La menace des ruptures de digues

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1 CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003 sur le Rhône aval. La rupture de digues est un événement brutal et catastrophique à l origine des plus gros dégâts. Si la rupture d une digue a également pour impact de soulager d autres secteurs, cette situation ne peut pas être considérée comme un événement normal. 2 1

2 La menace des ruptures de digues Marsillargues septembre 2002 Crédit photo Mairie de Marsillargues Aramon septembre 2002 Crédit photo Paul Royer CEMAGREF 3 Fiabilisation des digues : un objectif du Plan Rhône Définition : éviter la rupture avant la mise en sécurité des populations. Objectif du Plan Rhône : avoir fiabilisé 50% des digues d ici 2015 et 100% d ici La fiabilisation des digues s inscrit dans un objectif global de réduction des dommage potentiels. La rehausse des ouvrages, qui a des impacts sur les écoulements à l aval et sur la rive opposée, ne pourra être autorisée que dans les cas exceptionnels de portée socioéconomique majeure. 4 2

3 Fiabilisation des digues : un objectif du Plan Rhône Exemples de digues fiabilisées Crédits photos Thibault Mallet SYMADREM 5 Le recensement des digues, une étape indispensable Les premières missions de recensement remontent à la circulaire du 28 mai 1999 avec le lancement de l inventaire national des digues, de leurs gestionnaires et des zones protégées. Circulaire du 6 août 2003 relative à l organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique. Décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au CTPBOH, concernant les barrages et les digues, et introduisant les notions de visite technique approfondie, revue de sûreté, études de dangers, agrément des organismes intervenant pour le compte des maîtres d ouvrage. 6 3

4 Le décret du 11 décembre 2007 Ses objectifs portent sur : la distinction claire des obligations du responsable et de l action du service police de l eau (SPE); la suppression de la dichotomie ISP / non ISP, mais des classes d ouvrages avec des obligations graduelles; la révision des modalités de surveillance, dont la réalisation d études de dangers pour certains ouvrages; l agrément des organismes agissant pour le compte des responsables d ouvrages; le rôle et action du service de contrôle. 7 Le décret du 11 décembre 2007 pour les digues Entré en vigueur au 1er janvier 2008 Ce décret introduit de 4 classes de digues (D,C,B,A) selon enjeux croissants de vulnérabilité concernés (nombre d habitants dans le val protégé) avec définition des contraintes croissantes pour les propriétaires : Classe A : les digues dont H 1 m et P Classe B : les digues non classés en A, si elles répondent simultanément aux deux critères suivants : H 1 m et > P Classe C : les digues qui ne sont pas classés en A ou B, si elles répondent simultanément aux deux critères suivants : H 1 m et 1000 > P 10. Classe D : les digues pour lesquelles soit H < 1 m, soit P <

5 A B C D Examen CTPBOH du projet nouveau ou modification Étude de dangers Soumise au CTPBOH Dossier de l ouvrage Registre de l ouvrage Consignes de surveillance Pas d approbation Visites techniques approfondies 1 an 1 an 2 ans 5 ans Rapport d exploitation 1 an 5 ans 5 ans Rapport d auscultation Revue de sûreté 10 ans 10 ans Déclaration des événements Etude de dangers Autres dispositions Classe A 31 décembre juin 2008 Classes B, C et D 31 décembre décembre Les rôles du SPE et du Maître d ouvrage Le maître d ouvrage entretient, surveille ou examine son ouvrage. Toutes les obligations prévues par le décret sont à la charge du maître d ouvrage. Le service de police de l eau contrôle ou inspecte l action du propriétaire. Il ne contrôle pas directement l ouvrage et ses organes, il contrôle la sécurité de l ouvrage. Les rôles du service de contrôle sont définis par circulaire, donc clairement distingués de celle du MO définis par le décret et arrêtés. Le service de police de l eau réalise des visites d inspection périodiques qui ne se confondent pas avec les visites techniques approfondies du MO. 10 5

6 Diagnostic des digues sur le Rhône moyen Deux types d ouvrages : les digues CNR et les autres digues (syndicats, collectivités, ASA, etc.). Les digues de la CNR, liées aux aménagements hydroélectriques, sont soumises à la réglementation des barrages et présentent un haut niveau de sécurité. Les autres digues peuvent être à l origine de désordres et leur fiabilisation commence par leur mise à niveau vis-à-vis de la réglementation. Le Plan Rhône finance sous conditions les actions de diagnostic et de sécurisation des digues du Rhône protégeant des zones à enjeux. 11 Diagnostic des digues sur le Rhône moyen Sur le secteur du Rhône moyen, le recensement fait apparaître aujourd hui : 19 tronçons de digues sur le département de la Drôme (18 C et 1 B représentant 33.9 km), 13 tronçons de digues en l Ardèche (12 C et 1 B représentant 19.5 km), 1 tronçon en Isère de 3 km et de catégorie C, 1 tronçon dans le Rhône, 800m, catégorie à déterminer. Le diagnostic hydraulique réalisé sur le Rhône moyen par la DIREN Rhône-Alpes en 2008 identifie un premier inventaire des digues nécessitant un examen. 12 6

7 Livron sur Drôme : exemple d une digue résistante à la surverse Et d un déversoir de crue Exemple d une digue à examiner : Digue du Maréchal de Villars à Sablons (38)

8 Exemple d une digue en cours de diagnostic : digue de Tournon sur Rhône (07) Exemple d une digue en cours de travaux : digue de Chastagnon (26)

9 Conclusions L absence de grande crue récente ne doit pas écarter les risques potentiels présentés par les ruptures d ouvrages. La question de la maîtrise d ouvrage et du responsable des digues doit être traitée en priorité. Le Plan Rhône, dont les objectifs de fiabilisation, de sécurisation et de connaissance du fonctionnement des ouvrages rejoignent les objectifs de la réglementation, permet un accompagnement financier des maîtres d ouvrages sur les études et les éventuels travaux nécessaires. Le schéma de gestion du Rhône moyen traitera de cette problématique et identifiera les secteurs prioritaires. Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes Délégation de bassin Rhône-Méditerranée 17 9

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