Le compte administratif 2013 commune est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT ( )
|
|
- Augustin Villeneuve
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L an deux mille quatorze, le vingt février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOULON s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc MAGNAN, Maire. Tous les Conseillers Municipaux en exercice étaient présents à l exception de Monsieur MUSSEAU, Madame DOLEU et Madame FRITEGOTTO. Madame Elisabeth BORDERIE est nommée secrétaire de séance et donne lecture du procèsverbal du 12 décembre 2013, lequel est adopté à l'unanimité des membres présents. L ordre du jour est alors abordé. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE ( ) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 de la commune dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés , , , ,95 Opérations de l'exercice , , , , , ,67 TOTAUX , , , , , ,62 Résultats de clôture , , ,99 Restes à réaliser , ,00 TOTAUX CUMULES , , , , , ,62 RESULTATS DEFINITIFS , , , Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 commune est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT ( ) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service public assainissement dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés , , ,07 Opérations de l'exercice , , , , , ,60 TOTAUX , , , , , ,67 Résultats de clôture , , ,97 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES , , , , , ,67 RESULTATS DEFINITIFS , , , Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 service public d assainissement est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS ( ) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service transport voyageurs dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Résultats reportés 3 216, ,75 Opérations de l'exercice , , , ,64 TOTAUX , , , ,64 Résultats de clôture 1 973, ,50 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES , , , ,64 RESULTATS DEFINITIFS 1 973, , Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 service transport voyageurs est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE ( ) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ( ) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4 COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS ( ) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 2014 ( ) Suite à la demande de la mairie, le Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde a chiffré les travaux basse tension suivant : - réfection BT poste les Arromans ,55, Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents, de retenir cette proposition pour l année La participation financière totale sera inscrite au Budget Primitif PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT ( ) Considérant qu'un produit n'a pas pu être recouvré par Monsieur le Receveur Municipal en raison d'un surendettement et décision d'effacement de la dette de la personne redevable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide d annuler le titre du budget assainissement n 417 de 2009 d'un montant de 156,68 euros. ANNULATION DELIBERATION APPROBATION MODIFICATION STATUTS SEMOCTOM ( ) Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du SEMOCTOM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, annule cette délibération car la collecte et le traitement des ordures ménagères est de compétence communautaire.
5 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MOULON AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE ( ) Monsieur le Maire expose : Le passage à l'administration électronique et à l informatisation des services a pour corollaire le développement : - de logiciels applicatifs utilisés par les services, - du parc informatique, - des besoins de stockage et d'archivage numérique. Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d investissements et de fonctionnements conséquents. Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L du CGCT, une offre de services numériques mutualisés. Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de : maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient ; rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Cali par notre intermédiaire ; réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information ; respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures ; mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s adapter et évoluer sur les outils informatiques ; bénéficier d'un appui technique sur l ensemble des besoins liés à l informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d informations et de savoir-faire et ce dans le but d améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts. Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat. La Cali, membre du Syndicat Mixte Gironde Numérique, a souhaité adhérer pour son propre compte mais aussi pour ses communes à ces services numériques. Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde numérique et la Cali permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles. Dans le cas où les communes de la Cali souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre doivent être mises en place entre la Cali, le Syndicat Mixte Gironde Numérique et les communes. Les services numériques mis en place à ce jour par le SMGN inclus des prestations variées, à travers un socle de base : - Mise à disposition d un matériel de sécurisation des données sur site pour les collectivités utilisatrices (serveur de fichiers dédié) ; - Accès à un espace de sécurisation des données publiques (data center géré par le SMGN) ; - Accès à une plateforme des marchés publics (dont Création de compte BOAMP) ; - Mise à disposition de tiers de télétransmissions des actes (S2LOW) ; - Mise à disposition d identités électroniques (certificats) ; - Accès à des applications diverses : gestion électronique des délibérations, parapheurs électroniques, gestion électronique des congés, agenda, annuaire partagé, gestion ressources, gestion de fichiers,
6 Pour bénéficier de ces services, il convient d acter la participation de la commune par la signature de la convention tripartite annexée à la présente délibération. Considérant la participation de la Cali aux services numériques mutualisés de Gironde numérique pour un montant annuel de permettant l accès au socle de base des services numériques à l ensemble des communes de la Cali Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés (socle de base) de Gironde numérique, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer la convention tripartite réglant les relations entre la Cali, la commune et le Syndicat mixte Gironde numérique. CREATION CUI-CAE ( ) Vu l article L du Code du Travail, Vu les articles R à R du Code du Travail, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un Contrat d'accompagnement dans l'emploi de douze mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC. CONVENTION TREMPLIN POUR L'EMPLOI T2000 CENTRE DE LOISIRS ( ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de passer une convention de mise à disposition de personnel avec Tremplin Pour l'emploi T SAINT QUENTIN DE BARON, concernant l'intervention d'animation au Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année Le montant de la prestation sera acquitté sur présentation d une note de participation, au taux horaire de 31,50 euros. autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par Tremplin Pour l'emploi T2000. CONVENTION TREMPLIN POUR L'EMPLOI T2000 ECOLE ( ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de passer une convention de mise à disposition de personnel avec Tremplin Pour l'emploi T SAINT QUENTIN DE BARON, concernant l'intervention d'animation scolaire art plastique de la classe maternelle de l'école publique de la commune, du 2 janvier au 4 juillet 2014, à raison d'une heure hebdomadaire, durant le temps scolaire. Le montant de la prestation sera acquitté sur présentation d une note de participation, au taux horaire de 31,50 euros.
7 autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par Tremplin Pour l'emploi T2000. FORMATION COMPLEMENTAIRE CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ( ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de formation approfondissement avec l'ufcv stage BAFA approfondissement du 14 au 19 avril 2014 pour un montant de 365 euros concernant Madame Ghislaine AUDOUIN, employée en Contrat d'accompagnement dans l'emploi par la commune et à assumer le coût de cette formation soit 365 euros. SORTIES PISCINE CLASSES ECOLE PRIMAIRE ( ) Monsieur le Maire informe les élus que lors du conseil d'école du 1 er trimestre , les enseignants ont affirmé leur souhait de renouveler l'activité piscine pour les élèves du cycle 2 du 25 mars au 3 juin Pour cela, ils demandent si la municipalité veut bien réitérer l'engagement financier pour payer les dix trajets de bus à Libourne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de financer la dépense du transport pour l'activité piscine à Libourne des élèves du cycle 2 pour l'année scolaire 2013/2014. La somme de 960 euros, correspondant au devis de CITRAM, sera inscrite au budget primitif SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LIRE ET PARTAGE ( ) Madame Valérie NAUZE, Présidente de l'association LIRE ET PARTAGE, nous informe par courrier en date du 19 février que la bibliothèque est fermée depuis le mois de janvier suite à la panne du chauffage électrique. Après avoir fait un appel aux dons, la somme de euros a été réunie par LIRE ET PARTAGE. Elle sollicite la municipalité pour une aide exceptionnelle afin que le local soit réouvert et permette la continuité des animations assurées par l'association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention (Monsieur Oruezabal), décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association Lire et Partage. ACHAT TRONCONNEUSE ( ) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide - d'acheter une tronçonneuse de marque STIHL, d'un montant de 424,42 euros TTC à EURL DUMAS SERVICE MOTOCULTURE «le bourg nord» MOULON, - de rattacher cet achat à l'article 2158 opérations non individualisées, - d inscrire cette dépense au Budget Primitif ACHAT COMPRESSEUR ( ) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide - d'acheter un compresseur de marque COAXIAL, d'un montant de 117,35 euros TTC à EURL LA MAISON DE JULIETTE Route de Paris LES BILLAUX, - de rattacher cet achat à l'article 2158 opérations non individualisées, - d inscrire cette dépense au Budget Primitif 2014.
8 INFORMATIONS Conseil Général de la Gironde : Dans le cadre de sa politique en matière de développement alternatif à la voiture, le Conseil Général a informé la mairie qu'il va faire installer un arceau vélos à l'arrêt d'autocars du bourg au cours du 1 er semestre L'association "Scène ouverte" nous a fait parvenir en mairie le calendrier des différentes festivités qu'elle organise d'ici le mois de juillet Lagune d'assainissement : Monsieur le Maire informe les élus qu'il a demandé un rendez- vous à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne concernant le différend qui oppose la commune et les services de la police des eaux dont l'historique a déjà été fait lors du Conseil Municipal d'octobre Cette réunion a eu lieu le 10 février 2014 en présence de Monsieur Chalengeas. Il en ressort que soit la mise en demeure sera levée, soit il faudra réhabiliter la lagune en fonction du résultat de l'expert, mandaté par l'assurance de l'entreprise DUBREUILH. Tour de garde des élus pour les Elections Municipales (23 et 30 mars) de 8 à 10 heures Messieurs MAGNAN, DEROSE et SALINIER, de 10 à 12 heures Messieurs BOUDIN et CLEMENCEAU, de 12 à 14 heures Messieurs CASSOL et LE BROZEC, de 14 à 16 heures Messieurs CHALENGEAS et ROUSSE, de 16 à 18 heures Mesdames FARNIERE, BORDERIE et FRITEGOTTO. La séance est levée à 20 heures 30.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détailDirection Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS
Plus en détailAVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;
SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9
Plus en détailManuel d utilisation. éstréso Syndicat S C P V C. Saisir les écritures. Version 5.1.14
éstréso Syndicat Manuel d utilisation Version 5.1.14 S C P V C Saisir les écritures Version 5.1.14 1 Préambule Dans Tréso Syndicat il existe quatre possibilités pour saisir des écritures. - L écriture
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailRéunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailRéunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance
Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
Plus en détailCompte rendu de la séance du 18 novembre 2014
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande
Plus en détailSÉANCE DU 04 AVRIL 2005
1 L an Deux Mil Cinq, le vingt huit Mars, convocation du Conseil Municipal de Chancelade, pour la tenue de la session ordinaire d Avril qui aura lieu le quatre Avril. Le Maire, SÉANCE DU 04 AVRIL 2005
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailSection 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailChapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre
Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailNOTA : article L.3221-11-1 pour les départements et article L.4231-8-1 pour les régions.
L ordonnance n 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales] introduit trois nouveaux articles au code général des collectivités territoriales
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailCOMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Plus en détailLA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT
Finances LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT Objectif : établir un bon de commande par le logiciel Civil finances Personnel concerné : Personnes chargées de faire les bons de commande. I. Rappel des règles juridiques
Plus en détailN 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,
N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procèsverbal de la séance du 14 juin 1994. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, relatifà /'amélioration
Plus en détailCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE
CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailGestionnaire de paie - Titre professionnel
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 23/08/2015. Fiche formation Gestionnaire de paie - Titre professionnel - N : 4192 - Mise à jour : 22/07/2015 Gestionnaire de paie - Titre
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailLa dématérialisation des échanges et des moyens de paiement
La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailSTATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailAVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.
Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012
MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailCONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15
CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détailPREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
Plus en détailLE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,
COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 25/02/ AFFICHAGE 27/02/ L'AN DEUX MILLE TREIZE le Lundi 03 mars à 18 h 30 LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailAVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire
COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Détermination d une dépense obligatoire Rapport n : 2012-0127 Séance du : 13 septembre 2012 Avis n
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCOMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010
DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux
Plus en détailSOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE
SOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE Partie N 1- Le fonctionnement du CE Chapitre 1 - Constituer le CE Fiche N 11.010 - Désigner les représentants du CE au conseil d'administration ou de surveillance Fiche
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,
Plus en détailLe compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détailProcès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30
Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailProduire le Compte Financier (module Compte Financier)...3
Manuel du module Compte Financier 1 Sommaire Produire le Compte Financier (module Compte Financier)...3 1. Présentation générale du module Compte Financier...5 1.1. A quoi sert le module Compte Financier?...5
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence
Plus en détailLe coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailProcès-verbal du Conseil Municipal Du 15 décembre 2014
Procès-verbal du Conseil Municipal Du 15 décembre 2014 République Française Département de l Hérault Mairie de Saint-Drézéry 34160 SAINT-DREZERY Membres du Conseil Municipal : 19 Présents : 16 Votants
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES
Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES
Plus en détailLoi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre
Plus en détail