RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au 31.12.2014"

Transcription

1 COMITE GENEVOIS POUR L UTILISATION DU FONDS ECO-ELECTRICITE RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au

2 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé Terminé M02 Aménagements pour batraciens à Chancy Partenaire convention/moa COGEFé Suggéré par Gottlieb Dändliker Assistant MOA DGNP Maître d'oeuvre MOE SITEL Description mesure Favoriser le développement de populations de batraciens dans des zones favorables, dont le potentiel est actuellement sous-exploité. Espèces-cibles: tritons, grenouille agile et sonneur à ventre jaune, et à long terme crapaud accoucheur Crédit initial Clôture Total alloué : fr Etat d'avancement Les sites de Cannelet et des Baillets n'offrant aucune possibilité à court-terme, et des gouilles à batraciens ayant récement été aménagées par SFMCP sur le site de Vers Vaux, la mesure a finalement été réalisée sur la parcelle achetée par le COGEFé à Chancy. Création de nouveaux cours d'eau Etang 1 Are(s) fr Page 1

3 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé Terminé M01 Protection du corridor biologique du Seujet Partenaire convention/moa COGEFé Suggéré par Olivier Bodmer (Contact Castor) Assistant MOA SIG - Production électrique Maître d'oeuvre MOE SIG-IPRO Description mesure Création d'une protection visant à préserver des déchets urbains le corridor biologique constitué de la passe à poissons et du cheminiement castor du barrage du Seujet Crédit initial Clôture 0.00 Total alloué : fr Etat d'avancement Suite à diverses séances avec les parties intéressées (dont Contact Castor), l'option d'une couverture par caillebotis a été retenue. S'agissant d'un milieu extrêmenent urbanisé, cette solution offre le double avantage d'une efficacité et d'une durabilité maximale. SIG a pris à sa charge les frais non couverts par la participation du COGEFé. A noter que la sécurité et la faciltié d'entretien de l'ouvrage s'en trouvent également améliorés. Divers Mesures spéciales pour le maintien de 1 (s) fr la diversité des espèces Page 2

4 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé Terminé M02 Centre Nature du Vallon de l'allondon - Achat de terrains Partenaire convention/moa Pro Natura Genève Suggéré par Alexandre Breda Assistant MOA Pro Natura Genève Maître d'oeuvre MOE Pro Natura Genève Description mesure Achat de terrain / Création d une Réserve naturelle Pro Natura Genève / Action de sensibilisation. Amélioration des qualités biologiques et paysagères du périmètre du Vallon de l Allondon, en conformité avec les objectifs de protection de la nature du reste du Vallon ; Augmentation de la biodiversité liée au milieu prairie mi-sèche naturelle ; Diffusion de l information de protection et de conservation de la nature par le biais d un Centre Nature Pro Natura Genève Crédit initial Crédit complémentaire Crédit complémentaire Clôture 0.00 Total alloué : fr Etat d'avancement La parcelle a été acquise par Pro Natura. Des travaux de rénovation du bâtiment d'accueil et d'activités ont été effectués. Les actions de biodiversité et le contenu relatif aux informations du centre sont en cours. Le COGEFé a honoré ses engagements pour un montant total de CHF 400'000 entre 2013 et Le bâtiment est en voie de finalisation et accueille le public dès juin 2015 : brasserie, salle de séminaire, ateliers du samedi et point de départ des balades naturalistes dans le Vallon de l'allondon, tous les dimanches à 10h00. Divers Acquisition de terrain 5000 Are(s) fr Revitalisation des habitats terrestres Forêt alluviale / autres forêts et haies 2000 Are(s) fr Divers Information-communication 1 Action(s) fr Divers Formation 1 Action(s) fr Page 3

5 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M02 Zone de renaturation à La Plaine, Dardagny Partenaire convention/moa COGEFé Suggéré par Alexandre Wisard Assistant MOA DGEAU Maître d'oeuvre MOE Service de renaturation Description mesure Dans le cadre de la requalification de la zone industrielle située à l'ouest du village de La Plaine, au bord du Rhône, la création d'une zone de renaturation de 4 ha est prévue. Cette future zone naturelle située dans un des derniers espaces non urbanisés d'importance le long du Rhône genevois comportera un bras mort relié ou non au Rhône (lône), avec des secteurs de bois, de prairies et une grande roselière. Une partie du secteur sera également affectée au délassement (baignade) des habitants du village et du canton grâce à son accessibilité facilitée (RER) Crédit initial Crédit complémentaire Crédit complémentaire Crédit complémentaire Total alloué : fr Etat d'avancement PDQ adopté en janvier Modification de zone adoptée en PLQ adopté en 2012 avec demandes d'autorisations et étude d'impact sur l'environnement. Le projet est gelé jusqu'à ce qu'un financement pour le déplacement de la route soit trouvé. Création de nouveaux cours d'eau Création de nouveaux habitats terrestres Bras latéral Végétation des rives / zones humides / zones de faible profondeur 500 Mètres linéaires 250 Are(s) Page 4

6 Bassin versant Arve Délai réalisation accordé M03 Travaux préparatoires pour une campagne d'achat de terrains Partenaire convention/moa COGEFé Suggéré par Damien Sidler Assistant MOA COGEFé Maître d'oeuvre MOE COREALIS Description mesure Le COGEFé souhaite recenser les terrains en bord des rivières de l'arve, du Rhône et de la Versoix en fonction de critères qui lui sont propres afin d'être en mesure d'anticiper des opportunités d'achats fonciers. Cette étude doit permettre 1) de définir les critères de sélections applicables au contexte du COGEFé, 2) de dresser la liste des parcelles qui répondent à cette sélection Crédit initial Clôture 0.00 Total alloué : fr Etat d'avancement L'étude porte actuellement sur les rives suisses des trois cours d'eau. Côté français, des contacts sont entrepris avec le SM3A, Asters, la Frapna et le Parc Naturel du Haut- Jura. Remise du rapport fin 1er semestre Divers Acquisition de terrain 1 Are(s) Page 5

7 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M02 Passe à castors à Chancy-Pougny Partenaire convention/moa SFMCP SA Suggéré par Olivier Bodmer Assistant MOA COGEFé Maître d'oeuvre MOE COREALIS Description mesure Aménagements ponctuels le long de la passe à poissons pour faciliter le transit du castor et d'autres mammifères. Concept d'information aux collaborateurs et visiteurs Crédit initial Total alloué : fr Etat d'avancement Un concept a été élaboré après consultation d'experts (Contact castor et BeaverWatch) avec une proposition de ventilation du budget. Les travaux pourront débuter dès la fin du chantier de confortement du barrage de SFMCP, soit en En attendant, des appareils photographiques à déclenchement automatique ont été mis en place aux endroits stratégiques par la DGNP afin de documenter les éventuels passages. Ainsi la migration d'une loutre d'amnont vers l'aval a déjà pu être mise en évidence. Formation de réseaux Passage pour les castors 120 Pièce(s) Formation de réseaux Couloirs pour la faune sauvage 120 Pièce(s) Divers Information-communication 1 Action(s) Page 6

8 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M03 Rénovation de l'espace pédagogique de la Pointe-à-la-Bise Partenaire convention/moa Pro Natura Genève Suggéré par Alexandre Breda Assistant MOA Pro Natura Genève Maître d'oeuvre MOE Pro Natura Genève Description mesure Adaptation et renouvellement de la zone pédagogique de la Pointe-à-la-Bise afin d'assurer une meilleure sécurité pour les visiteurs ainsi qu'un impact minimisé de ces derniers sur le milieu. Création d'un étang d'environ 20m2 et de 18 panneaux d'information Crédit initial Total alloué : fr Etat d'avancement. Création de nouveaux cours d'eau Etang 1 Are(s) Divers Information-communication 18 Action(s) Divers Mesures spéciales pour le maintien de 1 (s) la diversité des espèces Page 7

9 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M04 Gestion des espaces naturels protégés (APPB) du Vuache Partenaire convention/moa SIAV - Syndicat Intercommunal d'aménagement du Vuache Suggéré par Stéphane Patry Assistant MOA SIAV - Syndicat Intercommunal d'aménagement du Vuache Maître d'oeuvre MOE ASTERS Description mesure Poursuite des actions de restauration et de gestion de milieux engagées sur les des communes de Viry (Haute-Savoie / France) et d'avusy (GE / Suisse), réalisation des études complémentaires (notamment sur les chauves souris) et suivi écologique annuel des trois sites. Entretien de la signalisation et du mobilier Crédit initial Total alloué : fr Etat d'avancement Les actions suivent leur cours sur les 3 années La convention a été signée en de bouclement administratif. Revitalisation des habitats terrestres Revitalisation des habitats terrestres Forêt alluviale / autres forêts et haies Forêt alluviale / autres forêts et haies 5000 Are(s) 2000 Are(s) Page 8

10 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M01 Terrain d'epeisses - Gestion et élimination d'espèces exotiques Partenaire convention/moa Pro Natura Genève Suggéré par Alexandre Breda Assistant MOA Pro Natura Genève Maître d'oeuvre MOE SITEL Description mesure Abattage de robiniers et coupe des rejets les deux années suivantes, afin de poursuivre et stabiliser les mesures déjà réalisées et permettre le développement et le maintien des espèces indigènes. Château Saint-Victor, Parcelle n Crédit initial Total alloué : fr Etat d'avancement Cette mesure touche à sa fin. Un dernier passage est prévu en Divers Soins / lutte contre les néophytes 50 Are(s) Revitalisation des habitats terrestres Milieux secs et pionniers 20 Are(s) Page 9

11 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M01 Halte aux Renouées Partenaire convention/moa ASL - Association pour la Sauvegarde du Léman Suggéré par Olivier Goy Assistant MOA ASL Maître d'oeuvre MOE ASL Description mesure Lutter contre l'expansion de la Renouée du Japon et favoriser le développement d'espèces indigènes - 53 stations de Renouées réparties sur 33 km de rives du lac Léman Crédit initial Crédit complémentaire Total alloué : fr Etat d'avancement Le projet a commencé et se déroule sur plusieurs années. Au vu des résultats de la campagne 2014 qu'il a soutenu, le COGEFé a décidé de reconduire sa participation sur Cette mesure doit être conduite avec une grande rigueur et un effort sur l'encadrement des équipes bénévoles est demandé. Divers Soins / lutte contre les néophytes 53 Are(s) Revitalisation des habitats terrestres Végétation des rives / zones humides / zones de faible profon 53 Are(s) Page 10

12 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé M02 Amélioration de la qualité du ruisseau du Merley Partenaire convention/moa Mairie de Bernex Suggéré par Bernard Lugrin Assistant MOA Mairie de Bernex Maître d'oeuvre MOE ECOTEC Description mesure Amélioration de la qualité du Ruisseau du Merley au travers la revitalisation des milieux aquatiques ainsi qu'une revitalisation de 900 mètres de cours d'eau. Etude du projet de réalisation pour caractériser les différentes mesures à prendre Crédit initial Total alloué : fr Etat d'avancement Mesure initiée lors du SPAGE. L'étude est en cours et devrait être disponible au 1er semestre Revitalisation des cours d'eau Cours de la rivière / canal de 900 Mètres linéaires contournement en enrochement / élargissement / zone riveraine Page 11

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation FORUM du 18 septembre 2013 Gestion intégrée des eaux : Comment réussir une régionalisation par bassin versant L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation Alain Wyss

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

L'eau : Un élément fédérateur de la politique transfrontalière. Charles Stalder. Département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement

L'eau : Un élément fédérateur de la politique transfrontalière. Charles Stalder. Département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement L'eau : Un élément fédérateur de la politique transfrontalière Charles Stalder Direction générale de l'eau Eaux sans frontières Pratiques et potentialités en Suisse Colloque Agenda 21 pour l'eau Berne,

Plus en détail

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex (France Haute-Savoie) 2 nd Atelier régional de l Europe occidentale : Natural Water Retention

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Barrage de Verbois. Actions environnementales pour la préservation du Rhône

Barrage de Verbois. Actions environnementales pour la préservation du Rhône Barrage de Verbois Actions environnementales pour la préservation du Rhône 1 Table des matières 1 Introduction 3 2 Les objectifs des actions environnementales 4 A. Préserver, diversifier et créer des milieux

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher

Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher Vierzon / 02 décembre 2014 Les marais de Bourges - Présence du myriophylle du Brésil connue depuis 2001/2002. -

Plus en détail

WOLFO. L eau en SuiSSe. La notion de bassin versant. Dossier enseignant. QueLQueS chiffres. description du terme. un exemple: Le canal d entreroches

WOLFO. L eau en SuiSSe. La notion de bassin versant. Dossier enseignant. QueLQueS chiffres. description du terme. un exemple: Le canal d entreroches WOLFO N o 1/2011 Page 1 Dossier enseignant L eau en SuiSSe QueLQueS chiffres Avec ses 35 glaciers, la Suisse est en quelque sorte le château d eau de l Europe : Elle possède 6 % des réserves européennes

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

MAEC. Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe

MAEC. Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe MAEC Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe Conditions générales Pas de condition d âge, mais obligation de poursuivre le contrat sur 5 ans Mesures «Biodiversité» attention

Plus en détail

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 21/2015 Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Lavey, le 31 août 2015 Au Conseil communal de

Plus en détail

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Club idées 92 Ludivine DOYEN ldoyen@biotope.fr Continuités écologiques Les objectifs de l étude Les étapes Les continuités écologiques Les

Plus en détail

Stabilisation d un glissement de terrain sur un cours d eau à forte pente

Stabilisation d un glissement de terrain sur un cours d eau à forte pente JOURNÉE TECHNIQUE D INFORMATION ET D ÉCHANGES Génie végétal en rivière de montagne : de la théorie au cas pratique Stabilisation d un glissement de terrain sur un cours d eau à forte pente Maxime CHATEAUVIEUX

Plus en détail

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme 1 / 14 Sommaire PREAMBULE...3 1. Description du projet...4 2. Identification du ou des sites Natura 2000 concernés...5

Plus en détail

1.2 Une animation de la Gouvernance de l eau du territoire

1.2 Une animation de la Gouvernance de l eau du territoire Meudon, le 7 octobre 2011 CONTRIBUTION DE L ASSOCIATION ESPACES AUX ENQUETES PUBLIQUES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES INSTALLATIONS DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU MONT-VALÉRIEN A SURESNES

Plus en détail

SOMMAIRE : CONTEXTE, REFLEXIONS PREALABLES ET OBJECTIFS DE CE DOCUMENT... 2 1. ENJEUX ET PRIORITES... 2

SOMMAIRE : CONTEXTE, REFLEXIONS PREALABLES ET OBJECTIFS DE CE DOCUMENT... 2 1. ENJEUX ET PRIORITES... 2 2007-2013 PLATEFORME : "eau, espaces, espèces" Pilote : Agence de l'eau Loire-Bretagne (A) associée à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (B) Correspondants : (A) Lucien MAMAN, Direction

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

LE BOURGET DU LAC Département Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie Population Nombre de zones humides inventoriées

LE BOURGET DU LAC Département Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie Population Nombre de zones humides inventoriées LE BOURGET DU LAC Département : Savoie Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie : 2005 ha Population : 3948 habitants Nombre de zones humides inventoriées : 14 Document d urbanisme : POS approuvé

Plus en détail

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Sommaire Le contexte, les enjeux Les différents acteurs Les choix et méthodes de gouvernance La mise

Plus en détail

Mise en valeur d un site dédié à la découverte ACTE III

Mise en valeur d un site dédié à la découverte ACTE III ACTE III Mise en valeur d un site dédié à la découverte Réseau d espaces pédagogiques, moyens techniques et humains, activités et outils d éducation à l environnement L épanouissement d un site dédié à

Plus en détail

Sommaire. Petit rappel sur la méthode de prospection... De nombreux indices Une étude pour mieux comprendre et avancer

Sommaire. Petit rappel sur la méthode de prospection... De nombreux indices Une étude pour mieux comprendre et avancer 1 Sommaire Introduction 1 Petit rappel sur la méthode de prospection... 2 De nombreux indices 3 Une étude pour mieux comprendre et avancer 5 Dossier suivi par : Dams Vincent vincent@jne.asso.fr 06 14 50

Plus en détail

S PAG E. Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant. 2 ème é d i t i o n SCHEMA DE PROTECTION, D AMENAGEMENT

S PAG E. Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant. 2 ème é d i t i o n SCHEMA DE PROTECTION, D AMENAGEMENT S PAG E Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant SCHEMA DE PROTECTION, D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2 ème é d i t i o n Département de l Intérieur et de la Mobilité Direction

Plus en détail

Patrimoine et sites SIG. Une énergie propre à chacun

Patrimoine et sites SIG. Une énergie propre à chacun Patrimoine et sites SIG Une énergie propre à chacun Valleiry Le Versoix Un patrimoine pour l avenir Collex-Bossy Genthod Bellevue Pregny- Chambésy Meyrin N1 Grand-Saconnex Le Prieuré L'Allondon Satigny

Plus en détail

Conférence Pollutec Lyon 2014. Union Professionnelle du Génie Ecologique

Conférence Pollutec Lyon 2014. Union Professionnelle du Génie Ecologique Conférence Pollutec Lyon 2014 Conférence Pollutec Lyon 2014 Compenser les activités humaines et les aménagements? Patrice VALANTIN, Président Union Professionnelle Génie Ecologique (UPGE), Gérant de DERVENN

Plus en détail

CONTEXTE ET OBJECTIFS

CONTEXTE ET OBJECTIFS dans le cadre de la réalisation de l A89 - Dérivation et rescindement de la Goutte Martin OHA363 O et OHA364 CONTEXTE ET OBJECTIFS Le dernier tronçon de l A89 reliant Lyon à Bordeaux, lancé en 2009 pour

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

APPEL A PROJETS. JOURNEES MONDIALES DES ZONES HUMIDES en Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d Azur. Semaine du 29 janvier au 6 février 2011

APPEL A PROJETS. JOURNEES MONDIALES DES ZONES HUMIDES en Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d Azur. Semaine du 29 janvier au 6 février 2011 APPEL A PROJETS JOURNEES MONDIALES DES ZONES HUMIDES en Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d Azur Semaine du 29 janvier au 6 février 2011 «Les forêts : vitales pour l eau et les zones humides»

Plus en détail

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE LA PASSE À POISSONS DU TOUR DES CHAUSSÉES (HESDIN) www.eau-artois-picardie.fr LA CANCHE Longueur principale 89 km Débit moyen (Brimeux) 12 m³/s

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 APPEL A PROJETS 2015 Conjuguer renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l heure de la GEMAPI Elaboré en coordination et avec l'appui de la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et de la

Plus en détail

30 et 31 mars 2015 Colloque Corridors Biologiques Quand la nature dépasse (enfin) les bornes! 1

30 et 31 mars 2015 Colloque Corridors Biologiques Quand la nature dépasse (enfin) les bornes! 1 1 Format : jeu de société Auteur : Parc Naturel Régional du Haut- Jura Descrip3on : il s agit d un jeu créé afin de sensibiliser le grand public à la Trame Verte et Bleue (2 à 4 joueurs, à paror de 6 ans)

Plus en détail

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Liste des présents : Agenda 2 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Compte rendu de l Atelier 2 de diagnostic n 2 : «Préservation des ressources naturelles» 29 février 202 Salle des fêtes Lélex 8h0

Plus en détail

PRÉFET DE LA DRÔME FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

PRÉFET DE LA DRÔME FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 PRÉFET DE LA DRÔME FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION PREALABLE (cocher) Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur

Plus en détail

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE BIODIVERSITÉ ET MILIEU FERROVIAIRE CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE En amont d une séance en classe, la fiche d information

Plus en détail

Etude de valorisation paysagère et touristique des bassins versants de la Chalaronne

Etude de valorisation paysagère et touristique des bassins versants de la Chalaronne VALORISATION TOURISTIQUE ET PAYSAGERE DE LA TRAVERSEE DE LA CHALARONNE DANS LE CENTRE DE VILLARS-LES-DOMBES ETAT DES LIEUX Au niveau de Villars-les-Dombes, la Chalaronne contourne le noyau urbain dense.

Plus en détail

Caractéristiques générales

Caractéristiques générales Caractéristiques générales Densité de Bois par Unités paysagères (Surface occupée en %) Loire urbaine 30,1 Gatine Tourangelle 23,1 Grande Sologne 69,1 Confins Beauce et Loir 37,3 Vallee de la Loire et

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

PROJETS DIVERS FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

PROJETS DIVERS FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 PROJETS DIVERS Définition : L'évaluation des incidences est avant tout une démarche d'intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du

Plus en détail

Dossier de presse. Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté de communes 26, rue Principale à Emlingen

Dossier de presse. Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté de communes 26, rue Principale à Emlingen Dossier de presse Signature du Contrat GERPLAN (Plan de Gestion de l Espace Rural et Péri urbain) avec la communauté de communes de la Vallée d Hundsbach Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté

Plus en détail

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay,

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay, FICHE DE SYNTHESE Contexte : Les zones humides sont des milieux rares à l échelon national (4% du territoire) et fortement menacés par les activités anthropiques. La publication, en France en 1994, de

Plus en détail

Place de la nature en ville

Place de la nature en ville Le transport en site propre permet d installer une forme de nature le long d un parcours Une nouvelle approche de la nature Longtemps cantonnée à une dimension d agrément, voire d hygiène, la nature dans

Plus en détail

DESCRIPTION DES TRAVAUX DE CARTOGRAPHIES DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE. 1 : Les cartographies de zones humides effectives

DESCRIPTION DES TRAVAUX DE CARTOGRAPHIES DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE. 1 : Les cartographies de zones humides effectives DESCRIPTION DES TRAVAUX DE CARTOGRAPHIES DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE 1 : Les s de zones effectives N Maître d'ouvrage 1 2 3 4 5 Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune Syndicat Mixte

Plus en détail

Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville

Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville Département de l'environnement, des Transports et de l'agriculture (DETA) Direction du Paysage, Service Arbres et Nature en ville 1 [ Déroulé

Plus en détail

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES DES INCIDENCES NATURA

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES DES INCIDENCES NATURA PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES RÉGIME D'ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 L'évaluation des incidences en 7 étapes Guide méthodologique destiné aux porteurs de projets Un dossier d'évaluation

Plus en détail

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1 (Ain) Demande présentée par CN AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin 69316 LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 m.forcet@cnr.tm.fr Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental. Annexe 5 : commune de Chazé Henry

Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental. Annexe 5 : commune de Chazé Henry Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental Annexe : commune de Chazé Henry COMMUNE : CHAZE-HENRY ZSB098 7 D D6 ZSB077 D22 ZSB076 D82 D80 ZSB072 ZSB043 ZSB07 ZSB073 ZSB044 ZSB07

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES. Fiche 2.10 ET ASSURER LEUR QUALITÉ 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) 1.2 LOCALISATION

VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES. Fiche 2.10 ET ASSURER LEUR QUALITÉ 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) 1.2 LOCALISATION Fiche 2.10 VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES ET ASSURER LEUR QUALITÉ Priorité 2 Version 1-Version provisoire 20/10/14 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) L ensemble du territoire communal Liens

Plus en détail

SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV)

SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV) SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV) Système d Informations à Référence Spatiale (SIRS) de la biodiversité végétale Module: INVENTAIRE CANTONAL DES ARBRES HORS FORÊTS (ICA) - Guide des procédures

Plus en détail

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud»

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Direction départementale des territoires de la Vienne Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Campagne 2015 Accueil du public du

Plus en détail

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Espace agricole Nb 220 logements densité 40 log/ha Hauteur R+1 et attique Elément remarquable du site à préserver Canaux à maintenir Noues paysagères à

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé Formulaire Base de données Expérience de gestion Nom de l expérience : Superficie : Date de réalisation : Carte : Expérience clé Résumé de l expérience : Type de Milieu générique concerné par l action

Plus en détail

AMENAGEMENT DU SEUIL DU MOULIN DU PLAIN SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE A INDEVILLERS (25) POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE LA

AMENAGEMENT DU SEUIL DU MOULIN DU PLAIN SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE A INDEVILLERS (25) POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE LA AMENAGEMENT DU SEUIL DU MOULIN DU PLAIN SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE A INDEVILLERS (25) POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE LA QUALITE DU COURS D EAU 1 QUELQUES DEFINITIONS Arasement :

Plus en détail

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme Mardi 17 septembre 2013 Le Syndicat mixte AMEVA, Etablissement public du bassin versant de la Somme Les Inondations de 2001

Plus en détail

De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés!

De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés! De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés! SITES, MONUMENTS, PAYSAGESREMARQUABLESOUCLASSES MENACESPARLEPROLONGEMENTDEA12 La

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire

Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire (Loire 42) B.1 Les objectifs à long terme Les objectifs à long terme sont issus des enjeux précédemment identifiés et hiérarchisés.

Plus en détail

Grille d'analyse multi critères de la valeur sauvage d'un cours d'eau Evaluation de l'éligibilité au label "Site Rivières Sauvages"

Grille d'analyse multi critères de la valeur sauvage d'un cours d'eau Evaluation de l'éligibilité au label Site Rivières Sauvages Grille d'analyse multi critères de la valeur sauvage d'un cours d'eau Evaluation de l'éligibilité au label "Site Rivières Sauvages" Note à l'utilisateur : - Seules les cellules en bleu sont à compléter.

Plus en détail

Géni Alp Génie Végétal en Rivière de Montagne Programme Interreg IVA France-Suisse

Géni Alp Génie Végétal en Rivière de Montagne Programme Interreg IVA France-Suisse Géni Alp Génie Végétal en Rivière de Montagne Programme Interreg IVA France-Suisse Cécile ETIENNE Chargée de projet européen Région Rhône Alpes / Dir. Climat Environnement Santé et Énergie Montage du projet

Plus en détail

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes Table des Annexes Annexe I : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ZPS et SIC). Annexe II : Composition du comité de pilotage. Annexe III : Exemple de cahier de pâturage tournant Manade. Annexe

Plus en détail

PHASE 3 : PROGRAMME. Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon. Communauté d Agglomération du Pays de Romans

PHASE 3 : PROGRAMME. Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon. Communauté d Agglomération du Pays de Romans Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon PHASE 3 : PROGRAMME D ACTIONS Communauté d Agglomération du Pays de Romans Juillet 2012 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 Phase III : Programme

Plus en détail

Fiches techniques des bois d intérêt écologique sur le territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal Bois validés en 2002

Fiches techniques des bois d intérêt écologique sur le territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal Bois validés en 2002 Fiches techniques des bois d intérêt écologique sur le territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal Bois validés en 2002 Bois de La Prairie (La Commune) No du plan RCI : CS-05 Municipalité :

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D.

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D. PAYS (SI NECESSAIRE) NOM DU CLIENT SERVICECOMMUNE 'AUREILHANE PUYOO(65) DE GENOS NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL (faire en sorte que le Titre vienne se poser sur la forme ci dessous

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE HAGEN PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de HAGEN en date du 23 mai 2013 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme

Plus en détail

Coordonner la planification des équipements sportifs et de loisirs

Coordonner la planification des équipements sportifs et de loisirs Coordonner la planification des équipements sportifs et de loisirs A13 Objectifs Intensifier la coordination intercommunale pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs et maîtriser l impact des

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

Plus en détail

Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable

Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable Protection de la faune et de la flore au Maroc :Encadré par DR. Mr EL AKLAA plan Introduction I- La biodiversité au Maroc III-La

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Questions et commentaires pour le projet d'aménagement d'un lien cyclable sur le territoire de la municipalité régionale de comté Robert-Cliche par la municipalité

Plus en détail

Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du Roannais comme source de richesses Axe 2 Faire du Roannais le Pays de la Haute qualité de vie

Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du Roannais comme source de richesses Axe 2 Faire du Roannais le Pays de la Haute qualité de vie Fiche Action DV2B0212 Entretenir et valoriser le patrimoine du Roannais Type de contrat DV Contrat de développement durable de Rhône-Alpes Contrat DV2B Roannais Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du

Plus en détail

CERTIFICATION NATUREMADESTAR

CERTIFICATION NATUREMADESTAR Document en vue de l audit de re-certification 2012 04 octobre 2012 BARRAGE DU SEUJET CERTIFICATION NATUREMADESTAR DOCUMENT EN VUE DE L AUDIT DE RE-CERTIFICATION 2012 ACTUALISATION DU CONCEPT DE GESTION

Plus en détail

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI Trame verte et bleue Milieux aquatiques et aménagement Stéphane Verthuy DREAL Rhône-Alpes / SAPI Le Bourget du Lac 15 février 2011 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier

Plus en détail

Plan directeur cantonal Mesure 3e correction du Rhône

Plan directeur cantonal Mesure 3e correction du Rhône Plan directeur cantonal Mesure 3e correction du Rhône NB: La compétence et le niveau de contrainte est signalé par (CE) ou (GC). Les rubriques sans mention ne sont pas contraignantes. Périmètre (CE) Le

Plus en détail

Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 -

Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 - Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 - ATELIER 3 : Préserver la Biodiversité et les ressources naturelles L atelier se déroule à la Ludothèque Bernard Tronchet Biodiversité,

Plus en détail

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE Historique 2002: Acquisition de 230ha au sein des marais de Sacy-le-Grand, constituée de diverses parcelles et dans laquelle s exerçait l élevage de bovins et

Plus en détail

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent Ateliers Sur la conservation des milieux naturels / 16 et 17 mars 2007, Montréal Par Catherine

Plus en détail

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral SECTION 21 LA PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont

Plus en détail

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU Seine-Maritime CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU REGLEMENTATION APPLICABLE au titre du Code de l Environnement Articles R 214-1 à R 214-6 du code de l environnement relatifs à la nomenclature des opérations

Plus en détail

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE AQUATIS CITE DE L EAU Lausanne Vennes COMMUNIQUE DE PRESSE POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE Aquarium & Musée Suisse de L Eau MARDI 20 MAI 2014, 9h00 «Nous construisons AQUATIS pour laisser à nos enfants un symbole

Plus en détail

ESPACE Arve et Rhône, la newsletter n 1

ESPACE Arve et Rhône, la newsletter n 1 ESPACE Arve et Rhône, la newsletter n 1 Des travaux récents sur l ombre commun ont montré que les géniteurs suisses viennent se reproduire sur les affluents français et les bras secondaires de l Arve.

Plus en détail

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme Groupe d'échange «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et urbanisme FNPNR Paris Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme Virginie Billon, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme Journées Techniques de la planification Besançon, le 18 juin 2012 NOIRET.S Centre d'études Techniques de l'est Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Direction de Namur Direction de Malmedy Direction de Mons Direction de Neufchâteau

Direction de Namur Direction de Malmedy Direction de Mons Direction de Neufchâteau 1 Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement Département de l'agriculture Département de la Nature et des Forêts Département de la Ruralité et des

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE :

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : Bassin versant de l Èvre : - Superficie : 573 km² - 45 communes concernées - Longueur de cours d eau cumulée

Plus en détail

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE Rapport final Savoie Technolac BP 400 73372 LE BOURGET DU LAC Cedex Sommaire 1 CONTEXTE

Plus en détail

Gestion des dangers naturels risques liés aux crues. L essentiel en bref

Gestion des dangers naturels risques liés aux crues. L essentiel en bref Gestion des dangers naturels risques liés aux crues L essentiel en bref le Contexte Les dangers naturels, qu il s agisse d avalanches, de glissements de terrain ou de crues, ont toujours représenté une

Plus en détail

«Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur

«Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur «Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur Introduction Dans le cadre de la Directive Cadre sur l Eau qui vise «un bon état écologique des cours d eau d ici 2015», le SIVOM de Mauléon a

Plus en détail

ACTIVITES DE TRANSPORT FLUVIAL

ACTIVITES DE TRANSPORT FLUVIAL SDAGE RMC Volume 2 ACTIVITÉS DE TRANSPORT FLUVIAL 1 Fiche thématique n 20 ACTIVITES DE TRANSPORT FLUVIAL I. Infrastructures I.1 Généralités : Loi sur l eau de 1964 Le Comité de Bassin est consulté sur

Plus en détail

PLAN DE GESTION DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL - SYNTHESE 2014-2018

PLAN DE GESTION DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL - SYNTHESE 2014-2018 PLAN DE GESTION DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL - SYNTHESE 2014-2018 Rédacteur : MEYNIER Angélique Service Prospective, Etudes, Milieux au Syndicat de l Orge Octobre 2013 1 Sommaire 1. Objectifs de l étude

Plus en détail

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

«Le sol en question» Enquête auprès des adhérents et inscrits à la newsletter Plante & Cité, et groupes de travail AITF. Réalisée en juin-juillet 2009

«Le sol en question» Enquête auprès des adhérents et inscrits à la newsletter Plante & Cité, et groupes de travail AITF. Réalisée en juin-juillet 2009 «Le sol en question» Enquête auprès des adhérents et inscrits à la newsletter Plante & Cité, et groupes de travail AITF Réalisée en juin-juillet 2009 Résumé des retours d enquête «le sol en question» Questionnaire

Plus en détail

Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement

Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement 3 ème édition Décembre 2004 Une photographie des projets susceptibles d être réalisés dans les 5 prochaines années. Cette étude, réalisée

Plus en détail