Démarches administratives en mairie

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1 Démarches administratives en mairie Document Lieu d'établissement Pièces à fournir et conditions Autorisation de sortie de territoire - Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur - Demande d'autorisation à signer par l'un des parents Carte d'électeur Maire du domicile ou de résidence - Justificatif d'identité et de domicile - Etre majeur - Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune Jouir de ses droits civiques et politiques 1 / 9

2 Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l'âge électoral, l'inscription se fait du 1er janvier au 3 Carte de réduction SNCF Gare SNCF - Livret de famille Imprimé à remplir - 1 photo d'identité par personne Carte nationale d'identité - L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte - Mineur : autorisation parentale - 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois - 2 photos d'identité récentes - Taille - 1 justificatif de domicile Validité : 10 ans Célébration de mariage 2 / 9

3 ou de résidence Se renseigner en mairie Certificat d'hérédité Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5335,72 - Livret de famille du défunt - Nom, adresse et profession de chaque héritier - Gratuit Certificat de nationalité Tribunal d'instance de Vienne - Pièces prouvant la nationalité de naissance du père ou de la mère - Livret de famille Gratuit Certificat de vie N'importe quelle mairie 3 / 9

4 Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois Gratuit Certificat d'urbanisme Mairie de la commune où se trouve le terrain Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires Avant achat ou vente de terrain à bâtir Changement de domicile - Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile - Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse Déclaration de décès Mairie du lieu du décès - Livret de famille du défunt 4 / 9

5 - Certificat de décès Duplication ou second livret de famille Mairie de mariage (la demande peut-être faite à la mairie du domicile En cas de détérioration, présenter le livret Gratuit Extrait de décès Mairie du lieu de décès - Nom et prénoms du défunt - Date de décès - Enveloppe timbrée si demande par correspondance Extrait de mariage (sans filiation) à tout requérant Mairie du lieu de mariage - Nom et prénoms du demandeur 5 / 9

6 - Date de mariage - 1 enveloppe timbrée Copie intégrale de l'acte de mariage Mairie du lieu de mariage - Nom et prénoms du demandeur - Indication de la filiation - Date de mariage - 1 enveloppe timbrée Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe Extrait de naissance sans filiation à tout requérant Mairie du lieu de naissance - Nom et prénoms du demandeur - Date de naissance - 1 enveloppe timbrée Copie intégrale de 6 / 9

7 l'acte de naissance Mairie du lieu de naissance - Nom et prénoms du demandeur - Date de naissance - Indication de la filiation - 1 enveloppe timbrée Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe Extrait N 3 Casier judiciaire Casier judiciaire national Nantes Cedex 3 Envoyez une lettre en précisant : - votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage) - vos prénoms - votre sexe - vos date et lieu de naissance (avec arrondissement pour Paris et Lyon, n du département et nom du p - votre adresse complète La demande peut-être faite en ligne : 7 / 9

8 Légalisation de signature Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent. Gratuit Passeport Biometrique Mairie de ROUSSILLON 4, Place de l' EDIT ROUSSILLON Téléphone : Mairie de VIENNE Place de l'hôtel de ville VIENNE Téléphone : Annexe Mairie de VIENNE - Quartier de l'isle 7b rue des frères Grellet VIENNE Téléphone : Annexe Mairie de VIENNE - Quartier Mallissol 8 / 9

9 15 bis av. Jean de la Fontaine VIENNE Téléphone : Procédure de demande Qui peut demander un passeport? Le demandeur doit être de en nationalité personne française. Il doit, il n est déposer pas sa possible demande d effectuer cette démarche par A noter : Il n est plus possible d inscrire un enfant mineur sur le passeport de l un de ses parents. Les enfants doivent disposer d un passeport personnel. Quelle est la durée de validité? Personnes majeures: Mineurs: 10 ans 5 ans Attention : votre passeport actuel reste valable jusqu à sa date d expiration sauf cas part Combien ça coûte? Personnes majeures: 89 euros Mineurs de plus de15 ans: 45 euros Mineurs de moins de15 ans: 20 euros 9 / 9