empilées par unités de 8 sur les chariots 5) Bals L organisateur d un bal prendra toutes les dispositions nécessaires relatives à la sécurité (service d ordre). Seules les associations locales seront autorisées à organiser un bal. 6) Décoration Il est interdit d accrocher aux murs ou au plafond des guirlandes ou décorations, des appareils lumineux ou de sonorisation Des crochets sont prévus à cet effet sur les piliers à l intérieur. 3

4 7) Extinction des feux Suivre les indications du tableau électrique. 8) Fermeture de la salle L utilisateur est responsable de la bonne fermeture de toutes les portes, fenêtres, de remise en place des rideaux. 9) Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans la salle Se conformer à la législation en vigueur, concernant les établissements publics. 10) Branchement d appareils électriques Veiller à la conformité avec les prises. Toute modification de l installation électrique est rigoureusement interdite. Equipement 380 volts triphasé Branchement < 30 ampères, si besoins supérieurs demander compteur provisoire à EDF 15 jours avant Tel ) Sécurité Les organisateurs veilleront à laisser libre d accès les sorties de secours et les portes munies de barre antipanique. Un système d alerte et de sécurité est à votre disposition. Il est interdit de stationner sur la voie d accès à l entrée principale de la salle. 12) Cuisine La cuisine comprend : 1 Armoire frigorifique 2 Tables +étagères 1 Lave vaisselle 1 Table+bac+douchette 1 Four à air pulsé 1 Table lisse 1 Fourneau à gaz 3 Rayonnages 1 Machine à glaçon 1 Lave main 1 Evier inox 2 Chariots 1 Plonge 1 percolateur 2 Hottes statiques L utilisation de la cuisine fait l objet d un règlement particulier détaillé remis à la remise des clefs L utilisateur prendra toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne les sources de chaleur et d électricité, et prendra un soin particulier du matériel. L ensemble devra être rendu en parfait état de propreté. Un contrôle sévère sera effectué. Toute autre source d énergie que celle installée dans la cuisine est interdite. 13) Animaux L accès à la salle est interdit aux animaux. 14) Sonorisation La sonorisation peut être mise à disposition au moment de la location uniquement pour les associations, réunions, lotos et concours de cartes. 15) Réglementations diverses Il appartient aux organisateurs de se mettre en règles avec les différentes administrations selon 4

5 l utilisation envisagée : déclaration de buvette, SACEM, URSSAF, etc... 16) modification du règlement Le conseil municipal se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement, qui sera affiché dans l établissement. JOUX, le Signature (Lu et approuvé le présent règlement comportant 5 pages) Le maire le(s) locataire(s 5