Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

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1 Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

2 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés: Entité Souscription Région Rhône Alpes k Caisse des dépôts 1 800k Banque Populaire des Alpes 1 000k Caisse d Epargne Rhône Alpes 400k Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 500k CNR 400k GEG 100k La NEF 250k Energie partagée 20k Enercoop TOTAL 9 470k

3 Présentation du fonds (II) Sa vocation : Soutenir l émergence de centrales de production ENR décentralisées sur la Région Rhône Alpes en investissant dans les sociétés de projets qui les portent

4 Contexte : Les EnR en Rhône-Alpes des atouts et des objectifs ambitieux La Région bénéficie d'un fort potentiel de développement des énergies renouvelables 1ère région productrice d'hydroélectricité, 534 usines hydroélectriques sur le territoire. Rayonnement solaire abondant, particulièrement dans le sud du territoire Région la plus boisée de France Vallées et collines pour le développement de l'éolien. Activité agricole intense => potentiel biogaz et bio-méthane Elle s est fixée des objectifs ambitieux Le Schéma Climat-Air-Energie de la Région fixe des objectifs élevés de développement : passer de 15% aujourd'hui à 30% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale.

5 ... mais les projets de production d'énergies renouvelables peinent à se développer. le secteur de la productions d'énergies renouvelables dans la tourmente : Instabilité du cadre législatif Durcissement des conditions d accès au prêt par les banques Frilosité des investisseurs traditionnels compte tenu du manque de visibilité du marché «Nombre limité» d investisseurs locaux.

6 .Fort de ce constat: Pour sortir d une logique uniquement de subvention sur les projets, la Région Rhône Alpes a imaginé un outil structurant pour la filière qui est le fruit d un important travail préparatoire et d une large concertation : Étude stratégique (2010) présentation d un pré projet sur les territoires (2011) étude de préfiguration (2012). Naissance du fonds (2013)

7 Les objectifs stratégiques. Soutenir le développement des énergies renouvelables, en investissant dans des société de projets de production d énergies renouvelables «décentralisées» pour favoriser l émergences de projets sur la région. associer des acteurs de nature différente et complémentaires : collectivités et leurs satellites, industriels, financiers, citoyens... travailler à l autonomie énergétique des territoires, valoriser des ressources locales, créer des emplois non délocalisables, répartir localement les bénéficies. favoriser l appropriation des EnR par la population. Apporter un soutien financier et politique.

8 Un montage juridique sur mesure Un portage par une Société par Actions Simplifiées (SAS), constituée sous forme de Société de Capital Risque (SCR) Un fonds qui respectera la réglementation des aides d états (Régime notifié N ). Une majorité du capital publique garantissant le contrôle du fonds par la Région Rhône-Alpes. Mais un conseil d administration majoritairement privé afin de respecter les contraintes réglementaires (Pierre Henri Grenier Directeur Général adjoint de Banque Populaire des Alpes a été nommé Président de la société le 3 décembre 2014) Des statuts et un règlement intérieur qui précisent les objectifs, les critères d intervention du fonds et ses modalités de gouvernances.

9 Une activité et des critères d intervention spécifiques Prises de participations minoritaires en fonds propres ou quasi fonds propres dans des sociétés de projets «décentralisées». Nombre et période d investissement : ±17 projets de 2013 à Tickets d investissement dans les projets de 70k à 1 300K. Durée d investissement «patiente» (entre 15 et 20 ans). Panachage des filières visées mais avec une priorité sur la méthanisation, l hydroélectricité et l éolien. Répartition homogène des projets sur la région Rhône Alpes.

10 FOCUS SUR LE MONTAGE DE PROJET 1. La société hébergeant le projet: la société de projet. définition: c est une structure juridique autonome (S.A /S.A.S ) créée pour une durée déterminée qui porte le projet dans son intégralité. Elle est titulaire de toutes les autorisations et les contrats régissant l installation. Elle paie les charges et bénéficie des produits de la vente d énergie. Elle doit structurer son financement et a la capacité d emprunter.

11 FOCUS SUR LE MONTAGE DE PROJET Financement Fondes propres Quasi fonds Propres Dette bancaire Contrats Approvisionnement Société Unité de projet production ENR Unité de production ENR Contrats Fourniture Energie

12 Exemple: Ex : Projet de Méthanisation, budget global de 10 M. Constitution d une société de projet chargée de porter les travaux d investissement et d exploiter la centrale. Actionnaires de la société : une SEM (1 M ), investisseurs privés (fournisseurs d intrants, industriel ) (1M ), Fonds d investissement citoyens (0.5M ) + fonds d investissement régional (0.5M ) Financement par emprunt à hauteur de 70%. 10 Fonds d Investissement 7,5 5 Dette Apport de 500 K en fonds propres ou quasi fonds propres 2,5 0 Épargne citoyenne Investisseurs privés SEM Capital social de la société de projet

13 Contact Sylvain VIELLEPEAU Directeur Projets et Investissements Tel: SFR OSER 17 rue de la Frise Grenoble

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