Octobre HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion"

Transcription

1 Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1

2 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise du logement accessible et de la persistance de l exclusion sociale, l insertion des personnes et des familles très marginalisées ou en grande difficulté, dépourvues de logement, fondent le projet et l activité du Mouvement PACT depuis les années 50. Aujourd hui, en Rhône-Alpes, les 3 structures PACT expérimentées dans ce domaine que sont le CALD, dans la Drôme, la SODIHA, dans la Loire et PACT IMMO en Haute-Savoie réalisent près de la moitié des logements d insertion familiaux associatifs de la région. Les PACT ont pris, il y a 3 ans, au congrès de Marseille, l engagement de développer cette offre. Il devenait indispensable pour le Mouvement d être présent sur l ensemble de la région. C est pourquoi nous travaillons, depuis plus de 2 ans, au lancement d HABITAT PACT RhôneAlpes,dontlesstatutsontétésignésle14novembre 2011etl agrément obtenu le2juin2012. Nous remercions la Région Rhône-Alpes et la Fondation Abbé Pierre de nous accompagner dans cette démarche et nous sommes heureux aujourd hui d accueillir nos partenaires au capital de la coopérative HABITAT PACT Rhône-Alpes : le Crédit agricole Centreest, Amallia, Alliade Habitat, la Caisse d Epargne Rhône Alpes, le Crédit Coopératif, la Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais. Leurs apports vont nous permettre de produire plus de logements en assurant la trésorerie de la phase de chantier, toujours délicate. Ce document présente notre projet : une coopérative pour que chaque PACT sur son territoire puisse produire des logements d insertion pour répondre à des familles demandeuses qu il connait bien pour travailler quotidiennement avec elles et qui pour l instant sont dans l impasse. Forcément inclus parmi les publics prioritaires des PDALPD et du DALO, les ménages pour lesquels nous travaillons cumulent pauvreté économique et précarité sociale. Potentiellement se greffent des besoins ou difficultés spécifiques : handicap, difficulté à vivre en collectif, marquage social (échecs antérieurs, addictions, atavismes sociaux, troubles psychiques ), composition familiale atypique Lapolitique«Logementd abord»a misen évidence l importancedes besoins.aucôté dumonde HLM qui prendlargementsapart, nous intervenons à notre échelle : au cas par cas. Nous sommes dans l action individuelle, famille par famille, logement par logement pour trouver une solution dans les cas particulièrement complexes. Notre production de logements d insertion est portée par de vrais professionnels qui possèdent un savoir-faire bien particulier, tant en matière sociale, que technique, financière ou urbaine. 2

3 Notre projet Répondre aux besoins des rhônalpins mal logés L UES HABITAT PACT Rhône-Alpes a été créée fin 2011 dans le but d apporter des réponses concrètes aux problèmes de logement rencontrés par les personnes démunies en Rhône Alpes : des logements dédiés à l insertion, pour les ménages prioritaires des Plans Départementaux d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et du DALO, des unités de petite taille (1 à 6 logements), adaptés aux besoins de populations spécifiques, avec une gestion adaptée et un accompagnement mis en place à l entrée dans le logement puis lorsque la personne en a besoin. Statut d occupation des ménages bénéficiaires de minima sociaux Locataires du parc HLM Propriétaires 36% 10% 30% 24% Privés de logement personnel Locataires du parc privé Source DREES Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux Les publics du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Les ménages menacés d expulsion Les ménages vivant dans des logements insalubres, indignes Les ménages en situation de précarité énergétique Les ménages privés de logement ou en hébergement précaire Les ménages subissant une cohabitation Les femmes en situation de violence conjugale Les personnes âgées ou handicapées Les réfugiés statutaires Les gens du voyage 3

4 Notre projet Des logements adaptés aux besoins spécifiques Les personnes mal logées ayant besoin d un logement très social adapté ou accompagné ont des profils très divers : travailleurs pauvres, jeunes ou célibataires en rupture, familles, accédants plongés dans des situations insolubles à la suite d un accident de la vie, gens du voyage sédentarisés Les réponses apportées relèvent d une démarche au cas par cas, pour trouver un logement adapté et accompagner le ménage dans un projet de logement durable et inscrit dans le droit commun. Les ménages vivant dans des logements insalubres Rénover leurs logements tout en leur trouvant une solution temporaire pour la duréedestravaux,puislesaideràs installerànouveauchezeuxetàentretenirleur logement. Lesgensduvoyage La sédentarisation des gens du voyage passe par des travaux de viabilisation des terrains, ou d aménagement de lieux déjà habités en construisant des espaces communs tels que des sanitaires, une cuisine ou encore une buanderie. Les personnes en situation de handicap et personnes âgées Des logements sont adaptés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dont les capacités physiques déclinent. Ils sont attribués en fonction de leur degré demobilitéet letypedehandicapaveclequelilsvivent. Les familles nombreuses Les familles vivant dans un logement surpeuplé changeront d habitation pour un logementplusadaptéàlatailledelafamille. 4

5 Une réponse entre hébergement et parc HLM Notre projet Notre projet est de proposer à chaque famille un logement durable, inscrit dans le droit commun. Pour cela, notre métier est de produire à l unité ou en petit collectif, en requalifiant et en recyclant du bâti ancien dégradé. Il s agit d une production fine, favorisant la mixité sociale, permettant aux familles d habiter à proximité des réseaux sociaux qu elles ont établis, proche des zones d emploi et des services publics. Par comparaison avec nos collègues, grands bailleurs sociaux, dont la mission estdeloger en grand nombre,nousrecherchonsau casparcas des solutions adaptées pour des familles atypiques. Les logements d insertion que nous produisons s adressent aux ménages très défavorisés afin de leur proposer un logement durable et décent. Le travail des PACT, maîtres d ouvrage, consisteà: Réhabiliter des logements adaptés aux besoins des ménages en grande difficulté Gérer les logements au plus près des besoins et des contraintes que représentent ce type de public HABITAT PACT Rhône-Alpes est agréée par le Ministère du Logement, pour la conduite de la maîtrise d ouvrage d insertion, depuis juin Accompagner les personnes dès leur entrée dans le logement pour faciliter leur insertion dans l habitat. Ces actions complémentaires ont un même objectif : l insertion des personnes, dans le cadre du PDALPD. 5

6 Produire des logements sur l ensemble de la région Notre projet Habitat PACT vient compléter la capacité de production de logements d insertion despactenrhônealpes. 3structuresPACT sontdéjàactivesdepuisdenombreusesannées:lecald,dansla Drôme, la SODIHA, dans la Loire et PACT IMMO en Haute Savoie. Toutes 3 sont fortement ancrées dans leur territoire et ont été agréées par le Ministère du logement. HABITAT PACT Rhône Alpes vient en complément de ces structures pour permettre à chaque PACT de la région de faire de la maîtrise d ouvrage d insertion. HABITAT PACT Rhône-Alpes est agréée sur les départements de : - l Ain - l Ardèche - l Isère - le Rhône Les territoires apparaissant en bleu sur la carte sont déjà couverts par des structures PACT agréées fortement ancrées dans le tissu local et qui continuent leur activité. Ces PACT participent à la coopérative en apportant leur savoir-faire. Notre expérience : En Région Rhône Alpes, les PACT gèrent 1300 logements destinés principalement à l accueil de familles démunies logements sont la propriété des PACT logements leur sont confiés en gestion déléguée et appartiennent à des propriétaires privés ou à des organismes HLM Les PACT mettent également à disposition près de 400 équivalents logements en résidence sociale ou en pension de famille et 24 logements d urgence. 30 à 50 nouveaux logements d insertion sont produits chaque année par les PACT en Rhône-Alpes. 6

7 Notre objectif : un patrimoine de 200 logements dans 5 ans Notre projet La production augmentera progressivement jusqu en Ensuite, HABITAT PACT RHONE-ALPES stabilisera son volume de production : environ 50 nouveaux logements par an. En parallèle, le PACT coopérateur assurera la gestion de l ensemble des logements produits et mis en location à des loyers très sociaux Nombre de logements produits par an, par HABITAT PACT Rhône-Alpes, durant les 5 prochaines années Nb de logements produits Nb de logements gérés Dans 5 ans, l UES HABITAT PACT Rhône- Des solutions sur-mesure Alpes et les PACT locaux auront lancé la production En partantde des plus besoins de 150 logements des ménages à consacrés reloger, à les l insertion PACTdes recherchent ménages les plus des en solutions difficultés. adaptées aux situations des ménages en termes de localisation, de conception de l habitat, d équipement, de mode de chauffage et d usage. Durant les 5 prochaines années, xx à xx personnes Des logements remis à neuf Les logementsseront acquislogées. sont des logements anciens. Leur rénovation vise à offrir un habitat confortable, et le plus économe possible. Privilégier la mixité sociale Les logements sont répartis dans les villes et complètement banalisés. Les opérations comptent de un à cinq logements. 7

8 Notre projet Une gestion adaptée et des ménages accompagnés La maîtrise d ouvrage d insertion (MOI) c est : produire, gérer de manière adaptée, et accompagner les ménages. Ces trois actions assemblées comme un tout complémentaire et cohérent contribuent à la réussite de l insertion de la famille logée. Avant: Elaborer le projet avec le ménage Evaluer la capacité du ménage à habiter dans un logement Fournir des explications sur les solutions de logement envisageables Expliciter ce qu implique la vie de locataire Amorcer une relation de confiance Accompagner dans l ouverture des droits aux APL Pendant: Être disponible et intervenir en cas de besoin Faciliter lemaintien dans lelogementetlesentimentde«se sentirchezsoi» Résoudre les difficultés locatives Conseiller sur la réalisation de petits travaux d entretien du logement Maintenir un lien de proximité et de confiance Suivre les ménages dans leurs démarches d insertion Aider à l élaboration réaliste d un projet de sortie Après : A la demande du futur bailleur, l accompagnement peut être poursuivi dans le nouveau logement Cette gestion adaptée et cet accompagnement partent du postulat que le logement d insertion, conçu et valorisé comme instrument de l apprentissage de l autonomie, permet et accélère la reconstruction de la personne, facilite l accès à l autonomie, à la citoyenneté et à l emploi. Notre expérience: Chaque année, en Rhône Alpes, le MouvementPACTaccompagne1200à1 500 familles rencontrant des problèmes graves liés à leur logement. Elles sont accompagnées par les PACT dans leur recherche de solution et en vue de favoriser leur insertion. Parmi ces familles, 700 à 1 00 accèdent à un logement durable. Il s agit des familles orientées vers les PACT par les Plans Départementaux d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. 8

9 Des logements durables Notre projet Des logement de droit commun Les locataires sont titulaires d un bail de droit commun, étape centrale d une véritable insertion. Ce point est fondamental dans notre projet. Des logements performants Le savoir-faire des PACT est celui de la réhabilitation du parc ancien dégradé. La réhabilitation des biens suivra un cahier des préconisations techniques pour optimiser les économies d énergies et le confort d utilisation du logement. Produire des logements en respectant la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) est notre objectif. Les PACT maîtres d ouvrage ont intégré cette pratique; la recherche de la qualité BBC est maintenant au cœur de la culture PACT pour les copropriétés et dans la lutte contre la précarité énergétique. Recycler l habitat très dégradé La plupart des logements proviennent de patrimoines très dégradés, complexes à réhabiliter. La maîtrise d ouvrage d insertion contribue directement à la requalification urbaine des quartiers anciens et à la valorisation du patrimoine. «Nous tentons, au-delà de ces éléments techniques, de produire de beaux logements très sociaux, issus du patrimoine dégradé et thermiquement performants, pour les offrir aux familles qui en ont le plus besoin car nous savons que la qualité de notre production participe discrètement mais très certainement de l entrée en résilience sociale de ces familles que la vie a souvent mal traité et qui recouvrent ainsi leur dignité en rentrant dans un logement enfin digne d eux» Maryse Brimont Présidente du Directoire HABITAT PACT Hauts de France 9

10 Une coopérative Notre organisation HABITAT PACT RHONE-ALPES a un statut de SA UES coopérative. Elle porte le patrimoine dont elle est propriétaire ainsi que les emprunts. Elle est l interlocutrice des organismes financiers. La coopérative permet de : Regrouper les acteurs du Mouvement PACT pour peser davantage auprès des partenaires financiers(cdc, banques ) Professionnaliser la gestion financière des immeubles et des emprunts Partager entre les PACT le coût des logiciels de gestion locative Echanger les expériences et les savoirfaire en matière de montage d opération, de gestion locative et d accompagnement social. 10

11 Une Union d Economie Sociale Notre organisation Le statut juridique : une Union d Economie Sociale sous forme de Société Anonyme coopérative: - Relevant simultanément du droit des sociétés et du droit des coopératives - À gestion désintéressée pour bénéficier de l agrément Maîtrise d Ouvrage d Insertion - Un statut recommandé par la Caisse des Dépôts et Consignations La coopérative est constituée d un bloc A rassemblant les PACT et d un bloc B rassemblant les partenaires financiers : organismes collecteurs ou entreprises sociales pour l habitat qui souhaitent s associer au projet. Les partenaires financiers et opérationnels ont un droit de regard sur le fonctionnement d HABITAT PACT Rhône-Alpes. Des partenaires financiers au Bloc B La maîtrise d ouvrage d insertion est une activité qui réclame des moyens financiers importants. Le Crédit agricole Centre-est, Amallia, la Caisse d Epargne Rhône Alpes, Alliade Habitat, le Crédit Coopératif, la Caisse de Crédit de Mutuel du Sud-Est et la Caisse régionale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais apportent leur soutien à HABITAT PACT Rhône-Alpes et contribuent à son développement. Leur entrée au bloc B de la coopérative en octobre 2012estunenouvelleétapedanslamiseen œuvreduprojet.leurs apports doublent le capital rassemblé par le bloc A. PACT actifs PACT de l AIN (40K ) PACT H&D Ardèche (40K ) PACT Isère (50K ) PACT du Rhône (150K ) PACT Savoie (1K ) Bloc A : Bloc B: PACT apporteurs de compétences CALD (Drôme) (40K ) PACT Loire (20K ) PACTIMMO (Haute-Savoie) (10K ) URPACT Rhône- Alpes (40K ) Fédération PACT (30K ) Partenaires Crédit agricole Centre-est (150K ) Amallia (150K ) Caisse d Epargne Rhône Alpes (50K ) Alliade Habitat (50K ) Crédit Coopératif (40K ) Caisse du Crédit Mutuel du Sud- Est (10K ) CaisseRégionale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (2K ) 11

12 Notre organisation Un financement adapté à du logement d insertion Chaque opération de production entre dans le cadre de l un des deux dispositifs: Le Prêt Locatif Aidé d Insertion LePLAIcomporteunesubvention del'etatqui contribueàla modération desloyerspayésparles locataires et à l'équilibre d opération des logements produits. La réglementation actuellement en vigueur devrait nous permettre d obtenir un niveau de subvention égal à 20% du montant total d une opération et plafonné à 25% du montant des travaux. La subvention Anah«conventionné très social» L Agence Nationale de l Habitat subventionne des travaux d amélioration des logements très dégradés en contrepartie de loyers modérés pendant une durée de conventionnement égale à neuf ans minimum. Les opérations sont montées en partenariat étroit avec les collectivités territoriales impliquées dans le relogement de la famille concernée: Celles-ci soutiennent la production en accordant une aide à l achat du foncier ou une aide aux travaux ou en confiant le bien dans le cadre d un bail emphytéotique ou d un bail à réhabilitation. Certains Conseils Généraux apportent également des subventions dans le cadre du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées La Région Rhône-Alpes finance les travaux avec des exigences de performances énergétique dans le cadre du PLAI associatif: /logement La Fondation Abbé Pierre soutient les projets répondant à ses priorités. Notre Expérience : Pour qu'une opération soit équilibrée, il est nécessaire de réunir au moins 50% de subvention (80% en région parisienne). Le financement de l exploitation : La gestion locative adaptée est financée pour partie par les loyers et pour partie par des aides de l Etat ou du Département L accompagnement social relève de mesures spécifiques 12

13 Une gestion sécurisée Notre organisation Une montée en charge progressive Nombre de logements produits Ain Ardèche Isère Rhône Total Stock Cette progressivité est due à plusieurs facteurs : Une production en secteur tendu Une réforme des financements Anah L incertitude des collectivités quant à leurs marges de manœuvres financières Des règles de montage et de gestion calées sur les exigences des financeurs Montage d opérations - Anah:gainénergétiquede35% - RégionRhône-Alpes(PLAIuniquement):BBCouDPE C - Desopérationséquilibréesdèsla1 ère année ApplicationdesnormesdelaCDC pour: - La provision pour gros entretien - Laprovisionpourlavacanceetlesimpayés - Lesfraisdegestion,d entretienetderemiseenétat Une voie déjà tracée Plusieurs coopératives régionales de maîtrise d ouvrage d insertion sont déjà actives au sein du mouvement PACT. Créée en 1996, la coopérative HABITAT PACT Hauts de France regroupe 10 PACT et produit annuellement plus de 300 logements. HABITAT PACT Sud-Ouest a été créée en 2009avecunobjectifdeproductionde50 à100logementsparan. HABITAT PACT Méditerranée a vu le jour début 2012 et lancera prochainement son activité. Une coordination par la fédération La fédération PACT réalise un travail de capitalisation des connaissances et des informations, en proposant aux salariés despact: - Un clubdesprofessionnelsdelamoi - Des formations de perfectionnement - Des documents méthodologiques 13

14 Le partenariat, clé de voûte de la réussite Notre organisation Notre projet s inscrit pleinement dans la politique Logement d Abord avec un travail en partenariat pour: Repérer avec nos partenaires collectivités, organismes HLM, les familles dont le relogement relève de nos compétences particulières S insérer dans les processus d identification et de logement des ménages prioritaires Trouver en concertation avec eux une solution en partant des besoins du ménage Réunir les conditions de son insertion en travaillant avec les travailleurs sociaux et les professionnels susceptibles d aider le ménage au moment où il en a besoin Des collectivités locales fortement impliquées Les logements produits s inscriront dans les Plans Départementaux d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Etant donnés les loyers très bas et la nécessité d investir pour maîtriser les charges, la production s appuie sur une mobilisation forte de l Etat (DDT, DDCS), et de toutes les collectivités territoriales concernées(villes, agglomérations, département) Des partenariats avec les autres organismes de logement social Intervenant en complément du parc social existant, sur des besoins spécifiques, la coopérative s appuiera sur des partenariats formalisés avec les organismes de logements sociaux. Ceci de manière à faciliter la recherche de solutions logement pour des familles en grande difficulté ne pouvant se maintenir dans le parc HLM ou ayant besoin d un habitat adapté. Les partenariats avec les organisations caritatives, les fondations, seront également recherchés pour favoriser la recherche de solutions innovantes. 14

15 PACT Bâtisseurs de solidarités pour l habitat Le mouvement PACT est le premier réseau associatif et professionnel au service des habitants et de leur habitat. Fort de 145 associations présentes partout en France, il regroupe salariés. Depuis 60 ans, il intervient pour mettre en œuvre le droit au logement décent des ménages modestes et améliorer l habitat dans les quartiers et les bourgs. Avec le soutien de : En partenariat avec :

16 Contacts HABITAT PACT Rhône-Alpes 87, avenue Maréchal de Saxe LYON Tél : PACT de l Ain 11, rue Brillat Savarin BOURG-EN-BRESSE Tél : PACT du Rhône 51, avenue Jean-Jaurès BP Lyon Cedex 07 Tél : PACT H&D Ardèche BP 409 6, cours du Palais PRIVAS cedex Tél : PACT Isère 34 ter, avenue Marie Reynoard Grenoble Tél :

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi

Plus en détail

Plan Départemental d Action pour

Plan Départemental d Action pour Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées des Yvelines 2011-2014 2014 Entre, L ETAT, représenté par Monsieur le Préfet du département des Yvelines LE DEPARTEMENT DES YVELINES,

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19

Plus en détail

1 Concevoir son projet et construire

1 Concevoir son projet et construire Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

HABITATS PARTICIPATIFS

HABITATS PARTICIPATIFS HABITATS PARTICIPATIFS habitats participatifs et coopératifs : de quoi parle t-on? CAUE 92-31.03.15 1. LES COOPERATIVES D HLM Un peu d histoire Une des trois familles composant le mouvement Hlm, issue

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

Solidarités Nouvelles pour le Logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement Solidarités Nouvelles pour le Logement Une association de citoyens pour le logement des plus démunis SNL Essonne 24 rue de l Alun 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01 69 58 77 58 Fax : 01 64 56 61 26 Courriel

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance gestion locative location copropriété www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années d expérience 7 directions régionales 700

Plus en détail

HEBERGEMENT ET LOGEMENT

HEBERGEMENT ET LOGEMENT HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE-ALPES Guide à destination des acteurs de l hébergement du logement d insertion et du logement social 2013 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville

Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville FNC Pact Arim Réunion de Bureau, le 24 Septembre 2007 Sommaire Présentation du Mouvement Quelques chiffres Combattre l habitat insalubre et

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Phase 2: Analyse du besoin des entreprises Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Les plus fortes demandes en «Construction durable» Estimation

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône?

Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône? Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne ANNUAIRE Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône? mai 2013 PRÉFET DU RHÔNE Avant propos Le pôle départemental de lutte contre l

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

Groupe Logement Français. A l essentiel

Groupe Logement Français. A l essentiel Groupe Logement Français A l essentiel Octobre 2012 Le Groupe Logement Français Le Groupe Logement Français est l un des principaux acteurs du logement social en France. Il rassemble six Entreprises sociales

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides : FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens?

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarité Energétique Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarite Energétique La précarité énergétique est un mal qui a été reconnu des pouvoirs publics en

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé d'affaires en contrôle des bâtiments de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Vague E 2015-2019

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

www.rhonealpes.fr Rhône-Alpes

www.rhonealpes.fr Rhône-Alpes www.rhonealpes.fr Accueillir et accompagner des jeunes en contrat d engagement de service civique Rhône-Alpes Alors que la jeunesse doit rester l âge des projets et des rêves, aujourd hui, dans notre région,

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Plan d orientations stratégiques 2012-2016

Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Ce document réalisé par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, s adresse aux élus et aux professionnels intervenant dans les domaines de

Plus en détail

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 3 PRÉAMBULE La loi n 2004-809

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail