COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 Mars 2010 L AN DEUX MIL DIX, le 31 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joël RACINET, Maire. La séance était publique. Etaient présents : Mrs RACINET Joël ; MEUNIER Christian ; POIRIER Jean-Pierre; GUILLAUME Daniel ; Mme LOCHON Nadine ; Mrs LEMAÎTRE Stéphane ; GUILLAUMIN Thierry ; BINET Dominique ; HERBEAUX Alain Melle MEUNIER Mélanie ; Mrs MOUSSU Claude ; de LACHEISSERIE Bertrand; LAIGNEL William. Etaient excusés : Mme LACROIX Danièle ; M. LELOUP Michel. Pouvoirs : Mme. LACROIX Danièle à Mme. LOCHON Nadine. Secrétaire de séance : Melle MEUNIER Mélanie. Le compte rendu de la séance du 03 mars 2010 est approuvé à l unanimité. VOTE DES TAXES FONCIERES ET D HABITATION (délibération n 5/2010) Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes foncières et d habitation pour l année 2009: - taux de la taxe d habitation 8,12% - taux de la taxe foncière (bâti) 11,78% - taux de la taxe foncière (non bâti) 26,24% Le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes taux de taxes pour l année 2010, soit: - taux de la taxe d habitation 8,12% - taux de la taxe foncière (bâti) 11,78% - taux de la taxe foncière (non bâti) 26,24% TARIFS DE L EAU POUR LA PERIODE 2009/2010 (délibération n 6/2010) Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l eau pour la période prix de l eau : 0,78 /m³ - prix de l assainissement : 0,605 / m³ - la taxe FSIREP à 0,064 /m³ Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil d administration de l Agence de l eau Seine Normandie a fixé les taux pour les redevances pollution domestique (distribution eau potable) et pour la modernisation des réseaux de collecte (assainissement collectif) de l année 2010 aux montants suivants : - taxe pour la pollution domestique : 0, /m³ - taxe pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,1728 /m³ Le conseil Général a fixé la taxe FSIREP à 0,065 /m³ Le conseil municipal après avoir délibéré fixe les prix de l eau et de l assainissement à : 1

2 - prix de l eau : 0,62672 /m³ - prix de l assainissement : 0,605 / m³ - la taxe FSIREP à 0,065 HT le mètre cube - taxe pour la pollution domestique : 0, /m³ - taxe pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,1728 /m³ - confirme que ces prix sont applicables pour la facturation de la période 2009/2010. TARIFS DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE(délibération n 8/2010) Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2009/2010 de la garderie : En uros Garderie Matin Soir Matin et soir Forfait au mois Occasionnelle Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l unanimité,décide de maintenir les mêmes tarifs pour l année scolaire 2010/2011 TARIFS DE LA CANTINE(délibération n 7/2010) Monsieur le Maire expose : - l article R du Code de l éducation précise que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. - Le prix du repas enfant pour la période scolaire 2009/2010 est de 2,70 - Le prix du repas adulte pour la période scolaire 2009/2010 est de 4,10 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l unanimité, décide : - d augmenter le prix du repas enfant de 5,55%. Le prix du repas enfant est de 2,85. - d augmenter le prix du repas adulte de 22,00%. Le prix du repas adulte est de 5,00. - confirme que ces prix sont applicables pour la facturation de la période scolaire 2010/2011. TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES(délibération n 9/2010) Le Conseil municipal propose de décaler d une heure l horaire du cours de gymnastique le lundi matin pour laisser à madame Folleau le temps de faire le ménage de la salle des fêtes. Monsieur le maire expose : afin de financer l heure de ménage de la salle des fêtes, il est proposé d augmenter de 10,00 les tarifs de location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstentions ; 12 pour), décide d appliquer les tarifs ci-dessous à compter du : CIMETIÈRE : - Concession trentenaire : 130,00 - Taxe de superposition : 20,00 - Columbarium : 550,00 LOCATION DE LA SALLE DES FETES : Une journée : - Résidents : Acompte : Non résidents : Acompte : Ponctuelle (une demi-journée) 2

3 - Résidents : Non résidents : Week-end : - Résidents : Acompte : Non résidents : Acompte : Fonctionnement : - Électricité : 0.18 par KW/H Location vaisselle : - Verre : Couvert : 0.62 Remplacement vaisselle : - Verre : Assiette : 6.00 Location table et bancs : - 1 table et 2bancs : 5,00 CAUTIONS Location de la salle des fêtes 200,00 Ménage salle des fêtes 50,00 DIVERS BRANCHEMENTS : Branchement eau : prix coûtant suivant devis Branchement au réseau des eaux usées : prix coûtant suivant devis Taxe de raccordement pour tout à l égout : AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DU CRCA (BUDGET SEA) (délibération n 10/2010) Monsieur le maire expose : suite aux travaux de renforcement du réseau d assainissement et d eau pluviale du hameau de Chigneaux, il est nécessaire de réaliser un emprunt de ,00 afin d équilibrer le budget du Service de l Eau et de l Assainissement et de réaliser d autres travaux. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise monsieur le maire à - Contracter un emprunt d un montant de ,00 euros (cent mille euros) - A signer le contrat de prêt et à procéder, sans autre délibération, aux diverses opérations prévues notamment le déblocage des fonds ; -Monsieur le maire prend l engagement pendant la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions pour assurer le paiement desdites échéances ; - Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à monsieur le Maire de la commune pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées CONTRATS EMPLOYES COMMUNAUX REMPLACEMENT D UN TITULAIRE INDISPONIBLE Monsieur le maire expose : La loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment : Art. 3 : «Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires ( ) indisponibles en raison d'un congé de maladie ( ). 3

4 Monsieur le maire propose de créer un emploi en Contrat Accompagnement Emploi pour assurer le remplacement de monsieur Lenoble pendant la durée de son congé maladie. Le Conseil municipal donne son accord à l unanimité. REVISION DU CONTRAT DE MONSIEUR LENOIR Monsieur le maire expose : monsieur Lenoir remplace monsieur Lenoble notamment en tant que chauffeur du car scolaire et est amené à effectuer des heures supplémentaires. Monsieur Racinet propose d attribuer un temps plein à monsieur Lenoir sous forme d avenant au contrat pour toute la durée du congé maladie de monsieur Lenoble. Le Conseil municipal donne son accord à l unanimité. REVISION DU CONTRAT DE MADAME FOLLEAU Monsieur le maire propose d attribuer quatre heures supplémentaires de ménage à madame Folleau à partir du 1 er avril pour lui permettre d effectuer le ménage de la salle des fêtes et de la mairie en lieu et place de monsieur Lenoir. Le Conseil municipal accepte à l unailité. DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS(délibération n 11/2010) Monsieur le maire expose : la communauté de communes du Pays Courvillois propose aux communes membres la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la commune de Saint-Arnoult-des- Bois s est portée candidate. Le coût de l abonnement est de 120,00 / an. Le Conseil municipal -accepte à l unanimité d adhérer au projet de dématérialisation des actes administratifs avec l entreprise SRCI -autorise monsieur le maire à signer la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, entre l Etat représenté par le Préfet d Eure et Loir et la commune de Saint- Arnoult-des-Bois représentée par monsieur le maire. QUESTIONS DIVERSES ANIMATIONS D ÉTÉ EN MILIEU RURAL L animation d été en milieu rural se déroulera du 26 au 30 juillet. Monsieur Racinet informe le Conseil municipal que l animation tournera sur les autres communes les prochaines années et n aura plus lieu sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. REUNION DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX La prochaine réunion est fixée au mardi 20 avril à 20h00. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Monsieur Racinet propose de solliciter les inscriptions de candidats au concours et d y inscrire la commune. REPAS DES ANCIENS Le Conseil municipal choisit le menu de «Le Villageois» CESSION D UN FONDS DE COMMERCE Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la cession d un fonds de commerce. Le Conseil municipal n émet aucune opposition. RENCONTRE DES SAINT ARNOULT Monsieur Racinet demandera un devis au restaurant le Charlemagne (restaurant collectif du bassin chartrain). 4

5 TOUR DE TABLE Monsieur Poirier demande s il est possible de mettre un stop en haut de la rue de Besnez. Monsieur Binet demande s il est possible de mettre un panneau indicateur de vitesse au niveau de l école Monsieur Racinet indique qu il s agit d une route départementale, il faut formuler des demandes auprès du Conseil Général et de la Direction Départementale du Territoire pour poser un panneau Stop au niveau de l école. Quant à la pose d un stop en haut de la rue de la Plaine, s agissant d une rue intérieure de la commune, il faut faire un déclaratif en préfecture. Monsieur Binet expose : une subvention pour des travaux d aménagement de la maison rue de l école en maison des associations a été demandée auprès du Conseil Général (service du fonds d aide aux communes).une délibération et un devis ont été transmis pour demander cette subvention. Monsieur Binet fait remarquer : il n y a pas eu de délibération prise pour l aménagement de la maison rue de l école en maison des associations; le devis concernant ces travaux n a pas été communiqué au Conseil municipal ; le Conseil municipal n a pas été informé de la demande de madame Jumeau pour louer la maison rue de l école, aucune association de la commune n a sollicitée la création d une maison des associations.. Monsieur Racinet expose : Aucune subvention n est accordée s il n y a pas de délibération, la délibération transmise est celle relative à la réalisation des deux études de faisabilité pour l aménagement de la maison rue de l école en maison des associations ou en maison locative. Une maison de substitution a été trouvée pour madame Jumeau. La demande de deux devis est une perte financière mais le prix au mètre carré est connu. Monsieur Racinet rappelle que la réunion des bibliothèques communale et scolaire présente un intérêt au niveau départemental. Afin de pouvoir délibérer sur le devenir de la maison sise rue de l école, le Conseil municipal souhaite que lui soit transmis : -le devis relatif à l aménagement de la maison sise rue de l école en maison des associations ; -le devis relatif à l aménagement de la maison sise rue de l école en maison locative. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits. Séance levée à 23h30 Le Maire Les Membres 5